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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 023 raa special du 27 mars 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 023 raa special du 27 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EX Le
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 23 du 27 mars 2019
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
4 Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 0241.81.81.81 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier / LB
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 27 mars 2019 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 27 mars 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
ph Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 23 du 27 mars 2019
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de l’interministérialité et du développement durable - Arrêté DIDD-BPEF n°2019-85 du 21 mars 2019 sécurisant le passage à niveau 36 à
Cholet - ligne SNCF Clisson-Cholet
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- Arrêté DDSP-SGO n°2019-4 du 26 mars 2019 accordant subdélégation de signature par M. GAY-HEUZEY, directeur
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2019-22 du 23 mars 2019 réglementant la circulation sur l'autoroute A11 - fermeture accès aux voies sur berges (échangeur 15) à Angers - Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2019-22 bis du 15 mars 2019 réglementant la circulation sur l'autoroute A11 - réouverture accès aux voies sur berges (échangeur 15) à Angers
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
- Arrêté DDCS-direction n°2019-13 du 20 mars 2019 créant son comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
- Arrêté SDIS n°2019-15 du 1° janvier 2019 actualisant la liste d'aptitude des sapeurs- pompiers habilités aux opérations de «risques chimiques et biologiques» - Arrêté SDIS n°2019-16 du 1° janvier 2019 actualisant la liste d'aptitude des sapeurs- pompiers habilités aux opérations de «risques radiologiques»
- Arrêté SDIS n°2019-341 du 1° mars 2019 nommant le capitaine Jean-Yves BORDEAU, commandant honoraire des sapeurs-pompiers volontaires à compter du 13 mars
- Arrêté SDIS n°2019-517 du 26 mars 2019 fixant la date des élections au comité technique
- Arrêté SDIS n°2019-518 du 26 mars 2019 fixant la liste électorale au comité technique
PRÉFECTURE de LOIRE-ATLANTIQUE et de MAINE-ET-LOIRE
- Arrêté interpréfectoral 44 — 49 du 26 mars 2019 portant règlement intérieur particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Loire
PRÉFECTURE de la SARTHE
- Arrêté préfectoral 72-DCPPAT-BEUP n°2019-53 du 7 mars 2019 actualisant le périmètre du SAGE «LOIR» - modificatif n°3
0007 Il- AUTRES
COUR D'APPEL d'ANGERS
- décision CAA du 19 mars 2019 portant délégation de signature en matière administrative et de rémunération des personnels
- décision CAA du 19 mars 2019 habilitant des magistrats et des fonctionnaires en matière de commande publique
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Centre hospitalier de Saumur :
- avis de concours interne pour le recrutement de 2 cadres supérieurs paramédical -— filière infirmière
0002 1- ARRÉTÉS
0003 0004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET.DÉ MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de l'interministérialité
ét du développement durable
Bureau des procédures
environnementales et foncières
Aïrêté DIDD-BPEF-2019 n° $5
modifiant l’arrêté préfectoral D2-75
n° 2111 du 12 novembre 1975
SNCE Réseau
Passage à niveau n° 36 sur la ligne de
Clisson à Cholet (commune de Cholet)
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la
réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
Va l'arrêté préfectotal D2-75 n° 2111 du 12 novembre 1975 relatif au classement des passages à niveau n° 18, 19, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40 et 41 de la ligne de Clisson à Cholet ;
Vu le courrier du 15 février 2019 par lequel SNCF Réseau (Direction générale industtielle & ingénierie/Direction zone d'ingénierie Atlantique) propose l'ajout d’un équipement complérnentaire au passage à niveau privé n° 36 ;
Vu les avis favorables du sous-préfet de l’arrondissement de Cholet et du directeur départemental des territoires, respectivement en date des 28 février et 14 mars 2019;
Considérant que cet aménagement, dont La mise en place est assurée par SNCF Réseau dans le cadre des travaux de modernisation de Pinfrastructure ferroviaire entre Clisson ét Cholet et de sa politique de sécurisation des passages à niveau, améliore la sécurité de l’usager à la traversée de ce passage à niveau ;
"005 ARRETE
Ârticle 1:
Le passage à niveau privé n° 36 ést équipé selon Îles dispositions particuliètes réntionnées dans la fiche individuellé ci-annexés qui se substitue à {a fiche individuelle du PN privé n° 36 annexée à l'arrêté préfectoral D2-75 n° 2111 du 12 hovembre 1975 susvisé,
Le présent arrêté n’entrera en application que lorsque seront mises en service ces dispositions particulières.
|
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral D2-75 n° 2111 du 12 novembre 1975 susvisé restent inchanpées. °
Article 3 :
Le présent arrêté est affiché pendant au moins uh mois à la maitie de la commune de Cholet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article à :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfét de l’arrondissement de Cholet, le directeur départemental des territoires, le maire de Cholet ët SNCF Réseau sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 5 ! ME 24
K £ ET =
N
ÉS
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant l'accomplissement dés miesüres de publicité, d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d’un recours hiérarchique auprès du ministre compétent, d'un Fecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site wwwiclerecours.fr.
7 0006 FICHE INDIVIDUELLE DU PN PRIVÉ n° 36
Ligne de Clisson à Cholet
Département de Maine-et-Loire
Fiche individuelle du PN PRIVÉ N° 36 annexée à l'arrêté préfectoral D2-78 n° 2111 du 12 novembre 1975
Commune : CHOLET
Position kilométrique : 31+899
Désignation de la route ou du chemin traversé : chemin particulier
Catégorie du PN : 4re
Dispositions particulières : Le PN est muni de barrières fermées et cadenassées en pérmañenñce, sauf au moment du passage des véhicules
appartenant au concessionnaire ou à ses préposés, Il est
équipé d'un voyant annonçant l'approche des trains
complété par une sonnerie.
À Angers, le À HAE 28
Pour le Préfetfet par délégation,
0007 0008 E
Liberté + Egalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION GENERALE
de la POLICE NATIONALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
de la SECURITE PUBLIQUE
de MAINE ET LOIRE
ARRÊTÉ DDSP / SGO N° 2019-04
Subdélégations de signature accordée
à certains fonctionnaires placés sous l’autorité
du DDSP de Maine et Loire
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 portant nomination de M. Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU larrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n° 353 du 22 mars 2018 portant nomination, à
compter du 1* août 2018, de Xavier GAV-HEUZEY, en qualité de directeur
départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire et comraissaire central
d'Angers,
VU l'arrêté SG/MPCC n° 2018-028 du 28 août 2018 portant délégation de signature à M.
Xavier GAY-HEUZEY, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et-
Loire.
VU l'arrêté DDSP/SGO n° 2018-01 du 28 août 2018 portant subdélégation de signature en matière de décisions administratives individuelles et de gestion déconcentrée des crédits
ARRETE
Atticle 1 :
En cas d’absences où d’empêchements simultanés de M. Xavier GAY-HEUZEY et M. Arnaud DESJARDINS, la délégation qui leur est consentie pour les attributions mentionnées à l’article 1 de l'arrêté SG/MPCC n° 2018-028 est exercée par M. Steve GILLET, commissaire de police, chef du Service d’Intervention, d’Aide et d’Assistance de Proximité (SIA AP),
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Xavier GAY-HEUZEY et M.
Arnaud DESJARDINS, la délégation qui leur est consentie pour les attributions mentionnées
0009 à l’article 2 de l'arrêté SG/MPCC n° 2018-028 du 21 août 2017 est exercée par M. Nicolas BLAIÏS, attaché principal d'administration, chef du Service de Gestion Opérationnelle.
Article 3:
Délégation de signature est en outre donnée à M. Nicolas BLAIS, attaché principal d'administration, chef du Service de Gestion Opérationnelle, en ce qui concerne : - les attributions mentionnées à l’article 2 de l'arrêté SG/MPCC n° 2018-028, dans la limite de 4 000 euros par opération ;
- les transmissions courantes ne portant pas décision, entrant dans les attributions du Service de Gestion Opérationnelle, à l'exclusion des télégrammes et des rapports adressés aux administrations centrales.
Axticle 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas BLAIS, la délégation de signature qui lui est consentie aux articles 2 et 3 ci-dessus est exercée par Mme Delphine COLLOBERT, attachée d'administration, adjointe au Chef du Service de Gestion Opérationnelle.
L'arrêté DDSP/SGO n° 2018-01 du 28 août 2018 portant subdélégation de signature en matière de décisions administratives individuelles et en matière de déconcentration des crédits
est abrogé.
Article 7 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et-Loire est chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 2 6 HARS 7019
Pour le Préfet de Maine et Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
de Maine et Loire
Xavier GAY-HEUZEY LA
Liberté » Égalt
+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A1, autoroute concédée à
COFIROUTE
Arrêté n°2019-22
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code de Ia Route,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 87-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 portant nomination de M. Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-002 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation de la police de circulation sur lés autoroutes Al1 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à Cofiroute dans la traversée du département de Maine- et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A11 et celles des manifestants,
0017 ARRÊTE
ARTICLE 1
Suite au blocage de la circulation dû à la manifestation « gilets jaunes » sur les voies sur berges, la circulation de l'AI1 est coupée dans les sens. La sortie A11 vers Angers (échangeur 15) est fermée.
ARTICLE 2
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société COFIROUTE suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
L'information des usagers sera assurée par COFIROUTE à l'aide de panneaux à messages variables et radio Vinci Autoroutes sur 107.7
ARTICLE 4
Un nouvel arrêté sera pris pour lever ces dispositions.
ARTICLE 5
- la secrétaire générale de [a préfecture de Maine-et-Loire,
- Je directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le chef de centre de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières
sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Angers, le 23 mars 2019, 4€ *
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe des
territoires
Morgan PRIOL
00172 LL 2
Liberté » Égalié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11, autoroute concédée à
COFIROUTE
Arrêté n°2019-22 bis
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code de la Route,
VU f'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 87-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 portant nomination de M. Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-002 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à Cofiroute dans la traversée du département de Maine- et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A1I et celles des manifestants,
0013 ARRÊTE
ARTICLE 1
Suite à la fin du blocage de la circulation par la manifestation « gilets jaunes » sur les voies sur berges, la circulation de l'AI1 est rétablie dans les deux sens. La sortie A1l vers Angers (échangeur 15) est donc réouverte.
ARTICLE 2
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société COFIROUTE suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
L'information des usagers sera assurée par COFIROUTE à l'aide de panneaux à messages variables et radio Vinci Autoroutes sur 107.7
ARTICEE 4
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le chef de centre de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 23 mars 2019, 14 so
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe des
territoires
Morgan PRIOL
A
0074 ÈS ji
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n° DDCS/Direction-PB/2019-0013
Arrêté relatif à la création
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de la direction départementale de Ia cohésion sociale de Maine-et-Loire
Le préfet,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 portant nomination de
Monsieur Bernard GONZALEZ en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale en date du 14 mars 2019 ;
Arrête :
Article 1 :
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé auprès du directeur
départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire,
Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires de personnel.
D.D.C:S - Cité administrative — Bâtiment C - L5 bis rue Dupetit Thouars - 49047 Angers Cedex 01 0 0 Î 5
& 02.41.72.47.20 — courriel : ddcs-directeurémaine-ct-loire souv.fr Article 2 :
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l’article 1% apporte son concours, pour les questions concernant fa direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire, au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ayant compétence dans le cadre du titre IT du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant la direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire.
