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Compte-Rendu - cr cm 2014 07 Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2014

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Decombaz Marielle, Hugon Denise, Pensec Catherine,

MM. Blanc Alain, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Piberne Olivier, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mmes Barrilliet Annick, Deballe Céline (pouvoir à M. Debard Jérémie), Surgand Marie-Odile (pouvoir à Mme Ferrolliet Françoise).

M. Piberne Olivier (pouvoir à Mlle Decombaz Marielle).

Absente : Mlle Bossy Virginie

1 M. Blanc Jérémy est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. BUDGET COMMUNAL 2014 - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que certains crédits prévus au budget 2014 (budget principal) s’avèrent insuffisants pour régler les dépenses engagées de l’année en cours, qui concernent principalement la réalisation des travaux de réfection du passage sur ruisseau « Le Péron » lieudit les Châtelains.

Par conséquent, il y a lieu de prévoir les modifications budgétaires correspondantes sur l’exercice comptable 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de prévoir les modifications budgétaires en annexe sur l’exercice 2014 du budget principal s’élevant à :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 0 €

- Recettes : 0 €

Section d’investissement :

- Dépenses : - 11 650 €

- Recettes : - 11 650 €

APPROUVEE A L’UNANIMITE 2

opération

/chapitre article intitulés

Prévisions

BP 2014 Dépenses Recettes observations

SECTION DE

FONCTIONNEMENT 132 128,00 0,00 0,00

65 6574 subventions de fonctionnement personnes droit privé 132 128,00 121,00

subvention 14.7. ASPP anciens pompiers

Paris (700 €) FAMILLES RURALES

(-479 €) centre de loisirs/ados solde

2013 payé 9400.64€/9880€ prévention

routière (-100€)

011 60631 produits d'entretien 19 000,00 -121,00 pr créditer article 6574

opération article intitulés Prévisions BP 2014 Dépenses Recettes observations

SECTION D'INVESTISSEMENT 587 244,00 -11 650,00 -11 650,00

ONI 13 1348 fonds affecté à l'équipement non transférable 20 500,00 -13 500,00 annulation participation achat conteneurs SIDEFAGE

ONI 21 204158 2 subvention équipement aux organismes privés 113 700,00 2 100,00 RTE de Chanvière : SIECA plan

financement APD 24.3.14 GC TELECOM

(23800€/21700€)

ONI 21 2152 installations de voirie 1 500,00 1 000,00

payé KROMM IES remplacement

potelets Grand Rue prévu en fonct

(1087.20€) réapprovisionnement

enveloppe signalisation

ONI 21 21534 réseaux d'électrification 0,00 2 683,00

Régularisation .extension électrique

propriété GANDER (transfert du

2041582) - extension

ONI 21 21568 matériel outillage incendie 5 935,00 7 000,00

poteau incendie abords bâtiment

.sociétés + rplc poteau incendie ZA Pré

Munny

ONI 21 2183 matériel de bureau et informatique 2 933,00 9 550,00

ordi cantine (800 € estimés) installation

téléphonique fibre optique mairie (4650€)

progiciels e-enfance cantine (5100€)

annulation acquisition PC maire (-1000€)

ONI 21 2184 mobilier scolaire 3 979,00 1 000,00 Remplacement 2 chaises dactylo

ONI 21 2188 autres immobilisations corporelles 914,00 400,00 chariot ménage maison sociétés (383€)

ONI 23 238 avances 3 628,00 -3 628,00

Régularisation transfert op.74 réduction

avance FAMY ss traitance 33% mapa

LOT 1 maison Sociétés

OP.74 238 avances 0,00 3 628,00

régularisation transfert du 23 ONI

réduction avance FAMY ss traitance 33%

mapa LOT 1 maison sociétés

OP.74 2315 installations techniques 0,00 4 300,00 raccordement réseau fibre optique maison sociétés

041 2313 constructions 7 596,00 700,00

Régularisation saisie erronée

prévision intégration en travaux

avance FAMY mapa LOT 1 maison

Sociétés

041 238 avances 6 596,00 700,00 Régularisation idem 2313 chapitre 041

041 2315 installations techniques 0,00 1 150,00

intégration annonces article 2033

op.87 hameau Feigères en travaux.

2315

041 2033 annonces 1 000,00 1 150,00 intégration annonces op.87 travaux hameau Feigères en travaux

OP.87 2315 installations techniques 400 963,00 -86 533,00 cumul prélèvement DM1/DM2 sur tranche conditionnelle 108205€/130 015€

op.89 2315 installations techniques 18 000,00 45 000,00 marché travaux FAMY réfection passage ruisseau Le Péron 3

3.2. FIXATION DES TARIFS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE DE 11 H 20 A 13 H 20 - PORTAGE DES REPAS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 03 mai 2012 relative à la dernière convention passée avec le Sou des Ecoles, ainsi que les précédentes depuis l’année 1993 relatives à la gestion du restaurant scolaire et du portage des repas.

