Arrêté - 10 Eiffage Pose DOS D ANE mairie barauderie vallee chateau

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Arrêté - 10 Eiffage Pose DOS D ANE mairie barauderie vallee chateau Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Darvault. Lien du pdf (Arrêté - 10 Eiffage Pose DOS D ANE mairie barauderie vallee chateau)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS COMMUNE DE DARVAULT

ARRETE DU MAIRE N° 2023 /10

POSE DE DOS D’ANE

Rue de la Mairie / Rue de la Barauderie

Chemin de la Vallée / Allée du Chateau

EIFFAGE

Nous Maire de la Commune de DARVAULT

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de la Route et les textes subséquents,

VU 1a déclaration d'intention de commencement de travaux à réaliser, Place de la Mairie PAR LA Sté EIFFAGE Route, 10 rue des Champarts — 77820 LE CHATELET EN BRIE Chargée d'effectuer les travaux le 05 / 04 / 2023 et le 06 / 04 / 2023 jusqu'à la fin des travaux (durée probable : 2 jours)

Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de sécuriser le périmètre d’intervention.

ARRETÉ

ARTICLE ler : La circulation et le stationnement seront interdit du 04 au 07 Avril 2023 à tous véhicules,

du Mardi 04 Avril 2022 19h00

au Vendredi 07 Avril 2022 08H00.

ARTICLE 2: Les rues concernées :

Rue de Ia Mairie du 01 au 08 inclus

Rue de la Barauderie du 01 au 47 inclus

Chemin de la Vallée du 01 au 29 inclus

Allée du Château du 08 au 41 inclus

ARTICLE 3: L'’interdiction de circulation prévue à l’article 1 ne concerne pas les véhicules de lutte contre l’incendie, des services techniques municipaux et de police.

ARTICLE 4 : Les panneaux nécessaires seront apposés aux différents endroits pour permettre l’application des présentes dispositions.

ARTICLE 5: A l'approche du chantier et le chantier même la signalisation sera mise en place par la Ste EIFFAGE chargée de l'exécution des travaux, sous son contrôle et sa responsabilité.

ARTICLE6: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :

° Monsieur le Commissaire de police de Nemours,

Darvault ; le 31 /03/2023

Le Maire

Fabrice JEULIN

Acte rendu exécutoire le 31/03/2023

(Aït;2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)