Article 3 :
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l’administration :
-__ le directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
- la secrétaire générale de la direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et- Loire
b) Représentants du personnel :
o quatre membres titulaires
o trois membres suppléants
c) Le médecin de prévention
d) L’assistante de prévention
e) L’inspecteur santé et sécurité au travail
f) L’assistante sociale
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n° 2015-086-0009 du 27 mars 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire est abrogé.
Article 5 :
Le directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire est chargé de l'application du présent arrêté.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers le 3 G HABS 2919
0016 Rérüsuique Franquise
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDER ET DE SECOURS
ARRETE n° 2019-15 SDIS
Portant liste d'aptitude des sapeurs-
pompiers du service départemental
d'incendie et de secours aux
opérations dites « risques chimiques
et biologiques »
Le Préfet de Maïne-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l’article R 1424-52 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2006 fixant le guide national de référence
relatif aux risques chimiques et biologiques,
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours,
Vu l'arrêté zonal n° 02-2008 du 25 avril 2008 portant mise en œuvre opérationnelle du module de décontamination de masse mis à disposition du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Va les résultats obtenus lors des formations risques chimiques et biologiques,
Vu l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours portant sur l’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers concernés,
Vu l'avis favorable du Conseiller technique départemental de la spécialité,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
6
0017 ARRETE
Article 1 : Les personnels qualifiés, à jour de leurs obligations de formation au maintien et au perfectionnement des acquis, exercent les emplois opérationnels inscrits au guide national de référence tels que :
Conseiller technique départemental et adjoint
LE GOUGUEC
SICOT
Christophe (CTD)
Sébastien
Conseiller Biologique (membre du SSSM)
DEROCHE
Chef d'unité de CMIC :
BORDAS
BOUET
BOUTILLIER.
BRIEND
CHAUVEAU
COLLARD
GASNEREAU
GOUBAUD
HUMBLOT
JARRY
LHUMEAU
MACE
METRAS
MORANT
PANTAIS
PAPTAU
ROBE
Annabelle
Frédéric
Matthieu
Emmanuel
Franck
Denis
Eric
Julien
Sébastien
Alex
Ludovic
Christophe
Anthony
Xavier
Cédric
Jean-François
Philippe
Sandrine
Chef d’« Équipe d'Intervention » et d' « Équipe de Reconnaissance » :
ANDRE
ANTHEAUME
ARNAUD
ASSERAY
AUDINEAU
BAUDOUIN
BEAUMONT
BOBARD
BORDEAU
BORET
BOUDET
BOURIGAULT
BOYEAU
BRAUD
CHARDON
CHARREAU
CHENE
Mickaël
Arnaud
Karim
Arnaud
Antoine
Jérôme
Sébastien
Bruno
Jimmy
Ludovic
Stéphane
Benoît
Wilty
Christophe
Laurent
Pascal
Eric
17
77
26
0018 CHERRE
CHIMIER
CHIRON
COURANT
CRÜUNCHANT
DELAUNAY
DENIS
DESCHAMPS
DEVISMES
DOUSSET
DUPONT
DURANCEAU
EPAIN
ESNAUET
FLANDRIN
FORTIN
GABORITAU
GATE
GAUDIN
GAUTIER
GERGAUD
GIBOUIN
GOUJON
GRENET
GUERET
GUERIN
GUILBAULT
GUILLAUME
GUILLET
GUYON
JUGUET
LAROCHE
LE CASTREC
LEMEUNIER
LEPINE
LEROUX
MESSANT
MONGAZON
MOREAU
MORISSET
NAKACHE
NOUTEAU
OUVRARD
PAPIN
POIRIER
POIRON
PFOUVREAU
RIAUDEL
RIVOLLET
ROBIN
RONDEAU
Julien
Christian
Franck
Sylvain, Didier
Luc
Hervé
Stéphane
David
Damien
Thierry
Yannick
José
David
Dominique
Thierry
Éric
Thomas
Frédéric
Florian
Julien
Grégory
Guillaume
Hervé
Freddy
Christophe
Yann
Damien
Christophe
Jean-Michel
Cyrille
Claude
Kevin
Olivier
Denis
Philippe
Yann
Sébastien
Mickaël
Jonathan
David
Alain
Aurélien
Laurent
Stéphane
Grégory
Jean-François
Lionel
Stéphane
Stéphane
Damien
Pascal
316 ROUMY
SECHET
THARREAU
TOUCHARD
VALET
VENDE
VENTROUX
VIDREQUIN
VINSONNEAU
Miguel
Philippe
Nicolas
Mathias
Jean-François
Guillaume
Matthieu
Mickaël
Pascal
Équipier « Équipe d'intervention » :
BOUCHET
BOUYER
DAVY
CARPENTIER
MAUDET
PIQUET
TOUCHET
- 2e . s. # Équipier « Équipe de Reconnaissance » :
AUDOUIN
BABIN
BACLE
BANCHEREAU
BARRE
BAUDRY
BERTAUD
BIZON
BOISIAUD
BREC
CARPENTIER
CESBRON
CESBRON
COTTENCEAU
DAUDIN
DAUGER
DEFOIS
DEFOIS
DURET
FOUILLET
GARCIA
GARDAIS
GONNORD
GOZDEK
GUERET
GUILBAULT
GUILLET
LEBIEZ
LEVEILLE
LYON
MARSAULT
Fabien
Julien
Philippe
Quentin
Romain
Benoît
Damien
Régis
Mathieu
Olivier
Julien
Steve
Jérôme
Damien
Patrice
Richard
Arnaud
Sébastien
Mickaël
Yohann
Eddy
Florian
Vincent
Richard
Vincent
Germain
Marc-Antoine
David
Cyril
Samuel
Pierre
Olivier
Stéphane
Cédric
Emmanuel
Jérôme
Jean-Marc
Tony
44
416
0020 OGER Ludovic
OUDRY Julien
PERZO Martin
RAUTUREAU David
RICHARD Thomas
ROCHARD Julien
ROUSSEAU Sébastien
RUBIO Carlos
SOULARD Alain
SOULLARD Emmanuel
TESSIER Richard
TROUILLARD Damien
VAILLANT Denis
RCH2-Chef d'équipe et équipier intervention : 29 BARRE Benoît
BEAUFORT Christophe
BRISSET Jean-François
CHASSE Aymeric
CHESNEAU Luc
COURANT Sylvain, Jean
CREPEL Léo
DRAPEAU Christophe
DUPRE Arnaud
FOUCHER Freddy
FREULLON Christophe
GILME Jean-Marc
GRIMAULT Benoît
HERPIN Frédéric
HERVE Fabrice
JAGUELIN Patrice
LECLERC Didier
MAROLLEAU Stéphane
PAJOT Robert
PARIS Noémie
PORTRON Alain
ROUILLERE Baptiste
SALMON Gilles
SAUDUBRAY Yannick
SAUZEAU William
SEGRET Tony
SIMON Olivier
TRICOIRE David
VITET Christian
Article 2 : Les personnels qualifiés, à jour de leurs obligations de formation ouverte à distance, exercent les fonctions correspondant aux diplômes détenus tels que :
6
002 RCHI-Chef d'équipe et équinier reconnaissance : 9 DOUDET Yvan
GIRAULT Alexandre
GOURMAUD Jean-François
GUERIN Nicolas
LECLERC Xavier
L'HOMMELET Freddy
MOULENOT Gwénaël
POMMATEAU Frédéric
POZZERLE Thomas
Article 3 : Le Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2018-1284 SDIS du 15 juillet 2018 et prend effet an 1° janvier 2019.
Angers, le QT JAN 2919
Pour le Préfet et par délégation,
66
002? Rérdbuque FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 2919-16 SDIS
Portant liste d'aptitude des sapeurs-pompiers
du service départemental d'incendie et de
secours aux opérations dites «Risques
radiologiques ».
Le Préfet de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Particle R 1424-52 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembte 1999 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques.
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours,
Vu les résultats obtenus lors des formations risques radiologiques,
Vu la formation continue et de perfectionnement délivrée et notamment en matière de mise en œuvre du portique de contrôle de la contamination radiologique.
Vu l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours portant sur l'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers concernés,
Vu l'avis favorable du Conseiller technique départemental de la spécialité,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et conformément au Guide National de Référence « Risques radiologiques » de novembre 2002 modifié,
15
0023 ARRETE
Article 1 : Les personnels qualifiés, à jour de leurs obligations de formation au maintien et au perfectionnement des acquis, exercent les emplois opérationnels inscrits au guide national de référence tels que :
Conseiller technique départemental et adjoint :
COLLARD Eric (CTD)
SICOT Sébastien (Faisant fonction de CTD adjoint)
Chefs d'unité CMIR:
BOBARD Bruno
BORDAS Frédéric
BOUET Matthieu
CALVEZ Thierry
GASNEREAU Julien
HELARY Erwan
LE CALVEZ Sébastien
LE GOUGUEC Christophe
METRAS Xavier
MORANT Cédric
VIDREQUIN Mickaël
Chefs d'équipe intervention et d’équipe reconnaissance :
ANDRE Mickaël
ANTHEAUME Arnaud
ARNAUD Karim
ASSERAY Arnaud
AUDINEAU Antoine
BANCHEREAU Julien
BARRE Steve
BAUDOUIN Jérôme
BAUDRY Jérôme
BEAUMONT Sébastien
BIZON Patrice
BORDEAU Jimmy
BORET Ludovic
BOUDET Stéphane
BOVEAU Willy
BRAUD Christophe
CHARDON Laurent
CHARREAU Pascal
CHERRE Juïen
CHIMIER Christian
DEFOIS Richard
DESCHAMPS David
DEVISMES Damien
DOUSSET Thierry
DUPONT Yannick
DURET Germain
EPAIN David
11
65
245
0024 FORTIN
GATE
GAUTIER.
