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Déliberation - DECISION 2026 005 BOUYGUES JDN
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 005 BOUYGUES JDN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE NOISY-LE-ROI - 78590 -
HE EEK
DECISION DU PRESIDENT
N° 2026-005
OBJET : Contrat — Forfait Mobile —- BOUYGUES TELECOM
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de NOISY-LE-ROI ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-17 ;
VU la délibération n° 2020-02-03 du 30 juin 2020 relative à la délégation de pouvoir du Conseil
d'Administration au Président ;
VU l’arrêté n° 01/2020 du 10 juillet 2020 du Président du CCAS relatif à la délégation de signature
accordée au Vice-président Monsieur Patrick KOEBERLE ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un contrat pour la fourniture d’une ligne téléphonique
pour le portable d’astreinte ;
CONSIDERANT la proposition établie par BOUYGUES ENTREPRISES à savoir un contrat BCO Neo 30 GO
24 mois;
DECIDE:
1°) D’accepter la proposition de convention de BOUYGUES ;
2°) De fixer la durée du contrat à 24 mois à compter du 12 mars 2026;
3°) DIT que le montant de l’abonnement est fixé à 24/HT € par mois ;
4°) DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices concernés.
En Mairie de NOISY-LE-ROI, le 12 mars 2026
Le Vice-Président,
Patrick KOEBERLE
Décision notifiée le 12 mars 2026
Je soussigné, Marc TOURELLE, Président du CCAS
Certifie le caractère exécutoire de la présente.
Accusé de réception en préfecture
078-267801322-20260312-2026-005-AU
Date de réception préfecture : 12/03/2026