unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - Registre DES Delib Conseil Commnautaire 11.03.2025

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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - Registre DES Delib Conseil Commnautaire 11.03.2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - Registre DES Delib Conseil Commnautaire 11.03.2025)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS – CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 11 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Maison de la Terres de Peyre – Aumont-Aubrac (Peyre en Aubrac), sous la présidence de M. Alain ASTRUC

Présents : M. ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET, M. GUIRAL, M. MALHERBE, Mme JOUBERT Mme PROUHEZE,M. CONSTANT, Mme BAUMELLE, Mme BOUARD, Mme MALAVIEILLE, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, Mme RIEUTORT, M. GRAS, M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, M. HERMET Vincent, M. POULALION Michel, M. POULALION Jérôme, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie Ayant donné pouvoir : M. BEAUFILS a donné pouvoir à M. ASTRUC, Mme BOUCHARINC a donné pouvoir à Mme BOUARD, M. CARIOU a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. HERMET François a donné pouvoir à Mme MARTIN

Absents : Mme BASTIDE, Mme BOYER, M. BRUN, M. FLORANT, M. LONGEAC, M. MANTRAND, M. POUDEVIGNE, M. PRAT, Mme SAGNET

Secrétaire : Mme PROUHEZE Marie-France a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

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AR 02-2025 ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Le Président de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU la délibération n°10-17-09-20 en date du 17 septembre 2020 portant délégation d'attributions du conseil communautaire au Président,

VU la ligne de trésorerie arrivant à échéance le 19 mars 2025,

VU le projet de financement établi par le Crédit Agricole du Languedoc en date du 14 mars 2025, annexé au présent arrêté,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie de 350 000 euros pour l'optimisation de la gestion de la trésorerie du budget principal,

ARRETE

Article 1 : Décide de renouveler auprès du Crédit Agricole du Languedoc la ligne de Trésorerie d’un montant de 350 000 euros émis aux conditions suivantes :

- Montant : 350 000 euros,

- Ligne de trésorerie (classification suivant la charte GISSLER 1A),

- Taux variable pré-fixé, indexé sur l’EURIBOR 3 mois moyenne du mois facturé

plus marge de 1.50%,

- Durée : 1 an,

- Frais de dossier : 0,25 % du montant accordé, soit 875 euros,

Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil Communautaire dans sa prochaine séance et inséré au registre des délibérations.2

01-11-03-25 DEFINITION DE l’INTERÊT COMMUNAUTAIRE : ESPACES TRAIL

DE PEYRE EN AUBRAC

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.52154-16, VU les statuts de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 novembre 2018 définissant les composantes d’intérêt communautaire au niveau de la compétence « Protection et mise en valeur de l’Environnement »,

VU l’arrêté préfectoral n°PREF-BICCL-2019-135-0003 du 15 mai 2019 portant constatation des compétences exercées par la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, VU la délibération n°12-04-03-24 du 4 mars 2024 définissant l’intérêt communautaire la composante suivante de la compétence « Protection et mise en valeur de l’Environnement » : • Créer, aménager, entretenir et promouvoir les Espaces Trail d’intérêt communautaire : ✓ Les Espaces Trail d’intérêt communautaire :

- Espace Trail de Nasbinals

- Espace Trail de Fournels

VU les projets d’Espaces Trail de Peyre en Aubrac proposés par le Département de la Lozère et l’EPIC OT Aubrac Lozérien annexés à la présente délibération

Après un exposé de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité,

Article 1 :

Relèvent de l’intérêt communautaire la composante suivante de la compétence « Protection et mise en valeur de l’Environnement » :

• Créer, aménager, entretenir et promouvoir les Espaces Trail d’intérêt communautaire : ✓ Les Espaces Trail d’intérêt communautaire sont (circuits annexés à la présente délibération) :

- Espaces Trail de Peyre en Aubrac

Le reste sans changement.

CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces concernant cette délibération.