GIBOUIN
GOZDEK
GOUJON
GUERET
GUERIN
GUILBAULT
GUILLET
GUYON
HUMBLOT
FARRY
JUGUET
LAROCHE
LEBIEZ
LE CASTREC
LEROUX
LYON
MACE
MESSANT
MONGAZON
MOREAU
NAKACHE
NOUTEAU
PAPTAU
PAPIN
POIRIER
POIRON
RIAUDEL
RIVOLLET
ROBE
ROBIN
ROUMY
SECHET
SOULLARD
VENDE
VINSONNEAU
Éric
Frédéric
Julien
Guillaume
Pierre
Hervé
Christophe
Yann
Damien
Jean-Michel
Cyrille
Alex
Ludovic
Claude
Kevin
Emmanuel
Olivier
Yann
Jean-Marc
Anthony
Sébastien
Mickaël
Jonathan
Alain
Aurélien
Philippe
Stéphane
Grégory
Jean-François
Stéphane
Stéphane
Sandrine
Damien
Miguel
Philippe
Emmanuel
Guillaume
Pascal
Équipiers intervention :
BABIN
BOUCHET
CARPENTIER
DAUDIN
DAVY
GARDAIS
LEVEILLE
MAUDET
MARSAULT
PIQUET
Mathieu
Fabien
Quentin
Florian
Philippe
Cyril
Jérôme
Romain
Tony
Benoît
12
345
0025 TESSIER Richard
TOUCHET Damien
Équipiers reconnaissance : 35 AUDOUIN Régis
BOISIAUD Richard
BOURIGAULT Benoît
BOUYER Julien
BREC Arnaud
CESBRON Mickaël
CHENE Eric
CHIRON Franck
COURANT Sylvain, Didier
CRUNCHANT Luc
DAUGER Vincent
DEFOIS Vincent
DENIS Stéphane
DURANCEAU José
ESNAULT Dominique
FLANDRIN Thierry
FOUILLET Marc-Antoine
GAUDIN Florian
GERGAUD Grégory
GRENET Freddy
GUILLAUME Christophe
LEMEUNIER Denis
LEPINE Phäippe
MORISSET David
OGER Ludovic
PERZO Martin
POUVREAU Lionel
RAUTUREAU David
RONDEAU Pascal
RUBIO Carlos
THARREAU Nicolas
FOUCHARD Matthias
TROUILLARD Damien
VAILLANT Denis
VENTROUX Matthieu
Atticle 2 : Les personnels qualifiés, à jour de leurs obligations de formation ouverte à distance, exercent les fonctions correspondant aux diplômes détenus tels que :
RAD2-Chefs d'équipe et équipiers intervention : 17 BARRE Benoît
BEAUFORT Christophe
BOUTILLIER Emmanuel
COURANT Sylvain
DOUBET Yvan
DRAPEAU Christophe
ais
0026 TESSIER
TOUCHET
Richard
Damien
Équipiers reconnaissance :
AUDOUIN
BOISIAUD
BOURIGAULT
BOUVER
BREC
CESBRON
CHENE
CHIRON
COURANT
CRUNCHANT
DAUGER
DEFOIS
DENIS
DURANCEAU
ESNAULT
FLANDRIN
FOUILLET
GAUDIN
GERGAUD
GRENET
GUILLAUME
LEMEUNIER
LEPINE
MORISSET
OGER
PERZO
POUVREAU
RAUTUREAU
RONDEAU
RUBIC
THARREAU
TOUCHARD
FROUILLARD
VAILLANT
VENTROUX
Régis
Richard
Benoît
Julien
Arnaud
Mickaël
Eric
Franck
Sylvain, Didier
Luc
Vincent
Vincent
Stéphane
José
Dominique
Thierry
Marc-Antoine
Florian
Grégory
Freddy
Christophe
Denis
Philippe
David
Ludovic
Martin
Lionel
David
Pascal
Carlos
Nicolas
Matthias
Damien
Denis
Matthieu
35
Article 2 : Les personnels qualifiés, à jour de leurs obligations de formation ouverte à distance, exercent les fonctions correspondant aux diplômes détenus tels que :
RAD2-Chefs d'équipe et équipiers intervention :
BARRE
BEAUFORT
BOUTILLIER
COURANT
DOUDET
DRAPEAU
Benoît
Christophe
Emmanuel
Sylvain
Yvan
Christophe
17
AIS
0027 FOUCHER
FREULLON
GOUBAUD
HERPIN
LHUMEAU
MANCEAU
PAJOT
PARIS
RICHARD
SAUZEAU
VITET
RADI-Chefs d'équipe et équipier reconnaissance :
COLLET
DUPRE
GIRAULT
GOURMAUD
GRIMAULT
GUERIN
JAGUELIN
LECLERC
MOREIL
MOULINOT
PANTAIS
POZZERLE
SAUDUBRAY
Freddy
Christophe
Sébastien
Frédéric
Christophe
Arnaud
Robert
Noémi
Julien
William
Christian
Matthieu
Armaud
Alexandre
Jean-François
Benoît
Nicolas
Patrice
Didier
Arnaud
Gwénaël
Jean-François
Thomas
Yannick
13
Article 3 : Le Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2018-1283 SDIS du 15 juillet 2018 et prend effet au 1" janvier 2019,
OT JAN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice inet,
5/5
0028 ratité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
ARRETE N°2019 344
LE MINISTRE DS L'INTÉRIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEN, D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAS, D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE-ET- LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, Î
VU le code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté en date du 16/09/2016 nommant monsieur Yves BORDEAU au grade de Capitaine de sapeurs-pompiers
valontaires à compter du 01/01/2016,
VU l'arrêté en date du 11/02/2019 portant résiliation de l'engagement pour limite d’âge de monsieur Yves BORDEAU, Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires à compter dis 13/03/2019,
Considérant que monsieur Yves BORDEAU totalise 40 années (hors suspension) en qualité de sapeur-pompier volontaire,
Sur proposition du préfet de Maine-et-Loire,
ARRÊTENT
Artiele Ler — Monsieur Yves BORDEAU, Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de Maiue-et- Î Loire, né le 13/03/1954, est nommé Commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 13/03/2019, 3 date de sa cessation d'activité,
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-E du code de instice administrative, le tribunai administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de Maine-et-Loire et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de FÉtat dans le département, k
Paitä Paris,le |
7 | HMS 200 Pour le président du conseil d'administration Pour le minisire et par délégation,
du service départemental d'incendie if j
et de secours de Maine-et-Loire, :
le vice-président Le chef de service, se
adjoint au airecteur dé) ral de lesécurité
TT
et de 13 géélian des crises
nd
chargé de la difection des sapaurs-pomplets
JT Pierre VERN xt het MARQUER
Notifié le : j
A:
Signature :
0629
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AT
SDS
ARRETE SDIS n°2019, $A%
fixant la date des élections au Comité Technique
du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu le code pénéral des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vula loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de fours établissements publics, et plus particulièrement son article 33,
Vu Parrêté SDIS n°2018-3319 du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique, Vu larêté SD{S n°2018-3320 du 31 décombre 2018 portant composition du cornité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
Vu l'annulation le 15 mars 2019 par le tribunal administratif de Nantes des éfections du 6 décembre 2018 des représentants du personnel au comité technique du Service Départemental d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire, Considérant la consultation des organisations syndicales du 25 miars 2019,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRETE:
Article 1 : La date des élections pour le Comité Technique du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire est fixée au 28 mai 2019.
Article 2 : Les listes électorales doivent faire l’objet d’ume publicité au plus tard le jeudi 28 mars 2019, Les demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de tadiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le dimanche 7 avril 2019. Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le mardi 16 avril 2019 à 17 heures, Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le ‘président du bureau central de vote puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Article 3 : Les arrêtés n°2018-3319 et n° 2018-3320 du 31 décembre 2018 portants respectivement composition du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sont abrogés,
Conformément aux articles R421-5 et R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé cantre la présente décision, dans les deux mois suivant sa publication, notamment par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wanvielerecours fi.
Benucouzé, le
Le président [ LT
du conseil d'adminis{} Fr
fou Patice BRAULT
0050 SDS
ARRETE SDIS n°2019, SAË
fixant la liste électorale au Comité Technique
du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va la foi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relalives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des coilectivités territoriales et de leurs établissements publics, et plus particulièrement son articie 33,
Vu la délibération du bureau du conseil d'administration en date du 26 avril 2018,
Vu Pannelation le 15 mars 2019 par le tribunal administratif de Nantes des élections du 6 décembre 2018 des représentants.du personnel au comité technique du Service Départemental d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire, Va f'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS en daté du 26 mars 2019 fixant la nouvelle date de ces élections au 28 mai 2019 après consultation des organisations syndicales,
Considérant les effectifs au 28 mai 2019,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÉTE:
Artiele 1: Sont inscrits sur la liste électorale au comité technique du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, les agents suivants (of. liste er annexe p.1 à p.14).
Article 2 : Les agents mentionnés à l'article 1 sont autorisés à voter pat correspondance. Le vote par correspondance sera leseui admis, L'envoi du bulletin de vote devra se faire par vois postale à l'aide du matériel de vote communiqué à chaque électeur.
Article 3 : Cette liste électorale fera l'objet d'une publicité au plus tard le 28 mars 2019 à
17 heures. Elle sera consultable au siège du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, 6 avenue du grand Périgné à Beaucouzé aux horaires d'ouverture des bureaux. Elle sera également affichée dans l'ensemble des locaux de l'établissement public,
Article 4 : Les demandes et réclamations aux fins d'inscription où de radiation sur cette liste électorale doivent être déposées au plus tard le 7 avril 2019. Le service départemental d'incendie et de secours de Maine- et-Loire statuera dans un délai de trois jours ouvrés.
Conformément aux articles R 421-5 et R 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de revours formé contre la présente décision, dans les deux mois suivant sa patlication, notamment par Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site wavwitelerecaurs. fi,
Beaucouzé, le ?£
Le président
fu Parice BRAULT
003: 0032 EX Ee
Liber » Égali » Fatereité
RÉFUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de ia navigation intérieure sur l’itinéraire Loire
LE PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article L. 4241-1 :
Vu le code du sport ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Va la proposition de Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu la consultation préalable ;
ARRETENT
1/16
00353 CHAPITRE ler — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1. Champ d'application.
Le règlement général de police de la navigation intérieure est désigné ci-après par le sigle RGP. Les règlements particuliers de police de la navigation intérieure sont désignés ci-après par le sigle RPP.
Sur les eaux intérieures énumérées ci-après :
e La Loire du confluent de la rivière Maine (PK 560,600 rive gauche — PK 61,800 rive droiîte}) à Nantes, au pont Anne de Bretagne sur le bras de la Madeleine (PK 56,850 rive droite} et au
pont Pornic sur le bras de Pirmil (PK 646,000 rive gauche) ;
e Etses dépendances,
la police de la navigation est régie par les dispositions du RGP mentionné à l’article L. 4241-1 du code des transports et par celles du présent arrêté portant RPP.
Article 2, Définitions.
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 1 — Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre.
Article 3. Exigences linguistiques.
(Article R. 4241-8 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 4. Règles d'équipage.
(Article D. 42F2-3 du code des transports)
Pour la navigation commerciale, en période de basses eaux, pour les convois et formations à couple, chaque bateau doit avoir un homme à la barre afin d'effectuer toutes manœuvres utiles de manière à rester dans le chenal signalé par le balisage spécial défini à l’article 17 sur le balisage et la
signalisation des eaux intérieures.
Paragraphe 2 - Obligations générales relatives à la conduite,
Article 5. Caractéristiques des eaux inférieures et des ouvrages d'art,
(Article R. 4241-9 du code des transports)
L’attention des usagers est attirée sur le régime hydraulique particulier de la Loire en tant que fleuve à courant libre, La marée se fait ressentir en amont de Nantes de manière conséquente jusqu'à Oudon — Champtoceaux et jusqu'à Ancenis en période d'étiage. De ce fait aucun mouillage n’est garanti sur la Loire. Cependant lorsque le mouillage constaté à marée basse est inférieur à 1,80 m sur l'un des points de la section, un balisage temporaire dit d'étiage ou de basses eaux est mis en place conformément aux prescriptions de l’article 17 sur le balisage et la signalisation des eaux intérieures.
Les PK sur cette section de Loire commencent à la confluence de la Maine en rive droite au PK 61,800 et en rive gauche, commune de Denée au PK 560,600. Concernant la rive droite, leur numérotation repart à 0,000 au niveau de la commune déléguée du Fresne-sur-Loire.