Monsieur le Maire précise que l’association du Sou des Ecoles par courrier du 06 juin 2014, l’a informé qu’elle confirmait son retrait dans la gestion du restaurant scolaire et la prise en charge du portage des repas à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.

Monsieur le Maire explique que la commune va reprendre à sa charge la gestion du restaurant scolaire et du portage des repas.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

 Tarifs du restaurant scolaire incluant le repas plus la surveillance de 11h20 à 13h20, s’appliquant à tous les enfants scolarisés à l’école de la Fontaine = 4,50 € TTC.

 Tarifs pour le portage des repas = 7,50 € sans la soupe et 8,60 € avec la soupe.

Ces nouveaux tarifs tiennent compte du coût supplémentaire que cela implique dans le budget de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs du restaurant scolaire y compris la surveillance de 11h20 à 13h20 et du portage des repas de la manière suivante :

 Tarifs du restaurant scolaire incluant le repas plus la surveillance de 11h20 à 13h20, s’appliquant à tous les enfants scolarisés à l’école de la Fontaine = 4,50 € TTC.

 Tarifs pour le portage des repas = 7,50 € sans la soupe

8,60 € avec la soupe.

DIT que ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2014.

DIT que ces tarifs seront révisés en fonction de l’indice « prix d’un repas scolaire ou universitaire ».

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. CONTRATS AVEC LE FOURNISSEUR DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DU PORTAGE DES REPAS – BOURG TRAITEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’association du Sou des Ecoles par courrier du 06 juin 2014, l’a informé qu’elle confirmait son retrait dans la gestion du restaurant scolaire et du portage des repas à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.

Monsieur le Maire précise qu’au mois d’avril 2014, l’association du Sou des Ecoles avait conclu deux contrats avec la SAS BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR pour la livraison des repas au restaurant scolaire et dans le cadre du portage des repas aux habitants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre les mêmes contrats que le Sou des Ecoles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les deux contrats, après avoir délibéré, 4

ACCEPTE les mêmes contrats que le Sou des Ecoles avec la SAS BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer les contrats à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2014.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. PROGRAMME D’ETUDE HYDRAULIQUE DU RUISSEAU DE PERON DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU DU RHONE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le ruisseau de Péron présente des désordres hydrauliques générant de régulières mises en charge et débordements, menaçant les personnes et les biens dans la traversée du cœur du village.

Monsieur le Maire précise que dans le but de répondre aux dysfonctionnements, la municipalité souhaite engager une étude du bassin versant et du réseau d’écoulement du ruisseau de Péron.

Cette mission comprendra principalement :

 La réalisation d’un état des lieux et diagnostic du fonctionnement du cours d’eau (aspects hydrauliques et transport sédimentaire) avec mission topographique et développement d’un modèle mathématique.  Une étude technique avec dimensionnement des ouvrages, établissement d’une carte d’aléa et chiffrage des solutions retenues.

Monsieur le Maire indique que le coût estimatif de cette opération est de 14 964,00 € HT soit 17 956,80 € TTC.

Monsieur le Maire explique que cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de la part de l’agence de l’eau au titre du soutien aux « études pour la restauration du fonctionnement hydrologique et sédimentaire » selon le plan de financement ci-après.

Financeurs Montant de la contribution attendue %

Agence de l’eau (subvention)..................

Mairie de Péron (autofinancement).......... .

8 978.40 €

8 978.40 €

50%

50%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme d’étude hydraulique du ruisseau de Péron.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 5

3.5. TRAVAUX DE DECANALISATION DE RESTAURATION DU RUISSEAU DE PERON ET DE REFECTION DE L’OUVRAGE DE TRAVERSEE RUE DES CHATELAINS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le ruisseau de Péron est fortement canalisé dans la traversée du village.

Également, l’ouvrage de traversée du ruisseau de Péron au niveau de la rue des Châtelains est vétuste et présente des caractéristiques dimensionnelles ne permettant pas le transite des effluents lors des crues du cours d’eau. Ces conditions, cumulées aux atterrissements de matériaux dans le lit du ruisseau, conduisent à des risques importants de débordements. Plusieurs inondations ont été constatées mettant en péril les personnes et les biens notamment dans le secteur de la place St Antoine et des Châtelains.

