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Compte-Rendu - cr cm 2014 05 Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MAI 2014

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Deballe Céline, Decombaz Marielle, Hugon Denise, Pensec Catherine, Surgand Marie-Odile, MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain.

Absents excusés : Mlle Bossy Virginie, Piberne Olivier (pouvoir à Mme Blanc Dominique)

Absent : M. Davis Andrew

1 Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. MODIFICATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 avril 2014 relative à la composition des commissions communales.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier une commission en ajoutant trois membres.

ASSOCIATIONS – GESTION DE LA MAISON DES SOCIETES

Tous les membres suivants ont été élus à l’unanimité.

- Responsable de la Commission : Dominique BLANC

Membres déjà élus - Jérémy BLANC - Christian DESMARIS - Olivier PIBERNE

Membres à ajouter - Marielle DECOMBAZ - Denise HUGON - Marie-Odile SURGAND

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 avril 2014 relative au nombre de délégués nommés au sein du Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier le nombre de membres fixé initialement à cinq (5) et d’ajouter un sixième membre. 2

Le conseil municipal décide d’élire six (6) membres :

Le membre ajouté à ceux déjà nommés est Mme Céline DEBALLE.

Les nouveaux membres élus à l’unanimité sont les suivants :

- Annick BARRILLIET - Dominique BLANC

- Céline DEBALLE - Marielle DECOMBAZ

- Denise HUGON - Marie-Odile SURGAND

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il y aurait lieu compte tenu de l’installation d’un nouveau conseil municipal de désigner à bulletin secret une nouvelle commission d’appel d’offres pour l’examen et le contrôle des marchés publics de travaux en cours et à venir :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DESIGNE pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

Monsieur Christian ARMAND, Maire, en qualité de Président de droit.

Membres titulaires

*Mme Françoise FERROLLIET

*M. Jérémie DEBARD

*M. Bernard LEVRIER

Membres suppléants.

*Mme Dominique BLANC

*M. Christian DESMARIS

*M. Pierre-Alain PERAY

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. DOTATION TERRITORIALE 2014 – CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES SOCIETES DEMANDE D’AIDE AU FINANCEMENT PAR LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle que durant son précédent mandat, lors de l’appel à projets lancé le 11 février 2013 au titre de la dotation territoriale 2014, il avait déposé une demande d’aide financière auprès du département pour les projets suivants :

- construction d’une maison des sociétés au lieu-dit Sur Anna, comprenant une salle polyvalente, un dojo, une salle de musique, un bâtiment annexe de stockage + un parking 48 places (dossier 108422), 3

- aménagements de voirie et sécurisation de la traversée du hameau de Feigères.

Par courrier du 11 décembre 2013, Monsieur le Président du Conseil Général nous informait que l’assemblée départementale, lors de sa réunion de décembre, avait retenu le dossier de la maison des sociétés et pré-réservé une subvention de 150 000 €, correspondant à un taux d’intervention de 15 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 1 000 000 € HT, étant précisé que le montant de la subvention pourrait être réduit après étude des dépenses réellement éligibles.

Monsieur le Maire indique aux membres qu’afin que la réservation de cette participation financière départementale se confirme par une attribution effective, il est nécessaire au préalable de transmettre un dossier complet de demande de subvention. Il comprend entre autres pièces un plan de financement définitif du projet approuvé par le Conseil Municipal, précisant le coût prévisionnel réajusté, le montant de la subvention départementale pré-réservée ainsi que les éventuels cofinanceurs.

Déroulement de la procédure de marchés :

Date de notification du marché de maîtrise d’œuvre : 5 septembre 2011

Date de notification de la consultation travaux : 5 juillet 2012

Date de début des travaux : 4 septembre 2012

Date prévisionnelle d’achèvement des travaux : juin 2014

Le Plan de financement actualisé s’établit à ce jour comme suit montant en HT :