2/16
0034
F4
T4 Les usagers disposent de plusieurs sources d’information pour préparer leur navigation sur la Loire :
+ Le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire met à disposition des usagers sur son site
Internet un almanach des marées ;
+ Le site Internet Vigicrues ;
e Les avis à la batellerie publiés sur le site Internet de Voies navigables de France.
Ils peuvent également se rapprocher des services du gestionnaire.
Les bras secondaires ne sont pas navigables.
Les caractéristiques des ouvrages d’art situés sur la Loire sont regroupées dans le tableau ci- dessous. Les valeurs du tableau correspondent à une mesure réalisée à marée haute en période de vives eaux (coefficient de marée compris entre 90 et 96 et situation de crue de référence concernant la navigation (pour une cote de 3,50 m à l’échelle de Montjean).
3/16
0035 Une garde de sécurité de 0,50 m est exigée entre tous points des bateaux et l'intrados des ponts.
Article 6. Dimensions des bateaux.
(Article R. 4241-9 du code des transports)
Compte tenu de la variabilité des conditions hydrauliques de la Loire et du chenal, il n’est pas défini de longueur ou de largeur maximale des bateaux. Les usagers doivent s’adapter aux conditions de navigation du moment.
Article 7. Hauteur maximale des superstructures des bateaux.
(Article R. 4241-9 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 8, Vitesse des bateaux.
(Articles R. 4241-10 et R. 4241-11 du code des transports)
Sans préjudice des prescriptions de l'article A. 4241-53-21 du code des transports et sauf limitation locale matérialisée par des panneaux de signalisation, la vitesse de marche, par rapport au fond des bateaux motorisés ne doit pas excéder les valeurs ci-après :
Type de construction flottante | Vitesse maximale autorisée à
Tous les usagers 20 km/h
Pratique de ski nautique et véhicule
nautique à moteur dans les zones del 70 km/h
inavigation rapide |
La vitesse doit toutefois être réduite à 10 km/h dans les bras étroits, à l'approche des arches et à 6 km/h au droit des ponts et des quais.
Une puissance minimale des moteurs est requise pour permettre aux bateaux montants d’atteindre une vitesse d'au moins 5 km/h par rapport au fond.
L'attention des usagers est attirée sur le fait qu'en période d'étiage, dans certains passages étroits, les vitesses de courant peuvent y être notablement accrues.
En cas de crue, le conducteur doit adapter la vitesse de son bateau aux conditions hydrauliques du moment pour rester manœuvrant.
Tout bateau motorisé on tout groupe de bateaux motorisés naviguant à plus de 12 km/h doit passer à plus de 15 mètres des baigneurs, des rives, des bateaux, des établissements flottants et des matériels flottants.
Les menues embarcations sont dispensées d’être équipées d’un dispositif de mesure et de lecture de vitesse.
5/16
0036 Article 9. Restrictions à certains modes de navigation.
(Article R. 4241-14 du code des transports)
La traction sur berge est interdite en dehors des zones portuaires.
Les engins à sustentation hydropropulsée tels que définis dans les divisions 240 et 245 de l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires sont interdits sur les voies énumérées à l’article 1°.
Paragraphe 3 — Obligations de sécurité
Article 10. Port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité.
(ärticle R. 4241-17 du code des transports)
Dans le cadre des articles R. 4241-15, R. 4241-16 et R. 4241-17 du code des transports, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité relève de la responsabilité du conducteur du bateau.
Les personnes à bord des bateaux non motorisés utilisés pour la pratique organisée d’un sport nautique définie à l’alinéa 17 de l’article A. 4241-1 du code des transports, doivent respecter les dispositions spécifiques du code du sport ou du règlement de leur fédération sportive délégataire.
Article 11. Restrictions et interdictions à la navigation en périodes de glaces et de crues. (ärticle R. 4241-25 du code des transports)
11.1 — Définition des échelles de références ou marques de crue.
L'échelle de référence pour le calcul des hauteurs libres et pour les restrictions de navigation en période de crue est située à Montjean. Le zéro de l'échelle de Montjean est fixé à la cote 9,58 m NGF.
11.2 — Définition de la période de danger.
Sont considérées périodes de crues celles où le niveau des eaux dépasse la cote de 3,50 m à l'échelle de Montjean.
Toutefois la navigation peut devenir dangereuse pour les usagers les plus vulnérables à des cotes inférieures à celle-ci, notamment lorsque la Loire présente un risque élevé d'embâcles.
11.3 — Restrictions et interdictions.
Sans préjudice des prescriptions de l'article 11.4, à la cote de 3,50 m à l'échelle de Montjean, la navigation est interdite aux bateaux de plaisance à l’amont du pont de Mauves (PK 628,500). Les associations sportives de canoë-kayak en eaux vives peuvent cependant obtenir une dérogation annuelle.
Du fait du régime hydraulique particulier de la Loire et du risque d’embâcles, le gestionnaire peut définir des restrictions supplémentaires pour tout ou partie des usagers.
11.4 — Information des usagers.
Les informations des usagers se font par voie d’avis à la batellerie qui précise les conditions de navigation correspondantes. Les restrictions et interdictions définies à l’article 11.3 n’entrent en
6/16
0037
sé vigueur ou ne sont levées que lorsque l’avis à la batelierie correspondant est publié. En tout état de cause les navigants doivent se conformer aux indications qui leur sont données par les agents du gestionnaire de la voie d’eau ainsi que par les agents chargés de la police de la navigation.
Paragraphe 4 — Prescriptions temporaires,
(Article R. 4241-26 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 5 — Embarquement, chargement, déchargement ef transbordement. Article 12, Zones de non-visibilité,
(Article À. 4241-27 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 6 — Documents devant se trouver à bord.
Article 13. Documents devant se trouver à bord.
(ärticles R. 4241-31 et R. 4241-32 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 7 — Transports spéciaux.
(Articles R. 4241-35 à R. 4241-37 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 8 —- Manifestations sportives, fêtes nautiques ef autres manifestations. (Articles R. 4241-38, À. 4241-38-1 à À. 4241-38-4 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Paragraphe 9 — Intervention des autorités chargées de la police de la navigation. (Articles R. 4241-39 à R. 4241-46 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE I - MARQUES ET ÉCHELLES DE TIRANT D'EAU (Article R. 4241-47 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE IU - SIGNALISATION VISUELLE
(Article R. 4241-48 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
7/16
0038 CHAPITRE IV - SIGNALISATION SONORE, RADIOTÉLÉPHONIE
ET APPAREILS DE NAVIGATION DES BATEAUX
Article 14. Radiotéléphonie.
(Articles R. 4241-49 et À. 4241-49-5 du code des transports)
Les bateaux autres que les menues embarcations de plaisance doivent obligatoirement assurer
simultanément une veille constante sur la fréquence de sécurité (canal 10) pendant leur navigation en Loire.
Article 15. Appareil radar,
(Article À. 4241-50-1 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 16. Système d'identification automatique,
(Article R. 4241-50 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE V - SIGNALISATION ET BALISAGE DES EAUX INTÉRIEURES Article 17. Signalisation et balisage des eaux intérieures.
(ärticles R. 4241-51, R. 4241-52, R. 4242-6 et R. 4242-7 du code des transports)
Conformément à l'annexe 5 du RGP, le chenal est matérialisé par un balisage en tête d'épis.
En période d’étiage, le balisage d'étiage donne lieu chaque semaine à l'édition d'un bulletin de navigabilité affiché au niveau des cales de mise à l’eau et diffusé par voie d'avis à la batellerie.
CHAPITRE VI - RÈGLES DE ROUTE
Article 18. Généralités.
(Article A. 4241-53-1 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 19. Croisement et dépassement.
(Article À. 4241-53-4 du code des transports)
Le croisement et dépassement sont interdits sous les ponts et dans les parties du chenal qui se trouvent rétrécies en période de basses eaux.
Article 26, Dérogation aux règles normales de eroisement.
(Article À. 4241-53-7 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPF.
8/16
0039
Es
4 Article 21. Passages étroits, points singuliers,
(Article À. 4241-53-8 du code des transports)
Tout bateau doit, avant de pénétrer dans une section à voie unique ou passage rétréci, s’assurer qu'aucun bateau venant en sens inverse n’est engagé dans le passage ; il ne doit pas s’y arrêter.
L’attention des usagers est attirée :
e Sur la présence d’épis en rive du fleuve. Ces épis, découverts en basses eaux, peuvent être affleurants à certains niveaux de marée ou certaines hauteurs d’eau (des bouées de balisage indiquent Le plus souvent l'extrémité des épis) ;
e Sur la présence de seuils à radier en aval du Fresne-sur-Loire (PK 561,609 rive gauche) qui génèrent un remous hydraulique et de forts courants ;
s Sur l’étroitesse du bras de Saint Florent le Vieil (PK 597,000 rive gauche) qui génère de forts courants en période d’étiage.
En période de basses eaux, d’autres passages rétrécis peuvent apparaître. Les vitesses de courant peuvent y être notablement accélérées.
Article 22, Navigation sur les secteurs où la route est prescrite,
(Article À. 4241-53-13 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 23, Virement.
(érticle À. 4241-53-14 du code des transports)
Les convois en flèche circulant sur la Loire doivent débreler avant de virer.
Article 24. Arrêt sur certaines sections.
(Article À. 4241-53-20 du code des transports)
Dans les passages étroits signalés à l’article 21, il est interdit de s'arrêter sauf en cas d'urgence.
Article 25, Prévention des remous.
(Article À. 4241-53-21 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 26, Passages des ponts et des barrages.
(Article À. 4241-53-26 du code des transports)
L’attention des usagers est attirée sur la présence de remous et tourbiflons au franchissement des ponts. Sans préjudice des prescriptions de l’article 8, les usagers doivent donc adapter leur vitesse à l’approche des ponts.
Lorsque deux bateaux de plus de 12 mètres se présentent ensemble en vue d’un pont, la priorité est toujours accordée au bateau ou à la formation porté(e) par le courant.
9/16
0040 Article 27. Passages aux écluses.
(Article À. 4241-53-30 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 28, Cas particulier des lacs et grands plans d’eau.
(Article À. 4241-53-17 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE VII - RÈGLES DE STATIONNEMENT
(érticle R. 4241-54 du code des transports)
Article 29. Garages des écluses, zones d'attente des alternats, et garages à bateaux. (ärticles À. 4241-1, A. 4241-54-I et À. 4241-54-2 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 30. Ancrage.
(Article À. 4241-54-3 du code des transports)
Dans le chenal navigable, l'ancrage sur pieux est interdit.
Hors chenal navigable, l’ancrage est autorisé sauf au droit et à proximité des ponts, des réseaux immergés et de part et d’autre des ouvrages d’atterrage. Ces zones sont délimitées par le panneau A6.
Dans le Maine-et-Loire, dans les sections où le ski nautique est autorisé et durant la période où la pratique du ski nautique est autorisée, la pêche à bord d’embarcations ancrées ou amarrées en dehors des rives est interdite.
L'ancrage et l'amarrage sont interdits au droit des périmètres de protection des prises d'eau
suivantes :
e Ancenis (PK 20,300 rive droite, PK 611,300 rive gauche) ;
# Nantes-Métropole (PK 38,800 rive droite) ;
+ Nantes-La Roche-Malakoff (PK 58,900 rive droite).
