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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EPFAM ZA MALAMANI ENQ PUBL
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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EPFAM ZA MALAMANI ENQ PUBL
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EPFAM ZA MALAMANI ENQ PUBL
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EPFAM ZA MALAMANI ENQ PUBL
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Epfam za Malamani ENQ Publ Piece I Derog ESP PRO light
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Epfam za Malamani ENQ Publ Piece I Derog ESP PRO light)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
Zone d’Activités de Malamani Commune de CHIRONGUI
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
PIECE I : DEROGATION ESPECES PROTEGEES
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE Pièce I : Dérogation espèces protégées
ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 1 / 2
ZA MALAMANI
Etablissement Public Foncier de Mayotte
Pièce I : Dérogation Espèces Protégees
VERSION DESCRIPTION ÉTABLI(E) PAR APPROUVÉ(E) PAR DATE
A Biotope AGx 07/22
Branche Réunion Océan Indien
121 boulevard Jean Jaurès - CS 31005 - 97404 SAINT-DENIS Cedex . TEL : 02 62 90 96 00 . lareunion@arteliagroup.com
ARTELIA – Siège Social : 16 rue Simone VEIL – 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE. France
Capital : 13 262 150 Euros . 444 523 526 RCS Bobigny . SIRET 444 523 526 00804 . APE 7112B
N° identification TVA : FR 40 444 523 526 . www.arteliagroup.com Projet d’une zone
d’aménagement
économique à
Malamani
(Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de
dérogation au titre de
l’article L. 411-2 du Code
de l’Environnement Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de dérogation au
titre de l’article L. 411-2 du Code de
l’Environnement
Citation
recommandée
Biotope, 2022, Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement dans le cadre du projet d’une
zone d’aménagement économique à Malamani (Chirongui), EPFAM, CCSud.
Version V1
Date 08/07/2022
Nom de fichier EPFAM_DEROG_SPPROT_ZAE_MALAMANI_2022_Biotope_V2.docx
N° de contrat 2020398-1
Maître d’ouvrage
EPFAM
Bd Marcel Henry Cavani
B.P. 600 Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Interlocuteurs Philippe COMTE Chef de projet Contact : philippe.comte@epfam.fr Portable : 06 39 28 05 93
Mandataire
Anne-Laure GAUDIEUX
Chef de projet
ARTELIA - Réunion Océan
Indien - Pôle Environnement
Contact : Anne-
Laure.GAUDIEUX@arteliagroup.com
Tél. : 02 62 90 97 85
Biotope
Responsable du projet
Rédacteur principal
Julien POIRION
Chef de projet fauniste
Contact : jpoirion@biotope.fr
Agence Océan Indien
910 Chemin Lagourgue
97 440 ST ANDRE
Fixe : + 262 (0)2 62 46 67 75
Relecteur qualité
Jean-Sébastien PHILIPPE
Chef de projet écologue
Contact : jsphilippe@biotope.fr
Agence Océan Indien
910 Chemin Lagourgue
97 440 ST ANDRE
Fixe : + 262 (0)2 62 46 67 75 Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de dérogation au
titre de l’article L. 411-2 du Code de
l’Environnement
Table des matières
1 Contexte et objectifs de l’étude 1
1 Objet de la demande 2
2 Présentation du demandeur 2
3 Localisation 3
4 Rappel du contexte réglementaire 5
Rappel du principe d’interdiction de destruction des espèces protégées 5
La possibilité de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces
protégées 6
2 Description et justificatif du projet 7
1 Présentation du projet 8
CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L’OPERATION 8
UN SITE AUX ENJEUX MAJEURS 8
Description du projet d’aménagement 10
1.3.2 Plan général d’aménagement 12
2 Justificatif du projet 18
Raisons d’ordres sociaux, économiques et de sécurité, raisons impératives d’intérêt public majeur 18
Raisons des choix retenus pour le projet parmi d’autres solutions alternatives 19
3 Aspects méthodologiques 23
1 Zones d’étude 24
Zone d’implantation du projet 24
Zone d’étude rapprochée 24
Zone d’étude éloignée 24
2 Consultations 26
3 Méthodologies d’acquisition des données 26
Prospections de terrain 26
Méthodologie retenue pour la flore et les habitats 30
Méthodologie de terrain et recueil des données pour l’avifaune 30
Méthodologie de terrain et recueil des données pour l’herpétofaune 31
Méthodologie de terrain et recueil des données pour les invertébrés 31
Méthodologie de terrain et recueil des données pour les mammifères terrestres 32
Méthodologie de terrain et recueil des données pour les chrioptères 32
Méthodes de traitement et d’analyse des données 35
4 Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune 38
1 Contexte écologique du projet 39 Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de dérogation au
titre de l’article L. 411-2 du Code de
l’Environnement
Généralités 39
Présentation des zonages du patrimoine naturel et des interactions possibles avec le projet 40
Contexte hydrographique 44
2 Milieux naturels 46
Habitats et milieux naturels 46
Flore 54
Zones humides 63
Faune 65
3 Synthèse des enjeux écologiques 105
5 Analyse des impacts et mesures 110
1 Présentation des effets génériques de ce type de projet 111
2 Mesures d’atténuations des effets dommageables 114
Généralités 114
Liste des mesures d’évitement et de réduction 114
Description des mesures d’évitement 116
Description des mesures de réduction 119
3 Impacts résiduels après mesures 131
Quantification des impacts résiduels sur les milieux 131
Evaluation et synthèse des impacts résiduels du projet 132
Conclusion sur les impacts résiduels notables 172
4 Démarche d’accompagnement 173
Liste des mesures d’accompagnement 173
Présentation détaillée des mesures d’accompagnement 173
5 Mesures de compensation 178
Présentation des critères d’éligibilité et des types de mesures de
compensation 178
Liste des mesures de compensation 179
Présentation détaillée des mesures de compensation 180
6 Planification et chiffrage des mesures 181
Planification des mesures 181
Chiffrage des mesures 183
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de
l’Environnement « Espèces protégées » 184
1 Espèces protégées concernées par le projet 185
2 Choix des espèces soumises à dérogation 186
Flore 186
Faune 186
3 Synthèse des espèces intégrées au dossier de demande de dérogation 188
4 Présentation des espèces soumises à dérogation 190 Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de dérogation au
titre de l’article L. 411-2 du Code de
l’Environnement
5 Impacts du projet sur les espèces protégées 212
6 Présentation des formulaires CERFA de dérogation 217
7 Conclusion générale sur la demande de dérogation 218
Annexes 219
Annexe 1 : Outils de protection réglementaire des espèces et habitats 220
Annexe 2 : Bibliographie et référentiels utilisés 221
Annexe 3 : Espèces floristiques recensées dans la zone d’étude en 2021 223
Annexe 4 : Espèces faunistiques recensées dans la zone d’étude en 2021 229
Annexe 5 : Cerfa N°13614*01 236
Annexe 6 : Cerfa N°13616*01 – Demande de dérogation pour la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle – Insecte et Reptiles 240
Annexe7 : Cerfa N°13616*01 – Demande de dérogation la destruction et la perturbation intentionnelle – Avifaune 245
Annexe 8 : Cerfa N°13616*01 – Demande de dérogation pour de la perturbation intentionnelle – Avifaune et mammifère 249
Table des tableaux
Tableau 1 : Liste des consultations effectuées dans le cadre du projet 26
Tableau 2 : Synthèse des inventaires réalisés sur la zone d’étude 27
Tableau 3 : Synthèse des zonages du patrimoine naturel situés dans un rayon de 2,5km de la ZIP 41
Tableau 4 : Représentativité des habitats de la zone d'implantation projet 48
Tableau 5 : Liste des habitats recensés sur la zone d'étude rapprochée (©BIOTOPE, 2020 ; BOULLET V, 2019) 53
Tableau 6 : Bioévaluation de la flore indigène spontanée sur la zone d’étude rapprochée (©BIOTOPE, 2020 ; CBNM, 2016 ; DEAL, 2018) 58
Tableau 7 : INVASIBILITÉ (entre parenthèse, le code du critère d’invasibilité selon LAVERGNE, 2016) (CBNM 2016) 60
Tableau 8 : Liste des espèces exotiques présentant un caractère envahissant ou un risque fort d'invasion (Biotope, 2020 ; CBNM, 2016) 61
Tableau 9 : Espèces patrimoniales et/ou protégées d’insectes recensées sur la zone d’étude (Biotope 2021) 70
Tableau 10 : Espèces patrimoniales et/ou protégées de l’herpétofaune présentes sur les aires d'études (©Biotope, 2021) 78
Tableau 11 : Espèces patrimoniales et/ou protégées de l’avifaune présente sur la zone d'étude (©Biotope 2021) 87
Tableau 12 : Résultats des expertises acoustiques chiroptères (©Biotope, 2021) 95
Tableau 13 : Espèces patrimoniales et/ou protégées des mammifères présents sur les aires d'étude (©Biotope, 2021) 97 Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de dérogation au
titre de l’article L. 411-2 du Code de
l’Environnement
Tableau 14 : Liste des poissons d'eau douce potentiels sur la zone d'étude au regard de la bibliographie connue 101
Tableau 15 : Liste des macrocrustacés d'eau douce potentielles sur la zone d'étude au regard de la bibliographie connue 102
Tableau 16 : Synthèse des contraintes écologiques 107
Tableau 17 : Effets génériques de ce type de projet sur la faune et la flore 111
Tableau 18 : Liste des mesures d'atténuation proposées 115
Tableau 19 : Impacts résiduels du projet sur les zones humides après applications des mesures d’atténuation 137
Tableau 20 : Impacts résiduels du projet sur les espèces végétales après applications des mesures d’atténuation 140
Tableau 21 : Impacts résiduels du projet sur les invertébrés après application des mesures d’atténuation 143
Tableau 22 : Impacts résiduels du projet sur les reptiles et amphibiens après application des mesures d’atténuation 156
Tableau 23 : Impacts résiduels du projet sur les oiseaux après application des mesures d’atténuation 162
Tableau 24 : Impacts résiduels du projet sur les mammifères après application des mesures d’atténuation 169
Tableau 25 : Planification des mesures d’évitement, réduction, accompagnement et compensation 181
Tableau 26 : Chiffrage des mesures d’évitement, réduction, accompagnement et compensation 183
Tableau 27 : Liste des espèces de faune terrestre inscrites à la demande de dérogation espèces protégées 188
Tableau 28 : Liste (non exhaustive) des insectes inventoriés de la zone d’étude (©BIOTOPE, 2021) 229
Tableau 29 : Liste (non exhaustive) des araignées inventoriées de la zone d’étude (Biotope, 2020) 231
Tableau 30 : Liste (non exhaustive) des mollusques inventoriés de la zone d’étude (Biotope, 2020) 232
Tableau 31 : Liste (non exhaustive) des crustacés inventoriés sur la zone d’étude (©Biotope, 2020) 232
Tableau 32 : Liste des reptiles et amphibiens inventoriés de la zone d’étude (©Biotope, 2021) 232
Tableau 33 : Liste des oiseaux inventoriés de la zone d’étude (©Biotope, 2020) 233
Tableau 34 : Liste des mammifères inventoriés de la zone d’étude (©Biotope, 2021) 235
Table des figures
Figure 1 : Piège lumineux positionné sur le site (©BIOTOPE, 2021) 32 Propriété de Biotope
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autorisation préalable de Biotope
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de dérogation au
titre de l’article L. 411-2 du Code de
l’Environnement
Figure 2 : Enregistreurs acoustiques (point 1 à gauche et point 2 à droite) (©BIOTOPE, 2021) 33
Figure 3 : Différents éléments présents sur la zone d’étude rapprochée (©Biotope, 2021) 40
Figure 4 : Zones humides de Mayotte (©SDAGE de Mayotte, 2015) 44
Figure 5 : Carte des végétations de Mayotte au niveau du projet (cercle rouge) (Source :CBNM, 2014) 47
Figure 6 : Représentativité des habitats présents sur la zone d’implantation du projet 48
Figure 7 : Padza et mosaïque de végétations au nord-est de la zone d’étude rapprochée (© Biotope, 2021) 50
Figure 8 : Diagramme de représentativité des espèces végétales recensées dans la zone d’étude 54
Figure 9 : Répartition des espèces (flore) selon les statuts UICN (©Biotope, 2021) 56
Figure 10 : Erythroxylum corymbosum, espèce indigène, protégée et menacée et Begonia anjuensis, espèce endémique des Comores et protégée sur la zone d’étude rapprochée (©Biotope, Cédric HOARAU, 2021) 57
Figure 11 : Le galabert, Lantana camara, photo prise hors de la zone d’étude (©BIOTOPE, 2020) 60
Figure 12 : Zone humide réévaluée 64
Figure 13 : Diagramme de représentativité des insectes recensées dans la zone d’étude 66
Figure 14 : Henotesia narcissus mayottensis (gauche), Hypolimnas anthedon (droite) (©BIOTOPE, C. HOARAU, 2021) 66
Figure 15 : (De gauche à droite) Gasteracantha rhomboidea comorensis, Nephila comorana, Hersilia sp. (©BIOTOPE, 2021) 67
Figure 16 : Urocyclus comorensis (©BIOTOPE, C. HOARAU, 2021) 68
Figure 17 : Sesarmops impressus (©BIOTOPE, Gabriel CAUCANAS, 2021) 68
Figure 18 : Représentativité de l’herpétofaune recensée dans la zone d’étude 73
Figure 19 : De gauche à droite, Phelsuma robertmertensi, Trachylepis comorensis (©C. HOARAU, Biotope, 2021) et Furcifer polleni (bas, femelle à gauche, mâle à droite) (©M. BELLAY, Biotope, 2020) 75
Figure 20 : De gauche à droite, Boophis nauticus (©G. CAUCANAS, Biotope, 2021) et Blommersia transmarina (photo prise hors zone d’étude, ©Biotope, 2020) 76
Figure 21 : Répartition des espèces (herpétofaune) selon les statuts UICN (©Biotope, 2021) 76
Figure 22 : Représentativité de l’avifaune recensée (©Biotope, 2021) 81
Figure 23 : Merops superciliosus (gauche – photo prise hors zone d’étude, ©Biotope, 2021) et Ardeola idae (droite - ©M. BELLAY, Biotope, 2021) 82
Figure 24 : Accipiter francesii brutus (©M.BELLAY, Biotope, 2020) 84 Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de dérogation au
titre de l’article L. 411-2 du Code de
l’Environnement
Figure 25 : Fréquence relative des oiseaux chanteurs sur la zone d’étude (©Biotope, 2021) 85
Figure 26 : Cinnyris coquerellii (gauche - photo prises hors zone d’étude, ©Biotope, 2021) et Terpsiphone mutata pretiosa (droite) (©M. BELLAY, Biotope, 2021) 85
Figure 27 : Répartition des espèces (avifaune) selon les statuts UICN (©Biotope, 2021) 86
Figure 28 : Le maki brun Eulemur fulvus et la Roussette des Comores Pteropus seychellensis comorensis (©C. HOARAU, Biotope, 2021) 93
Figure 29 : Nombre de contacts de Mops sp par tranche horaire sur 3 nuits (hiver austral) pour 2 enregistreurs 95
Figure 30 : Nombre de contacts de Mops sp par tranche horaire sur 3 nuits (été austral) pour 3 enregistreurs 95
Figure 31 : Mro Wa Sanga 102
Figure 32: Mro Wa Daradjajo 102
Figure 33 : Corridors écologiques sur la zone d'étude 104
Figure 34 : Furcifer polleni (© Cédric HOARAU, Biotope) 191
Figure 35 : Phelsuma robertmertensi (© Cédric HOARAU, Biotope) 193
Figure 36 : Lycodryas maculatus comorensis (©Julien POIRION, Biotope 2018) 195
Figure 37 : Carte de répartition d’Accipiter francesii brutus (Com. pers.) 196
Figure 38 : Accipiter francesii brutus (©Jean-Sébastien Phillipe, Biotope) 196
Figure 39 : Carte de répartition du Héron crabier blanc (©BIOTOPE) 198
Figure 40 : Héron crabier blanc (© BIOTOPE) 198
Figure 41 : Carte de répartition du Héron strié (©BIOTOPE) 200
Figure 42 : Héron strié (© BIOTOPE) 200
Figure 43 : Cinnyris coquerellii (© N. SANTA MARIA) 202
Figure 44 : Carte de répartition d’Otus mayottensis (Com. pers.) 204
Figure 45 : Petit duc de Mayotte (©Pete MORRIS) 204
Figure 46 : Carte de répartition de Tersiphone mutata (Com. pers.) 206
Figure 47 : Tersiphone mutata (© Jean-Sébastien PHILIPPE, Biotope) 206
Figure 48 : Zosterops mayottensis (© Cédric HOARAU, Biotope) 208
Figure 49 - Carte de répartition d'Eulemur fulvus mayottensis (Com. pers.) 210
Figure 50 - Eulemur fulvus mayottensis (© Jean-Sébastien PHILIPPE, Biotope) 210 1
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Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
1 Contexte et objectifs de
l’étude 1
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Contexte et objectifs de l’étude
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
2
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
1 Objet de la demande
Le présent dossier de demande de dérogation à l’article L411-1 du Code de l’Environnement a été réalisé dans le cadre du projet d’une zone d’aménagement économique à Malamani.
Situé sur la commune de Chiroungui dans le sud de Mayotte, le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Dans le cadre de cette évaluation, un diagnostic écologique a mis en évidence la présence d’espèces protégées au sein de l’aire du projet.
Au regard de la nature du projet et de la démarche Eviter-Réduire-Compenser, le projet d’une zone d’aménagement économique à Malamani est susceptible de contrevenir aux interdictions liées à la protection de la faune mahoraise pour 24 espèces protégées.
Dans le but de fournir une vision globale de la situation du projet et de ses effets aux services instructeurs, la présente étude expose l’évaluation environnementale du projet (sur la base de l’étude d’impact réalisée en 2021), proposant ainsi une vision globale de la démarche Eviter- Réduire-Compenser (impacts et mesures du projet sur la biodiversité). Cela permet ainsi d’identifier les espèces protégées concernées par cette demande (objet du présent dossier réglementaire), et devant répondre à l’ensemble des conditions requises pour une telle procédure.
Le présent dossier de demande de dérogation est réalisé au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement du fait de l’inscription de ces espèces à l’arrêté n° 362/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l'utilisation d'espèces végétales menacées dans département de Mayotte et l’arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales
La demande de dérogation porte sur l’ensemble des impacts que pourraient subir les espèces protégées, à savoir, dans le cas de ce projet :
● La destruction et l’altération de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (voir cerfa n°13614*01) ;
● Le déplacement d’espèces animales protégées (voir cerfa n°13616*01) ; ● La perturbation des populations des espèces animales protégées (voir cerfa n°13616*01).
2 Présentation du demandeur
Le projet d’une zone d’aménagement économique à Malamani est porté par l’Etablissement Public Foncier de Mayotte (EPFAM) qui a été mandaté par Communauté de Commune du Sud (CCSUD).
EPFAM
(Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de
Mayotte
Boulevard Marcel Henry – Cavani - B.P. 600 - Kawéni 97 600 Mamoudzou
Tél : 02 69 63 39 60 1
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Contexte et objectifs de l’étude
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
3
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
3 Localisation
Le projet faisant l’objet de cette étude concerne l’aménagement d’une Zone d’Activité Economique (ZAE) au nord du village de Malamani, sur la commune de Chirongui, au sud de l’île de Mayotte.
Il est porté par l’Etablissement Public Foncier de Mayotte (EPFAM) et la Communauté de Commune du Sud (CCSUD).
La carte ci-après présente la localisation de la zone d’implantation envisagée du projet. 1
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Contexte et objectifs de l’étude
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
4
Carte 1 : Localisation du projet 1
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Contexte et objectifs de l’étude
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
5
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
4 Rappel du contexte réglementaire
Rappel du principe d’interdiction de
destruction des espèces protégées
Afin d'éviter la disparition d'espèces animales et végétales, un certain nombre d'interdictions sont édictées par l’article L. 411-1 du Code de l’environnement, qui dispose que :
« I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;
4° La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites ».
Les espèces concernées par ces interdictions sont fixées par des listes nationales (voire régionales ou départementales), prises par arrêtés ministériels.
L’article R. 411-3 dispose que pour chaque espèce, ces arrêtés ministériels précisent : la nature des interdictions mentionnées aux articles L. 411-1 et L. 411-3 qui sont applicables, la durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.
Les espèces végétales et animales sont ainsi respectivement protégées par les arrêtés ministériels suivants :
Protection des espèces au niveau national et régional
Protection de la flore
Arrêté n° 362/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l'utilisation d'espèces végétales menacées dans département de Mayotte.
Protection de la faune
Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales
terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et
complétant les listes nationales 1
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Contexte et objectifs de l’étude
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
6
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
La possibilité de dérogation à l’interdiction
de destruction d’espèces protégées
L’article L. 411-2 du Code de l’environnement permet, dans les conditions déterminées par les articles R. 411-6 et suivants :
« 4° La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :
a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ;
e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ».
La dérogation est accordée par arrêté préfectoral précisant les modalités d’exécution des opérations autorisées. En l’absence d’étude d’impact, la décision est prise après avis consultatif du Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature (CSRPN).
Les trois conditions cumulatives à l’octroi d’une dérogation sont les suivantes :
- Le projet doit répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur tel que défini précédemment, incluant notamment les intérêts d’ordres économiques, sociaux et de sécurité,
- Il n’existe pas d’autre solution plus satisfaisante,
- La dérogation ne nuit pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce dans son aire de répartition naturelle.
Ainsi, l’autorisation de destruction ou de déplacement d’espèces animales ou végétales protégées ne peut être accordée à titre dérogatoire, qu’à la triple condition que le projet présente un intérêt public majeur, qu’aucune autre solution satisfaisante n’existe et qu’elle ne nuise pas au maintien des populations d’espèces protégées.
L’objet du présent dossier est donc d’identifier si ces conditions sont effectivement respectées 2
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d’aménagement économique à
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2 Description et justificatif du
projet 2
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1 Présentation du projet
CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE
L’OPERATION
Mayotte est un territoire fortement polarisé : l’essentiel des structures administratives, politiques et commerciales de l’île sont concentrées autour de la commune de Mamoudzou. L’activité économique s’articule quant à elle autour de deux pôles majeurs, Mamoudzou et la zone du port de Longoni.
Géographiquement, on constate que le dynamisme économique est aujourd’hui restreint au littoral Nord-Est de l’île.
Un rééquilibrage territorial est nécessaire afin de répondre aux besoins des populations et d’accroître l’attractivité des autres communes de l’ile.
C’est dans cette perspective que la Communauté de Communes du Sud (CCSUD) de Mayotte souhaite inscrire son projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) à la sortie du village de Malamani.
Le village de Malamani, situé dans le Sud de l’île, est un lieu stratégique pour l’implantation d’une zone d’activités économiques du fait de sa situation géographique, au cœur de la communauté de communes.
UN SITE AUX ENJEUX MAJEURS
1.2.1 Environnementaux
Le secteur d’étude s’inscrit à l’intérieur et en périphérie immédiate de la zone humide classée par l’inventaire patrimonial des zones humides de Mayotte « Plaine Littorale Mirereni-Chirongui ». Elle présente une superficie de 129 ha, hors mangrove.
Outre son rôle tampon et épuratoire, elle constitue un habitat privilégié pour la biodiversité, et notamment pour le crabier blanc dont les inventaires sur le site en projet ont décrit près de 2,5ha d’espaces très favorables à son alimentation.
Le crabier blanc est classée à Mayotte en danger critique d’extinction (CR), soit le dernier stade avant la disparition de l’espèce à l’état sauvage. Oiseau le plus menacé de Mayotte, outre sa protection par arrêté, l’espèce fait l’objet d’un Plan National d’Action.
Le site d’étude abrite par ailleurs une population de caméléon de Mayotte Furcifer polleni, et est concerné par de la flore remarquable, protégée et/ou non.
La cartographie ci-dessous présente ces principaux enjeux qu’il faut intégrer au plan d’aménagement. Si on additionne les surfaces de zones humides, d’habitat de caméléons (0,71ha) et de zone d’alimentation très favorables au crabier blanc, sans cumul, ce sont 7,64ha d’espaces à fort enjeux sur les 18,6ha de la ZA, soit 41%. 2
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Carte 2 : Les enjeux environnementaux de la ZA
1.2.2 Agricoles
Décrit au Schéma Directeur de l’Aménagement Agricole et Rural de Mayotte comme à Potentiel Fort sur plus de la moitié de son périmètre (51,6%), l’analyse terrain réalisé dans le cadre du projet de ZA Malamani a confirmé l’intérêt décrit dans le SDARM et l’étend à la quasi-totalité de la parcelle (excepté quai de transfert et maison de l’artisanat). L’activité agricole du site d’étude est constituée aujourd’hui par une production agricole de type polyculture vivrière associée à du Petit élevage et marqué par un maintien fort de la strate arboricole. Contrairement à ce qui est généralement observé à Mayotte, les exploitants du site ne sont en majorité pas pluriactifs et l’agriculture constitue donc leur principale source de revenu alimentaire. L’étude diagnostic évalue la surface agricole Utile à 13 ha, soit 70% du périmètre d’étude. Il est estimé que 43 exploitations occupent le périmètre pour une SAU moyenne de 0,3ha.
1.2.3 Risques naturels
Le Porter à Connaissance sur les Risques Naturels définit par ailleurs des zones de risques naturels qui sont également à prendre en compte dans les aménagements. Les zones de risques fort sont globalement inconstructibles alors que les zones d’aléa moyens sont à éviter au maximum 2
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Description du projet d’aménagement
1.3.1 Programmation 2
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Carte 3 : Plan Programme 2
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1.3.2 Plan général d’aménagement
En termes de paysage, le site offre une richesse d’ambiances et de milieux et permet une transition avec les plaines et pentes agroforestières très fréquentées des habitants, pour leur rôle vivrier.
Le projet s’est attaché à respecter le caractère du site pour développer un programme adapté dans le positionnement des voies et des parcelles.
L’armature paysagère consiste à accompagner l’insertion du projet, à préserver les espaces remarquables et à restituer ou créer des liaisons douces s’accordant avec les usages existants.
Les interventions s’articulent autour des « liaisons» en écho aux usagers mais également à la biodiversité et aux passages de la faune. Les voies circulées, principalement utilisées par les travailleurs de la ZAE sont composées de trottoirs, de stationnements et d’espaces végétalisés.
Les cheminements piétons, s’appuient sur les structures existantes et sont prolongés en fonction des contraintes de relief et d’écologie.
Enfin, la circulation des eaux est intégrée au milieu naturel et guidée par des noues et un large bassin d’infiltration positionné en pied des remparts.
1.3.3 Hiérarchies de voies
La trame viaire du projet s’articule autour d’un maillage simple dédié aux véhicules de la ZAE ( PL, VL) et aux liaisons douces. Le projet s’est attaché à aménager et restituer les cheminements existants les plus utilisés. Les voies structurantes de la ZAE, au nombre de 3, desservent les parcelles privées.
Coupe 1
Coupe 2 2
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Les 3 voies à vocation de desserte de la ZAE sont utilisées par les véhicules (PL et VL). La pratique des piétons y est sécurisée : trottoirs, sentiers, passage piéton.
Les voies secondaires, sont les cheminements piétons existants et/ou modifiés et ceux nouvellement créés.
Coupe 2
Coupe 1 2
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1.3.4 Stationnement
Les stationnements sont organisés dans les lots. Du stationnement sur l’espaces publics est aménagé pour les visiteurs.
1.3.5 Les espaces paysagers
Le bassin paysager
Le bassin paysager est localisé au
cœur de la ZAE. Il recueille les eaux
pluviales d’une partie du projet et
permet une rétention et une infiltration
des eaux.
Largement végétalisée, on trouve en
son centre une prairie humide
rythmée d’enrochements qui délimite
en périphérie, des massifs arbustifs.
A l’Ouest, en interface avec le chemin
en terre battue, un alignement d’abres
apporte un ombrage aux promeneurs.
A l’Est, c’est le talus paysager qui crée
la limite.
Les placettes
Les placettes d’accroches sont situées aux
abords de la RD. Ces petites esplanades
publiques marquent les entrées et sorties
de la ZAE. D’une surface de 162 m² et
72m², elles s’appuient sur la trame viaire du
projet afin de créer des espaces de pause,
alcôves pour piétons. Des plantations
d’arbres de hautes tiges créent un ombrage
nécessaire sous les bancs. Des
enrochements associés à des gardes corps
permettent d ‘assurer la sécurité des
usagers. De plus, sur la placette Sud, un
panneau pédagogique enseigne les
principes d’éducation et de protection de la
zone humide.
1.3.6 Stratégie végétale
Le projet végétal de la ZAE de Malamani s’articule autour du schéma de circulation et des enjeux de protections de l’environnement.
Les voies sont largement plantées sur les abords ainsi que sur les talus paysagers ; espaces tampons des zones naturels (humides ou non, protégées ou non).
Le végétal accompagne la gestion de l’eau avec des bassins et des noues à ciel ouvert. Sur les nouvelles voies, les alignements d’arbres permettent d’apporter de l’ombre aux piétons et aux véhicules stationnés.
Une zone au Sud du projet a été identifiée afin de compenser les aménagements effectués au sein de la zone de protection des Caméléons.
Les plantations ci-après sont pressenties aux droits des voies et des places : 2
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Et sur les espaces naturels, 2
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1.3.7 Gestion de l’eau
La gestion des eaux pluviales se fera en ouvrages en majorité aérien (noues et bassins) sans objectifs d’infiltrations d’eau afin d’être en cohérence vis-à-vis du PPR mouvement de terrain.
La stratégie du chemin de l’eau sera la suivante :
● Mise en place de noues végétalisées quand la pente le permet afin de favoriser une phytoremédiation des divers polluants potentiellement présents ; ● Retenir au maximum les macro-déchets pour protéger le milieu récepteur ; ● Mettre en place de ouvrages de régulation des débits pour limiter l’incidence liée à l’imperméabilisation du site.
La définition et le dimensionnement des ouvrages nécessaires à la mise en place de cette stratégie est présenté en annexe de ce rapport.
Plusieurs pistes développées dans le projet permettent l’économie d’eau :
● le choix d’essences adaptées au milieu
● la préparation des végétaux en pépinière : stress hydrique, suppression progressive des apports en éléments nutritifs etc...
● la réduction progressive des apports en eau sur les deux ans de suivi des plantations.
1.3.8 Phasage
La durée des travaux d’aménagement des espaces publics est estimée de 14 mois. 2
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2 Justificatif du projet
Raisons d’ordres sociaux, économiques et
de sécurité, raisons impératives d’intérêt
public majeur
La structuration des secteurs d’activité dans le Sud montre que cette région est plus agricole que commerçante ou industrielle et marque le caractère profondément rural du territoire en comparaison avec le reste du département. Mamoudzou concentre sur son territoire l’essentiel des administrations et 50 % des emplois de l’île et on constate par ailleurs l’absence de bases économiques nécessaires au développement du territoire. Fort de ce constat une redistribution de l’activité et de l’offre d’emploi vers le Sud de l’île est indispensable à l’équilibre du territoire et permettra de réduire les déplacements et ralentir la surchauffe sur le foncier constatée sur le croissant Nord/Est. Ainsi, le projet participera à l’accroissement de l’attractivité des communes du sud de l’ile et participera au développement de l’offre d’emploi sur un secteur aujourd’hui peu pourvu.
La mise en œuvre du projet permettra :
● La réalisation d’éléments de programmes prioritaires préalablement définis. Il s’agit d’une déchetterie, d’un dépôt de bus, d’une cuisine centrale, d’un garage solidaire représentant au total environ 2 hectares ;
● L’intégration de la parcelle de la Maison de l’artisanat en cours de construction ; ● La viabilisation de 10 lots à bâtir représentant une superficie totale d’environ 3 hectares répartis en 8 lots de 1 300 à 2 025 m² et 2 lots de 4 000 et 5 125 m².
La réalisation de ces programmes prioritaires répond à des besoins urgents en termes de traitement des déchets, de structuration de la filière artisanale, d’approvisionnement des cantines et de développement du transport en commun.
Plus globalement, l’implantation de cette ZAE permettra de renforcer l’offre d’emploi du secteur et contribuera ainsi au rééquilibrage du territoire, et à la réduction des déplacements pendulaires et de l’engorgement du secteur Mamoudzou/Koungou, au travers de
● L’implantation d’un garage solidaire (relocalisation et encadrement des pratiques de 4 à 5 garages exerçant aujourd’hui dans des zones non appropriées) ; ● L’implantation de la cuisine centrale (production d’environ 11 000 repas équilibrés et de qualité par jour à destination des enfants scolarisés). La production envisagée se fera prioritairement en circuits courts en collaboration avec les agriculteurs du territoire ;
● La réalisation de la déchetterie de Malamani (6 000 citoyens pourront s’inscrire dans une démarche plus vertueuse de gestion de leurs déchets. (Source ADEME)).
Si aucun projet n'est réalisé dans cet objectif, le nombre d’établissement économique informel augmentera, ce qui engendrera des nuisances en zone urbaine ou naturelle/agricole et des atteintes graves à l’environnement. Les enjeux soulignés sont ici d’ordre
● Environnemental : S’il existe un ISDND à Dzoumogné et 4 quai de transfert, il n’existe en revanche aucune déchetterie permettant au citoyen de participer activement au traitement des déchets.
● Economique et territorial : Le constat sur le déséquilibre économique de l’ile est préoccupant. Le constat n’aura de cesse de s’accentuer sans intervention publique, notamment en termes de volonté d'implantation de nouvelles ZAE sur la région Sud.
● De santé publique : L’alimentation des enfants est un enjeu de santé publique dans le département. Les repas dispensés dans les écoles sont parfois les seuls repas de la journée pour la partie de la population la plus défavorisée. Devant l’insuffisance de moyen de production de repas de qualité et des besoins qui ne 2
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cessent d’augmenter, la problématique de l’alimentation en milieu scolaire ne pourra s’améliorer.
Raisons des choix retenus pour le projet
parmi d’autres solutions alternatives
Conçu et imaginé pour un rééquilibrage du territoire, la zone d’activité de Malamani est décrite par le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation de Mayotte (SRDEII) comme un des cinq pôles d’activités économiques d’intérêt Régional avec les zones de Kaweni, de Combani, de Coconi et de Longoni. Elle constitue un outil pour contrer la polarisation exercée par Mamoudzou en développant l’offre commerciale et de services et ainsi l’accès à l’emploi sur la Communauté de Communes du Sud actuellement peu équipée. C’est donc naturellement la raison pour laquelle l’implantation de cette ZAE est prévue dans le Sud de Mayotte.
2.2.1 Justification d’une implantation en sortie de village de Malamani
La zone de Malamani fait l’objet de la fiche action 1.1.4 du SRDEII « Développement de la zone d’activités de Malamani », résumée ci-dessous. 2
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Le Schéma d’Aménagement Régional de Mayotte en cours de réalisation identifie de la même façon le secteur d’étude dans sa « Destination Générale des Sols » comme zone économique future.
Carte 4 : Carte de destination générale des sols du SAR projeté sur le territoire (non opposable)
Ainsi la situation géographique de cette nouvelle ZAE, au cœur du territoire de la CCSUD lui confère un rôle stratégique dans le développement du sud de Mayotte et le rééquilibrage économique nécessaire par rapport au Nord du département.
Carte 5 : Implantation de la ZAE au sein des communes de la CCSUD 2
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Cette ZAE devrait apporter une réponse aux besoins exprimés d’installation d’activité, mais au- delà, devrait avoir un impact sur la croissance de l’activité économique et l’emploi. Elle doit générer de la valeur ajoutée pour le bien-être des populations et des opérateurs économiques.
2.2.2 Construction des scénarios
Au cours de l’étude de faisabilité, le périmètre est interrogé. Une phase de diagnostic a permis de mettre en évidence les secteurs aménageables et ceux à risques ainsi que les enjeux urbains. Ainsi le potentiel aménageable est issu du croisement des données suivantes :
● les espaces naturels ou agricoles ;
● les limites cadastrales et les propriétés foncières ;
● les zones à risques (mouvements de terrain, inondations) ;
● la proximité des voies et réseaux ;
● la topographie (zones très pentues à éviter en aménagement).
Carte 6 : Présentation des scénarios envisagés en phase Etude de Faisabilité et AVP
Scénario 1 :
Un premier scénario a été proposé sur la zone AUX (cf périmètre vert ci-dessus). Le foncier exploitable au regard des contraintes précédentes représente une surface de 6,8 ha (y compris quai de transfert, déchèterie et maison de l’artisanat).
Scénario 2 :
Un second scénario a ensuite été envisagé afin d’agrandir le périmètre aménageable réduit par les contraintes et risques naturels. Ce scénario intègre à l’Est de la zone AUX des parcelles en cours d’acquisition par l’EPFAM. Ce potentiel supplémentaire représente 4 ha (y compris les terrasses agricoles). Ces terrains pentus demandent néanmoins des terrassements importants.
Scénario 3 :
Un troisième scénario a enfin été étudié afin d’intégrer des parcelles plus facilement aménageables (pentes faibles) à l’Ouest, de l’autre côté de la RD5. Le potentiel supplémentaire représentait 4,9 ha. Un troisième scénario a enfin été étudié afin d’intégrer des parcelles plus 2
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facilement aménageables (pentes faibles) à l’Ouest, de l’autre côté de la RD5. Le potentiel supplémentaire représentait 4,9 ha.
2.2.1 Choix du scénario
C’est finalement le scenario 3 qui a été retenu à l’issue de la phase 2 des études de faisabilités. Il permettait en effet de répondre à toutes les demandes répertoriées en phase diagnostic. Cette extension visait notamment l’implantation d’une STEP provisoire indispensable pour lancer les travaux.
2.2.1 Adaptation du scénario pour prise en compte des enjeux environnementaux
En AVANT PROJET, la maitrise d’œuvre a attiré l’attention du Maitre d’Ouvrage sur l’atteinte des zones humides qu’entrainerait la réalisation du programme de l’étude de faisabilité.
Une étude de définition des zones humides ainsi que la réalisation des inventaires écologiques Faune et Flore a permis de souligner ces enjeux environnementaux forts rappelés sur la carte de synthèse suivante.
Carte 7 : Synthèse des enjeux environnementaux sur l’emprise de la ZAE
La prise en compte de ces expertises a permis de faire évoluer la surface utile des lots de 12ha en étude de faisabilité à environ 5.4ha en AVP. Les principales zones à enjeu environnemental que sont les corridors boisés au droit des deux ravines, la zone humide d’arrrière mangrove en extrême Ouest de l’emprise ainsi que la zone abritant la population de caméléons ont ainsi pu être évités. Par ailleurs, l’organisation des parcelles a été revue en fonction de la topographie afin de minimiser les terrassements et optimiser les surfaces constructibles. Le schéma de circulation et le profil en travers des voiries ont également été revus afin de permettre une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert plutôt qu’en réseau enterré, et de pouvoir envisager des plantations en accompagnement de voirie. 3
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3 Aspects méthodologiques 3
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1 Zones d’étude
Différentes zones d’étude sont susceptibles d’être concernées par les effets du projet et ont été distinguées dans le cadre du diagnostic des milieux naturels.
Zone d’implantation du projet
Elle correspond à l’espace d’implantation possible de la ZAE d’un point de vue foncier. Elle comprend notamment l’ensemble des emprises du projet : implantation du bâti, des voiries, des espaces remaniés, des zones de stockage en phase chantier, etc.
Elle recouvre 18,6 ha.
Zone d’étude rapprochée
Plus étendue que la Zone d’Implantation du Projet, elle comprend toutes les zones susceptibles d’être concernées par le projet et ses travaux. Elle permet d’intégrer les notions de continuité et de fonctionnalité écologique en élargissant la zone d’implantation du projet à l’échelle d’un contexte écologique cohérent. C’est dans cet espace que la cartographie des habitats et de la flore ainsi que les inventaires faune ont été réalisés. L’expertise s’appuie donc essentiellement sur des observations de terrain.
Elle recouvre 37,9 ha.
Zone d’étude éloignée
Cette zone d’étude dont les contours sont variables selon les thématiques considérées englobe les zones d’inventaire et de protection du patrimoine naturel dans les alentours du projet. C’est dans cette zone d’étude que sont étudiées les interactions possibles entre le projet et les zonages du patrimoine naturel (ZNIEFF et Inventaire Zones Humides notamment). Compte tenu de la géométrie variable de cette zone d’étude, cette dernière n’est pas représentée sur les cartographies ci-après. 3
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Carte 8 : Zones d'étude du projet d'aménagement 3
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2 Consultations
Des consultations ont été menées auprès des organismes et personnes ressources préalablement identifiées comme disposant d’éléments sur le territoire étudié. Cette phase permet d’accéder à des informations précieuses et inédites par rapport à la bibliographie.
Tableau 1 : Liste des consultations effectuées dans le cadre du projet
Organisme Service Date Commentaire
Groupe d’Etude et de
Protection des
Oiseaux de Mayotte
(GEPOMAY)
Utilisation de la zone
d’étude par l’avifaune
et données relatives
au Crabier blanc dans
les alentours
27 avril 2021 Eléments concernant
les sites
d’alimentation et de
reproduction du
Crabier blanc aux
alentours de la zone
d’étude
Groupe Chiroptères
Océan Indien (GCOI)
Utilisation de la zone
d’étude par les
microchiroptères
27 avril 2021 Aucune réponse
Naturalistes de
Mayotte
Détails concernant les
plantes-hôtes des
rhopalocères
protégés
27 avril 2021 Aucune réponse
Les références bibliographiques utilisées dans le cadre de l’étude sont listées en annexe.
3 Méthodologies d’acquisition des données
Prospections de terrain
Deux sessions d’inventaires ont eu lieu au cours de l’hiver austral puis de l’été austral afin d’appréhender les habitats naturels, la faune et la flore de la zone d’étude rapprochée.
Différents protocoles ont été mis en place en fonction des groupes d’étude. Les dates indiquées ci-dessous font référence à la mise en place des protocoles spécifiques à chacun des groupes cibles. Néanmoins, les experts ont effectué des observations dites opportunistes lors des différents protocoles. Ces observations ont été renseignées dans la base de données et sont également utilisées pour la présente analyse. 3
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Tableau 2 : Synthèse des inventaires réalisés sur la zone d’étude
Dates des
inventaires Experts et conditions Expertise
Habitats naturels et flore (4 passages)
03/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ensoleillé et vent faible
Habitats naturels et espèces végétales présentes
Focus habitats
04/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ensoleillé et vent faible
Habitats naturels et espèces végétales présentes
Focus Flore
24/01/2021
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, averses et vent faible
Habitats naturels et espèces végétales présentes
Focus habitats
25/01/2021
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ensoleillé et vent faible
Habitats naturels et espèces végétales présentes
Focus Flore
Amphibiens (2 passages)
05/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ciel dégagé et
vent faible
Expertise nocturne visuelle et acoustique des amphibiens dans les habitats favorables
23/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, précipitations faibles et vent faible
Expertise nocturne visuelle et acoustique des amphibiens dans les habitats favorables
Reptiles (4 passages)
05/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ciel dégagé et
vent faible
Transects reptiles diurnes et nocturnes (partie est)
08/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ensoleillé et vent faible
Transects reptiles diurnes et nocturnes (partie ouest)
25/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Transects reptiles diurnes et nocturnes
26/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Transects reptiles diurnes 3
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Aspects méthodologiques
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
28
Dates des
inventaires Experts et conditions Expertise
Oiseaux (5 passages)
05/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ciel dégagé et
vent faible
Points d’écoute nocturne
08/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ensoleillé et vent faible
Points d’écoute, focale fixe d’observation et recherches à vue par
déplacements aléatoires
22/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Recherches à vue par déplacements aléatoires diurnes
23/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Recherches à vue par déplacements aléatoires diurnes ;
Points d’écoute nocturne
25/01/2021
Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Points d’écoute, focales fixes d’observation
Invertébrés (6 passages)
05/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables – Ciel dégagé et
vent faible
Etude par pièges lumineux nocturnes pour les insectes nocturnes
07/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables - Ensoleillé et vent faible
Transects diurnes et recherches à vue ciblées sur les invertébrés diurnes
08/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient favorables - Ensoleillé et vent faible
Transects diurnes et recherches à vue ciblées sur les invertébrés diurnes
23/01/2021
Cédric HOARAU & Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Déplacements aléatoires nocturnes et recherches à vue pour les
arachnides et les mollusques protégés ;
Etude par pièges lumineux nocturnes pour les insectes nocturnes
24/01/2021
Cédric HOARAU & Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, précipitation en journée et début de soirée, vent faible
Transects diurnes et nocturnes et recherches à vue dans les milieux favorables par temps pluvieux pour les mollusques et les crustacés
principalement
25/01/2021
Cédric HOARAU & Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient favorables – couverture
nuageuse variable, aucune précipitation et vent faible
Transects diurnes et recherches à vue ciblées sur les insectes rhopalocères et odonates ;
Déplacements aléatoires nocturnes et recherches à vue pour les 3
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Aspects méthodologiques
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
29
Dates des
inventaires Experts et conditions Expertise arachnides.
Chiroptères (2 passages)
Du 03/09/2020 au
06/09/2020
Cédric HOARAU
Les conditions météorologiques étaient globalement favorables sur les 3 nuits – absence de précipitations et vent faible
Pose SM2 et SM4 (3 enregistreurs) pendant 3 nuits ; recherche diurne d’arbres à roussettes
Du 23/01/2021 au
26/01/2021
Cédric HOARAU & Gabriel Caucanas
Les conditions météorologiques étaient variables (épisodes pluvieux) mais globalement favorables (vent faible)
Pose SM2 et SM4 (3 enregistreurs) pendant 3 nuits ; recherche diurne d’arbres à roussettes
Les mammifères terrestres n’ont pas fait l’objet de prospections spécifiques. Toutes les observations effectuées dites « opportunistes » ont cependant été géolocalisées et renseignées dans la base de données. Une attention particulière a été portée au Maki brun. 3
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Aspects méthodologiques
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
30
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Méthodologie retenue pour la flore et les
habitats
Les prospections ont eu pour objectif de dresser une cartographie précise et fonctionnelle des unités de végétation d’une part, et de faire l’inventaire des espèces végétales présentes sur la zone d’étude rapprochée d’autre part. L’inventaire botanique s’est déroulé en 2 sessions diurnes par saison (4 passages).
La nomenclature utilisée est la typologie des milieux naturels et des habitats terrestres et littoraux de Mayotte (BOULLET V. 2019). La nomenclature des plantes à fleurs et des fougères utilisée est celle de l’Index commenté de la flore vasculaire de Mayotte (Trachéophytes) du Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM v2016.1).
Les secteurs inventoriés correspondent à des habitats homogènes. Les informations telles que les listes d’espèces, la stratification, les conditions écologiques, climatiques, pédologiques… ont été notées. Les inventaires flore ont été notamment axés sur la recherche d’espèces rares, remarquables et/ou protégées. Les espèces végétales ont été déterminées au rang d’espèce, voire de sous-espèce.
