Procès Verbal - PV CM 16 3 23

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Procès Verbal - PV CM 16 3 23 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 3 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE

L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 mars 2023, s'est réuni en nombre

prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David MINERVA, Maire.

Présents ou représentés : Mme BILLIERES Marlène, Mme BOUSSUGE Claire, M Fernand DA SILVA, M. DIJOLS Lionel,

Mme FOUET Françoise, Mme GALTIER Mireille, Mme LABRUNIE Audrey

{procuration à Mme Marlène BILLIERES), M. LATIEULE Jean-Claude, M. David MEYNADIER, M. MINERVA David,

Mme PERNODAT Viviane, M. PUEL Jean-Louis, Mme RIGAL Françoise, Mme ROUS Florence (procuration à Mme Mireille GALTIER), Mme SIGAUD-VAYSSETTES Christine (procuration à M SOLINHAC Loïc), M. SOLINHAC

Loïc, M. TERRAL Sébastien, M. VALENTIN Ofïivier, Mme VEZINET

Béatrice, M. VIDAL Jean-François {procuration à M David MINERVA).

Suite au décès de Mme Ursula KLEIN, épouse d'Yves KLEIN ancien élu municipal et vacataire au marché aux bestiaux, M le Maire

propose au conseil municipal avant le début de la séance de réaliser un

temps de recueillement.

Délibération n° 2023-03-037

Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 16

février 2023

Le Procès-verbal de la séance du 16 février 2028 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Délibération n° 2023-03-038

| Objet : Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au

Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 9 mars 2023 (date d'envoi de la convocation),

telles que mentionnées ci-après :

2028-DEC-015 | Contrat d'analyse Aveyron Labo- CVM

2023-DEC-016 | Consultation pour une étude Géotechnique-G2 AVP- Zone Fumière - Attribution Commande-

2028-DEC-017 | Consultation pour une mission SPS- Zone Fumière - Attribution Commande-

2023-DEC-020 | Consultation pour une étude Géotechnique-G2 AVP- G2 PRO- Halles Couvertes - Attribution

Commande-

2023-DEC-021 | Consultation travaux d'urgence -Souche de Cheminée- Résidence Service -Commande- Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu'au 9 mars 2023 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :

2023-DIA-007 Vente CLUZEL / MAJOREL — 3 rue des Landes

2023-DIA-008 Vente BERNAD / FM INVESTISSEMENT — 19 place de l’église

2023-DIA-009 Vente CRUEL — BOYER / BONNEFOUX — CHALIEZ — 11

rue des gentianes

2023-D1A-010 Vente CASTANIE / GUIBERT - Sévérac l'Eglise

2023-DIA-011 Vente BENOIT / DOUZIECH — Les Roucadels

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 9 mars 2023 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :

2023-DEC-018 Non opposition DP 012 120 23 000$ - SARL

NRGIE CONSEIL - installation de panneaux photovoltaïques en

toiture

2023-DEC-019 Non opposition DP 012 120 23 0006 -

GREC de Douzoumayroux - Installation de panneaux photovoltaiques

en toiture

Fernand DA SILVA ajoute de la décision n°21 concerne l'entreprise ABTP.

Jean-Claude LATIEULE s'interroge sur l'impact par rapport à l'eau

pour cet été avec notamment les

stations de lavage.

Monsieur le Maire rappelle le cadre de l'agrément du marché aux

bestiaux avec des bétaillères et des

véhicules qui doivent être lavés et donc si besoin, la mise en place de

limitation au public.

Jean-Louis PUEL complète les propos précédents en ajoutant que lors

d'un départ à vide, le camion doit

étre nettoyé.

Monsieur le Maire termine en expliquant que si besoin le même dispositif

que l'année dernière sera mis

en œuvre avec la fermeture au public du lavage de Fonthouailles.

Bilan du recensement 2023

Monsieur le Maire présente le bilan du recensement 2023.

Le recensement s'est tenu du 19 janvier au 18 février 2023 avec 5 agents

recenseurs.