Article 31. Amarrage,
(ärticle À. 4241-54-4 du code des transports)
L’amarrage sur pieux dans le chenal navigable est interdit.
Article 32, Stationnement dans les garages d'écluses,
(Article À. 4241-54-9 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 33. Bateaux recevant du public à quai.
(Article R. 4241-54 du code des transports)
Le RGP s'applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
10/16 0041
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+; CHAPITRE VII - RÈGLES COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES
À CERTAINS BATEAUX ET AUX CONVOIS
Article 34. Règles d’annonce applicables à certains bateaux ou aux convois. (Articles D. 4241-55 et À. 4241-55-1 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
Article 35. Fréquences et durées de circulation des bateaux à passagers,
(4rticle R. 4241-58 du code des transports)
Le RGP s’applique sans disposition particulière au titre du présent RPP.
CHAPITRE IX- NAVIGATION DE PLAISANCE ET ACTIVITÉS SPORTIVES
Article 36. Généralités,
Les menues embarcations souhaitant pratiquer un sport nautique doivent se référer :
e à l’article 38, entre la zone de mise à l’eau et la zone de sport nautique inscrite au schéma directeur ;
e aux articles 37, 39 et à l'annexe 1 du présent règlement, dans la zone de sport nautique qui leur est dédiée.
Tous les autres bateaux de plaisance se référeront exclusivement à l’article 38.
Article 37. Schéma directeur des sports nautiques
Les zones dédiées à un sport nautique ou interdites à tout sport nautique sont détaillées dans un schéma directeur placé en annexe 1 du présent règlement. Les conditions d’utilisation des plans d’eau pour l’exercice des sports nautiques sont réglées selon les dispositions de l’article 39 et dudit schéma directeur.
Les associations sportives affiliées à une fédération délégataire ont la possibilité d’obtenir : s une dérogation annuelle d’usage pendant la période de frai après accord de la Fédération française de pêche en vue de la navigation motorisée rapide et Le ski nautique ; + une dérogation annuelle d’usage au-delà des heures de pratique fixées à l’article I du schéma directeur, après accord du gestionnaire de la voie d’eau et des autres associations sportives concernées :
e une dérogation annuelle d’usage en période de crue, comme stipulé à l'article 11.3.
Article 38, Circulation et stationnement des bateaux de plaisance,
(érticle À. 4241-59-2 du code des transports)
Les bateaux de plaisance ne doivent pas apporter d'entrave à la navigation de commerce.
Lorsqu'un bateau de commerce est en vue, il est interdit aux bateaux non motorisés de s'arrêter dans le chenal.
En toutes circonstances, les activités de plaisance sont interdites à l’approche des ouvrages de retenue en dehors du chenal, soit 150 m à l’amont et à l’aval, dans les dérivations et dans les darses des ports de commerce sauf dans les zones autorisées et matérialisées par des panneaux de
11/16
0042 signalisation.
Au départ des installations sportives, les bateaux à voile ou mus à la force humaine peuvent rejoindre une zone désignée aux articles IE et IV du schéma directeur placé en annexe 1 du présent
règlement à condition de longer la rive et de ne traverser éventuellement le chenal principal qu'après avoir pris toutes les mesures de sécurité imposées par les circonstances locales.
En dehors des sections listées au schéma directeur en annexe, à l’approche d’un bateau de commerce, les menues embarcations non motorisées et celles dont la motorisation est inférieure à 4,5kKW sont invitées à circuler hors du chenal, à proximité des berges, dans le respect des prescriptions de vitesse indiquées à l’article 8.
Article 39. Sports nautiques,
(Articles R. 4241-60 et À. 4241-60 du code des transports)
Les pratiquants d’un sport nautique ne doivent pas apporter d'entrave à la navigation de commerce. Ils doivent, avant de commencer leurs activités, s’informer des éventuels événements en cours signalés par avis à la batellerie et s'assurer que les conditions de sécurité soient suffisantes.
Les bateaux non motorisés peuvent traverser une zone désignée à l'article V du schéma directeur placé en annexe 1 du présent règlement sous réserve de longer la rive et de ne traverser
éventuellement le chenal principal qu’après avoir pris toutes les mesures de sécurité imposées par les circonstances locales.
Les activités sportives organisées par Les clubs, structures ou fédérations sportives, ou effectuées sous leur contrôle, se déroulent conformément aux règles techniques et aux mesures de sécurité définies dans les règlements fédéraux des fédérations délégataires.
Règles spécifiques à la voile et aux sports mus à la force humaine :
Les associations de sports non affiliées à une fédération nationale délégataire doivent disposer d’un bateau à moteur pour intervenir rapidement auprès des voiliers et menues embarcations qui seraient en difficulté dans le chenal,
La conduite d’un voilier seul à bord doit être assurée par une personne de plus de treize ans. Toutefois, sur les plans d’eau dédiés à cet effet et signalés au schéma directeur annexé au présent règlement, cet âge peut être abaissé à sept ans pour les enfants fréquentant une école de voile et évoluant sur des voiliers de type monoplace et sous surveillance constante des moniteurs.
Règles spécifiques au ski nautique et à la navigation rapide :
La pratique du véhicule nautique à moteur ne peut cohabiter avec la pratique du ski nautique.
En ce qui concerne la pratique du ski nautique ou du cerf-volant tracté, le conducteur du bateau remorqueur doit être accompagné d’une personne âgée de 16 ans au moins, chargée du service de la remorque et de la surveillance du skieur ou de l’engin de plaisance tracté, Cette disposition ne s’applique pas lorsque le conducteur est titulaire d’un diplôme relatif au ski nautique inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles.
Les bateaux et véhicules nautiques à moteur remorquant un skieur ou un engin de plaisance ne doivent jamais suivre le même sillage, et lorsqu'un bateau en suit un autre tractant un skieur, il doit s'éloigner du sillage du bateau qui le précède,
12/16
0043 Et
En dehors de la prise de remorque par Le skieur, la remorque ne doit pas être traînée à vide. Tout bateau ou véhicule nautique à moteur tractant un skieur ou un engin de plaisance doit passer à plus de 15 mètres de tout obstacle (bateau, ponton, engin flottant...)
Article 40, Baignade.
(Article R. 4241-61 du code des transports)
Sur la Loire, la baignade est réglementée par arrêté municipal.
Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, la baignade est également interdite dans les zones dévolues à la navigation rapide ou au ski nautique mentionnées à l’article V du schéma directeur des sports nautiques durant les heures de
pratique.
Article 41, Plongée subaquatique,
Les plongées subaquatiques sont interdites, sauf dans l’un des cas suivants :
+ Sur autorisation préfectorale ;
e Les plongées effectuées par les forces de l’ordre et Les services de secours ; e Les plongées effectuées pour la surveillance ou l’entretien d’un ouvrage pour le compte du gestionnaire de la voie d’eau ;
e Les plongées effectuées pour l'exécution de travaux ou de réparations à un bateau accidenté ou en panne. Elles sont interdites à moins de 150 m d’un souterrain, d’une écluse ou d’un barrage, sauf en cas d’incident et avec l’autorisation expresse du gestionnaire de la voie d’eau.
Les plongées doivent être organisées conformément aux prescriptions des articles A. 4241-48-36 et A. 4241-53-39 du RGP. Une veille radio VHF est obligatoire et le gestionnaire de la voie d'eau doit être informé.
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
Article 42, Mesures nécessaires à l'application du présent RPP.
{Article R, 4241-66 du code des transports)
En application du ‘dernier alinéa de l'article R. 4241-66 du code des transports, chaque préfet signataire du présent règlement de police est habilité à le modifier par arrêté préfectoral pour en permettre une application différenciée, lorsque ces modifications portent uniquement sur le territoire du département relevant de sa compétence et qu’elles sont sans effet sur celui des autres départements. Dans ce cas, il porte aussitôt ces modifications à la connaissance des autres préfets signataires du présent règlement.
Article 43. Diffusion des mesures temporaires.
(Articles R. 4241-66, R. 4241-26 et À. 4241-26 du code des transports)
Les mesures temporaires prises par les préfets de département de Loire-Atlantique et du Maine-et- Loire seront portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
13/16
0044 Article 44, Mise à disposition du public.
(Ariicle R. 4241-66 du code des transports)
Le texte du présent RPP est téléchargeable depuis les sites Internet de Voies navigables de France : suivants :
e wywvnÊfr
+ www.bassindelaseine.vn£fr
Il peut également être consulté à la direction territoriale de VNF (siège et unités territoriales).
Il est également publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.
Article 45. Recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 46. Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Il se substitue, à l'arrêté inter-préfectoral datant du 5 septembre 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Loire.
Les préfets des départements de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire ainsi que le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil administratif des préfectures des départements de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire,
Fait à Nantes,le 93 JAN, 2019 Fait à Angers, le 26 mars 2019
LE PREFET LS Frétet, k
«TT
Claude d'HARCOURT
14/16
0045
sal ANNEXE I - SCHEMA DIRECTEUR DES ACTIVITES DE PLAISANCE
Sur les eaux intérieures listées à l’article 1" les règles suivantes sont applicables :
_ Article I - Règles particulières
Dans les zones définies ci-après, les évolutions et concours ne sont autorisés que par temps clair (plus de 300 mètres de visibilité) entre Le lever et le coucher du soleil.
Rèples spécifiques au département de Loire-Atlantique :
La navigation à moteur à une vitesse dépassant 20 km/h est permise dans les zones autorisées aux sports motonautiques et définies ci-après :
e Pour la pratique du ski nautique, du 1” mars au 31 décembre, de 10H à 21H au plus tard, e Pour la pratique du jet ski, toute l’année de 13H à 21H au plus tard.
Article IE — Zones interdites à toutes les activités de plaisance
Aucune,
Article III — Zones autorisées aux sports de voile
Sous réserve des prescriptions de l’article 39 et de l’article EL la navigation à la voile sur la Loire est interdite dans les zones définies à l'article IL et dans les zones réservées à la navigation rapide et ski nautique. Elle est autorisée partout ailleurs.
Article IV — Zones autorisées aux sports nautiques mus à la force humaine
Sous réserve des prescriptions de l’article 39 et de l’article I, la pratique des sports nautiques mus à la force humaine sur la Loire est interdite dans les zones définies à l'article II et dans les zones réservées à la navigation rapide et ski nautique. Elle est autorisée partout ailleurs.