DEPENSES RECETTES

INTITULE

MONTANT

HT en € en % INTITULE

MONTANT

HT en € en %

Acquisition foncière

(dépense non éligible) 354 780.00 11.75% Autofinancement 1 196 635.00 39.64%

Maîtrise d'œuvre 338 371.00 11.21% Emprunts 1 672 241.00 55.39%

Autres bureaux d'étude

(hors concours sur esquisse) 21 722.00 0.72%

co-financements demandés

(à préciser) 0.00 0.00%

Travaux

(estimation révisions prix et

avenants validés à ce jour) 2 286 538.00 75.74% Dotation Territoriale 2014 150 000.00 4.97%

frais de publicité

(hors concours sur esquisse) 2 908.00 0.10%

travaux hors marché (VRD) 14 557.00 0.48%

total (hors acquisition

foncière) 3 018 876.00 100.00% Total 3 018 876.00 100.00%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement actualisé à ce jour tel que présenté, suivant les avenants aux marchés de travaux validés à cette date, 4

DIT que ce projet a fait l’objet d’une inscription budgétaire pluriannuelle sur les exercices 2009 à 2014 opération 74 «construction d’une maison des sociétés lieu-dit Sur Anna », conformément au prévisionnel indiqué ci- dessus,

SOLLICITE l’attribution définitive de la subvention départementale de 150 000 € pré-réservée au titre de la Dotation Territoriale 2014,

AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de cette participation.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE - GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1 Point sur la grève du 24 avril 2014

La mairie a mis en place le service minimum, 24 enfants étaient présents ce jour-là. 4.1.2. COLLEGE

4.1.2.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 15/04/2014.

Approbation du compte financier 2013. Le compte présente un solde positif de 2 461,02 €. Participation des familles à hauteur de 3,50 € par élève à la sortie facultative « Cinéma Bellegarde ». Autorisation de désengagement de la convention de groupement de service avec le GRETA Val Bugey Léman. Autorisation de signer la nouvelle convention du groupement d’établissement avec le GRETA Val Bugey Léman.

4.2. VOIRIE

4.2.1. Compte-rendu de la commission du 23/04/2014.

Revue de projets du mandat avec les membres de la commission voirie-sécurité et fleurissement. 4.2.2. Compte-rendu de la réunion du 5/05/2014 pour établir un planning de travaux sur 3 ans avec le SIEA. Rencontre avec les services du SIEA pour la coordination des travaux d’enfouissement de réseaux secs avec les projets d’aménagement de voirie du mandat.

4.2.3. Compte-rendu de la réunion avec la société ITD pour une étude sur la circulation communale. Rencontre avec un prestataire spécialisé en aménagement de sécurité routière, afin d’étudier un plan de circulation global sur le territoire communal et obtenir une assistance sur certain point problématique tel le parking de l’école. 4.2.4. Compte-rendu de la réunion avec le Conseil Général du 14/05/2014.

Rencontre avec le responsable travaux de l’antenne locale du Conseil Général, afin de coordonner les travaux communaux et départementaux (Rue du Mail, Marquage au sol sur la RD 984, entretien des chemins de halage de la 2X2 voies).

4.3 BUDGET

4.3.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 12 mai : 385 860,54 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

SIEA Programme Éclairage public 2013 13 Points lumineux ancienne fruitière Feigères 4849,07

SNC IES SUD EST 4 Poteaux carrefour 70x70 mm blanc/Réglage amovible Grand Rue (rplc 2012) 1087,2

ERDF SUD EST Extension réseau électrique propriété Gander 2682,56

DESAUTEL 7 extincteurs mairie (1E6-2E9-3P9 1P9AUTO) 851,48

DESAUTEL 10 extincteurs CSE (7E6 1CO2-2 1CO2-5 1P9AUTO) 1075,77

DESAUTEL Acquisition 1 extincteur église P9 77,14

DESAUTEL 4 extincteurs bâtiments sociétés Rue du Mail E6 253,41 5

Tiers Objet Réalisé

DESAUTEL 1 extincteur local voirie P9 77,14

CURTY MATERIELS Pelle sur pneus KOMATSU PW95 + Godet chargeur + ECH bagues (occasion) 32616

M. PERAY DAVID Électricité Armoire de comptage EDF Amovible pour manifestations 5451,6

LPC ZINGUERIE Certificat paiement 8 Situation 3.14 lot 4 Couverture maison des sociétés 24352,25