Premières données de population — population municipale :

- 660 bulletins individuels papiers

- 4 380 bulletins individuels par internet

- 25 personnes non enquêtées

© Soit 2 065 habitants

- A cela, il faut ajouter les communautés enquêtées directement par

l'INSEE, à savoir :

© La Gendarmerie : une quinzaine de personnes estimée

o DITEP de Grèzes

6 EHPAD : une soixantaine de résidents

"Soit environ 2 150 — 2 160 habitants population municipale

Bilan financier du recensement : Bian TNaNCIEC CN ER

Charges

Temps de travail Aurore MARGOT (40h) 1281€

Temps de travail Céline BROUZES (14h) 854 €

Temps élus - Françoise RIGAL {3 semaines) 0€

Indemnisation des agents recenseurs 5x 1778 (brut + charges

patronales) = 8 890 €

Autres charges (chauffage, enveloppes, ....) 300 €

TOTAL des Charges 10 825 €

Recettes

Participation INSEE 4248 €

TOTAL des Receîtes 4248 €

Coût pour la commune 6577€

Françoise RIGAL explique que les communautés (Grèzes, EHPAD et gendarmerie) ont été recensées directement par l'INSEE. Elle précise que de nombreuses maisons en centre bourg sont en rénovation ce qui aura donc un impact dans 5 ans. Elle attire l'attention sur le fait que beaucoup de logements, de maisons sont occupées par une Personne seule ét souvent âgées. On

ne sait bas aujourd'hui comment cela va évoluer.

Françoise RIGAL rappelle que la paupérisation à Sévérac l'Eglise s'efface un Peu car des travaux ou des reprises de

maisons sont en cours. Il faut espérer que cela reflète sur Laissac.

Françoise RIGAL mentionne que le recensement est obligatoire.

Délibération n° 2023-03-039

L Objet : Lotissement les Roucadels - Régularisation

|

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire présente le contexte de cette régularisation.

Suite à la construction qui a été réalisée sur la parcelle ZH 147 (lot 8 Lotissement Les Roucadels 2), et à une erreur matérielle du constructeur,

il a été réalisé un « constat de rétablissement des limites » aux

frais du constructeur.

Il ressort de ce constat la nécessité de vendre aux propriétaires

de cette parcelle la superficie de 3m° issus de la parcelle

ZH 148 {lot 9 Lotissement Les Roucadels 2), toujours propriété de la commune afin de rétablir les limites de propriétés.

Afin de conserver la cohérence tarifaire du lotissement, il convient de réaliser cette vente de 3m? au même tarif que

les autres parcelles de ce lotissement, soit 55€ /m2.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

DECIDE de vendre aux propriétaires de la parcelle ZH 147, lot 8 du lotissement Les Roucadels, la surface de 3 m2.

APPROUVE que ces 3 m2 proviennent de la parcelle ZH 148, lot

9 du lotissement Les Roucadels.

FIXE le prix de vente à 55 € / m°.

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l'ensemble des démarches afférentes à cette opération.Françoise FOUET et Claire BOUSSUGE valident cette position

au regard des autres propriétaires.

Délibération n° 2023-03-040

Objet : Convention avec le Centre Social du Laissagais

pour la mise à disposition de

deux salles dans le bâtiment du Moulinet pour l’activité

éco'fringues

Monsieur le Maire présente le contexte de cette démarche.

Dans le cadre du projet du PIMS, les activités du centre

social du Laissagais doivent déménager pendant

la réalisation des travaux avant d'intégrer le nouvel équipement.

Concernant l'activité éco’fringues qui n'intégrera pas le PIMS,

le centre social recherche actuellement

une solution double durable :

- Un espace pour accueillir la boutique,

- Un espace suffisamment grand pour accueillir l'espace

de tri des vêtements.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal est compétent

pour la validation de cette convention à but de

développement social sur le territoire de la commune.

Mme Viviane PERDONAT ne participe pas au vote.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents

et représentés (soit 19 voix).

APPROUVE la convention, sans engagement financier,

avec le Centre Social du Laissagais.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec

le Centre Social du Laissagals et à réaliser

l'ensemble des démarches afférentes à cette opération.

Monsieur le Maire laisse la parole à Viviane PERDONAT.

Viviane PERDONAT explique qu'un Jocal pour l'activité éco-fringues

a été trouvé dans le cœur du village.

Il s'agit d’un local de 38 m? au sol sur 2 étages en Cours d'aménagement

pour un loyer abordable. Les

deux au Moulinet seraient complémentaires pour le stockage

et le tri afin que le Jocal en centre-ville soit

uniquement un point de vente. De nombreux projets autour

de ce local pourront être développés à

l'avenir.

