Procès Verbal - PV CM15 6 23

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Procès Verbal - PV CM15 6 23 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM15 6 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, - République Française -

Département de l'Aveyron

Mairie de Laissac-Sévérac l’Église

Laissac

Sévérac l'Eglise

Procès-verbal de la séance du conseil municipal de la

commune de Laissac-Sévérac l'Eglise

xkk

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée, Florence ROUS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné et accepte de remplir ces fonctions. L'an deux mille vingt-trois, le 15 juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 juin 2023, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David MINERVA, Maire.

Présents ou représentés : Mme BILLIERES Marlène, Mme BOUSSUGE Claire, M Fernand DA SILVA, M. DIJOLS Lionel, Mme FOUET Françoise, Mme GALTIER Mireille, Mme LABRUNIE Audrey (procuration à Mme Claire BOUSSUGE), M. LATIEULE Jean-Claude (procuration à M Lionel DIJOLS), M. David MEYNADIER, M. MINERVA David, Mme PERNODAT Viviane, M. PUEL Jean-Louis, Mme RIGAL Françoise, Mme ROUS Florence, Mme SIGAUD-VAYSSETTES Christine (procuration à M SOLINHAC Loïc), M. SOLINHAC Loïc, M. TERRAL Sébastien (procuration à Mme Mireille GALTIER), M. VALENTIN Olivier, Mme VEZINET Béatrice, M. VIDAL Jean-François.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée, Loïc SOLINHAC, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné et accepte de remplir ces fonctions.

Délibération n° 2023-06-084

Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 25 mai 2023

Le Procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Viviane PERDONAT rappelle que la banque alimentaire doit à terme intégrer le PIMS et partagera les locaux avec l'ADMR. Par contre, l'activité « Eco'fringues » n'intégrera pas le PIMS.

Délibération n° 2023-06-085

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu'au 8 juin 2023 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :

2023-DEC-040 Consultation mise en conformité des installations électriques -Commande-

2023-DEC-041 Consultation pour le changement des revêtements imperméable par un revêtement

perméable des 2 courts de tennis-Commande- 2023-DEC-042 Consultation pour la dés-imperméabilisation des 2 Aires de jeux de l'école de Sévérac- Commande

2023-DEC-048 | Consultation rafraichisseurs d'air

2023-DEC-049 | Consultation meuble sacristie Eglise St Félix Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu'au 8 juin 2023 (date d'envoi

de la convocation), telles que mentionnées ci-après :

2023-DIA-016 Vente Monteillet vve PORTAL / Epx POUGET div PUGAGH 2023-DIA-017 Vente SEGURET / Epx PEIGNE-CHIRAT 2023-DIA-018 Vente Consorts CHAUCHARD / Mme Danièle FRANTZ 2023-DIA-019 Vente M-Claire BARRES / PRIVAT - LAFOND

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu'au 8 juin 2023 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :

2023-DEC-038 Non opposition DP 012 120 23 0010 - M. Georges JACKEL - Changement des menuiseries et modification teinte des volets 2023-DEC-039 | Non opposition DP 012 120 23 0011 - SAS Solar Photovoltaïque - Installation de

panneaux photovoltaïques en toiture - ZA Les Combes 2023-DEC-050 Non opposition DP 012 120 23 0014 - M. Michel TORDEUX - Installation d'une piscine 2023-DEC-051 Non opposition DP 012 120 23 0015 - M. Damien LOMBARDI - Changement des

menuiseries et garde-corps, création d'une bouche d'évacuation en façade

Monsieur le Maire rend compte des locations données depuis le dernier conseil municipal et jusqu'au 8 juin 2023 (date d'envoi de la convocation), telles que mentionnées ci-après :

2023-DEC-043 Décision facturation location de la salle des fêtes de Sévérac - Le Clouquier (pièce de Théâtre) le 16/04/2023

2023-DEC-044 | Décision facturation location du Centre administratif -Association USLB (Choucroute foot) le 09/04/2023 2023-DEC-045 Décision facturation location de la salle des fêtes de Sévérac - Florence PEYRAC

(anniversaire) du 29/04 au 30/04/2023 2023-DEC-046 Décision facturation location de la salle des fêtes de Sévérac + cuisine - Florence PEYRAC (anniversaire) du 29/04 au 30/04/2023

2023-DEC-047 Décision facturation location du Centre administratif -La Maison de la Presse (Prix des Palanges) le 27/04/2023 2023-DEC-052 Décision facturation location du Centre administratif -Madame CHBAB - Repas le 6 et 7 mai 2023

2023-DEC-053 Décision facturation location de la salle des fêtes de Sévérac - Madame BASCLE COURTIAL le 27 et 28 mai 2023

Loïc SOLINHAC souhaite que les règles pour la tarification pour les associations soient rappelées.