SARL MEURENAND certificat paiement 1 situation 3.14 lot 12 sols maison des sociétés 21214,6

SARL MTM Certificat paiement 9 situation 3.14 lot 6 Serrurerie maison des sociétés 3626,99

SARL SETO Certificat paiement 6 situation 3.14 lot 14 chauffage maison des sociétés 24020,33

SAS BALLAND JACQUET Certificat paiement 7 Situation 3.14 lot 13 Électricité maison des sociétés 26253,8

SAS DEKRA INDUSTRIAL suivi chantier n°18 mission CSPS maison des sociétés 391,2

SAS JACQUET Certificat paiement 13 Situation 03.14 lot 2 Gros Œuvres maison des sociétés 19802,82

MENUISERIE ALUMINIUM Certificat paiement 9 situation 3.14 lot 7 Menuiserie ext maison des sociétés 1885,47

MENUISERIES DE L’AIN Certificat paiement 6 situation 3.14 lot 8 menuiserie int maison des sociétés 12995,4

SA BONGLET Certificat paiement 11 situation 3.14 lot 9 plâtrerie maison des sociétés 2841,8

SAS FAMY ET CIE Certificat paiement 7 situation 3.14 lot 1 VRD maison des sociétés 14485

EIFFAGE TP Certificat paiement 7 situation 3.14 lot 1 sous-traitant FAMY maison des sociétés 14610,15 EIFFAGE TRAVAX

PUBLICS/ETS NABAFFA Certificat paiement 4 situation 3.14 MAPA VRD FEIGERES 39142,19 DUCRET BARTHELEMY

Géomètres

acompte 3 DET 35% MOE Travaux VRD Feigères MAPA GRPT

EIFFAGE/NABAFFA 2415,25

PORTHA Emmanuelle, Ostéopathe Participation travaux 2013 aménagement local 2ba résidence Etraz 13111,2

RANDOT Belinda, Psychologue Participation travaux 2013 aménagement local 2bb résidence Etraz 10448,47

280618,29

4.4. MAISON DES SOCIETES

4.4.1. Point sur l’avancement des travaux

Les Opérations Préalables de Réserves ont été faites le mardi 13 mai.

La réception des travaux est prévue le 20 mai.

Pour livrer le bâtiment aux associations il faut attendre le passage de la Commission de Sécurité qui ne peut se réunir qu’après qu’EDF ait branché le courant définitif. Ce dernier ne peut le faire qu’après avoir reçu les Consuels des lots électricité et chauffage. La date est donc en suspend.

4.4.2. Point financier

A la fin avril 2014, les travaux s’élèvent à la somme de 2 233 600,44 € ht soit 1,38% de plus que le montant des marchés signés.

4.5. ORDURES MENAGERES

4.5.1. Point sur le dossier d’enfouissement des containers

En fonction du refus du SIDEFAGE de subventionner les containers enterrés de tri sélectif pour le motif que les lieux sélectionnés ne sont pas assez denses, il faut, pour une question budgétaire, diminuer les créations prévues cette année. Pour l’instant ne seront mis en place que le container de tri des ordures ménagères rue du Branlant et l’ensemble tri sélectif plus ordures ménagères à Feigères.

4.6. CONTENTIEUX

4.6.1. Préfecture contre mairie pour le résultat des élections des représentants à la Communauté de Communes du Pays de Gex lors des élections du 23 Mars 2014.

La Préfecture de l’Ain a assigné la commune de Péron, comme 68 autres communes du département dont 6 gessiennes, devant le Tribunal Administratif de Lyon pour faire annuler l’élection d’un 3ème délégué communautaire. Le TA a donné raison à M. le Préfet et M. Davis Andrew n’est plus conseiller communautaire. M. le Maire s’associe à la remarque de M. Blanc Alain pour regretter le temps et l’argent perdus pour tout le monde et regrette encore plus la complexité de la nouvelle mise en place des conseillers communautaires. 6

4.7. AMENAGEMENT FONCIER

4.7.1. Compte-rendu de la réunion du 6/05/2014 pour préparer le début des travaux connexes. Les travaux doivent commencer le 26 mai 2014.