Monsieur le Maire propose, afin de remédier à ces désordres, dans un premier temps de renouveler l’ouvrage de traversé du ruisseau par la fourniture et pose d’un élément préfabriqué ou type passerelle de section utile minimum 1.75 m². Dans un deuxième temps, cette action sera complétée par une décanalisation de l’ouvrage existant sur sa partie amont avec un léger élargissement du lit du ruisseau, et la pose d’enrochements bétonnés sur environ 4 mètres linéaires en aval.

Monsieur le Maire précise que l’objectif de ces travaux sera au niveau du quartier les Châtelains :

 De restituer la capacité hydraulique de l’ouvrage busé pour réduire la fréquence et l’importance des débordements du ruisseau en vue d’assurer la protection des personnes et biens.

 De redonner un caractère naturel au ruisseau par la décanalisation d’une partie de l’ouvrage busé.

Monsieur le Maire indique que le coût estimatif de cette opération est de 52 037,50 € HT.

Ces travaux visant notamment à restaurer et renaturer le ruisseau sont susceptibles de bénéficier de subventions de la part de l’agence de l’eau selon le plan de financement ci-après.

Financeurs Montant de la contribution attendue %

Agence de l’eau (subvention)...............

Mairie de Péron (autofinancement).........

26 018.75 €

26 018.75 €

50%

50%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme de travaux de réfection de l’ouvrage de traversée du ruisseau de Péron, rue des Châtelains.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. TRAVERSEE DU RUISSEAU DE PERON RUE DES CHATELAINS ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE L’OUVRAGE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation du programme de travaux de réfection de l’ouvrage de traversée du ruisseau de Péron, rue des Châtelains suivant délibération du 5 juin 2014, dans le cadre de l’étude hydraulique du ruisseau de Péron. 6

Monsieur le Maire informe les membres présents que la consultation a été organisée selon la « procédure adaptée » suivante :

* Procédure de mise en concurrence par demande de devis.

* Nombre de candidats consultés : 4

* Date d’envoi : Vendredi 13/06/2014

 Date de réception des offres : Mercredi 02/07/2014 à 12h00

 Nombre de plis reçus : 2

 Nombre de lettres d’excuses : 1

* Analyse des offres : vendredi 04/07/2014

Monsieur le Maire propose, après analyse des offres le vendredi 04 juillet 2014, suivant les critères fixés dans le règlement de consultation, de retenir l’offre la mieux disante ci-après, établie par l’entreprise FAMY SAS, sise à Châtillon en Michaille (Ain):

Montant total du marché : 34 782,00 € HT, soit 41 738.40 €TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de travaux pour les travaux relatifs à la réfection de l’ouvrage de traversée du ruisseau de Péron, Rue les Châtelains avec l’entreprise FAMY SAS, sise à Châtillon en Michaille (Ain), pour un coût total de 34 782,00 € HT, soit 41 738.40 € TTC.

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les avenants éventuels à intervenir.

DIT que le montant total des travaux sera prévu au budget 2014 par décision modificative voire en partie sur 2015, en fonction du coût total de réalisation et de l’autofinancement dégagé sur l’exercice en cours.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.7. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les objectifs d’aménagement définis à l’occasion de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur le Mairie rappelle la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvée par délibération du 12 avril 2007, la délibération en date du 12 juillet 2011 portant approbation la révision du Plan Local d’Urbanisme, la délibération en date du 03 mai 2012 approuvant la modification simplifié n°1, la délibération en date du 07 mars 2013 approuvant la modification simplifiée n°2 et la délibération en date du 18 juillet 2013 approuvant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme applicable depuis le 23 juillet 2012.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 septembre 2012 instaurant le droit de préemption sur certaines zones de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE d’annuler la délibération du 13 septembre 2012, 7

DECIDE d’instaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et sur les zones d’urbanisation future du PLU de la commune approuvé le 23 juillet 2012 qui sont les suivantes :

*U

*Uv, U1, U2, UE, UF, UX,

*1AU, 1AU2, 1AUE, 2AU, 1AUX, 1AUXa

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.8. AUBERGE COMMUNALE « LA FRUITIERE » - MODIFICATION DU CONTRAT D’AFFERMAGE – MODIFICATION DU NOM DU DELEGATAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 20 mars 2014 portant sur le choix du délégataire de l’auberge communale « La Fruitière », Monsieur Franck GUILLON.

Monsieur le Maire indique que suite à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 06 juin 2014, la dénomination sociale de sa société est la SASU GUILLON.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier le contrat d’affermage et de mentionner la nouvelle dénomination sociale à l’article 4 – délégataire ainsi qu’à la page 14.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE de modifier le contrat d’affermage du 21 mars 2014 à l’article 4 – délégataire ainsi qu’à la page 14, afin de mentionner la nouvelle dénomination sociale SASU GUILLON.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.9. AUBERGE COMMUNALE « LA FRUITIERE » CONVENTION POUR LA VENTE DU MOBILIER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 20 mars 2014 portant sur une nouvelle délégation de service public relative à l’exploitation de l’auberge communale « La Fruitière ».

