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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 11 mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Masnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 11 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DE LA RANCE I QCM MBA D 1 MAI
L'an deux mil vingt-six, le onze mai à 18h45,
le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué
le 06 mai 2026 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de MASNIERES, sous la présidence de Monsieur Grégory BOULANGER, Maire. Effectif légal : 23 - Effectif en exercice : 23 - Effectif présent :
18.
Etaient présents : Grégory BOULANGER -— Christophe CAPON - Emeline DUBOIS - Stéphane DELIGNE - Jennifer JORISSE - Aurélien RENARD - Emilie MARTINEZ - Jean-Jacques MENARD - Natacha LOR - Laurent
BETRY
-
Séverine
DELCOURT
-
Priscilla
RACZ
-
Morgane
CATHELAIN
-
Jonathan
HERMANGE - Antoine LEMAITRE - Christelle COUTANT -— Sandrine BRUYERE - Valérie BERGER. Absents excusés :
Sébastien DI GIANANTONIO qui donne procuration à Aurélien RENARD - Sylvie
DUFNER qui donne procuration à Emeline DUBOIS -— Loetisia RIBOULOT qui donne procuration à Natacha LOR - Pascal GUITTON qui donne procuration à Sandrine BRUYERE - Sébastien DEVOTTE qui donne procuration à Christelle COUTANT. Séverine DELCOURT a
été nommée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte et le procès-verbal de la séance du 07 avril 2026 est adopté à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
|
JURY CRIMINEL/FORMATION DE LA LISTE POUR L’ANNEE 2027
L’arrêté préfectoral du
17 avril 2026 a
fixé la répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury
criminel pour l’année 2027. Pour la ville de Masnières, le nombre de jurés est de 2. Il y a lieu de procéder à partir de la liste électorale au tirage au sort d’un nombre de noms triple soit 6 noms. Bureau 1
: Choïx entre les pages 1 et 108. Puis entre les lignes 1
et 9.
Bureau 2 : Choix entre les pages 1 et 110. Puis entre les lignes 1
et 9
Les personnes tirées au sort devront avoir au moins 23 ans au cours de l’année 2026 c’est-à-dire nées avant le 31/12/2003. Le tirage au sort qui
correspondrait au nom d’une personne rayée de la liste des
électeurs doit être considéré comme nul. Lesdites personnes seront informées que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. Les six personnes désignées par tirage au sort sont :
N°209
Bureau:
1
M. DALENNES Charles André Daniel
N°540
Bureau:
1
Mme KIEKEN Manon Andrée Janine
N°859
Bureau:
1
Mme SERGENT Nathalie
N°358
Bureau : 2
M. DRIF Karim Ali
N°142
Bureau : 2
M. CAPILLIEZ Joël Maurice
N°10
Bureau : 2
Mme. ALZINA Isabelle
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026
Suite
au
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
il
convient
de
constituer
une
nouvelle
commission communale des impôts directs. L'article 1650 du code général des impôts (CGT) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Saisie
par
le
directeur
des
services
fiscaux,
la
commission
a
un
rôle
essentiellement
consultatif
: elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
qui
lui
sont
soumises.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
porté
à
huit.
Conditions
à
remplir
par
les
personnes
proposées
pour
être
commissaires
:
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
e
avoir
au
moins
18
ans
;
e
jouir
de
leurs
droits
civils
;
e
être inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
e
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
dresser
une
liste
de
32
noms
comme
suit
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
M.
Christophe
CAPON
M.
Antoine
LEMAITRE
Mme
Emeline
DUBOIS
M.
Pascal
GUITTON
M.
Stéphane
DELIGNE
Mme
Christelle
COUTANT
Mme
Jennifer
JORISSE
Mne
Sandrine
BRUYERE
M.
Aurélien
RENARD
Mme
Valérie
BERGER
Mme
Emilie
MARTINEZ
M.
Sébastien
DEVOTTE
M.
Jean-Jacques
MENARD
Mme
Mélanie
PROVENIER
M.
Sébastien
DI
GIANANTONIO
Mme
Béatrice
DESSEINT
Mme
Sylvie
DUFNER
M.
Fleur
BEUSCART
M.
