Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 16 11 23
Procès Verbal - PV 16 11 23
Déliberation - liste des deliberations 16 2 23
Procès Verbal - PV CM 16 3 23
Déliberation - Liste des Deliberations 19 1 23
Procès Verbal - PV du 16 5 24
Déliberation - Liste des deliberations 16 3 23
Procès Verbal - PV CM 16 10 25
Procès Verbal - PV CM15 6 23
Procès Verbal - PV 29 2 24
Procès Verbal - PV 16 2 23
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 2 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sécurité publique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 février
2023, s'est réuni en nombre prescrit par la lai, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de David MINERVA, Maire.
Présents ou représentés : Mme BILLIERES Marlène (procuration à Mme Mireille GALTIER}), Mme
BOUSSUGE Claire, M Fernand DA SILVA, M. DIJOLS Lionel (procuration à M David MINERVA), Mme FOUET Françoise, Mme GALTIER Mireille, Mme LABRUNIE Audrey, M. LATIEULE Jean-Claude, M.
David MEYNADIER, M. MINERVA David, Mme PERNODAT Viviane, M. PUEL Jean-Louis, Mme RIGAL
Françoise, Mme ROUS Florence, Mme SIGAUD-VAYSSETTES Christine {procuration à M SOLINHAC
Loïc), M. SOLINHAC Loïc, M. TERRAL Sébastien, M. VALENTIN Olivier, Mme VEZINET Béatrice, M.
VIDAL Jean-François.
Ila été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de PAssemblée, David MEYNADIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné et accepte de remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire fait part à l'ensemble du conseil municipal des mots de remerciement reçus en mairie
pour les décès de Mme Annie BONNEFOUS et de M CARCENAC
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière commission vie associative {entre l'envoi des convocations et la séance de ce jour), une proposition d'évolution des tarifs pour la location des salles a été construite. Elle sera présentée lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Intervention de Julie VIALA
Mme Julie VIALA, qui devait intervenir ce soir, est excusée car malade ce soir. Monsieur le Maire rappelle l'avancement de la démarche et transmet les propositions de dates pour des
temps d'échange avec les élus lors des semaines 12 et 13.
Délibération n° 2023-02-024
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 19
janvier 2023
Le Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents où représentés,
Délibération n° 2023-02-025
Objet : Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au
Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis lé dernier conseil municipal et jusqu’au 9
février 2023 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :
2023-DEC-008 Acceptation Don de l'association Marché aux Bestiaux
2023-DEC-011 Attribution du bien locatif du 81 impasse de la Canibière
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu'au 9
février 2023 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :
2023-DIA-005 Vente ARGENTIER / JACKEL — 21 rue du lavoir
2023-DIA-006 Vente SOUYRI— AGUDO / DELTOUR Vve BOUET - La Gaillolière
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu'au 9
février 2023 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :
2023-DEC-007 Non opposition DP 012 120 22 G0043 - M. Pierre BOUBAL - Division en vue
de construire maison d'habitation rue du Bouyssou
2023-DEC-009 Non opposition DP 012 120 23 G0001 - Mme Solange MARCILLAC - Pose de
panneaux photovoltaïques en toiture
2023-DEC-010 Non opposition DP 012 120 23 G0002 - M. Julien MARCILLAC - Pose de
panneaux photovoltaïques en toiture
2023-DEC-012 Non opposition DP 012 120 22 G0046 - Commune de Laissac-Sévérac l'Eglise
- Instailation escalier extérieur Ecole de Sévérac l'Eglise
2023-DEC-013 Non opposition DP 012 120 23 G0003 - Mme Christine PICHON -
Changement de toiture et isolation du toit
2023-DEC-014 Non opposition DP 012 120 22 0044 - M. Jean-Yves CHAUCHARD -
Construction abri pour voiture
Jean-Claude LATIEULE demande le montant que rapporte les différentes locations. Monsieur le Maire explique que ces locations sont inscrites au budget ef que le loyer mentionné précédemment est de l'ordre de 300 € mensuellement. rappelle également les principaux loyers : la Chambre d'Agriculture et le CER, l'immeuble de la Poste, l'appartement dit « Baidureau », l'appartement de Sévérac-l'Eglise, le Moulinet et des terrains pour la vente d'herbe. Monsieur le Maire rappelle la forte activité par rapport à l'urbanisation et à l'immobilier depuis le Covid 19 et ce point a été abordé lors de la dernière réunion pour le PLUI.