Viviane PERDONAT rappelle qu'il existe des locaux disponibles

sur le laissagais mais pas avec un loyer

adapté à l’activité éco‘fringues.

Mireille GALTIER précise qu'il y a de la place et mentionne

un projet potentiel à la place de l'ancienne

boulangerie.

Viviane PERDONAT informe que pour les mois de janvier

et de février 2022, le centre social a reçu une

facture de gaz de 6 000 €.

Françoise RIGAL ajoute qu'elle était avant de 12 000 €/an.

Viviane PERDONAT détaille que fous les futurs locaux du

centre social ont été visités et qu'un départ

rapide est souhaité.

Délibération n° 2023-03-041

Objet : Convention avec le Centre Social du Laissagais

pour la mise à disposition du

fourgon pour l’activité de la banque alimentaireMonsieur le Maire présente le contexte de cette démarche.

Actuellement, selon un planning établi par le centre social du Laissagais (soit toutes les deux ou trois semaines), un agent municipal

avec le fourgon communal se rend à Rodez pour récupérer la commande

les jeudis matins identifiés.

Jusqu'au 31 décembre 2022, cette prestation (temps de l'agent,

frais d'utilisation du fourgon) était facturée

trimestriellement par la commune à la communauté de communes

dans le cadre de sa compétence sociale,

Pour la pérennité de ce service, le centre social du Laissagais souhaite revoir le fonctionnement et notamment les modalités d’approvisionnement.

Une demande a été adressée à la mairie pour

uniquement la mise à disposition du fourgon communale certains jeudis matins.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour la validation de cette convention à but de développement social sur le territoire

de la commune.

Mme Viviane PERDONAT ne participe pas au vote.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés (soit 19 voix),

APPROUVE la convention, sans engagement financier, avec le Centre Social du Laissagais.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Social du Laissagais et à réaliser l'ensemble des

démarches afférentes à cette opération.

Monsieur le Maire laisse la parole à Viviane PERDONAT.

Viviane PERDONAT rappelle que lors de la rencontre avec M Neudan pour l'élaboration du budget 2023 et la demande de subvention du centre

Social, il a été précisé que les frais liés à La banque alimentaire ne

relévent pas de la compétence de la communauté de communes.

Monsieur le Maire précise que la compétence a été prise par la communauté de commune mais par réalisée par cette dernière. De

ce fait, la mairie à réalisé Ja mission et ensuite, il y a un remboursement de la mairie.

Marlène BILLIERE s'interroge sur le contenu de Ja compétence.

Viviane PERDONAT explique qu'il est aujourd'hui nécessaire de trouver des financements pour maintenir la banque alimentaire

pour le fonctionnement : fournitures de denrées alimentaires en plus de la collecte pour environ 1 000 € à 1 500 € par an.

Jean-Claude LATIEULE s'interroge sur le fonctionnement à Sévérac d’Aveyron.

Viviane PERDONAT mentionne que ce sont les restos du cœur à Saint-Geniez d'Oit et d'Aubrac et la Croix-Rouge à Sévérac d'A veyron.

Fernand DA SILVA s'interroge sur les Communes qui vont être sollicitées.

Viviane PERDONAT précise que compile tenu du retrait de la communauté de communes, une demande va être adressée

à toutes les communes au prorata des habitants. Elle rappelle qu'en 1 an,

les bénéficiaires sont passés de 3 familles à 18 familles.

Elle ajoute que l'on assiste à une explosion de la demande.

Elle explique que le local prévu initialement ne sera pas suffisant donc un changement a été réalisé avec l'ADMR entre Sévérac l'Eglise et l'ilôt

Vigarié.

Monsieur le Maire ajoute que l'on ne peu pas laisser l'association sans véhicules.

Jean-Claude LATIEULE s'interroge sur la fréquence.

Fernand DA SILVA et Viviane PERDONAT expliquent que c'est tous les 15 jours — 3 semaines. Françoise RIGAL ajoute qu'il

ÿ à toujours plus de familles car les charges comme le chauffage

augmentent.Monsieur le Maire estime que les frais de carburant peuvent être

estimés à 300 € par an soit un coût total

de 1 800 € par an pour 18 familles.

Viviane PERDONAT conclut en rappelant que M Naudan devait avertir les

communes.