Méthodologie de terrain et recueil des
données pour l’avifaune
3.3.1 Méthodes
Cette phase a pour but d’inventorier les espèces à enjeux et d’évaluer d’un point de vue qualitatif et quantitatif l’avifaune sur le site étudié. L’inventaire des oiseaux s’est déroulé en 1 à 2 sessions diurnes et 1 session nocturne par saison (5 passages). Différentes techniques de prospection ont été utilisées afin d’optimiser le contact avec l’ensemble des espèces remarquables. Un travail bibliographique et des consultations ont également permis d’affiner l’analyse.
En ce qui concerne les passereaux et les espèces diurnes chanteuses, nous avons utilisé une technique adaptée de celle des Indices Ponctuels d'Abondance (I.P.A., BLONDEL, FERRY & FROCHOT, 1970). Cette méthode de dénombrement quantitatif permet d’apprécier le nombre de couples d’oiseaux nicheurs sur une surface donnée (la sphère auditive et visuelle de l’observateur) à partir d’un point fixe. En outre, une observation visuelle des oiseaux en vol a également été réalisée. Cette méthode s’applique pour les rapaces comme l’Epervier de Frances (Accipiter francesii) ou les hérons (famille des Ardeidae).
Concernant les oiseaux nocturnes (par exemple : Chouette effraie – Tyto alba ; Petit duc – Otus rutilus), une expertise du site a été réalisée sur la base de points d’écoute nocturnes afin de localiser les chanteurs et de la récolte d’indices de présence (cavités, traces de fientes, individus en vol…) lors de déplacements sur des secteurs favorables à la présence de ces espèces sur la zone d’étude rapprochée.
● Limites
L’observation des oiseaux reste fortement dépendante des conditions météorologiques (couverture nuageuse, précipitations, vent). De plus, du fait de leurs facultés à parcourir de grandes distances, certaines espèces sont susceptibles d’utiliser des territoires plus grands que la zone d’étude rapprochée et donc d’être difficiles à observer lors de sessions d’observation limitées. 3
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Aspects méthodologiques
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
31
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Méthodologie de terrain et recueil des
données pour l’herpétofaune
3.4.1 Méthodes
Concernant les reptiles et les amphibiens, l’expertise s’est portée sur la recherche de toutes les espèces bien que les protocoles d’études soient ciblés sur les espèces indigènes et protégées. Des prospections diurnes et nocturnes ont été réalisées avec des points d’échantillonnage choisis dans des milieux identifiés comme favorables.
Les prospections ont été réalisées en privilégiant une recherche ciblée vers les sites potentiels de reproduction et d’alimentation, ainsi que les périodes ensoleillées favorables à leur observation.
3.4.2 Inventaire diurne
Une prospection des habitats favorables a été faite : zones de chasse et d’alimentation et zones d’insolation principalement (Phelsuma et Scinques). Ils ont consisté en la recherche d’indices de présence (mues, pontes) et d’individus adultes/juvéniles, en pleine journée, correspondant aux périodes d’ensoleillement maximal. Les secteurs principalement prospectés ont concerné différents habitats suivant les espèces considérées : bananeraies, vergers, végétation dense en bordure de cours d’eau, zones anthropiques, etc. L’inventaire des reptiles diurnes s’est déroulé en 2 sessions diurnes par saison (4 passages).
3.4.3 Inventaire nocturne
Ces inventaires concernent la recherche des amphibiens (3 espèces indigènes) et des reptiles nocturnes (caméléons, couleuvres et geckos), dont l’activité est d’avantage visible la nuit. Pour cela, des écoutes (chants des amphibiens) et des prospections à la lampe torche dans les milieux jugés favorables ont été réalisées.
Dans la mesure du possible, un temps pluvieux a été préféré pour la recherche des amphibiens alors que les prospections reptiles ont été effectuées par temps sec. Il est évident que des observations opportunistes ont été effectuées lors des différents protocoles. L’inventaire des amphibiens et des reptiles nocturnes s’est déroulé en 2 sessions nocturnes par saison (4 passages).
3.4.4 Limites
La discrétion des reptiles rend leur observation délicate, notamment les espèces forestières nocturnes.
Méthodologie de terrain et recueil des
données pour les invertébrés
3.5.1 Méthodes
Au préalable, un travail bibliographique a été réalisé. Cette analyse a été renforcée par une caractérisation des habitats favorables et à une identification des espèces potentiellement présentes sur la zone d’étude. Certains groupes d’espèces ont fait l’objet d’une attention particulière.
Pour les lépidoptères, les recherches se sont portées sur les différents indices de présence des espèces (adultes en vol, plantes hôte, chenilles, chrysalides…).
Pour les odonates, les recherches se sont portées sur toutes les espèces susceptibles d’être présentes aux abords du cours d’eau et des zones humides. Tous les indices de présence ont été relevés (comportement de reproduction, adultes en vol…).
Pour les autres invertébrés diurnes (crustacés notamment), les inventaires ont été menés par observation à vue lors de déplacements aléatoires dans les habitats jugés favorables de jour.
Pour les mollusques nocturnes protégés, une session de recherche nocturne a été effectuée en été austral par temps pluvieux dans les milieux favorables (végétation de bord de cours d’eau).
Pour les insectes nocturnes (hétérocères et coléoptères notamment), des sessions de piégeage lumineux ont eu lieu afin de rechercher les espèces nocturnes protégées. 3
Propriété de Biotope
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autorisation préalable de Biotope
Aspects méthodologiques
Projet d’une zone
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Malamani (Chirongui)
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Figure 1 : Piège lumineux positionné sur le site (©BIOTOPE, 2021)
Ainsi, l’expertise des invertébrés s’est déroulée sur 3 sessions diurnes et/ou nocturnes par saison (6 passages). De manière générale, une attention particulière s’est portée sur les espèces remarquables et/ou protégées.
3.5.2 Limites
Au vu de la diversité des groupes étudiés et de la difficulté de détermination de certaines espèces, seules les espèces protégées ont été recherchées. Le manque d’étude sur l’écologie de certaines espèces (plantes hôtes, état des populations, etc.) rend l’expertise de l’entomofaune complexe. Dans la mesure du possible, les potentialités d’accueil des habitats ont été identifiées.
Méthodologie de terrain et recueil des
données pour les mammifères terrestres
3.6.1 Méthodes
Concernant les mammifères terrestres, l’expertise s’est portée sur la recherche de toutes les espèces en réalisant des prospections diurnes au gré des déplacements des experts sur la zone d’étude. L’objectif est d’échantillonner les milieux favorables et de recenser les individus pour ces espèces. Une attention particulière a été portée sur l’unique espèce de mammifère terrestre réglementairement protégée : le Maki brun. Tous les individus et/ou groupes contactés ont été notés et géoréférencés.
3.6.2 Limites
La distinction des différents groupes de Maki brun n’est pas toujours facile au vu de la grande mobilité de ces derniers.
Méthodologie de terrain et recueil des
données pour les chrioptères
3.7.1 Méthodes
● Expertise visuelle diurne
La Roussette a été inventoriée en suivant le même protocole défini pour la recherche des mammifères terrestres, à savoir une recherche visuelle diurne (voir ci-dessus). Une attention particulière a été portée à l’identification des dortoirs utilisés par l’espèce : les arbres utilisés par un nombre conséquent d’individus ont été géoréférencés. 3
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Aspects méthodologiques
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Malamani (Chirongui)
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dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Un inventaire des habitats de l’espèce a également été réalisé pour identifier les secteurs favorables aux microchiroptères. Le périmètre d’étude a été parcouru avant la tombée du jour afin de repérer des indices potentiels de présence : odeurs, traces de guano, etc.
● Expertise acoustique
Cette méthode s’appuie sur l’utilisation d’enregistreurs à ultrasons de type SM2BAT/SM4BAT. Elle permet de compléter l’identification des espèces présentes, de définir le niveau de fréquentation et la nature de l’utilisation du site pour chaque espèce. Ces enregistreurs fonctionnent en division de fréquence, et sont fixés temporairement pour être laissés une à plusieurs nuits sur des emplacements stratégiques choisis au préalable.
3 enregistreurs ont été disposés sur la zone d’étude rapprochée et ont chacun enregistré durant 3 nuits en hiver austral puis 3 nuits en été austral.
Les sonars des Chiroptères passant à proximité de l’appareil sont enregistrés en précisant la date et l’heure (carte mémoire). Les sons sont ensuite traités (logiciel WAC2WAV pour les SM2BAT) permettant d’étudier tous les paramètres du son (fréquence terminale, largeur de bande, longueur du son, récurrence, etc.), puis analysés (logiciel ©Sonochiro développé par le pôle Recherche et Développement de BIOTOPE), permettant de quantifier le nombre de contacts et de les attribuer à une espèce et à un type d’activité. Pour cela, les indicateurs retenus sont les émissions sonores (ultrasons) caractéristiques de chaque espèce présente et enregistrée, et typiques d’une activité définie, telle que la chasse (intéressante pour définir l’importance du site en termes de continuités écologiques), mais aussi les cris sociaux caractéristiques de la proximité probable d’une colonie de reproduction (ou de repos).
3.7.2 Limites
Les contacts enregistrés ne valent pas détermination du nombre d’individus fréquentant la zone d’étude : la multiplication d’émissions d’un individu à intervalles de temps distincts génère des doubles comptages. Cela permet toutefois de déterminer un niveau d’activité, les espèces en présence, leur comportement, …
Certaines espèces ne peuvent aujourd’hui être identifiées acoustiquement qu’au niveau du genre notamment le genre Chaerephon sp.
Lors de la session d’hiver austral, un des 3 enregistreurs n’a pas fonctionné. L’expertise en hiver est donc basée sur 2 enregistreurs.
Figure 2 : Enregistreurs acoustiques (point 1 à gauche et point 2 à droite) (©BIOTOPE, 2021) 3
Propriété de Biotope
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autorisation préalable de Biotope
Aspects méthodologiques
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d’aménagement économique à
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l’Environnement
34
Carte 9 : Localisation des protocoles d'études 3
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Juillet 2022
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dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Méthodes de traitement et d’analyse des
données
3.8.1 Méthode d’évaluation des enjeux écologiques
Critères d’évaluation d’un enjeu écologique
Pour rappel, un enjeu écologique est la valeur attribuée à une espèce, un groupe biologique ou un cortège d’espèces, un habitat d’espèce, une végétation, un habitat naturel ou encore un cumul de ces différents éléments. Il s'agit d'une donnée objective, évaluée sans préjuger des effets d'un projet, définie d’après plusieurs critères tels que les statuts de rareté/menace de l’élément écologique considéré à différentes échelles géographiques. Pour une espèce, sont également pris en compte d’autres critères : l’utilisation du site d’étude, la représentativité de la population utilisant le site d’étude à différentes échelles géographiques, la viabilité de cette population, la permanence de l’utilisation du site d’étude par l’espèce ou la population de l’espèce, le degré d’artificialisation du site d’étude… Pour une végétation ou un habitat, l’état de conservation est également un critère important à prendre en compte.
Les listes de protection ne sont ainsi pas nécessairement indicatrices du statut de rareté / menace des éléments écologiques et le niveau d’enjeu écologique est indépendant du niveau de protection de l’élément écologique considéré.
Cette situation amène à utiliser d'autres outils, établis par des spécialistes, pour évaluer la rareté et/ou le statut de menace des espèces présentes : listes rouges, synthèses régionales ou départementales, littérature naturaliste... Elles rendent compte de l'état des populations d'espèces dans le secteur géographique auquel elles se réfèrent.
Ces documents de référence pour l’expertise n'ont pas de valeur juridique ou normative mais seront pris en compte dans la présente expertise.
Méthode d’évaluation des enjeux
Dans le cadre de cette étude réglementaire, une évaluation des enjeux écologiques sur la zone d’étude rapprochée a été réalisée.
Elle s’est appuyée sur les données recueillies sur le terrain, sur l’expérience des spécialistes en charge des inventaires et sur les connaissances les plus récentes. Dans un souci de robustesse et d’objectivité, ces informations ont ensuite été mises en perspective au moyen de références scientifiques et techniques (listes rouges, atlas de répartition, publications…) et de la consultation, quand cela s’est avéré nécessaire, de personnes ressources.
Pour chacun des habitats naturels et chacune des espèces observées, le niveau d’enjeu a été évalué selon les critères suivants :
● Statuts patrimoniaux de l’habitat naturel / taxon considéré, à différentes échelles géographiques ;
● Superficie / recouvrement / typicité de l’habitat naturel sur la zone d’étude ; ● Utilisation de la zone d’étude par l’espèce (reproduction possible, probable ou certaine, alimentation, stationnement, repos…) ;
● Représentativité à différentes échelles géographiques de l’habitat naturel / la population d’espèce sur la zone d’étude ;
● Viabilité ou permanence de cet habitat naturel / cette population sur la zone d’étude ;
● Rôle fonctionnel écologique supposé (zone inondable, zone humide, élément structurant du paysage…) ;
● Contexte écologique et degré d’artificialisation / de naturalité de la zone d’étude.
Cf. Annexe 2 : Outils
de bioévaluation des
espèces et habitats :
référentiels utilisés 3
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Aspects méthodologiques
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Aucune considération vis-à-vis du statut réglementaire n’entre dans cette évaluation.
Chaque niveau d’enjeu écologique est associé à une portée géographique indiquant le poids de la zone d’étude, ou d’un secteur de celle-ci, en termes de préservation de l’élément considéré (espèce, habitat, habitat d’espèce, groupe biologique ou cortège).
L’échelle suivante a été retenue :
Niveau TRES FORT
Niveau FORT
Niveau MOYEN
Niveau FAIBLE
Niveau NEGLIGEABLE
Niveau NUL
Dans le cas d’une espèce ou d’un groupe/cortège largement distribué sur la zone d’étude, le niveau d’enjeu peut varier en fonction des secteurs et de l’utilisation de ces secteurs par cette espèce ou ce groupe/cortège.
Par défaut, les espèces dont le niveau d’enjeu est considéré comme « négligeable » n’apparaissent pas dans les tableaux de synthèse des espèces constituant un enjeu écologique.
Note importante : Les enjeux écologiques sont présentés dans l’état initial sous la forme de tableaux synthétiques. Conformément à la réglementation, l’approche est proportionnée avec un développement plus important des espèces constituant un enjeu écologique.
Représentation cartographique des enjeux
Pour chaque groupe ou pour l’ensemble des groupes, une cartographie de synthèse des enjeux écologiques est réalisée. La représentation cartographique est le prolongement naturel de l’analyse des enjeux dans l’étude, et inversement.
Ces cartographies s’appuient à la fois sur les résultats des inventaires menés dans le cadre de l’étude et sur les potentialités d’accueil des différents habitats pour la faune et la flore.
Ainsi, chaque parcelle ou unité d’habitat se voit attribuer le niveau d’enjeu écologique défini pour chaque espèce dont elle constitue l’habitat. Il est ainsi possible de passer d’un niveau d’enjeu par espèce (dans le tableau de synthèse des espèces constituant un enjeu écologique à chaque période du cycle de vie) à une représentation cartographique des enjeux au sein de la zone d’étude rapprochée.
Lorsque plusieurs espèces utilisent la même parcelle ou la même unité d’habitat, le niveau correspondant à l’espèce qui constitue l’enjeu le plus fort est retenu. 3
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l’Environnement
3.8.2 Méthodes d’évaluation des impacts résiduels notables
Les impacts sont considérés comme notables, lorsque les destructions ou les altérations d’espèces, d’habitats ou de fonctions remettent en question leur état de conservation, et constituent donc des pertes de biodiversité.
En premier lieu, il convient de vérifier la pertinence et l’efficacité des mesures d’évitement/réduction mises en place afin de juger du caractère notable ou non de l’impact résiduel sur les habitats et/ou espèces concernées. Deux cas sont envisagés :
● En cas d’impact résiduel nul ou négligeable, l’impact est évalué comme non notable.
● En cas d’absence de mesure ou d’efficacité partielle, l’analyse se poursuit sur la base des critères ci-dessous :
• Le niveau d’enjeu écologique contextualisé ;
• Le niveau de patrimonialité de l’habitat concerné ;
• L’insertion de l’habitat concerné au sein d’une trame fonctionnelle ; • L’’intérêt de l’habitat pour le maintien dans un état de conservation favorable d’une population d’espèce.
Les impacts résiduels non notables concluent sur la mise en place de mesures environnementales suffisantes au maintien des espèces ou habitats concernés en bon état de conservation. Aucune compensation n’est attendue.
Les impacts résiduels notables traduisent une insuffisance des mesures environnementales à garantir le maintien d’espèces ou d’habitats en bon état de conservation. Dans ce cas, une stratégie compensatoire doit être proposée.
. 4
lkhkjhkj
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4 Etat initial des milieux
naturels, de la flore et de la
faune 4
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l’Environnement
1 Contexte écologique du projet
Généralités
La zone d’étude rapprochée se situe en contexte rural et agricole avec la présence de plantations de bananiers et de manguiers en mosaïque avec des boisements secondaires spontanés. Elle comprend également une partie de l’arrière-mangrove et deux cours d’eau se jetant dans la baie de Bouéni. Une route départementale traverse la zone d’étude rapprochée du Nord au Sud. Une déchetterie occupe une partie de l’espace au nord-est et plusieurs habitations ou camp de cultures sont présents sur la zone d’étude rapprochée.
Erythrines présents à l’ouest de la D5, à l’approche de la
mangrove
Route nationale traversant le site du Nord au Sud (D5)
Plantation de bananes et de tomates à l’ouest de la D5 Agroforêt, plantation en mélange de bananes, manioc, cocotiers, fruits à pains et manguiers 4
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Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune
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l’Environnement
Cours d’eau Mro Wa Daradjajou passant au sud
Figure 3 : Différents éléments présents sur la zone d’étude rapprochée (©Biotope, 2021)
Présentation des zonages du patrimoine
naturel et des interactions possibles avec le
projet
Un inventaire des zonages du patrimoine naturel s’appliquant sur la zone d’étude élargie a été effectué en intégrant les différents porters à connaissance du patrimoine naturel connus et exploitables.
Les données administratives concernant les milieux naturels, le patrimoine écologique, la faune et la flore sont principalement de deux types :
● Les zonages réglementaires, qui correspondent à des sites au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur, dans lesquels les interventions dans le milieu naturel peuvent être contraintes. Ce sont les parcs nationaux (cœur de parc), les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les réserves naturelles nationales et régionales…
● Les zonages d’inventaires du patrimoine naturel, élaborés à titre d’avertissement pour les aménageurs et qui n’ont pas de valeur d’opposabilité. Ce sont notamment les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF de type II - grands ensembles écologiquement cohérents - et ZNIEFF de type I - secteurs de plus faible surface au patrimoine naturel remarquable -).
D’autres types de zonages existent, correspondant par exemple à des territoires d’expérimentation du développement durable ou à des secteurs gérés en faveur de la biodiversité (Espaces Naturels Sensibles, sites du Conservatoire du Littoral …). 4
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Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune
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l’Environnement
1.2.1 Zonages réglementaires du patrimoine naturel
Le projet n’est concerné par aucun zonage réglementaire du patrimoine naturel ou culturel.
Aucun site inscrit ou classé n’est présent à moins de 5 km de la zone d’implantation.
La baie de Bouéni et la mangrove adjacente sont sous la gestion du Conservatoire du littoral et font partie du Parc Naturel Marin de Mayotte. Ces espaces se trouvent en limite de la zone d’étude rapprochée mais ne recoupent pas la zone d’implantation du projet.
1.2.2 Zonages d’inventaires du patrimoine naturel
Le projet se situe à proximité de la ZNIEFF de type 1 Mangrove et arrière-mangrove de Chirongui. Celle-ci recoupe l’extrémité Ouest de la zone d’étude rapprochée, tout comme la Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
La partie Ouest de la zone d’étude (à partir de la route nationale) est comprise au sein d’une Zone de Conservation de la Biodiversité (ZCB), correspondant à l’emprise de la mangrove et s’étendant plus au nord et au sud de la localisation du projet.
Tableau 3 : Synthèse des zonages du patrimoine naturel situés dans un rayon de 2,5km de la ZIP
Type de
zonage Code Intitulé Distance à la zone
d'étude rapprochée
Distance à la zone
d’implantation du
projet
Zonages d’inventaires
ZCB MYT-04 Mangroves de la baie de Bouéni Comprend la moitié ouest Comprend la moitié ouest
ZNIEFF I 60000059 Mangrove et arrière-mangrove de Chirongui Empiète à l’ouest 50 m à l’ouest
ZAE - SCAPM 6 Mangrove et arrière-mangrove de Chirongui et îlot Karoni Comprend l’extrémité ouest 150 m à l’ouest
ZICO YT004 Baie de Bouéni Comprend l’extrémité ouest 230 m à l’ouest 4
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Carte 10 : Zonages règlementaires du patrimoine naturel et culturel 4
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Carte 11 : Zonages d'inventaires du patrimoine naturel 4
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Contexte hydrographique
La zone d’étude rapprochée se situe pour sa majeure partie au sein d’un complexe de zones humides (inventaire des zones humides de Mayotte - DEAL, 2015), sur lequel s’appuie le SDAGE 2016-2021(voir la carte ci-dessous, extraite du SDAGE) :
Figure 4 : Zones humides de Mayotte (©SDAGE de Mayotte, 2015)
Trois éléments hydrographiques sont remarquables au niveau de la zone d’étude rapprochée :
● 2 cours d’eau et les boisements humides associés qui la traversent d’est en ouest (Mro Wa Sanga au nord et Mro Wa Daradjajou au sud) ;
● 1 zone humide boisée intertidale recouvrant le tiers ouest (arrière-mangrove).
Localisation du projet 4
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Carte 12 : Contexte humide de l’aire d’étude rapprochée 4
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2 Milieux naturels
Remarque importante : un habitat naturel est une zone terrestre ou aquatique se distinguant par ses caractéristiques géographiques, abiotiques et biotiques, qu’elle soit entièrement naturelle ou semi-naturelle. Tout en tenant compte de l’ensemble des facteurs environnementaux, la détermination des habitats naturels s’appuie essentiellement sur la végétation qui constitue le meilleur intégrateur des conditions écologiques d’un milieu (Bensettiti et al., 2001).
Malgré cela, les termes « habitat naturel », couramment utilisés dans les typologies et dans les guides méthodologiques sont retenus ici pour caractériser les végétations par souci de simplification.
Habitats et milieux naturels
2.1.1 Eléments bibliographiques
Les connaissances concernant la flore et les écosystèmes de Mayotte recouvrant l’île avant l’arrivée de l’homme, sont pratiquement inexistantes. Cependant, depuis, la dégradation des milieux naturels s’avère importante, la surface couverte par les vestiges de la végétation naturelle est très réduite (approximativement une quinzaine de km2 soit 5 % de la superficie de l’île (Pascal 2002.). Les vestiges de végétations naturelles où subsistent encore majoritairement les espèces indigènes sont situées principalement sur Grande Terre, et sont regroupées en quatre grands types de formations végétales forestières :
● La forêt humide,
● La forêt sèche,
● La forêt littorale,
● La mangrove.
De nos jours, l’île est couverte dans sa majeure partie de formations végétales assez pauvres sur le plan de la diversité et de patrimonialité. En effet, on y retrouve majoritairement des cultures, des jachères et des végétations secondaires arborées qui résultent essentiellement d’une activité anthropique (cultures, défrichements, urbanisation…) transformant ainsi la physionomie des espaces naturels originels. La flore est majoritairement composée d'espèces cosmopolites et introduites qui pour la plupart sont représentées par des espèces adventices ou rudérales, abondantes en milieu ouvert et sur les friches agricoles. Toutefois, un grand nombre d’espèces arborées ont été plantées (cocotier, jacquier, fruits à pains, tulipier du Gabon…) et certaines d’entre elles s’étant naturalisées modifiant ainsi les paysages mahorais en créant des formations secondaires arborées dominés par des manguiers, l’avocat marron ou encore le cannelier.
Ainsi, d’après la bibliographie, la Commune de Chirongui est ancrée dans un contexte urbain et agricole lié au milieu littoral, la végétation indigène à forte valeur patrimoniale a été fortement remaniée et subsiste en quelques endroits notamment au niveau des sommets et des mangroves (la mangrove de Chirongui au sein de la baie de Bouéni étant la mangrove la plus étendue de l’ensemble du territoire mahorais). Ainsi, en toute logique, des habitats remarquables sont mentionnés au sein ou à proximité de la zone d’étude rapprochée. Il s’agit essentiellement des mangroves et des zones humides situées pour la plupart en position d’arrière-mangrove (Cf. inventaire patrimonial des zones humides de Mayotte, 2010).
Sur la base de la convention de Ramsar en 1986 et des lois sur l’eau de 1992, le CBNM a entrepris dès 2010 sur le territoire mahorais la détermination et la description de zones humides.
Sur la commune de Chirongui se trouve une zone humide intitulée « Plaine littorale Mirereni – Chirongui » de 504,7 ha. Elle est caractérisée par la présence de plusieurs habitats hygrophiles dont des prairies humides, des érythrinaies, des acrostichaies, des ripisylves, une zone d’arrière- mangrove et une mangrove. Parmi l’ensemble de ces habitats, la zone d’étude rapprochée est tout particulièrement caractérisée par 2 ripisylves présentant des intérêts écologiques modérés 4
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et 1 complexe de zones humides boisées et prairiales en plaine littorale présentant un intérêt écologique fort.
Les 2 ripisylves se situent le long des rives du Mro oua Sanga et du Mro oua Daradjajou sur des superficies respectives de 10,11 ha et de 2,635 ha. La surface occupée par la zone de prairies est quant à elle de 12,43 ha.
D’après la bibliographie, dans ce secteur géographique, la végétation indigène à forte valeur patrimoniale est cantonnée aux végétations des zones humides (mangroves, arrière-mangrove, ripisylves et prairies humides). Ces habitats remarquables sont mentionnés au sein de la zone d’étude rapprochée et en partie au sein de la zone d’étude immédiate (les 2 rivières intersectent en effet la zone d’implantation du projet).
La carte ci-après présente l’occupation globale des végétations à proximité de la zone d’étude.
Figure 5 : Carte des végétations de Mayotte au niveau du projet (cercle rouge) (Source :CBNM, 2014) 4
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2.1.2 Habitats recensés sur la zone d’étude
Les habitats ont été décrits selon la typologie des milieux naturels et des habitats terrestres et littoraux de Mayotte (BOULLET V. 2019).
L’expertise des végétations met en évidence 3 grands ensembles sur la zone d’étude rapprochée :
● Les ripisylves et boisements naturels (Erythrinaie intérieure à Raphia farinifera et Erythrina fusca) ;
● Les espaces agricoles et dégradés liés à l’artificialisation du milieu (friches, fourrés à caractère envahissants, zones agricoles, bananeraies) : ils constituent la majorité des végétations représentées sur la zone d’étude ;
● Les paysages artificialisés correspondants aux infrastructures anthropiques telles que les bâtiments, jardins et les routes, chemins.
Figure 6 : Représentativité des habitats présents sur la zone d’implantation du projet
Tableau 4 : Représentativité des habitats de la zone d'implantation projet
Habitats (BOULLET, V., 2019) Superficie (ha) Représentativité (%)
B : Eaux non marines
B5.2 - Lits majeurs et zone sous influence de la nappe
d'accompagnement 1,14 3,01
F : Forêts
F1.12 - Forêt semi-caducifoliée sèche subhumide à Sterculia
madagascariensis et Mimusops comorensis 0,57 1,50
F4.21 - Ripisylves du cours inférieur des rivières permanentes 0,84 2,22
57% 27%
7%
3% 3%
2% 1%
G1 - Composants des systèmes agricoles
(hors boisements)
F4 - Forêts hydromorphes
H - Paysages artificialisés
G1 - Composants des systèmes agricoles
(boisements)
B5 - Eaux courantes (permanentes et
temporaires)
Ecrans d'arbres et Forêts caducifolièes
sèches à semi-sèches
G3 - Padzas 4
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Habitats (BOULLET, V., 2019) Superficie (ha) Représentativité (%)
F4.31.3 - Erythrinaie intérieure à Raphia farinifera et Erythrina
fusca 9,67 25,53
G : Espaces agricoles
G1.11 - Prairies sèches 0,94 2,48
G1.21 - Cultures monospécifiques 1,72 4,54
G1.23 - Cultures maraichères 0,04 0,11
G1.31.21 - Bananeraie 16,83 44,43
G1.33.11 - Complantation de manguier 0,61 1,61
G1.51.1 - Haies clôtures 0,16 0,42
G1.61 - Pelouses rudérales 0,98 2,59
G1.62.1 - Friches rudérales sèches à semi-sèches 0,21 0,55
G1.91.2 - Fourrés secondaires xérophiles à semi-xérophiles 0,67 1,77
G1.A2.1 - Boisements secondaires xérophiles à semi-xérophiles 0,45 1,19
G3 - Padzas 0,4 1,06
H : Habitats anthropiques
H1.11 - Villages et villes 1,52 4,01
H1.11.1 - Villages (voirie) 0,53 1,40
H1.15 - Serres, constructions agricoles 0,22 0,58
H3.2 - Pistes forestières et agricoles 0,38 1,00
Cas particulier des padzas
NB : Les padzas à Mayotte sont soit d’origine naturelle soit d’origine anthropique (Audru et al., 2003). Bien que les padzas soient classés parmi les zones agricoles et les zones artificialisées, il n’est pas exclu qu’une partie des padzas du site d’étude soit d’origine naturelle, et donc à considérer comme faisant partie des formations naturelles.
Le padza est un terme
qui signifie « mauvaise
terre » et désigne à
Mayotte des zones
déforestées, ravinées avec
des sols rougeâtres, non
propices aux cultures, et
au relief accidenté 4
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Figure 7 : Padza et mosaïque de végétations au nord-est de la zone d’étude rapprochée (© Biotope, 2021) 4
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Carte 13 : Cartographie des végétations recensées sur la zone d’étude (©Biotope, 2021) 4
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2.1.3 Bio-évaluation des végétations
Ce chapitre présente une synthèse des enjeux liés aux végétations recensées sur la zone d’étude rapprochée.
Cette dernière est recouverte à 70% par des habitats liés aux activités anthropiques : ● Espaces agricoles ;
● Habitats anthropiques.
Les végétations spontanées de la zone d’étude rapprochée sont caractérisées par une flore exotique commune et envahissante au sein des fourrés secondaires ou des zones rudérales. Ces habitats présentent des enjeux faibles mais contiennent ponctuellement des espèces indigènes à enjeux moyen (voir chapitre flore).
3% de la zone d’étude rapprochée concernent des milieux aquatiques d’eau douce (rivières côtières). Ces habitats à enjeux forts sont associés à des ripisylves hébergeant des espèces floristiques patrimoniales. 27% de la zone d’étude rapprochée est recouverte de forêts de type naturelles présentant des espèces indigènes patrimoniales.
L’enjeu phytocœnotique de la zone d’étude rapprochée peut ainsi être considéré comme limité au regard de la prédominance des milieux anthropiques (bâtiments, zones rudérales, friches, cultures…) et de l’état de conservation globalement dégradé des fourrés et boisements secondaires. On y retrouve néanmoins des végétations à enjeux sur 30% de la surface. Les cours d’eau du nord et du sud de la zone d’étude rapprochée en sont les éléments les plus remarquables. 4
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Tableau 5 : Liste des habitats recensés sur la zone d'étude rapprochée (©BIOTOPE, 2020 ; BOULLET V, 2019)
Habitats (BOULLET, V., 2019) Enjeux
B : Eaux non marines
B5.2 - Lits majeurs et zone sous influence de la nappe
d'accompagnement Fort
F : Forêts
F1.12 - Forêt semi-caducifoliée sèche subhumide à Sterculia
madagascariensis et Mimusops comorensis Moyen
F4.21 - Ripisylves du cours inférieur des rivières permanentes Moyen
F4.31.3 - Erythrinaie intérieure à Raphia farinifera et Erythrina fusca Moyen
G : Espaces agricoles
G1.11 - Prairies sèches Faible
G1.21 - Cultures monospécifiques Négligeable
G1.23 - Cultures maraichères Négligeable
G1.31.21 - Bananeraie Faible
G1.33.11 - Complantation de manguier Faible
G1.51.1 - Haies clôtures Faible
G1.61 - Pelouses rudérales Faible
G1.62.1 - Friches rudérales sèches à semi-sèches Faible
G1.91.2 - Fourrés secondaires xérophiles à semi-xérophiles Faible
G1.A2.1 - Boisements secondaires xérophiles à semi-xérophiles Faible
G3 - Padzas Faible
H : Habitats anthropiques
H1.11 - Villages et villes Aucun
H1.11.1 - Villages (voirie) Aucun
H1.15 - Serres, constructions agricoles Aucun
H3.2 - Pistes forestières et agricoles Aucun 4
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Flore
La synthèse proposée ici s’appuie sur les observations réalisées dans le cadre du présent travail, sur une analyse des potentialités d’accueil des milieux naturels de la zone d’étude rapprochée ainsi que sur la bibliographie récente disponible.
Pour rappel, l’expertise de terrain de la flore a été menée sur la zone d’étude rapprochée et a concerné la flore vasculaire (phanérogames, fougères et plantes alliées).
2.2.1 Généralités
Sur l’ensemble des relevés floristiques réalisés, 201 espèces végétales ont été recensées sur la zone d’étude rapprochée :
● 73 espèces indigènes soit 36% de la flore recensée ;
● 107 espèces exotiques soit 53% de la flore recensée ;
● 21 espèces dont le statut est incertain comprenant :
● 17 espèces dont l’hypothèse la plus probable est une origine indigène soit 8% de la flore recensée ;
● 1 espèce dont l’hypothèse la plus probable est une origine exotique soit 0,5% de la flore recensée ;
● 3 espèces dont il est impossible de déterminer le statut d’indigénat à ce jour.
Figure 8 : Diagramme de représentativité des espèces végétales recensées dans la zone d’étude
En termes de diversité spécifique, les formations rencontrées au sein de la zone d’étude rapprochée étant fortement dégradées ou artificialisées, un grand nombre d’espèces exotiques ont été repérées dont plusieurs présentent un caractère envahissant, ainsi que de nombreuses espèces rudérales. Ce sont les fourrés, les boisements et les friches rudérales qui sont surtout concernés par ce ratio favorable aux espèces exotiques par rapport aux indigènes. Seulement 36% des espèces observées sur l’aire d’étude rapprochée sont indigènes.
En termes d’abondance et de représentativité, et en toute corrélation avec les habitats artificialisés rencontrés, la flore exotique constitue aussi l’élément dominant des différents inventaires floristiques réalisés en terme de recouvrement. Les formations dégradées ou artificialisées s’accompagnent en effet par une flore représentée majoritairement par des espèces exotiques à forte capacité de colonisation.
3; 2%
107; 53%
1; 1%
73; 36%
17; 8%
Indéterminé
Exotique
Exotique
(incertain)
Indigène
Indigène
(incertain)
Cf. Annexe 3 - Liste
de la flore recensée au
droit de la zone d’étude. 4
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Cela témoigne d’une faible qualité écologique des milieux présents sur la zone d’étude, en lien par ailleurs avec l'état de conservation dégradé de la plupart des habitats, comme précisé ci-avant hormis dans certains habitats forestiers (et notamment ceux inféodés aux cours d’eau).
Les espèces indigènes (et indigènes « incertain » selon l’index Mascarine V1.2016) sont représentées par 90 taxons dont certains peu communs sur l’île.
● 17 espèces présentent un statut d’indigénat « incertain » et sont très communes à l’échelle de l’île ;
● 73 espèces indigènes sont spontanément présentes au sein de la zone d’étude.
2.2.2 Flore indigène protégée
(Référence : Arrêté n° 362/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l'utilisation d'espèces végétales menacées dans le département de Mayotte)
Dans la zone d’étude rapprochée, 5 espèces qui sont protégées (article 1), indigènes, rares et/ou menacées, correspondent aux espèces présentant un statut de patrimonialité :
- Acrostichum aureum L. (Statut VU : Vulnérable à l’UICN),
- Erythroxylum corymbosum Boivin ex Baill. (Statut VU : Vulnérable à l’UICN et endémique de Madagascar et des Comores),
- Pteris tripartita Sw. (Statut VU : Vulnérable à l’UICN),
- Pteris vittata L. (Statut VU : Vulnérable à l’UICN),
- Begonia anjuanensis Humbert (Endémique des Comores).
Ces 5 espèces sont spontanées et se développent préférentiellement dans les boisements.
2.2.3 Flore patrimoniale
Les espèces patrimoniales présentant un statut intégrant :
● La liste rouge UICN selon les critères « En Danger Critique (CR) », « En Danger (EN) » ou « Vulnérable (VU) »,
● Le caractère déterminant ZNIEFF,
● Le caractère complémentaire ZNIEFF sous conditions (présentant un intérêt écologique certain du fait de leur seule présence dans la zone d’étude considéré), ● L’endémicité,
● La rareté et répartition de l’espèce à l’échelle régionale.
D’après les critères UICN, 8 espèces sont menacées (1 est en danger, 7 sont vulnérables et 4 espèces sont quasi menacées). 4
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Figure 9 : Répartition des espèces (flore) selon les statuts UICN (©Biotope, 2021)
Au total, 78 espèces patrimoniales ont été recensées au sein de la zone d’étude rapprochée :
● 1 espèce avec un enjeu très fort de conservation,
● 8 espèces avec un enjeu fort de conservation,
● 4 espèces avec un enjeu moyen de conservation,
● 65 espèces avec un enjeu faible.
Ainsi, dans la zone d’étude rapprochée, 8 espèces patrimoniales présentant des enjeux écologiques forts ou très forts ont été recensées :
- Raphia farinifera (Gaertn.) Hyl. (Statut EN : En danger à l’UICN, Déterminant ZNIEFF),
- Acrostichum aureum L. (Statut VU : Vulnérable à l’UICN),
- Calophyllum inophyllum L (Statut VU : Vulnérable à l’UICN),
- Erythrina fusca Lour. (Statut VU : Vulnérable à l’UICN),
- Erythroxylum corymbosum Boivin ex Baill. (Statut VU : Vulnérable à l’UICN et endémique de Madagascar et des Comores),
- Ficus rubra Vahl (Statut VU : Vulnérable à l’UICN et endémique des Seychelles et des Mascareignes)
- Pteris tripartita Sw. (Statut VU : Vulnérable à l’UICN),
- Pteris vittata L. (Statut VU : Vulnérable à l’UICN),
Une espèce à enjeu patrimonial a été observée en dehors de la zone d’étude mais à proximité immédiate :
- Begonia anjuanensis Humbert (Endémique de Mayotte et Anjouan et limitée aux forêts naturelles ; Déterminant ZNIEFF).
Toutes ces espèces sont spontanées et se développent préférentiellement dans les boisements.
3
127
3
56
4
7
1
0
0 20 40 60 80 100 120 140
NE: Non évalué
NA: Non applicable
DD: Données insuffisantes
LC: Préoccupation mineure (LR IUCN)
NT: Quasi menacée (LR IUCN)
VU: Vulnérable (LR IUCN)
EN: En danger (LR IUCN)
CR: En danger critique d'extinction (LR IUCN)
Statut IUCN 4
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Figure 10 : Erythroxylum corymbosum, espèce indigène, protégée et menacée et Begonia anjuensis, espèce endémique des Comores et protégée sur la zone d’étude rapprochée (©Biotope, Cédric HOARAU, 2021)
Le tableau suivant reprend la bioévaluation des espèces indigènes à enjeux. 4 Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune
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Tableau 6 : Bioévaluation de la flore indigène spontanée sur la zone d’étude rapprochée (©BIOTOPE, 2020 ; CBNM, 2016 ; DEAL, 2018)
NOM BOTANIQUE NOM VERNACULAIRE PRINCIPAL (MAYOTTE) ENDÉMICITÉ PROTECTION RÉGIONALE LISTE ROUGE MAYOTTE UICN 2014 DÉTERMINANT ZNIEFF ENJEU
Raphia farinifera (Gaertn.) Hyl. Rufia EN Déterminant Très fort
Acrostichum aureum L. Article 1 VU Fort
Begonia anjuanensis Humbert Comores Article 1 DD Déterminant Fort
Calophyllum inophyllum L. Mtondro VU Fort
Erythrina fusca Lour. 0 VU Fort
Erythroxylum corymbosum Boivin ex
Baill. 0 Madagascar et
Comores Article 1
VU Fort
Ficus rubra Vahl 0 Seychelles et Mascareignes VU Fort
Pteris tripartita Sw. 0 Article 1 VU Fort
Pteris vittata L. 0 Article 1 VU Fort
Cayratia imerinensis (Baker) Desc. 0 Madagascar et Comores NT Moyen
Pellaea pectiniformis Baker 0 NT Moyen
Platycerium alcicorne Desv. 0 NT Moyen
Pteris linearis Poir. 0 NT Moyen
65 espèces à enjeu faible
1 espèce à enjeu négligeable 4 Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune
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Carte 14 : Localisation des observations d'espèces floristiques remarquables 4
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2.2.4 Flore exotique
Les espèces invasives sont relativement bien connues, au moins pour les plus agressives, notamment grâce aux divers travaux de l’UICN [Veitch et al. 2011 ; Macdonald 2010 ; UICN., 2008 et 2012].
Les habitats largement anthropisés de la zone d’étude abritent de nombreuses espèces exotiques dont plusieurs à caractère envahissant (indice d’invasibilité 4 à 5 selon l’index de la flore vasculaire de Mayotte (v2016.1)), à risque d’invasion fort pour les milieux naturels (notamment l’indice d’invasibilité 2P selon l’index de la flore vasculaire de Mayotte – LAVERGNE, 2016) ou des espèces émergentes (taxon envahissant dans les milieux anthropisés et présent dans certains milieux naturels sans être pour le moment envahissant (classe 3+)). Les classes des espèces appréhendées ici sont les suivantes :
Tableau 7 : INVASIBILITÉ (entre parenthèse, le code du critère d’invasibilité selon LAVERGNE, 2016) (CBNM 2016)
INVASIBILITÉ (entre parenthèse, le code du critère d’invasibilité selon LAVERGNE, 2016)
RISQUE
INVASIF
Taxon très envahissant en milieu naturel avec impact avéré ou supposé (5) Espèce très invasive
Taxon envahissant en milieu naturel avec impact modéré ou non connu (4) Espèce invasive
Taxon envahissant dans les milieux anthropisés et présent dans certains milieux naturels sans être pour le moment envahissant (espèces émergentes) (3+)
Espèce
émergente
Taxon potentiellement envahissant préoccupant, cultivé ou non cultivé, naturalisé et envahissant dans seulement 1-2 localités, connu pour être envahissant ailleurs dans d'autres régions ou îles du monde (2p)
Risque
invasion fort
Les inventaires ont ainsi montré que la zone d’étude est concernée par la problématique des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE). Ainsi, près de 54% des espèces recensées sont considérées comme exotiques. Sur les 201 espèces végétales recensées, 38 espèces sont reconnues « envahissantes ou très envahissantes en milieu naturel » selon l’indice d’invasibilité de la flore de Mayotte (v 2016.1). Ces espèces sont listées dans le tableau ci-dessous. Les espèces les plus problématiques sur la zone d’étude rapprochée sont l’avocat marron (Litsea glutinosa) et le galabert (Lantana camara).
Figure 11 : Le galabert, Lantana camara, photo prise hors de la zone d’étude (©BIOTOPE, 2020) 4
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Tableau 8 : Liste des espèces exotiques présentant un caractère envahissant ou un risque fort d'invasion (Biotope, 2020 ; CBNM, 2016)
NOM BOTANIQUE NOM VERNACULAIRE (MAYOTTE)
Espèces très invasives
Acacia auriculiformis A. Cunn. ex Benth.
Acacia mangium Willd.
Antigonon leptopus Hook. et Arn.
Areca catechu L. Mvovo
Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C. Wendl. Mbambou
Cinnamomum verum J. Presl Mdarasini
Colocasia esculenta (L.) Schott Majimbi
Furcraea foetida (L.) Haw. Kitani
Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit
Litsea glutinosa (Lour.) C.B. Rob. Mzavocamaro
Miconia crenata (Vahl) Michelang. M'fobo
Piper betle L. Rambu
Rubus alceifolius Poir.
Espèces invasives
Albizia lebbeck (L.) Benth. Bunwara
Clitoria ternatea L. Chilepe
Desmanthus virgatus (L.) Willd.
Drymaria cordata (L.) Willd. ex Schult. Chirovorovo
Erigeron sumatrensis Retz.
Euphorbia hirta L. Dziadziki ndroumé
Gliricidia sepium (Jacq.) Kunth ex Walp.
Heliotropium indicum L. Sari mtsamoa
Hibiscus surattensis L.
Ipomoea alba L.
Ipomoea nil (L.) Roth
Lantana camara L. M'bwasera
Mimosa diplotricha C. Wright
Mimosa pudica L. Balabalamatso
Oxalis corniculata L. Dzumwa dzile
Passiflora foetida L.
Phyllanthus urinaria L.
Ricinus communis L. Mriwakatoto
Senna obtusifolia (L.) H.S. Irwin et Barneby Hasa ndziche
Senna occidentalis (L.) Link Hasa ndrume
Sieruela rutidosperma (DC.) Roalson et J.C. Hall
Solanum americanum Mill. Hangatsindra bwaniongo
Solanum torvum Sw. M'riguja
Tecoma stans (L.) Juss. ex Kunth 4
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NOM BOTANIQUE NOM VERNACULAIRE (MAYOTTE)
Waltheria indica L.
Espèces émergentes
Ageratum conyzoides L. 'Mwana be
Alocasia macrorrhizos (L.) G. Don
Annona squamosa L. Konokono matsu
Bidens pilosa L. Mududu
Canna indica L.
Cocos nucifera L. Mnadzi irachi
Desmodium incanum (G. Mey.) DC.
Hippobroma longiflora (L.) G. Don
Kalanchoe pinnata (Lam.) Pers. Meawani
Psidium guajava L. Mbouera
Sansevieria metallica hort. ex Gérôme et Labroy
Senna alata (L.) Roxb. Hasa ndrume
Spathodea campanulata P. Beauv. Mpapakojo
Stachytarpheta urticifolia Sims Muri wagwegwe
Tridax procumbens L.
Risque invasion potentiel
Celosia argentea L.
Coffea arabica L.
Cordia myxa L. Mrovu
Dioscorea alata L. Chiazi
Jatropha curcas L. Msumu
Melochia pyramidata L.
Samanea saman (Jacq.) Merr. Mgilantze ndrume
Sterculia foetida L. Mri madzi
Tectona grandis L. f.
Vigna umbellata (Thunb.) Ohwi et H. Ohashi 4
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Zones humides
Sur la base des données issues des sondages pédologiques (Géolithe, 2021) et de la cartographie d’habitats, la zone d’étude recoupe 23,2 ha de zone humide avérée dont 3,2 ha dans la zone de projet.