02-11-03-25 SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 2EME CLASSE- TEMPS COMPLET

Monsieur le Président,

RAPPELLE que Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la

POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03

décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants,

PROPOSE la suppression d’un emploi d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires en raison d’une mise en retraite pour invalidité.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 mars 2025 :

Filière : ADMINISTRATIVE,

Cadre d’emploi : Adjoint administratif territoriaux,

Grade : adjoint administratif territorial 2ème classe,

Nouvel effectif : 1

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

03-11-03-25 IMPLANTATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES INTEGREE AU RESEAU REVEO

Monsieur Alain Astruc, Président du SDEE de la Lozère, n’a pas pris part au débat et au vote Monsieur le 1er Vice-Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-37 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ; VU l’article 4 du décret n°2014-1313 du 31 octobre 2014 ;

VU les statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère RAPPELLE aux membres du Conseil communautaire que dans le but de faciliter et favoriser le développement de modes de transport plus respectueux de l’environnement, la Communauté de Communes souhaite procéder à l’installation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur son territoire.

RAPPELLE également que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère (SDEE) a mis en place depuis 2016 un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation d’IRVE. Ce service vise à faciliter et favoriser le développement de modes de transport plus respectueux de l’environnement sur l’ensemble du département de la Lozère, face à une offre privée qui s’avère encore insuffisante.

Le schéma directeur adopté en 2023 par le SDEE pour le déploiement de nouvelles IRVE intègre le projet que la Communauté de Communes souhaite réaliser. Afin de permettre au SDEE de finaliser cette opération, il est donc proposé aux membres du Conseil communautaire d’en valider les modalités techniques, administratives et financières.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE :

✓ la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDEE de la Lozère pour la création, l’entretien et l’exploitation d’une infrastructure de recharge pour véhi- cules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté de Com- munes, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur Lozère ;

✓ la convention de partenariat avec le SDEE de la Lozère pour la création, l’entretien et l’exploitation de cette infrastructure de recharge ;

S’ENGAGE :

✓ à verser au SDEE une participation estimée à 16 500,00 € destinée au financement des frais de déploiement de cette infrastructure de recharge sur le territoire de la Commu- nauté de Communes ;

✓ à verser au SDEE une cotisation annuelle de 700,00 € au titre des charges de structure et d’exploitation du service de recharge mis en place en Lozère ;

AUTORISE son Président à signer les conventions susvisées, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à leur bonne exécution.

POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04

04-11-03-25 CONVENTION ANNUELLE DE MOYENS 2025 – ASSOCIATION ADPEP 48 / LE VENTOUZET – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC

M.M. ASTRUC et HERMET Vincent, membres du Conseil d’Administration de l’Association ADPEP48/Le Ventouzet, n’ont pas pris part au vote.

VU les statuts de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ; VU l’arrêté préfectoral n°PREF-BICCL-2019-135-0003 du 15 mai 2019 portant constatation des compétences exercées par la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ; VU la délibération n°01-04-03-24 du 4 mars 2024 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant la convention de prestation de service entre l’ADPEP 48 /Le Ventouzet et la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ; VU la convention de prestation de service entre l’ADPEP 48 /Le Ventouzet et la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;

Monsieur le Vice-Président,

DONNE lecture du projet de convention annuelle de moyens 2025 avec l’Association l’ADPEP 48/ Le Ventouzet ;

PROPOSE aux membres du conseil d’attribuer une subvention annuelle de 33 100,00 euros à l’ADPEP 48/ Le Ventouzet pour l’année 2025 ;

DEMANDE aux membres de se prononcer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention, annexé à la présente délibération, tel que présenté ; ACCEPTE d’attribuer une subvention annuelle de 33 100,00 euros à l’ADPEP 48/Le Ventouzet pour l’année 2025 ;

DIT que les dépenses nécessaires seront inscrites au budget principal 2025 sur le compte 65748 ; AUTORISE le 1er Vice-Président ou son représentant à signer ladite convention de moyens ou tout document permettant la bonne exécution de celle-ci.

