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Compte-Rendu - cr cm 2018 07 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2018

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Hugon Denise, Pensec Catherine, Quinio Jeanne.

MM. Blanc Alain, Desmaris Christian, Girod Claude, Conseillers Municipaux,

Etaient absents excusés :

Mme Barrilliet Annick (pouvoir à M. Blanc Alain),

MM Blanc Jérémy, Peray Pierre-Alain.

Etaient absents :

Mme Bossy Virginie

M. Davis Andrew.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

2. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE « CHAMP FONTAINE » APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE PHASE APD DEMANDES D’AIDES AU FINANCEMENT DU PROJET : DETR, DT, REGION, CCPG

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les décisions prises antérieurement, dans le cadre du projet de restructuration et d’extension du groupe scolaire « Champ Fontaine » :

- La délibération n°2017.02.03 en date du 7 février 2017 portant notamment sur la validation du programme de l’opération, la validation du principe de réalisation des travaux par tranche et la fixation de la prime pour le concours de maîtrise d’œuvre relatif à ce projet ;

- La délibération n° 2017.07.32 en date du 17 juillet 2017 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement composé de ATELIER Catherine BOIDEVAIX / OPUS INGENIERIE / BET PLANTIER / Bureau d'Etudes BRIERE / TECTA / REZ'ON / ARTELIA Bâtiment& Industrie, Architecte mandataire : ATELIER Catherine BOIDEVAIX 26 Impasse du Mât 74290 ALEX,

- La délibération n°2018.01.01 en date du 29 janvier 2018 approuvant l’Avant-Projet Détaillé de restructuration et extension réalisé le 18 janvier 2018 par le maître d’œuvre ci-dessus désigné pour, Estimatif global de l’ensemble de l’opération au 18.1.2018 - phase APD (tranche ferme + optionnelle) : 3 877 279.33 € HT ainsi que le plan de financement provisoire correspondant,

- La délibération n°2018.06.26 autorisant Monsieur le Maire à déposer le permis de construire conformément au paragraphe 27° de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe que suite à la réception de l’étude de sol G2 AVP, une substitution de sol est nécessaire sous l’ensemble du bâtiment et des espaces extérieurs, soit 9 000 m3 de remblais sur les 2 tranches. Cela entraîne une plus-value conséquente de 210 k€. Des compléments d’équipements divers et la modification du lot cuisine, du mode de chauffage géothermie pour une valeur de 99 k€, ont également été apportés. 2

Monsieur le Maire présente ensuite le nouvel Avant-Projet Détaillé de restructuration et extension correspondant, réalisé le 20 février 2018 par le maître d’œuvre, comportant :

Tranche ferme : mission de maîtrise d’œuvre pour :

 Extension du bâtiment existant = 3 salles de classes, 2 dortoirs, 1 salle ATSEM, 1 bureau

administratif, 2 réfectoires, sanitaires et locaux attenants, pour une surface de 1.031 m² environ ;

 Restructuration de l’office d’une surface de 161 m² environ.

Estimatif APD au 20.2.2018 CONSTRUCTION : 2 660 099.10 € HT

 Restructuration de l’existant sur une surface de 283 m² suite à l’inclusion de 2 classes pour enfants de

l’Institut Médico Educatif qui sera en service à la rentrée 2019.

Réalisée simultanément à la tranche ferme ;

Estimatif APD du 20.2.2018 : 233 249.11 € HT

TOTAL GENERAL ESTIMATIF TRANCHE FERME APD du 20.02.2018 : 2 893 348.21 € HT

Tranche optionnelle : mission de maîtrise d’œuvre pour :

 Extension de l’existant = 3 salles de classes, salle de motricité, salle des enseignants, sanitaires et locaux attenants, d’une surface de 504 m².

Estimatif APD du 20.02.2018 : 1 073 261.15 € HT

La durée du marché de maîtrise d’œuvre est estimée à :

 36 mois jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement pour la tranche ferme,  34 mois jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement pour la tranche optionnelle.

Le délai d’affermissement est de 5 ans à compter de la date de notification du marché (1.09.2017). La tranche optionnelle sera affermie en fonction des orientations arrêtées sur la Commune de Péron par le PLUiH.

Estimatif global de l’ensemble de l’opération au 20.02.18 - phase APD (tranche ferme + optionnelle) : 3 966 609.36 € HT.

Monsieur le Maire précise que le plan de financement provisoire ci-dessous établi porte sur la tranche ferme uniquement.

Date d’exécution prévue pour la tranche ferme : 9 juillet 2018

Livraison du bâtiment, tranche ferme : juillet 2019.

