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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigues-Mortes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE ù%ücs rroialpi
L4 Sà Ji I- %%
Réf. ; DEC/20231no1412.1
Objet : dépôt d'une déclaration préalable de travaux pour dispositif en façade du Mtiment
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune dans sa version en vigueur, à la date de la présente décision,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2020/27/5.5/11-06.13 en date du 2020 par laquelle le conseil municipal
délègue au Maire ses pouvoirs de procéder aux dépôts des demandes d"autorisation d'urbanisme, nütamment,
dans les zones U du Plan Local d"Urbanisme,
Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment accueillant la Direction Enfance Jeunesse Education,
sise No31 Boulevard Gambetta, à Aigues-Mortes ;
Considérant le souhait de pouvoir mettre en œuvre un dispositif en façade du bâtiment, au RDC, pour la
valorisation et I"amélioration de la visibilité de I"Espace Jeune.
Considérant que ce type d'installation constitue une modification en façade qui, dans le périmètre du site
patrimonial remarquable, relève d"une déclaration préalable de travaux soumise à l'avis de l'Architecte des
Bâtiments de France ;
DECIDE
ARTICLE 1:
Une déclaration préalable de travaux est déposée au nom de la commune d'Aigues-Mortes pour le
projet défini ci-dessus.
ARTICLE 2:
La présente décision, pour être exécutoire, fera I"objet d'une publication.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision sera
communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait àAigues-Mortes, le2EÎ64r',er 2023
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax :04.66.53.86.09
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