05-11-03-25 AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PPG DU BASSIN VERSANT DU BES

Monsieur BASTIDE, Président du Syndicat d’Aménagement et de Gestion du PNR de l’Aubrac n’a pas voté

VU la délibération du conseil communautaire du 7 octobre 2019 adoptant la délégation de maîtrise d’ouvrage du Programme pluriannuel de Gestion du bassin du Bès sur le territoire de la Communauté de communes Hautes Terres de l’Aubrac au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac,

VU la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du Programme pluriannuel de Gestion du bassin du Bès sur le territoire de la Communauté de communes Hautes Terres de l’Aubrac conclue le 14 novembre 2019,

CONSIDERANT que la Communauté de communes Hautes Terres de l’Aubrac a délégué la maîtrise d’ouvrage du Programme pluriannuel de Gestion du bassin du Bès au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac, par convention signée le 14 novembre 2019 pour cinq années, couvrant la période 2019-2024 ;

CONSIDERANT que cette convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2024,

Monsieur le Président,

DONNE LECTURE du projet d’avenant n°1 à la convention cadre de délégation de maîtrise d’ouvrage du Programme pluriannuel de Gestion du bassin du Bès sur le territoire de la Communauté de communes Hautes Terres de l’Aubrac ;

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 05

PROPOSE aux membres du conseil de poursuivre l’engagement de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac et ses actions en faveur de l’amélioration de l’état des milieux aquatiques sur le bassin versant du Bès en approuvant cet avenant,

PROPOSE la reconduction de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour une durée minimale de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026 au vu des prévisionnels de travaux et le temps nécessaire pour suivre et clôturer les dossiers règlementaires et de demande de subventions sur le territoire, PRECISE que la convention pourra faire l’objet d’une deuxième reconduction expresse en 2027 pour répondre aux enjeux du territoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention cadre de délégation de maîtrise d’ouvrage du Programme pluriannuel de Gestion du bassin du Bès sur le territoire de la Communauté de communes Hautes Terres de l’Aubrac, joint à la présente délibération ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit avenant n°1 ainsi que tout document référent à cette décision.

06-11-03-25 PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU BES – ANNEXE OPERATIONNELLE A LA CONVENTION CADRE – 6 EME TRANCHE DE TRAVAUX

Monsieur BASTIDE, Président du Syndicat d’Aménagement et de Gestion du PNR de l’Aubrac n’a pas voté

VU la délibération n°01-07-10-19 en date du 7 octobre 2019 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac validant les actions programmées dans le cadre du Programme pluriannuel de gestion du bassin versant du Bès et approuvant la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du Programme pluriannuel de gestion du bassin versant du Bès,

VU la délibération n°05-11-03-25 en date du 11 mars 2025 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant l’avenant n°1 à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du Programme pluriannuel de gestion du bassin versant du Bès

Monsieur le Président,

DONNE LECTURE du projet de l’annexe opérationnelle à la convention cadre concernant la mise en œuvre de la 6ème tranche des travaux du PPG du bassin du Bès programmés pour 2025 ; INDIQUE que cette annexe opérationnelle précise les engagements de chacune des deux parties, en particulier les objectifs prévus pour cette tranche de travaux et la participation financière attendue de la part de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

APPROUVE le projet de l’annexe opérationnelle à la convention cadre concernant la mise en œuvre de la 6ème tranche des travaux du PPG du bassin du Bès programmés pour 2025, annexé à la présente délibération ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite annexe opérationnelle ainsi que tout document référent à cette décision.

07-11-03-25 ZAE AUMONT SUD – VENTE DE LOT –

TRANSPORTS PROUHEZE PARADIS SAS

VU la délibération n°15-17-09-20 du 17 septembre 2020 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant l’avant-projet définitif et adoptant le plan de financement de l’aménagement de la ZAE Aumont-Sud ;

VU la délibération n°18-13-04-22 du 13 avril 2022 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant l’attribution du marché de travaux à l’entreprise MARQUET ; VU le permis d’aménager modificatif N° PA 048 009 21 C0001-M01 du 7 septembre 2022 concernant notamment la modification du découpage des lots (7 lots d’une superficie totale de 18 563 m²) ;

POUR : 22 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

POUR : 22 CONTRE : 2 ABSTENTION : 06

VU la délibération n°14-11-10-22 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac du 11 octobre 2022 fixant le prix de vente à 13 € HT / m², soit :

N° du lot Surface du lot (m²) Prix H.T.