Il est à noter que les zones humides sur la zone d’implantation du projet présentent globalement un caractère dégradé. 4
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Faune
2.4.1 Les invertébrés terrestres (insectes, araignées et mollusques)
L’étude des invertébrés terrestres a concerné principalement les groupes des papillons de jour (lépidoptères rhopalocères), les libellules (odonates), les araignées et les mollusques. Au vu du manque de connaissances et de données bibliographiques sur ce secteur géographique concernant ces groupes, les inventaires n’ont pu être exhaustifs et se sont principalement concentrés sur les espèces protégées, et dans une moindre mesure les espèces patrimoniales.
Bibliographie
L’entomofaune (insectes) de Mayotte est encore assez mal connue. La connaissance évolue suivant les expertises réalisées et notamment les inventaires ZNIEFF réalisées en 2014 et 2016. A ce jour sont identifiés 2 espèces de Phasmoptères, 41 espèces d’Odonates, environ 20 espèces d’Orthoptères, environ 250 espèces de Coléoptères et environ 250 espèces de Lépidoptères. Ces différentes données sont hétérogènes, présentent des manques d’informations dans certains groupes (8 espèces de Dictyoptères, 3 espèces de Homoptères, 28 espèces de Hyménoptères et 39 espèces de Hétéroptères) et ne reflètent pas la diversité réelle de l’entomofaune à Mayotte (UICN, 2013). Le taux d’endémisme strict se rapproche de 13 % pour l’ensemble du territoire mahorais.
Les arachnoformes de Mayotte sont représentés par 28 espèces dont 27 espèces de la super- famille des Araneae (9 familles) et 1 scorpion (Cazanove, 2010). Les acariens sont caractérisés par un manque d’éléments bibliographiques et d’inventaires. Le taux d’endémisme strict est de 14 % pour l’ensemble du territoire mahorais.
Les mollusques terrestres de Mayotte sont connus par 19 familles (Abdou ; 2004). Sur les 90 espèces recensées, 54 (soit 56%) sont endémiques de l’île.
A ce jour, Mayotte compte actuellement en invertébrés terrestres 48 espèces protégées : 33 chez les insectes, 10 dans le groupe des arachnoformes et 5 chez les mollusques terrestres.
Les espèces d’insectes présentes
Dans le contexte agricole et semi-naturel de la zone d’étude, l’entomofaune est assez diversifiée. En effet, certains habitats, bien que localisés, présentent beaucoup d’intérêt pour les insectes : fourrés et boisements semi-naturels. Enfin, la présence de cours d’eau, ripisylves et zones humides sur la zone d’étude immédiate et aux abords (zone rapprochée) représente un attrait particulier pour certains groupes d’espèces comme les odonates.
Au total, sur l’ensemble des inventaires réalisés, 48 espèces d’insectes ont été recensées sur la zone d’étude :
● 25 espèces indigènes soit 52% de l’entomofaune recensée ;
● 23 espèces dont le statut est indéterminé soit 48% de l’entomofaune recensée. 4
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Figure 13 : Diagramme de représentativité des insectes recensées dans la zone d’étude
En considérant l’ensemble de la zone d’étude, 2 groupes d’insectes ont été inventoriés en profondeur : les lépidoptères (papillons diurnes principalement) et les odonates (libellules et demoiselles). Le statut biologique des espèces inventoriées est le suivant :
● Chez les lépidoptères, 28 espèces possèdent un statut de reproduction possible/probable.
● Chez les odonates, 8 espèces utilisent la zone pour s’alimenter et transiter.
48% 52%
Statut des espèces d'insectes observées sur la zone d’étude
rapprochée
Indéterminé
Indigène
Cf. Liste des taxons
d’insectes inventoriés en
Annexe 4
Figure 14 : Henotesia narcissus mayottensis (gauche), Hypolimnas anthedon (droite) (©BIOTOPE, C. HOARAU, 2021) 4
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Les espèces d’araignées présentes
Au vu de nos observations (non exhaustives), la diversité spécifique des araignées semble assez réduite. En effet, les habitats présentent peu d’intérêt pour ce groupe et seulement les fourrés et boisements semi-naturels peuvent accueillir certaines espèces.
Au total, sur l’ensemble des inventaires réalisés, 9 taxons d’araignées ont été recensés sur la zone d’étude :
● 4 taxons indigènes ; dont 1 taxon indéterminé (détermination au genre Hersilia) dont le genre est indigène à Mayotte ;
● 5 taxons dont le statut est indéterminé.
En s’intéressant tout particulièrement aux taxons indéterminés, il est à noter que plusieurs individus du Genre Caerostris ont été observés sur la zone d’étude. Deux espèces existent sur l’île de Mayotte : Caerostris sexcuspidata et Caerostris mayottensis. Ces 2 espèces sont anatomiquement proches et communes sur Mayotte, C mayottensis étant tout de même moins commune. Plusieurs dizaines d’individus ont été observés sur l‘ensemble de la zone d’étude rapprochée. Il est ainsi fort probable que la majorité des individus observés soient de l’espèce C sexcuspidata.
Enfin, un second taxon a été identifié jusqu’au genre. Il s’agit du genre Hersilia (indigène à Mayotte) et dont 2 espèces sont connues ; Hersilia aldabrensis et Hersilia madagascariensis. Ici encore, les 2 espèces sont très proches anatomiquement (forme, couleurs etc.) et écologiquement (mêmes habitats). L’identification n’est possible qu’à la suite d’une dissection des individus, mais il est à noter qu’elles sont toutes protégées légalement.
Figure 15 : (De gauche à droite) Gasteracantha rhomboidea comorensis, Nephila comorana, Hersilia sp. (©BIOTOPE, 2021)
En considérant l’ensemble de la zone d’étude, le statut biologique des espèces inventoriées est le suivant :
● 9 espèces possèdent un statut de reproduction possible/probable.
Cf. Liste des taxons
d’insectes inventoriés en
Annexe 4 4
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Les espèces de mollusques terrestres présentes
Au total, sur l’ensemble des inventaires réalisés, 2 espèces de mollusques terrestres ont été recensées sur la zone d’étude rapprochée :
● 1 espèce indigène ;
● 1 espèce exotique.
Figure 16 : Urocyclus comorensis (©BIOTOPE, C. HOARAU, 2021)
En considérant l’ensemble de la zone d’étude, le statut biologique des espèces inventoriées est le suivant :
● 2 espèces possèdent un statut de reproduction possible/probable.
Les espèces de crustacés terrestres présentes
Au total, sur l’ensemble des inventaires réalisés, 1 espèce de crustacés terrestres a été recensée sur la zone d’étude rapprochée :
● 1 espèce indigène.
Figure 17 : Sesarmops impressus (©BIOTOPE, Gabriel CAUCANAS, 2021)
En considérant l’ensemble de la zone d’étude, le statut biologique des espèces inventoriées est le suivant :
● 1 espèces possède un statut de reproduction possible/probable.
Cf. Liste des taxons
d’insectes inventoriés en
Annexe 4
Cf. Liste des taxons
d’insectes inventoriés en
Annexe 4 4
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Espèces protégées, rares et menacées
(Référence : Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales)
Les espèces indigènes rares et/ou menacées correspondent aux espèces présentant un statut de patrimonialité intégrant :
● La liste rouge UICN selon les critères « En Danger Critique (CR) », « En Danger (EN) » ou « Vulnérable (VU) »,
● Le caractère déterminant ZNIEFF,
● Le caractère complémentaire ZNIEFF sous conditions (présentant un intérêt écologique certain du fait de leur seule présence dans la zone d’étude considérée), ● L’endémicité,
● La rareté et répartition de l’espèce à l’échelle régionale.
Le statut de rareté et le niveau de patrimonialité des espèces d’invertébrés de Mayotte sont pour l’heure assez mal connus. Par exemple, à ce jour, Il n'existe pas de liste rouge locale des espèces menacées établie selon les critères de l'UICN. Certaines espèces figurent cependant sur la liste mondiale des espèces menacées, la plupart étant qualifiée du statut de « Préoccupation mineure ».
Toutefois des inventaires ZNIEFFs réalisés récemment (2014-2016) ont permis de mettre en place une liste d’espèces déterminantes présentant pour certains groupes le degré de rareté et de vulnérabilité sur l’île.
Des documents bibliographiques ont aussi permis d’estimer le degré de rareté des espèces indigènes à l’échelle du territoire mahorais notamment pour les odonates. Ce travail s’appuie sur les travaux de Vincent Nicolas, réalisés en 2009, dans lesquels la rareté d’une espèce est approchée à une classe de fréquence.
Au regard de la réglementation, 5 taxons protégés ont été recensés sur la zone d’étude rapprochée :
- Hypolimnas anthedon et Amauris nossima chez les papillons,
- Orthetrum azureum chez les libellules,
- Urocyclus comorensis chez les mollusques,
- Sesarmops impressus chez les crustacés ;
- Hersilia sp chez les araignées (pour rappel, les 2 espèces du genre présentes à Mayotte sont protégées).
Un taxon indéterminé est représenté par des genres dont 1 espèce au moins est protégée à Mayotte. Il s’agit chez les araignées du Genre Caerostris.
Au regard de la patrimonialité et de leur utilisation du site, 3 espèces patrimoniales présentent un enjeu fort de conservation (Amauris nossima , Orthetrum azureum et Platycnemis agrioides) et 11 espèces patrimoniales présentent un enjeu moyen de conservation.
Habitats d’espèces et fonctionnalité des milieux
La zone d’étude rapprochée abrite des taxons protégés (5) et patrimoniaux (7) qui appartiennent au groupe des lépidoptères, des odonates, des arachnides et des mollusques terrestres. Au vu des habitats recensés, les possibilités d’accueil d’espèces patrimoniales sont moyennes. En effet, bien que la majorité de la zone d’étude soit recouverte d’espaces agricoles, plusieurs habitats humides et spontanés sont attractifs aux invertébrés. Concernant les odonates en particulier, il est à noter que si certaines espèces sont territoriales, comme peuvent l’être Crocothemis erythraea, Palpopleura lucia, Ceriagrion glabrum par exemple qui se cantonnent à des points d’observation autour d’un plan d’eau, d’autres comme les Orthetrum sont de grands 4
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voyageurs parcourant de longues distances pour leur recherche de nourriture et peuvent donc se retrouver dans tous les types de milieux dans leurs phases adultes.
Concernant les lépidoptères, les espèces ont été observées sur l’ensemble de la zone d’étude en alimentation. Aucune chenille n’a été retrouvée et par ailleurs le manque de données bibliographiques concernant la biologie de ces espèces et notamment leur plante hôte ne permet pas de déterminer une liste de plantes hôtes à Mayotte et encore moins sur la zone d’étude. Il faut donc considérer que la ponte des papillons sur la zone d’étude reste possible et que les espèces en question y effectuent potentiellement la totalité de leur cycle de vie (reproduction, croissance, et alimentation…). Précisons toutefois que la littérature rapporte pour Hypolimnas anthedon (espèce de lépidoptère la plus représentée sur la zone d’étude) qu’en Afrique continentale, les chenilles se développent surtout sur des plantes de la famille des Urticacées (Balleto et al., 2015)
Les araignées utilisent tout le site pour s’alimenter et s’y reproduire.
Enfin, les mollusques et crustacés patrimoniaux semblent présents préférentiellement près des cours d’eau.
Evaluation patrimoniale et synthèse des enjeux
5 taxons d’invertébrés terrestres protégés ont été observés au sein de la zone d’étude rapprochée.
Les tableaux suivants reprennent la bioévaluation des espèces indigènes à enjeux.
Tableau 9 : Espèces patrimoniales et/ou protégées d’insectes recensées sur la zone d’étude (Biotope 2021)
Nom scientifique Statuts de rareté/Enjeu de conservation
Amauris nossima (Ward, 1870)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Madagascar
UICN : NE: Non évalué ; Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Fort
Orthetrum azureum (Rambur, 1842)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique des Comores
UICN : NE: Non évalué ; Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Fort
Platycnemis agrioides Ris, 1915
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique des Comores
UICN : NE: Non évalué ; Protection : Non protégée
ZNIEFF : Espèce d'intérêt patrimonial (endémique, rare etc…) (2b)
Enjeu Fort
Acraea lia Mabille, 1879
Utilisation du site : Reproduction certaine/Alimentation
Endémicité : Madagascar
UICN : NE: Non évalué ; Protection : Non protégée
ZNIEFF : Espèce d'intérêt patrimonial (endémique, rare etc…) (2b)
Enjeu Moyen
Borbo gemella (Mabille, 1884)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : 0
UICN : NE: Non évalué ; Protection : Non protégée
ZNIEFF : Espèce d'intérêt patrimonial (endémique, rare etc…) (2b)
Enjeu Moyen
Byblia anvatara anvatara (Boisduval, 1833)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Madagascar
UICN : NE: Non évalué ; Protection : Non protégée
ZNIEFF : Espèce d'intérêt patrimonial (endémique, rare etc…) (2b)
Enjeu Moyen 4
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Nom scientifique Statuts de rareté/Enjeu de conservation
Cyphononyx bretonii grandidieri de Saussure,
1887
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Madagascar
UICN : NE: Non évalué
Protection : Non protégée
ZNIEFF : Espèce d'intérêt patrimonial (endémique, rare etc…) (2b)
Enjeu Moyen
Hypolimnas anthedon mayottensis Le Cerf,
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
UICN : NE: Non évalué ; Protection : Protégée
ZNIEFF : Espèce d'intérêt patrimonial (endémique, rare etc…) (2b)
(complémentaire)
Enjeu Moyen
-Sesarmops impressus (H. Milne Edwards, 1837)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Indo-pacifique
UICN : NE: Non évalué
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Moyen
Traminda vividaria (Walker, 1861)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : 0
UICN : NE: Non évalué ; Protection : Non protégée
ZNIEFF : Espèce d'intérêt patrimonial (endémique, rare etc…) (2b)
Enjeu Moyen
-Urocyclus comorensis (Fischer, 1883)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique des Comores
UICN : NE : Non évalué ; Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible
-Araignée(s) à queue de Mayotte
Hersilia Audouin, 1826 sp.
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Madagascar, Anjouan et Mayotte
UICN : NE: Non évalué
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible
Acraea ranavalona Boisduval, 1833
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Madagascar
UICN : NE: Non évalué ; Protection : Non protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible
37 taxons indigènes ou indéterminés non
protégés Enjeu Faible Dossier de demande de
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Carte 15 : Observations d’invertébrés protégés et patrimoniaux et habitats d’espèces Propriété de Biotope
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2.4.2 Reptiles et Amphibiens
Bibliographie
A ce jour, Mayotte accueillerait 2 espèces d’amphibiens et 28 espèces de reptiles (Hawlitschek & al., 2011) dont 21 reptiles terrestres (Augros S (coord.), 2019 – Atlas des amphibiens et des reptiles terrestres de l’archipel des Comores). Parmi ces espèces, 11 espèces de reptiles et les 2 espèces d’amphibiens sont endémiques d’une seule île ou de l’archipel des Comores. De manière générale, ces espèces se retrouvent préférentiellement à basse altitude, même si certaines espèces semblent d’avantage se développer à des altitudes plus importantes. Les études récentes montrent que les espèces se développent dans des forêts bien conservées mais également des habitats dégradés. Ainsi, le facteur limitant de développement pour ces espèces semble d’avantage être la compétition avec les espèces introduites que la qualité des habitats d’espèces. Parmi les espèces endémiques de Mayotte, à titre d’exemple, il y a les 3 espèces d’amphibiens (Blommersia nataliae, Blommersia transmarina, Boophis nauticus), 4 geckos (Paroedura stellata, Phelsuma nigristriata, Phelsuma robertmertensi, Phelsuma pasteuri), 2 couleuvres (Liophidium mayottensis, Lycodryas maculatus comorensis), et un caméléon (Furcifer polleni).
A ce jour, Mayotte compte actuellement en reptiles terrestres 16 espèces protégées et aucune espèce d’amphibien protégée.
Les espèces de reptiles présentes
L’expertise de terrain de l’herpétofaune a été menée sur l’ensemble de la zone d’étude. Au vu de la situation semi-forestière de la zone d’étude rapprochée, elle a concerné principalement la recherche d’espèces de reptiles protégées dont surtout les geckos diurnes et nocturnes forestiers, les couleuvres et le caméléon de Mayotte. Les inventaires ont été réalisés via des observations à vue en différents points d’observation et transects en journée et en soirée.
La présence de nombreux secteurs arborés et de secteurs à végétation spontanée sur la zone d’étude la rend très favorable à l’herpétofaune. Les cours d’eau et milieux humides de la zone d’étude sont favorables à la reproduction et au déplacement des amphibiens. Les milieux arborés et cultivés (bananeraies et complantations de manguiers en particulier) sont favorables à la reproduction et l’alimentation des geckos.
Au total, sur l’ensemble des inventaires réalisés, 12 espèces de reptiles et d’amphibiens ont été recensées sur la zone d’étude :
● 7 espèces indigènes soit 58% de l’herpétofaune recensée ;
● 4 espèces exotiques soit 33% de l’herpétofaune recensée ;
● 1 espèce à statut indéterminé mais supposée exotique.
33%
8%
58%
Statut des espèces
Exotique
Exotique ?
Indigène
Cf. Liste des taxons
d’insectes inventoriés en
Annexe 4
Figure 18 : Représentativité de l’herpétofaune recensée dans la zone d’étude Propriété de Biotope
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4 Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune
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Le statut biologique des espèces rencontrées est le suivant :
● Chez les amphibiens, 2 espèces possèdent un statut de reproduction possible/probable.
● Chez les reptiles, 10 espèces possèdent un statut de reproduction possible/probable.
Pour les amphibiens, deux des trois espèces aujourd’hui connues à Mayotte sont donc présentes dans la zone d’étude. Elles occupent des habitats variés, y compris les zones anthropisées. Ces espèces présentent une large distribution à Mayotte, avec une variété d’habitats occupés (Hawlitschek, 2011 ; Augros S (coord.), 2019 – Atlas des amphibiens et des reptiles terrestres de l’archipel des Comores). Il est à noter que leur équilibre reste fragile dans l’île notamment par rapport à différentes menaces qui pèsent sur elles (ex. : champignons…). Sur la zone d’étude, la Rainette (Boophis nauticus) a été d’avantage entendue et observée dans les zones de végétation arbustive à semi-ouverte, à proximité des cours d’eau ou autour des abreuvoirs. La Grenouille (Blommersia transmarina) est présente dans la végétation bordant les petits chenaux et fréquentent sensiblement les mêmes sites que la première espèce.
Pour les reptiles, il est possible de distinguer différentes catégories d’espèces : ● 6 espèces de geckos ont été recensées sur la zone d’étude : Hemidactylus frenatus, Hemidactylus parvimaculatus, Hemidactylus platycephalus, Phelsuma laticauda, Phelsuma dubia et Phelsuma robertmertensi. Ces espèces restent discrètes et difficilement repérables. Elles ont été inventoriées sur l’ensemble de la zone d’étude y compris dans des habitats globalement dégradés. Les espèces introduites (Hemidactylus sp. et Phelsuma laticauda et dubia) sont les plus répandues. Phelsuma robertmertensi a été observée à 17 occasions, dans des habitats dégradés (bananerais, zones cultivées) avec arbres éparses (manguiers par exemple). L’espèce est donc potentiellement présente dans l’ensemble des boisements présents au sein de la zone d’étude. De plus, au vu de sa discrétion et des difficultés de détection (fourrés très denses localement, accès difficile à certains secteurs…), ces observations ne peuvent être considérées comme exhaustives. L’ensemble de la zone d’étude est supposé favorable à l’alimentation, la reproduction et le déplacement de l’espèce, bien que les milieux arborés soient les plus favorables.
● Parmi les scinques, 2 espèces ont été inventoriées dans la zone d’étude : Flexiseps johannae et Trachylepis comorensis. Le Scinque des Comores (Trachylepis comorensis) a été observé sur l’ensemble de la zone d’étude (sous des rochers, branches, tas de feuilles etc…) où elle semble très bien représentée. Il s’agit de l’espèce de reptile probablement la plus commune de la zone d’étude. Le Scinque fouisseur des Comores (Flexiseps johannae) a fait l’objet de deux observations. Au vu de la discrétion de l’espèce et des difficultés de détection (distance et rapidité de fuite élevées, mode de vie souterrain), l’espèce est considérée comme présente sur l’ensemble de la zone d’étude.
● 1 espèce de caméléon a été recensée : Furcifer polleni. Le Caméléon de Mayotte est présent dans différents habitats y compris dégradés, et notamment les fourrés. Il a été observé dans quatre secteurs principaux, tous dans la partie est à la route. ● En s’appuyant sur les travaux réalisés par certains experts et nos connaissances écologiques de Mayotte, une espèce non observée est pressentie comme potentielle sur la zone d’étude : la Couleuvre des cocotiers (Lycodryas maculatus comorensis) endémique de Mayotte, elle est répandue dans les milieux cultivés et forêts dégradées de l’île. Toutes les conditions sont réunies pour la présence de l’espèce qui est considérée comme présente.
Pour les amphibiens, la diversité spécifique est donc importante avec 2 des 3 espèces connues à Mayotte inventoriées sur la zone d’étude. Il est à noter que ces amphibiens semblent assez largement répandus dans toute l’île.
Pour les reptiles, la diversité spécifique est assez faible avec la présence d’espèces communes sur le territoire mahorais, et notamment la présence de 2 espèces de scinques, 1 espèce caméléons, 1 espèce de couleuvres et 6 espèces de geckos. Hormis les caméléons qui semblent se cantonner aux secteurs de fourrés denses, les espèces ne semblent pas privilégier d’habitats Propriété de Biotope
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particuliers. La discrétion des reptiles peut laisser supposer que d’autres espèces sont potentiellement présentes sur la zone d’étude.
Espèces protégées, rares et menacées
(Référence : Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales)
Les espèces indigènes rares et/ou menacées correspondent aux espèces présentant un statut de patrimonialité intégrant :
● La liste rouge UICN selon les critères « En Danger Critique (CR) », « En Danger (EN) » ou « Vulnérable (VU) »,
● Le caractère déterminant ZNIEFF,
● Le caractère complémentaire ZNIEFF sous conditions (présentant un intérêt écologique certain du fait de leur seule présence dans la zone d’étude considéré), ● L’endémicité,
● La rareté et répartition de l’espèce à l’échelle régionale.
Au regard de la réglementation en vigueur, 5 espèces protégées de reptiles ont été recensées sur la zone d’étude. Il s’agit du caméléon de Mayotte (Furcifer polleni), de la couleuvre des Cocotiers (Lycodryas maculatus comorensis), du gecko vert à ligne dorsale rouge (Phelsuma robertmertensi), du scinque fouisseur des Cormores (Flexiseps johannae) et du scinque des Comores (Trachylepis comorensis).
Figure 19 : De gauche à droite, Phelsuma robertmertensi, Trachylepis comorensis (©C. HOARAU, Biotope, 2021) et Furcifer polleni (bas, femelle à gauche, mâle à droite) (©M. BELLAY, Biotope, 2020)
Au regard de la patrimonialité et de leur utilisation du site, 5 espèces patrimoniales présentant des enjeux moyens sont à signaler sur la zone d’étude et 1 espèce présente des enjeux faibles. Propriété de Biotope
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Figure 20 : De gauche à droite, Boophis nauticus (©G. CAUCANAS, Biotope, 2021) et Blommersia transmarina (photo prise hors zone d’étude, ©Biotope, 2020)
Au total, 7 espèces remarquables ont été recensées ou sont connues sur la zone d’étude, soit 2 espèces d’amphibiens et 5 espèces de reptiles. Parmi ces espèces, excepté les deux espèces de scinques, l’ensemble des espèces est endémique de Mayotte. En se référant à la liste rouge mondiale de l’UICN, 4 espèces présentent un statut « NT : Quasi menacé » au titre de l’UICN et 3 espèces sont considérées comme « LC ; taxon de préoccupation mineure ».
Enfin au titre des ZNIEFF, 3 espèces sont déterminantes de ZNIEFF.
Figure 21 : Répartition des espèces (herpétofaune) selon les statuts UICN (©Biotope, 2021)
Pour les amphibiens, les 2 espèces inventoriées peuvent être considérées comme remarquables du fait de leur endémicité et de leur particularité (amphibiens ayant réussi à traverser l’océan pour coloniser une île).
1
4
0
3
4
0
0
0
0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5
NE: Non évalué
NA: Non applicable
DD: Données insuffisantes
LC: Préoccupation mineure (LR IUCN)
NT: Quasi menacée (LR IUCN)
VU: Vulnérable (LR IUCN)
EN: En danger (LR IUCN)
CR: En danger critique d'extinction (LR IUCN)
Statut IUCN Propriété de Biotope
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Pour les reptiles, la faible diversité des espèces remarquables témoigne d’un intérêt limité de la zone d’étude pour ce groupe, en lien également avec le caractère ubiquiste de ces espèces capables de se développer dans différents habitats dégradés à semi-naturels.
Habitats d’espèces et fonctionnalité des milieux
Le cortège d’espèces inventoriées dans la zone d’étude ne met pas clairement en évidence des notions d’habitats d’espèces et de fonctionnalité écologique pour l’herpétofaune. Il ressort toutefois certaines tendances :
● Pour les amphibiens et notamment la grenouille (Blommersia transmarina), les habitats d’espèces préférentiels sont en lien étroit avec les cours d’eau et ses habitats adjacents (berges enherbées, milieux forestiers humides…). La rainette (Boophis nauticus) semble moins exigeante par rapport à la nécessité de milieux humides ou assimilés et utilise les abreuvoirs disposés pour le bétail. ● Pour les reptiles, les espèces fréquentent des habitats diversifiés. Globalement, les milieux boisés sont les plus favorables aux trois espèces à enjeu moyen que sont le caméléon (Furcifer polleni), la couleuvre des cocotiers (Lycodryas maculatus comorensis) et le gecko vert à ligne dorsale rouge (Phelsuma robertmertensi). Les autres espèces occupent l’ensemble de la zone d’étude en préférant les zones les plus ombragées.
Evaluation patrimoniale et synthèse des enjeux
7 espèces patrimoniales dont 5 protégées, sont présentes sur la zone d’étude :
● 5 espèces avec un enjeu moyen de conservation utilisant préférentiellement les abords des cours d’eau et les milieux boisés : le caméléon de Mayotte Furcifer polleni, la couleuvre des cocotiers de Mayotte Lycodryas maculatus comorensis, le gecko diurne à ligne dorsale rouge Phelsuma robertmertensi, la grenouille transmarine de Mayotte Blommersia transmarina et la rainette nautique de Mayotte Boophis nauticus ;
● 2 espèces avec un enjeu faible de conservation utilisant l’ensemble de la zone d’étude : le scinque des Comores Trachylepis comorensis et le scinque fouisseur des Comores Flexiseps johannae.
Le tableau suivant reprend la bioévaluation des espèces indigènes à enjeux. Propriété de Biotope
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Tableau 10 : Espèces patrimoniales et/ou protégées de l’herpétofaune présentes sur les aires d'études (©Biotope, 2021)
Nom scientifique Statuts de rareté/Enjeu de conservation
Espèces d'amphibiens indigènes observées sur la zone d’étude : 2 espèces
Grenouille transmarine de Mayotte
Blommersia transmarina (Glaw, HawLitschek,
Glaw et Vences, 2019)
Utilisation du site : Reproduction certaine/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
UICN : NT : Quasi menacée (LR UICN)
Protection : Non protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Rainette nautique de Mayotte
Boophis nauticus F. Glaw, Hawlitschek, K. Glaw
& Vences, 2019
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
UICN : NT : Quasi menacée (LR UICN)
Protection : Non protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Espèces de reptiles indigènes observées sur la zone d’étude : 5 espèces
Caméléon de Mayotte
Furcifer polleni (Peters, 1874)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
UICN : LC : Préoccupation mineure (LR UICN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Moyen
Couleuvre des Cocotiers
Lycodryas maculatus comorensis (Peters, 1874)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
UICN : NT : Quasi menacée (LR UICN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Moyen
Gecko diurne à ligne dorsale rouge de Mayotte
Phelsuma robertmertensi Meier, 1981
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
UICN : NT : Quasi menacée (LR UICN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Scinque fouisseur des Comores
Flexiseps johannae (Günther, 1880)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Archipel des Comores
UICN : LC : Préoccupation mineure (LR UICN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible
Scinque des Comores
Trachylepis comorensis (Peters, 1854)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Archipel des Comores
UICN : LC : Préoccupation mineure (LR UICN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible Propriété de Biotope
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Carte 16 : Reptiles et habitats favorables sur la zaone d’étude rapprochée Propriété de Biotope
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Carte 17 : Amphibiens et habitats favorables sur la zaone d’étude rapprochée Propriété de Biotope
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2.4.3 Oiseaux
Bibliographie
L’île de Mayotte accueille plus de 155 espèces d’oiseaux, qu’elles soient nicheuses, migratrices ou occasionnelles. Cette île offre de nombreux habitats favorables aux oiseaux, que ce soient les vasières, les milieux forestiers, les mangroves, les zones humides… L’endémicité des espèces est marquée, avec 2 espèces endémiques de Mayotte (Drongo de Mayotte et le Souimanga de Mayotte), 5 sous-espèces de Mayotte, 7 sous-espèces des Comores. A la différence d’autres îles, les milieux forestiers de Mayotte abritent une majorité d’espèces indigènes et possèdent une forte valeur patrimoniale.
A ce jour, Mayotte compte actuellement en oiseaux 147 espèces protégées : 55 espèces indigènes et 92 espèces migratrices et/ou occasionnelles.
Les espèces d’oiseaux présentes
La zone d’étude est caractérisée par des habitats dégradés et semi-ouverts qui ne permettent pas le développement d’une avifaune diversifiée, notamment pour le cortège d’espèces forestières indigènes.
Différents types d’inventaires ont été réalisés sur la zone d’étude en 2020 et 2021 : des points d’écoute (IPA), des points fixes d’observation diurnes et nocturnes.
Sur la zone d’étude, la faible diversité des habitats d’espèces, ainsi que la surface réduite rendent ce secteur modérément attirant pour l’avifaune. Toutefois, les inventaires réalisés en 2020 et 2021 ont montré l’utilisation récurrente du site par le Crabier blanc (Ardeola idae), espèce rare et menacée dont Mayotte héberge la deuxième population nicheuse mondiale après Madagascar.
Figure 22 : Représentativité de l’avifaune recensée (©Biotope, 2021)
4%
8%
88%
Statut des espèces
Cryptogène
Exotique
Indigène
Cf. Liste des taxons
d’insectes inventoriés en
Annexe 4 Propriété de Biotope
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Au total, sur l’ensemble des inventaires réalisés, 25 espèces d’oiseaux ont été recensées sur la zone d’étude :
● 22 espèces indigènes soit 88% de l’avifaune recensée ;
● 1 espèce cryptogène soit 4% de l’avifaune recensée ;
● 2 espèces exotiques soit 8% de l’avifaune recensée.
Figure 23 : Merops superciliosus (gauche – photo prise hors zone d’étude, ©Biotope, 2021) et Ardeola idae (droite - ©M. BELLAY, Biotope, 2021)
En considérant l’ensemble de la zone d’étude, le statut biologique des espèces inventoriées est le suivant :
● 18 espèces possèdent un statut de reproduction possible/probable. ● 7 espèces utilisent la zone pour s’alimenter et transiter.
Parmi les 25 espèces recensées, 22 sont indigènes, 1 est cryptogène et 2 d’origine exotique. Ce ratio de diversité nettement favorable aux espèces indigènes est fréquent à Mayotte au vu du faible nombre d’espèces exotiques s’y trouvant et de la forte patrimonialité que peut représenter ce groupe sur le territoire mahorais.
Les espèces inventoriées présentent un taux d’indigénat et d’endémisme marquée, à l’image de l’avifaune de Mayotte.
L’avifaune recensée dans la zone d’étude reflète la présence de différents habitats d’espèces, et en particulier les zones cultivées, les fourrés secondaires et les friches.
Ainsi, ces cortèges d’espèces sont typiques de ces milieux, avec notamment l’affirmation du caractère forestier au centre de l’île. Une des richesses de l’avifaune mahoraise apparaît à travers son avifaune forestière, fortement marquée par les espèces indigènes et/ou endémiques. A la différence d’autres îles de l’océan Indien, les milieux secondaires sont riches en espèces indigènes. Il s’agit surtout d’espèces ubiquistes qui s’y développent et d’autres qui utilisent ces milieux pour s’alimenter. Propriété de Biotope
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Focus sur les hérons
6 espèces indigènes de la famille des Ardeidae sont présentes à Mayotte. 3 d’entre elles ont été observées lors des expertises de terrain : le Crabier blanc (Ardea idae), le Héron garde-bœufs (Bubulcus ibis) et le Héron strié (Butorides striata). Ces trois espèces sont globalement liés aux zones marécageuses ou humides.
Le Crabier blanc est en déclin au niveau mondial et menacé à Mayotte (Danger critique d’extinction selon la liste rouge IUCN de 2014). Il s’observe et s’alimente essentiellement aux abords des rivières, des prairies humides et des plans d’eau douce. La nidification s’effectue en colonie mixte d’octobre à mars : les nids sont des amas de petites branches à quelques mètres de hauteur dans des arbres ou bosquets de zones humides ou les mangroves (JEANNE F et al., 2018). A Mayotte, sa population serait comprise entre 130 et 140 couples reproducteurs (JEANNE F et al., 2018). Cette espèce fait l’objet d’un Plan National d’Action (PNA) 2019-2023 (JEANNE F et al., 2018). Sur la base des données bibliographiques disponibles, le projet se situe à 850 m d’une héronnière1 (mangrove de Chirongui/Malamani), site de reproduction connu et identifié au PNA. L’espèce fréquente néanmoins la zone d’étude rapprochée pour s’y alimenter. Les prairies humides pâturées de Malamani sont identifiées dans le PNA comme un espace d’alimentation important pour l’espèce.
Le Héron strié est beaucoup plus répandu au niveau mondial : il est pantropical. Présent sur l’ensemble des îles de l’Océan Indien, il est cependant classé Quasi Menacé sur la liste rouge des oiseaux menacés de Mayotte (UICN, 2014). Les Comores hébergent une sous-espèce endémique : B. striata rhizophorae. Opportuniste, il se nourrit dans tous les milieux humides et aquatiques en eau salée, douce ou saumatre. Plus solitaire que les autres hérons, il est plus discret et la nidification peut passer inaperçue. Le nid est généralement construit dans un arbre au-dessus ou non loin de l’eau.
Le Héron garde-bœufs est de loin le héron le plus commun du territoire mahorais. Il est cosmopolite et n’est pas menacé au niveau mondial. L’espèce se reproduit en colonie, parfois très grande, dans les arbres, plus ou moins proche de l’eau. Elle est globalement moins liée aux zones humides et on peut l’observer un peu partout dans les milieux semi-ouverts, notamment dans les déchetteries ou les pâturages, les individus profitant du dérangement occasionné par le bétail pour attraper leurs proies. Hors de la saison de reproduction, les individus se rassemblent en dortoir généralement dans les mangroves en mélange avec d’autres hérons (Grande aigrette (Ardea alba), Crabier blanc, etc.).
Sur la zone d’étude, les 3 espèces ont été observées en phase d’alimentation :
- dans l’arrière mangrove et le long du cours d’eau traversant la zone d’étude immédiate pour le Crabier blanc et le Héron strié ;
- dans les zones cultivées et pâturées un peu partout sur la zone d’étude rapprochée pour le Héron garde-bœufs, l’espèce a également été régulièrement notée autour de la déchetterie.
Focus sur les rapaces (Petit duc, Chouette effraie et Epervier de Frances)
L’Epervier de Frances (Accipiter francesii brutus) fait partie des 8 espèces de rapaces indigènes nicheurs de Mayotte. Il s’agit d’un petit épervier très commun sur l’ensemble du territoire mahorais et qui fréquente tous les milieux de l’île y compris les milieux anthropisés et secondarisés en préférant tout de même les formations boisées. Ce n’est pas une espèce menacée à Mayotte.
Lors de nos inventaires, un couple d’épervier de Frances a été observé utilisant la zone d’étude pour s’y alimenter et différents individus à plusieurs reprises ont été vus. Il est probable que la zone d’étude fasse partie d’un territoire occupé par à minima un couple. Cette espèce niche
1 Consultation du GEPOMAY au cours du mois de mai 2021 Propriété de Biotope
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préférentiellement au niveau de la fourche des branches d’un arbre. Sa reproduction est donc possible sur la zone d’étude.
Figure 24 : Accipiter francesii brutus (©M.BELLAY, Biotope, 2020)
Le Petit Duc (Otus rutilus) et l’Effraie des clochers (Tyto alba) sont des oiseaux aux mœurs essentiellement nocturnes et relativement difficiles à observer. Le Petit Duc fréquente les milieux boisés et cultivés à toute altitude. Ses sites de reproduction sont caractérisés simplement par une anfractuosité dans les écorces d’un arbre. L’Effraie quant à elle recherche des milieux plus ouverts pour l’alimentation présentant néanmoins des cavités pour la nidification (gros arbres, bâtiments, falaises). Les deux espèces sont communes à Mayotte et non menacées.
Les deux espèces ont été entendues à de nombreuses reprises lors des inventaires nocturnes. Un couple d’effraie a été observé en journée dans la ripisylve au nord-est de la zone d’étude immédiate. Il est probable que la zone d’étude rapprochée soit utilisée par plusieurs couples de chaque espèce (au moins deux) pour l’alimentation et la reproduction.
Les oiseaux chanteurs
Au cours de ce suivi, 11 espèces ont été contactées au moins 1 fois durant la série des relevés (Points d’écoute (PE)). Il ressort une prédominance des espèces indigènes (9 espèces) par rapport aux espèces exotiques (2 espèces), en termes de diversité.
La fréquence relative est représentée sur le graphique ci-après (Cf. figure suivante). Elle correspond à la proportion d’observations d’une espèce au droit des 8 points d’inventaire (PE). A titre d’exemple, la fréquence relative est de 100% lorsque l’espèce considérée a été contactée sur l’ensemble des 8 points, 50% lorsque l’espèce a été contactée sur la moitié des IPA.
Les classes de fréquence sont les suivantes :
● F>75% = omniprésent
● 50%
● 25%
● F≤25% = rare
Le Martin triste est de loin l’espèce la plus commune sur la zone d’étude (F=88%) suivie par le Corbeau pie (F=63%), le Souimanga de Mayotte (F=50%), le Bulbul de Madagascar (F=44%) et le Zosterops de Mayotte (F=31%). Ces espèces utilisent l’ensemble de la zone d’étude rapprochée pour l’alimentation et la reproduction (nids dans les arbres, les haies et bosquets).
Les autres espèces contactées sont plus rares ou plus discrètes. Le Courol malgache, la Moucherolle malgache et la Tourterelle malgache sont cantonnés au quart nord-est de la zone d’étude rapprochée (ripisylve et boisement secondaire). Le Guêpier d’Europe a été surtout noté en alimentation dans les milieux ouverts de la partie est de la zone d’étude rapprochée. Le Foudi Propriété de Biotope
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de forêt n’a été observé qu’en hiver austral dans les milieux ouverts de la partie ouest de la zone d’étude rapprochée.
Figure 25 : Fréquence relative des oiseaux chanteurs sur la zone d’étude (©Biotope, 2021)
Les autres espèces
D’autres espèces ont été observées sur la zone d’étude rapprochée :
● Martinet noir africain (Apus barbatus mayottensis)
● Martin-pêcheur vintsi (Corythornis vintsioides johannae)
● Martinet des palmes (Cypsiurus parvus griveaudi)
● Drongo de Mayotte (Dicrurus waldenii)
● Foudi rouge (Foudia madagascarensis)
● Courlis corlieu (Numenius phaeopus)
● Capucin nonnette (Spermestes cucullata)
● Tourterelle du Cap (Streptopelia capicola)
Seuls le Foudi rouge et la Tourterelle du Cap sont supposés nicher sur la zone d’étude immédiate (dans son ensemble pour le premier et aux abords du village pour la seconde). Le Martinet noir africain, le Capucin nonnette et le Martinet des palmes n’ont été notés qu’en alimentation. Enfin, le Martin-pêcheur vintsi, le Drongo de Mayotte et le Courlis corlieu sont localisés près du littoral (mangrove et/ou arrière-mangrove).
Figure 26 : Cinnyris coquerellii (gauche - photo prises hors zone d’étude, ©Biotope, 2021) et Terpsiphone mutata pretiosa (droite) (©M. BELLAY, Biotope, 2021)
5
3
8
2
14
3
2
3
10
2
7
0 2 4 6 8 10 12 14 16
Zosterops de Mayotte
Tourterelle malgache
Souimanga de Mayotte
Moucherolle malgache
Martin triste
Guêpier de Madagascar
Foudi de forêt
Courol malgache
Corbeau pie
Coq bankiva
Bulbul malgache
Fréquence relative Propriété de Biotope
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(Référence : Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales)
Les espèces indigènes rares et/ou menacées correspondent aux espèces présentant un statut de patrimonialité intégrant :
● La liste rouge UICN selon les critères « En Danger Critique (CR) », « En Danger (EN) » ou « Vulnérable (VU) »,
● Le caractère déterminant ZNIEFF,
● Le caractère complémentaire ZNIEFF sous conditions (présentant un intérêt écologique certain du fait de leur seule présence dans la zone d’étude considéré), ● L’endémicité,
● La rareté et répartition de l’espèce à l’échelle régionale.
En se référant à la liste rouge mondiale de l’UICN sur les 22 espèces indigènes, 1 espèce présente un Statut « CR : En danger critique d’extinction » au titre de l’UICN, 1 espèce présente un statut « En : En Danger », 1 espèce présente un statut « VU : Vulnérable », 4 espèces présentent un statut « NT : Quasi menacé » et 15 espèces sont considérées comme « LC ; taxon de préoccupation mineure ».
Enfin au titre des ZNIEFF, 16 espèces sont déterminantes de ZNIEFF et 3 sont complémentaires de ZNIEFF.
Figure 27 : Répartition des espèces (avifaune) selon les statuts UICN (©Biotope, 2021)
La zone d’étude rapprochée présente une diversité avifaunistique moyenne dans le contexte mahorais. Les espèces recensées présentent pour la plupart un caractère ubiquiste et sont capables de se développer dans différents habitats dégradés à semi-naturels. Toutefois, la partie nord-est de la zone d’étude est favorable à l’alimentation régulière du Crabier blanc.
0
2
1
15
4
1
1
1
0 2 4 6 8 10 12 14 16
NE: Non évalué
NA: Non applicable
DD: Données insuffisantes
LC: Préoccupation mineure (LR IUCN)
NT: Quasi menacée (LR IUCN)
VU: Vulnérable (LR IUCN)
EN: En danger (LR IUCN)
CR: En danger critique d'extinction (LR IUCN)
Statut IUCN Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
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Au regard de la réglementation, 22 espèces protégées ont été recensées lors des inventaires de terrain. Il s’agit de toutes les espèces indigènes recensées sur la zone d’étude.
Au regard de la patrimonialité et de leur utilisation du site, 22 espèces patrimoniales utilisent la zone d’étude rapprochée : 1 espèce présente un enjeu fort de conservation (Crabier blanc), 9 espèces présentent un enjeu moyen et 12 espèces présentent un enjeu faible.
Evaluation patrimoniale et synthèse des enjeux pour les oiseaux
22 espèces d’oiseaux protégées et patrimoniales utilisent la zone d’étude rapprochée :
● 1 espèce à enjeu fort de conservation autour du cours d’eau dans le quart nord-est de la zone d’étude rapprochée : le Crabier blanc Ardeola idae ;
● 9 espèces à enjeu moyen de conservation plutôt dans les parties boisées de la zone d’étude rapprochée ;
● 12 espèces à enjeu faible de conservation sur l’ensemble de la zone d’étude rapprochée.
Le tableau suivant reprend la bioévaluation des espèces indigènes à enjeux.
Tableau 11 : Espèces patrimoniales et/ou protégées de l’avifaune présente sur la zone d'étude (©Biotope 2021)
Nom scientifique Statuts de rareté/Enjeu de conservation Espèces indigènes observées sur la zone d’étude : 23 espèces
Crabier blanc
Ardeola idae (Hartlaub, 1860)
Utilisation du site : Non nicheur/Alimentation
Endémicité : Reproduction uniquement à Mayotte, Aldabra, Europa et Madagascar. Une partie des individus
migreraient en Afrique de l'Est et Centrale pour passer l'hiver austral. IUCN : CR : En danger critique d'extinction (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Fort
Epervier de Frances
Accipiter francesii brutus (Schlegel,
1866)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Martin-pêcheur vintsi
Corythornis vintsioides johannae R.
Meinertzhagen, 1924
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique Comores (ss esp)
IUCN : DD : Données insuffisantes
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Drongo de Mayotte
Dicrurus waldenii Schlegel, 1865
Utilisation du site : Nicheur à proximité/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
IUCN : VU : Vulnérable (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Foudi de forêt
Foudia eminentissima Bonaparte,
1850
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
IUCN : NT : Quasi menacée (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Héron strié
Butorides striata rhizophorae
Salomonsen, 1934
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Tous les continents. La sous-espèce B. s. rhizophorae est endémique de l'archipel des Comores.
IUCN : NT : Quasi menacée (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
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Nom scientifique Statuts de rareté/Enjeu de conservation
Moucherolle malgache
Terpsiphone mutata pretiosa
(Lesson, 1847)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Petit Duc de Mayotte
Otus mayottensis Benson, 1960
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
IUCN : NT : Quasi menacée (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Souimanga de Mayotte
Cinnyris coquerellii (Hartlaub, 1860)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Zosterops de Mayotte
Zosterops mayottensis Schlegel,
1867
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique de Mayotte
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Bulbul malgache
Hypsipetes madagascariensis
(Muller, 1776)
Utilisation du site : Reproduction probable/Alimentation
Endémicité : Madagascar, Archipel des Comores.
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Complémentaire de ZNIEFF
Enjeu Faible
Capucin nonnette
Spermestes cucullata (Swainson,
1837)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Afrique subsaharienne.
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible
Chouette effraie
Tyto alba (Scopoli, 1769)
Utilisation du site : Reproduction probable/Alimentation
Endémicité : Présentes sur les cinq continents avec 35 sous-espèces. IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Complémentaire de ZNIEFF
Enjeu Faible
Corbeau pie
Corvus albus Muller, 1776
Utilisation du site : Nicheur/Alimentation
Endémicité : Afrique subsaharienne. Madagascar, Archipel des Comores, Aldabra, Europa, Glorieuses.
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible
Courol malgache
Leptosomus discolor (Hermann,
1783)
Utilisation du site : Nicheur probable/Alimentation
Endémicité : Madagascar, Archipel des Comores.
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Complémentaire de ZNIEFF
Enjeu Faible
Foudi rouge
Foudia madagascariensis (Linnaeus,
1766)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Toutes les îles des Mascareignes jusqu'aux Seychelles. IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible
Guêpier de Madagascar
Merops superciliosus Linnaeus, 1766
Utilisation du site : Non nicheur/Alimentation
Endémicité : Archipel des Comores, Madagascar, Somalie et les côtes orientales de l'Afrique (pour M. s.
superciliosus).