Délibération n° 2023-02-026
Objet : Cession des parcelles de terrain cadastrées ZI 148, 149 et 152 à la communauté de
communes des Causses à l’Aubrac
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 2020-107 du 22 octobre 2020 et n° 2021-010 du 14 janvier 2021 relatives à la
vente d'une partie des parcelles de terrain cadastrées ZI 114 et ZI 130,
Vu le retrait des délibérations n° 2020-107 et n° 2021-010 relatives à la vente d’une partie des parcelles
de terrain cadastrées ZI 114 et ZI 130 en date du 31 mars 2022,
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 2 mars 2020,
Vu le plan de division du cabinet ABC Géomètre en date du 26 mars 2021,
Vu le certificat de décision tacite de non-opposition à division foncière non soumis à permis d'aménager
de la déclaration préalable n° DP 012120 21 G 0004 en date du 10 mai 2021, Vu la délibération n° 2022-047 du 31 mars 2022 relative à la vente des parcelles de terrain cadastrées ZI
148, 149 et 152,
Vu le retrait en date du 19 janvier 2023 de la délibération n° 2023-01-004,
Considérant le classement de ces parcelles en zone UX dans le PLU de Laissac,
Considérant que la Communauté de communes est compétente dans la création, l'aménagement,
l'entretien et la gestion de zones d'activité artisanales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le principe de la vente à la communauté de communes des Causses à l'Aubrac des
parcelles de terrain cadastrées Zi 148, 149 et 152.
DECIDE de fixer le tarif à 20 € le mètre carré pour les parties constructibles et de 5 € le mètre carré pour
les parties non-constructibles.
APPROUVE le principe de la vente de la parcelle cadastrée section ZI N° 152 d'une surface de 3761 m2
pour la somme de 51 685 € dont 2192 m2 au prix de 20 € le mètre carré pour la partie constructible et
1569 m2 au prix de 5 € le mètre carré pour la partie non-constructible,
APPROUVE le principe de la vente de la parcelle cadastrée section ZI N° 148 d’une surface totale de
1248 m2 pour la somme de 16170 € dont 662 m2 au prix de 20 € le mètre carré pour la partie
constructible et 586 m2 au prix de 5 € le mètre carré pour la partie non-constructible,
APPROUVE le principe de la vente de la parcelle cadastrée section Zi N° 149 d'une surface de 1547 m2
pour la somme de 21 535 € dont 920 m2 au prix de 20 € le mètre carré pour la partie constructible et 627
m2 au prix de 5 € le mètre carré pour la partie non-constructible,
DECIDE d'assumer les frais notariés liés à cette vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette vente.
Jean-Claude LATIEULE s'interroge si cette démarche concerne également le terrain du paint ball.
Monsieur le Maire rappelle que ce terrain n'est pas concerné et qu'il reste à disposition.
Jean-Claude LATIEULE demande quelles sont les parties non constructibles.
Jean-François VIDAL et monsieur le Maire explique que ce sont les 35 mètres à partir de l'axe de la
nationale comme pour le gymnase et la caserne des pompiers.
Délibération n° 2023-02-027
Objet : Mutualisation- maintenance des matériels de lutte contre l'incendie
La communauté de communes des Causses à l'Aubrac ainsi que plusieurs communes ont
décidé de mutualiser la consultation de la fourniture et de la maintenance des matériels de lutte
contre l'incendie comprenant
. Les extincteurs
. Les trappes de désenfumage
e Le contrôle des centrales d'alarme
. L'éclairage de sécurité
La loi impose en effet un contrôle annuel pour l'ensemble de ces matériels. Pour les extincteurs,
il est également nécessaire d'effectuer un rechargement de l'appareil (eau et poudre) tous les 5
ans et une révision en atelier, tous les 10 ans. La communauté de communes est désignée coordonnatrice du groupement.