Coût prévisionnel estimatif global à ce jour, tranche ferme : 3 314 543 € HT

Dont :

- Travaux A.P.D du 20.02.2018 : 2 893 349 € HT

- Maîtrise d’œuvre : 379 398 € HT

Autres bureaux études : diagnostics, contrôle technique, SPS, etc.... : 19 620 € HT

- Annonces : 2 000 € HT

- Frais fonciers : sondages, relevés topo, participation assainissement collectif, etc. : 20 176 € HT 3

Le Plan de financement s’établirait comme suit en HT pour la tranche ferme :

Sources

Libellé

Montant

Taux

Fonds propres

BP 2018 à 2020 34 531 € 1 %

Emprunts

Maximum

A redéfinir ultérieurement suivant Capacité

budgétaire autofinancement et participation

cofinanceurs

2 200 000 €

66 %

Sous-total 1

2 234 531 €

67 %

Union européenne

0 €

Etat DETR 2018

DSIL 2018

à voir pour géothermie

pas d’information sur éligibilité à ce jour

390 000 €

Notifiée le 2.5.18

12 %

Subvention exceptionnelle

0 €

Région

BOURG CENTRE ET POLES DE SERVICES

30 000 €

Critères d’éligibilité

non communiqués à ce jour

Dossier non déposé à ce jour

1 %

Département

DOTATION TERRITORIALE 2019-2020

150 000 €

15 % de Dépense maxi éligible :

1 000 000€

Dossier non déposé à ce jour

5 %

Communauté de Communes

du Pays de Gex

CONTRAT AMBITION REGION

(classe ULIS IME)

150 000 €

Pré réservée le 29.3.18

Dossier non déposé à ce jour

5 %

Communauté de Communes

du Pays de Gex

FONDS DE CONCOURS

PACTE FISCAL ET SOCIAL

15 000 €

Estimé à 6 € par habitant. critères

d’éligibilité

non communiqués à ce jour

Dossier non déposé à ce jour

0 %

Communauté de Communes

du Pays de Gex

PUP ONYX (174 208.66 €)

NEOWI (68 602.71 €)

AST (102 200.66 €)

345 012 € 10 %

Sous-Total 2

1 080 012 €

33 %

Total H.T.

3 314 543 € 100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le nouvel avant-projet détaillé du 20.02.2018 ainsi que le plan de financement provisoire de la tranche ferme tel que présenté ci-dessus.

DIT que ceux-ci annulent et remplacent l’avant-projet détaillé du 18.01.2018 et le plan de financement ayant fait l’objet de la délibération n°2018.01.01 en date du 29 janvier 2018.

DECIDE que l’ensemble de l’opération tranche ferme, conformément au prévisionnel indiqué ci-dessus, sera financé sur les exercices comptables 2018, 2019 et 2020. 4

SOLLICITE les aides à l’investissement suivantes :

 l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2018 et de la D.S.I.L 2018, notamment pour la géothermie,

 l’aide de Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif Bourg Centre et Pôle de services,

 l’aide du Département de l’Ain au titre de la Dotation Territoriale 2019-2020,

 l’aide de la Communauté de Communes du Pays de Gex au titre du Fonds de concours du Pacte  Fiscal et Social et également au titre du Contrat Ambition Région.

DIT que pour les 3 Projets Urbains de Partenariat (PUP) : Projet ONYX Chemin du Panferet Projet NEOWI Rues de la Fruitière/Rue de Bruel et le Projet AST GROUPE Chemin du Four à Chaux finançant entre autres équipements les travaux d’extension du Groupe Scolaire, les conventions de modalités d’exécution ont à ce jour toutes été conclues avec la CCPG.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour :

 L’obtention des aides à l’investissement indiquées ci-dessus et éventuellement auprès d’autres organismes de co-financement suivant les opportunités qui se présenteraient ;

 La consultation d’établissements bancaires pour le financement partiel par l’emprunt.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE « CHAMP FONTAINE » 4EME TRANCHE RECOURS A L’EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du programme de restructuration et d’extension du Groupe scolaire 4ème tranche, par délibération du 29 janvier 2018, il avait été décidé de recourir à l’emprunt, la commune ne bénéficiant pas de fonds propres ni de cofinancements suffisants, étant donné l’importance du coût de l’ensemble des travaux à réaliser.

Monsieur le Maire indique pour mémoire, qu’une ligne de prêt de 1 507 513 € a été prévue au budget primitif 2018 sur cette opération 67 pour équilibre des dépenses engagées jusqu’au budget 2019.

Monsieur le Maire précise, toutefois, que suivant le 2ème Avant-Projet détaillé réalisé le 20 février 2018 par le maître d’œuvre, le nouveau plan de financement provisoire de la tranche ferme, approuvé ce jour, fait apparaître un montant à emprunter de 2 200 000 € pour l’équilibre de cette opération budgétaire 67 « extension école champ fontaine ».

Monsieur le Maire ajoute que jusqu’au 31 décembre 2021, le montant des échéances d’emprunts dû par la commune s’élève à environ 360 000 € par an. A partir du 1er janvier 2022, l’emprunt contracté pour financer les travaux de l’auberge sera totalement remboursé, ce qui diminuera de 80 000 € le montant total annuel des échéances d’emprunt. 5

Monsieur le Maire informe l’assemblée que c’est sur cette base qu’il a lancé une consultation auprès d’établissements bancaires pour l’obtention de propositions de prêts.