IUCN : NT : Quasi menacée (LR IUCN)
Protection : Protégée Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
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Nom scientifique Statuts de rareté/Enjeu de conservation ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Faible
Héron garde-bœufs
Bubulcus ibis ibis (Linnaeus, 1758)
Utilisation du site : Non nicheur/Alimentation
Endémicité : Tous les continents.
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Faible
Martinet des Palmes
Cypsiurus parvus griveaudi Benson,
1960
Utilisation du site : Nicheur probable/Alimentation
Endémicité : Endémique Comores (ss esp)
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Faible
Martinet noir africain
Apus barbatus mayottensis (Nicoll,
1906)
Utilisation du site : Non nicheur/Alimentation
Endémicité : Endémique Comores (ss esp)
IUCN : EN : En danger (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Faible
Tourterelle du Cap
Streptopelia capicola (Sundevall,
1857)
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Afrique de l'est et du Sud, Archipel des Comores.
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible
Tourterelle malgache
Nesoenas picturatus comorensis E.
Newton, 1877
Utilisation du site : Reproduction possible/Alimentation
Endémicité : Endémique des Comores
IUCN : LC : Préoccupation mineure (LR IUCN)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Faible 4
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l’Environnement 90
Carte 18 : Passeraux et habitats favorables sur la zaone d’étude rapprochée Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 91
Carte 19 : Hérons et habitats favorables sur la zaone d’étude rapprochée Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 92
Carte 20 : Observations de rapaces sur la zaone d’étude rapprochée Propriété de Biotope
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autorisation préalable de Biotope
4 Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune
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2.4.4 Les mammifères
Comme de nombreuses îles dans le monde, l’archipel des Comores, dont Mayotte, n’accueillent pas une grande diversité d’espèces de mammifères terrestres (autres que les chauves-souris).
Chez les mammifères terrestres, 1 espèce considérée comme indigène (le Maki brun Eulemur fulvus) et 1 espèce à confirmer (la Pachyure de Madagascar Suncus madagascariensis). D’autres espèces sont également présentes mais introduites comme le rat, la souris, le tenrec…
A Mayotte, 1 espèce de roussette (Pteropus seychellensis) dont la sous-espèce est endémique des Comores (P. s. comorensis) et 3 espèces de microchiroptères (Taphozous mauritianus, Mops leucogaster et Mops pusillus) sont connues. Le niveau des connaissances pour ce groupe faunistique est encore perfectible dans les Comores, ce qui laisse encore en suspens certaines questions concernant la phylogénie et la systématique pour certains taxons. Certains spécialistes ont dernièrement travaillé sur ce sujet, permettant d’apporter des éléments d’information supplémentaires (Goodman & al., 2010 ; Barataud, 2015). Mops pusillus et Mops leucogaster ne sont à ce jour pas discernables sur enregistrements. D’après Goodman, 2010 et Barataud, 2015, M. pusillus est plus commun que M. leucogaster. Anciennement classés parmi le genre Chaerephon, les Petits Molosses de Mayotte sont aujourd’hui classés parmi le genre Mops2.
A ce jour, Mayotte compte actuellement en mammifères terrestres 5 espèces protégées dont 1 espèce de Maki et 4 espèces de chauves-souris.
Figure 28 : Le maki brun Eulemur fulvus et la Roussette des Comores Pteropus seychellensis comorensis (©C. HOARAU, Biotope, 2021)
Sur la zone d’étude, différents relevés ont été réalisés, en portant une attention particulière aux espèces indigènes. L’ensemble de la zone d’étude a été parcouru en réalisant des transects et points d’observation.
Des écoutes avec enregistreurs acoustiques (microchiroptères) à points fixes et des recherches à vue de jour (roussette et maki) ont été réalisées.
Les espèces de mammifères présentes
2 Bielsa, M., A'Bear, L., Bunbury, N. & Fleischer-Dogley, F. 2020. Mops pusillus. The IUCN Red List of
Threatened Species 2020: e.T4318A22017997. https://dx.doi.org/10.2305/IUCN.UK.2020- 3.RLTS.T4318A22017997.en. Downloaded on 28 June 2021.
Cf. Liste des taxons
d’insectes inventoriés en
Annexe 4 Propriété de Biotope
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Les inventaires réalisés en 2020-2021, ont permis de mettre en évidence la présence de 9 taxons de mammifères sur la zone d’étude :
● 4 taxons indigènes (dont 3 taxons de chiroptères) ;
● 5 espèces exotiques.
En considérant l’ensemble de la zone d’étude, le statut biologique des espèces inventoriées est le suivant :
Chez les mammifères terrestres,
● 5 espèces possèdent un statut de reproduction possible/probable ; ● 1 espèce possède un statut de reproduction certaine.
Chez les chiroptères,
● 2 taxons possèdent un statut de reproduction possible ;
● 1 espèce n’est présente qu’en alimentation ponctuelle.
Les milieux arborés et forestiers de la zone d’étude rapprochée sont fréquentés par le Maki brun et le tenrec, alors que zébu, chèvre, chat et rat semblent d’avantage se développer dans les milieux anthropisées (dont les zones cultivées). Les effectifs de Maki brun (Eulemur fulvus) semblent supérieurs à 30 individus, se traduisant par l’observation de différents groupes de 3 à 10 individus. Ils fréquentent les milieux forestiers (boisements arborés) et agricoles. Les domaines vitaux de chaque groupe en milieux forestiers sont en moyenne de 1,5 ha (Tarnaud, 2014).
Une sous-espèce endémique et un genre comportant deux espèces indigènes de chauves- souris connues à Mayotte ont été inventoriés :
● La roussette a été contactée en phase de repos, de transit (vol) et d’alimentation sur la zone d’étude. Quatre arbres dortoirs ont été identifiés sur la zone d’étude rapprochée.
● Le Taphien de Maurice (Taphozous mauritianus) n’a été identifié que sur un unique enregistrement autour de 23h le 23 janvier 2021. L’espèce n’est considérée qu’en alimentation ponctuelle sur la zone d’étude ;
● Le petit molosse du genre Mops est présent sur l’ensemble de la zone d’étude et tout au long de la nuit sur les deux saisons.
Des phases de chasse ont été notées au niveau des zones ouvertes et le long des lisières. Les espèces de ce genre étant attirée par les insectes, elles peuvent se déplacer vers des sites offrant plus d’opportunités alimentaires, notamment des zones arbustives ou arborées favorables aux insectes nocturnes. Les données bibliographiques ne mentionnent aucune colonie sur la zone d’étude et aucun gîte n’est connu sur la zone d’étude rapprochée. La présence des petits molosses est confirmée sur l’ensemble des nuits et à chacune des tranches horaires.
Néanmoins, il est probable que les habitats adjacents (village) hébergent un ou plusieurs gîtes.
Cas des petits molosses de Mayotte
Les deux espèces du genre à Mayotte, Petit Molosse Mops pusillus et Petit Molosse à ventre blanc Mops leucogaster, ne sont à ce jour pas discernables sur enregistrement. Ainsi, nous avons choisi d’en rester au genre dans cette analyse.
La reproduction de ces espèces est connue pour être effectuée dans différents types de gîtes anthropiques (bâtiments de différentes natures) mais aussi en cavités d’arbres et en falaise, avec des territoires d’alimentation variés, préférentiellement riches en ressources alimentaires. La population mahoraise n’est pas évaluée à ce jour. D’après Goodman, 2010 et Barataud, 2015, M. pusillus est plus commun que M. leucogaster à Mayotte. Il est à noter que M. pusillus est évalué par l’UICN comme Vulnérable et n’est présent que sur les quatre îles des Comores et deux îles des Seychelles. M. leucogaster est évalué comme Préoccupation mineure et n’est présent qu’à Madagascar, Mayotte et Pemba (Tanzanie). Ce-dernier n’est à ce jour pas identifié sur les autres îles des Comores. Des individus reproducteurs ont été notés mêlés à des colonies de M. pusillus à Mayotte. Propriété de Biotope
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Ci-après sont consignés les détails des résultats obtenus lors des phases d’expertise acoustique.
Tableau 12 : Résultats des expertises acoustiques chiroptères (©Biotope, 2021)
3 nuits d’enregistrement
par saison
Point 1 Point 2 Point 3
(nb de contacts) (nb de contacts) (nb de contacts)
Eté 783 1923 613
Hiver 3067 4373 Non fonctionnel
Sur l’ensemble de nos prospections, il a été enregistré une moyenne de 2 151,8 contacts par point d’enregistrement pour 61 h d’enregistrements acoustiques cumulés. Nous obtenons ainsi 35,3 contacts par heure de petits molosses.
Figure 29 : Nombre de contacts de Mops sp par tranche horaire sur 3 nuits (hiver austral) pour 2 enregistreurs
En hiver, la période d’activité maximale a lieu en fin de nuit, aux alentours de 5h du matin. Des contacts sont réguliers tout au long de la nuit et ce dès 17h supposant des phases d’alimentation, de communication et de relations sociales.
Figure 30 : Nombre de contacts de Mops sp par tranche horaire sur 3 nuits (été austral) pour 3 enregistreurs
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
17 18 19 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5
Heure
Enregistreur 1
Enregistreur 2
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
18 19 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5
Heure
Enregistreur 1
Enregistreur 2
Enregistreur 3 Propriété de Biotope
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En été, la période d’activité maximale a lieu en début et fin de nuit, aux alentours de 19h. Des contacts sont réguliers tout au long de la nuit supposant des phases d’alimentation, de communication et de relations sociales. Un grand nombre de contacts ont également été enregistrés en deuxième partie de nuit entre 1h et 5h du matin.
Pour les mammifères terrestres, la diversité spécifique est donc assez faible et est marquée par la présence d’une seule espèce indigène : Le Maki brun. Différents groupes de plusieurs individus ont été observés sur la zone d’étude, témoignant de la présence d’une ou plusieurs populations. Son habitat préférentiel demeure les milieux arborés.
Pour les chiroptères, deux taxons indigènes communs sur le territoire mahorais ont été identifiés. Aucune reproduction n’est avérée sur la zone d’étude mais elle est utilisée pour l’alimentation, le transit (Mops) et le repos diurne (roussettes). Le Taphien de Maurice, plus rare, est également présent mais utilise la zone d’étude seulement de manière ponctuelle.
Espèces protégées, rares et menacées
(Référence : Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales)
Les espèces indigènes rares et/ou menacées correspondent aux espèces présentant un statut de patrimonialité intégrant :
● La liste rouge UICN selon les critères « En Danger Critique (CR) », « En Danger (EN) » ou « Vulnérable (VU) »,
● Le caractère déterminant ZNIEFF,
● Le caractère complémentaire ZNIEFF sous conditions (présentant un intérêt écologique certain du fait de leur seule présence dans la zone d’étude considéré), ● L’endémicité,
● La rareté et répartition de l’espèce à l’échelle régionale.
Le statut de rareté et le niveau de patrimonialité des espèces de mammifères de Mayotte sont pour l’heure assez mal connus à ce jour et il n'existe pas de liste rouge locale des espèces menacées établie selon les critères de l'UICN. Tous sont considérés comme indigènes à Mayotte mais aucun n’est endémique.
Sur la zone d’étude, 4 taxons protégées et patrimoniaux ont été recensés dont 1 espèce est déterminante de ZNIEFF
Au regard de la patrimonialité et de leur utilisation du site, 1 taxon présente un enjeu moyen, le Maki brun (Eulemur fulvus), et 3 taxons présentent un enjeu faible, la Roussette (Pteropus seychellensis), le Taphien de Maurice (Taphozous mauritianus) et le genre Mops (2 espèces de Petits Molosses).
Habitats d’espèces et fonctionnalité des milieux
En termes d’habitat d’espèce, le Maki brun se développe dans les zones arborées. Au niveau de la zone d’étude rapprochée : les secteurs les plus favorables sont les ripisylves et les alignements d’arbres. Les groupes les plus importants (jusqu’à 10 individus) ont été observés dans le quart nord-est de la zone d’étude. En revanche, l’arrière-mangrove semble peu fréquentée.
Si aucun gîte de chauves-souris n’a été identifié sur la zone d’étude, les bâtiments de la déchetterie et certains grands arbres en bords de cours d’eau peuvent présenter un intérêt pour les microchiroptères. Des gîtes peuvent également être présents à proximité (anthropiques dans le village de Malamani par exemple). Le groupe d’espèces Mops utilise la zone d’étude comme territoire de chasse et de transit avec une fréquentation assez assidue au cours des nuits. Cours d’eau et rangées d’arbres sont utilisées comme corridors de déplacement principaux. Les lisières Propriété de Biotope
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forestières sont des habitats particulièrement favorables à l’alimentation. L’ensemble de la zone d’étude rapprochée est utilisé pour l’alimentation.
Plusieurs arbres dortoirs de roussette ont été identifiés à l’est et au sud de la zone d’étude rapprochée. L’ensemble de cette dernière est utilisé pour le transit de l’espèce.
Evaluation patrimoniale et synthèse des enjeux
4 taxons de mammifères protégées ont été observés au sein de la zone d’étude.
Le tableau suivant reprend la bioévaluation des taxons indigènes à enjeux.
Tableau 13 : Espèces patrimoniales et/ou protégées des mammifères présents sur les aires d'étude (©Biotope, 2021)
Nom scientifique Statuts de rareté/Enjeu de conservation
Espèces indigènes observées sur la zone d’étude : 5 espèces
Maki
Eulemur fulvus (E. Geoffroy
Saint-Hilaire, 1796)
Utilisation du site : Reproduction probable/Alimentation
Endémicité : Madagascar et Mayotte
IUCN : Non évalué à Mayotte (VU au niveau mondial)
Protection : Protégée
ZNIEFF : Déterminante de ZNIEFF
Enjeu Moyen
Taphien de Maurice
Taphozous mauritianus
Utilisation du site : Absence de colonie/gîte/Alimentation
Endémicité : Afrique, Sud-Ouest Océan Indien
IUCN : Non évalué à Mayotte (LC au niveau mondial)
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible
Petit molosse sp
Mops pusillus/leucogaster
(Miller, 1902)
Utilisation du site : Pas de gîte sur la zone d’étude/Alimentation et transit vers gîtes supposés
Endémicité : Océan Indien
IUCN : Non évalué à Mayotte (1 espèce VU, 1 espèce LC sur leur aire de répartition)
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible
Roussette
Pteropus seychellensis
Milne-Edwards, 1877
Utilisation du site : Présence de colonie/Alimentation
Endémicité : Endémique des comores (ss esp)
IUCN : Non évalué à Mayotte (LC au niveau mondial)
Protection : Protégée
ZNIEFF : N.c
Enjeu Faible Propriété de Biotope
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Carte 21 : Mammifères terrestres et habitats d’espèces sur la zone d’étude rapprochée Propriété de Biotope
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Carte 22 : Arbres dortoirs à Roussette des Comores sur la zone d’étude rapprochée Propriété de Biotope
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Carte 23 : Utilisation de la zone d’étude par les micro-chiroptères Propriété de Biotope
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2.4.5 Les poissons et crustacés d’eau douce
La répartition des espèces de poissons et crustacés d’eau douce de Mayotte est relativement méconnue. Les données concernant la répartition des espèces et leur écologie sont globalement issues de l’Atlas des poissons et des crustacés d’eau douce des Comores, des Mascareignes et Seychelles (Keith et al., 2006). Aucune expertise de terrain n’a été réalisée. Aucune donnée bibliographique n’est disponible au niveau de la zone d’étude.
Deux cours d’eau sont présents sur la zone d’étude :
● Mro Wa Sanga au nord globalement à sec lors des expertises de terrain mais présentant localement des vasques ;
● Mro Wa Daradjajou au sud en eau lors des expertises (débit faible).
L’habitat aquatique apparait relativement dégradé et homogène sur les ravines interceptées par la zone d’étude.
D’après la répartition des espèces sur un gradient amont/aval et considérant les espèces assez communes à Mayotte du fait du caractère temporaire des écoulements et l’habitat dégradé des ravines, 4 espèces de poissons et 7 espèces de macrocrustacés sont potentiellement présentes dans les cours d’eau de la zone d’étude. Si les 7 espèces de crustacés sont susceptible de s’y reproduire, seules 2 espèces de poissons sont également dans ce cas de figure.
L’abondance des taxons à Mayotte est issue du référentiel illustré de la faune terrestre protégée de Mayotte (DEAL976, 2019). Parmi ces 11 espèces, aucune espèce de poisson ne fait partie de la liste rouge mondiale des espèces menacées de poissons. Aucune liste rouge régionale n’existe à Mayotte pour la faune aquatique.
Tableau 14 : Liste des poissons d'eau douce potentiels sur la zone d'étude au regard de la bibliographie connue
Nom Français
Nom scientifique
Statut de
protection3
Abondance
Mayotte Statut Distribution
Liste
Rouge
UICN
Monde
ZNIEFF
Utilisation de
la zone
d’étude
Anguille marbrée
Anguilla marmorata
Assez
commun
Indigène IP LC - Transit et alimentation
Cabot noir
Eleotris fusca
Assez
commun
Indigène IP LC - Reproduction et alimentation
Cabot Bouche ronde
Sicyopterus
lagocephalus
Art. 2 (avec
habitat)
Assez
commun
Indigène IP LC Compl. Si
dens >
10ind./100m²
Reproduction et
alimentation
Poisson plat
Kuhlia rupestris
Art. 2 (avec
habitat)
Assez
commun
Indigène IP LC Dét Alimentation
3 Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
4 Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune
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Tableau 15 : Liste des macrocrustacés d'eau douce potentielles sur la zone d'étude au regard de la bibliographie connue
Nom Français
Nom scientifique
Statut de
protection
Abondance
Mayotte4 Statut Distribution
Liste
Rouge
UICN
Monde
ZNIEFF Reproduction aire d’étude
Crevette Bouledogue
Atyoida serrata
Art. 3 (avec
habitat)
Assez
commun
Indigène OOI LC Compl. Reproduction et alimentation
Chevaquine
Caridina typus
NC Indigène IP LC Dét Reproduction et alimentation
Chevaquine
Caridina longirostris
NC Indigène IP LC Dét Reproduction et alimentation
Chevrette australe
Macrobrachium
australe
Art. 3 (avec
habitat)
Assez
commun
Indigène IP LC Dét Reproduction et alimentation
Chevrette à pinces
bleues
Macrobrachium
equidens
Art. 3 (avec
habitat)
NC Indigène IP LC - Reproduction et alimentation
Crevette charmante
Palaemon concinnus
Art. 3 (avec
habitat)
NC Indigène IP NE -. Reproduction et alimentation
Crabe d’eau douce
Varuna litterata
NC Indigène IP NE -. Reproduction et alimentation
Au regard de la bibliographie et de l’état des cours d’eau présents sur l’aire d’étude, l’enjeu est moyen pour ces deux groupes d’espèce.
Figure 31 : Mro Wa Sanga Figure 32: Mro Wa Daradjajo
4 arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
4 Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune
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2.4.6 Corridors écologiques
La zone d’étude se situe entre la mangrove de la baie de Boueni et les hauts de l’île plus forestiers. Bien que dégradés, les deux cours d’eau de la zone d’étude représentent des corridors écologiques essentiels. Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
4 Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
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Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
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3 Synthèse des enjeux écologiques
La zone d’étude rapprochée est recouverte d’une mosaïque d’habitats plus ou moins dégradés et anthropisés :
● 67% d’espaces agricoles ou anthropiques ne présentant qu’un enjeu faible de conservation ;
● 30% de végétation spontanée de type forêts et présentant un enjeu moyen de conservation ;
● 3% de cours d’eau à enjeu fort de conservation ;
● 23,2 ha de zone humide avérée par sondages pédologiques sont présents sur la zone d’étude rapprochée (arrière-mangrove, cours d’eau et ripisylves principalement)
Cours d’eau et végétation spontanée (boisements et fourrés) sont les plus attractifs pour la faune et la flore associées.
Les cours d’eau représentent des corridors écologiques essentiels entre l’arrière- mangrove et les parties boisées en hauteur à l’est.
Concernant la flore, plus de la moitié des espèces identifiées sur la zone d’étude rapprochée est exotique dont de nombreuses espèces exotiques envahissantes (EEE). 13 sont qualifiées de « très invasives » (Avocat marron Litsea glutinosa, Raisin marron Rubus alceifolius par exemple) et 25 « invasives » (Galabert Lantana camara, Bois noir Albizia lebbeck par exemple) indiquant le caractère très remanié de certaines parties de la zone d’étude.
Néanmoins, 73 espèces indigènes et 17 espèces supposées indigènes ont été observées dont cinq espèces protégées recensées sur la zone d’étude rapprochée.
78 espèces patrimoniales ont été observées lors des inventaires dont :
● 1 espèce avec un enjeu très fort de conservation : Raphia farinifera (EN) ; ● 7 espèces avec un enjeu fort de conservation : Acrostichum aureum (VU), Calophyllum inophyllum (VU), Erythrina fusca (VU), Erythroxylum corymbosum (VU), Ficus rubra (VU), Pteris tripartia (VU), Pteris vittalia (VU) ;
● 4 espèces avec un enjeu moyen de conservation : Cayratia imerinensis (NT), Pellaea pectiniformis (NT), Platycerium alcicorne (NT), Pteris linearis (NT) ; ● 66 espèces avec un enjeu faible.
Les espèces à enjeux supérieurs à faible sont globalement localisées dans les secteurs nord- est (ripisylve et boisement secondaire) et sud-ouest (boisements d’arrière-mangrove) de la zone d’étude rapprochée.
La faune terrestre est caractéristique des milieux secondaires anthropisés qui offrent des habitats d’espèces dégradés, propices au développement d’espèces exotiques et moins favorables aux espèces indigènes que le serait des habitats naturels. Cependant, le taux d’indigénat reste assez important, notamment pour la faune, qui, à Mayotte reste répandue et s’accommode de la présence humaine.
Les boisements offrent par exemple un contexte plus favorable à une faune remarquable, en particulier pour les oiseaux forestiers, et les reptiles. La présence de cours d’eau et de zones humides à proximité (arrière-mangrove) rend la zone d’étude attractive aux invertébrés protégés et/ou patrimoniaux.
Les invertébrés se caractérisent par une diversité moyenne. 15 espèces patrimoniales sont identifiées et 7 espèces ou groupe d’espèces sont protégées : Amauris nossima, Hypolimnas anthedon mayottensis et Orthetrum azureum. (insectes), Hersilia sp. et Caerostris sp. (araignées), Urocyclus comorensis (mollusque) et Sesarmops impressus (crustacés). Si certaines espèces se reproduisent sur une grande partie de la zone d’étude rapprochée (arachnides et papillons notamment), d’autres sont localisées dans les secteurs les plus humides (odonates et crustacés par exemple). Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Pour les reptiles et les amphibiens, 7 espèces patrimoniales dont 5 espèces protégées sont identifiées dont :
● 5 espèces avec un enjeu moyen de conservation utilisant préférentiellement les abords des cours d’eau et les milieux boisés : le Caméléon de Mayotte Furcifer polleni, la Couleuvre des cocotiers de Mayotte Lycodryas maculatus comorensis, le Gecko diurne à ligne dorsale rouge Phelsuma robertmertensi, la Grenouille transmarine de Mayotte Blommersia transmarina et la Rainette nautique de Mayotte Boophis nauticus ;
● 2 espèces avec un enjeu faible de conservation utilisant l’ensemble de la zone d’étude : le Scinque des Comores Trachylepis comorensis et le Scinque fouisseur des Comores Flexiseps johannae.
Pour les oiseaux, 22 espèces d’oiseaux protégées et patrimoniales utilisent la zone d’étude rapprochée :
● 1 espèce à enjeu fort de conservation en alimentation autour du cours d’eau dans le quart nord-est de la zone d’étude rapprochée : le Crabier blanc Ardeola idae (non nicheur, en danger critique d’extinction) ;
● 9 espèces à enjeu moyen de conservation en nidification possible et alimentation plutôt dans les parties boisées de la zone d’étude rapprochée. Parmi elles le Foudi de forêt (Foudia eminentissima algondae), le Héron strié (Butorides striata) et le Petit Duc de Mayotte (Otus mayottensis), tous les 3 quasi menacés ; ● 12 espèces à enjeu faible de conservation en nidification possible et/ou alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude rapprochée.
Les mammifères sont représentés par 1 espèce de Lémur, le Maki brun Eulemur fulvus, protégé ; et 3 taxons de chiroptères, toutes protégées : Mops sp. Petits Molosses, Taphozous mauritianus, Taphien de Maurice et Pteropus seychellensis, la Roussette. Plusieurs groupes de lémurs utilisent l’aire d’étude tout au long de leur cycle de vie. Les chiroptères identifiés, indigènes et non-endémiques à Mayotte, ne semblent pas utiliser la zone d’étude rapprochée pour la reproduction mais seulement pour l’alimentation et le transit. La présence d’un gîte à proximité est néanmoins suspectée pour le genre Mops.
Les poissons et macrocrustacés d’eau douce sont représentés par 11 espèces potentielles dont aucune n’est menacée selon l’UICN mais 6 espèces sont protégées. 4
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Tableau 16 : Synthèse des contraintes écologiques
Groupe
biologique Contrainte écologique vis-à-vis du projet Enjeux Contrainte réglementaire
Habitats
naturels
Près des deux tiers de la zone d’étude immédiate sont recouverts d’espaces agricoles ou anthropiques ne présentant qu’un
enjeu faible de conservation.
30% de la surface est recouverte de végétations spontanées de type forêts et présente un enjeu moyen de
conservation. 3% sont recouverts de cours d’eau et représentent un enjeu fort de conservation. Ces deux derniers
types d’habitat sont les plus attractifs pour la faune et la flore associées.
23,2 ha de zone humide avérée sont présents sur la zone d’étude rapprochée.
Fort au niveau des
boisements et au
bord des cours
d’eau.
Faible en milieux
anthropisés et
agricoles.
Contrainte réglementaire liée à la
présence de zone humide
Flore
78 espèces patrimoniales ont été observées lors des inventaires dont :
● 1 espèce avec un enjeu très fort de conservation,
● 7 espèces avec un enjeu fort de conservation,
● 4 espèces avec un enjeu moyen de conservation,
● 66 espèces avec un enjeu faible.
Espèces à enjeux localisées dans les boisements et ripisylves.
5 d’entre elles sont protégées.
Notons la présence de 13 espèces très invasives.
Fort au niveau des
boisements et au
bord des cours
d’eau. Faible en
milieux
anthropisés et
agricoles.
Contrainte réglementaire liée à la
présence d’espèces protégées
Invertébrés
terrestres
7 espèces protégées : Amauris nossima, Hypolimnas anthedon mayottensis et Orthetrum azureum. (insectes), Hersilia sp. et Caerostris sp. (araignées), Urocyclus comorensis (mollusque) et Sesarmops impressus (crustacés).
15 espèces patrimoniales présentes :
● 1 espèce avec un enjeu très fort de conservation,
● 2 espèces avec un enjeu fort de conservation,
● 10 espèces avec un enjeu moyen de conservation,
● 2 espèces avec un enjeu faible.
Ces espèces sont présentes sur l’ensemble du site et peuvent globalement s’y reproduire
Moyen Contrainte réglementaire liée à la présence d’espèces protégées 4
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Groupe
biologique Contrainte écologique vis-à-vis du projet Enjeux Contrainte réglementaire
Reptiles et
amphibiens
7 espèces patrimoniales et 5 espèces protégées sont présentes dont :
● 5 espèces avec un enjeu moyen de conservation utilisant préférentiellement les abords des cours d’eau et les milieux boisés : le Caméléon de Mayotte Furcifer polleni, la couleuvre des cocotiers de Mayotte Lycodryas maculatus comorensis, le Gecko diurne à ligne dorsale rouge Phelsuma robertmertensi, la Grenouille transmarine de Mayotte Blommersia transmarina et la Rainette nautique de Mayotte Boophis nauticus ; ● 2 espèces avec un enjeu faible de conservation utilisant l’ensemble de la zone d’étude : le Scinque des Comores Trachylepis comorensis et le Scinque fouisseur des Comores Flexiseps johannae.
Moyen Contrainte réglementaire liée à la présence d’espèces protégées
Oiseaux
22 espèces d’oiseaux protégées et patrimoniales utilisent la zone d’étude rapprochée :
● 1 espèce à enjeu fort de conservation en alimentation autour du cours d’eau dans le quart nord-est de la zone d’étude rapprochée : le Crabier blanc Ardeola idae ;
● 9 espèces à enjeu moyen de conservation en nidification possible et alimentation plutôt dans les parties boisées de la zone d’étude rapprochée ;
● 12 espèces à enjeu faible de conservation en nidification possible et/ou alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude rapprochée.
Moyen Contrainte réglementaire liée à la présence d’espèces protégées
Mammifères,
dont
chiroptères
1 espèces de mammifère terrestre et 3 taxons de chiroptères protégées et patrimoniaux utilisent la zone d’étude rapprochée : Maki brun Eulemur fulvus, le Taphien de Maurice Taphozous mauritianus la Roussette Pteropus seychellensis et le Petit Molosse Mops sp.
La reproduction de groupes de makis bruns (boisements) est remarquable.
De nombreux contacts de chiroptères ont été effectués mais aucune reproduction n’a été mise en évidence.
Moyen Contrainte réglementaire liée à la présence d’espèces protégées
Poissons et
macro-
crustacés d’eau
douce
4 espèces de poissons (dont 2 peuvent se reproduire et 2 sont protégées) et 7 espèces de macro-crustacés (dont 4 espèces protégées) sont potentiellement présentes dans les cours d’eau de la zone d’étude. Moyen Contrainte réglementaire liée à la
présence d’espèces protégées 4
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Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
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l’Environnement 109
Carte 24 : Synthèse des enjeux écologiques sur la zone d’étude rapprochée 5
lkhkjhkj
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5 Analyse des impacts et
mesures Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
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1 Présentation des effets génériques de ce type
de projet
Tout projet d’aménagement peut engendrer des impacts sur les milieux naturels et les espèces qui leur sont associées.
De manière générale, différents types d’effets sont évalués selon leur durée et réversibilité :
● Les effets temporaires dont les conséquences sont limitées dans le temps et réversibles une fois la perturbation terminée ;
● Les effets permanents dont les effets sont irréversibles. Ils peuvent être liés à l’emprise du projet ainsi qu’à la phase de travaux, d’entretien et de fonctionnement du projet.
Les effets temporaires et permanents peuvent eux-mêmes être divisés en deux autres catégories :
● Les effets directs, liés aux travaux touchant directement les habitats naturels ou les espèces ; on peut distinguer les effets dus à la construction même du projet et ceux liés à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure ;
● Les effets indirects qui ne résultent pas directement des travaux ou du projet mais qui ont des conséquences sur les habitats naturels et les espèces et peuvent apparaître dans un délai plus ou moins long (eutrophisation due à un développement d’algues provoqué par la diminution des débits liée à un pompage, raréfaction d’un prédateur suite à un impact important sur ses proies…).
Le tableau suivant présente les différents effets dommageables pressentis pour ce type de projet lors des phases de travaux et d’exploitation.
Les effets pressentis du projet présentés ci-après sont des effets avérés pour certains (destruction d’habitats naturels et d’espèces, destruction d’individus) ou potentiels pour d’autres (détérioration des conditions d’habitats). Ils préfigurent quels pourraient être les impacts du projet en l’absence de mesures d’évitement et de réduction.
Ce tableau ne rentre pas dans le détail d’effets spécifiques pouvant être liés à des caractéristiques particulières de projet ou de zone d’implantation.
Tableau 17 : Effets génériques de ce type de projet sur la faune et la flore
Types d’effets Caractéristiques de l’effet Principaux groupes et périodes concernés
Phase de travaux
Destruction ou dégradation
physique des habitats
naturels ou habitats
d’espèces
Cet effet résulte de l’emprise
sur les habitats naturels, les
zones de reproduction,
territoires de chasse, zones de
transit, du développement des
espèces exotiques
envahissantes, des
perturbations hydrauliques…
Impact direct
Impact permanent
(destruction), temporaire
(dégradation)
Impact à court terme
Tous les habitats naturels et
toutes les espèces situées
dans l’emprise du projet Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
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Types d’effets Caractéristiques de l’effet Principaux groupes et périodes concernés
Destruction des individus
Cet effet résulte du
défrichement et terrassement
de l’emprise du projet, collision
avec les engins de chantier,
piétinement…
Impact direct
Impact permanent (à l’échelle
du projet)
Impact à court terme
Toutes les espèces de flore
situées dans l’emprise du
projet.
Toutes les espèces de faune
peu mobiles situées dans
l’emprise du projet, en
particulier les oiseaux (œufs
et poussins), les chiroptères
(au gîte, lors de leur phase de
léthargie hivernale ou les
jeunes), les invertébrés (œufs
et larves), les reptiles.
Altération biochimique des
milieux
Il s’agit notamment des risques
d’effets par pollution des milieux
lors des travaux (et
secondairement, en phase
d’entretien). Il peut s’agir de
pollutions accidentelles par
polluants chimiques (huiles,
produits d’entretien...) ou par
apports de matières en
suspension (particules fines)
lors des travaux de
terrassement notamment.
Impact direct
Impact temporaire
(durée d’influence variable
selon les types de pollution et
l’ampleur)
Impact à court terme
(voire moyen terme)
Toutes les espèces végétales
et de faune.
Milieux marins et littoraux à
proximité (y compris la
vasière des Badamiers).
Perturbation des espèces
Il s’agit d’un effet par
dérangement de la faune lors
des travaux (perturbations
sonores ou visuelles).
Le déplacement et l’action des
engins entraînent des
vibrations, du bruit ou des
perturbations visuelles
(mouvements, lumière
artificielle) pouvant présenter de
fortes nuisances pour des
espèces faunistiques (oiseaux,
petits mammifères, reptiles…).
Impact direct ou indirect
Impact temporaire (durée des
travaux)
Impact à court terme
Toutes les espèces de faune
Phase d’exploitation
Destruction ou dégradation
physique des habitats
naturels ou habitats
d’espèces
Cet effet résulte de l’entretien
des milieux associés au projet
Impact direct
Impact permanent
(destruction), temporaire
(dégradation)
Impact à court terme
Tous les habitats naturels et
toutes les espèces situées
dans l’emprise du projet Propriété de Biotope
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5 Analyse des impacts et mesures
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Types d’effets Caractéristiques de l’effet Principaux groupes et périodes concernés
Destruction des individus
Il s’agit d’un effet par collision
d’individus de faune avec des
véhicules ou lors de l’entretien
des espaces verts et des
bâtiments par exemple.
Cet effet résulte également de
l’augmentation de la
fréquentation et du piétinement
des milieux associés au projet.
Impact direct
Impact permanent (à l’échelle
du projet)
Impact durant toute la vie du
projet
Toutes les espèces de faune
et particulièrement les
reptiles, les chiroptères en
gîte et les oiseaux nicheurs
Perturbation des espèces
Il s’agit d’un effet par
dérangement de la faune
(perturbations sonores ou
visuelles dont les éclairages) du
fait de l’utilisation du site ou de
l’infrastructure.
Cet effet résulte également de
l’augmentation de la
fréquentation et du piétinement
des milieux associés au projet.
Impact direct ou indirect
Impact durant toute la vie du
projet
Toutes les espèces de faune
Dégradation des
fonctionnalités écologiques
Cet effet concerne la rupture
des corridors écologiques et la
fragmentation des habitats.
Impact direct
Impact permanent
Impact durant toute la vie du
projet
Toutes les espèces de faune
Altération biochimique des
milieux
Il s’agit notamment des risques
d’effets par pollution des
milieux. Il peut s’agir de
pollutions accidentelles par
polluants chimiques (huiles,
produits d’entretien...) ou par
apports de matières en
suspension (particules fines).
Impact direct ou indirect
Impact temporaire
(durée d’influence variable
selon les types de pollution et
l’ampleur)
Impact à court terme (voire
moyen terme)
Toutes périodes
Habitats naturels
Tous groupes de faune et de
flore Propriété de Biotope
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5 Analyse des impacts et mesures
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2 Mesures d’atténuations des effets
dommageables
Généralités
Quatre types de mesures peuvent être envisagés :
● Les mesures d’évitement : elles ont été intégrées dans le choix du périmètre de l’opération mais aussi dans la détermination des caractéristiques du projet (période de chantier, mise en défens du site…) ;
● Les mesures de réduction : elles permettent de diminuer les effets négatifs du projet lorsque la suppression n’est pas possible techniquement ou économiquement. Elles peuvent concerner la phase de chantier et la phase d’exploitation de l’aménagement ; ● Les mesures d’accompagnement et de suivi : ce sont des propositions qui permettent de prouver la qualité environnementale du projet ;
● Les mesures compensatoires : à caractère exceptionnel, elles visent à apporter une contrepartie à un impact qui n’a pas pu être éliminé ou insuffisamment réduit. Ce sont des actions qui ne concernent pas directement le projet, mais qui permettent de compenser ou d’atténuer certains de ses effets négatifs ne pouvant être pris en compte dans le projet lui- même, sur d’autres milieux ou en d’autres lieux sur lesquels il est intéressant d’intervenir.
Les mesures d’atténuation doivent être accompagnées d’un dispositif pluriannuel de suivis et d’évaluation destiné à assurer leurs bonnes mises en œuvre et à garantir à terme la réussite des opérations. Ces mesures de suivis sont décrites ci-après.
Liste des mesures d’évitement et de
réduction
Les mesures d’évitement (code E) et de réduction (code R) suivantes ont été intégrées au projet. Ces mesures peuvent être à appliquer en phase de chantier et/ou en l’exploitation du projet, selon les cas.
Les mesures sont toutes matérialisées par un code de type « XXN° » où « XX » spécifie le type de mesure et « N° » correspond au numéro de la mesure. Pour les mesures d’évitement, XX = ME et pour les mesures de réduction, XX= MR.
Toutes les mesures d’évitement et réduction proposées sont synthétisées dans le tableau suivant.
Compte tenu de la
présence d’espèces
protégées
réglementairement (et de
leurs habitats d’espèces) au
sein de l’emprise de la zone
de projet, le
dimensionnement des
mesures d’évitement et de
réduction a tout
particulièrement été réfléchi
en vue de minimiser les
impacts sur celles-ci. Propriété de Biotope
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5 Analyse des impacts et mesures
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Tableau 18 : Liste des mesures d'atténuation proposées
Code
mesure Intitulé mesure
Phase
concernée
Espèces
concernées
Mesures d’évitement
ME01 Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire Conception Toutes
ME02 Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver Travaux Toutes
Mesures de réduction
MR01
Adaptation de la période des travaux sur l’année
en cohérence avec le cycle biologique des
espèces présentes
Travaux Faune
MR02
Dispositif préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion
des eaux pluviales de chantier
Travaux Toutes
MR03 Mesure de biosécurité en phase chantier Travaux Toutes
MR04 Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune Travaux Reptiles
MR05
Vérifications des emprises par un écologue en
amont du débroussaillage et prélèvement ou
sauvetage avant destruction de spécimens
d'espèces de la faune patrimoniale
Travaux Reptiles, Oiseaux
MR06 Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots Travaux Faune
MR07 Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel Exploitation Toutes
MR08 Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées Conception Toutes
MR09 Aménagement et gestion des espaces verts Exploitation Toutes
MR10 Adaptation de l'éclairage artificiel Conception Faune
MR11
Aménagement d'une zone tampon à l'interface
entre le projet et la zone humide d’arrière-
mangrove
Conception,
travaux et
exploitation
Toutes Propriété de Biotope
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dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Description des mesures d’évitement
ME01 Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
Objectif(s) Réduire la destruction d’habitat à enjeu fort et moyen
Communautés
biologiques visées Toutes
Localisation Toute l’aire du projet
Acteurs Maitre d’ouvrage et concepteurs associés
Modalités de mise
en œuvre
Lors de la phase conception du projet, il a été choisi d’éviter totalement l’arrière- mangrove et de réduire au maximum les emprises sur les secteurs écologiques majeurs (cours d’eau et ripisylve, secteurs d’alimentation du Crabier blanc). Le projet a également été conçu en fonction des secteurs avérés de zone humide.
Indication de coût Coût intégré au projet (phase conception)
Suivis de la mesure Bonne mise en œuvre du projet / respect des emprises en phase chantier
Mesures associées
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
117
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022 Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
118
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
ME02 Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver
Objectif(s)
Limiter les emprises du chantier (base vie, bases travaux, zones de stockage, …) au strict nécessaire, pour ne pas engendrer une consommation excessive de l’espace et des habitats favorables à la faune et la flore patrimoniales, et protéger les milieux adjacents non-sujets aux travaux.
Communautés
biologiques visées Toutes
Localisation Ensemble du chantier
Acteurs Maître d’œuvre, coordinateur environnemental, entreprise en charge des travaux
Modalités de mise
en œuvre
Le stockage du matériel et des engins se fera dans l’emprise prévue pour les aménagements. Un des lots sera utilisé à cet escient. Les routes d’accès utilisées seront celles déjà existantes. L’ensemble du chantier sera balisé par des moyens légers (rubalises, grillage orange…). Ce piquetage sera porté par l’entreprise en charge des travaux (Gros Œuvre) en lien avec le coordinateur environnemental du chantier lors de la phase de préparation du chantier.
Le maître d'ouvrage, par le biais du coordonnateur environnement, s'assurera de la pérennité de ce balisage tout au long de la phase chantier et de son respect par les entreprises de travaux. Il contrôlera également que le milieu après chantier n’ait pas été altéré et reste favorable au maintien de la faune associée.
Dans le cadre du projet, il s’agit notamment de mettre en place un balisage strict afin de garantir que le projet ne puisse pas porter atteinte aux éléments naturels en dehors des nouvelles emprises bâties. Une attention particulière se porter à la matérialisation et la délimitation des secteurs de ripisylves.
Les grands arbres offrent des sites de repos, de reproduction ou d’alimentation (arbres fruitiers) et jouent donc un rôle fondamental pour le maintien des chouettes, lémuriens et chiroptères dans la zone d’étude, Les spécimens dont le système racinaire et le houppier n’interfèrent pas avec les surfaces du bâti, et situés à au moins 10 m de celui-ci seront donc balisés pour être conservés.
Pour assurer la pérennité des individus les plus proches des ouvrages pendant toute la durée des travaux, un balisage des troncs sur 4m de rayon sera mis en place de façon à éviter tout impact des engins de chantier et de les identifier plus facilement. Ce balisage sera effectué par un coffrage de clôture en bois.
Indication de coût Coût intégré dans la coordination environnementale
Suivis de la mesure
CR de visites de l’écologue en charge de la coordination environnement (suivi spécifique de la flore remarquable avec évaluation de l’état sanitaire avant et après travaux
Mesures associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
119
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Description des mesures de réduction
MR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
Objectif(s) Eviter la mortalité de l’avifaune nicheuse et reptile présents sur l’emprise
Communautés
biologiques visées Avifaune nicheuse, reptile
Localisation Emprise chantier et projet
Acteurs Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordinateur environnemental, entreprise en charge des travaux
Modalités de mise
en œuvre
Il s’agit de réduire au maximum le dérangement et les risques de destruction de la faune lors des interventions en phase travaux en effectuant ces opérations au cours des périodes les moins sensibles sur le plan écologique (hors période de reproduction notamment) ; ainsi que d’éviter les conditions météorologiques saisonnières augmentant les risques de lessivage des sols pendant les terrassements, vis-à-vis de la mangrove notamment.
Afin d’éviter la période de reproduction des espèces d’oiseaux nicheurs (tourterelles, passereaux forestiers) et de reptiles (Caméléon de Mayotte, Scinque des Comores principalement), le défrichement devra avoir lieu lors de la saison sèche (hiver austral).
La période à privilégier est comprise entre juin et septembre.
Indication de coût Coût intégré au projet (phase travaux)
Suivis de la
mesure
CR de visites de l’écologue en charge de la coordination environnementale et suivi spécifique de la faune (inventaires préalables aux opérations de défrichement)
Mesures
associées
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux
MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR02 Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales en phase chantier
Objectif(s) Réduire l’impact des eaux usées et autres sources de pollution dans le milieu naturel et surtout les zones humides et l’arrière-mangrove pendant la phase travaux
Communautés
biologiques visées Toutes
Localisation Emprise chantier et aire d’étude rapprochée
Acteurs Entreprise en charge des travaux
Modalités de mise
en œuvre
Le calendrier d’exécution des opérations de terrassement et autres opérations de mobilisation des sols permettra de limiter fortement le risque de lessivage des sols. Néanmoins, de fortes pluies (en particulier sur sol sec -période hivernale-) n’est Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
120
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
MR02 Dispositif préventif de lutte contre les pollutions et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales en phase chantier
toutefois pas à exclure. Un réseau de petits fossés et merlons sera créé et prévu au PIC afin de garantir la collecte des EP, a minima durant toute la phase terrassement.
Ainsi, il sera installé en aval de la zone de travaux, sur les exutoires principaux, des filtres permettant de réduire fortement le taux de matières en suspension (MES), qui regagnerait l’aval de la zone de chantier et les eaux superficielles.
Ces filtres pourront être constitués de pailles de canne, plus locale et plus efficace que les filtres à paille de blé (possiblement moins adaptés, trop compactés et utilisés en métropole), insérées par exemple dans des casiers à gabions.
Afin de prévenir toute pollution de la ripisylve et arrière-mangrove, aucun engin de chantier ne sera entreposé à proximité.
Afin de limiter l’envol des poussières (saison sèche principalement), des dispositions sont proposées et se traduisent de la sorte :
● Un arrosage par camion asperseur de l’ensemble des pistes de circulation dans les emprises et accès au chantier. Dans ce cadre, la fréquence de passage du camion asperseur sera au minimum de 2 à 7 fois par jour (suivant la météorologie).
● La vitesse sera limitée à 20 km/h sur le site pour réduire le soulèvement de poussières.
Indication de coût Coût intégré au projet (phase travaux)
Suivis de la
mesure
Vérification des périodes de travaux et des modalités de lavage des véhicules Analyse et validation du PIC par MOE et coordinateur environnement
Mesures
associées MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel
MR03 Mesure de biosécurité en phase chantier
Objectif(s) Réduire la dispersion d’espèces exotiques envahissantes associée aux opérations de défrichements et de travaux sur le site (action préventive)
Communautés
biologiques visées Faune et flore exotiques et indigènes
Localisation Emprise chantier et aire d’étude rapprochée
Acteurs Entreprises en charge des travaux, coordinateur environnement
Modalités de mise
en œuvre
Les actions suivantes permettront de limiter le risque de dispersion des EEE :
● Les travaux de défrichement seront réalisés par étape (parcelles) : les déchets verts seront disposés par tas sur les parcelles défrichées et sur du géotextile en vue de diminuer la dispersion des graines.
● Un broyage à l’aide d’un godet broyeur-cribleur sera réalisé (permet de traiter les végétaux verts et des portions de sol en même temps) 24 à 48h après andainage sur les parcelles.