Monsieur le Maire et Mireille GALTIER rappellent la demande de FADMR pour le portage de repas de

2 000 €.

Monsieur le Maire et Viviane PERDONAT font part de leurs interrogations

quant au futur loyer du PIMs.

Françoise RIGAL précisent que la notion de loyer n'a jamais été évoquée

dans le projet.

Viviane PERDONAT fait part des interrogations sur ce possible futur loyer.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de Ja

dernière séance du conseil communautaire,

plusieurs conselllers ont voté contre les demandes de subvention

pour le PIMs. I faut part de son

inquiétude vis-à-vis des financeurs qui pourraient s'interroger Sur un projet

qui ne fait pas l'unanimité.

Loïc SOLINHAC mentionne que des chantiers importants sont actés

sur les communes de Sévérac

d'Aveyron et Saint geniez, tels que les médiathèques et divers projets

d'amélioration du cadre de vie. Il

comprend le rôle délicat de nos conseillers communautaires sur le dossier

du PIMS, mais la commune de

Laissac est fortement impactée par l'attente de ce projet qui doit au plus vite voir le jour. Les tensions

existantes en conseil communautaire, se font ressentir sur les commissions. I! s'interroge sur le

fonctionnement actuel de la communauté de communes et le rôle de

ses commissions.

Le planning par rapport au marché public est rappelé.

Viviane PERDONAT explique qu'elle souhaite libérer les locaux le plus

tôt possible notamment compte

tenu des conditions de travail des salariés.

Délibération n° 2023-03-042

e cadre du suivi de la performance des systèmes d'assainissement collectif

Lo Objet : Convention de mission confiée à l’agence

Aveyron Ingénierie dans |

l

Monsieur le Maire présente cette convention de mission.

Aveyron Ingénierie offre un accompagnement technique et administratif pour la gestion des systèmes

d'assainissement collectif dans un objectif partagé de préserver la

qualité de l’eau et ses nombreux

usages.

Dans le cadre de son adhésion, la commune est éligible à ce service.

L'objet de cette convention est de définir les conditions et les modalités de réalisation de la mission

confiée par la collectivité à Aveyron ingénierie afin d'améliorer et d'optimiser la gestion patrimoniale et les

performances de systèmes d'assainissement collectif.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour la validation

de cette convention portant sur

l'assainissement.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention avec l'Agence Aveyron Ingénierie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Agence

Aveyron Ingénierie et à réaliser

l'ensemble des démarches afférentes à cette opération.Délibération n° 2023-03-043

Objet : Evolution des tarifs de location des salles municipales à compter du

1°" avril 2023

VU les articles L.2122-21, L.2144-3, L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Considérant la nécessité de tenir compte de l’évolution des

énergétiques. charges de fonctionnement dont les charges

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les tarifs de location des salles communales comme suit :

Particuliers habitants la commune

Centre Administratif Laissac! Salle des fêtes de Sévérac

l'Eglise

Eté Hiver Location | Heure de | Cuisine

chauffage Réf Chgt d'heure) (Réf Chgt d'heure)

Vin d'honneur - Réunion sans repas 90 € 110€

70 € 6€

Mariage - Réunion avec repas

300 € 400 € 150 € 6€ 50 € (Une soirée

= 2 jours)

Mariage - (Deux soirées = 3 jours) 300 € 400 €

210 € 6€ 90 €

Réunion avec repas (Deux soirées = 3 jours)| 400 € 500 €

210 € 6€ 90 €

Associations de la commune AS$ociations de la commune

Centre Administratif Laissac Salle des fêtes de Sévérac

l'Eglise

Eté Hiver Eté Hiver

(Réf Chat d'heure) | (Réf Ghgt d'heure) | (Réf Chat d'heure) (Réf Chgt d'heure)

Réunions et animations sans but lucratif Gratuit

Gratuit

Concours de cartes (belote, poker, etc.) 45€ 50 €

45 € 50 €

Thé dansant 55€ 60 €

56 € 60 €

Quine 65 € 70 €

65€ 70 €

Bal / repas dansant 85€ 90 €

85 € 90 €

Divers (animation, salon, spectacle, etc.) 85 € 90 €

85€ 90 €

Gratuité à partir de la 3%m° manifestation dans l'année civile

Associations caritative (Téléthon, Gratuit

Gratuit

Mucoviscidose, ... etc.)