Article V — Zones autorisées à la navigation rapide et au ski nautique
La pratique de la navigation rapide et du ski nautique sur la Loire est interdite dans les zones définies aux articles IE, III et IV. Sous réserve des prescriptions de l’article 39 et de l’article 1, elle est autorisée dans les zones suivantes :
| Département(s) | Zones autorisées concerné(s)
i:s Plan d’eau des Lombardières,à 100 mètres à laval du pont des Lombardières au port. ide la Possonière, soit du PK 565,800 rive gauche au PK 568,500 rive gauche @K 166, 800 RD au PK 69,500 RD);
+ Plan d'eau de Montjean, de la tête du Buisson Clémenceau au lieu-dit « La !Grand’Maison », soit du PK 584,400 rive gauche au PK 587,100 rive gauche (PK. 84, 100 RD au PK 86,700 RD) j
! Maine-et-Loire
| 6 Plan d’eau du Cellier, entre l’amont de l’île Perdueà l’amont de la cale de Clermont Loire-Atlantique ||(Francis Poul), soit du PK 31,200 rive droite au PK 33,400 rive droite. Ce plan d’eau est ‘réservé à activité des associations æautorisées ; : Lu _— Re __
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0046 | Dépattement(s) | Zones autorisées
concerné(s)
le Plan d’eau de Mauves-sur-Loire, entre l'aval des boires d’Anjou et du Cellier à
:l’amont du pont de Mauves-sur-Laoire, soit du PK 36,800 rive droite au PK 37,900 rive : droite (PK 626,450 RG au 627,600 RG) ;
.e Plan d’eau de Bellevue, entre l'aval du pont de Bellevue et l’amont du pont de al:
| Vendée, soit du PK 49,150 rive droite au PK 52,050 rive droite (PK 638,600 RG au PK
Loire-Atlantique | 642,250),
le Plan d’eau de Nantes, bras de la Madeleine, entre laval du pont de la Vendée et l’amont du pont Tabarly, soit du PK 52,950 rive droite au PK 53,650 rive droite. Ce plan d’eau est réservé à l’activité des associations autorisées ;
+ Pian d’eau de Nantes, bras de Pirmil, entre l’aval du pont de la Vendée et amont du
pont Sedar Senghor, soit du PK. 643,300 rive gauche au PK 643,850 rive gauche.
Sous réserve des prescriptions de l’article 39, la zone suivante est dédiée à la pratique du jet ski pour les associations autorisées :
# Dans le département de Loire-Atlantique, sur le plan d’eau de Mauves-sur-Loire, entre laval des boires d’Anjou et du Cellier à l’amont du pont de Mauves-sur-Loire, soit du PK 37,900 rive droite au PK 38,900 rive droite (PK 627,600 RG au PK 628,300 RG).
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La passerelle Schælcher est une passerelle mobile sur vérins évoluant avec la marée. Elle peut être exceptionnellement relevée sur demande adressée à son gestionnaire, Nantes Métropole.
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PRÉFET DE LA SARTHE Î
Préfecture de la Sarthe
Secrétariaf général
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l’environnement ef de l’atitité publique
ARRÊTÉ PRÉFÉCTORAL N° DCPPAT 2019-0053 du 7 mars 2019
Mise à jour de l’arrêté interpréfectoral n°03/3393 du 10 juillet 2003 relatif à l'élaboration du '
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « LOIR » - Définition du périmètre et délai d'élaboration — Modification n°3
Le Préfet de la Sarthe
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, livre I, titre 1°, et notamment les articles L.212-3 et suivants et R.212-26 à
R.212-48, relatifs aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur i d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 et arrêtant le programme de Ë IMesutes ;
VU Parrêté interpréfectoral n° 03/3393 du 10 juillet 2003, modifié, fixant le périmètre du Schéma i d'Aménagement et de Gestion des Eaux « Loir » ;
VU Parrêté préfectoral du préfet de Maine-et-Loire relatif à la création de la commune nouvelle de Rives-du- Loir-en-Anjou composée des anciennes communes de Soucelles et de Villevêque, à compter du 1° janvier 2019,
VU Parrêté préfectoral du préfet de Maine-et-Loire relatif à la création de la commune nouvelle de Huillé Lézigné composée des anciennes communes de Huillé et de Lézigné, à compter du 1 janvier 2019 ;
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VU Parrêté préfectoral du préfet de la Sarthe relatif à la création de la commune nouvelle de Le Lude composée des anciennes communes de Le Lude et Disssé-sous-le Lude, à compter du 1° janvier 2018 :
Place Aristide Briand — 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 43 39 72 72 Télécopie : 02 43 28 24 09 0 0 D 5
rsarthe gouv.fr - pref-mail@sarthe gouvfr - @Prefecture072 VU l'arrêté préfectoral du préfet de la Sarthe, modifié, relatif à la création de la commune nouvelle de Vai-
d’Étangson composée des anciennes communes d’Évaillé et Sainte-Osmane, à compter du 1° janvier 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet d’Eure-et-Loir, relatif à {a création de la commune nouvelle d’Authon-du- Perche composée des anciennes communes d'Authon-du-Perche et Soizé, à compter du 1% janvier 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet d’Eure-et-Loir, relatif à la création de la commune nouvelle de Saint-Denis- Lanneray composée des anciennes communes de Saint-Denis-les-Ponts et Lanneray, à compter du E* janvier 2019;
VU l'arrêté préfectoral du préfet d’Eure-et-Loir, relatif à ja création de fa commune nouvelle de Saintigny composée des anciennes communes de Frétigny et Saint-Denis-d’Authou, à compter du 1% janvier 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet de Loir-et-Cher, relatif à la création de la commune nouvelle de Vallée-de- Ronsard composée des anciennes communes de Couture-sur-Loir et Tréhet, à compter du 1* janvier 2019 ;
Considérant que la création de communes nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.2113-2 du code général des collectivités territoriales impose [a mise à jour de l'arrêté délimitant Le périmètre du SAGE « LOIR » ;
Sur proposition du secrétaire général de Ja préfecture de la Sarthe;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'annexe | de l'arrêté interpréfectoral n°03/3393 du 10 juiliet 2003 délimitant le périmètre du SAGE « LOIR » est mise à jour comme suit :
0056 Annexe: Liste des communes comprises dans le périmètre du SAGE « LOIR », en totalité ou
partiellement
GUILLONVILLE
ALLONNES HAPPONVILLIERS
IALLUVES ILLIERS-COMBRAY
ARGENVILLIERS JALLANS
ARROU LOGRON
AUTELS-VILLEBON (LES) LUIGNY
HË LUPLANTE
B -LE- MAGNY
BAZOCHE-GOUET (LA) MARBOUE
BAZOCHES-EN-DUNOIS MARCHEVILLE
BEAUMONT-LES-AUTELS MEREGLISE
BEAUVILLIERS MESLAY-LE-GRENET
BERCHERES-LES-PIERRES MESLAY-LE-VIDAME
BETHONVILLIERS MEZIERES-AU-PERCHE BLANDAINVILLE MIERMAIGNE
BOISVILLE-LA-SAINT-PÈRE MIGNIERES
BOURDINIERE-SAINT-LOUP (LA) MOLEANS
BONCE MONTBOISSIER
BONNEVAL. MONTHARVILLE
BOUVILLE MONTIGNY-LE-CHARTIF
BROU MORIERS
BRUNELLES MOTTEREAU
BULLAINVILLE MOULHARD
BULLOU NEUVY-EN-DUNOIS
CERNAY NONVILLIERS-GRANDHOUX
CHAMPROND-EN-GATINE NOTTONVILLE
CHAPELLE-DU-NOYER (LA) OLLE
CHAPELLE-GUILLAUME ORGERES-EN-BEAUCE
CHAPELLE-ROYALE PERONVILLE
CHARBONNIERES PRE-SAINT-EVROULT
CHARONVILLE PRE-SAINT-MARTIN
CHASSANT PRUNAY-LE-GILLON
CHATEAUDUN SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES
CHATELLIERS-NOTRE-DAME (LES) __ ISAINT-BOMER
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES SAINT-CHRISTOPHE
COMBRES PUITS AINT-DENIS-DES- CONIE-MOLITARD GS ANNERAY CORMAINVILLE S.
LES CORVEES-LES-YYS SAINTIGNM
COUDRECEAU AINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
COURBEHAYE SANCHEVILLE
CROIX-DU-PERCHE (LA) SANDARVILLE
DAMMARIE SAUMERAY
0057 DAMPIERRE-SOUS-BROU SOURS
DANCY MHEUVILLE
DANGEAU LE THIEULIN
DONNEMAIN-SAINT-MAMES THIRON-GARDAIS
ÉOLE-EN-BEAUCE THIVILLE
ÉPEAUTROLLES TRIZAY-LES-BONNEVAL
ERMENONVILLE-LA-GRANDE UNVERRE
ERMENONVILLE-LA-PETITE VARIZE
ETILLEUX (LES) ICHERES
FLACEY IEUVICQ
FONTENAY-SUR-CONIE ILLAGES VOVEENS (LES)
FRAZE ILLARS
FRESNAY-LE-COMTE MILLEAU
FRUNCE ILLÉBON
GAUDAINE (LÀ) ILLEMAURY
GAULT-SAINT-DENIS (LE) ILLIERS-SAINT-ORIEN
GOHORY ITRAY-EN-BEAUCE
YEVRES
BEAUMONT-LOUESTAULT MARRAY
BRAYE-SUR-MAULNE MONTHODON
BRECHES NEUILLE-PONT-PIERRE
BUEIL-EN-TOURAINE NEUVY-LE-ROÏ
CHANNAY-SUR-LATHAN ROUZIERS-DE-TOURAINE CHATEAU-LA-VALLIERE SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT CHEMILLE-SUR-DEME ISAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS
CLERE-LES-PINS SAINT-LAURENT-DE-LIN COUESMES SAINT-LAURENT-EN-GATINES
COURCELLES-DE-TOURAINE SAINT-PATERNE-RAGAN
ÉPEIGNE-SUR-DEME SEMBLANCAY
FERRIERE (LA) SONZAY
HERMITES (LES) SOUVIGNE
LUBLE ILLEBOURG
MARCILLY-SUR-MAULNE MILLIERS-AU-BOIN
AMBLOY NOURRAY
AREINES OIGNY
JARTINS OUCQUES-LA-NOUVELLE
ARVILLE OUZOUER-LE-DOYEN
JAUTAINVILLE PERIGNY
JAUTHON PEZOU
JAZE PLESSIS-DORIN (LE)
BAILLOU POISLAY (LE)
BEAUCE-LA-ROMAINE PRUNAY-CASSEREAU
0058 BEAUCHENE RAHART
BINAS RENAY
BONNEVEAU RHODON
BOUFFRY ROCE
BOURSAY ROCHES-LEVEQUE (LES)
BREVAINVILLE ROMILLY
BÜSLOUP RUAN-SUR-EGVONNE
CELLE SAINT-AGIL
CHAPELLE-ENCHERIE (LA) SAINT-AMAND-LONGPRE
CHAPELLE VICOMTESSE SAINTE-ANNE
CHAUVIGNY-DU-PERCHE SAINT-ARNOULT
CHOUE SAINT-AVIT
CORMENON SAINT-FIRMIN-DES-PRES
COULOMMIERS-LA-TOUR SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
CRUCHERAY SAINT-JACQUES-DES-GUERETS
DANZE SAINT-JEAN-FROIDMENTEL
DROUE SAINT-LAURENT-DES-BOIS
EPIAIS SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE
EPUISAY SAINT-MARC-DU-COR
ESSARTS (LES) SAINT-MARTIN-DÉS-BOIS
FAYE SAINT-OUEN
FONTAINE LES-COTEAUX SAINT-RIMAY
FONTAINE-RAOUL SARGE-SUR-BRÂYE
FONTENELLE (LA) SASNIERES
FORTAN SAVIGNY-SUR-BRAYE
FRETEVAL SELOMMES
GAULT-PERCHE SOUDAY
HAYES (LES) SOUGE
HOUSSAY TEMPLE (LE)
HUISSEAU-EN-BEAUCE TERNAY
L'AVARDIN THORE-LAROCHETTÉ
LIGNIERES TROO
LISLE Ÿ
LUNAY
MARCILLY-EN-BEAUCE VIEVY-LE-RAYE
MAZANGE VILLAVARD
MESLAY MILLE-AUX-CLERCS (LA)
MOISY MILLEBOUT
MONDOUBLEAU VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR ILLEMARDY
MONTROUVEAU VILLERABLE
MOREE ILLEROMAIN
NAVEIL ILLETRUN
ILLERSFAUX
VILLIERS-SUR-LOIR
BARACE MONTIGNE-LES-RAIRIES
0059
;i
if
Ë BAUGE-EN-ANJOU MORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY
BRIOLLAY NOYANT-VILLAGES
CHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) PLESSIS-GRAMMOIRE(LE)
CORZE RAIRIES (LES)
DURTAL RI NJOÙ
ECOUFLANT SARRIGNE
ETRICHE SEICHES-SUR-LE-LOIR
NÉ TIERCE
JARZE-VILLAGES ÉRRIERES-EN-ANJOU
LOIRE-AUTHION
MARCE
MONTREUIL-SUR-LOIR
JARTHEZE MARÇON
JAUBIGNE-RACAN MAREIL-SUR-LOIR
BAILLEUL (LE) MARIGNE-LAILLE
BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR MAROLLES-LES-SAINT-CALAIS
BEAUMONT-SUR-DEME MAYET
BEAUMONT-PIED-DE-BŒUF MELLERAY
BERFAY MONTVAL-SUR-LOIR
BESSE-SUR-BRAYE MONTAILLE
BOULOIRE MONTMIRAIL
BOUSSE MONTREUIL-LE-HENRI
BRUERE-SUR-LOIR (LA) NOGENT-SUR-LOIR
CHAHAIGNES NOTRE-DAME-DU-PE
CHALLES OIZE
CHAMPROND PARIGNE-L'EVEQUE
CHAPELLE-AUX-CHOUX (LA) PONTVALLAIN
CHAPELLE D'ALIGNE (LA) PRECIGNE
CHAPELLE-HUON (LA) PRUILLE-L'EGUILLE
CHARTRE-SUR-LE-LOIR (LA) RAHAY
CHATEAU-L'HERMITAGE REQUEIL
CHENU SAINT-BIEZ-EN-BELIN
CLERMONT-CREANS SAINT-CALAIS
COGNERS SAINTE-CEROTTE
CONFLANS-SUR-ANILLE SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE COUDRECIEUX SAINT-GERMAIN-D'ARCE COULONGE SAINT-GERVAIS-DE-VIC
COURDEMANCHE SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
COURGENARD SAINT-JEAN-DES-ECHELLES
CROSMIERES SAINT-MAIXENT
DISSAY-SOUS-COURCILLON SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY
0060 ECOMMOY SAINT-MARD-D'OUTILLE ECORPAIN SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE FLEE SAINT-PIERRE-DU-LOROUER FONTAINE-SAINT-MARTIN (LA) SAINT-ULPHACE
GRAND-LUCE (LE) SAINT-VINCENT-DU-LOROUER