● Les déchets verts grossiers et non passés au broyeur-cribleur seront acheminés vers un centre de traitement adéquat. Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
121
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
MR03 Mesure de biosécurité en phase chantier
● Nettoyage préalable et au fil du chantier des aires dédiées au stockage des déblais et autres installations de chantier.
● Une aire dédiée au lavage des roues des véhicules de transport sera mise en place afin de limiter l’exportation d’EEE hors du site.
● Tout stockage temporaire sera effectué sur géotextile pour limiter la dispersion de diaspores d’EEE.
● Inspection des intrants, et notamment des intrants minéraux et végétaux (présence éventuelle de parasites, mauvaises herbes, pontes de reptiles ou insectes exotiques, etc.)
● Gestion des déblais / remblais afin de limiter au maximum les mouvements de terre, notamment en ce qui concerne la terre végétale (horizons supérieurs contenant la majorité des semences viables d’EEE) ● Suivi à pied d’œuvre du chantier par le coordinateur environnement sous l’angle de la biosécurité (foyers d’invasion, risques et mesures associées)
D’autre part, une gestion des déchets organiques et poubelles adaptée sera mise en place en phase travaux en vue de limiter l’attractivité envers les rats, chats et chiens.
Indication de coût Coût intégré au projet (phase travaux)
Suivis de la
mesure
Vérification des périodes de travaux et des modalités de lavage des véhicules Analyse et validation du PIC par MOE et coordinateur environnement
Mesures
associées
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
MR04 Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune
Objectif(s) Réduire la mortalité des espèces faunistiques lors de la phase de défrichement
Communautés
biologiques visées Faune remarquable mobile (reptiles, invertébrés notamment)
Localisation Emprise chantier
Acteurs Entreprise en charge des travaux
Modalités de mise
en œuvre
Afin que les reptiles et invertébrés puissent quitter les secteurs cibles : ● Les défrichements se feront de l’intérieur vers l’extérieur ;
● Pas de broyages immédiats ;
● Les rémanents seront laissés sur zone entre 12h et 48h.
Ce stockage temporaire sera effectué sur géotextile pour limiter la dispersion de diaspores d’EEE, et permettra ainsi à la faune piégée lors du défrichement de rejoindre des habitats favorables. Les déchets verts ne devront pas être entreposés ainsi pendant une durée excessive (> 48h) pour empêcher la faune environnante (notamment la microfaune) de revenir s’abriter parmi les débris de végétaux.
Le personnel en charge du défrichement sera particulièrement attentif aux troncs d’arbres ou branches avec cavités. Ces éléments devront être posés délicatement sur le sol et laissés 12 à 48h s’ils doivent être exportés. Ils pourront dans le meilleur des cas être disposés dans le milieu agroforestier alentours au projet afin d’y favoriser la Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
122
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
MR04 Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune
biodiversité (chaîne naturelle de dégradation du bois). De même, si du bois mort sur pied se retrouvait sur les emprises de chantier, il sera déplacé et laissé sur site au sol hors des emprises.
Indication de coût Coût intégré au projet (phase travaux) + coordination environnementale
Suivis de la
mesure CR de coordination environnemental (visite de chantier)
Mesures
associées
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux
MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots
MR05 Mise en défens, capture et déplacement des individus de faune à mobilité réduite
Objectif(s)
Réduire la mortalité de l’avifaune nicheuse et reptile présente sur l’emprise en effectuant plusieurs passages avant les opérations de défrichement afin d’identifier et de baliser d’éventuels nids actifs présents sur site, auquel cas, le défrichement devra attendre l’envol des oisillons et de vérifier l’absence de reptiles patrimoniaux
Communautés
biologiques visées Avifaune nicheuse, reptiles, amphibien et araignées
Localisation Emprise chantier et aire d’étude rapprochée
Acteurs Expert fauniste
Modalités de mise
en œuvre
Lors des opérations préparatoires (débroussaillage, abattage, terrassement...), une capture temporaire par récupération manuelle et un déplacement systématique des espèces protégées et/ou patrimoniales présentes sur le site seront réalisés par le coordonnateur environnemental afin de réduire le nombre de destruction de spécimens appartenant à ces espèces. Les spécimens seront relâchés immédiatement à proximité du chantier hors emprise des travaux.
En termes de planification, l’intervention est à prévoir dans les jours précédents les défrichements et pendant les défrichements. Prévoir des passages nocturnes, propices notamment pour la récupération des caméléons.
Les espèces concernées sont notamment Phelsuma robertmertensi, Trachylepis comorensis, Furcifer polleni, Lycodryas maculatus et Hersila sp.
Procédure de sauvegarde « Reptiles » :
- Préalablement au lancement des opérations de débroussaillage sur une zone d’intervention donnée, une inspection visuelle à la jumelle sera réalisée par les opérateurs naturalistes afin de localiser les éventuels individus/nids. En cas d’absence d’individu, l’expert restera cependant sur site lors des travaux de défrichement en cas de détection de nouveaux individus.
- Capture des individus : Capture « douce » des individus via une capture manuelle ou à l’aide d’une perche télescopique et un filet de maille 0.5mm. La Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
123
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
MR05 Mise en défens, capture et déplacement des individus de faune à mobilité réduite
perche télescopique servira à inciter avec précaution les individus vers le filet. En fonction de la configuration de la capture (hauteur, tronc/branche) et du comportement de l’individu, il pourra être envisagé de scier la portion de branche sur laquelle se trouve celui-ci. Dans ce cas, la branche sera retenue avec un système de cordes ou à la main afin d’éviter sa chute sur plusieurs mètres et d’infliger des dégâts à l’individu visé.
- Placement et isolement des individus capturés : Une fois capturé, l’individu sera immédiatement placé dans un contenant fermé, aéré et à température ambiante. Des éléments naturels recueillis sur site (branches, feuillages...) seront préalablement placés à l’intérieur du contenant. L’objectif de cette opération est de limiter le stress de l’individu durant le déplacement.
- Déplacement/Relâche des individus : Les individus seront déplacés vers un site de translocation situé à proximité des zones de prélèvement. Ces secteurs seront choisis en fonction des milieux dans lesquels les individus ont été prélevés et de l’absence de travaux en cours ou à venir (selon les informations fournies) sur le secteur envisagé. Les opérations de translocations se feront à pied et/ou en voiture (à éviter au maximum) et les individus ne seront pas maintenus en captivité plus de 1 heure. Plusieurs phases de captures-déplacements pourront donc être prévues en fonction du nombre d’individus prélevés au moment de l’opération.
Nota : pour les espèces protégées, il conviendra de disposer au préalable des différentes autorisation réglementaires (dérogation + Cerfa) pour le déplacement de ces espèces.
Procédure de sauvegarde « Oiseaux » :
Inspection par un expert écologue, de la présence ou absence de nid en amont des défrichements.
- En cas d’absence de nid, le démarrage des défrichements est autorisé ;
- En cas de présence de nid, les opérations de défrichement sont limitées aux espaces où aucun nid n’est présent. Si trop de nids sont présents ou trop dispersés, le démarrage des travaux sera préférentiellement repoussé. La DEAL sera informée dans les plus brefs délais, et en première intention, l’éclosion des œufs et l’envol des oisillons sera attendu avant le démarrage des opérations.
Rédaction d’une note de synthèse des opérations :
Les opérations de capture/déplacement effectivement réalisées feront l’objet d’une note de synthèse. A minima, y seront présentés, les modalités/contraintes d’intervention ; l’identification des individus prélevés et leur nombre ; la localisation exacte de la zone « réceptrice » de chaque individu.
Formation des entreprises :
En amont de l’intervention directe des entreprises, un temps de sensibilisation et de formation des ouvriers, sur site, devra être respecté. Ce temps de formation aura pour contenu : Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
124
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
MR05 Mise en défens, capture et déplacement des individus de faune à mobilité réduite
● Présentation des espèces : détermination, biologie, plantes hôtes, sensibilités, etc ;
● Présentation de la procédure à déployer et des modalités d’intervention ; ● Présentation des contraintes du secteur.
Indication de coût Coût à intégrer à la coordination environnementale
Suivis de la
mesure
Vérification des périodes de travaux
CR de visites de l’écologue en charge de la coordination environnementale et suivi spécifique de la faune (inventaires préalables aux opérations de défrichement)
Mesures
associées
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots
MR06 Assurer la conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots
Objectif(s) Réduire le lessivage des sols, prévenir la propagation des EEE
Communautés
biologiques visées Faune et flore indigènes et remarquables
Localisation Emprise du projet
Acteurs Entreprise en charge des travaux
Modalités de mise
en œuvre
Au regard de la temporalité de l’aménagement des différents lots (intervalle de temps inconnu à ce jour), les formations végétales seront conservées en l’état sur les lots tant qu’aucun aménageur ne sera identifié.
Cette mesure permettra de faire un défrichement par étape, créant des zones refuges temporaires pour la faune.
L’installation agricole temporaire ne sera pas permise sur ces lots.
Une attention particulière devra être portée quant à l’installation de décharges sauvages et de toute autre source de pollution sur ces secteurs.
L’ensemble des mesures précédentes associées au défrichement en phase chantier devra être respecté sur chacun des lots (MR01 à 05).
Indication de coût Coût intégré au projet
Suivis de la
mesure
Balisage et suivi des zones préservées par rapport à la temporalité des aménagements prévus ultérieurement
Mesures
associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales de chantier
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
125
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
MR06 Assurer la conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots
MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux
MR07 Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel
Objectif(s) Prévenir la pollution et les modifications hydro-sédimentaires au niveau des habitats littoraux à fort enjeu écologique
Communautés
biologiques visées Toutes
Localisation Emprise chantier et aire d’étude éloignée
Acteurs Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre
Modalités de mise
en œuvre
La ZAE sera équipée d’un réseau d’assainissement séparatif : les eaux pluviales de toitures, les eaux pluviales de voiries et les eaux usées seront collectées par des réseaux spécifiques.
L’ensemble des eaux usées du projet sera acheminé via des réseaux vers la station d’épuration collective, dont le projet de création est connexe à la ZAE (partie sud).
Des cuves de récupération des eaux pluviales de toitures seront mises en place sur le site pour les chasses d’eau et pour l’arrosage des espaces extérieurs. Ceci permettra de plus de limiter la consommation d’eau potable.
Plusieurs zones de collecte des déchets ménagers seront disposées sur l’emprise du projet, éloignées des habitats naturels et des cours d’eau en connexion avec le projet. Un système régulier de récupération de ces déchets sera mis en place pour les évacuer vers les centres de traitements adaptés.
Indication de coût Coût intégré au projet
Suivis de la
mesure
Absence de pollution constatée au niveau du littoral
Conservation du fonctionnement hydro-sédimentaire de la zone
Mesures
associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR08 Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
Objectif(s)
Eviter la propagation d’EEE animales et végétales, éviter la modification des cours d’eau en aval, éviter la dégradation de l’habitat des caméléons, créer un corridor de déplacement de la petite faune sous l'ouvrage traversant la noue à étudier (corridor caméléons notamment)
Communautés
biologiques
visées
Faune (caméléons de Mayotte et crabier blanc notamment), flore
Localisation Emprise du projet Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
126
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
MR08 Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
Acteurs Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre
Modalités de
mise en
œuvre
Le projet de ZAE intègre la réalisation d’un bassin de rétention et des noues en zone d’habitat très favorable au caméléon de Mayotte. Ce bassin de rétention et les noues associées seront intégrés écologiquement et paysagèrement dans la zone afin de maintenir le corridor écologique entre les habitats favorables au caméléon. Les espaces verts entourant le bassin de rétention et les noues seront végétalisés en utilisant des palettes végétales définies en concertation avec le CBNM et des pépiniéristes spécialisés. Afin d’impacter au minimum la faune, l’accès aux noues dans les zones d’habitat très favorables au crabier blanc sera très limité et adapter en conséquence. Un plan de gestion des EEE autour du bassin et des noues sera mis en place. L’écologue sera notamment mobilisé en phase PRO afin de vérifier que les aménagements prévus sont bien favorables aux espèces cibles ou de les adapter le cas échéant.
Indication de
coût
Coût global intégré au projet.
Implication de l’écologue en phase PRO à la hauteur de 2 500 €
Suivis de la
mesure Suivi des aménagements, des parcelles renaturées et des espèces remarquables
Mesures
associées MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
127
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
MR09 Aménagement et gestion des espaces verts
Objectif(s) Eviter la propagation des EEE, proscrire l’utilisation des pesticides, favoriser l’entretien manuel
Communautés
biologiques visées Toutes
Localisation Emprise du projet et aire d’étude rapprochée
Acteurs Expert botanique
Modalités de mise
en œuvre
L’ensemble des aménagements paysagers prévus dans le cadre du projet intégreront des espèces végétales indigènes adaptées à la zone biogéographique.
Les palettes végétales pourront être définies en concertation avec le CBNM et des pépiniéristes spécialisés.
Un arrosage sera assuré les deux premières années d’exploitation, en favorisant la récupération des eaux de pluies.
L’entretien des espaces végétalisés se fera de la façon la plus douce possible. Une attention particulière sera portée au suivi et à la lutte contre le développement des espèces exotiques envahissantes (opérations de dégagement des plantations à prévoir durant la période de GPA).
Les coupes de branches d’arbustes ou d’arbres seront réalisées au cours de l’hiver austral exclusivement afin de réduire le dérangement et le risque de destruction sur les espèces arboricoles telles que les oiseaux, les reptiles et le maki brun. Les techniques alternatives au désherbage chimique seront préférées telle que le paillage, le désherbage mécanique ou manuel.
Indication de coût Coût intégré au projet
Suivis de la
mesure
Rapport de récolement des espaces verts
Plan de gestion des espaces verts (base 5 ans)
Mesures
associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel
MR10 Adaptation de l'éclairage artificiel
Objectif(s) Réduire la pollution lumineuse
Communautés
biologiques visées Les insectes et l’avifaune nicheuse et migratrice
Localisation Emprise du projet
Acteurs Maître d’ouvrage, maître d’œuvre
Modalités de mise
en œuvre
La pollution lumineuse générée par l’éclairage nocturne a des effets négatifs sur l’avifaune (notamment migratrice) et l’entomofaune.
Ainsi, l’adaptation de l’éclairage nocturne au sein du projet doit contribuer à limiter les impacts de perturbation sur certains groupes d’espèces. Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
128
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
MR10 Adaptation de l'éclairage artificiel
Les adaptations concernent la durée, et l’orientation du faisceau lumineux, ainsi que la chaleur de la teinte de la lampe utilisée :
● Durée et orientation
Afin d’éviter la diffusion de la lumière, les principes suivants seront à respecter :
● Proscrire toute diffusion de la lumière vers le ciel,
● L’angle de projection ne dépassera pas 70° à partir du sol,
● Le mât sera d’une hauteur minimisée à 5m.
Pour limiter la durée de l’éclairage, certaines zones pourront être équipées de détecteurs de mouvement, de minuteries et de programmateurs, ou encore d’interrupteurs crépusculaires :
● Type de lampes
Les lampes émettant uniquement dans le visible et de couleur jaune à orange sont à privilégier, comme les lampes à sodium à basse pression.
Les verres plats devront être privilégiés par rapport aux vitres bombées dispersant plus la lumière.
La puissance des lampes sera adaptée aux réels besoins.
Indication de coût Intégré au projet
Suivis de la
mesure
Mise en place de ce type d’éclairage, principalement au niveau du littoral proche, au contact de la plage
Mesures
associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR11 Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide d’arrière- mangrove
Objectif(s) Restauration écologique de 0.25 ha environ à l’interface entre le projet et les ZH afin d’éviter les pollutions et dégradations diverses en utilisant une palette végétale locale.
Communautés
biologiques
visées
Toutes
Localisation Zones humides dans l’aire d’étude rapprochée
Acteurs Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, coordinateur environnemental, Conservatoire du littoral, CBNM
Modalités de
mise en
œuvre
Le projet de ZAE intègre l’aménagement d’une zone tampon de 0.25 ha en limite ouest des lots à l’interface avec la zone humide pour limiter les impacts sur l’arrière-mangrove (pollutions directes ou liées à l’écoulement des eaux pluviales notamment).
Une attention particulière sera portée sur la circulation des engins sur ce secteurs du fait du caractère humide de la zone : les arbres remarquables et éventuels foyers d’invasion d’espèces exotiques seront préalablement piquetées par l’AMO environnement et un suivi spécifique sera mis en place durant la totalité des interventions. Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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5 Analyse des impacts et mesures
129
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
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MR11 Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide d’arrière- mangrove
Les palettes végétales composées d’espèces indigènes adaptées aux conditions humides du sol seront définies en concertation avec le CBNM et des pépiniéristes spécialisés (cf. palette végétale proposée ci-après basée sur les espèces d’ores-et-déjà présentes sur site, structurantes des milieux visés et disponibles facilement en pépinière).
A titre indicatif, les espèces suivantes sont préconisées pour leur statut d’indigénat et la facilité à mener à bien leur plantation :
• Erythrina fusca
• Ficus sycomorus
• Thespesia populneoides
• Thespesia populnea
• Heritiera littoralis
• Hibiscus tiliaceus
• Barringtonia asiatica
• Barringtonia racemosa
Le CBNM sera associé dans la démarche notamment dans le cadre de la collecte des semences.
Cette mesure sera réalisée dans le cadre du marché de travaux et fera l’objet d’un suivi spécifique par l’AMO environnement. Elle consistera en la plantation d’une dizaine de mètres de large actuellement occupé par des milieux agricoles (bananeraies parsemées de grands manguiers)
Compte tenu de l’état de dégradation des milieux naturels sur la zone, l’objectif de cette mesure n’est pas de restaurer l’habitat naturel mais bien de revégétaliser un secteur agricole dégradé à partir d’espèces indigènes adaptées (espèces caractéristiques de l’arrière-mangrove notamment).
La revégétalisation devra être accompagnée de travaux de lutte et de dégagement afin de limiter la dispersion et contrôler les principaux foyers d’espèces exotiques envahissantes les plus problématiques. L’entretien des plantations réalisées devra être assuré sur 10 années afin de garantir la reprise des plants et l’équilibre du milieu renaturé.
Les opérations de revégétalisation s’articuleront comme suit (cf. tableau ci-après pour plus de détails) :
- En phase travaux :
1. Piquetage de la zone par l’AMO environnement
2. Nettoyage de terrain et lutte EEE arbustive diffuse selon les secteurs : (anciens vergers, cultures et prairies et fourrés denses)
3. Fourniture et livraison des plants (environ 250 plants répartis selon différentes tailles de godets) 4. Plantation des secteurs à revégétaliser pour former un écran ;
- En phase GPA :
6. Dégagement, entretien des plantations et regarnis éventuels sur 2 années à raison de 2 passages par an
L’ensemble des opérations (phases travaux/GPA/exploitation) feront l’objet d’un suivi spécifique par un expert écologue Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
5 Analyse des impacts et mesures
130
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
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MR11 Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide d’arrière- mangrove
Indication de
coût
Phase travaux : 20 000 €
Phase GPA : 5 000 €
Suivis de la
mesure Suivi des aménagements, des parcelles renaturées et des espèces remarquables
Mesures
associées
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales de chantier
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel Propriété de Biotope
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5 Analyse des impacts et mesures
131
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
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3 Impacts résiduels après mesures
Quantification des impacts résiduels sur les
milieux
Ce chapitre a pour objectif de quantifier les impacts résiduels surfaciques du projet sur les milieux identifiés dans le cadre du diagnostic et présentés dans ce dossier. Il s’agit de surfaces évaluées sur la base de l’emprise projet finale, transmise par la maitrise d’ouvrage, et après mise en œuvre des mesures d’évitement ou réduction.
Le tableau ci-dessous présente une évaluation des habitats et surfaces impactées par le projet.
Tableau 21 : Surfaces d'habitat sur l'aire d'étude rapprochée et impactées par le projet
Grand type de
milieu Libellé de l’habitat
Surface/linéaire
recensé sur aire
d’étude
rapprochée
Surface/linéaire
résiduelle
impactée
Habitats
forestiers
Forêt caducifoliée sèche à
semi-sèche 0,57 ha 0 ha
Forêt hydromorphe -
erythrinaie intérieure à
Raphia farinifera et Erythrina
fusca
9,67 ha 0 ha
Ripisylve des cours inférieurs 0,84 ha 0.038 ha
Eaux courantes
non marines
Lits majeurs et zone sous
influence de la nappe
d'accompagnement
1,14 ha 0,009 ha
Habitats
secondaires Padzas 0,4 ha 0 ha
Habitats
anthropisés
Culture, agro-forêts et friches
culturales, écran d’arbres 22,61 ha 5,344 ha
Habitats urbains et rudéraux 2,65 ha 0,676 ha
Total 37,88 ha 6,067 ha
Considérant les impacts bruts, la surface initiale impactée est de 6,1 ha d’habitats, représentés à 88% de milieux anthropisés et cultivés. Les différentes mesures (évitement et réduction) proposées permettent d’éviter une grande partie des habitats forestiers et humides. Les effets du projet concernent donc finalement les habitats anthropisés, à vocation majoritairement agricole, agroforestière. Il est à noter qu’un ensemble de mesures prennent également en considération les espèces indigènes, dont certaines patrimoniales, de ces milieux anthropisés, limitant aussi les effets du projet sur celles-ci. Enfin, la ripisylve fera l’objet d’un programme de renaturation. Propriété de Biotope
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5 Analyse des impacts et mesures
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dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
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Evaluation et synthèse des impacts résiduels
du projet
Le tableau suivant évalue les risques d’impacts du projet sur la faune, la flore et le milieu naturel en tenant compte de l’enjeu écologique, des effets du projet et en intégrant les mesures d’insertion écologique. Le niveau d’impact est évalué après intégration des mesures.
Pour chaque typologie d’impact, les tableaux indiquent :
● Les groupes biologiques ou habitats concernés ;
● Le niveau d’impact brut évalué ;
● Les mesures d’insertion écologique envisagées pour supprimer ou réduire les effets du projet ;
● Le niveau d’impact résiduel après intégration des mesures pour supprimer ou limiter les effets du projet. 5
Propriété de Biotope
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Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
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d’aménagement économique à
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3.2.1 Quantification des impacts résiduels sur les habitats naturels
Habitat concerné Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(Impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Forêt semi-
caducifoliée sèche
à semi-sèche
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats naturels
Travaux
Destruction ou
dégradation de 0,57 ha
recensés sur l’aire
d’étude rapprochée en
phase chantier.
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
Nul
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront
d’éviter l’altération physique de
l’habitat.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et
de dégradation de
l’habitat (déchets,
polluants chimiques,
espèces invasives)
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et
dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion
des eaux pluviales de
chantier
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront de
limiter le risque de pollution et
d’altération de l’habitat.
Exploitation
Risque de pollution et
de dégradation de
l’habitat (déchets,
polluants chimiques,
espèces invasives)
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
MR07 : Assainissement
: Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase exploitation permettront
de limiter le risque de pollution
et d’altération de l’habitat. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
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Habitat concerné Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(Impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Forêt
hydromorphe -
erythrinaie
intérieure
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats naturels
Travaux
Empiètement des
aménagements sur
l’habitat.
Dégradation des
secteurs en contact
avec l’aire d’étude
rapprochée.
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
Nul
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront
d’éviter l’altération physique de
l’habitat.
Exploitation
Dégradation des
secteurs en contact
avec l’aire d’étude
rapprochée
(fréquentation humaine))
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase exploitation permettront
de limiter le risque d’altération
physique de l’habitat.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et
de dégradation de
l’habitat (déchets,
polluants chimiques,
introduction des EEE)
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et
dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion
des eaux pluviales de
chantier
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront de
limiter le risque de pollution et
d’altération de l’habitat.
Exploitation
Risque de pollution et
de dégradation de
l’habitat (déchets,
polluants chimiques)
MR07 : Assainissement
: Gestion de rejets du
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase exploitation permettront 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Analyse des impacts et mesures
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dérogation au titre de l’article L.
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d’aménagement économique à
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Habitat concerné Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(Impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
projet dans le milieu
naturel
de limiter le risque de pollution
et d’altération de l’habitat.
Eaux courantes et
ripisylves du cours
inférieur des
rivières
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats naturels
Travaux
Destruction ou
dégradation de l’habitat.
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
Négligeable :
Destruction de 0,05
sur 1,98 ha
recensés sur l’aire
d’étude
rapprochée.
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront
d’éviter l’altération physique de
l’habitat.
Exploitation
Dégradation de 1,14 ha
recensés sur l’aire
d’étude rapprochée.
MR07 : Assainissement
: Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase exploitation permettront
d’éviter l’altération de l’habitat.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et
de dégradation de
l’habitat (déchets,
polluants chimiques)
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et
dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion
des eaux pluviales de
chantier
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront de
limiter le risque de pollution et
d’altération de l’habitat. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
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d’aménagement économique à
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Habitat concerné Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(Impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Exploitation
Risque de pollution et
de dégradation de
l’habitat (déchets,
polluants chimiques,
espèces invasives)
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
MR07 : Assainissement
: Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase exploitation permettront
de limiter le risque de pollution
et d’altération de l’habitat.
Padzas
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats naturels
Travaux
Pas de destruction de
cet habitat sur l’aire
d’étude rapprochée.
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
Nul
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront
d’éviter l’altération de l’habitat.
Exploitation
Dégradation de 0,4 ha
recensés sur l’aire
d’étude rapprochée.
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase exploitation permettront
d’éviter l’altération de l’habitat.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et
de dégradation de
l’habitat (déchets,
polluants chimiques)
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et
dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion
des eaux pluviales de
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront de
limiter le risque de pollution et
d’altération de l’habitat. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
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Habitat concerné Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(Impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
Exploitation
Risque de pollution et
de dégradation de
l’habitat (déchets,
polluants chimiques,
espèces invasives)
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
MR07 : Assainissement
: Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase exploitation permettront
de limiter le risque de pollution
et d’altération de l’habitat.
3.2.2 Quantification des impacts résiduels sur les zones humides
Tableau 19 : Impacts résiduels du projet sur les zones humides après applications des mesures d’atténuation
Espèces
concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Zone humide
avérée
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats naturels
Travaux
Destruction de 0.45 ha
sur les 23,2 ha
recensés sur l’aire
d’étude rapprochée.
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
Notable
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront d’éviter
l’altération d’une partie de l’habitat.
0.45 ha de zone humide seront
détruits. 5
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Espèces
concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Exploitation
Dégradation de 23,2 ha
recensés sur l’aire
d’étude rapprochée.
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase exploitation permettront
d’éviter l’altération de la zone
humide.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et
de dégradation de
l’habitat (déchets,
polluants chimiques)
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion
des eaux pluviales de
chantier
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront de
limiter le risque de pollution et
d’altération de la zone humide.
Exploitation
Risque de pollution et
de dégradation de
l’habitat (déchets,
polluants chimiques,
espèces invasives)
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase exploitation permettront de
limiter le risque de pollution et
d’altération de la zone humide.
Fonctionnalité de
la zone humide
en aval du projet
Exploitation
Risque de modification
de la température et
l’eutrophisation de l’eau
dû à la présence d’un
bassin de décantation
MR08 : Intégration
paysagère et écologique
du bassin de rétention et
des noues associées
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les adaptations du projet
permettront de limiter le risque de
d’altération de la fonctionnalité. 5
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dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 140
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3.2.3 Quantification des impacts résiduels sur les espèces végétales
Tableau 20 : Impacts résiduels du projet sur les espèces végétales après applications des mesures d’atténuation
Espèces
concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Espèces
patrimoniales
(12) :
Acrostichum
aureum
Begonia
anjuanensis
Calophyllum
inophyllum
Cayratia
imerinensis
Erythrina fusca
Erythroxylum
corymbosum
Ficus rubra
Pellaea
pectiniformis
Platycerium
alcicorne
Destruction des
individus
Travaux
Destruction de 1
individu recensé sur
l’aire d’étude
rapprochée
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
Nul
Absence de perte de biodiversité :
La variante de tracé retenue permet
d’éviter tout impact de destruction
du secteur abritant la seule
population recensée.
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats
d’espèces
Risque de pollution et
de dégradation de l’aire
d’étude rapprochée
(déchets, polluants
chimiques)
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
les pollutions et dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion
des eaux pluviales en
phase chantier
Nul
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront de
limiter le risque de pollution et
d’altération de l’habitat de ces
espèces.
Risque de dégradation
des habitats par les
engins de chantier et
développement des
EEE
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
Nul
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Exploitation
Risque de pollution et
de dégradation de l’aire
d’étude rapprochée
(déchets, polluants
chimiques)
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
Nul
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase exploitation permettront de
limiter le risque de pollution et
d’altération de l’habitat de ces
espèces. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 141
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Espèces
concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Pteris linearis
Pteris tripartita
Pteris vittata
Raphia farinifera
Espèces
indigènes à enjeu
faible (65)
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats
d’espèces
Travaux
Risque de dégradation
des habitats par les
engins de chantier et
développement des
EEE
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
MR06 : Assurer la
conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
De nombreux habitats favorables à
l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 142
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Espèces
concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Destruction des
individus Travaux
Destruction d’un
individu de chacune de
ces espèces
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR06 : Assurer la
conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove.
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
L’aménagement des espaces verts
et d’une zone tampon pourra
permettre le développement
d’individus de ces espèces
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Risque de pollution et
de dégradation de l’aire
d’étude rapprochée
(déchets, polluants
chimiques)
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion
des eaux pluviales de
chantier.
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase chantier permettront de
limiter le risque de pollution et
d’altération de l’habitat de ces
espèces. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 143
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces
concernées Effet prévisible
Phase du
projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Exploitation
Risque de pollution et
de dégradation de l’aire
d’étude rapprochée
(déchets, polluants
chimiques)
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
Négligeable
Absence de perte de biodiversité :
Les dispositifs mis en œuvre en
phase d’exploitation permettront de
limiter le risque de pollution et
d’altération de l’habitat de ces
espèces.
3.2.4 Quantification des impacts résiduels sur les invertébrés
Tableau 21 : Impacts résiduels du projet sur les invertébrés après application des mesures d’atténuation
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Amauris nossima
Hypolimnas
anthedon
Destruction
d’individus
Travaux
Destruction d’individus
de l’espèce
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de
la faune
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter la
destruction d’individus.
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats de l’espèce
Destruction d’une
mosaïque d’habitats
dégradés favorables à
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 144
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
l’accomplissement du
cycle biologique
arbres remarquables à
conserver
MR06 : Assurer la
conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Des espaces favorables seront
renaturés.
Exploitation
Risque de dégradation
des habitats du cortège
par invasion d’EEE
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Des espaces favorables seront
renaturés.
Altération
biochimique des
milieux Travaux
Destruction d’une
mosaïque d’habitats
dégradés favorables à
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et dispositif
d’assainissement
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 145
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
l’accomplissement du
cycle biologique
provisoire de gestion
des eaux pluviales de
chantier
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Des espaces favorables seront
renaturés.
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Exploitation
Risque de dégradation
des habitats de
l’espèce par des
substances polluantes,
ou encore la pollution
des sols par les
hydrocarbures.
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Perturbation des
individus Travaux
Risque de perturbation
des individus
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de
la faune
MR06 : Conservation
des habitats dans la
zone d’aménagement
des lots
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur les invertébrés
du cortège. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 146
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Exploitation Risque de perturbation des individus
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur les invertébrés
du cortège
Odonates :
Orthetrum
azureum
Platycnemis
agrioides
Destruction
d’individus
Travaux
Destruction d’individus
de l’espèce
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de
la faune
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter la
destruction d’individus.
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats de l’espèce
Destruction d’une
mosaïque d’habitats
dégradés favorables à
l’accomplissement du
cycle biologique
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR06 : Assurer la
conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Des espaces favorables seront
renaturés. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 147
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Exploitation
Risque de dégradation
des habitats du cortège
par invasion d’EEE
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Destruction d’une
mosaïque d’habitats
dégradés favorables à
l’accomplissement du
cycle biologique
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion
des eaux pluviales de
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Des espaces favorables seront
renaturés.
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Exploitation
Risque de dégradation
des habitats de
l’espèce par des
substances polluantes,
ou encore la pollution
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 148
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
des sols par les
hydrocarbures.
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Perturbation des
individus
Travaux Risque de perturbation des individus
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de
la faune
MR06 : Conservation
des habitats dans la
zone d’aménagement
des lots
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur les invertébrés
du cortège.
Exploitation Risque de perturbation des individus
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur les invertébrés
du cortège
Sesarmops
impressus
Destruction
d’individus Travaux
Destruction d’individus
de l’espèce
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter la
destruction d’individus. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 149
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de
la faune
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats de l’espèce
Destruction d’une
mosaïque d’habitats
dégradés favorables à
l’accomplissement du
cycle biologique
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR06 : Assurer la
conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Des espaces favorables seront
renaturés.
Exploitation
Risque de dégradation
des habitats du cortège
par invasion d’EEE
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 150
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Destruction d’une
mosaïque d’habitats
dégradés favorables à
l’accomplissement du
cycle biologique
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion
des eaux pluviales de
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Des espaces favorables seront
renaturés.
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Exploitation
Risque de dégradation
des habitats de
l’espèce par des
substances polluantes,
ou encore la pollution
des sols par les
hydrocarbures.
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Perturbation des
individus Travaux
Risque de perturbation
des individus
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de
la faune
MR06 : Conservation
des habitats dans la
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur les invertébrés
du cortège. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 151
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
zone d’aménagement
des lots
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Exploitation Risque de perturbation des individus
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur les invertébrés
du cortège
Autres espèces à
enjeu moyen :
Acraea lia
Borbo gemella
Byblia anvatara
Cyphononyx
bretonii
Traminda
vividaria
Destruction
d’individus Travaux
Destruction d’individus
de l’espèce
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de
la faune
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter la
destruction d’individus.
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats de l’espèce
Destruction d’une
mosaïque d’habitats
dégradés favorables à
l’accomplissement du
cycle biologique
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR06 : Assurer la
conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Des espaces favorables seront
renaturés. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 152
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Exploitation
Risque de dégradation
des habitats du cortège
par invasion d’EEE
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Destruction d’une
mosaïque d’habitats
dégradés favorables à
l’accomplissement du
cycle biologique
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion
des eaux pluviales de
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Des espaces favorables seront
renaturés.
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Exploitation
Risque de dégradation
des habitats de
l’espèce par des
substances polluantes,
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 153
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
ou encore la pollution
des sols par les
hydrocarbures.
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Perturbation des
individus
Travaux Risque de perturbation des individus
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de
la faune
MR06 : Conservation
des habitats dans la
zone d’aménagement
des lots
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur les invertébrés
du cortège.
Exploitation Risque de perturbation des individus
MR08 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur les invertébrés
du cortège
Espèces à enjeu
faible
Destruction
d’individus Travaux
Destruction d’individus
de l’espèce
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
Négligeable Absence de perte de biodiversité : 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 154
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de
la faune
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter la
destruction d’individus.
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats de l’espèce
Destruction d’une
mosaïque d’habitats
dégradés favorables à
l’accomplissement du
cycle biologique
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR06 : Assurer la
conservation des
habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Des espaces favorables seront
renaturés.
Exploitation
Risque de dégradation
des habitats du cortège
par invasion d’EEE
MR03 : Mesure de
biosécurité en phase
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 155
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Altération
biochimique des
milieux
Travaux
Destruction d’une
mosaïque d’habitats
dégradés favorables à
l’accomplissement du
cycle biologique
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion
des eaux pluviales de
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Des espaces favorables seront
renaturés.
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Exploitation
Risque de dégradation
des habitats de
l’espèce par des
substances polluantes,
ou encore la pollution
des sols par les
hydrocarbures.
MR07 : Assainissement :
Gestion de rejets du
projet dans le milieu
naturel
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux.
Perturbation des
individus Travaux
Risque de perturbation
des individus
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur les invertébrés
du cortège. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 156
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
pour faciliter la fuite de
la faune
MR06 : Conservation
des habitats dans la
zone d’aménagement
des lots
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Exploitation Risque de perturbation des individus
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR10 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur les invertébrés
du cortège
3.2.5 Quantification des impacts résiduels sur les reptiles et amphibiens
Tableau 22 : Impacts résiduels du projet sur les reptiles et amphibiens après application des mesures d’atténuation
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Grenouille
transmarine de
Mayotte, Rainette
nautique de
Mayotte
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats d’espèces
Travaux Dégradation d’habitat favorable
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
L’habitat des espèces est évité et
ne sera pas dégradé. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 157
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR08 : Intégration
paysagère et écologique
du bassin de rétention et
des noues associées
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
La création d’une zone tampon et
d’un bassin de rétention avec
noues améliorera l’habitat
favorable aux espèces.
Destruction
d’individus
d’espèces Travaux
Risque de destruction
directe d’individus ou
de pontes par les
engins de chantier
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de la
faune
MR05 : Vérifications des
emprises par un
écologue en amont du
débroussaillage et
prélèvement ou
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
L’écologue de chantier vérifiera
l’absence d’individus et à défaut
pourra procéder à un
déplacement des individus
observés. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 158
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
sauvetage avant
destruction de
spécimens d'espèces de
reptiles patrimoniaux
MR06 : Conservation
des habitats dans la
zone d’aménagement
des lots
Perturbation des
individus Travaux
Risque de perturbation
des individus durant la
phase chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR06 : Conservation
des habitats dans la
zone d’aménagement
des lots
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur l’espèce.
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors
actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
MR08 : Intégration
paysagère et écologique
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les habitats favorables sont
évités ainsi que les corridors
(ripisylves, arrière-mangrove et
cours d’eau).
La création d’une zone tampon et
d’un bassin de rétention avec 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 159
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
du bassin de rétention et
des noues associées
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces
verts
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
noues améliorera l’habitat
favorable aux espèces.
Couleuvre des
cocotiers, Gecko
diurne à ligne
dorsale rouge de
Mayotte,
Caméléon de
Mayotte
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats d’espèces
Travaux Dégradation d’habitat favorable
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR08 : Intégration
paysagère et écologique
du bassin de rétention et
des noues associées
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
La création d’une zone tampon et
d’un bassin de rétention avec
noues améliorera l’habitat
favorable aux espèces. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 160
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Destruction
d’individus
d’espèces Travaux
Risque de destruction
directe d’individus ou
de pontes par les
engins de chantier
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de la
faune
MR05 : Vérifications des
emprises par un
écologue en amont du
débroussaillage et
prélèvement ou
sauvetage avant
destruction de
spécimens d'espèces de
reptiles patrimoniaux
MR06 : Conservation
des habitats dans la
zone d’aménagement
des lots
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
L’écologue de chantier vérifiera
l’absence d’individus et à défaut
pourra procéder à un
déplacement des individus
observés.
Perturbation des
individus Travaux
Risque de perturbation
des individus durant la
phase chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les mesures mises en œuvre
permettront de limiter les
perturbations sur l’espèce. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 161
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR06 : Conservation
des habitats dans la
zone d’aménagement
des lots
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors
actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
MR08 : Intégration
paysagère et écologique
du bassin de rétention et
des noues associées
MR09 : Aménagement et
gestion des espaces
verts
MR10 : Intégration
paysagère et écologique
du bassin de rétention et
des noues associées
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Des habitats favorables sont
évités ainsi que des corridors.
La création d’une zone tampon et
d’un bassin de rétention avec
noues améliorera l’habitat
favorable aux espèces.
Un corridor de déplacement pour
les espèces en-dessous de la
route près du passage de la
noue sera créé. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 162
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
3.2.6 Quantification des impacts résiduels sur les oiseaux
Tableau 23 : Impacts résiduels du projet sur les oiseaux après application des mesures d’atténuation
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Epervier de
Frances
Martin-pêcheur
vintsi
Drongo de
Mayotte
Moucherolle
malgache
Petit Duc de
Mayotte
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats d’espèces
Risque de
destruction
d’individus ou de
pontes
Travaux
Destruction ou
dégradation des zones
de nidification
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les espaces de reproduction
identifiés sont préservés.
Une zone tampon près de
l’arrière-mangrove favorable au
cortège sera renaturée.
Les mesures mises en œuvre
permettront de maintenir les
conditions biochimiques et
physiques des milieux. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 163
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Souimanga de
Mayotte
Zosterops de
Mayotte
une pollution et dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion des
eaux pluviales de
chantier
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Dérangement,
perturbation Travaux
Risque de perturbation
des individus durant la
phase chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les travaux seront éloignés des
sites de nidification de ces
espèces et seront restreints à
des périodes diurnes.
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors
actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
MR09 : Adaptation de
l'éclairage artificiel
Nul
Absence de perte de
biodiversité :
Les fonctionnalités écologiques
ne seront pas impactées
concernant ces espèces. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 164
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Crabier blanc
Héron strié
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats d’espèces
Risque de
destruction
d’individus
Travaux
Destruction ou
dégradation de 15,4 ha
très favorables à
l’alimentation
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion des
eaux pluviales de
chantier
MR08 : Intégration
paysagère et écologique
du bassin de rétention et
des noues associées
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Le projet
impacte 0.06
ha très
favorables à
l’alimentation
Absence de perte de
biodiversité :
Le projet assure le maintien de
la majorité des secteurs
favorables aux espèces pour
l’alimentation et repos.
Dérangement,
perturbation Travaux
Risque de perturbation
des individus durant la
phase chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
Négligeable Absence de perte de biodiversité : 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 165
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
arbres remarquables à
conserver
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
Les travaux seront effectués en
journée hors période de
reproduction et dans des
secteurs anthropisés déjà
fréquentés.
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors
actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
Nul
Absence de perte de
biodiversité :
Les fonctionnalités écologiques
ne seront pas impactées
concernant ces espèces.
Cortège des
espèces à enjeu
faible
(Dont Bulbul
malgache,
Capucin
nonnette,
Chouette effraie,
Corbeau pie,
Courol malgache,
Foudi rouge,
Guêpier de
Madagascar,
Héron garde-
bœufs, Martinet
des palmes,
Martinet noir
africain,
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats d’espèces
Travaux
Destruction et
dégradation de la
mosaïque d’habitats
agroforestiers
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR02 : Dispositif
préventif de lutte contre
une pollution et dispositif
d’assainissement
provisoire de gestion des
eaux pluviales de
chantier
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les habitats favorables (arrière-
mangrove, ripisylve…) sont
préservés.
Une zone tampon près de
l’arrière-mangrove favorable au
cortège sera renaturée. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 166
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Tourterelle du
Cap, Tourterelle
malgache)
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Destruction
d’individus ou de
pontes
Travaux
Risque de destruction
directe d’individus ou
de pontes par les
engins de chantier en
phase défrichement
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
MR04 : Adaptation du
mode de défrichement
pour faciliter la fuite de la
faune
MR05 : Vérification des
emprises par un
écologue en amont du
débroussaillage et
prélèvement ou
sauvetage avant
destruction de
spécimens d'espèces de
reptiles patrimoniaux
MR06 : Conservation
des habitats dans la
zone d’aménagement
des lots
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les espèces présentes ne
seront pas impactées durant la
période de vie la plus
sédentaire. L’écologue de
chantier vérifiera l’absence de
nids et à défaut balisera ces
nids. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 167
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Dérangement,
perturbation Travaux
Risque de perturbation
des individus durant la
phase chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR01 : Adaptation de la
période des travaux sur
l’année en cohérence
avec le cycle biologique
des espèces présentes
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les travaux seront effectués en
journée hors période de
reproduction et dans des
secteurs anthropisés déjà
fréquentés. Les individus
pourront se réfugier dans les
habitats favorables alentours.
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors
actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
MR08 : Aménagement et
gestion des espaces
verts
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les corridors seront maintenus
pour ces espèces. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 168
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 169
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
3.2.7 Quantification des impacts résiduels sur les mammifères
Tableau 24 : Impacts résiduels du projet sur les mammifères après application des mesures d’atténuation
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Maki brun
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats d’espèces
Travaux
Dégradation de la
mosaïque
agroforestière favorable
à l’espèce (transit,
repos et alimentation
potentielle)
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Destruction
d’individus d’espèce Travaux Destruction d’arbres de repos
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver.
MR01 : Adaptation de
la période des travaux
sur l’année en
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Conservation des arbres gîtes
Dérangement,
perturbation Travaux
Risque de perturbation
des individus durant la
phase chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR01 : Adaptation de
la période des travaux
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les travaux seront effectués en
journée hors période de
reproduction et dans des secteurs
anthropisés déjà fréquentés. Les
individus pourront se réfugier
dans les habitats favorables 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement 170
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
sur l’année en
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
alentours. Si des jeunes étaient
observés, les mesures de
conservation seront mises en
place.
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors
actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR10 : Intégration
paysagère et
écologique du bassin
de rétention et des
noues associées
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les corridors existants seront
maintenus pour ces espèces.
Un corridor de déplacement pour
l’espèce au-dessus de la route
près du passage de la noue sera
créé.
Roussette des
Comores, Petit
Molosse, Taphien
de Maurice
Destruction ou
dégradation
physique des
habitats d’espèces
Travaux
Dégradation de la
mosaïque
agroforestière
favorables aux espèces
(transit, repos et
alimentation potentielle)
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Destruction de mosaïques
agroforestière pouvant profiter à
l’espèce (attraction toutefois
limitée).
De nombreux habitats favorables
à l'accomplissement du cycle 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
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l’Environnement 171
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
biologique sont préservés à
proximité du projet.
Destruction
d’individus d’espèces Travaux Destruction de 2 arbres gîtes identifiés
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver.
MR01 : Adaptation de
la période des travaux
sur l’année en
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Conservation de 2 arbres gîtes
Dérangement,
perturbation Travaux
Risque de perturbation
des individus durant la
phase chantier
ME02 : Délimitation des
emprises chantier et
balisage préventif des
arbres remarquables à
conserver
MR01 : Adaptation de
la période des travaux
sur l’année en
cohérence avec le cycle
biologique des espèces
présentes
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les travaux seront effectués en
journée hors période de
reproduction et dans des secteurs
anthropisés déjà fréquentés. Les
individus pourront se réfugier
dans les habitats favorables
alentours. Si des jeunes étaient
observés, les mesures de
conservation seront mises en
place. 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Analyse des impacts et mesures
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d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Juillet 2022
Espèces ou
cortège
d’espèces
concernées
Effet prévisible Phase du projet
Risque d'impact sur
les habitats/espèces
(impact « brut »)
Mesure d’atténuation Impact résiduel Conséquence sur la biodiversité
Dégradation des
fonctionnalités
écologiques Exploitation
Rupture des corridors
actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
MR09 : Aménagement
et gestion des espaces
verts
MR11 : Aménagement
d'une zone tampon à
l'interface entre le projet
et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
Absence de perte de
biodiversité :
Les corridors seront maintenus
pour ces espèces. Les
aménagements au sein de la ZAE
et aux alentours leur seront
favorables.
