Arrêté - Préfecture - Oise - Etat Parcellaire EPCRD

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Arrêté - Préfecture - Oise - Etat Parcellaire EPCRD Document publié le Mardi 6 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Etat Parcellaire EPCRD)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Religion et laïcité, Exploration spatiale, SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 1

P/O SCSNE 29/09/2021

Liste des propriétaires

EPCRD - EPC_OISE (60537) RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- BOSTIK SA représentée par M. Vincent LEGROS, Président

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 332110097

253 avenue du Président Wilson - ST DENIS LA PLAINE (93210)

Mode Référence cadastrale Num.

du

plan

Emprise Reste Observations

(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface

AP 71 P/SOL Le Billemboeuf 20 376 1 a 225 b 20 151 AP 51 S La Mare Du Chouillet 8 944 2 a 2 308 b 6 636 AP 52 SOL La Mare du Chouillet 21 546 3 a 87 b 21 459 AP 34 SOL La Mare Du Chouillet 11 972 4 a 41 B 11 931 AP 35 SOL 66 Che De La Taille D'Humieres 2 026 5 a 369 b 1 657 AL 34 SOL Le Saussoy Ouest 161 9 a 27 b 134 AL 37 SOL Le Saussoy Ouest 389 10 a 14 b 375 AP 43 SOL La Mare du Chouillet 1 005 15 a 366 b 639 Total 3 437SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 2

P/O SCSNE 29/09/2021

Liste des propriétaires

EPCRD - EPC_OISE (60537) RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- SECO FERTILISANTS Représentée par Monsieur Gaëtan POTIÉ, Président Société par actions simplifiée Immatriculée au R.C.S. de COMPIEGNE Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 925 620 445

451 Rue Séverine - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)

- Maître HERMONT

SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT Mandataire judiciare de SECO Fertilisants 10 place du général de Gaulle - COMPIÈGNE (60200)

- Maître SELAS Bernard et NICOLAS Soinne

Mandataire judiciaire de SECO Fertilisants

65 boulevard de la République - ROUBAIS (59100)

Mode Référence cadastrale Num.

du

plan

Emprise Reste Observations

(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface

AL 35 SOL Le Saussoy Ouest 1 140 8 a 48 b 1 092 Total 48SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 3

P/O SCSNE 29/09/2021

Liste des propriétaires

EPCRD - EPC_OISE (60537) RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- DEPARTEMENT DE L'OISE représenté par Mme Nadège LEFEBVRE, Présidente Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 226000016

1 rue de Cambry CS 80941 - BEAUVAIS (60000)

Mode Référence cadastrale Num.

du

plan

Emprise Reste Observations

(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface

AL 39 SOL Le Saussoy Ouest 6 971 11 a 2 675 b 4 296 AL 116 SOL Le Saussoy Ouest 642 12 a 164 b 478 Total 2 839SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 4

P/O SCSNE 29/09/2021

Liste des propriétaires

EPCRD - EPC_OISE (60537) RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- LINA SA représentée par M. Hamzah TAJ, Président

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 878156405

88 rue Ordener - PARIS (75018)

Mode Référence cadastrale Num.

du

plan

Emprise Reste Observations

(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface

AO 1 S Le Paturage 20 522 6 a 323 b 20 199 AO 2 SOL Le Paturage 833 7 a 10 b 823 Total 333SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 5

P/O SCSNE 29/09/2021

Liste des propriétaires

EPCRD - EPC_OISE (60537) RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

PROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES représenté par M. Patrice CARVALHO, Président Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 246000772

9 rue du Maréchal Juin BP 90063 - THOUROTTE (60150)

Mode Référence cadastrale Num.

du

plan

Emprise Reste Observations

(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface

ZB 56 TERRE Le Vieux Saussoy Sud 21 206 13 a 2 823 b 107 c 18 276

ZB 54 TERRE Le Vieux Saussoy Sud 12 790 14 a 74 b 12 716 Total 3 004SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 6

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Liste des propriétaires

EPCRD - EPC_OISE (60537) RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

PROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Madame DELABRE Aude Thérèse Monique, Profession inconnue

née le 17/05/1977 à CHAUNY (02)

Célibataire

demeurant EVA TUTELLES 5b Chemin de la Dhuy - MEYLAN (38240)