Après avoir pris connaissance et analysé les offres de financement reçues, Monsieur le Maire propose de retenir :

 D’une part l’offre du Crédit Agricole pour un prêt à taux fixe présentant les caractéristiques suivantes :  Montant du capital emprunté : 1 500 000€

 Durée d’amortissement : 240 mois

 Différé : 36 mois+



 Taux fixe annuel de 1.94%

 déblocage : possible par tranches, obligatoire de l’intégralité dans les 12 mois  Périodicité de remboursement : trimestrielle

 Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité.  Les droits de tirage pourront être « ramenés » à 1 000 000 € sans indemnités ni pénalités.  Frais de dossier : 900 €.

 D’autre part l’offre du Crédit Agricole pour un prêt relais à court terme à taux fixe présentant les caractéristiques suivantes :

 Montant : 700 000€

 Durée : 24 mois

 déblocage : possible par tranches

 Périodicité de remboursement des intérêts : annuelle à terme échu

 Modalité de remboursement du capital : au terme de la 2ème année

 Taux fixe annuel de 0.29% Montant total des intérêts versés pour une année et pour une utilisation totale sur la période : 2030 €.

Le remboursement anticipé total ou partiel des fonds est possible à tout moment sans frais ni indemnité. Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 500. €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les propositions, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire :

 D’une part à contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est un emprunt de 1 500 000 €uros dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Objet : FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT

 Montant du capital emprunté : 1 500 000 €uros

 Durée d’amortissement : 240 mois

 Différé : 36 mois

 Taux d’intérêt : 1,94 %

 Frais de dossier : 900,00 €uros

 Périodicité de remboursement retenue : trimestrielle

 Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité égale à 2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle

 Les droits de tirage pourront être ramenés à 1 000 000 € sans indemnités ni pénalités.

 D’autre part à contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est un emprunt de 700 000 €uros dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Objet : Crédit à court terme taux fixe en attente de subventions ou FCTVA

 Montant du capital emprunté : 700 000 €uros

 Durée d’amortissement : 24 mois

 Taux d’intérêt : 0.29 % 6

 Frais de dossier : 500,00 €uros

 Périodicité des intérêts : intérêts annuels payables à terme échu

 Remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais ni indemnité. Un remboursement anticipé partiel avant le déblocage total empêche l’utilisation du solde disponible.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et L’HABILITE à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux consolidations et diverses opérations prévues dans les contrats et lui DONNE TOUS POUVOIRS à cet effet.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CHEMIN DE BRANDOU/RUE DU BRANLANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation, lors de la séance du 6 juin 2017, du programme de travaux d’aménagement chemin de Brandou et rue du Branlant qui se décompose comme suit :  Réfection de voirie en enrobé sur 3500 m2, création de trottoir circulable en béton balayé sur 600 m2.  Reprofilage et busage de fossés de collecte des eaux pluviales.

 Réalisation de lignage pavés et de pavage en pierres naturelles.

 Réalisation de fouilles pour installation de containers semi enterrés.

 Réalisation de bandes plantées

Date prévisionnelle de commencement des travaux : fin d’été 2018.

Monsieur le Maire informe que la consultation a été organisée selon la procédure suivante :

 Type de consultation : Procédure Adaptée dématérialisée

 Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) envoyé à la publication le : 14/05/2018  Organes de parution : BOAMP, Voix de l’Ain.

 Date de remise des offres : 11/06/2018 à 12h

 Nombre de dossiers téléchargés : 19

 Nombre d’offres reçues dans les délais impartis : 02 offres dématérialisées  Nombre d’offres reçues hors délais : 00.

 Nombre de lettres d’excuses reçues : 01 de COLAS RHONE ALPES AUVERGNE  Analyse des offres : 12/06/2018 à 14h

Monsieur le Maire propose, après analyse des offres, suivant les critères fixés dans le règlement de consultation, de retenir l’offre négociée ci-après, établie par :

Le Groupement conjoint LAQUET/EIFFAGE ROUTE dont le mandataire est l’entreprise LAQUET sis 643 Route de Beaurepaire 26210 LAPEYROUSE MORNAY

Montant total du marché : 399 653.99 € HT, soit 479 584.79 € TTC,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de travaux de requalification des rues Branlant/Brandou avec le Groupement conjoint LAQUET/EIFFAGE ROUTE dont le mandataire est l’entreprise LAQUET pour un coût total de 399 653.99 € HT, soit 479 584.79 € TTC.

DIT que le financement du marché a été prévu en section d’investissement du budget primitif 2018 sur l’article 2315 de l’opération 95 « Travaux Chemin de Brandou/Rue du Branlant » 7

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir dans la limite des crédits budgétaires votés.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. TRAVAUX DE REHABILITATION DU PARKING DU CIMETIERE ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation des travaux de réhabilitation du parking du cimetière, lors du vote du budget 2018.