Conclusion sur les impacts résiduels notables
Malgré l’application de mesures d’évitement et de réduction, le projet engendre la destruction de divers habitats naturels qui devront être compensés dans le même bassin versant, à proximité de la zone d’implantation du projet. Les surfaces compensées seront d’une superficie trois fois supérieure au moins à celles détruites. Les habitats et surfaces détruites pour le développement du projet sont :
● Zone humide avérée pour une surface de 0.45 ha qui sera donc compensée par une surface de 1.35 ha,
La compensation écologique se définit comme un ensemble d’actions en faveur des milieux naturels, permettant de contrebalancer les dommages causés par la réalisation d’un projet qui n’ont pu être suffisamment évités ou réduits. Ces actions, appelées mesures compensatoires, doivent générer un gain écologique au moins égal à la perte n’ayant pu être évitée ou réduite, afin d’atteindre une absence de perte nette de biodiversité. 4 Démarche d’accompagnement
Liste des mesures d’accompagnement
Les mesures sont toutes matérialisées par un code de type « XXN° » où « XX » spécifie le type de mesure et « N° » correspond au numéro de la mesure. Pour les mesures d’accompagnement, XX = MA et pour les mesures de suivi, XX= MS.
Code mesure Intitulé mesure
Liste des mesures d’accompagnement
MA01 Accompagnement du chantier/Coordination environnementale
MA02 Suivi écologique en phase exploitation
MA03 Aménagement d'un parcours pédagogique et canalisation de la fréquentation
MA04 Réalisation d’un Plan de Gestion croisé environnement-agriculture
Présentation détaillée des mesures
d’accompagnement
MA01 Accompagnement du chantier/Coordination environnementale
Objectif(s) Suivre le chantier pour s’assurer que les entreprises en charge des travaux limitent au maximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées soient respectées et mises en œuvre.
Communautés
biologiques visées
Ensemble des habitats naturels, ensemble des groupes de faune et de flore
Localisation Emprise chantier et projet
Acteurs Écologue en charge du suivi environnemental en phase chantier
Modalités de mise
en œuvre
L’ingénieur-écologue en charge de l'assistance
environnementale et du suivi écologique de chantier
interviendra en appui à l’ingénieur environnement (MOE)
en amont et pendant le chantier :
Phase préliminaire
● Inventaire et piquetage des espèces
végétales et animales sur le terrain (mise à
jour de l’état de référence et notamment de la
localisation des éléments à enjeux à
préserver), en appui à l’ingénieur
environnement du chantier.
● Rédaction du cahier des prescriptions écologiques (ou notice environnementale), à destination des entreprises en charge des travaux.
©Biotope 5
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MA01 Accompagnement du chantier/Coordination environnementale
Phase préparatoire du chantier
● Appui à l’ingénieur environnement chantier
pour la sensibilisation des entreprises aux
enjeux écologiques. Cette sensibilisation se
fera dans le cadre de la formation / accueil
général des entreprises et sera faite par
l’ingénieur environnement (ou son
suppléant),
● Localisation et balisage des zones sensibles
du point de vue écologique, situées à
proximité de la zone de chantier,
● Appui de l’ingénieur environnement du
chantier pour l’élaboration d’un programme
d’exécution sur le volet biodiversité,
● Analyse des plans fournis par les entreprises (PIC : zones de stockage, voies d’accès, aires de lavage des engins et outils, etc.) en fonction des contraintes écologiques et appui de l’ingénieur environnement pour la validation des plans.
Ces deux premières phases sont primordiales en vue de la bonne réalisation du chantier et devront faire l’objet d’un accompagnement poussé par le coordinateur environnement.
Phase chantier
● Appui à l’ingénieur environnement du chantier
pour la sensibilisation continue des
entreprises au respect des milieux naturels,
● Suivi des espèces végétales et animales sur
le terrain. Ce suivi concernera l’ensemble des
zones sensibles identifiées à proximité du
chantier mais aussi directement au sein de
l’emprise des travaux, appui à l’ingénieur
environnement pour la coordination, tout au
long du chantier, avec le référent
environnement des entreprises en charge des
travaux,
● Assistance pour la gestion des espèces végétales envahissantes et mesures de biosécurité en phase chantier.
● En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles prescriptions ou révision de certaines prescriptions pour les futures consultations d’entreprises,
● Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection des milieux naturels (balisage notamment), des emprises et des mesures environnementales en phase chantier (gestion des EP, des engins, des déblais, etc.),
● Assistance à l’ingénieur environnement du chantier pour définir les mesures de remise en état du site et suivi de la procédure de remise en état du site.
Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des comptes-rendus de suivi écologique seront réalisés par l’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique. Ce suivi aura une fréquence minimale de 2 passages par mois suivant les thématiques abordées et l’avancée du chantier.
En conclusion, une telle assistance environnementale offre les avantages principaux suivants :
©Biotope
pe 5
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MA01 Accompagnement du chantier/Coordination environnementale
● Une meilleure appréhension des effets du projet au fur et à mesure de l'évolution et de la précision de ce dernier ;
● La garantie du respect et de la mise en œuvre des différentes mesures d'atténuation proposées ;
● Une meilleure réactivité face à un certain nombre d'impacts difficiles à prévoir avant la phase chantier ou imprévisibles lors des phases d'étude et qui peuvent apparaître au cours des travaux.
Coût de la mesure Variable suivant les travaux à prévoir, environ 60 000 € durant les travaux
Suivis de la mesure CR de visites de l’écologue, registre de consignation, bilan du suivi de la coordination environnementale (avec réévaluation des impacts réels et analyse de la pertinence des mesures proposées)
Mesures associées ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif
d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales de chantier MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux
MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
MA02 Suivi écologique en phase exploitation
Objectif(s) Suivi de l’état de la zone humide, des EEE et des espèces faunes et flores patrimoniales
Communautés
biologiques visées
Ensemble des habitats naturels, ensemble des groupes de faune et de flore
Localisation Zone rapprochée du projet
Acteurs Écologue en charge de l'assistance environnementale
Modalités de mise
en œuvre
L’ingénieur-écologue réalisera les activités suivantes :
● Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain sur la base des inventaires préalables réalisés par le coordinateur environnement lors de la phase préparatoire du chantier.
● Suivi des opérations réalisées dans le cadre de la renaturation du site durant la GPA (Garantie de Parfait Achèvement) : travaux de lutte et de dégagements et plantations.
● Vérification du suivi des mesures biodiversité en phase exploitation. ● Comparaison avec l’état de référence pour les espèces à enjeu et les EEE.
● Rédaction de mesures spécifiques si la situation de certaines populations devenait préoccupante. 5
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MA02 Suivi écologique en phase exploitation
●
Coût de la mesure Environ 60 000 €
Suivis de la mesure CR de visites de l’écologue, registre de consignation
Mesures associées MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
MA03 Aménagement d'un parcours pédagogique et canalisation de la fréquentation
Objectif(s) Aménager un parcours pédagogique dans la zone d’habitat favorable au caméléon de Mayotte et sensibiliser sur la protection de la nature
Communautés
biologiques visées
Ensemble des habitats naturels, ensemble des groupes de faune et de flore
Localisation Zone d’aménagement du bassin de rétention et des noues
Acteurs Écologue en charge de l'assistance environnementale
Modalités de mise
en œuvre
Un ingénieur-écologue, en appui à l’ingénieur environnement, devra être impliqué à l’étape PRO pour mieux calibrer cet aménagement et réalisera les activités suivantes lors de la mise en application :
● Calepinage du parcours pédagogique en fonction des espèces et zones à enjeux identifiées, en réduisant au maximum la perturbation potentielle du milieu.
● Identification d’espèces et habitats remarquables à mettre en valeur. ● Création de panneaux explicatifs sur les espèces patrimoniales de la zone.
Coût de la mesure Aménagement inclus dans le coût des travaux Coût de l’écologue environ 2 500 € en phase calibrage et 5 000€ lors de la mise en application.
Suivis de la mesure CR de visites de l’écologue
Mesures associées MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts 5
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MA04 Réalisation d’un Plan de Gestion croisé environnement-agriculture
Objectif(s) Coordonner les activités agropastorales sur le site d’étude en vue d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux et les productions associées sur le long terme
Communautés
biologiques visées
Habitat d’arrière-mangrove, Cours d’eau et ripisylves, ensemble des groupes de faune et de flore
Localisation Zone d’étude rapprochée entre les deux cours d’eau
Acteurs MOA, MOE, CBNM, GEPOMAY, Coordinateur environnement, Référent agriculture, Pépiniériste
Modalités de mise
en œuvre
Cette mesure vise à la réalisation d’un Plan de gestion croisé sur l’ensemble du site (env. 60 ha) en intégrant l’usage agropastoral de ce dernier.
L’objectif final est d’améliorer la productivité des parcelles agricoles en y intégrant les enjeux environnementaux :
• Coordination des acteurs (agriculteurs, usagers, résidents, etc.) • Définition des « bonnes pratiques » agro-sylvo-pastorales (intrants, associations végétales, etc.)
• Organisation de l’occupation spatiale
• Sensibilisations
• Amélioration de la qualité de l’arrière-mangrove
• Gestion des EEE (assolement des parcelles, lutte ciblée, mesures de confinement, etc.)
• Plantations d’espèces indigènes (haies, bosquets et prairies)
Les enjeux zone humide et Crabier blanc sera pris en compte dans ce plan de gestion. Les mesures de restauration, d’intégration paysagère et de bandes tampons seront également corrélées au plan de gestion.
Durée de 10 ans renouvelable.
Cette mesure ne prend pas en compte la mise en application du Plan de Gestion qui suivra sa réalisation. Elle pourra faire l’objet de COPIL.
Coût de la mesure 10 000 € - 15 000 €
Suivis de la mesure Rédaction du plan de gestion
Mesures associées MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts 5
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5 Mesures de compensation
Présentation des critères d’éligibilité et des
types de mesures de compensation
Plusieurs critères doivent être étudiés pour évaluer de l’éligibilité d’une mesure de compensation. Ils sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Critère d’éligibilité Définition
Additionnalité Les mesures compensatoires doivent être additionnelles aux actions publiques existantes ou prévues en matière de protection de
l’environnement (plan de protection d’espèces, instauration d’un
espace protégé, programme de mesure de la directive-cadre sur
l’eau, trame verte et bleue…). Elles peuvent conforter ces actions
publiques, mais ne pas s’y substituer.
Proximité
géographique
Les mesures de compensation doivent être mises en œuvre à
proximité des impacts causés par le projet afin d’atteindre une
absence de perte nette de biodiversité à une échelle écologique
cohérente au regard des espèces concernées.
Faisabilité Le maître d’ouvrage doit évaluer la faisabilité de mise en œuvre des mesures de compensation. Cette faisabilité doit notamment
s’étudier au travers d’une évaluation des coûts, d’une analyse de la
faisabilité technique, d’une analyse des procédures administratives
le cas échéant nécessaires, d’une identification des acteurs et des
partenariats à mettre en place ou encore d’une analyse du planning
de mise en œuvre des mesures.
Pérennité Les mesures de compensation doivent être effectives pendant toute la durée des atteintes. Leur pérennité doit donc être assurée et
justifiée.
Equivalence
écologique
Ce principe d’équivalence écologique été réaffirmée dans la loi pour
la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8
août 2016 dans la mesure où les mesures de compensation doivent
permettre d’atteindre une absence de perte nette de biodiversité
voire un gain net. Cette équivalence écologique implique avant tout
une dimension écologique (mêmes composantes naturelles que
celles impactées) mais également une dimension fonctionnelle
(fonctionnalité des composantes naturelles recherchées) et
temporelle (le site impacté dans le cadre du projet ne doit pas avoir
subi de dommages irréversibles avant que les mesures
compensatoires ne soient mises en place). 5
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Analyse des impacts et mesures
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Dossier de demande de
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Trois grands types de mesures compensatoires pourraient être identifiés pour un projet d’aménagement :
• Les mesures « territoriales », qui portent sur un espace donné et s’appuient sur des actions de maîtrise foncière et/ou de protection réglementaire, d’aménagement / gestion / restauration et de suivi d’un espace naturel, soit à haute valeur patrimoniale soit dégradé mais avec un potentiel de restauration important. L’objectif est de définir une mesure cohérente écologiquement et appréhendée à l’échelle de l’ensemble des politiques environnementales de conservation de la nature, engagées ou en projet, dans l’île.
• Les mesures « espèces », notamment via l’élaboration et surtout la mise en œuvre d’actions concrètes de Plans Nationaux d’Actions ou de Plans Directeurs de Conservation. Précisons toutefois que l’élaboration d’un PNA ou d’un PDC ne peut être considérée comme une véritable mesure de compensation seule, contrairement à la mise en œuvre opérationnelle des actions qui y sont ou seront définies si le document doit être élaboré. Précisons par ailleurs que parmi les espèces concernées par le projet du LMB seul le Crabier blanc est concerné par un PNA au niveau national (liste établie par le MEDDE).
• Les mesures « études et approfondissement des connaissances » ; ces mesures sont à considérer comme des mesures compensatoires, au regard du contexte Outre-Mer où la manque de connaissances sur certains groupes constituent une lacune pour définir de façon précise des mesures de compensation adaptées. La quantification précise des impacts, au regard des connaissances actuelles sur les populations et la biologie des espèces considérées, reste difficile pour certains groupes biologiques. En conséquence, la certitude d’impacts résiduels, cependant difficilement quantifiables de façon précise, nécessite qu’au titre des mesures compensatoires, le projet contribue à approfondir la connaissance fondamentale et opérationnelle au service du présent projet ou d’autres aménagements futurs, dans le but d’œuvrer dans le sens du développement durable du territoire.
La mise en œuvre de la mesure compensatoire fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation de la démarche de compensation du projet. Cette action est incontournable pour fiabiliser le dispositif de compensation, s’assurer de son efficacité et de disposer d’outils pour communiquer sur la compensation mise en place pour compenser les impacts du projet. Il s’agit ainsi de piloter et valoriser le programme de compensation défini par le maître d’ouvrage et de s’assurer de son efficacité au regard des impacts réels du projet.
Dans le cadre du projet de ZAE à Malamani, la mesure compensatoire « territoriale » est privilégiée pour compenser l’impact du projet non-négligeable sur les habitats : ripisylve et zone humide avérée.
Liste des mesures de compensation
Les mesures sont toutes matérialisées par un code de type « XXN° » où « XX » spécifie le type de mesure et « N° » correspond au numéro de la mesure. Pour les mesures d’accompagnement, XX = MA et pour les mesures de suivi, XX= MS.
Code mesure Intitulé mesure
Liste des mesures de compensation
MC01 Restauration des ripisylves à l’aide de plantation en fonction des palettes végétales adaptées 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
180
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Présentation détaillée des mesures de
compensation
MC01 Restauration des ripisylves à l’aide de plantation en fonction des palettes végétales adaptées
Objectif(s) Renforcer la ripisylve en largeur par des plantations d’espèces indigènes
Communautés
biologiques visées Habitat de ripisylve, ensemble des groupes de faune et de flore
Localisation Ripisylve au centre du projet
Acteurs MOA, MOE, CBNM, ONF, GEPOMAY, Coordinateur environnement, Pépiniériste
Modalités de mise
en œuvre
Cette mesure vise le cours d’eau et la ripisylve traversant l’emprise du projet, et allant jusqu’à la mangrove pour une surface de 1,35 ha pour compenser la destruction de 0.45 ha, soit la plantation de 1,35 ha sur la base d’un facteur 3 de compensation. Deux grands types d’action sont donc proposés :
• Une lutte ciblée des EEE (voir mesure MR03),
• Une plantation visant une restauration de la ripisylve, en suivant une palette végétale adaptée, avec des espèces indigènes typiques de ces milieux. Des aménagements en génie végétal pourront utilement être proposées afin de garantir la stabilisation des berges du cours d’eau, l’ombrage de ce dernier et le renforcement des corridors biologiques associés.
Pour ces travaux de restauration/renaturation, il est proposé de nommer une assistance technique de génie écologique, qui sera en charge de superviser l’ensemble des composantes de ces opérations de restauration de la ripisylve. Pour les plantations, le choix des espèces devra être défini conjointement avec les experts, tels que CBNM.
La restauration de la ripisylve sera basée sur un plan de gestion détaillant toutes les actions pour sa restauration mais aussi sa protection et conservation sur la base d’un plan d’action d’une durée de 5 ans. Les acteurs locaux (agriculteurs notamment) seront informés et impliqués (sous forme de COPIL/COTECH) en vue de mettre en place des « bonnes pratiques » respectueuses du cours d’eau (cf. mesure MA03) et une gestion adaptée sur le long terme.
Le cours d’eau et la ripisylve seront classés N au PLU au niveau de l’emprise du projet sur un linéaire de 510 m de cours d’eau et une surface de X ha.
Coût de la mesure 50 000 € - 100 000 €
Suivis de la mesure Plan de gestion
CR de suivi de l’écologue
Mesures associées MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Analyse des impacts et mesures
181
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
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l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
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6 Planification et chiffrage des mesures
Planification des mesures
Le tableau ci-dessous présente le calendrier de réalisation des différentes mesures (évitement, réduction et accompagnement).
Tableau 25 : Planification des mesures d’évitement, réduction, accompagnement et compensation
Intitulé des mesures
Phase
conception du
projet (avant
les travaux)
Phase travaux
(chantier)
Phase
exploitation
ME01 : Évitement des sites à enjeux
environnementaux et paysagers
majeurs du territoire
X
ME02 : Délimitation des emprises
chantier et balisage préventif des
arbres remarquables à conserver
X
MR01 : Adaptation de la période des
travaux sur l’année en cohérence avec
le cycle biologique des espèces
présentes
X
MR02 : Dispositif préventif de lutte
contre une pollution et dispositif
d’assainissement provisoire de gestion
des eaux pluviales de chantier
X
MR03 : Mesure de biosécurité en
phase chantier X
MR04 : Adaptation du mode de
défrichement pour faciliter la fuite de la
faune
X
MR05 : Vérifications des emprises par
un écologue en amont du
débroussaillage et prélèvement ou
sauvetage avant destruction de
spécimens d'espèces de reptiles
patrimoniaux
X 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Analyse des impacts et mesures
182
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
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Projet d’une zone
d’aménagement économique à
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Intitulé des mesures
Phase
conception du
projet (avant
les travaux)
Phase travaux
(chantier)
Phase
exploitation
MR06 : Conservation des habitats
dans la zone d’aménagement des lots X X
MR07 : Assainissement : Gestion de
rejets du projet dans le milieu naturel X X X
MR08 : Intégration paysagère et
écologique du bassin de rétention et
des noues associées
X X X
MR09 : Aménagement et gestion des
espaces verts X X X
MR10 : Adaptation de l'éclairage
artificiel X X X
MR11 : Aménagement d'une zone
tampon à l'interface entre le projet et la
zone humide à l’arrière-mangrove
X X X
MA01 : Accompagnement du
chantier/Coordination
environnementale
X X
MA02 : Suivi écologique en phase
exploitation X
MA03 : Aménagement d'un parcours
pédagogique et canalisation de la
fréquentation
X X X
MA04 : Réalisation d’un Plan de
Gestion croisé environnement-
agriculture
X
MC01 : Restauration des ripisylves à
l’aide de plantation en fonction des
palettes végétales adaptées
X X X 5
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Analyse des impacts et mesures
183
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
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Chiffrage des mesures
Un chiffrage estimatif du coût des mesures d’atténuation, d’accompagnement, de suivi et de compensation est présenté dans le tableau suivant.
Il est à noter que l’ensemble des chiffrages fournis sont donnés à titre indicatif et sur la base de retours d’expériences connus.
Tableau 26 : Chiffrage des mesures d’évitement, réduction, accompagnement et compensation
Intitulé des mesures Coût
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire Coût intégré au projet
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage
préventif des arbres remarquables à conserver
Coût intégré à la coordination
environnementale
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes Coût intégré au projet
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
Coût intégré au projet
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier Coût intégré au projet
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la
fuite de la faune Coût intégré au projet
MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en
amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage
avant destruction de spécimens d'espèces de reptiles
patrimoniaux
Coût intégré à la coordination
environnementale
MR06 : Conservation des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
Coût intégré au projet
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le
milieu naturel
Coût intégré au projet
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de
rétention et des noues associées
Coût intégré au projet
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts Coût intégré au projet
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel Coût intégré au projet
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove 25 000 €
MA01 : Accompagnement du chantier/Coordination
environnementale 60 000 €
MA02 : Suivi écologique en phase exploitation 60 000 €
MA03 : Aménagement d'un parcours pédagogique et
canalisation de la fréquentation 5 000 €
MA04 : Réalisation d’un Plan de Gestion croisé
environnement-agriculture 10 000 € à 15 000 €
MC01 : Restauration des ripisylves à l’aide de plantation en
fonction des palettes végétales adaptées 50 000 € à 100 000 € 6
lkhkjhkj 6 Dérogation au titre de
l’article L.411-2 du Code de
l’Environnement « Espèces
protégées » Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de
l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
185
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
1 Espèces protégées concernées par le projet
Les inventaires réalisés entre octobre 2020 et début 2021 ont mis en évidence au sein de l’aire d’étude rapproché, la présence de plusieurs espèces animales protégées (cf. 4 Etat initial des milieux naturels, de la flore et de la faune) :
- 5 espèces de flore :
● Acrostichum aureum
● Begonia anjuanensis
● Erythroxylum corymbosum
● Pteris tripartita
● Pteris vittata
- 6 espèces d’invertébrés :
● Amauris nossima
● Orthetrum azureum
● Hypolimnas anthedon mayottensis
● Sesarmops impressus
● Urocyclus comorensis
● Hersilia sp
- 5 espèces de reptiles :
● Furcifer polleni (Caméléon de Mayotte) ;
● Phelsuma robertmertensi (Gecko diurne à ligne dorsale rouge de Mayotte) ● Lycodryas maculatus comorensis (Couleuvre des cocotiers)
● Flexiseps johannae (Scinque fouisseur des Comores)
● Trachylepis comorensis (Scinque des Comores)
- 22 espèces d’oiseaux :
● Ardeola idae (Crabier blanc)
● Accipiter francesii brutus (Epervier de Frances)
● Corythornis vintsioides johannae (Martin-pêcheur vintsi)
● Dicrurus waldenii (Drongo de Mayotte)
● Foudia eminentissima (Foudi de forêt)
● Butorides striata rhizophorae (Héron strié)
● Terpsiphone mutata pretiosa (Moucherolle malgache)
● Otus mayottensis (Petit Duc de Mayotte)
● Cinnyris coquerellii (Souimanga de Mayotte)
● Zosterops mayottensis (Zosterops de Mayotte)
● Hypsipetes madagascariensis (Bulbul malgache)
● Spermestes cucullata (Capucin nonnette)
● Tyto alba (Chouette effraie)
● Corvus albus (Corbeau pie)
● Leptosomus discolor (Courol malgache)
● Foudia madagascariensis (Foudi rouge)
● Merops superciliosus (Guêpier de Madagascar)
● Bubulcus ibis ibis (Héron garde-bœufs
● Cypsiurus parvus griveaudi (Martinet des Palmes)
● Apus barbatus mayottensis (Martinet noir africain)
● Streptopelia capicola (Tourterelle du Cap)
● Nesoenas picturatus comorensis (Tourterelle malgache)
- 4 espèces de mammifères terrestres :
● Pteropus seychellensis comorensis (Roussette)
● Eulemur fulvus mayottensis (Maki brun)
● Taphozous mauritianus (Taphien de Maurice)
● Mops pusillus/leucogaster (Petit molosse sp) Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de
l’Environnement « Espèces protégées »
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d’aménagement économique à
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
- 6 espèces poissons et crustacés d’eau douce potentielles : ● Sicyopterus lagocephalus (Cabot Bouche ronde)
● Kuhlia rupestris (Poisson plat)
● Atyoida serrata (Crevette Bouledogue)
● Macrobrachium australe (Chevrette australe)
● Macrobrachium equidens (Chevrette à pinces bleues)
● Palaemon concinnus (Crevette charmante)
Les demandes de dérogation peuvent concerner différents types d’incidences sur les espèces. Ici il est question de perturbation intentionnelle et de destruction potentielle d’individus.
Pour cela, conjointement à ce dossier, 2 formulaires CERFA sont présentés en annexe :
● Formulaire CERFA 13 614*01 « Demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées », vis-à-vis la destruction d’habitats d’espèces protégées eb lien avec les travaux de défrichage et de terrassement ;
● Formulaire CERFA 13 616*01 « Demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées », dans le cadre de la mesure MR05 (Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de la faune patrimoniale) et dans le cas où des individus sont accidentellement atteints lors des opérations et, ce, malgré l’ensemble des précautions qui seront prises. (cf.2 Mesures d’atténuations des effets dommageables).
2 Choix des espèces soumises à dérogation
A partir de la qualification et de la quantification des impacts résiduels du projet sur les espèces protégées, il est envisageable de justifier le choix des espèces soumises à la démarche de dérogation. Cette réflexion a été organisée en prenant en compte la nature des interdictions émanant de l’arrêté de protection des espèces de faune de Mayotte, le cadre réglementaire encadrant la démarche dérogatoire.
Flore
Sur les 201 espèces végétales identifiées dans le cadre de cette étude, 5 sont protégées. Cependant aucune de celle-ci ne se situe sous les emprises du projet. En effet, Acrostichum aureum et Pteris tripartita sont localisés dans l‘arrière-mangrove à l’ouest de l’aire d’étude, Erythroxylum corymbosum, Pteris vittata et Begonia anjuanensis se retrouvent quant à elles dans les ripisylve et dans les boisements au nord-est.
Ainsi, la demande de dérogation ne porte sur aucune espèce botanique.
Faune
Les espèces de faune protégées prises en considération dans cette demande de dérogation sont celles dont la présence a été avérée par les inventaires effectués dans le cadre du diagnostic écologique initial, et pour lesquelles un évitement total des effets néfastes ne peut être garanti. Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
2.2.1 Arthropodes
5 espèces protégées ont été inventoriées : Amauris nossima, Hypolimnas anthedon mayottensis, Orthetrum azureum. Hersilia sp, Sesarmops impressus et Urocyclus comorensis.
Seule Hypolimnas anthedon mayottensis et Hersilia sp ont été retrouvés sur les emprises du projet. Les plantes hôtes de Hypolimnas anthedon mayottensis font partie du cortège floristique suivant : Fleurya spp., Urtica spp., Urera camerooensis (Urticaceae) et Berkheya spp. (Asteraceae) (Woodhall, 2004). Ces espèces ne sont pas présentes sur la zone d’étude, qui n’est donc pas utilisée pour la reproduction par Hypolimnas anthedon mayottensis (survol uniquement). Ainsi les risques de destruction d’individus de cette espèce, individus adultes volants donc, sont considérés comme négligeable. L’espèce n’est, à ce titre, pas concernée par la présente demande de dérogation.
Concernant Hersilia sp, elle réalise très probablement l’ensemble de son cycle biologique sur le site. Les mesures d’atténuations mises en place ne permettent pas d’exclure la probabilité de destruction d’individus de cette espèce. Hersilia sp intègre donc la démarche de demande de dérogation.
2.2.2 Herpétofaune
5 espèces protégées ont été contactées : le Caméléon Furcifer polleni, le Gecko diurne à ligne dorsale rouge Phelsuma robertmertensi, la couleuvre des cocotiers (Lycodryas maculatus comorensis) le Scinque fouisseur des Comores Flexiseps johannae et le Scinque des Comores Trachylepsis comorensi.
Ces espèces sont principalement impactées par les opérations de débroussaillage qui auront lieu en amont des phases de construction. Il existe un risque de destruction directe d’individus lors de cette opération, ainsi qu’une dégradation permanente de leur milieu de vie (alimentation, repos, reproduction possible).
Les mesures d’atténuation prescrites permettent de limiter considérablement le risque de destruction des individus en imposant un calendrier de débroussaillage en dehors des périodes les plus sensibles pour ces espèces, ainsi qu’en réalisant des opérations de déplacement. Néanmoins, ces espèces étant présentes toute l’année sur le site, le risque de destruction n’est pas nul, et de plus la mesure de déplacement préconisée pour ces espèces nécessite une autorisation préalable à toute manipulation.
Ainsi, les 5 espèces protégées pré-citées sont intégrées à la demande de dérogation : Furcifer polleni, Phelsuma robertmertensi, Lycodryas maculatus comorensis, Flexiseps johannae et Trachylepsis comorensi.
2.2.3 Avifaune
22 espèces d’oiseaux protégées sont présents au sein de l’aire d’étude rapprochée. Parmi elles, 8 sont possiblement nicheuses au niveau de l’emprise projet. Malgré les mesures de calendrier et de prospection en amont engagées, ces espèces sont présentes toute l’année sur le site et un risque de destruction d’individus de ces espèces subsiste donc. Aussi, le dérangement occasionné pendant les travaux de débroussaillage et le chantier de construction affectera temporairement 8 autres espèces présentes à proximité des emprises du projet.
Les 16 espèces d’oiseaux suivantes présentes sont donc intégrées à la demande de dérogation : Epervier de Frances (Accipiter francesii brutus), Crabier blanc (Ardeola idae), Héron garde-bœufs (Bubulcus ibis ibis), Héron strié (Butorides striata rhizophorae), Petit duc Propriété de Biotope
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
de Mayotte (Otus mayottensis), Chouette effraie (Tyto alba), Moucherolle malgache (Terpsiphone mutata pretiosa), Souimanga de Mayotte (Cinnyris coquerellii), Zosterops de Mayotte (Zosterops mayottensis), Bulbul malgache (Hypsipetes madagascariensis), Corbeau pie (Corvus albus), Courol malgache (Leptosomus discolor), Foudi rouge (Foudia madagascariensis), Capucin nonnette (Spermestes cucullata), Tourterelle du Cap (Streptopelia capicola), Tourterelle malgache (Nesoenas picturatus comorensis).
2.2.4 Mammifères
1 espèce de Lémurien et 4 espèces de chiroptères sont présents au sein de l’aire d’étude rapprochée
Seuls le Maki brun et la Roussette sont considérés dans cette demande de dérogation car susceptible de subir un dérangement en phase travaux.
Les espèces de chauves-souris utilisent tout le site pour transiter et s’alimenter, aux premières heures de la nuit principalement. Aucun gîte n’a été mis en évidence au sein de l’aire d’étude rapprochée. Mops sp et Taphozous mauritianus ne seront pas impactées par le projet, notamment grâce aux mesures d’évitements et d’atténuations mises en œuvre (travaux diurnes et l’adaptation des luminaires
Deux espèces de mammifères, le Maki brun et la Roussette noire, sont donc intégrées au dossier de demande de dérogation.
2.2.5 Poissons et crustacés d’eau douce
Parmi ces espèces, aucune n’est soumise à demande de dérogation compte tenu de leur localisation dans des ravines et cours d’eau situées hors de la zone d’emprise des travaux.
3 Synthèse des espèces intégrées au dossier
de demande de dérogation
Ainsi, 23 espèces ont été retenues dans le cadre de la démarche de dérogation espèces protégées.
Tableau 27 : Liste des espèces de faune terrestre inscrites à la demande de dérogation espèces protégées
Espèces Enjeu local de conservation
Objet de la dérogation
Destruction, altération, ou
dégradation de sites de
reproduction ou d’aires de
repos d’animaux d’espèces
animales protégées
CERFA n° 13 614*0
Capture, enlèvement, destruction ou
perturbation de spécimens d’espèces animales
protégées CERFA n° 13 616*01
Perturbation Destruction Capture
Hersilia sp. Faible X X X X
Furcifer polleni
Caméléon de Mayotte Moyen X X X X
Phelsuma robertmertensi Moyen X X X X Propriété de Biotope
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Espèces Enjeu local de conservation
Objet de la dérogation
Destruction, altération, ou
dégradation de sites de
reproduction ou d’aires de
repos d’animaux d’espèces
animales protégées
CERFA n° 13 614*0
Capture, enlèvement, destruction ou
perturbation de spécimens d’espèces animales
protégées CERFA n° 13 616*01
Perturbation Destruction Capture
Gecko diurne à ligne dorsale rouge
Lycodryas maculatus comorensis
Couleuvre des Cocotiers Moyen X X X X
Flexiseps johannae
Scinque fouisseur des Comores Faible X X X -
Trachylepsis comorensi
Scinque des Comores Faible X X X X
Ardeola idae
Crabier blanc Fort - X - -
Bubulcus ibis ibis
Héron garde-bœufs Faible - X - -
Butorides striata rhizophorae
Héron strié Moyen - X - -
Cinnyris coquerellii
Souimanga de Mayotte Moyen X X X -
Terpsiphone mutata pretiosa
Moucherolle malgache Moyen X X X -
Zosterops mayottensis
Zosterops de Mayotte Moyen X X X -
Leptosomus discolor
Courol malgache Faible - X - -
Corvus albus
Corbeau pie Faible X X X -
Hypsipetes madagascariensis
Bulbul malgache Faible X X X -
Foudia madagascariensis
Foudi rouge Faible X X X -
Spermestes cucullata
Capucin nonnette Faible X X X -
Accipiter francesii brutus
Epervier de Frances Moyen - X - -
Otus mayottensis
Petit duc de Mayotte Moyen - X - -
Tyto alba
Chouette effraie Faible - X -
Streptopelia capicola
Tourterelle du Cap Faible X X X -
Nesoenas picturatus comorensis
Tourterelle malgache Faible - X - -
Eulemur fulvus
Maki brun Moyen - X - -
Pteropus seychellensis
Roussette noire Faible - X - - Propriété de Biotope
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l’Environnement « Espèces protégées »
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d’aménagement économique à
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
4 Présentation des espèces soumises à
dérogation
NB : Seules les espèces avérées présentant un enjeu local de conservation moyen ou fort font ici l’objet de monographies plus ou moins détaillées intégrant une carte de répartition basée sur les résultats d’inventaires menés dans le cadre du diagnostic écologique 2020 et 2021 Propriété de Biotope
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6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Caméléon de Mayotte
Furcifer polleni
Carte 25 : Répartition de Furcifer polleni (Com. pers.)
Figure 34 : Furcifer polleni (© Cédric HOARAU, Biotope)
Endémique
Mayotte
Espèce protégée (Arrêté du
03/12/2018)
Préoccupation mineure (UICN,
2014) Espèce Déterminante de ZNIEFF
/
Description
Reptile de taille moyenne (15 à 20 cm), de couleur verte à brun (exceptionnellement rougeatre), avec une bande latérale blanche qui peut disparaitre totalement. La livrée pourrait varier selon le sexe, les femelles possédant un casque avec des tubercules rouges plus marqués et un vert plus pâle à jaunâtre.
Ecologie
Reptile diurne, fréquentant les forêts primaires ou dégradées, les plantations ou encore les habitats urbains. Les individus évoluent dans la canopée, majoritairement sur des arbres ligneux introduits (Litsea glutinosa, Acacia spp., Cinamomum canum…)..Régime alimentaire exclusivement composé d’arthropodes. Période de reprodution étalée sur toute l’année. La femelle porte 6 à 12 œufs qu’elle enfouit dans le sol.
A Mayotte Cette espèce endémique est très commune à Mayotte. Elle ne présente pas de risque d'extinction à moyen terme et la tendance actuelle de sa population est stable.
Menaces L’espèce ne semble pas menacée.
Sur la zone d’étude
Le Caméléon de Mayotte est présent dans différents habitats y compris dégradés, et notamment les fourrés. Il a été observé dans quatre secteurs principaux, tous dans la partie est à la route avec un total de 31 observations.
Enjeu de conservation sur l’aire d’étude rapprochée de niveau « Moyen ».
Pr LC Propriété de Biotope
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6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Caméléon de Mayotte
Furcifer polleni
Carte 26 : Localisation des observations de Caméléon de Mayotte Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Gecko diurne à ligne dorsale rouge
Phelsuma robertmertensi
Carte 27 : Répartition de Phelsuma robertmertensi (Com.
pers.)
Figure 35 : Phelsuma robertmertensi (© Cédric HOARAU, Biotope)
Endémique Mayotte Espèce protégée (Arrêté du 03/12/2018) Quasi menacée (UICN, 2014) Espèce Déterminante de ZNIEFF
Description
Espèce relativement petite (longueur museau cloaque 48 mm max, totale jusqu’à 107 mm). Face dorsale verte avec des nuances d’olive ou de brun, et une ligne médio-dorsale rouge caractéristique. Les mâles sexuellement actif prennent une couleur turquoise foncée typique de l’espèce également. La femelle est d’une couleur verte moins éclatante. Face ventrale blanchârre à jaunâtre.
Ecologie
Présente principalement dans les forêts et les habitats forestiers d’altitude, l’espèce se retrouve également dans les plantations et les mangroves. Le régime alimentaire n’est pas documenté mais comprend des invertébrés (fourmis), des fruits, du nectar et du pollen. Les œufs, non fixés, sont déposés dans les fissures des rochers ou sous les écorces des arbres.
A Mayotte
L'espèce présente une répartition localisée. Elle est principalement trouvée sur une aire restreinte d'habitats de basse altitude, dans les mangroves et d'autres zones de forêts et de plantations. La zone d'occupation est estimée à moins de 100 km² et le nombre de localités est estimé à un peu plus de 10 (certainement autour de 20 localités). On constate un déclin de la qualité de l'habitat et la tendance actuelle de la population est inconnue.
Menaces Destruction de l'habitat, compétition avec l'espèce exotique envahissante Phelsuma laticauda.
Sur la zone d’étude
Phelsuma robertmertensi a été observée à 17 occasions, dans des habitats dégradés (bananerais, zones cultivées) avec arbres éparses (manguiers par exemple). L’espèce est donc potentiellement présente dans l’ensemble des boisements présents au sein de la zone d’étude.
Enjeu de conservation sur l’aire d’étude rapprochée de niveau « Moyen ».
Pr ZNIEFF NT Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Gecko diurne à ligne dorsale rouge
Phelsuma robertmertensi
Carte 28 : Localisation des observations de Gecko diurne à ligne rouge de Mayotte Propriété de Biotope
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Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Serpent des Cocotiers
Lycodryas maculatus comorensis
Carte 29 : Répartition de Lycodryas maculatus comorensis
(Com. pers.)
Figure 36 : Lycodryas maculatus comorensis (©Julien
POIRION, Biotope 2018)
Endémique
Mayotte
Espèce protégée (Arrêté du
03/12/2018) Quasi menacée (UICN, 2014) Espèce Déterminante de ZNIEFF
/
Description
Serpent de taille moyenne d’une longueur museau-cloaque jusqu’à 90 cm pour une longueur totale de 105 cm. L’espèce présente un dimorphisme sexuel très marqué, de couleur plutô jaune orangé chez la femelle et de couleur gris uniforme avec des marques sombres diffuses chez le mâle. La tête de forme triangulaire est nettement plus large que le cou.
Ecologie
Reptile arboricole aux mœurs essentiellement nocturne fréquentant une large gamme d’habitats arbustifs à arborées : forêts naturelles, plantations , jardins des zones urbanisées etc. L’espèce est localisée du littoral aux plus hauts sommets de l’île. Son régime alimentaire est constitué de lézards, de petits mammifères etc...
De jour, les individus se reposent sous les rochers ou sours les écorces des arbres. C’est une espèce vivipare mettant bas lors de la saison humide (Novembre à Mars) (jusqu’à 4 petits).
A Mayotte Cette espèce endémique de Mayottte est ubiquiste et elle est supposée commune sur l’ensemble de l’île du fait de sa discrétion la rendant difficilement détectable (Augros et AL, 2019).
Menaces
L’espèce présente plusieurs facteurs de menaces dont notamment la destruction de ses habitats (transformation des systèmes agroforestiers en plalnatations peu favorbales aà l’espèce), la prédation potentielle par des espcèes exotiques envahisantes telles que la Civette indienne, les chats, les Tenrecs et les rats et enfin le trafic illégal d’individus en vue d’un commerce illégal.
Sur la zone d’étude
Espèce non observée sur site lors des inventaires. En s’appuyant sur les travaux réalisés par certains experts et nos connaissances écologiques de Mayotte, la Couleuvre des cocotiers (Lycodryas maculatus comorensis) est pressentie comme potentielle sur la zone d’étude. Endémique de Mayotte, elle est répandue dans les milieux cultivés et forêts dégradées de l’île. Toutes les conditions sont réunies pour la présence de l’espèce qui est considérée comme présente.
Enjeu de conservation sur la zone d’étude de niveau « Moyen ».
Pr NT Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
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Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Epervier de Frances (de Mayotte)
Accipiter francesii brutus
Figure 37 : Carte de répartition d’Accipiter francesii
brutus (Com. pers.) Figure 38 : Accipiter francesii brutus (©Jean-Sébastien Phillipe, Biotope)
Endémique
Mayotte
Espèce protégée (Arrêté du
03/12/2018)
Préoccupation mineure (UICN, 2014) Espèce Déterminante de ZNIEFF
Description
Le dimorphisme sexuel est peu marqué. L’iris est jaune, la cire grise et la gorge blanche. Les parties inférieures sont blanches avec des rayures roussâtres. Les ailes sont grises sur le dessus et blanches en dessous. La queue est grise. La femelle est un peu plus grande que le mâle et possède des parties inférieures blanches plus nettement rayées de brun. Le mâle est un peu plus brun-gris sur le dessus.
Taille : 33 cm ; Envergure : 70 cm
Ecologie
Oiseau sédentaire et nicheur sur Mayotte que l’on retrouve dans tous les milieux (forêts denses ou clairsemées, milieux agroforestiers ou anthropisés). Il s’observe facilement de part sa tendance à se percher sur les branches ou les fils électriques. Son régime alimentaire est composé de reptiles (scinques, geckos), d’insectes et de batraciens. Le nid, qui contient 3 à 4 œufs blancs, est constitué de branchettes et installé dans la fourche des arbres. Le cri s’apparente à un « Ki » trainant, aigu et répété.
A Mayotte
Cette espèce est représentée à Mayotte par la sous-espèce Accipiter francesii brutus. Elle ne présente pas de risque de disparition de Mayotte à moyen terme et la tendance actuelle de sa population est inconnue.
Menaces Destruction occasionnelle des nids (prédation des poussins), actes de malveillance, braconnage.
Sur la zone d’étude
Lors de nos inventaires, un couple d’épervier de Frances a été observé utilisant la zone d’étude pour s’y alimenter et différents individus à plusieurs reprises ont été vus. Il est probable que la zone d’étude fasse partie d’un territoire occupé par à minima un couple. Cette espèce niche préférentiellement au niveau de la fourche des branches d’un arbre. Sa reproduction est donc possible sur la zone d’étude.
Enjeu de conservation sur la zone d’étude rapprochée de niveau « Moyen ».
Pr ZNIEFF LC Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Epervier de Frances (de Mayotte)
Accipiter francesii brutus
Carte 30 : Localisation des observations d’Epervier de Frances Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
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Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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198
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Crabier de Madagascar, Héron crabier blanc
Ardeola idae
Figure 39 : Carte de répartition du Héron crabier blanc
(©BIOTOPE) Figure 40 : Héron crabier blanc (© BIOTOPE)
Indigène Mayotte Espèce protégée (Arrêté du 03/12/2018) En danger critique
d'extinction
(UICN Mayotte, 2014)
Espèce Déterminante de
ZNIEFF
CR
Description
En plumage nuptial : plumage entièrement blanc immaculé, bec bleu intense à pointe noire, les lores sont verts et l'iris jaune. Plumes ornementales longues (aspect vaporeux). En plumage inter-nuptial : tête et nuque beige striées de noir.
Parties supérieures brunes striées de clair et parties inférieurs jaunes striées de noir. Bec gris vert à pointe noire, pattes verdâtres. Au vol les ailes blanches contrastent avec le reste du plumage.
Ecologie
S'alimente aux abords des rivières et plans d'eau douce et dans les prairies humides. Se reproduit dans les mangroves à Mayotte, Aldabra et Europa et dans les arbres et les bosquets à proximité des zones humides à Madagascar. A Mayotte, il est observé toute l'année près des zones d'eau douce de l'île : berges des étangs, des cours d'eau, mais aussi les prairies humides où viennent paître les zébus. En période de reproduction, pendant la saison des pluies, les couples nichent dans les mangroves, en colonie mixte avec d'autres espèces de hérons. Plutôt solitaire, le Crabier blanc passe le plus clair de son temps à chasser des insectes, des amphibiens et des petits poissons. C'est un oiseau sensible et méfiant : pour ne pas le déranger et provoquer du stress, il est impératif de rester distant.
Distribution
Reproduction uniquement à Mayotte, Aldabra, Europa et Madagascar. Une partie des individus migreraient en Afrique de l'Est et Centrale pour passer l'hiver austral.
On estime que 800 couples vivent sur la planète à l'heure actuelle.
Menaces
Dégradation des habitats (mangroves, zones humides),
Dérangements involontaires (nuisances sonores, pollution lumineuse), Braconnage des œufs et des poussins,
Prédation suspectée par les rats.
Sur la zone d’étude
Plusieurs observations d’individu en phase d’alimentation. Fréquente préférentiellement l’arrière-mangrove et les ripisylves. Non nicheurs
Enjeu de conservation sur l’aire d’étude rapprochée de niveau « Fort ».
Pr ZNIEFF May Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
199
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Crabier de Madagascar, Héron crabier blanc
Ardeola idae
Carte 31 : Localisation des observations de Crabier blanc Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
200
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Héron strié
Butorides striata
Figure 41 : Carte de répartition du Héron strié (©BIOTOPE) Figure 42 : Héron strié (© BIOTOPE)
Indigène Mayotte Espèce protégée (Arrêté du 03/12/2018) Quasi menacée (UICN
Mayotte, 2014)
Espèce Déterminante de
ZNIEFF
Description
Petit héron trapu. En plumage nuptial calotte noir/vert. La nuque porte une huppe effilée. Gorge blanche parties inférieures gris clair parfois légèrement chamoisées. Bec jaune noirâtre avec une base teintée de vert. Les pattes sont noires ou jaune verdâtre. Un trait noir partant du bec passe en dessous de l'oeil et se poursuit un peu après celui-ci. En plumage d'éclipse : ensemble plus terne, sans huppe.
Ecologie
Le Héron strié vit dans les zones boisées situées en bordure de l’eau. Eau douce ou eau salée. On peut facilement l’observer sur les côtes et les estuaires bordés de mangroves mais aussi dans les forêts denses à proximité d’un lac ou d’une rivière.
Ce petit héron trapu se nourrit principalement de petits poissons et d’insectes mais il peut également capturer des crabes, des amphibiens ou des reptiles.
Distribution Tous les continents. La sous-espèce B. s. rhizophorae est endémique de l'archipel des Comores.
Menaces L’espèce ne semble pas menacée.
Sur la zone d’étude
Espèce cantonnée au cours d’eau et milieux associés.
Enjeu de conservation sur l’aire d’étude rapprochée de niveau « Moyen ».
Pr ZNIEFF May
NT Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
201
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Carte 32 : Localisation des observations de Héron strié
Héron strié
Butorides striata Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
202
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Souimanga de Mayotte
Cinnyris coquerellii
Carte 33 : Répartition de Cinnyris coquerellii (Com. pers.)