Il'est proposé au Conseil Municipal de participer à ce groupement de commandes, chaque
commune restant autonome dans le suivi de son marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
DECIDE de se joindre au groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance des
matériels de lutte contre l'incendie.
AUTORISE le maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents y relatifs.
Délibération n° 2023-02-028
Objet : Convention entre Familles Rurales Aveyron et la résidence services |
Monsieur le Maire présente la convention proposée. Dans le cadre de la formation BPJEPS Animation
Sociale 2022-2023 portée par Familles Rurales, il est proposé une convention avec la Résidence Service
pour accueillir un groupe d'étudiants / stagiaires dans les locaux autour de la mise en place de 3
animations thématiques sur la période janvier - mars 2023. Les thèmes des animations sont : Activités
gym, Atelier cuisine, et Activités manuelles.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est important d'établir des relations avec les
établissements d'enseignement.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal est compétent pour la validation de cette convention à but éducatif.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention, sans engagement financier, avec Familles Rurales Aveyron
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Familles Rurales Aveyron.
Monsieur le Maire laisse la parole à Mireille GALTIER.
Mireille GALTIER ajoute qu'il s'agit de jeunes qui envisage à l'avenir d’être animateur en milieu adapté
nofamment en EHPAD ou dans le secteur du handicap. Ils apportent de nouvelles possibilités
d'animation. Les résidents sont partie prenante et adhèrent.
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit également d'une bonne façon de faire la promotion de la résidence
Service.
Jean-François VIDAL demande le cadre financier de cette convention.
Mireille GALTIER précise que cette convention n'a pas de coût en dehors des fournitures.
Délibération n° 2023-02-029
Objet : Convention entre le lycée Foch et la résidence services
Monsieur le Maire présente le principe de cette convention entre le lycée Foch et la résidence services. Il
explique qu’il s’agit de construire un partenariat entre l'établissement et la résidence services avec différents volets : visite de la résidence services, mise en place au sein de la résidence d’un évènement construit avec les élèves et intervention de la responsable de la résidence pour présenter ses missions
dans le lycée.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est important d'établir des relations avec les
établissements d'enseignement.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal est compétent pour la validation de principe de cette convention à
but éducatif.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le principe de cette convention, sans engagement financier, entre le lycée Foch et la
résidence services.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette opération.
Monsieur le Maire laisse la parole à Mireille GALTIER.
Mireille GALTIER ajoute que cette convention permet également d'identifier des jeunes pour de possible
remplacement.
Délibération n° 2023-02-030
Objet : SIEDA : Eclairage public — Modifications des conditions de mise en service et
de coupure de l’éclairage public
Le Maire expose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l'article L.2212-2
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu'il dispose de la faculté de prendre des
mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.
VU l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la
police municipale,
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale
dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment
l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage,
VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de
l'Environnement,
VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'Environnement et notamment son article 41 :
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et
notamment son article 189 ;
Considérant l’évolution du coût de l'énergie,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le principe de couper l'éclairage public toute ou partie de la nuit, DONNE délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les nouveaux horaires et modalités de coupure de l'éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible. PROPOSE les nouveaux horaires suivants : + Sur l'ensemble des bourgs de Laissac et de Sévérac l'Eglise : de 23h30 à 5h00 exceptées les
nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche où il est maintenu toute la nuit,
°__Surles hameaux de 23h30 à 5h00 sans exception
Claire BOUSSUGE s'interroge sur les horaires actuels.
Jean-François VIDAL et Fernand DA SILVA rappellent que l'éclairage est actuellement coupé entre 0h30
et 5h00.
Viviane PERDONAT demande s'il y a une particularité le lundi soir compte tenu du marché le mardi.
Monsieur le Maire explique que ce n'est pas nécessaire.
Audrey LABRUNIE ét Florence ROUS mentionnent qu'en ville, i y a plus de problèmes quand les
éclairages sont éteints.