Jean-François VIDAL explique que les locations sont gratuites quand c'est à but non lucratif. La

tarification s'applique au bout de la 3°" réservation par année civile.

Administration générale

Délibération n° 2023-06-085

ADMR de Laissac : Convention pour la mise à disposition d’un local à Sévérac l'Eglise dans le cadre de l’activité de portage des repas

Monsieur le Maire présente le contexte de cette démarche.

Dans le cadre du projet du PIMS, l'activité portage de repas de l'ADMR doit provisoirement être relocalisée.

Concernant cette activité, il a été proposé de l'héberger provisoirement à Sévérac l'Eglise dans le local dit « atelier du curé ». Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour la validation de cette convention à but de développement social sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés.

APPROUVE la convention, sans engagement financier, avec l'ADMR de Laissac.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'ADMR de Laissac et à réaliser l'ensemble des démarches afférentes à cette opération.

Viviane PERDONAT précise qu'il y aura normalement peu de charges car il n'est pas prévu de chauffer. Elle informe le conseil municipal suite à la dernière réunion du Centre Social du Laissagais, elle n'en est plus la présidente.L'ensemble du conseil municipal salue le travail réalisé pendant cette année. Françoise RIGAL ajoute qu'il faut prévoir uniquement une consommation d'eau pour le nettoyage.

Délibération n° 2023-06-087

Budget principal : Approbation du CFU 2022

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :

Vu la délibération n°2020-009 du 16 janvier 2020 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l'avis de la commission Finances du 15 mars 2023 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2022 de la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise pour le budget principal ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise pour le budget principal ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, 0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise pour le budget principal

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire laisse la parole à Olivier VALENTIN qui présente le CFU. Jean-François VIDAL, 1e" adjoint, fait procéder au vote.

Délibération n° 2023-06-088

Budget annexe photovoltaïque : Approbation du CFU 2022

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2020-009 du 16 janvier 2020 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l'avis de la commission Finances du 15 mars 2023 :Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2022 de la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise pour le budget annexe photovoltaïque ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise pour le budget annexe photovoltaïque ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, 0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise pour le budget annexe photovoltaïque

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire laisse la parole à Olivier VALENTIN qui présente le CFU. Jean-François VIDAL, 1®' adjoint, fait procéder au vote.

Délibération n° 2023-06-089

Budget principal : Affectation du résultat 2022 de la section de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat estimé de fonctionnement

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 814 709,05

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (axcëdent) ou - (déficit) 000

C Résultat à affecter 814 709.06

= A. + B, (hors restes à réaliser )

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 427 586 32 D 001 (si déficit)

R O0! (si excédent)

{précédé du signe + ou- } 204 025 8 Besoin de fin

Excédent de financé ua)

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

AFFECTATION =C. = G.+H. 814 709.06

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 514 709.08

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 200 000.00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) Délibération n° 2023-06-090

Budget annexe photovoltaïque : Affectation du résultat 2022 de la section de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

a. Résullal estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif .

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.= a. + c. (1)

{si d_ est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

80 524,68

0.00

296.48

80 821.12

Solde d'exécution de la section d'investissement

€. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f: Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - )

Besoin de financement = e + f

468 119.68

000

0.00

AFFECTATION (2) = d. 80 821.12

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

0.00

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

9.00

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0,00

80 821.12

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Délibération n° 2023-06-091

Budget principal 2023 : Décision modificative n°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget primitif 2023 du budget principal,

Vu l'adoption de la décision budgétaire modificative n°1,

tion Les restes à räakser de I section d'expoiion sant rapodtés

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°2 suivante du budget principal de l'exercice 2022 :

Section de fonctionnement

montants

sens Code article | Libellé article proposés

Dégrèvement de la taxe d'habitation sur

dépenses 7391112 les logements vacants (014) + 940 €

dépenses 617 Etudes et recherches (011) - 940 €

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la décision modificative ci-dessus détaillée.

AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

Délibération n° 2023-06-092

Budget annexe assainissement 2023 : Décision modificative n°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget primitif 2023 du budget principal,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget annexe assainissement 2023 : Section d'investissement

Montants

Sens Code article | Libellé article proposés

Recettes 2151 Installations complexes spécialisées + 95€

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la décision modificative ci-dessus détaillée.

AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

Délibération n° 2023-06-093

Budget principal 2023 : Admission de mandats en non-valeur

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions règlementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n'ont pu aboutir au paiement de ses créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l'objet d'une écriture à l'article « 6541 Créances admises en non-valeur » à l'appui de la décision du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’état établi par Monsieur Régis CADARS, comptable du trésor,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

N° de

Exercice TITRE Tiers Objet Reste dû

2020 2086 EURL DE PERSE Droits d’entrée au foirail 4°" trimestre 0.80

PRADES AKOA

2019 925 Gisèle Garderie cantine 12.80

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 13.60 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice 2023.

AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

Monsieur le Maire détaille l'objet des deux titres.

Délibération n° 2023-06-094

Budget annexe Résidence Services 2023 : Admission d'un mandat en non-valeur

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions règlementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n'ont pu aboutir au paiement de ses créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l'objet d'une écriture à l'article « 6541 Créances admises en non-valeur » à l'appui de la décision du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l'état établi par Monsieur Régis CADARS, comptable du trésor,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

N° de

Exercice TITRE Tiers Objet Reste dû

2021 117 FAGES Françoise Loyer 0.64

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 0.64 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice 2023.

AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

EUR ESS

Délibération n° 2023-06-095

Délégation de service public : Protocole de fin de contrat

Dans le cadre de la fin des délégations de service public pour les services de l'eau à Laissac et de l'assainissement sur la totalité de la commune au 31 décembre 2023, il convient d'établir un protocole de fin de contrat qui fixe et encadre l'exécution des derniers mois des deux délégations de service public.

Monsieur le Maire donne lecture du document comme il a été établi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-04-068 en date du 6 avril 2023,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-04-069 en date du 6 avril 2023,

Considérant la fin des délégations de service public de l'eau et de l'assainissement en date du 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le protocole de fin de contrat.

DECIDE de le transmettre au délégataire et de le mettre en œuvre.

AUTORISE M le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

Délibération n° 2023-06-096

Commission de délégation de service public. Délibération fixant les conditions de dépôt des listes

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 141 1-3, D 1411-4 et D 1411-5,

Considérant :

- qu'il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service public ;

- que cette commission qui est présidée par le maire, comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- que le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l'article D 1411- 5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection des membres de cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le principe de constituer une commission permanente pour l'ensemble des contrats de

concessions et ce, pour la durée du mandat municipal ;

FIXE les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de service public de la façon suivante :

- les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants); - les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ; - les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de M. le maire jusqu'à l'ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection, soit le 20 juillet 2023.DECIDE que l'élection des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée ;

VALIDE de procéder à l'élection des membres de la commission de délégation de service public selon les modalités énoncées ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle la démarche en cours avec une DSP qui arrive à son terme et qu'il convient de terminer et une autre en préparation.

Fernand DA SILVA précise que dans ce cadre, il effectuera avec Aveyron Ingénierie et le concessionnaire une visite des installations le 26 juin.

Jean-François VIDAL ajoute qu'il est normal de mettre en place des outils pour faire un suivi.

Délibération n° 2023-06-097

Régularisation du chauffage dans les bâtiments publics — Mise à jour du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet concernant une démarche complémentaire d'économie d'énergie dans les bâtiments publics.

Cette démarche concerne l'installation d'un système de régulation du chauffage dans plusieurs bâtiments : mairie et résidence services afin de pouvoir suivre plus facilement la consommation et de

permettre une meilleure adaptation en fonction de l’utilisation.

Le montant estimatif de cette opération s'élève à 12 000.00 € HT.

Vu l'arrêté DETR 2023 d'attribution,

Monsieur le Maire propose d'établir le plan de financement comme suit : .

Etat 25 % 3 000.00 €

Département de l'Aveyron 20 % 2 400.00 €

Commune 55 % 6 600.00 €

Total 12 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE ce nouveau plan de financement pour cette opération après attribution de la DETR 2023 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Contractualisation

Délibération n° 2023-06-098

Bourg Centre Occitanie : Candidature de la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise

Monsieur le Maire rappelle le dispositif politique de développement et de valorisation des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées — Méditerranée » pour la période 2022-2028 approuvé lors de la Commission Permanente du 16 décembre 2021.

Monsieur le Maire explique que la commune est engagée depuis 2021 dans la démarche Bourg-Centre

Occitanie et qu’elle est accompagnée par le PETR du Haut-Rouergue.

Monsieur le Maire précise qu'à l'échelle de la CC des Causses à l'Aubrac une démarche est en cours à Laissac-Sévérac l'Eglise et que le Comité de Pilotage de présentation des candidatures aux

partenaires s'est déroulé le mardi 23 mai 2023 à Espalion.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : APPROUVE la candidature au dispositif Bourg-Centre Occitanie pour la commune de Laissac-Sévérac

l'Eglise pour la période 2022-2028.

