Procès Verbal - pv cm 09 avril 2024

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Procès Verbal - pv cm 09 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Puyvert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, P a g e 1 | 6

République Française

COMMUNE DE PUYVERT

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le 09 avril à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie GREGOIRE, Maire.

Présents : GREGOIRE Sylvie, BRITY Philippe, PARRAUD Patricia, MALAN Didier, EHUEINANA Sylvain, GAVAUDAN Philippe, NOUGUIER Daniel, BARGHOUT Christophe, MATALON Emmanuelle, SEVERIN Nicolas, ISIRDI Céline, PRIMO Yolande

Absents :, REDENTI Sandrine, MOUREY Christophe

Pouvoirs : REDENTI Sandrine à PARRAUD Patricia

MOUREY Christophe à Sylvie GREGOIRE

Secrétaire de séance : PARRAUD Patricia

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 11 mars 2024.

Madame Le Maire demande à l’assemblée délibérante de rajouter une délibération à l’ordre du jour : Demande produits des amendes de police 2024, accord à l’unanimité.

Objet : Approbation du Compte Administratif 2023P a g e 2 | 6

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Approbation de l’affectation du résultat 2023P a g e 3 | 6

Objet : TAUX des TAXES DIRECTES LOCALES pour 2024

Dans le cadre de la présentation du Budget Primitif 2024, Madame le Maire propose de voter les taux d’imposition des taxes directes locales.

S’agissant de la taxe d’habitation, le Conseil Municipal retrouve le pouvoir de fixer le taux sur les seules résidences secondaires (THRS), le taux de référence 2024 est celui du taux TH voté en 2019. Madame le Maire propose de maintenir les taux pour 2023

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 23,52 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 19,20 %

- Taxe d’Habitation Résidence Secondaire (THRS) 6,32 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

vote les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2024 comme suit

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 23,52 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 19,20 %

- Taxe d’Habitation Résidence Secondaire (THRS) 6,32 %

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Objet : Approbation du Budget Primitif 2024

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2024 avec reprise des résultats de l’exercice 2023 après le vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif de 2023 :

-Fonctionnement Dépenses 1 180 015,60 €

Recettes 1 180 015,60 €

-Investissement Dépenses 1 225 197,08 € (Restes à réaliser compris) Recettes 1 225 197,08 € (Restes à réaliser compris)

Après avoir pris connaissance du détail de la section de fonctionnement et avoir examiné les opérations d’investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote : POUR : 14 CONTRE : 0

- approuve le Budget Primitif 2024 tel que présenté par Madame le Maire - autorise Madame le Maire à exécuter les dépenses et recettes de la commune dans la limite de ce budget.

Objet : Accueil d’un stagiaire BAFA

Madame Le Maire expose que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, accueil de loisirs...).

Il permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.

Le jeune doit avoir au moins 16 ans, mais l'inscription administrative est autorisée 3 mois avant. L'obtention du BAFA est soumise à une formation composée de 2 sessions théoriques et d'un stage pratique. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière de la part de la CAF ou d’une collectivité territorialeP a g e 4 | 6

La formation au BAFA a pour objectif de préparer le jeune à exercer les fonctions suivantes :

 assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité,

 participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs,

 participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif,

 encadrer et animer la vie quotidienne et les activités,

 accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

La formation est composée de 3 étapes, deux sessions théoriques et 1 stage pratique se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :

 Une session de formation générale (8 jours) ;

 Un stage pratique de 14 jours ;

 Une session d’approfondissement de 6 jours ou de qualification de 8 jours.

Le stagiaire a la possibilité d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans une collectivité territoriale. Un tuteur doit être désigné pour accompagner le jeune dans la partie pratique de son stage.

Il est précisé que le stagiaire peut effectuer son stage pratique de 14 jours en collectivité. Ce stage n’est pas rémunéré et s’accomplit sous le statut de bénévole. A ce titre, une convention « stage pratique BAFA » est conclue entre l’autorité territoriale et le stagiaire BAFA.

Or, en raison des difficultés de recrutement sur le secteur de l’animation et de la nécessité d’accompagner les jeunes dans une démarche de formation aux métiers de l’animation, il est proposé d’accueillir des stagiaires BAFA dans les structures d’animation de la collectivité pour leur permettre d’accomplir leur stage pratique BAFA.

Cette démarche vise à favoriser l’accès à une formation qualifiante et une première expérience professionnelle et offre l’opportunité de fidéliser de futurs animateurs pour répondre aux besoins de recrutement de la collectivité sur ce domaine d’activités.

Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention permettant au stagiaire BAFA d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans la collectivité en tant que bénévole et d’autoriser Madame Le Maire à signer cette convention.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles D.432-10 à D.432-11 ;

Vu l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l’instruction N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs

Sur le rapport de Madame le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-Approuve la convention de stage pratique BAFA conclue avec Madame Matisse CONCA, -Autorise Madame Le maire à signer la convention du stagiaire BAFA.P a g e 5 | 6

Objet : Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises relatif aux marchés de travaux de l’aménagement du bistrot de pays communal

Madame le Maire rappelle que par délibération du 26 juin 2023 le Conseil Municipal avait approuvé le projet d’aménagement d’un Bistrot de pays communal en extension de la salle polyvalente. Cette opération consiste à aménager et à agrandir les locaux de la salle polyvalente situés au niveau du parking de l’espace Mistral pour accueillir un local mixte (comptoir, cuisine, réserve, sanitaires) et une extension d’une cinquantaine de m2 aménagée en salle d’accueil.

Considérant que tous les éléments techniques sont réunis, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le Maître d’œuvre, l’Atelier d’architecture Manuel CANAS, à lancer la phase de consultation des entreprises suivant le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) présenté.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité, au vu du Dossier de Consultation des Entreprises,

- autorise le Maître d’œuvre à lancer la phase de consultation des entreprises relative au projet d’aménagement d’un bistrot de pays communal en extension de la salle polyvalente (Espace Mistral).

Objet : Participation financière de LMV

Convention Fonds de concours « classique » 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de bénéficier de l’attribution de fonds de concours de la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV) pour financer la réalisation d’équipements en matière d’aménagement du territoire et de qualité de vie. Conformément aux modalités d’intervention financière de LMV arrêtées par délibération du 28 mars 2024, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider le projet de convention 2024 fixant une dotation annuelle de 21 931 € en vue de financer les travaux d’aménagement d’un bistrot de pays communal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuve le projet de convention 2024 entre la Communauté d’Agglomération LMV et la commune relative à l’attribution d’une dotation annuelle (Fonds de concours) en vue de financer les travaux d’aménagement d’un bistrot de pays communal,

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

-Néant

Questions diverses

Enquête publique du PNRL:

Dans le cadre de la révision de la charte du Parc Naturel Régional du Luberon, une enquête publique est ouverte du 2 mai au 31 mai 2024. Il est possible de donner un avis en ligne ou directement dans les mairies où des permanences sont assurées.

Toutes les modalités des démarches sont publiées sur le site de la mairie.P a g e 6 | 6

Elaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) : Une portion de la RD 139 (section communale) serait concernée par ce plan de prévention. D’après les mesures effectuées sur le nombre de véhicules qui empruntent cette route, la commune est en-dessous des seuils (<8500 véhicules/ jours) et de ce fait n’est pas concernée pas l’élaboration de ce plan de prévention.

Clôture de la séance à 20h45

Puyvert, le 09 avril 2024

La secrétaire de séance, Sylvie GREGOIRE, Patricia PARRAUD Maire de PUYVERT