Monsieur le Maire ajoute qu'aujourd'hui la Mairie n'a pas de retour spécifique de la Gendarmerie.
Audrey LABRUNIE souhaite connaitre le chiffrage de l'énergie non consommée et donc l'économie. Jean-François VIDAL rappelle que cette démarche est en place depuis 2 ans.
Claire BOUSSUGE demande si des retours négatifs ont été exprimés.
Jean-François VIDAL précise qu'il y avait eu quelques problèmes au début avec des horloges mal réglée.
il informe le conseil municipal des nouvelles directives concernant l'éclairage des commerces et qu'un
courrier devra être transmis aux commerçants. Il s'en suit un échange sur les différents commerces allumés la nuit.
Jean-François VIDAL complète les informations sur les économies d'énergie à savoir une estimation
économique d'environ 30 % et une économie de 7% pour chaque heure.
Délibération n° 2023-02-031
Objet : Extension de la viabilisation rue Cros Saussol
Monsieur le Maire rappelle les travaux à venir pour la mairie au niveau du foirail et plus particulièrement
de la fumière dans le cadre du projet de modernisation et de l'impact de l’aire de camping-car qui est de
plus en plus fréquentée.
Monsieur le Maire détaille la nécessité de prévoir des travaux pour l’extension de la viabilisation de la rue
Cros Saussol dans le cadre de ces éviolutions.
Considérant les trois offres des entreprises consultées et reçues.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
APPROUVE l'extension de la viabilisation de la rue Cros Saussol.
DECIDE de retenir Pentreprise la moins disante, soit l'entreprise Conte & Fils pour un montant de 27 312.72 €
HT pour la réalisation des travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Loïc SOLINHAC s'interroge sur la viabilisation de ce secteur.
Monsieur le Maire précise que ce secteur doit être viabilisé en lien notamment avec les travaux à venir au
niveau du foirail et de l'aire de lavage.
Délibération n° 2023-02-032
Objet : Réactualisation des droits de place au 1°’ janvier 2023 Vu la délibération n°2018-169 du 13 décembre 2018 portant sur la mise en place des emplois de vacataires.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le taux horaire pour la rémunération
des vacataires est de 11,10 € par heure.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 19° janvier 2023, le taux
horaire du SMIC est de 11,27 € par heure et qu'il convient donc de fixer le taux horaire pour les emplois
de vacataire au taux horaire du SMIC et de suivre l’évolution du SMIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de fixer le taux horaire pour les emplois de vacataire au taux horaire du SMIC soit 11,27 €.
DECIDE que le taux horaire pour les emplois de vacataire suivra l’évolution du SMIC à compter du 16 février 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer l’ensemble des documents
afférents.
Retour sur la prise de poste d’agent administratif et de gestion comptable
La prise de poste s'est effectuée le 1° février 2023, dans un premier temps sur le remplacement d'un
agent en congé maladie ordinaire.
Françoise FOUET ajoute que lors de son contrat à l'office de fourisme, tout le monde avait été très
content de son travail.
Journée de formation du personnel au 1er secours
Une journée de formation de l'ensemble du personnel communal (écoles, résidence service, service technique et administratif) aura lieu le vendredi 24 février.
Depuis la circulaire du 2 octobre 2018, « relative à la généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours », la formation aux gestes de premiers secours
pour tous les agents publics est une obligation qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.
l'est indispensable de la proposer aux nouveaux agents de la commune ainsi qu'aux agents pouvant être
plus spécifiquement concernés au quotidien comme à la résidence service ou dans les écoles.
Cette formation sera réalisée en partenariat avec les Sapeurs-Pompiers de Laissac.
Monsieur le Maire précise que l'accueil de la mairie sera fermé le 24 février et que le repas sera offert au personnel.
Horaires et temps de travail des agents communaux pour la tenue des commissions et réunions - rappel
A l'automne 2022, il a été demandé de modifier les horaires des commissions / réunions afin de respecter
les horaires et le temps de travail pour les agents.