Natacha
LOR
M.
Jacky
ALEXANDRE
Mme
Loetisia
RIBOULOT
Mme
Sophie
LEPINE
M.
Laurent
BETRY
Mme
Brigitte
DOIGNEAUX
Mme
Séverine
DELCOURT
M.
Guy
LOURDEL
Mme
Priscilla
RACZ
M.
Florentin
COMPAGNON
Mme
Morgane
CATHELAIN
M.
Gérald
BOULANGER
M.
Jonathan
HERMANGE
M.
Didier
VAILLANT
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(18 présents + 5 procurations soit un nombre de suffrages : 23)
23
pour
-
0 contre
-
0
abstention
:
ADOPTE
JELIBERATION
N°39/2026
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
DE
MISE SOUS
PLI
DE
LA PROPAGANDE ELECTORALE
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
élections
présidentielles,
législatives,
européennes,
régionales,
la
Préfecture
peut
décider
de
déléguer
aux
communes
les
opérations suivantes
:
-
Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats, professions de foi et bulletins
de vote - _ Adressage ou libellé des enveloppes (impression sur les enveloppes directement ou impression et
collage
d’étiquettes)
à
partir
d’une
extraction
du
Répertoire
Electoral
Unique
fournie
par
la
préfecture
-
Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate).
-
Tri des enveloppes par code postal en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ;
-
Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs ;
-
Préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune,
en nombre
au
moins
égal
à
celui
des
électeurs
inscrits
ou
selon
la
décision
de
la
commission de propagande le cas échéant ;
Pour les élections départementales et municipales, la Préfecture peut déléguer les opérations ci-dessus aux communes sièges d’une commission de propagande. Dans ce cadre, la Préfecture conclut avec chaque commune une convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention prévoit le versement d’une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture et mentionné dans la convention. Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :
-
La rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus. Le terme de « rémunération » signifie que les charges sociales sont incluses.
-
Le règlement d'éventuels frais annexes (ex : location de salles).
S’agissant de la rémunération du personnel, les règles suivantes s’appliquent : Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés par les agents communaux en dehors de leurs heures habituelles de travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de travail en leur attribuant une indemnité distincte des indemnités allouées en compensation des heures supplémentaires ou complémentaires ou des temps d’astreinte ou de permanence. La rémunération de ce temps de mise sous pli est soumise au principe de parité (une indemnité allouée aux agents de la fonction publique territoriale doit être allouée aux agents de la fonction publique d’Etat) et au principe de légalité (l'indemnité doit être prévue par un texte). De ce fait, la rémunération s’appuie sur le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 qui prévoit que : « Les agents publics de l'Etat qui, lors d'une élection politique, participent à la mise sous pli de la propagande électorale bénéficient d'une indemnité de mise sous pli. » La commune attribue ainsi aux agents permanents et à ceux qu’elle a recrutés spécifiquement pour participer à ces
opérations une indemnité de mise
sous pli
dont le montant cumulé pour l’ensemble des
agents
concernés est au maximum équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par la Préfecture. Le
montant de
la dotation forfaitaire
est déterminé par le préfet en fonction,
notamment,
du nombre
d’électeurs inscrits, du nombre de liste ou de candidats, du nombre de documents mis sous pli, du nombre d'heures travaillées ou encore du niveau des tâches d'encadrement confiées à certains agents. Le montant global d’indemnité de mise sous pli est réparti de façon égale entre les agents communaux ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d’opérations de mises sous plis auxquelles chaque agent a participé. Le versement est effectué en une seule fois, sur présentation d’un état nominatif arrêté, daté et signé par le Maire. Il est donc proposé
au
Conseil
municipal
d’instaurer l’indemnité
de mise
sous pli
pour
les
élections
présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales et municipales ces dernières incluant automatiquement les élections communautaires. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29 Vu
le
Code
électoral,
notamment
son
article
R.34
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 236 janvier 1984 Vu le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques, Vu larrêté NOR : I0CA1130752A du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques Considérant qu’il