Monsieur le Maire indique que le nouveau délégataire ne souhaite pas conserver le mobilier actuel sis dans l’auberge.

Monsieur le Maire propose de céder le mobilier à Monsieur François PRADEL gérant du « RESTOBAR12 » domicilié à l’Auberge Saint Vincent à Goutrens (12). Une convention a été rédigée en ce sens pour fixer les engagements de chacun.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE de céder le mobilier de l’auberge communale à Monsieur François PRADEL gérant du « RESTOBAR12 » domicilié à l’Auberge Saint Vincent à Goutrens (12).

ACCEPTE les termes du projet de convention.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 8

3.10. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2014

Le Maire informe les conseillers du programme d’actions 2014 préconisé par l’ONF pour la gestion de la forêt soumise de Péron.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE les programmes suivants selon devis présentés :

* travaux de maintenance :

 création de périmètre, recherche des limites sur 5 kms, ouverture des layons et peintures des liserés sur parcelles nouvellement intégrées au régime forestier,

 entretien parcellaire : traitement manuel (parcelles 32, 33,34), pour un montant arrêté à la somme de 12 237.61 € HT,

* travaux touristiques :

 entretien courant couloir de la barmette,

 travaux divers d’entretien sur la Route Forestière Transversale du Pays de Gex – partie amont le long des parcelles 27 à 31 : nettoiement des abords suite à exploitation, pour un montant arrêté à la somme de 1 501.33 € HT,

* travaux sylvicoles - opération budgétaire n°90:

 Dégagement de semis, nettoiement, dépressage (parcelle 10) pour un montant arrêté à la somme de 4 691.64 € HT.

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés à hauteur de 30 % par la Région Rhône-Alpes, soit 1 407 €.

DELEGUE à l’ONF la réalisation de l’ensemble de ces travaux,

DIT que les crédits correspondant aux prestations retenues ont été prévus au Budget primitif 2014 :  en section de fonctionnement à l’article 61524 pour les travaux de maintenance et touristiques : 13 738.94 € HT assujettis à la TVA,

 en section d’investissement à l’opération 90 (travaux forestiers 2014) pour les travaux sylvicoles : 4 691.64 € HT assujettis à la TVA, ainsi que la subvention prévisionnelle de la région de 1 407 €.

AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants, toutes pièces et toutes demandes de financement se rapportant à l’engagement de ces travaux.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.11. ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE DE L’AIN

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

3.12. AFFIRMATION DU SOUTIEN DE LA COMMUNE AU CONSEIL GENERAL ET A SON MAINTIEN DANS L’ORGANISATION TERRITORIALE

Monsieur le Maire rappelle les faits

 Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux, 9

 Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Correziens le 18 janvier, favorable aux conseils généraux,

 Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021,

 Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales,

 Considérant les lois de décentralisation :

· La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

· La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;

· La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ;

· La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;

· La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;

· La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

 Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;

 Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

 Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

 Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

 Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

 Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

 Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré

AFFIRME son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

AFFIRME son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

ACCEPTE le rôle essentiel du Conseil général de l’Ain en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

AFFIRME son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ; 10

DENONCE solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

S’ASSOCIE solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

APPELLE à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;

APPROUVEE A LA MAJORITE : 1 CONTRE (Davis Andrew)

2 ABSTENTIONS (Pensec Catherine et Girod Claude)

3.13. MOTION DE SOUTIEN DES MAIRES CONTRE LES BAISSES DE DOTATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres le courrier de l’Association des Maires de France (AMF) concernant leur action pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale.... »

Monsieur le Maire précise que les demandes de l’AMF portent sur :

 Le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

 L’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, source d’inflation de la dépense

 L’organisation d’une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

RAPPELLE que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux.

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi. 11

RAPPELLE que la diminution drastique des ressources locales pénalisera à termes les concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise indispensable au redressement des comptes publics.

SOUTIEN la motion à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE - GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1 Présentation du budget prévisionnel de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de 2014 : - 71 000 € de dépense en subvention communale à l’association Familles Rurales - 10 000 € de dépense pour les frais de ménage pour le 5è jour d’école obligatoire - 6 500 € de dépense pour les frais d’ATSEM pour le 5è jour d’école obligatoire - 13 500 € de recette de participation de l’Etat,

La participation communale est de 74 000 €.