Pour mémoire, lorsqu'il est demandé à un agent de participer à une réunion ou une commission en
dehors de ses horaires, il est indispensable de respecter les 3 conditions cumulatives suivantes :
- Une coupure minimale entre 2 journées de travail de 11h
- Durée maximale de travail par jour est de 10h -__ L'amplitude maximale d’une journée de travail est de 12h
Sachant que la majorité des agents de l'équipe administrative débute (hors mardi) à 8h30, ils doivent terminer au plus tard à 21h30 pour respecter la coupure minimale de 11h.
De plus, l'amplitude maximale étant de 12h, avec une prise de poste à 8h30, la fin doit être à 20h30.
Loïc SOLINHAC explique que cela peut être problématique pour certains élus d'être présents compte
tenu de contraintes professionnelles. Il demande que l'on puisse étudier avec l'agent son planning. Monsieur le Maire rappelle qu'il est également possible de préparer la réunion avec l'agent et de la faire sans Sa présence.
Délibération n° 2023-02-033
Objet : ADEFPAT : Formation action autour de l’flot Vigarié
Monsieur le Maire présente le projet de formation action autour de l’îlot Vigarié porté par l'ADEFPAT.
Ce projet s'inscrit dans les compétences communales.
A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
DECIDE de mandater un groupe projet chargé d'élaborer des propositions.
SOLLICITE un accompagnement par la formation auprès de l'ADEFPAT Afin de faciliter la production
collective. Ce groupe remplit une mission d'intérêt général pour la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise.
Les membres du groupe projet sont chargés d'élaborer des propositions afin d'aider la commune de
Laissac-Sévérac l'Eglise à exercer ses compétences en partant des besoins des bénéficiaires ultimes du
service d'intérêt général. La seule compensation financière apportée aux membres du groupe projet est
l'action de formation-développement mise en œuvre par l'Adefpat pour développer une compétence
collective au sein du groupe projet.
APPROUVE que l'action de formation-développement est dimensiannée aux besoins de la mission suite
à un travail réalisé conjointement entre l’Adefpat et la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise. Du fait de
cette mission d'intérêt général, cette aide par la formation n'est pas considérée comme une aide d'Etat pour chacun des acteurs économiques participant au groupe projet.
APPROUVE La contribution de la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise au financement de cette
formation accompagnement est d’un montant correspondant à 15% du coût global de l'accompagnement {participation estimée entre 1500 et 3000 euros).
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Monsieur le Maire rappelle que l'ADEFPAT a été reçu avec Jean-François VIDAL et Fernand DA SILVA
ef laisse la parole à Jean-François VIDAL.
Jean-François VIDAL rappelle que le bâtiment est vieillissant et sans travaux réalisés. H! fait également
état de la réflexion autour d'autres bâtiments comme celui de la Poste ou de la Mairie. Il ajoute que cette
démarche concerne un volume de bâtiments et de services avec des travaux importants. Il complète ses
propos en ajoutant qu'à chaque fois que le projet est évoqué, de nouvelles idées émergent et qu'il est
donc nécessaire de faire intervenir une personne extérieure pour aider à la définition du projet.
Jean-François VIDAL explique que l'ADEFPAT peut réaliser ce type de formation et présente plus
spécifiquement la démarche. Il précise qu'un groupe avec des personnes de la société civile est en cours
de construction. Ce groupe participera aux 6 ou 7 journées de formation à venir.
Monsieur le Maire complète en précisant que l'on peut au départ émettre des orientations.
Jean-François VIDAL ajoute que la difficulté sera d'imaginer les services à 15 ans et de construire cette
réflexion tout en redynamisant un secteur du village en même temps. Jean-Claude LATIEULE demande si une commission est associée.
Monsieur le Maire rappelle les groupes de travail construits au sein de la commission vie associative. Sébastien TERRAL s'interroge si la réflexion peut aller plus loin que l'flot Vigarié.
Jean-François VIDAL explique que la démarche concerne tout le secteur dont la mairie et la poste.
Loïc SOLINHAC s'interroge sur la mission attribuée à Aveyron Ingénierie par la mairie.
