Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE
Arrêté - Extinction eclairage public
Arrêté - extinction eclairage public
Convocation - Extinction eclairage public
Arrêté - extinction eclairage public
unknown - Extinction partielle eclairage public
Arrêté - arrete extinction eclairage public
Arrêté - 2022 526 extinction eclairage public
Déliberation - 29 extinction eclairage public
Arrêté - arrete extinction eclairage public
Convocation - DCM+2022D0610 03+Extinction+eclairage+public+visé
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Niderviller.
Lien du pdf (Convocation - DCM+2022D0610 03+Extinction+eclairage+public+visé)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Département de la Moselle Séance n° 7-2022
Arrondissement de Sarrebourg
COMMUNE DE NIDERVILLER
Conseillers élus : 15
en exercice : 14 PROCÈS- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Membres présents : 12
Membres absents : 2
Procurations : 1
Séance du 06 octobre 2022
à 20 heures
Le conseil municipal de la commune de NIDERVILLER s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances après convocation du 06 octobre 2022 sous la présidence de
Madame Marie-Véronique BUSCHEL -— Maire
Membres présents :
MM Fabien HENRY - Mmes Audrey FROEHLICH - Mylène FAUL - M Gérard MICHEL - Mme Marie-Françoise CHIROL - MM Philippe PIERRON - Frédéric SCHERRER - Yannis BLAISE - Damien GUENAIRE - Mmes Marine FRISSON - Marjorie ZIMMERMANN -—
Absents excusés : Mathieu POIROT
Absent : Jonathan WEIBEL
Quorum : atteint
Secrétaire de séance désigné par vote: Yannis BLAISE
DCM N° 2022D0610-03
Objet : Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la Commune de Niderviller
Madame La Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon déroulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées
communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclair
notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairagk .... ee Lou v RAS une nécessité absolue.
Accusé de réception en préfecture
057-215705054-20221010-2022d0610-03-DE
Date de télétransmission : 10/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Département de la Moselle Séance n° 7-2022
Arrondissement de Sarrebourg
COMMUNE DE NIDERVILLER
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges dans les armoires de commande d'éclairage concernées. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information à la population. En périodes de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- décide que l'éclairage public sera interrompu de 22 heures à 5 heures à compter du 1er Novembre 2022,
- décide que les décorations de Noël seront allumées sur la période allant de mi décembre 2022 à début janvier 2023,
- charge Madame La Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Pour extrait conforme, délibération notifiée et rendue
exécutoire, par transmission à la Sous-Préfecture, le
07 octobre 2022
La Maire,
Marie-Véronique BUSCHEL
Accusé de réception en préfecture
057-215705054-20221010-2022d0610-03-DE
Date de télétransmission : 10/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022