4.8. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.8.1. Compte-rendu du passage en Commission Départementale d’Aménagement Commercial du 14/04/2014. Le projet de déplacement et d’agrandissement de l’Intermarché sur l’extension de la zone de Pré Munny a obtenu à l’unanimité l’agrément de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.

4.9. ZAC DU GRAND PRE

4.9.1. Présentation des avantages et inconvénients d’une ZAC intercommunale suite à la réunion du 12/05/2014 avec M. Dallery, chef du service Aménagement de la CCPG.

La zone 2AU située en dessous de la Vie de l’Etraz ayant une contenance de 60 748 m², si le Conseil Municipal souhaite implantée une ZAC sur cette zone, conformément aux nouveaux statuts applicables depuis début 2014, elle sera automatiquement gérée par la CCPG puisque dépassant 5 hectares. Ces changements impliquent certains avantages pour la commune comme la disparition des coûts d’étude pris en compte par la CCPG, les expropriations, si nécessaire, à la charge également de la CCPG et avec une vision plus large et une ingénierie plus forte ; l’inconvénient est un partage des décisions.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir à la question pour une prise de délibération au plus tard début juillet 2014.

4.10. AUBERGE COMMUNALE

4.11. Point sur les travaux

L’ouverture prévue aura bien lieu le 7 juin 2014 ;

Un point financier sera fait lors du Conseil Municipal de juin 2014.

4.11. CLSH - FAMILLES RURALES

4.11.1. Compte-rendu de la réunion avec les parents du 16/04/2014.

Présentation de la nouvelle équipe et du nouveau règlement. Amélioration du blog où toutes les informations relatives au fonctionnement du centre sont indiquées.

4.13. CCAS

4.13.1. Présentation du choix des six membres extérieurs au Conseil Municipal proposés pour participer au Centre Communal d’Action Social.

Associations familiales : Monsieur Dominique GIGI

Associations de retraités et de personnes âgées du département : Madame Yvonne GIROD Associations de personnes handicapées du département : Madame Audrey RINALDI Actions dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions : Monsieur Antoine ZAMORA Membres : Madame Danielle DUMUR et Monsieur Parfait GROBON

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/04/2014.

Installation du Conseil Communautaire, dont élection du Président : Monsieur Christophe BOUVIER, détermination du nombre de Vice-Présidents et élections des Vice-Présidents, détermination des indemnités du Président et des Vice- Présidents, délégation du Conseil Communautaire au bureau exécutif et au Président. Le Conseil Communautaire a désigné les membres de la commission d’appel d’offres de la CCPG. 5.1.2. Nomination des délégués aux différentes compétences intercommunales : Ont été élus, à l’unanimité :

- Administration générale – Finances : Mme FERRROLIET Françoise

- Relations Publiques et Animations : Mme HUGON Denise

- Affaires Sociales, Santé, Sanitaire et Solidarité : Mme FERROLIET Françoise 7

- Aménagement de l’espace, Transport et Habitat : M. ARMAND Christian - Développement Economique : M. DAVIS Andrew

- Environnement et Développement Durable : M. GIROD Claude

- Gestion et Valorisation des Déchets : M. BLANC Alain

- Eau et Assainissement : M. ARMAND Christian

- Patrimoine : M. LEVRIER Bernard

5.1.2. Point sur le « ramassage » des crapauds et autres batraciens à Feigères. Présentation du bilan de l’action par la CCPG et l’association GHRA : participation d’une centaine de bénévoles, 1602 animaux transportés sur 28 jours de ramassage. Remerciements aux bénévoles et remise de diplômes aux jeunes « crapaulogues ».

5.2. SIEA

5.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du syndicat du 26/04/2014.

Élections du Président du SIEA, des Vice-Présidents et des membres des commissions permanentes.

5.3. RYTHMES SCOLAIRES

5.10.1. Compte-rendu de la réunion du 29/04/2014 avec les élus des communes voisines et Familles Rurales. L’entente n’a pas pu être trouvée avec les communes de Challex et Saint Jean de Gonville. Challex souhaitant mettre en place des activités pour un certain nombre d’enfants, les autres étant en garderie et Saint Jean refuse de mettre en place la nouvelle organisation scolaire. Nous ne travaillerons qu’avec la commune de Farges.

