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Procès Verbal - PV2024 052 SAS Herbert rue Jean Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 052 SAS Herbert rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Ville de = PV 2024/052 H ellevigen Réf dossier : / PE Date réception demande : 4/07/2024 Complément dossier : AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE Le Maire de BELLEVILLE SUR VIE, - à la demande de : SAS HERBERT (Régis HERBERT) La Poirière 85170 LE POIRÉ SUR VIE - pour le compte de : Mme Jacqueline HERMOUET 35 rue du Stade 85170 BELLEVIGNY - Ets chargée des travaux : SAS HERBERT La Poirière 85170 LE POIRÉ SUR VIE -__ Pour le chantier Lieux des travaux ; 1bis rue Jean Moulin Objet des travaux : Installation d’un échafaudage Date des travaux : Du 10/07/2024 au 20/07/2024 Durée des travaux : 10 jours Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes : -__ Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation. - Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l’entreprise sous la surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie. - Un état des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux. - Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire. La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...) Le 10 JUILLET 2024 Ampliation : - Pétitionnaire - Mairie — Services Techniques Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Tél. : 02.51.41.11.17 — E.mail : mairie@bellevigny.fr - site internet : bellevigny.fr