Procès Verbal - pv cm 08 janvier 2024

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Procès Verbal - pv cm 08 janvier 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Puyvert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, P a g e 1 | 3

République Française

COMMUNE DE PUYVERT

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Janvier 2024

L’an deux mil vingt-trois et le 08 janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie GREGOIRE, Maire.

Présents : GREGOIRE Sylvie, BRITY Philippe, PARRAUD Patricia, MALAN Didier, REDENTI Sandrine NOUGUIER Daniel, BARGHOUT Christophe, MATALON Emmanuelle, PRIMO Yolande

Absents :, EHUEINANA Sylvain, GAVAUDAN Philippe, MOUREY Christophe, SEVERIN Nicolas, ISIRDI Céline

Pouvoirs : GAVAUDAN Philippe à GREGOIRE Sylvie, ISIRDI Céline à PARRAUD Patricia

Secrétaire de séance : PARRAUD Patricia

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 04 décembre 2023. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération : participation projet d’études.

Révision de la contribution au projet FEADER Coopération pour la structuration de filières agricoles

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune fait partie du groupe de projet de réflexion sur le sud-Luberon initié par le Parc Naturel Régional du Luberon depuis l’été 2022 et que ce projet s’inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire territorial du Luberon, labellisé en 2017 afin de répondre aux besoins actuels et à venir de production alimentaire de qualité, en lien avec la santé des habitants et celle des écosystèmes.

Madame Le Maire rappelle également que les communes partenaires devaient verser une dotation annuelle plafonnée à 3000 €, et cela sur 4 ans. Cependant, suite au désistement d’une commune, la dotation est évaluée à 4 000 € par an pendant 4 années.

Madame Le Maire souhaite toujours affirmer son soutien au présent projet et propose au Conseil Municipal de maintenir l’engagement dans un premier temps pour un an afin d’évaluer les bénéfices pour la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte de soutenir le projet FEADER dans les conditions proposées par Madame Le Maire

- Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Participation projet études à l’étranger

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un jeune étudiant de Puyvert a été admis dans une école universitaire à New York et sollicite une aide financière pour participer aux frais de déplacements.

Madame Le Maire propose de lui attribuer à titre exceptionnel une participation d’un montant de 1000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte d’attribuer à titre exceptionnel à ce jeune étudiant, la somme de 1000 € pour l’aider à financer ses frais de déplacements à l’étranger sur présentation d’un justificatif du séjour.

Renouvellement DETR 2023

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande DETR 2023 avait été demandée pour l’aménagement d’un bâtiment communal en vue de l’installation de professionnels de santé.P a g e 2 | 3

En l’absence de candidatures de professionnels de santé, les travaux n’ont pas été engagés. Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la demande DETR ne peut être renouvelée au titre de 2024 et que la DETR 2024 fera l’objet d’une nouvelle demande.

Demande DETR 2024 en lien avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) « Travaux d’aménagement d’un bâtiment communal en vue de créer des locaux professionnels et un logement social »

Au vu de la circulaire de Madame la Préfète de Vaucluse en date du 22 novembre 2023, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 pour le financement du projet de travaux d’aménagement d’un bâtiment communal en vue de l’installation de professionnels au rez-de-chaussée et de la création d’un logement social à l’étage. Cette opération entre dans les catégories prioritaires éligibles retenues au titre de la programmation DETR 2024 et s’inscrit dans les enjeux du CRTE de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, thématique 2 (rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics et logements).

Suivant le projet descriptif et estimatif confié à l’Atelier d’Architecture Manuel CANAS, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’aménagement du bâtiment prévoit les travaux suivants : au rez de chaussée :

- Aménagement de

▪ 4 locaux dont 1 destiné aux infirmières déjà installées sur la commune ▪ une zone d’accueil et de salle d’attente

▪ une « tisanerie » espace privé dédié aux professionnels

à l’étage :

▪ un logement T3 de 67m2 destiné à la location sociale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- adopte le projet d’aménagement d’un bâtiment communal en vue de l’installation de professionnel et d’une location sociale tel que décrit ci-dessus,

- sollicite la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 au taux de 40% pour pouvoir réaliser l’opération,

- approuve le plan de financement,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents annexes à cette demande.

Travaux 2024

Madame le Maire rappelle les principaux projets de travaux à prévoir sur 2024 :

- Création d’un bistrot de pays communal

- Aménagement du bâtiment « Boissière » en locaux professionnels

- Construction et rénovation des sanitaires de l’écoleP a g e 3 | 3

- Aménagement d’une aire de co-voiturage

- Rénovation énergétique de l’école : reprise du faitage et isolation des plafonds

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

Désignation du cabinet CGCB avocats pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de deux procédures contentieuses :

- suite à la requête introductive d’instance de Madame VIVES contre l’arrêté du 08 décembre 2023 portant refus de la demande de permis de construire modificatif PC 084 095 20 S0005 M04

-Requête en appel doublée d’une demande de sursis à exécution du jugement du Tribunal Administratif de Nîmes

Questions diverses

Enquête INSEE:

Une enquête statistique sur l’emploi, le chômage et l’inactivité a lieu sur la commune. Les ménages, au préalable informés par courrier du nom de l’enquêteur, seront interrogés par un agent de l’INSEE muni d’une carte officielle.

La participation est obligatoire et les réponses restent confidentielles. Invitation à la prochaine séance du Conseil Municipal adressée au Parc Naturel Régional du Luberon : point sur différents sujets (révision de la Charte, accompagnement proposé par le PNRL…)

Clôture de la séance à 19h30

Puyvert, le 08 janvier 2024

La secrétaire de séance, Sylvie GREGOIRE, Patricia PARRAUD Maire de PUYVERT