1 3 130 40 690 €

2 2 820 36 660 €

3 2 852 37 076 €

4 2 148 27 924 €

5 2 281 29 653 €

6 2 901 37 713 €

7 2 431 31 603 €

TOTAL 18 563 241 319 €

VU le certificat administratif en date du 15 février 2024 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac attestant que, conformément au bornage réalisé à l’issue des travaux effectués sur la ZAE AUMONT SUD, les nouvelles surfaces des lots ainsi que le prix de ces lots sont les suivants :

N° du lot Surface du lot (m²) Surface de plancher maximum (m²) Prix H.T.

1 3 156 1 500 41 028 €

2 2 817 1 500 36 621 €

3 2 854 1 500 37 102 €

4 2 119 1 200 27 547 €

5 2 266 1 200 29 458 €

6 2 898 1 200 37 674 €

7 2 439 1 200 31 707 €

TOTAL 18 549 9 300 241 137 €

VU l’avis du domaine sur la valeur vénale en date du 6 mars 2024 estimant les terrains à bâtir de la ZAE Aumont-Sud pour un montant total de 241 000,00 € H.T. ;

VU le courrier de la SAS TRANSPORTS PROUHEZE-PARADIS en date du 14 février 2025 sollicitant l’acquisition du lot n°3 afin de pouvoir y implanter son entreprise ;

Monsieur le Président,

PROPOSE la vente du lot n°3 à la SAS TRANSPORTS PROUHEZE-PARADIS d’une superficie totale de 2 854 m² pour un montant de 37 102 € ;

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : PROCEDER à la vente du lot n°3 à la SAS TRANSPORTS PROUHEZE-PARADIS d’une superficie totale de 2 854 m² pour un montant de 37 102 € ;

HABILITER le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente et à signer tout document afférent (acte, compromis).

POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 07

08-11-03-25 ANNULATION DE LA VENTE DES LOTS 2 ET 3 – LOTISSEMENT LES ESCURIALES

VU la délibération n°04-16-10-24 du 16 octobre 2024 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant la vente des lots n°2 et n°3 au lotissement les Escuriales à Mme ERRERA et M. RICARD ;

CONSIDERANT le courrier de Mme ERRERA et M. RICARD en date du 5 décembre 2024 indiquant leur retrait sur l’acquisition de ces 2 terrains après analyse de la possibilité d’implantation du bâti, considéré trop près de l’accès au terrain, et suite au coût du désamiantage des cabanons existants ;

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de : PROCEDER à l’annulation de la vente des lots 2 et 3 à Mme ERRERA et M. RICARD ; HABILITER le Président ou son représentant à prendre toute décision utile à la présente.

09-11-03-25 PROGRAMME D’INTÉRÊT GENERAL (P.I.G) « LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE »

VU la délibération n°16-12-10-21 du 12 octobre 2021 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac donnant un accord de principe pour participer au nouveau programme PIG envisagé par le Département de la Lozère ;

VU la délibération n°04-28-06-22 du 28 juin 2022 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac fixant ses participations au programme PIG et autorisant le Président à signer la convention établie par le Conseil Départemental pour la période 2022 / 2025 ; VU le COPIL du PIG qui s’est tenu le 11 décembre 2024 indiquant que le programme PIG devait évoluer début 2025 en prévoyant une nouvelle organisation suite à la demande de l’Anah afin de rationaliser l’ensemble des outils : guichets uniques de la rénovation énergetique, OPAH et PIG ; VU la mise en place d’un nouveau programme nommé PIG Pacte Territorial France Rénov’ par le Département de la Lozère, qui doit permettre de donner les clés de l’amélioration de l’habitat privé à l’ensemble des propriétaires lozériens quelque soit leur projet (rénovation énergétique, travaux lourds, adaptation à la perte d’autonomie), leur statut (occupant, bailleur) et leurs ressources financières.