Au vu de ces montants, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité la mise en place d’une participation des parents allant de 20 à 200 € pour l’année scolaire 2014 – 2015, calcul fait en appliquant le même quotient familial que celui appliqué par Familles Rurales dans le cadre du Centre de Loisirs.

La recette espérée de cette participation est de 35 000 € ce qui abaisserait la participation communale à 39 000 €.

4.1.1.2. Budget de reprise du temps périscolaire le matin par Familles Rurales Le Conseil Municipal demande, à l’unanimité, qu’un équilibre budgétaire soit présenté par Familles Rurales avec la présence de 15 enfants.

4.1.1.3. La salle de motricité sera réservé le mercredi, le week-end et pendant les vacances scolaires à l’association AJCL pour pratiquer de la danse artistique. Le sol ne sera pas modifié. L’association s’engage à faire le ménage tous les jours d’occupation de la salle et à remettre en place les parcours installés par les enseignants.

4.1.2. COLLEGE

4.1.2.1 Compte-rendu des Conseils d’Administration du 12/06/2014 et du 30/06/2014 Compte-rendu du 12/06/2014

Une partie de la subvention versée a été utilisée pour l’achat de manuels en raison de l’arrivée de nouveaux élèves. Approbation du projet de voyage en Grande-Bretagne au mois d’octobre pour les classes de 4ème et 3ème. Utilisation du budget : pour le voyage et les accompagnateurs, pour les sorties scolaires cinéma des classes de 6ème, rallye des maths et festival du film Italien, acquisition de mobilier pour la technologie, le solde pour les dépenses courantes. Modification du règlement intérieur : en cas d’absences injustifiées, en cas d’absentéisme répété : le dossier est transmis aux services départementaux de l’Education Nationale qui contactera la famille, en cas de sanction disciplinaire : la lettre de mise en garde du Conseil de Classe ne sera plus envoyée la sanction sera directement appliquée. Les véhicules à deux roues ne se trouvent pas sous la responsabilité de l’Etablissement. Le règlement peut être révisé à la demande du Conseil d’Administration, du Chef d’Etablissement ou de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Une enquête sera effectuée sur un panel d’élèves concernant les menus du restaurant scolaire. Les parents sont prêts à payer plus cher pour une meilleure qualité.

Compte-rendu du 30/06/2014

Organisation de la rentrée scolaire.

Convention avec le Club d’Echec d’Annemasse pour l’intercours.

Don du Fond de Solidarité aux Elèves de 500 € utilisé pour le voyage en Grande-Bretagne. Résultat de l’enquête : les repas sont prévus pour que les élèves mangent à leur faim mais ils ne prennent pas l’ensemble du repas. L’autorégulation du système est à revoir. 12

4.2. VOIRIE

4.2.1. Compte-rendu de la réunion du 25/06/2014 avec M. Ducret.

Reprise des travaux à Feigères à la rentrée. Point sur le projet d’enfouissement des conteneurs de tri sélectif (Route de Pougny, Coteaux de Logras et Feigères).

4.2.2. Compte-rendu de la réunion avec ERDF du 12/05/2014 pour la mise en place d’une plateforme d’échanges : « E.Plans ».

4.2.3. Avis sur le parking de l’école par l’Agence Départementale.

Le parking de l’école est globalement fonctionnel, nombre de places, circulation. Le problème majeur réside dans le comportement de certains usagers. Jérémie Debard précise qu’au cours de cet été il y aura une intervention de marquage au sol qui permettra de bien matérialiser les zones de circulation autorisées. Un nouveau plan de circulation sera diffusé à la rentrée scolaire afin de rappeler aux parents le fonctionnement du parking.

4.2.4. Présentation du déplacement de l’armoire NRO et branchement de la fibre optique pour la MDS. Présentation du devis. Accord sur le devis mais proposition de déplacer l’armoire contre la clôture de la maison des sociétés. Une demande de déplacement sera faite auprès du SIEA.

4.2.5. Formation référent ambroisie du 18/06/2014

Explication des sujets abordés à l’occasion de cette séance, reconnaissance de la plante, problème de santé publique, programme de lutte, réglementation. Les agents communaux sont sensibilisés et relèveront sur une carte les points où ils relèveront de l’ambroisie. Une communication sera faite à l’occasion du Petit Péronnais du printemps 2015. 4.2.6 Commission voirie du 18/06/2014

Point travaux en cours. Validation des mâts d’éclairage public pour uniformisation des modèles.