convient de rémunérer les
agents
qui
ont assuré
les travaux
de mise
sous pli
de la
propagande électorale pour les élections politiques dans la limite de la dotation forfaitaire attribuée par la préfecture pour chaque élection et fixée dans la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale adoptée par délibération du conseil municipal pour chaque élection concernée, Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
Article 1 : D'’instaurer une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques Article 2 : De fixer le montant global de cette indemnité, pour chaque élection, à hauteur du montant maximum de la dotation forfaitaire mentionnée dans la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale conclue avec la Préfecture. Article
3
:
De répartir le montant global de cette indemnité de façon égale entre les agents bénéficiaires en tenant compte seulement du nombre d’opérations de mises sous plis auxquelles l’agent a participé. Article
4
:
D'’autoriser le Maire à verser une indemnité de mise sous pli à chacun des agents ayant participé à la mise sous pli d’une élection dans les conditions fixées à l’article 3. Article 5 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal Article 6 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
VEUILLEZ MESDAMES, MESSIEURS, VOUS PRONONCER :
(18 présents + 5 procurations soit un nombre de suffrages : 23)
23 pour - 0 contre - 0 abstention :
ADOPTE VERSEMENT
DE
LA
PRIME
CIA
AUX
AGENTS
Vu la délibération n°39/2022 en date du 07 novembre 2022 instaurant la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat) au 01/01/23 pour les agents stagiaires ou titulaires ainsi que la délibération n°30/2023 en date du 09/06/23, Monsieur le Maire informe l’assemblée du versement d’une prime CIA (Complément Indemnitaire Annuel) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière
de
servir.
En effet, les crédits alloués au chapitre 12 du budget primitif 2026 voté le 03 mars 2026 le permettent.
QUESTIONS ORALES
Pas de questions orales.
INFORMATIONS DIVERSES
>
Madame
Emilie
MARTINEZ,
Adjointe
aux
associations,
informe
de
l’organisation
d’un
marché
semi-nocturne les 05/06 et 26/06, rue des dimeurs. Plusieurs commerçants Masnièrois et aux alentours ont été contactés pour y participer. > Monsieur le Maire précise,
quant à lui, que les divertissements de la fête Nationale auront lieu le
vendredi 10 juillet 2026 afin de permettre à un grand nombre de Masnièrois d’y assister : défilé du centre de loisirs et feu d’artifice sont déjà programmés. Il est également souligné, suite à la question de Christelle COUTANT, Conseillère Municipale, que le budget le permet en raison de l’abandon de la course cycliste qui n’a pu être organisée faute d’informations préalables de la part du Cyclo Club Cambrésien. ? Il est rappelé à l’assemblée, le rendez-vous du compost, organisé par la Communauté d'Agglomération de Cambrai, le mardi 12 mai 2026 à 16h30, Place du 08 mai 1945. Un premier composteur y sera installé, et un second composteur, sera positionné Allée des Violettes, mais il est envisagé de le déplacer. > Monsieur Stéphane DELIGNE, Adjoint aux travaux, donne l’avancée des travaux de reconstruction de la salle des fêtes. La charpente pourrait être posée d’ici 3 semaines. Le planning prévisionnel est bien respecté pour le moment. L'entreprise
CARRE
va
intervenir
prochainement
pour
améliorer plusieurs
accès
PMR
sur
la
Route
Nationale. Les tribunes du complexe sportif vont faire l’objet d’une rénovation semaine 20 par les
sociétés
Guy
LOURDEL
et
Jean-Claude
NOYELLES.
> Madame Emeline DUBOIS, Adjointe aux affaires sociales, informe qu’une nouvelle assistante sociale de la Maison Nord Services va reprendre les permanences en mairie. Les cadeaux de fêtes des mères seront distribués
début
juin.
> Monsieur Christophe CAPON, Adjoint aux finances, dresse un bilan des finances au 05/05/26 auprès de l’assemblée. Les travaux de la salle des fêtes impacteront le budget 2026 mais restera équilibré. > En liaison avec sa commission, Monsieur Aurélien RENARD, Adjoint à l’environnement, la sécurité et à la communication, travaille sur des devis. > Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 30 juin 2026 à 18h45. Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
consigné
dans
le
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
Masnières,
le
12/05/2026.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Séverine
DELCOURT
Grégory
BOULANGER