5.10.2. Compte-rendu de la réunion publique avec les parents d’élèves du 13/05/2014. Environ une cinquantaine de parents présents. M. le Maire a fait l’introduction en informant les familles que l’organisation des rythmes scolaires a été confiée à Familles Rurales. L’association Familles Rurales est chargée d’optimiser les emplois du temps des intervenants.

La commune de Péron a décidé de mettre en place ces nouveaux rythmes sur quatre jours, de 15 heures à 16 heures 30 dont deux jours pour les élèves de la maternelle et deux jours pour les élèves de primaire. Les activités proposées actuellement : danse, cuisine, premiers secours et BAFA. Tous les intervenants n’ayant pas été trouvés. Il a été demandé aux parents de venir animer, en fonction de leurs compétences, avec les intervenants, sur un trimestre. En fin de réunion plusieurs parents se sont manifestés.

Le coût serait compris entre 200 € et 250 € par an et par enfant, hors la participation de l’État à hauteur de 50 € par enfant, versée pour deux années. La décision d’une participation financière des parents sera décidée après la présentation du budget par Familles Rurales.

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte rendu de la réunion du 15/04/2014

Déclarations Préalables

- M. RISCARDO Pédro – Les Coteaux de Logras – 240, Rue du Branlant – Pose de Panneaux solaires – Avis favorable - M. TERZULLI Laurent – Rue de la Polaille – Crépi entre les fenêtres du 1er étage façade Nord-Ouest – Façade Sud- Ouest installation d’un moteur de climatisation – adaptabilité du terrain – Avis favorable

Permis de Construire

- M. FOURNIER Sébastien – Rue des Primevères – Modificatif pose de deux panneaux solaires – Avis favorable

6.1.2. Compte rendu de la réunion du 22/04/2014

Déclarations Préalables

- Société MERCUEL – Route de Lyon à Logras – Création d’un lot à bâtir – Avis favorable - M. LEVRIER-FERROLLIET Alain – 143, Chemin du Marais – Pose de panneaux solaires – Avis favorable 8

Permis de Construire

- M. HAURAY Arnaud – Rue du Cercle à Logras – Démolition intérieure, réaménagement en surface habitable et création d’un garage – Précisions concernant le dossier initial complément d’informations – Avis favorable.

6.1.4. Compte-rendu de la réunion du 18/04/2014 avec Mme Gros pour la création d’un hangar de stockage d’engins agricoles.

6.2. ASSOCIATION

6.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Cercle Agricole de Logras du 11/04/2014. 6.2.2. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la chasse du 13/04/2014. 6.2.3. Compte-rendu de la réunion du 25/04/2014 avec Mmes Valla, Rivetti, Jardon pour la création sur Péron d’une antenne de l’association de danse de Challex avec mise à disposition d’une salle. 3 salles ont été proposées, salle du CM, salle de la Maison des Sociétés, salle de Motricité de l’école. En attente d’une réponse

6.2.4. Compte-rendu de la réunion du 29/04/2014 pour la préparation du 14 juillet. Mise en place de cette manifestation en collaboration avec les associations communales. 6.2.5. Compte-rendu de la réunion du 29/04/2014 pour la préparation du Festival de Rues du 4/06/2014. L’équipe technique du Festival est venue sur place pour se rendre compte du matériel dont elle avait besoin pour cette manifestation.

6.3. COMMUNICATION

6.3.1. Compte-rendu de la commission du 28/04/2014.

Présentation à la nouvelle commission des différentes compétences pour lesquelles elle doit travailler : Petit Péronnais, Site, réseaux sociaux...

7. COURRIER

7.1. Courrier de la plateforme Initiative Bellegarde Pays de Gex pour un prêt d’honneur à Mme Martinez Catherine pour la création d’une activité de location de camping-cars.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le 5 juin 2014

8.2. Organisation des élections Européennes du 25 mai 2014

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL 23H.45