Monsieur le Maire précise qu'avant une intervention d'Aveyron Ingénierie, if faut savoir précisément ce
l'on fait dedans pour que cette mission soit efficace et pertinente.
Jean-Claude LATIEULE estime qu'il faut réfléchir sur une zone.
Mireille GALTIER ajoute qu'il s'agit d'un ensemble.
Françoise FOUET rappelle que les sommes engagées seront importantes et qu'il ne faut donc pas être à
côté.
Jean-François VIDAL informe que la première réunion avec la consultante-formatrice retenue par l'ADEFPAT aura lieu le 16 mars à 9h30.
Sébastien TERRAL demande s'il sera possible de participer qu'à certains moments.
Jean-François VIDAL explique qu'il est indispensable d'avoir un groupe stable pour construire d'une séance à l'autre.
Délibération n° 2023-02-034
Objet : Convention de mise à disposition des locaux de l’école publique Charles de Gaulle à Laissac dans le cadre des activités de l'accueil de loisirs les mercredis et
les vacances scolaires pour la période du 1° mars 2023 jusqu’à l’ouverture du PIMS.
Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition des locaux de l'école publique Chartes de
Gaulle à Laissac dans le cadre des activités de l'accueil de loisirs les mercredis et les vacances scolaires
pour la période allant du 19 mars 2023 à l'ouverture du PIMS.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Après avoir ouf cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention entre la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise et le Centre Social Rural.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette opération.
Monsieur le Maire rappellent les multiples échanges en amont de l'élaboration de cette convention entre
la mairie, le centre social, l'école et l'association des parents d'élèves.
Françoise RIGAL et Viviane PERDONAT confirme la rencontre de ce jour entre le centre social et l'association des parents d'élèves.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du lancement de l'appel d'offres pour le projet du PIMs en février - mars.
Viviane PERDONAT explique le déménagement du centre social interviendra en mai — juin car compte
tenu des activités ce n'est pas possible pendant l'été. Elle précise qu'il est en cours de préparation.
Françoise RIGAL complète en rappelant également le déménagement de la bibliothèque à venir.
Jean-François VIDAL s'interroge sur la localisation future de la banque alimentaire.
Viviane PERDONAT informe le conseil municipal des démarches positives en cours dans le cadre de la
recherche d'un local pour Ecofringues. Elle précise que le centre social demandera à la mairie à la mise à
disposition des deux pièces carrelées à l'entrée du bâtiment du Moulinet pour le stockage et le tri car le local identifié ne pourra recevoir que la boutique.
Il s'en suit un échange entre les conseillers municipaux sur l'emplacement de la colonne de collecte avec une alerte de Fernand DA SILVA et de Béatrice VEZINET concernant son impact pour le voisinage. 10
Françoise RIGAL rappelle que la valorisation est connue et qu'elle est rentrée dans les habitudes de la population.
Jean-Claude LATIEULE demande si elle ne peut pas rester à son emplacement actuel.
Viviane PERDONAT explique les difficultés liées aux déplacements et à la manutention des sacs.
Claire BOUSSUGE précise qu'il faut communiquer sur ce changement et s'interroge sur le coût du loyer. Viviane PERDONAT répond qu'il est abordable.
Délibération n° 2023-02-035
Objet : Groupe scolaire Charles de Gaulle — Voyage scolaire 2023 pour les classes de
CPetCE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l'APE de l’école de Laissac pour l'obtention d’une aide financière dans le cadre d’un voyage scolaire de trois jours pour les élèves de CP et de CE en janvier 2023.
Cet accompagnement permettra un allègement de charge aux familles des enfants résidant à Laissac- Séverac l'Eglise.
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande transmise à la mairie de Laissac-Sévérac l'Eglise ;
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire et après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de verser à l'APE de l'Ecole de Laissac une aide de 50 € par élève participant au voyage ;
MENTIONNE que cet accompagnement à hauteur de 50 € par enfant est exceptionnel cette année compte tenu de plusieurs années sans voyage scolaire ;
DÉCIDE que le paiement interviendra après la réalisation des voyages et en fonction de l'effectif réel ayant bénéficié de ce voyage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise RIGAL.