INDIVISAIRE

- Monsieur DELABRE Olivier Roger Maurice, Professsion inconnue

né le 14/11/1982 à PITHIVIERS (45)

Célibataire

demeurant 7 Rue Tres Cloitres - GRENOBLE (38000)

INDIVISAIRE

- Monsieur DELABRE Roger Roland René, Sans profession

né le 27/01/1985 à PITHIVIERS (45)

Célibataire

demeurant Apt 1122 6 Rue Raymond Poincaré - MAZAMET (81200)

INDIVISAIRE

- Monsieur LEGAI Damien Philippe, Opérateur de fabrication

né le 08/03/1989 à MONTDIDIER (80)

époux de Madame LEMAIRE Mélodie Alicia Michelle

marié le 09/06/2014 à LAS VEGAS (ETATS UNIS)

demeurant 754 Grande Rue - CRAPEAUMESNIL (60310)

INDIVISAIRE

- Monsieur LEGAI Daniel Maurice Jean, Retraité

né le 10/05/1945 à ROSIERES-EN-SANTERRE (80)

époux de Madame LANNOY Marie-Madeleine Suzanne

demeurant 802 Rue de Paris - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)

INDIVISAIRESYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 7

P/O SCSNE 29/09/2021

Liste des propriétaires

EPCRD - EPC_OISE (60537) RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

- Madame LEGAI Lily , Gestionnaire de paie

née le 16/06/1980 à COMPIEGNE (60)

Célibataire

demeurant 6 Rue Huntziger - CLICHY (92110)

INDIVISAIRE

- Madame LEGAI Marièle Augusta Juliette, Retraitée

née le 04/03/1947 à ROSIERES-EN-SANTERRE (80)

Célibataire

demeurant 20 Rue Daniel Capitaine - LE PLESSIS BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Madame LEGAI Marlène , Profession inconnue

née le 15/06/1982 à NOYON (60)

Célibataire

demeurant 227 rue de l'Eglise - BABOEUF (60400)

INDIVISAIRE

- Monsieur LEGAI Régis Henri Emile, Retraité

né le 24/03/1952 à RIBECOURT-DRESLINCOURT (60)

époux de Madame LIEU Bopha Phuong

demeurant 5 Allée du Clos de La Vigne - OZOIR LA FERRIERE (77330)

INDIVISAIRE DECEDEE

- Madame LEGAI Patricia Monique Thérèse, Retraitée

née le 06/10/1954 à RIBECOURT DRESLINCOURT (60)

Célibataire

Décédéé à PARIS (75005) le 6 Avril 2004

demeurant Le Bourg - RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170)

- Représentant Mme DELABRE Aude

ASSOCIATION TUTELAIRE _ EVA TUTELLES

Association déclarée

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 801 762 006SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 8

P/O SCSNE 29/09/2021

Liste des propriétaires

EPCRD - EPC_OISE (60537) RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

2 Chemin de la Dhuy - MEYLAN (38240)

Mode Référence cadastrale Num.

du

plan

Emprise Reste Observations

(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface

AP 58 BP Le Billemboeuf 5 929 58 5 929 AP 59 BP Le Billemboeuf 1 449 59 1 449 Total 7 378SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 9

P/O SCSNE 29/09/2021

Liste des propriétaires

EPCRD - EPC_OISE (60537) RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

PROPRIETE 00502 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- DEPARTEMENT DE L'OISE représenté par Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 226000016

1 rue de Cambry - BEAUVAIS (60000)

Mode Référence cadastrale Num.

du

plan

Emprise Reste Observations

(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface

AO DP2 rue de Bailly (RD n°40) DP2 a 632 Total 632SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 10

P/O SCSNE 29/09/2021

Liste des propriétaires

EPCRD - EPC_OISE (60537) RIBECOURT-DRESLINCOURT

RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

PROPRIETE 00503 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT représentée par Monsieur Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 226000016

Place de la République - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)

Mode Référence cadastrale Num.

du

plan

Emprise Reste Observations

(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface

AP DP1a chemin rural de la Verrue DP1 a 231 ZL DP1b chemin rural de la Verrue a 92 Total 323

Total commune 17 994

Total général 17 994

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