Figure 43 : Cinnyris coquerellii (© N. SANTA MARIA)
Endémique
Mayotte
Espèce protégée (Arrêté du 03/12/2018) Préoccupation mineure
(UICN, 2014)
Espèce Déterminante de
ZNIEFF
Description
Passereau de petite taille, au bec fin et incliné vers le bas. Le mâle possède une poitrine jaune vif avec en son centre une tache rouge. La tête, le cou et le dos son bleu-vert. La femelle est gris-brun sur le dos et la queue, jaune pâle sur le ventre et a une poitrine gris-blanchâtre finement striée. Le juvénile est semblable à la femelle, avec un bec plus cour.
Taille moyenne : 11 cm
Ecologie
Présent jusque dans les forêts d’altitude mais privilégie les forêts basses, les zones buissonnantes, les jardins et les cultures. Se nourrit de nectar et d’invertébrés présents dans les inflorescences d’arbres et arbustes, en particuliers exotiques (Corbeille d’or, Bananier, Papayer…). Le nid est constitué d’une boule d’herbe sèche suspendue au bout d’une branche à quelques mètres de hauteurs. La ponte est de deux œufs et se déroule de septembre à décembre.
A Mayotte Cette espèce abondate ne présente pas de risque de disparition de Mayotte à moyen terme et la tendance actuelle de sa population est stable.
Menaces Prédation des nids constatée par les Makis. Destruction de son habitat de reproduction.
Sur la zone d’étude
Espèce très commune potentiellement nicheuse sur la zone (habitats favorables) mais la reproduction n’est pas avérée.
Enjeu de conservation sur la zone d’étude rapprochée de niveau « Moyen ».
Pr ZNIEFF LC Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
203
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Souimanga de Mayotte
Cinnyris coquerellii
Carte 34 : Localisation des observations de Souimanga de Mayotte Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
204
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Petit duc de Mayotte
Otus mayottensis
Figure 44 : Carte de répartition
d’Otus mayottensis (Com. pers.) Figure 45 : Petit duc de Mayotte (©Pete MORRIS)
Endémique
Mayotte
Espèce protégée (Arrêté du
03/12/2018)
Quasi menacé (UICN, 2014) Espèce Déterminante de ZNIEFF
Description
Les sexes sont semblables. L’espèce présente deux phases, l’une plutôt grise, l’autre plutôt rousse. La face varie du gris au brun-roux, avec une zone plus claire entre le bec et les yeux. Dessus de la tête brun à brun- roux, finenement flaméché de brun-noir. Corps, ailes et queue gris-brun à brun-roux, teinstes plus claires sur les parties inférieures et barres blanchatres sur les rémiges primaires.
Taille : 22 à 24 cm ; Envergure : 53 cm.
Ecologie
Oiseau nocturne fréquentant les les milieux boisés à toute les altitudes (forêts naturelles des massifs boisés, boisements dégradés à proximité d’habitations, vallées humides). Régime alimentaire composé d’insectes. Espèce cavernicole qui nidifie dans le trou d’un arbre, en novembre et décembre.
A Mayotte
L’espèce est commune en forêt avec une population estimée entre 5 000 et 15 000 individus. On considère que son temps de génération est de l'ordre d'au moins 5 ans et on peut estimer une réduction de la population proche de 30 % sur une période de 15-20 ans (d'après la diminution des surfaces forestières sur la période). Compte tenu du manque de connaissances, des données complémentaires sont nécessaires pour préciser les effectifs, la répartition et l'ampleur du déclin de la population de cette espèce nocturne.
Menaces
Diminution de la superficie des massifs forestiers, concurrence avec les Martins tristes (Acridotheres tristis), introduits.
Sur la zone d’étude
Entendu lors des prospections de nuit avec plusieurs contacts au niveau des boisements et de des ripisylves. Reproduction possible, notamment dans les grands arbres
Enjeu de conservation sur l’aire d’étude rapprochée de niveau « Moyen ».
Pr ZNIEFF NT Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Juillet 2022
205
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Petit duc de Mayotte
Otus mayottensis
Carte 35 : Localisation des observations du Petit Duc de Mayotte Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Juillet 2022
206
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Moucherolle malgache
Terpsiphone mutata pretiosa
Figure 46 : Carte de répartition
de Tersiphone mutata (Com.
pers.)
Figure 47 : Tersiphone mutata (© Jean-Sébastien PHILIPPE, Biotope)
Endémique
Mayotte
Espèce protégée (Arrêté du
03/12/2018)
Préoccupation Mineure (UICN,
2014)
Espèce Déterminante de ZNIEFF
Description
Dimorphisme sexuel marqué. Femelle toujours rousse avec une calotte noire, incluant les joues et la nuque. Bec et tarses gris bleutés. Les mâles présentent deux morphes différents. Phase rousse : corps entièrement roux et une barre blanche sur les ailes gris-noir. Œil entour d’un cercle orbital bleu turquoise. Pattes et bec gris bleu, avec la pointe noire. Phase blanche : acquise par le mâle au bout de sa 3e ou 4e année, une fois la maturité sexuelle atteinte. En plumage nuptial, les deux rectrices médianes des mâles atteignent près de 20 cm. Taille : 28 cm.
Ecologie
L’espèce fréquente une grande variété d’habitats : milieux boisés et buissonants, zones résidentielles, cultures, milieux dégradés, préférentielelement en sous-bois bien qu’également présent en canopée. Insectivore strict, il capture ses proies au vol. Nid constitué d’herbes sèches, de fines brindilles formant une coupe profonde tapissé de mousse. Installé à faible hauteur dans la fourche d’un arbuste, il contient 3 à 4 œufs blancs.
A Mayotte Cette espèce est représentée à Mayotte par la sous-espèce Terpsiphone mutata pretiosa. Elle ne présente pas de risque de disparition de Mayotte à moyen terme et la tendance actuelle de sa population est stable.
Menaces Tersiphone mutata ne semble pas menacé.
Sur la zone d’étude
Espèce rare potentiellement nicheuse sur la zone (habitats favorables) mais la reproduction n’est pas avérée.
Enjeu de conservation sur l’aire d’étude rapprochée de niveau « Moyen ».
Pr ZNIEFF LC Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
207
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Moucherolle malgache
Terpsiphone mutata pretiosa
Carte 36 : Localisation des observations de Moucherolle malgache Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Juillet 2022
208
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Zosterops de Mayotte
Zosterops mayottensis
Carte 37 : Répartition de Zosterops mayottensis
(Com. pers.) Figure 48 : Zosterops mayottensis (© Cédric HOARAU, Biotope)
Endémique
Mayotte
Espèce protégée (Arrêté du
03/12/2018)
Préoccupation mineure (UICN, 2014) Espèce Déterminante de ZNIEFF
Description
Passereau de petite taille (11cm) d’une couleur générale jaune vif. Les ailes et le dos sont d’un vert-jaune plus soutenu. Comme la plupart des Zosterops, l’espèce est caractérisé par un cercle orbital blanc prolongé par une ligne noire allant jusqu’au bec. Il n’y a pas de dimorphisme sexuel.
Ecologie
Cet oiseau se déplace en petits groupe de 5-10 individus fréquentant préférentiellement les forêts séches, les mangroves et les buisons. Toutefois, étant très opportuniste, il se retouve à tous les étages altitudinaux et se rencontre dans les jardins, parcs, cultures etc… C’est une espèce omnivore se nourrissant de fruits, graines, nectar et d’insectes. La nidification est assez mal connue et semble avoir lieu tout au long de l’année. Le nid est une petite coupe située à mi hauteur des arbustes. La ponte est constituée de 3 à 4 œufs.
A Mayotte Cette espèce endémique est commune à Mayotte. Elle ne présente pas de risque d'extinction.
Menaces L’espèce ne semble pas menacée.
Sur la zone d’étude
Espèce rare potentiellement nicheuse sur la zone (habitats favorables) mais la reproduction n’est pas avérée.
Enjeu de conservation sur la zone d’étude de niveau « Moyen ».
Pr ZNIEFF LC Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Juillet 2022
209
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Zosterops de Mayotte
Zosterops mayottensis
Carte 38 : Localisation des observations de Zosterops de Mayotte Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Juillet 2022
210
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Maki
Eulemur fulvus mayottensis
Figure 49 - Carte de répartition
d'Eulemur fulvus mayottensis
(Com. pers.)
Figure 50 - Eulemur fulvus mayottensis (© Jean-Sébastien PHILIPPE, Biotope)
Endémique
Mayotte
Espèce protégée (Arrêté du
03/12/2018)
Non-évalué (UICN, 2014) Espèce Déterminante de ZNIEFF
/ /
Description Pelage brun-gris. Mâles généralement plus foncés que les femelles, surtout au niveau du visage qui est gris chez la femelle adutle. Cri caractéristique ressemblant à celui du cochon. Poids : 2 à 4 kg au stade adulte.
Ecologie
L’espèce fréquente l’ensemble des habitats forestiers de l’île, dans lesquel les individus évoluent au niveau de la strate supérieure de la végétation. Ces derniers vivent en groupes de composition régulièrement changeante de 2 à 29 individus (9 en moyenne).
Régime alimentaire composé de fruits, de feuilles, de fleurs et de boutons.
Les jeunes naissent au début du mois d’octobre et restent dépendant de leur mère pendant 16 semaines.
A Mayotte
L’espèce se retrouve sur l’île partout où il y a des arbres de grande taille, avec une densité plus faible au dessus de 400m d’altitude. La population a été estimée entre 42 000 et 72 000 individus dans les années 1999 – 2000 (Tarnaud & Simmen 2002)
Menaces Destruction de l’habitat.
Sur la zone d’étude
Les effectifs de Maki brun (Eulemur fulvus) semblent supérieurs à 30 individus, se traduisant par l’observation de différents groupes de 3 à 10 individus. Ils fréquentent les milieux forestiers (boisements arborés) et agricoles. les secteurs les plus favorables sont les ripisylves et les alignements d’arbres. Les groupes les plus importants (jusqu’à 10 individus) ont été observés dans le quart nord-est de la zone d’étude. En revanche, l’arrière-mangrove semble peu fréquentée.
Enjeu de conservation sur l’aire d’étude rapprochée de niveau « Moyen ».
Pr Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Juillet 2022
211
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Maki
Eulemur fulvus mayottensis
Carte 39 : Localisation des observations de Maki Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
212
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
5 Impacts du projet sur les espèces protégées
Le tableau suivant présente pour les espèces protégées concernées par la présente demande de dérogation :
● Les enjeux locaux de conservation ;
● Les sources d’impacts présenties du projet ;
● Les mesures d’atténuations mises en œuvre pour éviter, réduire, voire compenser les effets néfastes du projet ;
● Les impacts résiduels en découlant et l’évaluation du critère de maintien de l’état de conservation des populations dans l’aire de répartition naturelle.
Espèce
Rappel
du
niveau
d'enjeu
Source de l'impact Mesure d'évitement / réduction mises en œuvre Impact résiduel Mesure
compensatoire
mise en œuvre
Maintien de l’état
de conservation
Herpétofaune
Hersilia sp. Faible
Destruction d’individus de l’espèce
Destruction d’une mosaïque d’habitats dégradés
favorables à l’accomplissement du cycle
biologique
Risque de dégradation des habitats du cortège par
invasion d’EEE
Risque de dégradation des habitats de l’espèce
par des substances polluantes, ou encore la
pollution des sols par les hydrocarbures.
Risque de perturbation des individus
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage
préventif des arbres remarquables à conserver
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
MR06 : Assurer la conservation des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le
milieu naturel
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
Négligeable
MC01 Restauration
des ripisylves à
l’aide de plantation
en fonction des
palettes végétales
adaptées
Condition respectée :
Maintien de l’état de
conservation des
populations dans
l’aire de répartition
naturelle Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
213
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèce
Rappel
du
niveau
d'enjeu
Source de l'impact Mesure d'évitement / réduction mises en œuvre Impact résiduel Mesure
compensatoire
mise en œuvre
Maintien de l’état
de conservation
Reptiles
Furcifer polleni
Caméléon de
Mayotte
Moyen
Dégradation d’habitat favorable
Risque de destruction directe d’individus ou de
pontes par les engins de chantier
Risque de perturbation des individus durant la
phase chantier
Rupture des corridors actuels de diffusion des
espèces du cortège
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage
préventif des arbres remarquables à conserver
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en amont
du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant
destruction de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux
MR06 : Assurer la conservation des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le
milieu naturel
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de
rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR10 : Intégration paysagère et écologique du bassin de
rétention et des noues associées
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
Négligeable
MC01 Restauration
des ripisylves à
l’aide de plantation
en fonction des
palettes végétales
adaptées
Condition respectée :
Maintien de l’état de
conservation des
populations dans
l’aire de répartition
naturelle
Phelsuma
robertmertensi
Gecko diurne à
ligne dorsale
rouge
Moyen
Lycodryas
maculatus
comorensis
Couleuvre des
Cocotiers
Moyen
Flexiseps
johannae
Scinque fouisseur
des Comores
Faible
Trachylepsis
comorensi
Scinque des
Comores
Faible Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
214
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèce
Rappel
du
niveau
d'enjeu
Source de l'impact Mesure d'évitement / réduction mises en œuvre Impact résiduel Mesure
compensatoire
mise en œuvre
Maintien de l’état
de conservation
Avifaune
Cinnyris
coquerellii
Souimanga de
Mayotte
Moyen
Destruction ou dégradation des zones de
nidification
Risque de perturbation des individus durant la
phase chantier
Rupture des corridors actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage
préventif des arbres remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
MR09 : Adaptation de l'éclairage artificiel
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
Nul à
négligeable
MC01 Restauration
des ripisylves à
l’aide de plantation
en fonction des
palettes végétales
adaptées
Condition respectée :
Maintien de l’état de
conservation des
populations dans
l’aire de répartition
naturelle
Terpsiphone
mutata pretiosa
Moucherolle
malgache
Moyen
Zosterops
mayottensis
Zosterops de
Mayotte
Moyen
Accipiter francesii
brutus
Epervier de
Frances
Moyen
Otus mayottensis
Petit duc de
Mayotte
Moyen
Ardeola idae
Crabier blanc Fort
Destruction ou dégradation de 15,4 ha très
favorables à l’alimentation
Risque de perturbation des individus durant la
phase chantier
Rupture des corridors actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage
préventif des arbres remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
Négligeable
En autre, le
projet
impacte 0.06
ha très
favorables à
l’alimentation
MC01 Restauration
des ripisylves à
l’aide de plantation
en fonction des
palettes végétales
adaptées
Condition respectée :
Maintien de l’état de
conservation des
populations dans
l’aire de répartition
naturelle Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
215
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèce
Rappel
du
niveau
d'enjeu
Source de l'impact Mesure d'évitement / réduction mises en œuvre Impact résiduel Mesure
compensatoire
mise en œuvre
Maintien de l’état
de conservation
Butorides striata
rhizophorae
Héron strié
Moyen
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de
rétention et des noues associées
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
Bubulcus ibis ibis
Héron garde-
bœufs
Faible
Destruction et dégradation de la mosaïque
d’habitats agroforestiers
Risque de destruction directe d’individus ou de
pontes par les engins de chantier en phase
défrichement
Risque de perturbation des individus durant la
phase chantier
Rupture des corridors actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage
préventif des arbres remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
MR05 : Vérification des emprises par un écologue en amont
du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant
destruction de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux
MR06 : Conservation des habitats dans la zone
d’aménagement des lots
MR08 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
Négligeable
MC01 Restauration
des ripisylves à
l’aide de plantation
en fonction des
palettes végétales
adaptées
Condition respectée :
Maintien de l’état de
conservation des
populations dans
l’aire de répartition
naturelle
Leptosomus
discolor
Courol malgache
Faible
Corvus albus
Corbeau pie Faible
Hypsipetes
madagascariensis
Bulbul malgache
Faible
Foudia
madagascariensis
Foudi rouge
Faible
Spermestes
cucullata
Capucin nonnette
Faible
Tyto alba
Chouette effraie Faible
Streptopelia
capicola
Tourterelle du
Cap
Faible
Nesoenas
picturatus
comorensis
Tourterelle
malgache
Faible Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
216
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Espèce
Rappel
du
niveau
d'enjeu
Source de l'impact Mesure d'évitement / réduction mises en œuvre Impact résiduel Mesure
compensatoire
mise en œuvre
Maintien de l’état
de conservation
Mammifères
Eulemur fulvus
Maki brun Moyen
Dégradation de la mosaïque
agroforestièrefavorable à l’espèce (transit, repos et
alimentation potentielle)
Destruction d’arbres de repos
Risque de perturbation des individus durant la
phase chantier
Rupture des corridors actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage
préventif des arbres remarquables à conserver
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR10 : Intégration paysagère et écologique du bassin de
rétention et des noues associées
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
Négligeable
MC01 Restauration
des ripisylves à
l’aide de plantation
en fonction des
palettes végétales
adaptées
Condition respectée :
Maintien de l’état de
conservation des
populations dans
l’aire de répartition
naturelle
Pteropus
seychellensis
Roussette noire
Faible
Dégradation de la mosaïque agroforestière
favorables aux espèces (transit, repos et
alimentation potentielle
Destruction de 2 arbres gîtes identifiés
Risque de perturbation des individus durant la
phase chantier
Rupture des corridors actuels de diffusion des
espèces du cortège
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage
préventif des arbres remarquables à conserver.
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre
le projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
Négligeable
MC01 Restauration
des ripisylves à
l’aide de plantation
en fonction des
palettes végétales
adaptées
Condition respectée :
Maintien de l’état de
conservation des
populations dans
l’aire de répartition
naturelle Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de
l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
217
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
6 Présentation des formulaires CERFA de
dérogation
Les différents formulaires CERA nécessaire à la demande de dérogation à l’article L411-1 du Code de l’Environnement sont annexés au présent rapport :
● Annexe 5 : Cerfa N°13614*01 – Demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la degradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées;
● Annexe 6 : Cerfa N°13616*01 – Demande de dérogation pour la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle – Insecte et Reptiles ;
● Annexe7 : Cerfa N°13616*01 – Demande de dérogation la destruction et la perturbation intentionnelle – Avifaune ;
● Annexe 8 : Cerfa N°13616*01 – Demande de dérogation pour de la perturbation intentionnelle – Avifaune. Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
6 Dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de
l’Environnement « Espèces protégées »
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
218
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
7 Conclusion générale sur la demande de
dérogation
Le présent dossier de demande de dérogation à l’article L411-1 du Code de l’Environnement a été réalisé dans le cadre du projet d’une zone d’aménagement économique à Malamani sur la commune de Chiroungui.
L’article L 411-2 du Code de l’Environnement, modifié par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, prévoit la possibilité de réaliser une demande de dérogation à l’article L411-1 du Code de l’Environnement et des différents arrêtés de protection des espèces.
L’autorisation de destruction, de capture et de perturbation intentionnelle d’individus (de nids et/ou d’œufs) ne peut cependant être accordée à titre dérogatoire, qu’à la triple condition suivante :
● Qu’aucune autre solution satisfaisante n’existe ;
● Que le projet présente une raison impérative d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ou de sécurité publique ;
● Que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées.
Le présent rapport montre respectivement :
● L’intérêt public majeur du projet qui participera à l’accroissement de l’attractivité des communes du sud de l’ile et participera au développement de l’offre d’emploi sur un secteur aujourd’hui peu pourvu. La réalisation des programmes prioritaires tels qu’une déchetterie, d’un dépôt de bus, d’une cuisine centrale, d’un garage solidaire répond à des besoins urgents en termes de traitement des déchets, de structuration de la filière artisanale, d’approvisionnement des cantines et de développement du transport en commun.
● Dans quelle mesure la variante retenue constitue le meilleur compromis entre les enjeux écologiques et techniques et qu’aucune autre solution satisfaisante n’existe. La réflexion relative au choix d’une alternative mais surtout d’une zone d’emprise de moindre impact écologique a été aussi largement intégrée dès les phases amont du projet. Ainsi, les secteurs les plus sensibles en termes de biodiversité (zones, humides, ripisylves et talweg) sont largement préservés.
Concernant la troisième condition, il s’agit d’évaluer si le projet est susceptible de nuire ou non « au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle » (article L411-2 du Code de l’Environnement). Le projet d’une zone d’aménagement économique à Malamani est susceptible de contrevenir aux interdictions liées à la protection de la faune mahoraise pour 24 espèces protégées.
Compte tenu des enjeux mis en évidence pour les 24 espèces protégées et des mesures proposées (évitement, réduction, suivi et compensation) qui seront mises en place, il s’avère que le projet n’est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées à l’échelle locale ou départementale. Les impacts résiduels après application des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont négligeables. A
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Annexes A
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Annexes
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
220
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Annexe 1 : Outils de protection réglementaire des espèces
et habitats
Groupe biologique Réglementation en vigueur, applicable à Mayotte
MILIEU NATUREL TERRESTRE
Habitats naturels /
Flore Arrêté n° 362/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l'utilisation d'espèces végétales menacées dans département de Mayotte)
Insectes
Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales
Mollusques
Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales
Arachnoformes
Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales
Reptiles
Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales
Amphibiens /
Oiseaux
Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales)
Mammifères terrestres
(dont chiroptères)
Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales
Faune aquatique
Arrêté n°361/DEAL/SEPR/2018 fixant la liste des espèces animales terrestres et tortues marines protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le département de Mayotte, et complétant les listes nationales
Mise à jour : mars 2020. A
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Annexes
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
221
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Annexe 2 : Bibliographie et référentiels utilisés
Groupe
biologique Références utilisées
MILIEU NATUREL TERRESTRE
Habitats
naturels
- BOULLET, V INPN, 2019. Végétations et habitats de Mayotte.
- BOULLET, V, 2005. Aperçu préliminaire de la végétation et des paysages végétaux de Mayotte, CBNM
- FADUL R 2011. Typologie descriptive des habitats naturels de Mayotte. CBNM.
Flore
- AMANN C, AMANN G, ARHEL R, GUIOT V, MARQUET G, 2011, Plantes de Mayotte, Naturalistes environnement et patrimoine de Mayotte. 1 vol. (366 p.).
- BERTHELAT F, 2019. La Flore illustrée de Mayotte. Muséum national d'Histoire naturelle, Paris ; Biotope, Mèze 688 p. (Inventaires & biodiversité ; 15).
- BERTHELAT F, 2006 Atlas de la flore protégée de Mayotte
- BERTHELAT F, VISCARDI G, 2012, La flore menacée de Mayotte
- BOULLET V. (auteur) [BOULLET V. & DIMASSI A. (coord.)] 2020. – Index de la flore vasculaire (Trachéophytes) de Mayotte : statuts, menaces et protections. - Version 2020.1 (mise à jour du 29 juin 2020). Conservatoire botanique national de Mascarin, Saint-Leu (Réunion), format numérique Excel.
- UICN, 2014. La liste rouge des espèces menacées en France – Flore vasculaire de Mayotte. 22p
Invertébrés
terrestres
- ABDOU A et al, 2004, Mollusques terrestres de Mayotte : Eléments pour l’inventaire des ZNIEFF
- BALLETO E., BARBERO F., CASACCI L., CHAKIRA H., DAFINE A., OULEDI A., 2015. Les papillons diurnes des Iles des Comores. PENSOFT 288p.
- DEAL Mayotte, 2018, Référentiel illustré de la faune terrestre protégée de Mayotte
- PERNAUDEAU, 2014, Elaboration de la liste des espèces déterminantes des ZNIEFF
- PERNAUDEAU, 2015, Révision de la liste des espèces déterminantes des ZNIEFF
- BOUCHARD, ROLLARD, DEHARVENG, BEDOS, DINHUT, 2013, Rapport de mission – Inventaire des arthropodes terrestres (non insectes) de Mayotte
- NICOLAS V, 2009 Les Odonates de Mayotte.
- MARTIRE D. 2010. Les libellules et éphémères de La Réunion. Collection Parthenope. 72p.
- MARTIRE et ROCHAT. 2008. Les papillons de La Réunion et leurs chenilles. Collection Parthenope. 496p
Reptiles et
Amphibiens
- DEAL Mayotte, 2018, Référentiel illustré de la faune terrestre protégée de Mayotte
- AUGROS S (coord), 2018, Atlas des amphibiens et des reptiles terrestres de l’archipel des Comores, Biotope éditions. Muséum national d’Histoire naturelle, Paris. 224 p.
- UICN, 2014 - Liste rouge des espèces menacées en France - Faune de Mayotte. 4p.
- HAWLITSCHEK, O, et al, 2011 Integrating field surveys and remote sensing data to study distribution, habitat use and conservation status of the herpetofauna of the Comoro Islands
- HAWLITSCHEK, O, et al, 2014, DEAL Mayotte, Determinant species of reptiles and amphibians for the determination of ZNIEFF zones in Mayotte
- Wang C et al, 2015, DEAL Mayotte, Complementary herpetological surveys to complete the ZNIEFF database of Mayotte: results.
Oiseaux
- DEAL Mayotte, 2018, Référentiel illustré de la faune terrestre protégée de Mayotte
- CLEMENT M, DE GRISSAC P, ROILAND R, 2008 Les oiseaux de Mayotte, Naturalistes de Mayotte.
- JEANNE, F., DAUTREY, E, OUSSENI MDALLAH, B., CREMADES, C., PUSINERI, C., LIZOT, P., 2018, Plan national d’actions en faveur du crabier blanc (Ardeola idae) sur l’île de Mayotte (2019-2023), DEAL
- LAUBIN A., JEANNE F., OUSSENI MDALLAH B., & DAUTREY E., 2019. Actualisation de la liste des espèces d’oiseaux recensées à Mayotte. GEPOMAY, 47 p.
- ROCAMORA G, 2014 Proposition d’une liste d’espèces déterminantes oiseaux pour l’inventaire ZNIEFF à A
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
Annexes
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
222
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Groupe
biologique Références utilisées Mayotte
- ROCAMORA G, 2014, Les oiseaux des espaces naturels remarquables de Mayotte.
- UICN, 2014 - Liste rouge des espèces menacées en France - Faune de Mayotte. 7p.
Mammifères
terrestres
(dont
chiroptères)
- DEAL Mayotte, 2018, Référentiel illustré de la faune terrestre protégée de Mayotte UICN, 2013
- BARATAUD et al. 2020. Etude des microchiroptères de Mayotte : Inventaire des espèces, identification acoustique et utilisation de l’habitat. In Plume de naturalistes n°1. p.67-106.
- BARATAUD et al. 2015. Etude des microchiroptères de Mayotte (rapport de mission). 36p.
- GOODMAN S,2010, A rewiew of the bat fauna of the Comoro Archipelago. Acta Chiropterologica, 12(1) :117-141.
- RAMASINDRAZANA, B. 2021. Mops leucogaster. The IUCN Red List of Threatened Species 2021 e.T40038A22061204. https://dx.doi.org/10.2305/IUCN.UK.2021-1.RLTS.T40038A22061204.en. Downloaded on 28 June 2021.
- SFEPM, GCOM, 2013, Microchiroptères de Mayotte – Espèces protégées – Proposition de révision de la liste
- TARNAUD L, 2014, Usages des données démographiques du lémuriens bruns (Eulemur fulvus) pour la délimitation des ZNIEFF à Mayotte
Poissons et
crustacés
d’eau douce
- KEITH P., MARQUET G., VALADE P., BOSC P. & VIGNEUX E. 2006. – Atlas des poissons et des crustacés d’eau douce des Comores, Madagascar et Seychelles. Muséum national d’Histoire naturelle, Paris, 250 p. (Patrimoines naturels, 65) Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
223
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Annexe 3 : Espèces floristiques recensées dans
la zone d’étude en 2021
Nom
scientifique Famille
Statu
t
génér
al
Endémici
té
Statut
Znieff
Menace
MAYOTT
E
Protecti
on
régiona
le
Rareté
MAYOT
TE
Enjeu
Abrus
precatorius L. Fabaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Acalypha
indica L.
Euphorbiace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Acampe
pachyglossa
Rchb. f. Orchidaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Achyranthes
aspera L.
Amaranthace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Acrostichum
aureum L. Pteridaceae
Indigè
ne
Non
concerné
Faible
valeur
patrimoni
ale
VU:
Vulnérable
Taxon
protégé
(article
1)
Assez
commun Fort
Adiantum
philippense L. Pteridaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Peu
commun Faible
Aerva lanata
(L.) Juss. ex
Schult.
Amaranthace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Amorphophall
us
paeoniifolius
(Dennst.)
Nicolson Araceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Apodytes
dimidiata E.
Mey. ex Arn.
Metteniusace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Arivela
viscosa (L)
Raf. Cleomaceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Asystasia
gangetica (L.)
T. Anderson Acanthaceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Begonia
anjuanensis
Humbert Begoniaceae
Indigè
ne Comores
Détermin
ant
DD:
Données
insuffisant
es
Taxon
protégé
(article
1) Rare Faible
Blumea
axillaris
(Lam.) DC. Asteraceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Assez
commun
Espèce
invasive
Calophyllum
inophyllum L.
Calophyllace
ae
Indigè
ne
Non
concerné
Faible
valeur
patrimoni
ale
VU:
Vulnérable
Taxon
non
protégé Commun Fort Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
224
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Nom
scientifique Famille
Statu
t
génér
al
Endémici
té
Statut
Znieff
Menace
MAYOTT
E
Protecti
on
régiona
le
Rareté
MAYOT
TE
Enjeu
Cardiosperm
um
halicacabum
L. Sapindaceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Très
commun
Espèce
invasive
Cayratia
imerinensis
(Baker) Desc. Vitaceae
Indigè
ne
Madagasc
ar et
Comores -
NT: Quasi
menacée
Taxon
non
protégé
Assez
commun Moyen
Chloris
barbata Sw. Poaceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Très
commun
Espèce
très
invasive
Colubrina
asiatica (L.)
Brongn. Rhamnaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Commelina
africana L.
Commelinace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Commelina
diffusa Burm.
f.
Commelinace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Crotalaria
retusa L. Fabaceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé Commun Faible
Cyanthillium
cinereum (L.)
H. Rob. Asteraceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Assez
commun
Espèce
émerge
nte
Cynodon
dactylon (L.)
Pers. Poaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Cyperus
aromaticus
(Ridl.) Mattf.
et Kük. Cyperaceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé Commun
Espèce
émerge
nte
Cyperus
dubius Rottb. Cyperaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Cyphostemm
a
glandulosopil
osum Desc. Vitaceae
Indigè
ne
Madagasc
ar et
Comores -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Peu
commun Faible
Cyperus
rotundus L. Cyperaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Decalobanthu
s peltatus (L.)
A.R. Simões
et Staples
Convolvulace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Dendrolobium
umbellatum
(L.) Benth. Fabaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Dicranopteris
linearis
(Burm. f.)
Underw.
Gleicheniace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Elephantopus
mollis Kunth Asteraceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Assez
commun
Espèce
invasive Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
225
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Nom
scientifique Famille
Statu
t
génér
al
Endémici
té
Statut
Znieff
Menace
MAYOTT
E
Protecti
on
régiona
le
Rareté
MAYOT
TE
Enjeu
Erythroxylum
corymbosum
Boivin ex
Baill.
Erythroxylace
ae
Indigè
ne
Madagasc
ar et
Comores
Faible
valeur
patrimoni
ale
VU:
Vulnérable
Taxon
protégé
(article
1)
Peu
commun Fort
Erythrina
fusca Lour. Fabaceae
Indigè
ne
Non
concerné
Faible
valeur
patrimoni
ale
VU:
Vulnérable
Taxon
non
protégé Commun Fort
Erythroxylum
lanceum
Bojer
Erythroxylace
ae
Indigè
ne Comores -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Ficus lutea
Vahl Moraceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Ficus rubra
Vahl Moraceae
Indigè
ne
Seychelle
s et
Mascareig
nes
Faible
valeur
patrimoni
ale
VU:
Vulnérable
Taxon
non
protégé
Assez
commun Fort
Ficus
sycomorus L. Moraceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Flacourtia
indica (Burm.
f.) Merr. Salicaceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Assez
commun
Espèce
émerge
nte
Flueggea
virosa (Roxb.
ex Willd.)
Royle
Phyllanthace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Grisollea
myrianthea
Baill. Icacinaceae
Indigè
ne
Madagasc
ar et
Comores -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Heritiera
littoralis Aiton Malvaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Hyphaene
coriacea
Gaertn. Arecaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Hyparrhenia
rufa (Nees)
Stapf Poaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Imperata
cylindrica (L.)
Raeusch. Poaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Indigofera
hirsuta L. Fabaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Jacquemontia
paniculata
(Burm. f.)
Hallier f.
Convolvulace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Jasminum
nummularifoli
um Baker Oleaceae
Indigè
ne
Madagasc
ar et
Comores -
DD:
Données
insuffisant
es
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
226
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Nom
scientifique Famille
Statu
t
génér
al
Endémici
té
Statut
Znieff
Menace
MAYOTT
E
Protecti
on
régiona
le
Rareté
MAYOT
TE
Enjeu
Lygodium
kerstenii
Kuhn Lygodiaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Megathyrsus
maximus
(Jacq.) B.K.
Simon et
S.W.L.
Jacobs Poaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Microsorum
punctatum
(L.) Copel.
Polypodiacea
e
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Mimusops
comorensis
Engl. Sapotaceae
Indigè
ne Comores -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Morinda
citrifolia L. Rubiaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Mucuna
pruriens (L.)
DC. Fabaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Nephrolepis
biserrata
(Sw.) Schott
Nephrolepida
ceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Ocimum
americanum
L. Lamiaceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé Commun Faible
Odontosoria
chinensis (L.)
J. Sm.
Lindsaeacea
e
Indigè
ne
Non
concerné
Faible
valeur
patrimoni
ale
DD:
Données
insuffisant
es
Taxon
non
protégé Rare Faible
Olyra latifolia
L. Poaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Operculina
turpethum
(L.) Silva
Manso
Convolvulace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Panicum
brevifolium L. Poaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Pellaea
pectiniformis
Baker Pteridaceae
Indigè
ne
Non
concerné
Faible
valeur
patrimoni
ale
NT: Quasi
menacée
Taxon
non
protégé Rare Moyen
Phoenix
reclinata
Jacq. Arecaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Phyllarthron
comorense
Bojer ex DC. Bignoniaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
227
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Nom
scientifique Famille
Statu
t
génér
al
Endémici
té
Statut
Znieff
Menace
MAYOTT
E
Protecti
on
régiona
le
Rareté
MAYOT
TE
Enjeu
Phymatosoru
s
scolopendria
(Burm. f.) Pic.
Serm.
Polypodiacea
e
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Phyllanthus
tenellus
Roxb.
Phyllanthace
ae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Très
commun
Espèce
invasive
Platycerium
alcicorne
Desv.
Polypodiacea
e
Indigè
ne
Non
concerné -
NT: Quasi
menacée
Taxon
non
protégé
Peu
commun Moyen
Polysphaeria
multiflora
Hiern Rubiaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Premna
serratifolia L. Lamiaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Pteris linearis
Poir. Pteridaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
NT: Quasi
menacée
Taxon
non
protégé
Peu
commun Moyen
Pteris
tripartita Sw. Pteridaceae
Indigè
ne
Non
concerné
Faible
valeur
patrimoni
ale
VU:
Vulnérable
Taxon
protégé
(article
1) Rare Fort
Pteris vittata
L. Pteridaceae
Indigè
ne
Non
concerné
Faible
valeur
patrimoni
ale
VU:
Vulnérable
Taxon
protégé
(article
1)
Peu
commun Fort
Raphia
farinifera
(Gaertn.) Hyl. Arecaceae
Indigè
ne
Non
concerné
Détermin
ant
EN: En
danger
Taxon
non
protégé
Assez
commun
Très
fort
Saba
comorensis
(Bojer ex A.
DC.) Pichon Apocynaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Sesbania
bispinosa
(Jacq.) W.
Wight Fabaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Sida
cordifolia L. Malvaceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé Commun
Espèce
émerge
nte
Sida
rhombifolia L. Malvaceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Très
commun
Espèce
invasive
Stenotaphru
m dimidiatum
(L.) Brongn. Poaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Striga
asiatica (L.)
Kuntze
Orobanchace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Tacca
leontopetaloid
es (L.) Kuntze
Dioscoreacea
e
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Talipariti
tiliaceum (L.)
Fryxell Malvaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
228
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Juillet 2022
Nom
scientifique Famille
Statu
t
génér
al
Endémici
té
Statut
Znieff
Menace
MAYOTT
E
Protecti
on
régiona
le
Rareté
MAYOT
TE
Enjeu
Tamarindus
indica L. Fabaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Tephrosia
purpurea (L.)
Pers. Fabaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Peu
commun Faible
Terminalia
catappa L.
Combretacea
e
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé Commun Faible
Thespesia
populnea (L.)
Sol. ex
Corrêa Malvaceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Très
commun Faible
Tragia furialis
Prain
Euphorbiace
ae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Trema
orientalis (L.)
Blume
Cannabacea
e
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Tribulus
cistoides L.
Zygophyllace
ae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Assez
rare Faible
Tristemma
mauritianum
J.F. Gmel.
Melastomata
ceae
Indigè
ne
Non
concerné -
DD:
Données
insuffisant
es
Taxon
non
protégé
Peu
commun Faible
Trichodesma
zeylanicum
(Burm. f.) R.
Br.
Boraginacea
e
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Peu
commun
Espèce
invasive
Typhonodoru
m
lindleyanum
Schott Araceae
Indigè
ne
Non
concerné -
LC:
Préoccupa
tion
mineure
Taxon
non
protégé
Assez
commun Faible
Vangueria
madagascari
ensis J.F.
Gmel. Rubiaceae
Indigè
ne ?
Non
concerné -
NA: Non
applicable
Taxon
non
protégé
Assez
commun
Espèce
invasive Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
229
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Juillet 2022
Annexe 4 : Espèces faunistiques recensées
dans la zone d’étude en 2021
Tableau 28 : Liste (non exhaustive) des insectes inventoriés de la zone d’étude (©BIOTOPE, 2021)
Nom scientifique Utilisation de la zone d’étude Remarques
Espèces indigènes observées sur la zone d’étude : 17 espèces
Acraea lia Mabille, 1879 Reproduction possible/Alimentation
Acraea ranavalona Boisduval,
1833
Reproduction
possible/Alimentation
Amauris nossima (Ward, 1870) Reproduction possible/Alimentation
Manque d'informations bibliographiques sur les plantes hôtes des
chenilles) et alimentation dans la zone d’étude.
Espèce observée une seule fois sur la zone d'étude, mais elle reste une espèce difficile à observer du fait de sa ressemblance avec d'autres
espèces et aussi par sa discrétion.
Asota borbonica (Boisduval,
1833)
Reproduction
possible/Alimentation
Azuragrion kauderni (Sjöstedt,
1917)
Reproduction
possible/Alimentation
Borbo gemella (Mabille, 1884) Reproduction possible/Alimentation
Byblia anvatara anvatara
(Boisduval, 1833)
Reproduction
possible/Alimentation
Eurema floricola anjuana
(Butler, 1879)
Reproduction
possible/Alimentation
Heteropsis narcissus
mayottensis (Oberthur, 1916)
Reproduction
possible/Alimentation
Hippotion geryon (Boisduval,
1875)
Reproduction
possible/Alimentation
Hypolimnas anthedon
mayottensis Le Cerf,
Reproduction
possible/Alimentation
Manque d'informations bibliographiques sur les plantes hôtes des
chenilles. L’espèce est reconnu pour se nourrir de plantes de la famille des urticacées : Fleurya spp., Urera spp., Urtica spp. et de plantes de la famille des Astéracées, Berkheya spp. A mayotte une seule espèce d’Urera est connue et elle n’est pas recensée en tant que plante hôte de la chenille. Il est probable que la chenille se nourisse de nombreuses espèces végétales différentes.
Espèce très commune sur la zone d'étude rapprochée
Junonia goudoti (Boisduval,
1833)
Reproduction
possible/Alimentation
Junonia rhadama (Boisduval,
1833)
Reproduction
possible/Alimentation
Orthetrum azureum (Rambur,
1842)
Reproduction
possible/Alimentation
Observée au Nord-est de la zone d'étude à proximité immédiate du
bosquet d'arbustes et arbres indigènes et donc non loin de la rivière Mro wa Sanga.
Papilio demodocus (Esper,
1798)
Reproduction
possible/Alimentation
Platycnemis agrioides Ris,
1915
Reproduction
possible/Alimentation
Observée à l'état adulte et sous une forme émergente. Petite population de 2-5 individus dans la rivière Mro wa Daradjajou Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
230
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Nom scientifique Utilisation de la zone d’étude Remarques
Traminda vividaria (Walker,
1861)
Reproduction
possible/Alimentation
Espèces au statut indéterminé observées sur la zone d’étude : 20 espèces
Acraea neobule Doubleday,
1847
Reproduction
possible/Alimentation
Acraea serena (Fabricius,
1775)
Reproduction
possible/Alimentation
Anomis flava flava (Fabricius,
1775)
Reproduction
possible/Alimentation
Ceriagrion glabrum
(Burmeister, 1839)
Reproduction
possible/Alimentation
Alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude notamment dans la rivière Mro Ou Daradjajou
Coeliades forestan forestan
(Stoll, 1782)
Reproduction
possible/Alimentation
Crocothemis erythraea (Brullé,
1832)
Reproduction
possible/Alimentation
Danaus chrysippus Linné,
1758
Reproduction
possible/Alimentation
Eilema Hübner, 1819 sp. Reproduction possible/Alimentation
Euchrysops osiris (Hopffer,
1855)
Reproduction
possible/Alimentation
Hemistigma albipunctum
(Rambur, 1842)
Reproduction
possible/Alimentation
Hippotion eson (Cramer, 1779) Reproduction possible/Alimentation
Lampides boeticus Linnaeus,
1767
Reproduction
possible/Alimentation
Melanitis leda (Linnaeus,
1758)
Reproduction
possible/Alimentation
Orthetrum brachiale (Palisot
de Beauvois, 1805)
Reproduction
possible/Alimentation
Palpopleura lucia (Drury,
1773)
Reproduction
possible/Alimentation
Alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude notamment dans la rivière Mro Ou Daradjajou
Phalanta phalantha (Drury,
1773)
Reproduction
possible/Alimentation
Trithemis arteriosa
(Burmeister, 1839)
Reproduction
possible/Alimentation
Alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude notamment dans la rivière Mro Ou Daradjajou
Zebronia phenice (Stoll in
Cramer, 1782)
Reproduction
possible/Alimentation Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
231
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Tableau 29 : Liste (non exhaustive) des araignées inventoriées de la zone d’étude (Biotope, 2020)
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
Utilisation de la
zone d’étude Remarques sur la zone d'étude
Espèces indigènes observées sur l'aire d'étude : 5 espèces
Caerostris
mayottensis
Grasshoff, 1984
Araignée
écorce
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans
l’aire d’étude.
Gasteracantha
rhomboidea
comorensis
Guérin, 1838
Araignée cerf
volant
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans
l’aire d’étude.
Hersilia Audouin,
1826 sp.
Araignée(s) à
queue de
Mayotte
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans
l’aire d’étude. Des individus ont été
observés sur l'écorce de manguiers surtout
à l'est de la zone d'étude en amont de la
CD. L’espèce reste présente en aval de la
CD mais en des abondances moindres. Au
vu de leur mimétisme avec leur support,
leur observation reste difficile, mais il est
très probable que l'espèce soit présente sur
l'ensemble de la zone d'étude. Le taxon n'a
pas été identifié jusqu'au rang d'espèce,
mais il s'agit d'une Hersilia et les 2 espèces
du genre à Mayotte sont des espèces
protégées et présentent sensiblement les
mêmes intérêts écologiques.
Nephila
comorana
Strand, 1916 -
Reproduction
probable/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans
l’aire d’étude.
Nephilingis livida
(Vinson, 1863) -
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans
l’aire d’étude.
Espèces au statut indéterminé observées sur l'aire d'étude : 5 espèces
Ariamnes sp -
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans
l’aire d’étude.
Caerostris
sexcuspidata
(Fabricius, 1793) -
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans
l’aire d’étude.
Caerostris
Thorell, 1868 sp.
(Non identifié) 0
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans
l’aire d’étude. Des individus ont été
observés sur l'ensemble de la zone d'étude.
Le taxon a été identifié uniquement
jusqu'au niveau du genre. Il est possible
que certains individus soient l'espèce
protégée Caerostris mayottensis.
Nephila inaurata
(Walckenaer,
1842) -
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans
l’aire d’étude.
Sparassidae
Bertkau, 1872 -
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans
l’aire d’étude. Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
232
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Tableau 30 : Liste (non exhaustive) des mollusques inventoriés de la zone d’étude (Biotope, 2020)
Nom scientifique Nom vernaculaire Utilisation de la zone d’étude Remarques sur la zone d'étude
Espèces indigènes observées sur la zone d’étude : 1 espèce
Urocyclus comorensis
(Fischer, 1883) -
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et
alimentation dans la zone
d’étude.
Espèces exotiques observées sur la zone d’étude : 1 espèce
Achatina fulica
(Férussac, 1825) -
Reproduction
probable/Alimentation
Reproduction possible et
alimentation dans la zone
d’étude.
Tableau 31 : Liste (non exhaustive) des crustacés inventoriés sur la zone d’étude (©Biotope, 2020)
Nom scientifique Nom vernaculaire Utilisation de la zone d’étude Remarques sur la zone d'étude
Espèces indigènes observées sur la zone d’étude : 1 espèce
Sesarmops impressus (H.
Milne Edwards, 1837) -
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et
alimentation dans la zone
d’étude.
Tableau 32 : Liste des reptiles et amphibiens inventoriés de la zone d’étude (©Biotope, 2021)
Nom scientifique Nom vernaculaire Utilisation de la zone d’étude Remarques
Espèces d'amphibiens indigènes observées sur la zone d’étude : 2 espèces
Blommersia transmarina
(Glaw, HawLitschek, Glaw
et Vences, 2019)
Grenouille
transmarine de
Mayotte
Reproduction
certaine/Alimentation
Les individus ont été observés principalement dans le cours
d'eau du sud (Mro oua Daradjajou). Des pontes ont été
observés dans cette zone.
Boophis nauticus F. Glaw,
Hawlitschek, K. Glaw &
Vences, 2019
Rainette nautique
de Mayotte
Reproduction
possible/Alimentation
Les individus ont été observés proches des points d’eau de la
zone d’étude.
Espèces de reptiles indigènes observées sur la zone d’étude : 5 espèces
Flexiseps johannae
(Günther, 1880)
Scinque fouisseur
des Comores
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude.
Espèce très discrète. Observée à deux reprises, mais
certainement beaucoup plus présentes.
Furcifer polleni (Peters,
1874)
Caméléon de
Mayotte
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude.
Une zone de fourrés à proximité du CD en amont est
caractérisée par une importante population de plusieurs
individus. Toutefois, l'espèce est présente sur l'ensemble de
la zone d'étude immédiate au sein des boisements et des
fourrés secondaires.
Lycodryas maculatus
comorensis (Peters, 1874)
Couleuvre des
Cocotiers
Reproduction
possible/Alimentation
Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude.