GREEZ-SUR-ROC SARCE
JUPILLES SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE
FLÈCHE (LA) SEMUR-EN-VALLON
LAMNAY THELIGNY
LAVARE THOIRE-SUR-DINAN
LAVERNAT THOREE-LES-PINS
LHOMME TRESSON
LIGRON AAS
LOIR-EN-VALLEE VALD'ETANGSEON
LUCEAU ALENNES
LUCHE-PRINGE VANCE
ÉUDÉ (LE) VERNEIL-LE-CHÉTIF
MAISONCELLES IBRAYE
MANSIGNE VILLAINES-SOUS-LUCE
MILLAINES-SOUS-MALICORNE
MVRE-LE-POLIN
ILLENEUVE-SUR-CONIE
ARTICLE 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, d’Eure-et-Loir, d’Indre-et-Loire, du
Loir-et-Cher, de Maine-et-Loire, de Orne et du Loiret, les directeurs départementaux des territoires de la
Sarthe, d’Eure-et-Loir, d’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de Maine-et-Loire, de Orne et du Loiret, {es directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement des régions Pays-de-la- Loire,
Centre-Val de Loire et Normandie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture concernée,
Le Préfet,
ee Préfet,
tre Générak
Fhierry BARON
0061 0062 Il - AUTRES
0065 0064 4
Likerté - Égalitét Frmicralié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE BE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D’ANGERS
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE ADMINISTRATIVE
ET EN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS
Patricia POMONTIE, premier président de la cour d’appel d'Angers
et
Brigitte LAMY, procureur général près ladite cour,
Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R312-73 ; Vu Parrêté du garde des sceaux en date du 15 février 2008 nommant Monsieur Christian GRASSET, dirééteur délégué à l’administration régionale judiciairé de la cour d’appel d’ANGERS ;
Vu la convention de délégation de gestion signée avec les Chefs de la Cour d’Appel de CAEN ; Vu la précédente décision de délégation de signature en date du 1” mars 2018 ;
DÉCIDENT
Article 1". Délégation conjointe est donnée à Monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des services de greffe judiciaires, directeur délégué à administration régionale judiciaire de la cour d'appel d'ANGERS, afin de signer, en notre absence, uniquement en cas d'urgence, les conirais d'engagement des personnels vacataires.;
Article 2 - Délégation conjointe est donnée à Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d'appel d’'ANGERS, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à :
0065 - Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion des ressources humaines et de la formation ;
- Madame Margot FIALLET, greffier placé responsable de la gestion des rémunérations ;
afin de signer les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à la rémunération des personnels affectés dans le ressort de la Cour d'Appel ;
Article 3 - Délégation conjointe est donnée à Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d'appel d'ANGERS, et, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier à :
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de ja gestion des ressources humaines et de fa formation ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
afin de signer :
les états de services faits des personnels appartenant à la réserve de la Police Nationale chargés d'assurer la sécurité des audiences ;
les décisions fixant le montant des honoraires à verser aux praticiens intervenant dans le cadre des accidents de service et maladies professionnelles, des contre-visites médicales, des visites médicales d'embauche et des expertises médicales en lien avec les dossiers soumis aux comités médicaux et commissions de réforme ;
les ordres de mission des fonctionnaires et contractuels ;
dans le cadre de l'exécution du marché national de prestations d’agence de voyages, les bons de commande de prestations de transport et d'hébergement concernant les magistrats et fonctionnaires affectés dans le ressort appelés à se déplacer pour des besoins professionnels ; les décisions d’octroi d’autorisation d’absence pour garde d’enfant, de congé maladie, de congé maternité et de congé paternité concernant les fonctionnaires du ressort ; les courriers de notification d’actes administratifs À caractère individuel destinés aux fonctionnaires ;
les courriers de notification aux magistrats des arrêtés portant élévation d’échelon ;
les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires à des actions de formation continue ;
les lettres et hordereaux de transmission de pièces administratives à la sous-direction des ressources humaines des greffes et à {a sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
les notes de diffusion au ressort des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative et budgétaire ;
et afin de viser :
les états de frais de déplacement et de changement de résidence ;
les états d'emploi de l’avance des régies ;
les mémoires de frais (menues dépenses) présentés par les conciliateurs ;
0066 Article 4 - La présente décision se substitue à la décision portant délégation de signature en date du 1% mars 2018 ;
Articles - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort. de: la éour d'appel d'Angers, au directeur du greffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département d’îlle et Vilaine et au directeur régional des finances publiques de la région Pays de La Loire et du département de la Loire Atlantique, comptables assignataires, ainsi qu’au chef du pôle CHORUS de la Cour d'Appel de Caen. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département du Maine et Loire ainsi qu’au. Récusil des Actes Administratifs du Département de. la Saîthé et du Département de là Mayenne,
Fait à ANGERS, le 19 mars 2019
LA PREMIERE PRESIDENTE,
Patricia POMONTI
Specimen de la signature de:
LE Hélène CHUSSEAU Brigitte ROURHIS
Ariane CAZÉ Margot FIALLET
[5
0067 0068 Re
Lborsdis Égatité v Fraivetlié
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE BE LA JUSTICE
COUR D’APPEL D’ANGERS
PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »,
PROCESSUS «FRAIS DE JUSTICE »,
PROCESSUS « INTERVENTIONS » -
UTILISATION DES FORMULAIÏIRES CHORUS -
DÉCISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATS
ET DE FONCTIONNAIRES
Patricia POMONTI, première présidente de la cour d'appel d’Angers,
et
Brigitte LAMY, procureure générale près ladite cour,
Vu P'artiele D 312-66 du Code de l'Organisation Judiciaire ;
Vu la convéntion de délégation de gestion signée avec les Chefs de la Cour d’Appel de Caen ;
DÉCIDENT
Article 172 Dans le“éadre du processus de là commande publique, concernant les dépenses relevant de flux 1, Sont habilités À effectuer les émandes ’ashats et À constater le service fait dans l'application CHORUS FORMULAIRES :
COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D’INTÉRET COMMUN DU SITE:
Madame Magali TRICOT, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la oui : |
Madame Joëlle TEBOUL, direcirice des services de greffe judiciaires.à la-cour ; Madaïne Maïie GAUTIER, directrice des services de greffe judiciaires à la cour;
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :
= Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionaie judiciaire ; - Madaïné Héiène: CHUSSEAU, directrice des Sérvices de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire ;
0069 - Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion Informatique ; - Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgélaire adjoint ; - Madame Claudine GUESNEAU, greffière :
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :
+ Madame Fabienne GRASSE, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal de grande instance d’instance d'ANGERS ;
- Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribuual de grande instance d'ANGERS ;
- Madame Caroline BRUN, greffière au tribunal de grande instance d'ANGERS ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :
- Madame Virginie BUF-MACHRAFT, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal de grande instance de SAUMUR ;
- Madame Annie JUSSERAND, greffière au tribunal de grande instance de SAUMUR ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :
- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal de grande instance de LAVAL :
- Madame Fanny BELLON, directrice des services de greffe judiciaires au fribumal de grande instance de LAVAL,
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :
- Madame Florence FONTAINE, directrice fonctionnelle des services de greffe Judiciaires, directrice du greffe du tribunal de grande instance du MANS ;
- Madame Elisabeth HERRAUX, adjointe administrative au tribunal de grande instance du MANS :
- Monsieur Christian GRASSET, directeur délépué à l'administration régionale judiciaire ; - Madime Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion budgétaire ; - Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion des ressources humaines et de fa formation ; - Madame Ariane CAZE, responsable de ln gestion informatique ;
“Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de fa gestion budgétaire adjoint ; - Madame Claudine GUESNEAU, greffière au service administratif régional ;
0070 horaires d'ouverture du pôle CHORUS, lorsque des
exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d’un où
faire, bénéficient d’une délégation de signature des
“ement secondaire pour la formalisation d’un bon
COUR D'APPEL DANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:
- Madame Magali TRICOT, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de fa cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Madame Marie GAUTIER, directrice des services de grelfe judiciaires à la cour ;
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :
+ Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l’adiinistration régionale judiciaire ; - Madame Hélène CHUSSFAU, responsable de la gestion budgétaire ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :
= Madame Fabienne GRASSET, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunat de grande instance d'instance d'ANGERS ;
« Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de proffc judiciaires au tribunal de grande instance d'ANGERS ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :
- Madame Virginie BUF-MACHRAFI, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal de grande instance de SAUMUR ;
- Madame Caroline ROBINEAU, greffière fonctionnelle, cheffe du greffe du tribunal d'instance de SAUMUR ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :
« Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal de grande instance de LAVAL ;
- Madame Fanny BELLON, directrice des services de preffe judiciaires au Htibunai de grande instance de LAVAL;
= Monsieur Patrick LE GUEN, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du tcibuual d'instance de LAVAL ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :
= Madame Florence FONTAINE, directrice fonctionnelle des services de preffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal de grande instance du MANS ;
- Monsieur Stéphans CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du tribunat d'instance du MANS ;
0077 Article 4 - Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant les dépenses rélevant des flux 3 et 4, sont habilités à constater le service fait :
COUR D'APPEL D’ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN du SFFE :
- Madame Magali TRICOT, directrice principale des services de grefle judiciaires, divectrice du greffe de ta cour ;