Particuliers et associations n'habitants pas la commune :

(Sous réserve de la validation par la municipalité) *

Centre Administratif Laissac| Salle des fêtes de Sévérac l'Eglise

Eté Hiver Location Heure de Cuisine chauffage

{Réf Chat d'heure) (Réf Chgt d'heure)

Vin d'honneur - Réunion sans repas 200 € 250

€ 150 € 7€

Mariage - Réunion avec repas 600 € 800 € 300 € 7€ 100 €

(Une soirée = 2 jours)

Mariage (Deux soirées = 3 jours) 600 € 800

€ 400 € 7€ 100 €

| REME avec repas (Deux soirées = 3 jours)| 800 € 1

000 € 400 € 7T£ 100 €

*pour les personnes extérieures à la Commune, le délai de réservation ne pourra pas être supérieur à 3 mois avant la date de la

manifestation.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches

afférentes à cette opération.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mireille GALTIER.

Mireille GALTIER rappelle que les tarifs n'ont pas été revu depuis

longtemps. Elle explique qu'il ne faut

pas attendre pour revoir les {arifs. Elle précise qu'aujourd'hui cette

augmentation est justifiée par rapport

notamment à l'augmentation des coûts de l'énergie.

Françoise RIGAL souligne qu'il s'agit d'un tarif raisonnable.

Jean-Claude LATIEULE informe sur les tarifs d'autres salles des

fêtes.

Délibération n° 2023-03-044

L Objet : Contrat de Projets Aveyron Territoires {CPAT)

: approbation du

contrat

Considérant que le Département, doté de nombreuses compétences,

d'une offre d'ingénierie importante

et d'un éventail de dispositifs de soutien aux investissements structurants, entend apporter des réponses

aux questionnements des communes et intercommunalités à l'appui

d’un partenariat tenant compte des

spécificités et besoins afférents à chaque territoire augurant des

approches pragmatiques et du « cousu

main » ;

Considérant la proposition de transcrire dans un Contrat

de Projets Aveyron Territoires :

. les défis qu'une commune ou une intercommunalité fait siens,

e les projets associés,

e les étapes requises aux fins de mise en œuvre et les besoins

afférents en matière d'ingénierie ;Considérant que le moment venu, un partenariat financier pourra s'exprimer sur les projets selon les dispositions du

programme de mandature ;

Le Conseil Municipal ou l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le Contrat de Projets Aveyron Territoires proposé par le Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Projets Aveyron Territoires proposé par le Département.

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que la signature du contrat est prévue en avril,

La commune, dans le cadre de Petites Villes de Demain, bénéficie de l'intervention et du soutien de trois agents :

Deux agents de la communauté de communes mutualisées avec Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac et Sévérac d'Aveyron :

Mathilde GUYOT : Actuellement en congé maternité. Elle a déjà fait part de son souhait de prolonger via un congé parental, Son retour ne devrait pas

intervenir avant janvier 2024. Après échanges de la communauté de communes avec les communes concernées, elle ne sera pas remplacée.

-Wanda GOUJAS : Actuellement en poste en temps que manager de commerces. Son contrat arrive à échéance début septembre 2023. La communauté de

communes a annoncé son évolution prochaine sur un autre poste.

-Un agent du PETR du Haut Rouergue mutualisée avec Entraygues-sur-Truyère et Villecomtal : Laura DEVEZE : actuellement en poste jusqu’au

31 décembre 2023. Elle est actuellement retenue pour un poste dans un

autre secteur d'activité. Son départ est prévu dans les prochaines semaines.

Loïc SOLINHAC fait part d’un fonctionnement jugé compliqué dès le départ avec des agents partagés entre 3 communes avec des organisations

complétement différentes. I! souhaite connaître les frais réels

de ses trois emplois.

Plusieurs élus s'interrogent sur la suite des dossiers et le suivi des projets en cjours.

Béatrice VEZINET se questionne sur le résultat de ces mois de travail.

Olivier VALENTIN précise qu'elles ont réalisé l'ensemble du contrat dans le cadre de Petites Villes de Demain.

Sébastien TERRAL et Françoise FOUET font part de leurs inquiétudes pour les opérations en cours.

L Questions diverses

|

Rappel commission finances du 15 mars 2023

Olivier VALENTIN rappelle qu'habituellement présentation du compte administratif. [| précise qu'aujourd'hui il y a un retard du côté de Ja trésorerie.

