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Déliberation - 163 2024 117 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 163 2024 117 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°24-05-01 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ASCENSEUR EN EXTENSION AU GROUPE SCOLAIRE A. MOUTON « CLOS COUVERT, SECOND ŒUVRES, FLUIDES » DÉCISION N°2024-117 La Maire de Saint-Genis-Laval ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la décision d’attribution n° 2024-090 du 12 juillet 2024 ; Considérant que le marché n°24-05-01 portant sur les travaux relatifs au Clos couvert, second œuvre et fluides pour la construction d’un ascenseur en extension au groupe scolaire Albert Mouton a été notifié le 18 juillet 2024 à la société GCC OUVRAGES PUBLICS R-A pour un montant de 172 911,47€ H.T. ; Considérant que le présent avenant a pour objet, les travaux supplémentaires concernant la création d’un enrochement de 80cm de haut, en pied de talus et entraînant une plus-value de +2 158,27€ HT. Il est en effet nécessaire de décaisser le talus côté Sud de la gaine ascenseur. Pour conserver un passage d’un mètre en périphérie de la gaine ascenseur (accès logette gaz et chaufferie), il est nécessaire de reprofiler le talus. La présence de la nouvelle canalisation gaz en haut de talus, impose de maintenir un haut de talus proche du cheminement ; Considérant que l’avenant n°1 représente une incidence financière de + 1,25 % sur le montant total du marché ; DÉCIDE ARTICLE 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché n°24-05-01 « Clos couvert, second œuvre, fluides » relatif aux travaux de construction d’un ascenseur en extension au groupe scolaire A. Mouton. ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet les travaux supplémentaires concernant la création d’un enrochement de 80cm de haut, en pied de talus. Il est en effet nécessaire de décaisser le talus côté Sud de la gaine ascenseur. Pour conserver un passage d’un mètre en périphérie de la gaine ascenseur (accès logette gaz et chaufferie), il est nécessaire de reprofiler le talus. La présence de la nouvelle canalisation gaz en haut de talus, impose de maintenir un haut de talus proche du cheminement. Cet avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché de + 2 158,27€ H.T. soit une augmentation de +1,25 %. Le montant total du marché après avenant n°1 se monte à 175 069,74€ H.T., soit 210 083,69€ T.T.C. ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval. ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à madame la Préfète du Rhône. Pour extrait certifié conforme Fait à Saint-Genis-Laval, le 21/10/2024 Pour la maire empêchée, Laure LAURENT, deuxième adjointe Date de publication : Date de transmission au contrôle de légalité : En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.