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Déliberation - 24 008 avis sur le padd du plui
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 008 avis sur le padd du plui)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Nombre de Membres COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER DELIBERATION DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 15 février 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués Le 9 février 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré 19 19 17 Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Monsieur HAMEL, Madame WINDELS, Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT Absents excusés : Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur ENGEL Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir à Madame LENOEL Madame TERRIER Absents : Monsieur COISEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE | 24-008 AVIS SUR LE PADD DU PLUI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’urbanisme et notamment l'article L153-12, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 juillet 2021 prescrivant l’élaboration du PLUi et définissant les modalités de concertation, Vu le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) transmis à la commune comme support au débat, Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD, Monsieur le Maire invite les élus à débattre des orientations générales de ce document et à en prendre acte. Plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour exposer leur point de vue sur les orientations générales du PADD évoquées précédemment et notamment sur les points suivants : - la mobilité entre les différentes communes hors les 2 pôles, - l’unité historique et patrimonial peu abordé, peu valorisé, - la volonté de l’intercommunalité de favoriser le bio sur le territoire. Le Maire prend acte des remarques formulées et remercie tous les élus qui ont contribué au débat
sur le PADD. Il précise que ce dernier fera l’objet d’un débat au conseil communautaire de la
Communauté de communes Cœur de Nacre.
Le conseil municipal prend acte de la présentation des orientations générales du PADD du Plan
local d’urbanisme intercommunal.
VOTE : POUR : 17
Pour extrait conforme,
Le Maire, LES
Thomas DUPONT
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240215-24-008-DE Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024