Monsieur le Maire indique que la consultation a été organisée selon la « procédure adaptée » suivante : * Procédure de mise en concurrence par demande de devis sur lettre de consultation 5 candidats consultés

* Date d’envoi : 15/05/2018

* Date de réception des offres : 04/06/2018, à 12 heures

* Nombre de plis reçus : 2

* Nombre de lettres d’excuses : 0

* Analyse des offres : 11/06/2018

Monsieur le Maire propose, après analyse des offres suivant les critères fixés dans la lettre de consultation, de retenir l’offre la mieux-disante ci-après,

 Identité du candidat retenu : SER Semine 174, rue du Sorgia ZI de la Croisée 74270 CHÊNE EN SEMINE  Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 35 523,50 € y compris option bordure granit

Montant TTC : 42 628,20 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de Travaux de réhabilitation du parking du cimetière.

DECIDE de retenir l’offre la mieux-disante :

 Identité du candidat retenu : SER Semine 174, rue du Sorgia ZI de la Croisée 74270 CHÊNE EN SEMINE  Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 35 523,50 € y compris option bordure granit

Montant TTC : 42 628,20 €

DIT que le financement a été prévu en section d’investissement du budget primitif 2018, en Opération 63 « aménagement cimetière » - article 2315, à hauteur de 38 000 €. Une enveloppe complémentaire de 5 000 € sera prévue par décision modificative sur l’exercice 2018 pour la couverture financière totale du montant du marché engagé.

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir dans la limite des crédits budgétaires votés.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 8

3.5. TRAVAUX DE CREATION D’UNE CANALISATION D’ADDUCTION RESEAUX DE FONTAINE ENTRE LES RESERVOIRS DU CRET

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation des travaux de création d’une canalisation d’adduction du réseau de fontaine entre les réservoirs du Crêt, lors du vote du budget 2018. L’opération comprend également une option relative aux opérations de réfection du chemin de la Landine sur environ 120 ml.

Monsieur le Maire indique que la consultation a été organisée selon la « procédure adaptée » suivante : * Procédure de mise en concurrence par demande de devis sur lettre de consultation 4 candidats consultés.

* Date d’envoi : 15/05/2018

* Date de réception des offres : 04/06/2018, à 12 heures

* Nombre de plis reçus : 1

* Nombre de lettres d’excuses : 2

* Analyse des offres : 11/06/2018

Monsieur le Maire propose, après analyse des offres suivant les critères fixés dans la lettre de consultation, de retenir l’offre la mieux-disante ci-après :

 Identité du candidat retenu : VUACHE BTP - 182 Chemin de Curteille – Hameau de Murcier - 74520 SAVIGNY.

 Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 34 392,00 € + option 4 770,00 € soit 39 162,00 €

Montant TTC : 46 994,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de travaux de création d’une canalisation d’adduction du réseau de fontaine entre les réservoirs du Crêt avec option relative aux opérations de réfection du chemin de la Landine sur environ 120 ml.

DECIDE de retenir l’offre la mieux-disante :

 Identité du candidat retenu : VUACHE BTP - 182 Chemin de Curteille – Hameau de Murcier - 74520 SAVIGNY.

 Montant de l’offre qu’il est proposé de retenir

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 34 392,00 € + option 4 770,00 € soit 39 162,00 €

Montant TTC : 46 994,00 €

DIT que le financement a été prévu en section d’investissement du budget primitif 2018, en Opération Non Individualisée - article 2315, à hauteur de 34 000 €. Une enveloppe complémentaire de 13 000 € sera prévue par décision modificative sur l’exercice 2018 pour la couverture financière totale du montant du marché engagé.

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir dans la limite des crédits budgétaires votés.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 9

3.6. ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS UNE PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX, LES ACCUEILS DE LOISIRS, L’INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET POUR LE PORTAGE DES REPAS

VU l’ancien Code des Marchés Publics auquel s’est substitué le Code de la Commande Publique,

VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’offres du groupement de commandes en date du 29 Mai 2018.

Monsieur le Maire rappelle qu’un groupement de commandes dénommé « Groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures » a été constitué entre les communes de Challex, Chézery-Forens, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny, St-Jean-de-Gonville et Thoiry.

Ce groupement de commandes a été créé afin de mutualiser les besoins en matière de travaux, de services et de fournitures, conformément aux dispositions propres à la commande publique. L’ensemble des entités membres du groupement a désigné un coordonnateur du groupement par famille d’achat.

Monsieur le Maire indique que la Mairie de Thoiry a été désignée comme coordonnateur du marché de fournitures pour le service de restauration scolaire et le portage des repas aux aînés à l’appui d’une délibération en date du 12 Janvier 2015 et de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures des commandes Sud-Gessien du 7 mai 2015.

Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, un marché à procédure formalisée ouverte a été lancé pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide dans une perspective de développement durable pour les restaurants scolaires municipaux, les accueils de loisirs, l’Institut Médico-Educatif et pour le portage des repas.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de favoriser le développement d’une alimentation respectueuse de l’environnement, les attentes des donneurs d’ordre à travers le prestataire et les produits proposés sont : - Le recours à des denrées issues d’une agriculture Biologique et durable

- Le choix de produits permettant le développement des exploitations locales - L’utilisation de produits de grande qualité (Labels)

- Le respect de la saisonnalité pour le choix des produits

- La diversité des produits pour permettre l’éducation au goût

- Des repas équilibrés pour assurer une bonne santé

- Un travail sur le gaspillage alimentaire.

