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Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 73)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
27.04.2023
ID
: 014-200065589-20230504-2023_73-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Condé-sur-lfs
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
LL
155-222,
|Philippe
PESQUEREL,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
MAUBANT
(suppléant
d’Ann
BAUGAS),
Mme
Nathaly
MONROCQ,
MM.
ee
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
39
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Présents
27
Didier
LEMONNIER,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
une
26
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
uppléants
1
Pouvoirs
8
Votants
35
Absents
excusés
: M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Richard
MARTIN),
Mmes
|
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Marie-Françoise
ISABEL
Qisr
en
{pouvoir à Lydie MAIGRET), Ann
BAUGAS,
Florence SERANDOUR
(pouvoir à
Nathaly
MONROCQ),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE
{pouvoir
à Eric
MARGERIE),
MM.
Michel
CRUCHON
(pouvoir
à Eric
DUVAL),
William
HERFORT,
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Alain
BOHEME
et
Patrice
MARTIN,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathaly
MONROCQ
Délibération
n° 2023
/ 73
Objet: FINANCES
-
Demande
de
subventions
L'association
POM
musique
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
la
communauté
de
communes
à
hauteur
de
131
082
€.
Le
montant
est
plus
important
que
l’année
passée
car
l'association
souhaite
recruter
une
personne
pour
assurer
le
secrétariat
et
une
partie
de
la direction.
M.
Richard
MARTIN
indique
qu'en
assemblée
générale,
l'association
a
expliqué
sa
démarche
de
recrutement
qui
semble
cohérente
au
vu
de
l'expérience
d'une
autre
association.
M.
MAUBANT
demande
si
une
étude
a
été
réalisée
pour
connaître
l'impact
d’une
reprise
en
direct
par
la CDC.
M.
le
Président
explique
qu'une
première
étude
a
été
menée
l'année
dernière.
La
CDC
n'est
pas
encore
prête
pour
absorber
cette
école,
car
cela
demanderait
des
recrutements
en
interne
qu'il
n’est
pas
possible
de
réaliser
pour
le moment.
M.
DUVAL
demande
s’il y a
une
participation
des
collectivités
extérieures
pour
les
élèves
des
autres
communes.
M.
le
Président
indique
que
les
élèves
extérieurs
payent
deux
fois
plus
leur
cotisation. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230504-2023_73-DE
M.
DUVAL
demande
pourquoi
le report
d'excédant
ou
de
déficit
n'apparait
pas.
Il
est
précisé
que
ces
chiffres
ont
été
demandés
à
l'association,
qui
n’a
pu
encore
les fournir. M.
Richard
MARTIN
indique
que,
de
mémoire,
l'association
est
tout
juste
à
l'équilibre.
M.
PORQUET
indique
que
ces
informations
sont
obligatoires.
Mme
de
GIBON
demande
jusqu'à
quel
âge
la CDC
subventionne
les
élèves.
M.
Richard
MARTIN
indique
que
les tarifs
sont
plus
élevés
pour
les
adultes.
Mme
de
GIBON
demande
à
ce
qu’un
contact
soit
pris
avec
les
communes
extérieures
pour
leur
demander
de
participer
par
subvention
à
l'adhésion
de
leurs
élèves.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
2
voix
contre,
8
abstentions
et
25
voix
pour
:
&
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
131
082
€
à l'association
POM
musique
pour
l'année
2023;
La
subvention
à
l'association
«
POM
musique
>»
dépassant
les
23
000
€,
il
convient
d'établir
une
convention
couvrant
la période
scolaire
allant
du
1° juillet
2023
au
30
juin
2024,
dans
les
mêmes
conditions
que
l’année
précédente.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
%
Décide
d'établir
une
convention
d'objectifs
2023
avec
l'école
de
musique
POM ;
$
Autorise
M.
le
Président
à signer
les documents
correspondants.
L'association
Les
contes
buissonniers
organise
les
12,
13
et
14
mai
un
festival
sur
la
commune
d’Airan.
Pour
cela,
elle
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la CDC
à hauteur
de
1000
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
une
voix
contre
et
34
voix
pour:
$&
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
à
l’association
Les
contes
buissonniers
;
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathaly
MONROCQ
{
ty