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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil dadministration du CCAS du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Angicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil dadministration du CCAS du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 AVRIL 2026 PROCES-VERBAL
Conformément à l'Article L.2121 alinéa 25 du CGCT
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX le 29 avril
Le Conseil d'Administration de la commune d’Angicourt, dument convoqué par Madame La Présidente, en date du 24 avril 2026, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame PILLON CARRARA Marie Laurence, Présidente, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Présents :
Madame PILLON CARRARA Marie Laurence, Présidente
Mmes FOUZ Audrey, AUGRAS Sandrine, BOSCHETTI Angeline, BRILLO Mila, RENAUDIN Martine,
DÉOM Laétitia,
Ms VIOLLET Romain, RICHARD Yves,
Le PV de la séance du Conseil d’Administration du 09 avril 2025 a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Secrétaire de séance : Mme DÉOM Laétitia
Objet Rapporteur Informations diverses
Délégations consenties à la
Présidente du CCAS
Délibération CCAS-2026-01
La
Présidente
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
DONNE
Délégations à Mme la Présidente du CCAS dans les domaines de
compétences suivants
e__ Convoquer le Conseil d'Administration
e Préparer les délibérations du Conseil d'Administration
e Liquider les Dépenses et les Recettes du Budget
° Attribuer les aides, secours exceptionnels, toutes actions sociales
telles que définies dans le Règlement Intérieur du CCAS
e Que les délégations sont accordées pour la durée du mandat de
la Présidente
Adoption du Règiement
Intérieur du Conseil
d'Administration
Délibération CCAS-2026-02
La
Présidente
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés avec :
1 voix « contre » Monsieur VIOLLET Romain
APPROUVE
+ Le Règlement Intérieur tel que présenté et annexé à la présente
délibération
Octroi de secours exceptionnel,
bon d’aide alimentaire montants
d'attributions
Délibération CCAS-2026-03
La
Présidente
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés avec :
1 voix « contre » Monsieur VIOLLET Romain
APPROUVE
e Les montants d’aide suivants (soumis à conditions):
o Personne seule : 100 euros
o Couple: 150 euros
o Par enfant : 50 euros Dit que les conditions d’attribution quant à elles, resteront à définir
ultérieurement lors d’un prochain CA et figureront dans le RI du CCAS,
qui sera également mis en délibération
Compte de Gestion 2025
CCAS
Délibération CCAS-2026-04
La
Présidente
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés avec :
1 « abstention » Monsieur VIOLLET Romain
DECLARE
+ Que le Compte de Gestion 2025 CCAS dressé par le Comptable
Public, visé et certifié par Ordonnateur, n’appelle n observation
ni réserve de sa part.
Compte Administratif 2025
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, sous la Présidence de Mme
RENAUDIN Martine, Mme la Présidente ne prend pas part au vote
ayant quitté la séance avec : CCAS Mine .
pet L RENAUDIN Ï « abstention » Monsieur VIOLLET Romain Délibération CCAS-2025-05 Martine APPROUVE
e Le Compte administratif 2025 CCAS
+ Le Résultat de clôture de la Section de Fonctionnement s’élève à
2 601,84€
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l’unanimité des
Compte Administratif 2025 membres présents et représentés,
CCAS — Affectation du Résultat La DECIDDE
de Fonctionnement Présidente + D’affecter le Résultat de l’exercice 2025, soit 2 601,84€ de la
Délibération CCAS-2025-06 manière suivante :
* Inscription de 2 601,84€ en Section de Fonctionnement au
Budget Primitif 2026 RF 002 — Résultat reporté en Recettes
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
ADOPTE
+ Le Budget Primitif 2026 CCAS, conforme à l'instruction M57,
qui s’élève dans sa globalité à 12 700,00€ et s’équilibre de la
manière suivante :
Section de fonctionnement :
Budget Primitif 2026 CCAS La Recettes :
Délibération CCAS-2025-07 Le Résultat antérieur reporté : 2 601,84€ Présidente . . Lu
Dotation subvention et participation : 10 000,60€
Don : 98,16€
Dépenses :
Fêtes et cérémonies : 9 700,00€
Aides : 2 300,00€
Cotisations URSSAF : 200,00€
Voyages et déplacements : 500,00€
Le vote est réalisé par chapitre.
La Séance du Conseit d'Administration est levée à 2 1h00
La Secrétaire de Séance La Présigl te .
Laétitia DÉOM SON CARRARA Marie La