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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2016
Procès Verbal - Compte Rendu du 30 MARS 2016
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Wolschheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 30 MARS 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie Département du Bas-Rhin de WOLSCHHEIM Arrondissement de Saverne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L‘an deux mil seize le trente mars à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Wolschheim régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ Maire
Etaient présents : MM. : Jean-Claude BOEHM 1er adjoint, Martine ADLOFF 2ème adjointe, Roland SCHAULI 3ème adjoint, Christian ANTONI, Yannick BRUHL, Doris LOTZ, Cédric MEHL, Ludovic MEHL, Michèle RICHERT, Véronique WENDLING.
ORDRE DU JOUR
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 JANVIER 2016
3. COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2015
4. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2015
5. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 AU BUDGET COMMUNAL 6. TAUX D’IMPOSITION POUR 2016
7. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016
8. CCRS : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES – SERVICE JURIDIQUE INTERCOMMUNAL
N°009/2016 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Monsieur Cédric MEHL.
N°010/2016 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 JANVIER 2016
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2016. N°011/2016 Compte de gestion communal 2015
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de 2015 relatif
au budget communal déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
N° 012/2016 Adoption du Compte administratif Communal 2015
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif communal de l'exercice 2015 puis sort
de la séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Claude BOEHM, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de la commune de l'an 2015 dressé par Monsieur Jean-Marc GITZ, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif communal.
1° - lui donne acte de la présentation du compte administratif communal de l'an 2015 se résumant comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 124 774,36 €
Recettes de fonctionnement : 166 628,73 €
Excédent antérieur : 121 537,58 €
Excédent de clôture : 163 391,95 €
Section d'investissement
Dépenses d'investissements : 69 164,74 €
Recettes d'investissements : 151 756,13 €
Déficit antérieur : 116 272,72 €
Déficit de clôture : 33 681,33 €
2° - vote et arrête les résultats définitifs.
Monsieur le Maire rentre en séance.
N°013/2016 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 AU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ, Maire, après avoir entendu le compte administratif communal de l'an 2015, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 163 391,95 € affecte 129 710,62 € au (c/002) et 33 681,33 € au compte 1068. N°014/2016 TAUX D’IMPOSITION POUR 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour 2016 :
- 10,41 % pour la taxe d’habitation
- 8,85 % pour la taxe foncière bâtie
- 34,04 % pour la taxe foncière non bâtie
N°015/2016 Budget Primitif 2016 de la Commune.
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif communal de l'an 2016. Le Conseil Municipal délibérant sur les propositions du Maire, vote le budget primitif se résumant comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 278 902,62 €
Recettes : 149 192,00 €
Résultat reporté : 129 710,62 €
Total recettes : 278 902,62 €
Section d'investissement
Dépenses : 230 738,62 €
Déficit reporté : 33 681,33 €
Recettes : 230 738,62 €
Affectation : 33 681,33 €
Budget en équilibre.
N°016/2016 CCRS CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE – SERVICE JURIDIQUE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5214-16-1 et L 5211-56,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Région de Saverne, et notamment son article 15-4,
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2016, Vu la convention présentée au Conseil Municipal le 30 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
- d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation de services permettant à l’ensemble des communes membres de recourir au service juridique intercommunal, ainsi que tous les documents y afférents,
- d’accepter le tarif d’intervention du service dans le cadre des missions décrites à hauteur de la prise en charge de la moitié du salaire brut chargé de l’agent affecté à ce service dès lors que l’intervention cumulée (sur la même demande) pour le compte de la commune dépasse une demi-journée.
La séance est levée à vingt heures zéro minute.
Suivent au registre les signatures des conseillers présents. Jean-Marc GITZ Jean-Claude BOEHM Martine ADLOFF Maire 1er adjoint, 2ème adjointe,
Roland SCHAULI Christian ANTONI Yannick BRUHL 3ème adjoint, Conseiller, Conseiller,
Doris LOTZ Cédric MEHL Ludovic MEHL Conseillère, Conseiller, Conseiller,
Michèle RICHERT Véronique WENDLING.
Conseillère, Conseillère.