Huit communes ont décidé d’adhérer à cette consultation : Challex, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny, St-Jean- de-Gonville et Thoiry.

Ce marché est décomposé en 2 lots distincts :

- Lot 1 : Restauration scolaire et périscolaire

Option 1 : Fourniture de pain Bio

Option 2 : Fourniture du goûter

- Lot 2 : Restauration pour le portage des repas

Option 1 : Fourniture de pain Bio

Option 2 : Fourniture de soupe pour le dîner

 Il est conclu pour une période initiale d’une année du Vendredi 24 Août 2018 au Vendredi 23 Août 2019 inclus, renouvelable deux fois.

 Marché unique à prix unitaires en application des articles 17 et 18 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016.  Les prestations faisant l’objet de ce marché étant susceptibles de varier, ce marché est fractionné à bons de commandes sans minimum, ni maximum pour chaque membre du groupement. 10

 les annonces ont été publiées sur le site de la Voix de l’Ain et du BOAMP et JOUE et Site de la Ville de Thoiry le 03 Avril 2018 et en parution papier sur le journal de la Voix de l’Ain le 06 Avril 2018.  Les dossiers de consultation des entreprises étaient téléchargeables sur le site de la Voix de l’Ain à partir du 06 Avril 2018.

 La date de remise des offres a été fixée au Mercredi 23 Mai 2018 à 12 heures 00.  Douze dossiers de consultation des entreprises ont été téléchargés sur le site de la Voix de l’Ain. Un seul prestataire a demandé le dossier en version papier.

 Un prestataire a déposé une offre dans les délais. Aucune offre dématérialisée n’a été déposée.

La Commission d’Appels d’Offres du Groupement de commandes réunie le Mardi 29 Mai 2018 à 10 heures 00, a proposé de retenir :

Pour le Lot 1 : Restauration scolaire et périscolaire :

Le prestataire BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR (01) pour son offre de base au prix de 2,74 € HT

+ option n°1 : Fourniture de pain Bio, au prix de 0,10 € HT

+ option n°2 : Fourniture de goûter, au prix de 1,14 €

Pour le Lot 2 : Restauration pour le portage des repas :

Le prestataire BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR (01) pour son offre de base au prix de 6,55 € HT

+ option n°1 : Fourniture de pain Bio, au prix de 0,13 € HT

+ option n°2 : Fourniture de soupe pour le dîner, au prix de 1,14 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE pour le Lot 1 « Restauration scolaire et périscolaire » l’offre du prestataire BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR (01) BOURG-EN-BRESSE, pour son offre de base au prix de 2,74 € HT, le repas

+ option n°1 : Fourniture de pain Bio, au prix de 0,10 € HT,

+ option n°2 : Fourniture de goûter, au prix de 1,14 € HT

ACCEPTE pour le Lot 2 « Restauration pour le portage des repas » l’offre du prestataire BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR (01) BOURG-EN-BRESSE, pour son offre de base au prix de 6,55 € HT, le repas

+ option n°1 : Fourniture de pain Bio, au prix de 0,13 € HT

+ option n°2 : Fourniture de soupe pour le dîner, au prix de 1,14 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer tout document relatif à ce dossier.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.7. RESTAURANT SCOLAIRE - CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE DES REPAS AU COLLEGE ENTRE LA COMMUNE ET LE PRESTATAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait sollicité le Conseil Départemental de l’Ain et le Principal du Collège, afin de permettre aux enfants de l’école de Péron de pouvoir bénéficier du service de restauration du collège de Péron. Une convention d’admission dans le restaurant scolaire du collège des enfants de l’école primaire, classe de CE2, CM1 et CM2 avait été acceptée en 2015.

Monsieur le Maire indique que le prestataire retenu par le collège pour le service des repas aux élèves est la société NEWREST Restauration. 11

Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer les conditions et modalités selon lesquelles les élèves de l’école et les membres du personnel d’encadrement de la Mairie pourront bénéficier des installations du restaurant scolaire du collège de Péron.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la nouvelle convention avec le Prestataire « NEWREST Restauration » concernant la prise des repas au collège des élèves de l’école et du personnel encadrant de la Mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE la nouvelle convention en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Ain, le Principal du Collège de Péron et avec le Prestataire « NEWREST Restauration » concernant la prise des repas au collège des élèves de l’école et du personnel encadrant de la mairie. L’objet de la convention étant de fixer les conditions et modalités selon lesquelles les élèves de l’école et le personnel encadrant de la mairie pourront bénéficier des installations du restaurant scolaire du collège de Péron.

DIT que la convention prend effet le 1er septembre 2018 et se terminera le 14 juillet 2019. Elle pourra être reconduite jusqu’à la fin de l’année 2019, en cas de retard dans la livraison des nouveaux réfectoires communaux.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.8. FIXATION DU NOUVEAU TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE DE ET GARDERIE DE 11 H 20 A 13 H 20

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations du 10 juillet 2014 relative à la fixation des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie entre 11 h 20 et 13 h 20 et du 07 novembre 2017 fixant le tarif du repas pris au restaurant incluant le repas plus la surveillance de 11h20 à 13h20, s’appliquant à tous les enfants scolarisés à l’école à 4,60 € TTC à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau tarif du repas pris au restaurant scolaire, incluant le repas plus la surveillance de 11h20 à 13h20, à 5,00 € TTC, à compter du 03 septembre 2018.