4.3 BUDGET

4.3.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 07 juillet 214 393,30 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

BALLAND JACQUET Installation climatisation Auberge PAC 2 UC SAMSUNG 5 (2 chambres) 4210,47

DESAUTEL 19 extincteurs maison des sociétés + plaque + registre 1569,07

MB MOTOCULTURE Débroussailleuse STIHL DOS FR 450 n° série 172535052 948

MB MOTOCULTURE Désherbeur C FLAM PRO PORTE 537

MB MOTOCULTURE Tondeuse MULCHING PROFESSIONNEL AS MOTOR 51 1608,6

MB MOTOCULTURE Souffleur à dos ISEKI IKB65 2900W 595,2

LCJ MULTIMEDIA PC LENOVO B590 6274 15.6" corei3 3110M mairie 413

LCJ MULTIMEDIA PC LENOVO E7310AU I3 écran LG 22M35A 21.5" OFFICE PME 2013 Bibliothèque 887

HEPHAISTOS 10 Tables+ Chaises HERGON RAL1003 école CF + Embouts tables 2070,12

ATELIER DE PERON 3 paires rideaux séparation RDC Auberge BAR RESTO HOTEL 2688,8

CONFORAMA FRANCE remplacement de 6 matelas dans les chambres de l'hôtel Auberge 1679,47

PAREDES chariot ménage cantine /Centre Socioéducatif 382,9

France collectivité HYGIENE aspirateur GD 1010 17490001 + accessoires maison des sociétés 528,16

BONGLET certificat 12 Situation 04 LOT 9 plâtrerie peinture isolation maison sociétés 9677,32

BUREAU VERITAS échéance 12 consuel mission contrôle technique maison sociétés 660

BONGLET Certificat 13 Situation 5 LOT 9 plâtrerie peinture isolation maison sociétés 3762,02

SARL ERIC Certificat 6 Situation 5 LOT 5 étanchéité maison sociétés 2046,18

MEURENAND certificat 3 situation 5 LOT 12 sols souples maison Sociétés 1254,48

SARL MTM certificat 10 situation 5 LOT 6 Serrurerie maison Sociétés 28349,67

SARL SETO certificat 7 situation 5 LOT 14 chauffage maison sociétés 19462,79

ALPES Jardins Paysages certificat 3 situation 5 LOT 15 Espaces verts maison sociétés 2611 13

BALLAND JACQUET certificat 9 situation 5 LOT 13 électricité maison sociétés 13218,9

DIMATER certificat 2 situation5 ss trait LOT 8 menuiserie maison sociétés 1401

FAMY ET CIE certificat 8 situation 5 LOT 1 VRD maison sociétés 20567,03

SALENDRE certificat 1 situation 5 ss trait FAMY LOT 1 VRD maison sociétés 15846

SMA Menuiserie Aluminium certificat 10 situation 5 LOT 7 Menuiserie extérieure maison sociétés 4177,66

SOCMA GRI certificat 2 situation 5 LOT 16 clôtures maison sociétés 9899,02

VERDET André Paysagiste certificat 1 situation 5 ss trait FAMY LOT 1 VRD maison sociétés 29834,75

VERDET André Paysagiste certificat 1 situation 4 ss trait LOT 2 Jacquet Gros Œuvres maison sociétés 12000

SCOP Menuiserie de l'Ain certificat 8 situation 5 LOT 8 menuiserie intérieure maison sociétés 29764,74 EIFFAGE TP Rhône Alpes

Auvergne certificat 2 situation 5 ss trait FAMY LOT 1 VRD maison sociétés 27076,8

TRESORERIE DE GEX remboursement avance forfaitaire mapa lot 1 FAMY maison sociétés CP8/4. 7295,24

CG AGENCEMENT fabrication et pose bar/ciel bar suspendu Auberge communale 4820 BOURGOGNE

RAYONNAGES rayonnages fixes rangement local stockage maison des sociétés 3720

JACQUET certificat 15 situation 4 TVA CP1 ss trait VERDET maison des sociétés 2400 Groupement EIFFAGE Trvx

Publics RAA/ETS NABAFFA certificat 5 situation 4 VRD FEIGERES MAPA 9845,71

314318,95

4.4. MAISON DES SOCIETES

4.4.1. Point sur l’avancement des travaux.

Les levées de réserves sont en cours de finition

4.4.2. Point sur les visites de sécurité du 2 juillet 2014 et du 7 juillet 2014.

Le bâtiment a obtenu un arrêté favorable de la part de la commission de sécurité et d’accessibilité ce qui va permettre aux associations d’investir leurs locaux.

4.5. ORDURES MENAGERES

4.6.1. Les Vergers de Logras

La copropriété ayant accepté que des personnes étrangères aux bâtiments viennent déverser leurs sacs d’ordures ménagères dans le bac que va installer la CCPG, la commune a accepté de prendre à sa charge la démolition d’un mur nécessaire à cette implantation pour un montant de 900 €.