MANDATE le Maire pour mettre en œuvre cette décision et l'autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Questions diverses

Roc Laissagais 2023

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie et remercie l'ensemble de l'équipe municipale et les bénévoles. Il rappelle que l'accompagnement de cet évènement sur presque 15 jours a été compliqué compte tenu des absences dans les services. Il précise que la cérémonie ouverture et les soirées ont été des grandes réussites.

Claire BOUSSUGE ajoute qu'il s'agit d'un weekend important. Elle salue les draps du centre social. Elle regrette l'absence de monde à l'arrivée malgré la forte présence dans les Palanges. Elle souligne la forte participation pour les épreuves consacrées dédiées aux enfants.

Françoise FOUET souligne le passage important sur le stand de l'office.

Personnel communal

Monsieur le Maire informe que les équipes notamment au sein du service technique sont toujours en tension. Il précise qu'il a été demandé aux saisonniers d'arriver plus tôt et une entreprise extérieure a

été contactée pour des travaux dans les espaces publics à Sévérac l'Eglise.

Monsieur le Maire explique que compte tenu des contraintes des agents et de celles de Julie VIALA, la journée du personnel est positionnée le 3 août avec une présentation des résultats de l'audit, un repas pris ensable et un temps d'échanges l'après-midi.

Monsieur le Maire formule la proposition de prolonger l'audit vers le service technique. Jean-François VIDAL propose que s'il pleut, il est possible d'aller à l'atelier.

Fernand DA SILVA rappelle que comme des agents sont absents et ainsi que sa prochaine absence, les mardis matins, si des élus sont disponibles pour réaliser les entrées aux ovins de 9h à 10h30, cela aiderait les équipes notamment début juillet.

PIMS

Monsieur le Maire informe que l'ouverture des plis de l'appel d'offre du PIMS a eu lieu le 14 juin avec les membres de la commission d'appel d'offres de la communauté de communes à laquelle trois représentants de la commune ont été associés. Il ajoute qu'il s'agit d'un appel d'offres groupé communauté de communes — commune avec 24 lots.

Centre Social du Laissagais

Monsieur le Maire explique que le centre social du Laissagais va arriver progressivement dans les prochains jours dans les locaux de la mairie. Il rappelle la répartition des différentes activités dans les différents bâtiments :

- «ancien local du poker » : accueil du centre social et la Maison France Service - Au 2ère éfage de la mairie : les bureaux administratifs, et l'espace Emploi Formation

- Dans la maison carrée de l'ilôt Vigarié : la banque alimentaire

- A la résidence service : l'atelier couture

- À Sévérac l'Eglise : les activités musique et peinture

- A l'école Charles de Gaulle : l'accueil de loisirs sans hébergement

Il s'en suit un échange des élus au sujet de la CTG en cours au niveau de la communauté de communes

et il est demandé que me bilan soit transmis à tous les membres du conseil municipal.

Catastrophe naturelle : 2022

Monsieur le Maire annonce que la commune a été reconnue catastrophe naturelle en 2022 pour la sécheresse. Les déclarations peuvent être déposées depuis le 10 juin et jusqu'au 10 juillet.

Françoise FOUET informe qu'un article sera publié dans la presse locale. Fernand DA SILVA ajoute que les services de la mairie ont contacté toutes les personnes qui s'étaient signalées en mairie à ce sujet.

Prochain conseil municipal

La date du prochain conseil municipal est fixée le 20 juillet 2023 à 20h30.

Truck Show 2023

L'association organisatrice du Truck Show 2023 est à la recherche de bénévoles pour les 22 et 23 juillet sur des tranches de deux heures.

Calendrier : prochains évènements

18 juin : Salon du livre au foirail des ovins — 11h23 juin : 18h : Cérémonies avec les basketteuses puis fête de la Musique 2023. Mikaël sera absent. 24 juin : 11h : Cérémonie des « Bébés de l'année »

25 juin : Course de caisses à savon à Sévérac l'Eglise organisée par le DITEP de Grèzes de 10h à 18h 13 juillet : Terrasses en fête

14 juillet : Cérémonie et le soir séance de cinéma organisé par la bibiothèque en plein air au sein de l’îlot Vigarié

EHPAD

Monsieur le Maire informe qu'une rencontre entre le personnel et le conseil d'administration a eu lieu ce jour. Elle a permis de bons échanges. Il précise que la structure se reconstruit avec toujours des difficultés de personnel.

Françoise RIGAL et Françoise FOUET soulignent l'esprit positif.

Loïc SOLINHAC rappelle que l'AG de l'EHPAD aura lieu demain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h27.