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Déliberation - Liste des Deliberations 19 1 23
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations 19 1 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Changement climatique,
ape
ti
Ÿ
Laissac
Sévérac l'Eglise
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
xx
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°
2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 19 janvier 2023 - 20h30
Délibération 2023-01-001 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 15 décembre 2022
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Délibération 2023-01-002 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire
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Délibération 2023-01-003 Recensement de la population - Coordonnateurs et agents recenseurs Approuvée à l’unanimité
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Résidence Services — Mise en place d’une
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