4.6. CONTENTIEUX

4.6.1. Mairie de Péron / M. Mélo/ M. Tagg : présentation du Mémoire en Défense n° 2 de notre avocat Droit Public Consultant – Maître Majerowicz.

4.6.2. Présentation du courrier en réponse à M. et Mme Pelloux. Réponse de la CCPG par rapport à cette demande. 4.6.3. Présentation des courriers de Mme Marchand et de la réponse de M. le Maire. Réponse de la CCPG par rapport à cette demande.

4.7. AMENAGEMENT FONCIER

4.7.1. Point sur les travaux

A la mi-juillet il ne restera plus que les chemins à réaliser.

Un point financier sera fait à cette date afin de définir la fin des travaux.

4.8. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.8.1. L’arrêté de M. Le Préfet concernant la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale n’a fait l’objet d’aucun recours.

4.9. ZAC DU GRAND PRE

4.9.1.

La CCPG accepte de prendre à sa charge les frais d’étude de la future ZAC du Grand Pré. 14

Quand ceux-ci seront terminés le Conseil Municipal et la CCPG décideront, de concert, si la ZAC deviendra d’intérêt communautaire donc repris par la CCPG ou par la commune.

4.10. AUBERGE COMMUNALE

4.10.1. Compte-rendu de la visite de la Commission de sécurité du 07/07/2014 à Gex Le bâtiment a obtenu un arrêté favorable de la part de la commission de sécurité et d’accessibilité. 4.10.2. Point sur les travaux

Trop entartrées, toutes les toilettes de l’hôtel sont à changer. Il a été décidé, de ce fait d’alimenter tout le bâtiment en passant par l’adoucisseur.

4.10.3. Point sur le classement de l’hôtel en 2* nouvelles normes.

Suite aux modifications du classement des hôtels de tourisme en France, le bureau d’étude Tolita a été mandaté pour connaître, en fonction des nouvelles normes, si l’hôtel était toujours classé 2 étoiles, ce qui est le cas suite au rapport rendu par le bureau d’étude.

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/06/2014

Hormis une querelle plus « politique » que passionnante, les débats ont porté sur des points financiers avec l’approbation des comptes administratifs 2013 et sur la gouvernance de la Société Public Local. 5.1.2. Comptes-rendus des diverses commissions :

* Finances : présentation des comptes administratifs,

* Patrimoine : Le service intervient dans des missions diverses : de maîtrise d’ouvrage dans les dossiers de construction neuve, de réhabilitation-réutilisation dans les domaines du bâtiment et de l’aménagement ; de maîtrise d’œuvre ; de sous- traitant, de prestataire de services ; de consultant ; de service technique ; Filière bois énergie : le service assure les engagements de la CCPG pour la fourniture des chaufferies publiques.

* Eau et assainissement : Visite du site SITSE (Usine de potabilisation de l’eau du Lac Léman) qui alimente Divonne et Gex. Présentation de différentes attributions de marché dont travaux de la Route de Chanvière et avenants. * Développement économique : Missions et activités du service : Stratégie économique du territoire ; Actions de développement économique exogène ; Actions de développement économique endogène ; Relation avec le CERN pour les aspects de développement économique ; Économie touristique ; Formation Promotion économique * Relations publiques et animations du 11 juin: Election du Président M. LAPEYRERE, Maire de Mijoux. Présentation du projet « cœur de station » de La Faucille, 13 bureaux ont été sollicités pour présenter des esquisses, le bureau ATEMIA a été choisi. Plan de travail de la commission et établissement du calendrier 2014. Relations publiques et animations du 09 juillet : Présentation des compétences : animation, loisirs et tourisme, culture, loisirs actifs (été et hiver) randonnées, sentiers, sports évènementiels. Promotion des activités en partenariat avec les offices du tourisme. Communication et modernisation du site de la Communauté de Communes en ce qui concerne les animations. Participation de la CCPG dans les différentes manifestations majeures du Pays de Gex. Mise à jour de la convention d’utilisation d’itinéraire de randonnées (passage sur les propriétés privées). Création d’un sentier sur la commune de Mijoux accessible à tous sur une distance de deux kilomètres.

5.3. SIVOS

5.3.1. Compte-rendu de la réunion du 14/06/2014 avec Mme le Maire de Thoiry pour voir si sa commune veut rentrer à 100% dans le syndicat.

Mme le Maire de Thoiry n’est pas opposer à ce principe. Elle proposera à son Conseil l Municipal, en septembre, une délibération allant dans ce sens avec deux demandes que le SIVOS devra accepter dans ses statuts : * une participation équitable des associations de Thoiry pour fréquenter le gymnase hors temps scolaire, * la possibilité pour une commune qui recevra sur son territoire un nouveau collège de se sortir de l’engagement financier pris avec le SIVOS.