Françoise RIGAL explique que ce projet fait suite à un projet prévu en 2022 et non réalisé. Elle précise également qu'aucun projet n'a été réalisé depuis plusieurs années.
Jean-Claude LATIEULE demande qu'il soit mentionné dans la délibération le caractère exceptionnel de cet accompagnement à hauteur de 50 €.
Mise en place du Compte Financier Unique (CFU)
En 2023, la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise pour son budget principal et l'ensemble de ses
budgets annexes hors CCAS soit 7 budgets met en place le CFU.
I! s'agit de la fusion du compte de gestion et du compte administratif dans un document commun.
Ce document sera présenté et voté en conseil municipal avec une note de synthèse support.
La mise en en place du CFU implique un travail préalable plus important à différents niveaux :
- Paramétrage et saisie d’information dans le logiciel de comptabilité
-__ Echanges avec les services de la Trésorerie.
Monsieur le Maire laisse la parole à Olivier VALENTIN. 11
Olivier VALENTIN explique qu'il n'y aura pas cette année de vote de comptes administratifs, remplacés
par le vote du CFU. I! précise qu'aujourd'hui le déroulé est contraint dans le calendrier par le service des impôts.
Olivier VALENTIN rappelle qu'une commission finances aura lieu mi-mars.
Délibération n° 2023-02-036
Objet : Révision des tarifs du marché des commerçants non sédentaires
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de tenir compte de l’évolution du prix de l'électricité notamment et de l'augmentation des charges liées à la tenue du marché.
Suite à la dernière commission, Monsieur le Maire propose une révision des tarifs selon le tableau ci-
dessous :
Nouveau tarif au 1€' avril 2023
Du 1*' janvier au 31 mars 1 €/ mètre linéaire
Du 19" avril au 30 septembre 1,20 € / mètre linéaire
Du 1°" octobre au 31 décembre 1 €/ mètre linéaire
Electricité 2,00 €
(Au lieu de 1,50 € actuellement)
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE à l'unanimité des membres présents où représentés, d'appliquer les tarifs suivants :
Nouveau tarif au 1° avril 2023
Du 1" janvier au 31 mars 1 €/ mètre linéaire
Du 1#' avril au 30 septembre 1,20 € / mètre linéaire
Du 1% octobre au 31 décembre 1 € / mètre linéaire
Electricité 2,00 €
(Au lieu de 1,50 € actuellement) DECIDE que les nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1° avril 2023. DECIDE que pour les abonnées la facturation sera trimestrielle au lieu d’être actuellement au semestre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette opération.
Monsieur le Maire rappelle que la commission a eu lieu le 8 février 2023.
Françoise FOUET explique qu'une distinction hiver / été a été souhaitée pour remercier la fidélité et les
encourager à venir en hiver. Elle précise que la période estivale débute à partir du 12" avril et jusqu’au 30 septembre.
Mireille GALTIER s'interroge sur les tarifs dans d'autres communes.
Françoise FOUET précise que les tarifs communaux sont inférieurs aux autres marchés. Elle complète en ajoutant qu'il a aussi pris en compte la hausse de l'électricité.
Françoise FOUET détaille le paiement pour les abonnées actuellement semestriel et qui deviendra trimestriel.
Jean-Claude LATIEULE ajoute que les marchés estivaux sont animés avec une prise en charge conjointes mairie, office de tourisme et UCAL. 12
Loïc SOLINHAC questionne sur la participation de l'UCAL.
Françoise FOUET confirme que l'UCAL maintient sa participation.
Monsieur le Maire rappelle qu'il n'y a pas eu d'évolution depuis longtemps. Françoise FOUET explique qu'il faudra conduire une réflexion autour des branchements électriques entre
les camions frigo et les caisses enregistreuses car tous n'ont pas le même usage. Françoise FOUET signale des coupures électriques régulièrement que cela peut être dangereux en
l'absence de la clef extérieure disponible.
Questions diverses
Assemblée Générale de l'UCAL / AMIKADO
Monsieur le Maire rappelle demain soir l'assemblée générale de l'UCAL à partir de 19h30.