Ces nouveaux tarifs tiennent compte du coût supplémentaire du fournisseur Bourg Traiteur, en raison de l’introduction de produits BIO dans les menus proposés :

- Année scolaire 2018-2019 : un élément BIO dans la composition du menu + pain BIO - Année scolaire 2019-2020 : deux éléments BIO dans la composition du menu + pain BIO - Année scolaire 2020-2021 : repas complet BIO y compris le pain

Pour ces trois futures années le coût du repas pris n’évoluera que selon l’indice du coût de la vie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de fixer le tarif du repas pris au restaurant scolaire y compris la surveillance de 11h20 à 13h20, à 5,00 € TTC.

DIT que ce nouveau tarif sera appliqué à partir du 03 septembre 2018.

DIT que les sommes seront prévues au budget primitif communal de l’exercice 2018.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 12

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE - COLLEGE

4.1.1. Ecole

4.1.1.1. Compte-rendu de la réunion du Grand Conseil d’Ecole du 11/06/2018. Les demandes des enfants sont sensiblement les mêmes d’année en année mais restent très mesurées. 4.1.1.2. Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Ecole du 12/06/2018.

Point sur le bilan de l’année écoulée et remerciement de l’équipe des enseignants pour le complément du poste de Mme Geneviève CUZIN, travaillant à mi-temps avant sa mise en retraite.

Le forum des métiers a rencontré un grand succès auprès des enfants et il sera reconduit l’année prochaine. Remerciements des parents d’élèves auprès des enseignants suite à leur demande d’être plus proche de leurs enfants en classes de maternelle. Suite à cette demande ont été organisé des demi-journées pour des gouters et des jeux en présence des parents.

4.1.2. Collège

4.1.2.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 28/06/2018.

Après acception de l’ordre du jour et du précédent CA du 3-4-18, les points suivants ont été discutés et mis aux votes : * Répartition de la dotation horaire globale

o 185 élèves sont inscrits en 6ème soit 7 divisions

o 181 élèves sont inscrits en 5ème soit 7 divisions

o 165 élèves sont inscrits en 4ème soit 6 divisions

o 120 élèves sont inscrits en 3ème soit 5 divisions soit un total de 651 élèves * Il manque 2 professeurs en physique-chimie mais toutes les nominations ne sont pas terminées. * La répartition des IMP (indemnité pour missions particulières) est acceptée * Acceptation de la modification du règlement intérieur (horaire de l’Ass. Sportive) * Acceptation des dons et legs de la part du FSE et des parents d’élèves les classes de CM2 et 6ème soit 172 élèves ont travaillées sur le film « Au revoir Fanny »

* Acceptation des contrats et conventions : Equit’Annaz, ALTEC A table, la santé au menu, accueil des élèves du primaire au restaurant du collège (75 élèves), Carte carburant Pro Intermarché et occupation des logements. * Recrutements : le collège recherche 5 postes surveillants niveau BAC, 1 poste AECH, 2 postes CVI mission AVS * Questions diverses

 Nom du prestataire pour le restaurant : pas de changement, la société NEWREST a été reconduite.  Carte de cantine avec visibilité du solde, une réunion devra être organisée dès la rentrée pour en discuter.  Agrandissement du collège : une réunion sur ce sujet du Conseil Départemental est prévue à Bourg le 17 juillet.  Nom du collège : M. Bommé demande ce que la commune a décidé.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu de la commission du 12/06/2018 pour la création d’une voix verte sur la voie ferrée. Suite à l'attribution du marché d'étude de requalification de la voie ferrée à URBALAB, une réunion de démarrage a été organisée pour lancer la mission du bureau afin d'échanger sur la méthodologie envisagée et des attentes de la municipalité. S'est joint la commune de Farges qui a également missionné le bureau pour la même étude sur son territoire. La municipalité a rappelé ses attentes fortes car la voie verte apparaît comme une réelle opportunité de circuler sur la commune de manière sécurisée. Il a été demandé que l’étude de faisabilité établisse des estimations par tronçon car les budgets ne permettront pas de lancer toute l’opération d’un coup. Les séquences donnant accès au collège sont à privilégier. Un contact sera engagé rapidement auprès de la SNCF afin de connaitre les contraintes administratives, le statut, etc. Egalement, un état des lieux pédestre sera engagé. La prochaine réunion se tiendra le 13/07.

4.2.2. Demande de Mme et M. Petit-Phar pour l’achat d’un terrain en bordure de la rue de la Gaine. Les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, de vendre pour 5 000 € le délaissé de voirie en talus en bordure de la rue de la Gaine. La vente ne pourra se faire qu’après l’enquête publique concernant la révision de la voirie communale. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge des demandeurs. 13

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 29 juin 2018 : 691 049,61 €.

