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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 CM DU 07.04.2025 APCP.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
rare
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL,
VOTENT
DELA COMMUNE:
DE: BELLLIGNAT
|
|
Séance du 07 Avril 2025 L'an
Deux
Mil Vingt Cinq
27
27
23
Et le sept
avril À Dix
Huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
(
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi
|
Date
de
la
Convocation
|
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
28/03/2025
|
sous
la présidence
de Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
Présents
: RAVET
V.
- MILLET
D. - PITTION
V. - PICHON
H.
— GUILLAUBEZ
C. -
Date
d'affichage
VINCENT
B. - NIOGRET
C. - PARNALLAND
E. - BUFFAUT
C. - COLOMBET
M. —
|
28/03/2025
FRATTER
M.
- BOURGEON
A.
-
BARBERIS
P.
-
BOURDONNAY
C
—
RHODET
F.
-
PERDRIX
T. - DE
MATOS
C. - HASSOUN
K. - MOREIRA
J, - LADRE
R.
Absents
: OZDEMIR
Y.
- PARIS-CADET
J.
— GROSSIORD
A.
OBJET
|
Excusé
: ARMETTA
C.
|
nn
6
Procuration
est donnée
par KILIC
D. à RAVET
V.
Crédits
de
Paiement
(API CP)
Procuration
est donnée
par BARBIER
M à MILLET
D.
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Se ———
|
Autorisation
de
Programme!
|
Procuration
est donnée
par CERQUEIRA
C. à MOREIRA
J.
| |
Secrétaire
de
Séance
: COLOMBET
Martine
RAPPORTEUR
: Véronique
PITTION
l'est rappelé
au conseil
municipal
que,
“
par délibération
du
26 février 2020,
il a été voté
une
autorisation
de
programme
et les crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour les opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
dans
le cadre
du
Projet de Renouvellement
Urbain.
“
Par
délibération
du
08
décembre
2022,
il a été
voté
une
révision
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il soit procédé
à leur annulation,
et peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations de programme
correspondantes. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de
paiement.
La somme
des
crédits de paiements
doit être égale
au montant des
autorisations de
programme. Il convient
de
dresser
une
situation
en
complément
du
budget
primitif 2025
De
revoir la répartition des crédits de paiement
de l'AP/CP
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250407-D_2025_04_07_09-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
Publié sur le site de la Commune le 09.04.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Le
détail
est
le suivant :
AUTORISATION
CREDITS
DE
PAIEMENT
PROGRAMME
N°
Lu D
AP/CP
ERA
Réalisé |
Réalisé |
Réalisé |
Réalisé |
Réalisé |
prévu |
Prévu
INITIAL
REVISE
2020
|
2021
|
2022
2023
2024
|
2025
|
2026
Opérations
sous
maîtrise
d'ouvrage
1
communale
dans
le
5
604
885
5983486
|58228 |
464
305
|2 282
269]1
079
375|
307
920 |
675
000
|1 116
389
cadre
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
Le
conseil
Municipal
accepté
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Martine
COLOMBET
Véronique
RAVET
ES S = A
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250407-D_2025_04_07_09-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025