Espèce discrète. Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
233
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Nom scientifique Nom vernaculaire Utilisation de la zone d’étude Remarques
Phelsuma robertmertensi
Meier, 1981
Gecko diurne à
ligne dorsale
rouge de Mayotte
Reproduction
possible/Alimentation Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude.
Trachylepis comorensis
(Peters, 1854)
Scinque des
Comores
Reproduction
possible/Alimentation Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude.
Espèces de reptiles exotiques observées sur la zone d’étude : 5 espèces
Hemidactylus frenatus
A.M.C. Duméril & Bibron,
1836
Gecko nocturne
des maisons
Reproduction
possible/Alimentation Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude.
Hemidactylus
platycephalus Peters, 1854
Hémidactyle à
tête plate
Reproduction
possible/Alimentation Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude.
Phelsuma dubia (Boettger,
1881)
Gecko dirune
sombre
Reproduction
possible/Alimentation Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude.
Phelsuma laticauda
(Boettger, 1880)
Gecko diurne
poussière d’or
Reproduction
possible/Alimentation Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude.
Hemidactylus
parvimaculatus
Deraniyagala, 1953
Hémidactyle à
petites taches
Reproduction
possible/Alimentation Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude.
Tableau 33 : Liste des oiseaux inventoriés de la zone d’étude (©Biotope, 2020)
Nom scientifique Nom vernaculaire Utilisation de la zone d’étude Remarques
Espèces indigènes observées sur la zone d’étude : 23 espèces
Accipiter francesii brutus
(Schlegel, 1866)
Epervier de
Frances
Reproduction
possible/Alimentation
Alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude rapprochée surtout
dans sa partie ouest. Plusieurs individus ont été observés (vu(s)
ou entendu(s)) ainsi qu'au moins un couple. Un territoire est
présumé au sein de la zone d'étude rapprochée
Apus barbatus
mayottensis (Nicoll,
1906)
Martinet noir
africain
Non
nicheur/Alimentation Alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude
Ardeola idae (Hartlaub,
1860) Crabier blanc
Non
nicheur/Alimentation
Cette espèce est généralement liée aux zones humides et aussi
aux mangroves mais elle fréquente l'ensemble du territoire
mahorais pour a minima y transiter afin de rejoindre ses habitats
d'alimentation préférentiels (prairies humides, cours d'eaux, etc.).
Les zones de nidification sont beaucoup plus rares à Mayotte
(seulement 5 sites différenciés). Sur la zone d'étude, au cours
des inventaires, les crabiers blancs utilisaient les berges des
deux cours d'eau de la zone d'étude immédiate ainsi que les
prairies et les zones d’arrière-mangroves à l'ouest au sein de
la zone d'étude rapprochée.
Bubulcus ibis ibis
(Linnaeus, 1758)
Héron garde-
bœufs
Non
nicheur/Alimentation
Alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude : La zone de la
décharge est particulièrement appréciée par l'espèce ainsi que la
prairie se situant au sein de la zone d'étude rapprochée. Au cours
des inventaires, plusieurs dizaines à centaine d'individus ont
été observés (50-100).
Butorides striata
rhizophorae
Salomonsen, 1934
Héron strié Reproduction possible/Alimentation Quelques individus observés en alimentation. Elle reste une espèce assez discrète.
Cinnyris coquerellii
(Hartlaub, 1860)
Souimanga de
Mayotte
Reproduction probable
/Alimentation Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
234
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Nom scientifique Nom vernaculaire Utilisation de la zone d’étude Remarques
Corvus albus Muller,
1776 Corbeau pie
Reproduction probable
/Alimentation
Corythornis vintsioides
johannae R.
Meinertzhagen, 1924
Martin-pêcheur
vintsi
Reproduction
possible/Alimentation
Cypsiurus parvus
griveaudi Benson, 1960
Martinet des
Palmes
Non
nicheur/Alimentation
Dicrurus waldenii
Schlegel, 1865
Drongo de
Mayotte
Nicheur à
proximité/Alimentation
Au moins un couple observé dans la zone d'étude rapprochée tout
à l'ouest en arrière-mangrove. L'espèce ne fréquente pas les
zones cultivées
Foudia eminentissima
Bonaparte, 1850 Foudi de forêt
Reproduction
possible/Alimentation
Foudia
madagascariensis
(Linnaeus, 1766)
Foudi rouge Reproduction probable /Alimentation
Hypsipetes
madagascariensis
(Muller, 1776)
Bulbul
malgache
Reproduction
probable/Alimentation
Leptosomus discolor
(Hermann, 1783)
Courol
malgache
Non
nicheur/Alimentation
Merops superciliosus
Linnaeus, 1766
Guêpier de
Madagascar
Non
nicheur/Alimentation
Nesoenas picturatus
comorensis E. Newton,
1877
Tourterelle
malgache
Reproduction
probable/Alimentation
Numenius phaeopus
(Linnaeus, 1758) Courlis corlieu Alimentation
Otus mayottensis
Benson, 1960
Petit duc de
Mayotte
Reproduction
probable/Alimentation
Alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude. Au moins un
couple a été entendu en zone d'étude immédiate. L'espèce
fréquente préférentiellement les fourrés à l'est de la zone d'étude
rapprochée. Un à deux territoires sont présents au sein de la zone
d'étude rapprochée.
Spermestes cucullata
(Swainson, 1837)
Capucin
nonnette
Reproduction
possible/Alimentation
Streptopelia capicola
(Sundevall, 1857)
Tourterelle du
Cap
Reproduction
possible/Alimentation
Terpsiphone mutata
pretiosa (Lesson, 1847)
Moucherolle
malgache
Reproduction
possible/Alimentation
Tyto alba (Scopoli, 1769) Chouette effraie Reproduction probable/Alimentation Plusieurs contacts sur la zone d’étude supposant un territoire
permanent avec reproduction au sein des grands arbres bordant
le cours d’eau nord (Mro Wa Sanga)
Zosterops mayottensis
Schlegel, 1867
Zosterops de
Mayotte
Reproduction
probable/Alimentation
Espèces exotiques observées sur la zone d’étude : 2 espèces
Acridotheres tristis
(Linnaeus, 1766) Martin triste
Reproduction probable
/Alimentation
Gallus gallus (Linnaeus,
1758) Coq bankiva
Reproduction
possible/Alimentation Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
235
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Tableau 34 : Liste des mammifères inventoriés de la zone d’étude (©Biotope, 2021)
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
Utilisation de la
zone d’étude Remarques sur la zone d'étude
Espèces indigènes observées sur la zone d’étude : 5 espèces
Eulemur fulvus (É.
Geoffroy Saint-
Hilaire, 1796)
Maki Reproduction probable/Alimentation
Alimentation sur l'ensemble de la zone d'étude. Les individus
observés transitent au niveau des berges boisés des 2 rivières
mais fréquentent aussi les zones cultivées dans lesquelles se
trouvent des arbres dont des fruitiers (manguiers, jacquiers etc).
On peut distinguer à minima 5 groupes familiaux de 5 à 15
individus.
Taphozous
mauritianus
Chauve-souris
à ventre blanc
Absence de
colonie/gîte/Alimentation Un unique contact confirmé. Aucun gîte identifié.
Chaerephon sp
(Miller, 1902)
Petit molosse
et Petit
Molosse à
ventre blanc
Absence de
colonie/gîte/Alimentation
Alimentation et transit sur la zone d'étude. Pas de gîte observé
mais supposé à proximité.
Pteropus
seychellensis
comorensis Milne-
Edwards, 1877
Roussette Présence de colonie/Alimentation
Alimentation sur l'ensemble de la zone d'étude. 4 arbres dortoirs
identifiés sur la zone d’étude rapprochée pour plus de 100
individus. 2 autres arbres dortoirs ont été observés en dehors de
la zone d'étude rapprochée pour plus de 40 individus.
Espèces exotiques observées sur la zone d’étude : 5 espèces
Bos taurus
Linnaeus, 1758 Zébu
Reproduction
possible/Alimentation
Capra hircus
Linnaeus, 1758 Chèvre
Reproduction
possible/Alimentation
Felis catus
Linnaeus, 1758 Chat
Reproduction
possible/Alimentation
Rattus rattus
(Linnaeus, 1758) Rat noir
Reproduction
possible/Alimentation
Tenrec ecaudatus
(Schreber, 1777) Tenrek
Reproduction
certaine/Alimentation Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
236
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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Juillet 2022
Annexe 5 : Cerfa N°13614*01
N° 13614*01 DEMANDE DE DEROGATION
POUR LA DESTRUCTION, l'ALTERATION, OU LA DEGRADATION
DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES
Titre I du livre IV du code de l’environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées
A. VOTRE IDENTITE
Nom et Prénom :
ou Dénomination (pour les personnes morales) : Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EFPAM) Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) :
Adresse : N° Rue : Bd Marcel Henry Cavani - B.P. 600 Kawéni Commune : Mamoudzou
Code postal 97600
Nature des activités : Opération immobilières et foncières
Qualification : Etablissement public
B. ESPECE ANIMALE CONCERNEE
Nom scientifique
Nom commun
Description (1)
B1 Hersilia sp.
Destruction d’environ 6 ha d’habitats anthropiques et agricoles. Les habitats anthropiques correspondent à des zones d’habitées, des constructions agricoles, de la voirie et des pistes. Les habitats agricoles correspondent à des secteurs de cultures monospécifiques, de mosaïques de secteurs cultivés et de l’agroforesterie.
B2 polleni
Caméléon de Mayotte
B3 Phelsuma robertmertensi
Gecko diurne à ligne dorsale rouge
B4 Lycodryas maculatus comorensis
Couleuvre des Cocotiers
B5 Flexiseps johannae
Scinque fouisseur des Comores
B6 Trachylepsis comorensi
Scinque des Comores
B7 Cinnyris coquerellii
Souimanga de Mayotte
B8 Terpsiphone mutata pretiosa
Moucherolle malgache
B9 Zosterops mayottensis
Zosterops de Mayotte
B10 Corvus albus
Corbeau pie
B11 Hypsipetes madagascariensis
Bulbul malgache
B12 Foudia madagascariensis
Foudi rouge
B13 Spermestes cucullata
Capucin nonnette
B14 Streptopelia capicola
Tourterelle du Cap
(1) préciser les éléments physiques et biologiques des sites de reproduction et aires de repos auxquels il est porté atteinte Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
237
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
C. QUELLE EST LA FINALITE DE LA DESTRUCTION, DE L'ALTERATION OU DE LA DEGRADATION *
Protection de la faune ou de la flore Prévention de dommages aux cultures
Sauvetage de spécimens Prévention de dommages aux forêts
Conservation des habitats Prévention de dommage aux eaux
Inventaire de population Prévention de dommages à la propriété
Etude écoéthologique Protection de la santé publique
Etude génétique ou biométrique Protection de la sécurité publique
Etude scientifique autre Motif d'intérêt public majeur
Prévention de dommages à l'élevage Détention en petites quantités
Prévention de dommages aux pêcheries Autres
Préciser l'action générale dans lequel s’inscrit la demande, l’objectif, les méthodes, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale :
Dans une optique de rééquilibrage de l’activité économique sur le territoire de Mayotte, aujourd’hui polarisé sur les deux pôles principaux d’activité que sont Mamoudzou et la zone du Port de Longoni, la Communauté de Communes du Sud de Mayotte a mandaté L’établissement Public, Foncier, d’Aménagement de Mayotte (EPFAM) afin de programmer son projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) à la sortie du village de Malamani dans le sud de l’île. Ainsi, le projet participera à l’accroissement de l’attractivité des communes du sud de l’ile et participera au développement de l’offre d’emploi sur un secteur aujourd’hui peu pourvu.
La mise en œuvre du projet permettra :
• La réalisation d’éléments de programmes prioritaires préalablement définis. Il s’agit d’une déchetterie, d’un dépôt de bus, d’une cuisine centrale, d’un garage solidaire représentant au total environ 2 hectares ; • L’intégration de la parcelle de la Maison de l’artisanat en cours de construction ; • La viabilisation de 10 lots à bâtir représentant une superficie totale d’environ 3 hectares répartis en 8 lots de 1 300 à 2 025 m² et 2 lots de 4 000 et 5 125 m².
D. QUELLES SONT LA NATURE ET LES MODALITES DE DESTRUCTION, DALTERATION OU DE DEGRADATION *
Destruction Préciser : L’ensemble des emprises de travaux seront détruites. Des plantations avec des espèces locales seront réalisés sur le site (intégration paysagère, lutte contre les EEE, conservation des arbres remarquables, renaturation de la ripisylve) et pourront de ce fait rendre l’impact sur les habitats d’espèce en partie temporaire (sauf sur l’emprise même des ouvrages).
Altération ❑ Préciser :
Dégradation ❑ Préciser :
E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNELS ENCADRANT L'OPERATION * Formation initiale en biologie animale Préciser : bac+5 en écologie ou en gestion et conservation de la biodiversité – Expert écologue
Formation continue en biologie animale ❑ Préciser :
Autre formation ................................................ ❑ Préciser :
Suite sur papier libre
F. QUELLE EST LA PERIODE OU LA DATE DE DE DESTRUCTION, DALTERATION OU DE DEGRADATION
Préciser la période : La durée des travaux d’aménagement des espaces publics est estimée de 14 mois. Les travaux de défrichements se feront quant à eux entre juin et septembre comme indiqué dans la MR01 - Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
ou la date : Il est envisagé des travaux entre juin 2023 et aout 2024.
Suite sur papier libre Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
238
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
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H. EN ACCOMPAGNEMENT DE LA DESTRUCTION, DE L'ALTERATION OU DE LA DEGRADATION, QUELLES SONT LES MESURES PREVUES POUR LE MAINTIEN DE L'ESPECE CONCERNEE DANS UN ETAT DE CONSERVATION FAVORABLE
Reconstitution de sites de reproduction et aires de repos ............................................................................. ❑ Mesures de protection réglementaires ....................... ❑
Mesures contractuelles de gestion de l'espace
Renforcement des populations de l'espèce ................ ❑
Autres mesures ................................................ Préciser :
Préciser éventuellement à l'aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l'espèce concernée :
Toutes les mesures d’évitement et réduction proposées sont synthétisées dans le tableau suivant :
Code mesure Intitulé mesure Phase concernée Espèces concernées
Mesures d’évitement
ME01 Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire Conception Toutes
ME02 Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver Travaux Toutes
Mesures de réduction
MR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes Travaux Faune
MR02 Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales de chantier Travaux Toutes
MR03 Mesure de biosécurité en phase chantier Travaux Toutes
MR04 Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune Travaux Reptiles
MR05
Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et
prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de la faune patrimoniale
Travaux Reptiles, Oiseaux
MR06 Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots Travaux Faune
MR07 Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel Exploitation Toutes
MR08 Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées Conception Toutes
MR09 Aménagement et gestion des espaces verts Exploitation Toutes
MR10 Adaptation de l'éclairage artificiel Conception Faune
MR11 Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide d’arrière-mangrove Conception, travaux et exploitation Toutes
Et une mesure compensatoire lié à la destruction de 0.45ha de zone humide : MC01 Restauration des ripisylves à l’aide de plantation en fonction des palettes végétales adaptées
Suite sur papier libre
G. QUELS SONT LES LIEUX DE DE DESTRUCTION, DALTERATION OU DE DEGRADATION
Régions administratives :
Départements : Mayotte
Cantons :
Commune : Chiroungui Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
239
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
* cocher les cases correspondantes
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce
formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services préfectoraux.
Fait à
Le
Votre signature
I. COMMENT SERA ETABLI LE COMPTE-RENDU DE L'OPERATION
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) :
Modalités de compte rendu des opérations à réaliser :
La DEAL sera informée de l’avancée des différentes mesures et des travaux. Un suivi de l’opération sera réalisé dans la cadre de l’accompagnement du chantier/Coordination environnementale. Plusieurs documents seront produits : CR de visites de l’écologue, registre de consignation, bilan du suivi de la coordination environnementale (avec réévaluation des impacts réels et analyse de la pertinence des mesures proposées).
Le rapport d’expertise sera transmis à la DEAL pour mutualisation des informations et retour d’expérience. …………………………… ............................................................................................ Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
240
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dérogation au titre de l’article L.
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Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Annexe 6 : Cerfa N°13616*01 – Demande de
dérogation pour la capture, la destruction et la
perturbation intentionnelle – Insecte et Reptiles
N° 13 616*01
DEMANDE DE DÉROGATION
POUR LA CAPTURE OU L’ENLÈVEMENT*
LA DESTRUCTION*
LA PERTURBATION INTENTIONNELLE*
DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES
* cocher la case correspondant à l’opération faisant l’objet de la demande Titre I du livre IV du code de l’environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore
A. VOTRE IDENTITÉ
Nom et Prénom :
ou Dénomination (pour les personnes morales) : Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EFPAM) Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) :
Adresse : Bd Marcel Henry Cavani - B.P. 600 Kawéni
Code postal : 97600 Mamoudzou
Nature des activités : Opération immobilières et foncières
Qualification : Etablissement public
B. QUELS SONT LES SPECIMENS CONCERNES PAR L’OPERATION Nom scientifique
Nom commun Quantité Description (1)
B1 Hersilia sp.
30
individus
minimum
Reproduction possible et alimentation dans l’aire d’étude. Des individus
ont été observés sur l'écorce de manguiers surtout à l'est de la zone
d'étude en amont de la CD. L’espèce reste présente en aval de la CD mais
en des abondances moindres. Au vu de leur mimétisme avec leur
support, leur observation reste difficile, mais il est très probable que
l'espèce soit présente sur l'ensemble de la zone d'étude.
B2 Furcifer polleni
Caméléon de Mayotte
31
individus
minimum
Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude. Une zone
de fourrés à proximité du CD en amont est caractérisée par une
importante population de plusieurs individus. Toutefois, l'espèce est
présente sur l'ensemble de la zone d'étude immédiate au sein des
boisements et des fourrés secondaires.
B3 Phelsuma robertmertensi
Gecko diurne à ligne dorsale rouge
17
individus
minimum
Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude
B4 Lycodryas maculatus
comorensis
Couleuvre des Cocotiers
- Espèce non observée lors des inventaires mais considérée comme potentielle au vu des habitats présents
B5 Flexiseps johannae
Scinque fouisseur des Comores
2 individus
minimum
Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude. Espèce très
discrète. Observée à deux reprises, mais certainement beaucoup plus
présentes.
B6 Trachylepsis comorensi
Scinque des Comores
12
individus
minimum
Reproduction possible et alimentation dans la zone d’étude Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
241
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C. QUELLE EST LA FINALITÉ DE L’OPÉRATION *
Protection de la faune ou de la flore Prévention de dommages aux cultures Sauvetage de spécimens Prévention de dommages aux forêts Conservation des habitats Prévention de dommages aux eaux Inventaire de population Prévention de dommages à la propriété Etude éco-éthologique Protection de la santé publique Etude génétique ou biométrique Protection de la sécurité publique Etude scientifique autre Motif d’intérêt public majeur Prévention de dommages à l’élevage Détention en petites quantités Prévention de dommages aux pêcheries Autres
Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l’opération, l’objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou
nationale :
Dans une optique de rééquilibrage de l’activité économique sur le territoire de Mayotte, aujourd’hui polarisé sur les deux pôles principaux d’activité que sont Mamoudzou et la zone du Port de Longoni, la Communauté de Communes du Sud de Mayotte a mandaté L’établissement Public, Foncier, d’Aménagement de Mayotte (EPFAM) afin de programmer son projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) à la sortie du village de Malamani dans le sud de l’île. Ainsi, le projet participera à l’accroissement de l’attractivité des communes du sud de l’ile et participera au développement de l’offre d’emploi sur un secteur aujourd’hui peu pourvu.
La mise en œuvre du projet permettra :
• La réalisation d’éléments de programmes prioritaires préalablement définis. Il s’agit d’une déchetterie, d’un dépôt de bus, d’une cuisine centrale, d’un garage solidaire représentant au total environ 2 hectares ; • L’intégration de la parcelle de la Maison de l’artisanat en cours de construction ; • La viabilisation de 10 lots à bâtir représentant une superficie totale d’environ 3 hectares répartis en 8 lots de 1 300 à 2 025 m² et 2 lots de 4 000 et 5 125 m².
D. QUELLES SONT LES MODALITÉS ET LES TECHNIQUES DE L’OPÉRATION * (renseigner l’une des rubriques suivantes en fonction de l’opération considérée)
D1. CAPTURE OU ENLEVÈMENT *
Capture définitive Préciser la destination des animaux capturés : Milieu favorable à proximité mais hors emprise travaux.
Capture temporaire avec relâcher sur place avec relâcher différé S’il y a lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le relâcher :
Une fois capturé, l’individu sera immédiatement placé dans un contenant fermé, aéré et à température ambiante. Des éléments naturels recueillis sur site (branches, feuillages...) seront préalablement placés à l’intérieur du contenant. L’objectif de cette opération est de limiter le stress de l’individu durant le déplacement.
S’il y a lieu, préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher :
Les individus seront déplacés vers un site de translocation situé à proximité des zones de prélèvement. Ces secteurs seront choisis en fonction des milieux dans lesquels les individus ont été prélevés et de l’absence de travaux en cours ou à venir (selon les informations fournies) sur le secteur envisagé. Les opérations de translocations se feront à pied et/ou en voiture (à éviter au maximum) et les individus ne seront pas maintenus en captivité plus de 1 heure. Plusieurs phases de captures- déplacements pourront donc être prévues en fonction du nombre d’individus prélevés au moment de l’opération.
Capture manuelle Capture au filet
Capture avec épuisette Pièges Préciser : …........................….............….............….… Autres moyens de capture Préciser :
Utilisation de sources lumineuses Préciser : …..................................................…….... Utilisation d’émissions sonores Préciser : …..................................................................……….... Modalités de marquage des animaux (description et justification) : ...................................………………....
Suite sur papier libre Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
242
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
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d’aménagement économique à
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D2. DESTRUCTION *
Destruction des nids Préciser :
Destruction des œufs Préciser : Risque fortement diminué mais non exclu des pontes de reptiles dans le sol qui fait l’objet de terrassement.
Destruction des animaux Par animaux prédateurs Préciser : ….............................................................… Par pièges létaux Préciser : …...........................................................… Par capture et euthanasie Préciser :…............................................. ……....… Par armes de chasse Préciser : ….................................................…
Autres moyens de destruction Préciser : Par la réalisation des travaux de défrichement et terrassement. Risque fortement diminuer par l’application des mesures MR01 (Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes), MR04 (Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune) et MR05 (Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de la faune patrimoniale)
Suite sur papier libre
D3. PERTURBATION INTENTIONELLE *
Utilisation d’animaux sauvages prédateurs Préciser : .........................……….....……….....………….... Utilisation d’animaux domestiques Préciser : .......................……….....……….....………....… Utilisation de sources lumineuses Préciser : .......................……….....……….....……… …….... Utilisation d’émissions sonores Préciser : ...................……….....……….....……….. …....… Utilisation de moyens pyrotechniques Préciser : .........................……….....……….....………..… Utilisation d’armes de tir Préciser : .........................……….....………. ….....………....… Utilisation d’autres moyens de perturbation intentionnelle Préciser : Les travaux émettront des nuisances sonores, des poussières et des vibrations, sujettes au dérangement des espèces sauvages Ces nuisances concernent l’ensemble des espèces présentes. Les manipulations d’individus dans le cadre de la mesure MR05 (Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de la faune patrimoniale) pourront être source de dérangement.
Suite sur papier libre
E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES CHARGÉES DE L’OPÉRATION * Formation initiale en biologie animale Préciser : Bac + 5 en écologie ou en gestion et conservation de la biodiversité – Expert écologue
Formation continue en biologie animale Préciser : ...........…........…........…........…........….......... …....…....…......…...…..
Autre formation Préciser :..............……..................…..…....
F. QUELLE EST LA PÉRIODE OU LA DATE DE L’OPÉRATION
Préciser la période :
Opération de capture et de déplacement en amont et pendant les opérations de défrichement, avant le démarrage des terrassements envisagés. La durée des travaux d’aménagement des espaces publics est estimée de 14 mois. Les travaux de défrichements se feront quant à eux entre juin et septembre comme indiqué dans la MR01 - Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
ou la date : Il est envisagé des travaux entre juin 2023 et aout 2024
G. QUELS SONT LES LIEUX DE L’OPÉRATION
Régions administratives :
Départements : MAYOTTE
Cantons : ..................................................................................................................................……….... Communes : CHIROUNGUI Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
243
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
H. EN ACCOMPAGNEMENT DE L’OPÉRATION, QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR LE MAINTIEN DE L’ESPÈCE CONCERNÉE DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE * Relâcher des animaux capturés Mesures de protection réglementaires Renforcement des populations de l’espèce Mesures contractuelles de gestion de l’espace
Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l’espèce concernée :
Toutes les mesures d’évitement et réduction proposées sont synthétisées dans le tableau suivant :
Code mesure Intitulé mesure Phase concernée Espèces concernées
Mesures d’évitement
ME01 Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire Conception Toutes
ME02 Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver Travaux Toutes
Mesures de réduction
MR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes Travaux Faune
MR02 Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales de chantier Travaux Toutes
MR03 Mesure de biosécurité en phase chantier Travaux Toutes
MR04 Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune Travaux Reptiles
MR05
Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et
prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de la faune patrimoniale
Travaux Reptiles, Oiseaux
MR06 Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots Travaux Faune
MR07 Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel Exploitation Toutes
MR08 Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées Conception Toutes
MR09 Aménagement et gestion des espaces verts Exploitation Toutes
MR10 Adaptation de l'éclairage artificiel Conception Faune
MR11 Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide d’arrière-mangrove Conception, travaux et exploitation Toutes
Et une mesure compensatoire lié à la destruction de 0.45ha de zone humide : MC01 Restauration des ripisylves à l’aide de plantation en fonction des palettes végétales adaptées
Suite sur papier libre
I. COMMENT SERA ÉTABLI LE COMPTE RENDU DE L’OPÉRATION
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) : ....................................................................................................... ................................................................................................................................. ................................................................................................................................................... ........................………......... Modalités de compte rendu des opérations à réaliser :
La DEAL sera informée de l’avancée des différentes mesures et des travaux. Un suivi de l’opération sera réalisé dans la cadre de l’accompagnement du chantier/Coordination environnementale. Plusieurs documents seront produits : CR de visites de l’écologue, registre de consignation, bilan du suivi de la coordination environnementale (avec réévaluation des impacts réels et analyse de la pertinence des mesures proposées).
Le rapport d’expertise sera transmis à la DEAL pour mutualisation des informations et retour d’expérience
* cocher les cases correspondantes Propriété de Biotope
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A Annexes
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce
formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces
données auprès des services préfectoraux.
Fait à
............................................................................……
…
le
.................................................................................
……….
Votre signature Propriété de Biotope
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Annexe7 : Cerfa N°13616*01 – Demande de
dérogation la destruction et la perturbation
intentionnelle – Avifaune
N° 13 616*01
DEMANDE DE DÉROGATION
POUR LA CAPTURE OU L’ENLÈVEMENT*
LA DESTRUCTION*
LA PERTURBATION INTENTIONNELLE*
DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES
* cocher la case correspondant à l’opération faisant l’objet de la demande Titre I du livre IV du code de l’environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore
A. VOTRE IDENTITÉ
Nom et Prénom :
ou Dénomination (pour les personnes morales) : Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EFPAM) Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) :
Adresse : Bd Marcel Henry Cavani - B.P. 600 Kawéni
Code postal : 97600 Mamoudzou
Nature des activités : Opération immobilières et foncières
Qualification : Etablissement public
B. QUELS SONT LES SPECIMENS CONCERNES PAR L’OPERATION Nom scientifique
Nom commun Quantité Description (1)
B1 Cinnyris coquerellii
Souimanga de Mayotte
10 couples
minimum
Espèce très commune potentiellement nicheuse sur la zone (habitats
favorables) mais la reproduction n’est pas avérée.
B2 Terpsiphone mutata pretiosa
Moucherolle malgache
5 couples
minimum
Espèce rare potentiellement nicheuse sur la zone (habitats favorables)
mais la reproduction n’est pas avérée. Cantonné au quart nord-est de la
zone d’étude rapprochée (ripisylve et boisement secondaire).
B3 Zosterops mayottensis
Zosterops de Mayotte
6 couples
minimum
Espèce rare potentiellement nicheuse sur la zone (habitats favorables)
mais la reproduction n’est pas avérée.
B4 Corvus albus
Corbeau pie
10 couples
minimum
Espèce omniprésente potentiellement nicheuse sur la zone (habitats
favorables) mais la reproduction n’est pas avérée.
B5 Hypsipetes madagascariensis
Bulbul malgache
10 couples
minimum
Espèce omniprésente potentiellement nicheuse sur la zone (habitats
favorables) mais la reproduction n’est pas avérée.
B6 Foudia madagascariensis
Foudi rouge
10 couples
minimum
Espèce omniprésente potentiellement nicheuse sur la zone (habitats
favorables) mais la reproduction n’est pas avérée.
B7 Spermestes cucullata
Capucin nonnette
10 couples
minimum Espèce rare sur la zone d’étude observé uniquement en alimentation.
B8 Streptopelia capicola
Tourterelle du Cap
10 couples
minimum Espèce nicheuse possible aux abords du village Propriété de Biotope
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C. QUELLE EST LA FINALITÉ DE L’OPÉRATION *
Protection de la faune ou de la flore Prévention de dommages aux cultures Sauvetage de spécimens Prévention de dommages aux forêts Conservation des habitats Prévention de dommages aux eaux Inventaire de population Prévention de dommages à la propriété Etude éco-éthologique Protection de la santé publique Etude génétique ou biométrique Protection de la sécurité publique Etude scientifique autre Motif d’intérêt public majeur Prévention de dommages à l’élevage Détention en petites quantités Prévention de dommages aux pêcheries Autres
Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l’opération, l’objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou
nationale :
Dans une optique de rééquilibrage de l’activité économique sur le territoire de Mayotte, aujourd’hui polarisé sur les deux pôles principaux d’activité que sont Mamoudzou et la zone du Port de Longoni, la Communauté de Communes du Sud de Mayotte a mandaté L’établissement Public, Foncier, d’Aménagement de Mayotte (EPFAM) afin de programmer son projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) à la sortie du village de Malamani dans le sud de l’île. Ainsi, le projet participera à l’accroissement de l’attractivité des communes du sud de l’ile et participera au développement de l’offre d’emploi sur un secteur aujourd’hui peu pourvu.
La mise en œuvre du projet permettra :
• La réalisation d’éléments de programmes prioritaires préalablement définis. Il s’agit d’une déchetterie, d’un dépôt de bus, d’une cuisine centrale, d’un garage solidaire représentant au total environ 2 hectares ; • L’intégration de la parcelle de la Maison de l’artisanat en cours de construction ; • La viabilisation de 10 lots à bâtir représentant une superficie totale d’environ 3 hectares répartis en 8 lots de 1 300 à 2 025 m² et 2 lots de 4 000 et 5 125 m².
D. QUELLES SONT LES MODALITÉS ET LES TECHNIQUES DE L’OPÉRATION * (renseigner l’une des rubriques suivantes en fonction de l’opération considérée)
D1. CAPTURE OU ENLEVÈMENT *
Capture définitive Préciser la destination des animaux capturés :
Capture temporaire avec relâcher sur place avec relâcher différé S’il y a lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le relâcher :
S’il y a lieu, préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher :
Capture manuelle Capture au filet
Capture avec épuisette Pièges Préciser : …........................….............….............….… Autres moyens de capture Préciser :
Utilisation de sources lumineuses Préciser : …..................................................…….... Utilisation d’émissions sonores Préciser : …..................................................................……….... Modalités de marquage des animaux (description et justification) : ...................................………………....
Suite sur papier libre
D2. DESTRUCTION *
Destruction des nids Préciser : Risque fortement diminué mais non exclu de nids des oiseaux cités
Destruction des œufs Préciser : Risque fortement diminué mais non exclu de nids des oiseaux cités
Destruction des animaux Par animaux prédateurs Préciser : ….............................................................… Par pièges létaux Préciser : …...........................................................… Par capture et euthanasie Préciser :…............................................. ……....… Par armes de chasse Préciser : ….................................................… Propriété de Biotope
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A Annexes
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dérogation au titre de l’article L.
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Autres moyens de destruction Préciser : Par la réalisation des travaux de défrichement et terrassement. Risque fortement diminuer par l’application des mesures MR01 (Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes), MR04 (Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune) et MR05 (Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de la faune patrimoniale)
Suite sur papier libre
D3. PERTURBATION INTENTIONELLE *
Utilisation d’animaux sauvages prédateurs Préciser : .........................……….....……….....………….... Utilisation d’animaux domestiques Préciser : .......................……….....……….....………....… Utilisation de sources lumineuses Préciser : .......................……….....……….....……… …….... Utilisation d’émissions sonores Préciser : ...................……….....……….....……….. …....… Utilisation de moyens pyrotechniques Préciser : .........................……….....……….....………..… Utilisation d’armes de tir Préciser : .........................……….....………. ….....………....… Utilisation d’autres moyens de perturbation intentionnelle Préciser : Les travaux émettront des nuisances sonores, des poussières et des vibrations, sujettes au dérangement des espèces sauvages Ces nuisances concernent l’ensemble des espèces présentes.
Suite sur papier libre
E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES CHARGÉES DE L’OPÉRATION * Formation initiale en biologie animale Préciser : Bac + 5 en écologie ou en gestion et conservation de la biodiversité– Expert écologue
Formation continue en biologie animale Préciser : ...........…........…........…........…........….......... …....…....…......…...…..
Autre formation Préciser :..............……..................…..…....
F. QUELLE EST LA PÉRIODE OU LA DATE DE L’OPÉRATION
Préciser la période : La durée des travaux d’aménagement des espaces publics est estimée de 14 mois. Les travaux de défrichements se feront quant à eux entre juin et septembre comme indiqué dans la MR01 - Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes.
ou la date : Il est envisagé des travaux entre juin 2023 et aout 2024.
G. QUELS SONT LES LIEUX DE L’OPÉRATION
Régions administratives :
Départements : MAYOTTE
Cantons : ..................................................................................................................................……….... Communes : CHIROUNGUI
H. EN ACCOMPAGNEMENT DE L’OPÉRATION, QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR LE MAINTIEN DE L’ESPÈCE CONCERNÉE DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE * Relâcher des animaux capturés Mesures de protection réglementaires Renforcement des populations de l’espèce Mesures contractuelles de gestion de l’espace
Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l’espèce concernée :
Toutes les mesures d’évitement et réduction proposées sont synthétisées dans le tableau suivant : Propriété de Biotope
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autorisation préalable de Biotope
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Code mesure Intitulé mesure Phase concernée Espèces concernées
Mesures d’évitement
ME01 Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire Conception Toutes
ME02 Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver Travaux Toutes
Mesures de réduction
MR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes Travaux Faune
MR02 Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales de chantier Travaux Toutes
MR03 Mesure de biosécurité en phase chantier Travaux Toutes
MR04 Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune Travaux Reptiles
MR05
Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et
prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de la faune patrimoniale
Travaux Reptiles, Oiseaux
MR06 Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots Travaux Faune
MR07 Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel Exploitation Toutes
MR08 Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées Conception Toutes
MR09 Aménagement et gestion des espaces verts Exploitation Toutes
MR10 Adaptation de l'éclairage artificiel Conception Faune
MR11 Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide d’arrière-mangrove Conception, travaux et exploitation Toutes
Et une mesure compensatoire lié à la destruction de 0.45ha de zone humide : MC01 Restauration des ripisylves à l’aide de plantation en fonction des palettes végétales adaptées
Suite sur papier libre
I. COMMENT SERA ÉTABLI LE COMPTE RENDU DE L’OPÉRATION
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) : ....................................................................................................... ................................................................................................................................. ................................................................................................................................................... ........................………......... Modalités de compte rendu des opérations à réaliser :
La DEAL sera informée de l’avancée des différentes mesures et des travaux. Un suivi de l’opération sera réalisé dans la cadre de l’accompagnement du chantier/Coordination environnementale. Plusieurs documents seront produits : CR de visites de l’écologue, registre de consignation, bilan du suivi de la coordination environnementale (avec réévaluation des impacts réels et analyse de la pertinence des mesures proposées).
Le rapport d’expertise sera transmis à la DEAL pour mutualisation des informations et retour d’expérience
* cocher les cases correspondantes
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce
formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces
données auprès des services préfectoraux.
Fait à
............................................................................……
…
le
.................................................................................
……….
Votre signature Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
249
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dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
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Annexe 8 : Cerfa N°13616*01 – Demande de
dérogation pour de la perturbation
intentionnelle – Avifaune et mammifère
DEMANDE DE DÉROGATION
POUR LA CAPTURE OU L’ENLÈVEMENT*
LA DESTRUCTION*
LA PERTURBATION INTENTIONNELLE*
DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES
* cocher la case correspondant à l’opération faisant l’objet de la demande Titre I du livre IV du code de l’environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore
A. VOTRE IDENTITÉ
Nom et Prénom :
ou Dénomination (pour les personnes morales) : Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EFPAM) Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) :
Adresse : Bd Marcel Henry Cavani - B.P. 600 Kawéni
Code postal : 97600 Mamoudzou
Nature des activités : Opération immobilières et foncières
Qualification : Etablissement public
B. QUELS SONT LES SPECIMENS CONCERNES PAR L’OPERATION Nom scientifique
Nom commun Quantité Description (1)
B1 Ardeola idae
Crabier blanc
2 individus
minimum
Sur la zone d'étude, au cours des inventaires, les crabiers blancs utilisaient les berges des deux cours d'eau de la zone d'étude immédiate ainsi que les prairies et les zones d’arrière-mangroves à l'ouest au sein de la zone d'étude rapprochée.
B2 Bubulcus ibis ibis
Héron garde-bœufs
50 individus
minimum
Alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude : La zone de la décharge est particulièrement appréciée par l'espèce ainsi que la prairie se situant au sein de la zone d'étude rapprochée. Au cours des inventaires, plusieurs dizaines à
centaine d'individus ont été observés (50-100).
B3 Butorides striata rhizophorae
Héron strié
2 individus
minimum
Quelques individus observés en alimentation. Elle reste une espèce assez discrète et cantonné au cours d’eau.
B4 Leptosomus discolor
Courol malgache 1 individu
Espèce non nicheuse. Cantonnés au quart nord-est de la zone d’étude rapprochée (ripisylve et boisement secondaire)
B5 Accipiter francesii brutus
Epervier de Frances 1 couple
Alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude rapprochée surtout dans sa partie ouest. Plusieurs individus ont été observés (vu(s) ou entendu(s)) ainsi qu'au moins un couple. Un territoire est présumé au sein de la zone d'étude rapprochée.
B6 Otus mayottensis
Petit duc de Mayotte
1 à 2
couples
Alimentation sur l’ensemble de la zone d’étude. Au moins un couple a été entendu en zone d'étude immédiate. L'espèce fréquente préférentiellement les fourrés à l'est de la zone d'étude rapprochée. Un à deux territoires sont présents au sein de la zone d'étude rapprochée.
B7 Tyto alba
Chouette effraie
1 à 2
couples
Plusieurs contacts sur la zone d’étude supposant un territoire permanent avec reproduction au sein des grands arbres bordant le cours d’eau nord (Mro Wa Sanga) Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
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A Annexes
250
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B8 Nesoenas picturatus comorensis
Tourterelle malgache
5 couples
minimum
Espèce peu fréquente. Cantonnés au quart nord-est de la zone d’étude rapprochée (ripisylve et boisement secondaire)
B9 Pteropus seychellensis
Roussette noire
100
individus
Alimentation sur l'ensemble de la zone d'étude. 4 arbres dortoirs identifiés sur la zone d’étude rapprochée pour plus de 100 individus. 2 autres arbres dortoirs ont été observés en dehors de la zone d'étude rapprochée pour plus de 40 individus.
C. QUELLE EST LA FINALITÉ DE L’OPÉRATION *
Protection de la faune ou de la flore Prévention de dommages aux cultures Sauvetage de spécimens Prévention de dommages aux forêts Conservation des habitats Prévention de dommages aux eaux Inventaire de population Prévention de dommages à la propriété Etude éco-éthologique Protection de la santé publique Etude génétique ou biométrique Protection de la sécurité publique Etude scientifique autre Motif d’intérêt public majeur Prévention de dommages à l’élevage Détention en petites quantités Prévention de dommages aux pêcheries Autres
Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l’opération, l’objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou
nationale :
Dans une optique de rééquilibrage de l’activité économique sur le territoire de Mayotte, aujourd’hui polarisé sur les deux pôles principaux d’activité que sont Mamoudzou et la zone du Port de Longoni, la Communauté de Communes du Sud de Mayotte a mandaté L’établissement Public, Foncier, d’Aménagement de Mayotte (EPFAM) afin de programmer son projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) à la sortie du village de Malamani dans le sud de l’île. Ainsi, le projet participera à l’accroissement de l’attractivité des communes du sud de l’ile et participera au développement de l’offre d’emploi sur un secteur aujourd’hui peu pourvu.
La mise en œuvre du projet permettra :
• La réalisation d’éléments de programmes prioritaires préalablement définis. Il s’agit d’une déchetterie, d’un dépôt de bus, d’une cuisine centrale, d’un garage solidaire représentant au total environ 2 hectares ; • L’intégration de la parcelle de la Maison de l’artisanat en cours de construction ; • La viabilisation de 10 lots à bâtir représentant une superficie totale d’environ 3 hectares répartis en 8 lots de 1 300 à 2 025 m² et 2 lots de 4 000 et 5 125 m².
D. QUELLES SONT LES MODALITÉS ET LES TECHNIQUES DE L’OPÉRATION * (renseigner l’une des rubriques suivantes en fonction de l’opération considérée)
D1. CAPTURE OU ENLEVÈMENT *
Capture définitive Préciser la destination des animaux capturés :
Capture temporaire avec relâcher sur place avec relâcher différé S’il y a lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le relâcher :
S’il y a lieu, préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher :
Capture manuelle Capture au filet
Capture avec épuisette Pièges Préciser : …........................….............….............….… Autres moyens de capture Préciser :
Utilisation de sources lumineuses Préciser : …..................................................…….... Utilisation d’émissions sonores Préciser : …..................................................................……….... Modalités de marquage des animaux (description et justification) : ...................................………………....
Suite sur papier libre Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
251
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dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
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D2. DESTRUCTION *
Destruction des nids Préciser :
Destruction des œufs Préciser :
Destruction des animaux Par animaux prédateurs Préciser : ….............................................................… Par pièges létaux Préciser : …...........................................................… Par capture et euthanasie Préciser : …............................................. ……....… Par armes de chasse Préciser : ….................................................…
Autres moyens de destruction Préciser :
Suite sur papier libre
D3. PERTURBATION INTENTIONELLE *
Utilisation d’animaux sauvages prédateurs Préciser : .........................……….....……….....………….... Utilisation d’animaux domestiques Préciser : .......................……….....……….....………....… Utilisation de sources lumineuses Préciser : .......................……….....……….....……… …….... Utilisation d’émissions sonores Préciser : ...................……….....……….....……….. …....… Utilisation de moyens pyrotechniques Préciser : .........................……….....……….....………..… Utilisation d’armes de tir Préciser : .........................……….....………. ….....………....… Utilisation d’autres moyens de perturbation intentionnelle Préciser : Les travaux émettront des nuisances sonores, des poussières et des vibrations, sujettes au dérangement des espèces sauvages Ces nuisances concernent l’ensemble des espèces présentes.
Suite sur papier libre
E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES CHARGÉES DE L’OPÉRATION * Formation initiale en biologie animale Préciser : Bac + 5 en écologie ou en gestion et conservation de la biodiversité– Expert écologue
Formation continue en biologie animale Préciser : ...........…........…........…........…........….......... …....…....…......…...…..
Autre formation Préciser :..............……..................…..…....
F. QUELLE EST LA PÉRIODE OU LA DATE DE L’OPÉRATION
Préciser la période : La durée des travaux d’aménagement des espaces publics est estimée de 14 mois. Les travaux de défrichements se feront quant à eux entre juin et septembre comme indiqué dans la MR01 - Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes ou la date : … ………………………………………………………………………...
G. QUELS SONT LES LIEUX DE L’OPÉRATION
Régions administratives :
Départements : MAYOTTE
Cantons : ..................................................................................................................................……….... Communes : CHIROUNGUI
H. EN ACCOMPAGNEMENT DE L’OPÉRATION, QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR LE MAINTIEN DE L’ESPÈCE CONCERNÉE DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE * Relâcher des animaux capturés Mesures de protection réglementaires Renforcement des populations de l’espèce Mesures contractuelles de gestion de l’espace
Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l’espèce concernée :
Toutes les mesures d’évitement et réduction proposées sont synthétisées dans le tableau suivant : Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée sans
autorisation préalable de Biotope
A Annexes
252
Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.
411-2 du Code de
l’Environnement
Projet d’une zone
d’aménagement économique à
Malamani (Chirongui)
EPFAM
Juillet 2022
Code mesure Intitulé mesure Phase concernée Espèces concernées
Mesures d’évitement
ME01 Évitement des sites à enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoire Conception Toutes
ME02 Délimitation des emprises chantier et balisage préventif des arbres remarquables à conserver Travaux Toutes
Mesures de réduction
MR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année en cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes Travaux Faune
MR02 Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales de chantier Travaux Toutes
MR03 Mesure de biosécurité en phase chantier Travaux Toutes
MR04 Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la fuite de la faune Travaux Reptiles
MR05
Vérifications des emprises par un écologue en amont du débroussaillage et
prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces de la faune patrimoniale
Travaux Reptiles, Oiseaux
MR06 Conservation des habitats dans la zone d’aménagement des lots Travaux Faune
MR07 Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le milieu naturel Exploitation Toutes
MR08 Intégration paysagère et écologique du bassin de rétention et des noues associées Conception Toutes
MR09 Aménagement et gestion des espaces verts Exploitation Toutes
MR10 Adaptation de l'éclairage artificiel Conception Faune
MR11 Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le projet et la zone humide d’arrière-mangrove Conception, travaux et exploitation Toutes
Et une mesure compensatoire lié à la destruction de 0.45ha de zone humide : MC01 Restauration des ripisylves à l’aide de plantation en fonction des palettes végétales adaptées
Suite sur papier libre
I. COMMENT SERA ÉTABLI LE COMPTE RENDU DE L’OPÉRATION
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) : ....................................................................................................... ................................................................................................................................. ................................................................................................................................................... ........................………......... Modalités de compte rendu des opérations à réaliser :
La DEAL sera informée de l’avancée des différentes mesures et des travaux. Un suivi de l’opération sera réalisé dans la cadre de l’accompagnement du chantier/Coordination environnementale. Plusieurs documents seront produits : CR de visites de l’écologue, registre de consignation, bilan du suivi de la coordination environnementale (avec réévaluation des impacts réels et analyse de la pertinence des mesures proposées).
Le rapport d’expertise sera transmis à la DEAL pour mutualisation des informations et retour d’expérience
* cocher les cases correspondantes
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce
formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces
données auprès des services préfectoraux.
Fait à
............................................................................……
…
le
.................................................................................
……….
Votre signature