Ce nouveau programme prévoit plusieurs volets :

• un volet animation territoriale assuré par le Département et l’ADIL,

• un volet information, conseils et orientation (ICO) auprès de l’ensemble des propriétaires privés animé par l’ADIL de la Lozère qui sera la porte d’entrée unique pour les propriétaires lozériens,

• un volet accompagnement technique permettant l’accompagnement par un opérateur agrée des publics prioritaires pour la réalisation de leurs projets,

• un volet accompagnement financier permettant le financement des projets d’amélioration de l’habitat des publics prioritaires.

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac était un partenaire technique et financier sur l’ancien programme PIG,

CONSIDÉRANT la nécessité de faire perdurer ce partenariat afin d’aider les propriétaires privés sur les plans techniques et financiers ;

Monsieur le Président,

RAPPELLE QUE ce dispositif devra continuer à accompagner la transition écologique et énergétique du parc de logements privés, à amplifier la lutte contre la précarité énergétique et à contribuer à l’activité économique dans le secteur du bâtiment. Il y a une volonté d’intégrer de nouveaux enjeux comme la production de logements locatifs de qualité et à loyer maîtrisé pour favoriser l’accueil et le maintien de populations d’une part et la revitalisation des bourgs centres ainsi que la lutte contre la vacance d’autre part.

POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 08

PROPOSE que la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac maintienne les aides aux travaux pour les propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes ainsi que pour les propriétaires bailleurs comme approuvées dans sa délibération du 28 juin 2022 c’est à dire comme suit :

Propriétaires occupants

• Energie : 300 € pour les ménages aux ressources très modestes et 150 € pour les ménages aux ressources modestes

10 dossiers par an maximum

• Autonomie : 300 € pour les ménages aux ressources très modestes et 150 € pour les ménages aux ressources modestes

10 dossiers par an maximum

Propriétaires bailleurs

• Energie : 300 € par dossier

10 dossiers par an maximum

Propriétaires occupants/bailleurs

• Habitat indigne : 10% du montant H.T. dans la limite de 1 000 €

2 dossiers par an maximum

• Prime de logement vacant de plus de 3 ans d’un montant de 1 000 €

2 dossiers par an maximum

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

MAINTIEN les participations comme présentées ci-dessus ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

10-11-03-25 ACQUISITION D’UN CAMION POLYBENNE

VU sa délibération N°22-15-12-22 du 15 décembre 2022 approuvant l’acquisition et le plan de financement d’un camion polybenne,

VU l’arrêté attributif de subvention DETR N° PREF-BDCL 2023/166.106 du 15/06/23, VU l’arrêté modificatif d’attribution de subvention DETR N° PREF-BDCL-225.048 du 12 septembre 2023,

VU le devis d’Europe Service pour un camion MERCEDES BENZ ATEGO 1630 AKN 4x4 AMPLIROL Euros 6 pour un montant de 170 100,00 € H.T.,

VU l’exposé de Monsieur Patrick GIBELIN, Responsable des Services Techniques, CONSIDERANT l’intérêt de concrétiser l’acquisition de ce véhicule pour assurer le fonctionnement du Service Technique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

APPROUVE le devis établi par Europe Service concernant l’acquisition d’un camion MERCEDES BENZ ATEGO 1630 AKN 4x4 AMPLIROL Euros 6 pour un montant de 170 100,00 € H.T., MODIFIE le plan de financement comme suit :

* Coût de l’acquisition…………………… 170 100,00 € H.T. (soit 204 120 € TTC) - Plan de financement :

- Subvention DETR 2023………….. 65 600,00 €

- FCTVA………………………….. 31 000,00 €

- Emprunt………………………… . 70 000,00 €

- Fonds propres CCHTA…………. 37 520,00 €

TOTAL TTC…. 204 120,00 €

PRECISE que la dépense résultant de cette délibération fera l’objet d’une inscription au budget 2025 – Budget Principal : investissement –,

CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces concernant cette délibération.

POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 19

11-11-03-25 CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES – MAM – A FOURNELS

VU les statuts de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ; VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 novembre 2018 n°01-28-11-18 « définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles –action sociale d’intérêt communautaire », CONSIDERANT le nombre insuffisant d’offres de garde d’enfants sur le secteur de FOURNELS, CONSIDERANT que deux assistantes maternelles ont exprimé leur souhait de s’installer à Fournels dans le cadre d’une MAM,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac est propriétaire de l’ancien ALSH de Fournels et que celui-ci peut être réhabilité en MAM,

VU l’avant-projet établi par Stéphane BESSIERE – architecte DPLG – et maître d’œuvre de l’opération,

CONSIDERANT que ce projet a été présenté aux services de la petite enfance et de la CCSS du Département et que les assistantes maternelles ont déposé leur demande de création de MAM auprès des mêmes services,

Considérant que ce projet consiste à la création d’une MAM d’une superficie de 104 m² d’une capacité d’accueil de 8 enfants maximum,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac ne pourra engager ces travaux qu’avec le soutien financier de l’Etat, de la Région et du Département Après un exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de création d’une MAM à Fournels et l’avant-projet établi par Stéphane BESSIERE – maître d’œuvre -, pour un montant de 319 700,00 € H.T.,

ADOPTE le plan de financement suivant :

* Coût de des travaux…………………… 260 000,00 €

* Maîtrise d’œuvre………………………. 31 200,00 €

* Divers………………………………….. 28 500,00 €

TOTAL H.T. ……. 319 700,00 € (soit 383 640 € TTC)

- Plan de financement :

- Subvention ETAT ( DETR )…… 191 820,00 €

- Subvention REGION………………41 000,00 €

- Subvention DEPARTEMENT……. 22 000,00 €

- FCTVA………………………….. 59 000,00 €

- Fonds propres CCHTA…………. 69 820,00 €

TOTAL TTC…. 383 640 ,00 €

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès de l’Etat, la Région et le Département,

PRECISE que la dépense résultant de cette délibération fera l’objet d’une inscription au budget 2025 – Budget Principal : investissement – opération N° 248 –,

CONFIE, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Président ou son représentant pour la signature des pièces concernant cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à minuit.

ARRETES DU PRESIDENT

AR02-2025 RENOUVELEMENT LIGNE DE TRESORERIE DE 350 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 010

DECISIONS DU PRESIDENT ET DELIBERATIONS DU 11.03.2025

01-11-03-25 DEFINITION DE l’INTERÊT COMMUNAUTAIRE : ESPACES TRAIL DE PEYRE EN AUBRAC

02-11-03-25 SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 2EME CLASSE- TEMPS COMPLET

03-11-03-25 IMPLANTATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES INTEGREE AU RESEAU REVEO

04-11-03-25 CONVENTION ANNUELLE DE MOYENS 2025 – ASSOCIATION ADPEP 48 / LE VENTOUZET – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC

05-11-03-25 AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PPG DU BASSIN VERSANT DU BES

06-11-03-25 PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU BES – ANNEXE OPERATIONNELLE A LA CONVENTION CADRE – 6 EME TRANCHE DE TRAVAUX

07-11-03-25 ZAE AUMONT SUD – VENTE DE LOT – TRANSPORTS PROUHEZE PARADIS SAS

08-11-03-25 ANNULATION DE LA VENTE DES LOTS 2 ET 3 – LOTISSEMENT LES ESCURIALES

09-11-03-25 PROGRAMME D’INTÉRÊT GENERAL (P.I.G) « LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE »

10-11-03-25 ACQUISITION D’UN CAMION POLYBENNE

11-11-03-25 CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES – MAM – A FOURNELS