Depuis le mois de janvier nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

SAGE Ingénierie 2tude géotechnique mission G5 compte-rendu visite 19.12 aggravation VC du Crêt 719,40 Syndicat d'Energie et e-com

de l'Ain

Eclairage public alimentation PL n° 443 Rue Bruel dossier 2016-ECPUB Avant-projet détaillé 1 440,04

BOUYGUES Energie et

services Réseau éclairage public MAT éclairage + projecteur local voirie 2 136,00

SMG DC SAVOIE

2 étagères 1500x600 salle activités/cuisine

1 étagère 1050x600 local ménage du centre de loisirs 821,16

MBI informatique Vidéo projecteur EPSON EB-W42 + support plafond centre de loisirs 990,00

MBI informatique Vidéo projecteur EPSON EB-W42 Local Voirie 714,00

MBI informatique Vidéo projecteur EPSON EB-W42 maison des associations 714,00

SAGE Ingénierie

mission géotechnique G2 Pro partie bâtiment & mur soutènement préau

extension école 2 703,48

BOIDEVAIX Architecte CP2 80% APD Tr ferme MOE architecte extension école 21 973,07

BOIDEVAIX Architecte CP2 80% APD Tr option MOE architecte extension école 12 352,52

BRIERE CP2 80% APD Tr ferme MOE BET FLUIDES extension école 3 890,68

BRIERE CP2 80% APD Tr option MOE BET FLUIDES extension école 2 058,76

OPUS Ingénierie CP2 80% APD Tr ferme MOE économiste extension école 3 890,68

OPUS Ingénierie CP2 80% APD Tr option MOE économiste extension école 2 058,76

PLANTIER CP2 80% APD Tr ferme MOE BET structures BETON extension école 2 964,32

PLANTIER CP2 80% APD Tr option MOE BET structure BETON extension école 1 568,57

REZON CP2 80% APD Tr option MOE BET Acoustique extension école 588,22

REZON CP2 80% APD Tr ferme MOE BET acoustique extension école 1 111,62

TECTA CP2 80% APD Tr ferme MOE BET VRD extension école 1 852,70

TECTA CP2 80% APD Tr option MOE BET VRD extension école 980,36 ARTELIA Bâtiments et

Industrie CP4 100% APD MOE BET cuisiniste extension école 1 363,91

66 892,25

4.4. NOUVELLE ECOLE

4.4.1. Compte-rendu de la réunion du 13/06/2018 pour la mise en place du chantier. Les travaux ont commencé le 2 juillet par la création de la piste d’accès au chantier. L’appel d’offres pour tous les corps d’états, hors VRD et maçonnerie déjà attribués, débute le 4 juillet pour un retour des propositions au plus tard le 30 juillet à 14h.00.

4.5. INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (IME)

4.5.1. Le permis de construire vient d’être déposé.

4.6. BATIMENTS COMMUNAUX

4.6.1. CLSH

4.6.1.1. Compte-rendu de la réunion de levée de réserve du 21/06/2018.

A part le lot serrurerie partiellement et le le chauffagiste pour la chaudière, aucunes autres entreprises ne sont intervenues. 14

4.6.1.2. Compte-rendu de la réunion sur les comptes définitifs du 02/07/2018. Après discussion avec Dynacité les plus-values pour le centre de loisirs se montent à 95 575,50 € HT hors actualisation des prix en cours de réalisation. Le montant des travaux est de 693 189,04 € HT. Un avenant à la convention sera proposé au conseil municipal de septembre ou d’octobre. 4.6.2. Maison forestière

4.6.2.1. Les travaux de reprises des peintures, des revêtements de sol, de la cuisine et de la salle de bains ont été terminés dans les temps.

Le nouvel agent ONF a investi les lieux en début de weekend passé et prendra son poste le 9 juillet.

4.7. CONTENTIEUX

4.7.1. Affaire Jean-Pierre Pelloux/Mairie : le Tribunal Administratif de Lyon a fixé la clôture de l’instruction au 16 juillet 2018.

4.8. AMENAGEMENT DU CIMETIERE

4.8.1. Point sur la situation

Deux problèmes au cimetière :

- L’entreprise Tarvel n’a pas pris le soin de « nettoyer » le mélange terre-pierre, de ce fait les mauvaises herbes dans les parties réservées aux futures sépultures empêchent les plantes couvrantes de prendre place. - A l’ouverture des plaques devant les columbariums le support granit se casse les fixations étant trop proche des bords. Pour solutionner ces problèmes une réunion est organisée le 4 juillet 2018 à 8h.30. Monsieur Alain Blanc regrette que le panneau d’informations ne soit toujours pas remis en place.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Arrêtés signés

Déclarations Préalables

- JUTZI Rose-Marie à Feigères, division en vue de construire, arrêté favorable le 1er juin. - RICHARD Pierre à Logras, pose d’une clôture, décision tacite de non-opposition le 3 juin. - BAR-RHOUT Youssef à Péron, construction d’une véranda, décision tacite de non-opposition le 3 juin. - SAS Intermarché représentée par M. BALAGUER à Péron, aménagement d’une station de distribution d’essence et de pistes pour lavage auto, arrêté favorable le 12 juin,

- FARINAS José à Logras, reconstruction d’un mur de soutènement existant, décision tacite de non-opposition le 12 juin. - NOIROT Maud à Péron, construction d’un abri de jardin, décision tacite de non-opposition le 15 juin. - MONTERROSO ALFAMBRA Eduardo à Feigères, construction d’une piscine, décision tacite de non-opposition le 15 juin.