Demande de subventions par les associations pour l’année 2023
Monsieur le Maire informe que le dépôt des demandes de subventions pour 2023 est possible depuis vendredi 10 février,
Truck Show
Monsieur le Maire informe qu'une association va être créée pour porter l'évènement « Truck Show » et d'autres évènements comme la course pédestre par exemple.
La réunion de lancement aura lieu le 1% mars.
Jean-Claude LATIEULE demande si d'autres évènements pourront être intégrés par la suite.
Banque alimentaire
Viviane PERDONAT explique que la communauté de communes des Causses à l’Aubrac ne finance plus la banque alimentaire car ce n'est pas une compétence communautaire. Elle précise donc que le besoin financier sera demandé aux communes du territoire.
Jean-Claude LATIEULE s'interroge sur un rapprochement possible avec le SAMU social et la croix rouge. Viviane PERDONAT précise que le centre social n'a pas les moyens de payer la prestation assumée per
la communauté de communes antérieurement.
Viviane PERDONAT rappelle que le centre social paye les marchandises récupérées à Rodez. Jean-Claude LATIEULE ajoute que des produits viennent de l'Europe.
Monsieur le Maire complète en rappelant que le service de portage de repas connait la même situation. Viviane PERDONAT informe qu'il y a fout un système autour du centre social et qui porte des actions sociales et qu'une réunion avec les maires va être réalisée.
Françoise RIGAL mentionne que ce sont les assistantes sociales du territoire qui orientent les familles bénéficiaires.
Jean-Claude LATIEULE demande pourquoi Sévérac travaille avec la Croix-Rouge. Loïc SOLINHAC précise que c'est historique.
Viviane PERDONAT et Françoise RIGAL rappelle les éléments de contexte à ce sujet. Monsieur le Maire estime la situation dramatique.
Terrains de tennis de Sévérac l'Eglise
Viviane PERDONAT demande l'avancement de cette opération.
Monsieur le Maire et Fernand DA SILVA précisent que l'étude concernant le sol est en cours.
Communication
Mireille GALTIER informe le conseil municipal que la nouvelle édition du « Mag » sera disponible la Semaine prochaine pour une diffusion en suivant.
Rallye du Rouergue
Jean-Claude LATIEULE demande si l'étude d'impact que doit mener l'association du Rallye du Rouergue a été réalisée.
Monsieur le Maire rappelle qu'elle est prévue mais pas encore réalisée. Viviane PERDONAT explique qu'ACTION 21 en a réalisé une pour l'année 2023 pour un coût de 2 000 à 3 000 €. 13
RN 88
Jean-Claude LATIEULE s'informe sur l'avancement du doublement de la RN 88. Monsieur le Maire précise que le dernier rapport rendu mentionne une mise à 2x2 voies jusqu'à Rodez puis une valorisation du train et du covoiturage. Il rappelle que cet avis est consultatif. il S'en suit un échange sur les modalités de sensibilisation.
Jean-Claude LATIEULE propose de mettre une information, des panneaux ou banderoles, aux entrées de Laissac sur la nationale pour sensibiliser et montrer notre souhait de voir enfin se réaliser la RN88 en 2x2 voies.
Viviane PERDONAT demande l'avancement de la démarche liée au train. Monsieur le Maire explique qu'une réunion a eu lieu dernièrement à Bertholène pour une nouvelle gare. Jean-François VIDAL rappelle qu'il ne s'agit pas d'une gare traditionnelle mais d’un quai aménagé. Jean-Claude LATIEULE ajoute qu'à une réunion, deux arrêts étaient prévus entre Rodez et Sévérac : un à Bertholène et un à Laissac.
Jean-François VIDAL soufraite que la commune ne reste pas en dehors de la démarche. Viviane PERDONAT rappelle que la SNCF avait annoncé 20 mois d'étude et 20 mois de travaux lors d'une réunion il y a presque un an.
Fernand DA SILVA complète en précisant que toutes les études sont faites.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h37.
le Seaëbauxe LG axe
Daud MEYRADICR Dai MINERVA