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Procès Verbal - 2025 03 28 Compte Rendu du 21 MARS 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Wolschheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 28 Compte Rendu du 21 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairie Département du Bas-Rhin de WOLSCHHEIM Arrondissement de Saverne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L‘an deux mil vingt cinq le vingt et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Wolschheim régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ Maire
Sous la présidence de M. Jean-Marc GITZ Maire
Etaient présents : MM. : Claude BOEHM 1er adjoint, Martine ADLOFF, Frédéric MEHL 3ème adjoint, Yannick BRUHL, Martin KAUFF, Doris LOTZ, Yannick MERZ, Michèle RICHERT, Gaëtan VIX, Véronique WENDLING.
ORDRE DU JOUR
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 JANVIER 2025
3. COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2024
4. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2024 5. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 AU BUDGET COMMUNAL
6. TAUX D IMPOSITION POUR 2025
7. BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
N°004/2025 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Monsieur Yannick BRUHL
N°005/2025 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2025. N°006/2025 COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2024
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de 2024 relatif au budget communal déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
N° 007/2025 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2024
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif communal de l'exercice 2024 puis sort de la séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Claude BOEHM, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de la commune de l'an 2024 dressé par Monsieur Jean-Marc GITZ, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif communal.
1° - lui donne acte de la présentation du compte administratif communal de l'an 2024 se résumant comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 177 779,05 €
Recettes de fonctionnement : 208 651,33 €
Excédent antérieur : 299 070,31 €
Excédent de fonctionnement : 329 942,59 €
Section d'investissement
Dépenses d'investissements : 11 867,87 €
Restes à réaliser : 8 000,00 €
Recettes d'investissements : 14 784,66 €
Déficit antérieur : 1 743,86 €
Déficit d’investissement : 6 827,07 €
Excédent de clôture : 323 115,52 €
2° - vote et arrête les résultats définitifs.
N°008/2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 AU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ, Maire, après avoir entendu le compte administratif communal de l'an 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 329 942,59 € affecte 323 115,52 € au compte 002 et 6 827,07 au compte 1068. N° 009/2025 TAUX D’IMPOSITION POUR 2025
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
de fixer les taux d’imposition en 2025, comme suite, à savoir :
TFPB : : 23,39 %
TFPNB : 37,01 %
TH : 11,20 %
N°010/2025 Budget Primitif 2025 de la Commune.
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif communal de l'an 2025. Le Conseil Municipal délibérant sur les propositions du Maire, vote le budget primitif se résumant comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 535 610,52 €
Recettes : 212 495,00 €
Excédent reporté : 323 115,52 €
Total recettes : 535 610,52 €
Section d'investissement
Dépenses : 369 015,52 €
Restes à réaliser : 8 000,00 €
Total des dépenses : 377 015,52 €
Recettes : 375 842,59 €
Excédent reporté : 1 172,93 €
Total recettes : 377 015,52 €
Budget en équilibre.
La séance est levée à vingt heures trente minutes
Suivent au registre les signatures des conseillers présents. Jean-Marc GITZ Jean-Claude BOEHM Martine ADLOFF Maire 1er adjoint, 2ème adjointe,
Frédéric MEHL Yannick BRUHL KAUFF Martin, 3ème adjoint, Conseiller, Conseiller,
Doris LOTZ Yannick MERZ Gaëtan VIX Conseillère, Conseiller, Conseiller,
Michèle RICHERT Véronique WENDLING.
Conseillère, Conseillère.