Lors du prochain conseil syndical, les CFU et les budgets

seront présentés. Il fait part de l'augmentation des charges alimentaires, liées à l'énergie et aux charges de personnel. Il précise Que les investissements

seront maintenus en 2023 sans emprunt à partir des ressources

cumulées. !! mentionne que depuis 2017, aucun emprunt a été souscrit. Sébastien TERRAL s'interroge sur le financement des projets liés à la communication et proposés par Wanda.

Françoise FOUET, Olivier VALENTIN et David MINERVA rappelle la délibération prise en début d'année. Olivier VALENTIN fait part d'une hausse des bases fiscales en 2023 de 7%.

Monsieur le Maire précise que la commission n'a pas souhaité augmenter les taux communaux sachant que la communauté de communes augmente ses taux.10

PETR - Convention avec Cow Working

Sébastien TERRAL informe le conseil municipal de la signature prochaine d'une convention entre le cow

working et le PETR du Haut Rouergue. Cette convention fait suite à l'enquête réalisée en 2022. L'objectif

de cette convention est de dynamiser ces espaces et de mettre en place des

évènements à destination

des nouveaux arrivants.

Groupe de travail avec FADEFPAT

Monsieur le Maire explique qu'une première séance avec le groupe de travail de l'ADEFPAT a eu lieu

afin de présenter la démarche. Il y a eu une bonne participation des associations et de la société civile.

Le travail s'étalera sur une année avec 6 ou 7 rencontres. Il s'agit de bien identifier les besoins pour avoir

un projet avec du sens.

Viviane PERDONAT mentionne qu'il s'agit d'un site magnifique, qui donne envie. Ce projet permettra de

donner à Laissac une teinte et un dynamisme.

Eau / inondation

Jean-Claude LATIEULE explique que lors du dernier épisode pluvieux, il y a eu des inondations au

Moulinet via la RD.

Fernand DA SILVA mentionne que le fossé est mal entretenu sur les

chemins ce qui dévie l'eau sur la

route.

Jean-Claude LATIEULE précise que l'eau s’infiltre sous la voie ferrée et vient du chemin.

Fernand DA SILVA ajoute que les caniveaux côté gauche étaient bouchés et

que l'eau est sortie de son

chemin habituel.

Monsieur le Maire rappelle que les coordonnées de la personne ad ‘hoc au Département de l'Aveyron ont

été transmise et qu'il faut maintenant se rapprocher de lui.

Marlène BILLIERE fait part de l'effet positif des derniers travaux et du nettoyage des caniveaux.

Inondation parking

Monsieur le Maire rappelle l'inondation du parking avec un véhicule dont la personne a été redirigée vers

le centre social (habillement et nourriture) et pour laquelle le local SDF a été mis à disposition. D'après la

Gendarmerie, cette personne était repartie et devait revenir pour récupérer le véhicule. Cela a été fait hier

matin très tôt.

Fernand DA SILVA mentionne que malgré les barrières et les panneaux au passage à gué des

personnes passent et les enlèvent.

Il s'en suit un échange sur les dispositions qui pourraient être mises en œuvre. Jean-Claude LATIEULE s'interroge sur les assurances.

Il s'en suite une réflexion autour du panneau à l'entrée du parking et sur le

besoin de renforcer sa

visibilité.

Rappel incident d’un véhicule avec le pot de fleurs

Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille à destination de la Mairie et des agents avec

un panier garmi.

Rappel des animations à venir

Dimanche 19 mars : à 15h et à 19h : 2 conteurs avec un goûter

18" avril: organisation d'un troc graines avec diverses animations dans

le cadre du réseau des

bibliothèques sur le parking des jardins

14 avril de 16h30 à 19h : portes ouvertes du groupe scolaire Charles de Gaulle

Démarche RH avec Aveyron Ingénierie

Les rencontres avec les élus sont en cours actuellement.

Office de Tourisme

Françoise FOUET rappelle l'assemblée générale de l'office de tourisme le 29 mars à Pierrefiche. Elle

explique également le besoin d'intégrer des personnes du laissagais dans le conseil d'administration.

Centre Social Rural du Laissagais

Viviane PERDONAT informe que le prochain conseil d'administration aura lieu L

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36.