- DOUAI Jean-Michel à Logras, construction d’un mur de soutènement, décision tacite de non-opposition le 18 juin.

Permis de Construire

- FERROLLIET Nicolas à Logras, modification d’un permis en cours, arrêté favorable le 6 juin, - AGUSHI Arbenita à Feigères, modification d’un permis de construire en cours, arrêté favorable le 8 juin,

5.1.2. Arrêtés défavorables

Déclarations Préalables

- JORGE INACIO Daniel à Logras, construction d’un abri de jardin, murs de soutènement et clôture, arrêté défavorable le 6 juin,

Permis de Construire

- OLIVEIRA Celso à Greny, modification d’un permis de construire en cours, arrêté défavorable le 8 juin. - LABIAD M’Hammed à Logras, construction d’une maison individuelle, arrêté défavorable le 8 juin. 15

- PRODON Charles à Péron, construction d’un bâtiment agricole de stockage des fourrages, arrêté défavorable le 15 juin.

- MATOS Helder à Péron, construction d’une maison individuelle, arrêté de retrait le 19 juin 2018.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de la réunion du 11/06/2018 avec le Judo.

Mise en place du nettoyage du DOJO faite par le personnel de la commune, et qui leur sera facturée.

5.2.2. Compte-rendu de la soirée du Festival « Tôt ou t’Arts » du 13/06/2018. Cette manifestation organisée par le Centre de Loisirs et le Sou des Ecoles a rencontré un grand succès, environ 300 personnes présentes.

5.2.3. Compte-rendu de l’Assemblée Générale Exceptionnelle de la bibliothèque du 26/06/2018. Un nouveau bureau a été élu pour la continuité de cette association.

5.2.4. Compte-rendu de la réunion du 18/06/2018 pour la préparation du 14 juillet. Un bilan pour la Fête du Printemps et du Festival des Arts de Rue a été fait. Préparation du 14 juillet 2018.

5.3. COMMUNICATION

5.3.1. Compte-rendu de la réunion du 06/06/2018 pour le panneau d’informations à Pré Munny

-Implantation d’un « Relais-Information-Service » du type de celui de Farges, à l’intersection des rue de la République et du Col du Sac, suite à la demande de la CCPG la commission a décidé de retenir les sites ou les bâtiments tels que le Gralet, la Poutouille, le Verger Tiocan, le Centre de Péron, l’Annaz .

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu des diverses réunions.

6.1.1.1. CR de la réunion du Comité Technique Consultatif de la Régie des Eaux du 27/06/2018 - Présentation et approbation des budgets

- Présentation d'hydraulique sans frontière

6.1.1.2. Fiscalité et le service ADS : Points abordés : La liquidation des taxes d’urbanisme, dépôts des demandes et recouvrement de ces taxes. La transmission des éléments nécessaires auprès du pôle de fiscalité. Informations sur les délibérations que peut prendre la commune en matière fiscale.

6.1.2. Commission Sociale : en l’absence de Mme Barrilliet, M. le Maire confirme qu’une étude est bien lancée pour que tous les enfants du Sud Gessien soient affectés sur la crèche de Collonges, ce qui, en l’état, est inadmissible.

6.1.3. Compte-rendu des Conseil des Maires des 7,14 et 19 juin 2018.

Un bilan de ces Conseils des Maires pour le passage en comité d’agglomération et des relations communes/CCPG sera fait le 12 juillet 2018.

6.1.4. Compte-rendu des réunions des 27 et 29 juin pour le Transport A la Demande. Ce dernier se mettra bien en place le 3 septembre. Nous sommes dans l’attente des supports de communication que doit nous transmettre la CCPG.

6.2. PLUiH – SCOT

6.2.1. Choix d’une date pour un nouveau débat sur le PADD.

Ce nouveau débat, suite à de mauvaises délibérations prises par certaines communes, fera l’objet d’un Conseil Municipal extraordinaire en septembre ou en octobre 2018.

6.3. SIVOS

6.3.1. Compte-rendu de la réunion du 13/06/2018 pour l’élaboration du planning du gymnase pour les associations pour l’année scolaire 2018/2019.

Il devient de plus en plus compliqué de satisfaire toutes les associations. Le gymnase n’a pratiquement plus de créneaux libres, hors horaires du collège, même les weekends. 16

7. COURRIERS

7.1. De M. Pelloux Jean-Pierre a Mme Bénier, vice-présidente de la CCPG en charge de la Gestion des Milieux Naturels concernant de la peinture au sol.

7.2. Divers courriers de remerciements pour l’attribution de subventions

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal : le 4 septembre 2018.

8.2 Date des élections européennes : le 26 mai 2019.

FIN DE LA SEANCE : 23 H 10.