- Madame Joëlle TÉBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour; - Madame Marie GAUTIER, directrice des scrvices de greffe judiciaires à la cour ;
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :
- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ; - Madame Hélène CHUSSEAU, direcirice des services de greffe judiciaires, responsable de [a gestion budgétaire ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de preffe judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines et de fa formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de preffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ; - Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ; - Madame Ciaudine GUESNEAU, greffière ;
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS :
- Madame Fabienne GRASSET, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du grefle du tribunal de grande instance d’instance d'ANGERS ;
- Madame Entilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal de grande instance d'ANGERS :
- Madame Caroline BRUN, greffière au tribunal de grande instance d’ANGERS ;
TRIBUNAL D'INSTANCE D’ANGERS :
- Monsieur Gonzague QUDOT de DAINVILLE, directeur des services de greffe judiciaires, directeur de greffe ;
- Monsieur Bruno BERTIN, greffier :
CONSEIL DES PRUD'HOMMES d'ANGERS :
- Madame Patricia BEILLARD, directrice principale des services de preffe judiciaires, directrice de greffe ; - Madame Catherine JOUIN. greffière ;
TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET:
- Madame Sotenne ROQUAIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice de greffe ; - Madame Christine BUCHET, greffière ;
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR et RUDGET D'INTERET COMMON DU SITE :
- Madame Virginie BUF-MACHRAFI, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal de prande instance de SAUMUR ;
= Madame Annie IUSSERAND, groffière au tribunal de grande instance de SAUMUR ;
0072 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAUMUR :
= Madame Caroline ROBINEAU, greffière fonctionnelle des services judiciaires, cheffe du greffe du tribunal d’instanco ;
- Madame Jacqueline LE PEMP-HAINAULT, preffière ;
CONSEIL DES PRUD’'HOMMES DE SAUMUR :
Madame Isabelle PELCHAT, greffière fonctionnelle des services judiciaires, chefle du greffe du conseil des prud'hommes ;
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL , BUDGET D'INTERET COMMUN DU PALAIS DE JUSTICE et TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL :
- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal de grande instance de LAVAL ;
- Madame Fanny BELLON, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal de grande instance de LAVAL ;
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAVAL :
- Monsieur Patrick LE GUEN, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur de greffe : - Modane Nelty BOURGES, greffière ;
CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE LAVAL et BUDGET D’INTERET COMMUN DU SITE :
- Madame Nathalie GARNIER, greffière fonctionnelle des services judiciaires, cheffe du greffe du conseil des prud'homines ;
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, BUDGET D'INTERET COMMUN ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS :
- Madame Florence FONTAINE, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal de grande instance du MANS ;
- Madame Elisabeth HERRAUX, adjointe administrative au tribunal de grande instance du MANS
TRIBUNAL D'INSFANCE DU MANS ;
- Monsieur Stéphane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires, directeur de greffe : - Madame Carole ROGER, secrétaire administrative ;
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE :
- Madame Clélie BLIN, directrice des services de greffe placée, chargée de l'intérim de la fonction de chef de
- Eur Diraitri LAFOSSE, greffier principal des services judiciaires ;
CONSEIL DES PRUD’HOMMES DU MANS :
= Madame Diane DARCON, greffière fonctionnelle des services judiciaires, cheffe du greffe du conseil des prud'hommes ; Artiel 3- Dans le cadre du processus des dépenses d'intervention, sont habilités à $ de subventions dans CHORUS FORMULAIRES:
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :
- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l’administration régionale judiciaire ; = Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion budgétaire ;
«+ Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
cle 6.— : processus des dépenses de frais de justice, sont habilitésà utiliser Pa ication CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE :
- En qualité de superviseurs :
# Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
“Madame féiène CHUSSEAU, responsable de la gestion budgétaire ;
* Madame Ariane CAZÉ, responsable de la pestion de l'informatique ;
+ Monsieur Didier BAREL, responsable de la pestion budgétaire adjoint.
- En gualité de magistrats requérant aux fins de taxe :
° Monsieur Brice PARTOUCHE, substitut général, secrétaire général du parquet général ;
» Madame Audrey GERBAUD, substitut placé, en cas de délégation au parquet d'ANGERS ;
° Monsieur Yoann GAUTHIER, substitut placé, eu cas de délégation au parquet d’ANGERS ;
* Monsieur Axel SANDBERG, substitut placé, en cas de délégation au parquet d’ANGERS ;
«Monsieur Fabrice BELARGENT, procuretw de la République près le FGI du MANS ;
“Monsieur Guillaume DONNADIEU, procureur de ta République près le GI de SAUMUR;
+ Madame Céline MAIGNE, procureure de la République près le TGI de LAVAL ;
- En gualité de magistrats taxateurs :
+ Monsieur Laurent RIEUNEAU, conseilfer à la cour ;
+ Madame Monique LEGRAND), premier vice-président au TGI d'ANGERS ;
e Madame Nathalie BUJACOUX, vice-président au GI d'ANGERS ;
- Madame Morgan MARTIN, vice-président chargé de l'instruction au TGL d'ANGERS ;
» Monsieur Mathieu FIORINI, juge d'instruction au TGI d’ANGERS ;
+ Madame Carole HENRY. juge placé au TGI d'ANGERS ,
+ Monsieur François GENICON, président du TG? du MANS ;
* Madaine Chantal CAILLIBOTTE, premier vice-président au TGI du MANS ;
«Madame Myriam ARTRU, président du TOI de SAUMUR ;
+ Madame Sabine ORSEL, président du TGI de LAVAE,
0074 - En qualité de valiteurs :
° Madame Magali TRICOT, directrice du greffe de la cour d'appel ;
+ Madame Joëlle TEBOUL, adjointe à la directrico du greffe de la cour d'appel ;
+ Madame Marie GAUTIER, adjointe à a directrice du greffe de fa cour d'appel ;
« Madame Sandrine PIERODE, secrétaire administrative à fa cour d'appel ;
+ Madame Mina EL HARRAS, adjointe administrative au TG] d'ANGERS ;
+ Madame Murielle PENHARD), secrétaire administrative au TGL d’ANGERS ;
+ Madame Claudine MORIN, greffière au TG1 du MANS ;
e Madame Elisabeth HERRAUX, adjointe administrative au GI du MANS ;
» Madame Françoise MATHIOTTE, groffière au TGI du MANS ;
« Madame Virginie BUF-MACHRAFI, directrice de greffe du TGI de SAUMUR ;
“Monsieur Richard RABIN, secrétaire administratif au TGI de SAUMUR ;
»* Madame Isabelle CHEVILLON, adjointe administrative au TG] de SAUMUR ;
* Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TGI de LAVAL ;
° Monsieur Jean-Claude GENU, adjoint administratif principal au TGI de LAVAL ;
Sont habilités à certifier les élats récapitulatifs des facturations établies par lesdits prestataires :
# Cour d'Appel d'ANGERS :
- Titulaire : Madame Magali TRICOT, directrice du preffe de la cour ;
- Suppléant : Madame Sandrine PIERODE, secrétaire administrative à la cour ;
* “Tribunal de Grande Instance d'ANGERS :
- Titulaire : Madame Fabienne GRASSE, directrice du greffe ;
- Suppléant : Madame Emilie AUDOUIN, directrice cheffe de service ;
# Tribunal de Grande Instance de SAUMUR :
-Titutaire : Madame Virginie BUF-MACHIRAFT, directrice du greffe ;
- Suppléants: Monsieur Richard RABIN, secrétaire administratif et Madame isabelle CHEVILEON, adjoinie administrative ;
0075 * Tribunal de Grande [nstance du MANS :
- Titulaire : Madame Florence FONTAINE, directrice du greffe ;
- Suppléant : Madame Fabienrie ARNAUD, cheffe de service;
* Tribunal de Grande [Instance de LAVAL :
- Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ;
- Suppléant : Madame Fanny BELEON, adjointe à Hi directrice du greffe ;
Article 8 - Se substituant à celle datée du 3 septembre 2018, la présente décision, dont une synthèse figure en annexe, sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux dirécteurs de greffe des t'ibünaux du ressort de la cour d’appel d'Angers, au directeur du greffe de la coûr, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département d’flle et Vilaine, comptable assignataire, et aux Chefs de la Cour d’Appel de Caen. Elle sera publiée. au Recueil des Actes Administratifs du Département du Maine et Loire, au Recueil des Actes Administratifs du Département dé la Sarthe ainsi qu’au Recueil des Actes Administratifs du Débpaïtement de la Mayenne.
Fait à ANGERS, le 19 mars 2019.
LA PROCUREURK GENERALE, LA PREMIERE PRESIDENTE,
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Unc concours interne sur titres de Cadre Supérieur de
Santé Paramédical est ouvert au Centre Hospitalier de
Saumur (Maine et Loire), en vue de pourvoir 2 postes
de Cadre Supérieur de Santé Paramédical - Filière Infirmière
} Peuvent faire acte de candidature au concours :
- Les fonctionnaires titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis : par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, | comptant au 1” janvier de l’année du concours au moins 5 ans de services effectifs : accomplis dans l'un ou plusieurs de ces corps; i
- Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes, titres ou autorisations requis pour être recrutés dans lun des corps i précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins 5 années de : services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de : rééducation ou médico-techniques.
= Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; i - Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des : concours internes sur titres et externes sur titres permettant l'accès au corps des cadres de : santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; î
Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter :
- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
: un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
- un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du :
- le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont :
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DRH/CONCOURS
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Emis parle Burgou des Carrières
E.5. le 12-07-2016
le candidat est titulaire ou une copie conforme à ces documents.
- un dossier comprenant au moins 5 fiches projets conduits par le candidat : accompagnées des pièces correspondantes
i © Délai de candidature
Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée à la Direction des Ressources Humaines — Bureau des Carrières
Route de Fontevraud — BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX
au plus tard te 29 avril 2049 (le cachet de la poste faisant foi).
Pour tous renseignements camplémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines au 02.41,53.35.51 - Bureau des Carriëres D'ATERE de Mine AUVINET - Attachée d'Administration Hospitalière. & €
, 125 mars 2019 0082