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Arrêté - V 38 26 Arrete Reflex Signalisation pose borne km
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 38 26 Arrete Reflex Signalisation pose borne km)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS
COMMUNE DE DARVAULT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026 / V38
POSE DE BORNES KILOMETRIQUES
REFLEX SINGNALISATION
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux à réaliser, par la société REFLEX
SIGNALISATION représenté par M BARAILLER Thierry, 2 avenue Irène JOLIOT CURIE,
77700 BAILLY ROMAINVILLIERS — chargée d’effectuer les travaux du 03/08/2026 jusqu’à la
fin des travaux (durée probable : 60 jours).
Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de sécuriser le périmètre d’intervention.
ARTICLE 1er :
ARTICLE2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
Acte rendu exécutoire le
ARRETÉ
La pose de bornes kilométrique s’effectuera sur la route D225 — Route de Sens.
Durant la période des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h .
À l'approche du chantier, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement.
Le basculement de circulation s’effectuera sur la chaussée opposée.
Sur le chantier même, cette signalisation sera mise en place par la société REFLEX SIGNALISATION chargée de l'exécution des travaux, sous son
contrôle et sa responsabilité.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
Darvault, le 29/06/2026,
Le Maire
Fabrice JEULIN
(Art;2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)