5.4. ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTON

5.4.1. Compte-rendu de la réunion du 27/06/2014

La discussion a porté essentiellement sur la création d’une Police Intercommunale. Les communes de Challex, Pougny et Saint Jean de Gonville semble plus intéressées que précédemment. Elles devront donner une réponse définitive avant la fin septembre pour une proposition au budget 2015. 15

5.5. OFFICE NATIONAL DES FORETS

5.5.1. Présentation d’un avant-projet proposé par la société de chasse pour aménager l’étang de Corneilly. La société de chasse propose, à sa charge, des aménagements autour de l’étang pour diminuer le plus possible l’arrivée de nitrate. Afin d’essayer de bénéficier d’aides, il est proposé d’enregistrer cette action dans le cadre du Contrat Corridor, piloté par la CCPG.

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte rendu de la réunion du 16/06/2014

Déclarations Préalables

- M. CONSANI Gaël - 52, Chemin du Molard à Greny - Pose d'une clôture et des fenêtres porte entrée garage – Préciser les travaux sur maison et clôture

- M. GAILLARD Régis - 183, Rue du Marquisat à Logras - Voie d'accès Lot A complément dossier - Avis favorable - M. DAO Minh - Route de Chanvière à Feigères - Régularisation suite DAACT - Avis favorable - Mme SANDERS Emma - 310, Rue du Marquisat à Logras - Mur de soutènement et remplacement couverture garage Demande pièces complémentaires présentation d'un plan masse à l'échelle des murs

Permis de Construire

- IMMO Mousquetaires - Zone de Pré Munny - Construction d'un supermarché et de deux locaux non affectés - Avis favorable

- SCI FAMILAND - Chemin Vie de PEtraz - Retour des pièces complémentaires défense incendie - Avis favorable - M. BEUGNON Frédéric - 434, Vie de l'Etraz - construction d'un abri pour voitures de 30 m2 - Avis favorable - M. MANIGLIER et Mme VUAILLAT - Rue du Creux de l'Etang à Feigères - Construction maison individuelle avec ossature bois - Avis favorable

- Mme CUZIN Sylvie - Rue de Bruel à Logras - Construction d'une villa de deux logements - Avis favorable

6.1.2. Compte rendu de la réunion du 24/06/2014

Déclarations Préalables

- M. BARROIS Amélien - 243, Rue du Paruthiol - Pose de velux et pompe à chaleur - Avis favorable pompe à chaleur Avis défavorable velux 2% autorisé

- M. MERIDJI Boubekeur - Chemin de chez Crédy à Logras - Pose de panneaux photovoltaïques - Avis favorable - Agence France Ecologie - 79, Rue Dommartin à Greny - Pose de panneaux photovoltaïques - Avis favorable - M. MEIGNIEN Yan -17, Chemin des Ravières à Feigères - Mise en conformité suite DAACT - Incomplet à revoir Manque photo de la terrasse

- M. VILLET Julien - 15, Chemin des Ravières à Feigères - Mise en conformité suite DAACT - Avis favorable - Agence France Ecologie - 378, Rue de Bruel à Logras - Pose de panneaux photovoltaïques - Avis défavorable - M. PAGNANI David - 184 ? Rue du Mail - Construction d'une piscine et d'un abri de jardin - Avis favorable - M. BOCK Grégory - 19, Rue des Ravières à Feigères - Construction d'un mur de soutènement - Avis défavorable Mur à édifier en limite de propriété

Permis de Construire

- SERENIS - Route de Pougny à Logras - Construction d'un bâtiment locatif de six logements - Avis favorable

6.2. ASSOCIATION

6.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Football Club Sud Gessien du 19/06/2014. 6.2.2. Compte-rendu de la réunion pour l’organisation du 14 juillet et du forum des associations en septembre. Il a été demandé à chaque association de mettre à disposition quelques membres pour l’organisation du 14 juillet dont le bénéficie ira au CCAS. 16

Pointage par M. Desmaris, responsable du forum des besoins de chaque association. La Jeunesse organise un repas sur réservation.

7. COURRIER

7.1. Demande de terrain pour la distribution de produits de l’agrofourniture, produits agricoles conventionnels et biologiques

7.2. Courrier de l’Evêché nomination d’un nouveau prêtre pour sept communes 7.3. Demande de mise à disposition d’un local par le Pôle Autisme du Pays de Gex 7.4. Remerciements pour le versement d’une subvention à la bibliothèque

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le 4 septembre 2014.

8.2. 14 juillet : réunion à l’ancienne mairie à 18 h.15.

9. DIA