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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.12.0845 sub. aux etablissements du second degre colleges et lycees)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
vaulkxvelin
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçu le 2 Î DEC, 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDI
ET DE L'ADMINISTRATION LODALE 9
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
17.12.0845
Subventions aux établissements du
Second Degré - Collèges et Lycées
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2017
Compte rendu affiché le 21 décembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 08 décembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nassima KAOUAH
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie
COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZATTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN, Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa
USTA, Laurent PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO. RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, la Ville verse aux établissements scolaires du secondaire, une subvention forfaitaire de 3,50 € par élève calculée au prorata des effectifs de l’année scolaire afin qu'ils puissent mener à bien l’accueil des nouveaux élèves et la réalisation de projets pédagogiques spécifiques.
Les financements de l’année scolaire 2016/2017 ont permis notamment, dans le cadre de la mise
en place des projets des établissements, d’organiser des sorties thématiques, des interventions liées à la santé, la citoyenneté, culturelles et des aménagements des espaces extérieurs.
Pour l’année scolaire 2017/2018, la ville a décidé de poursuivre le versement de ces subventions aux Collèges et Lycées.
En conséquence, je vous propose :
> de verser une subvention forfaitaire aux établissements du secondaire (selon le tableau ci- dessous) d’un montant total de : 13 499,50 €;
Au Foyer socio-éducatif du Effectifs | Subvention 3,50€/ELEVES | MONTANT
Collège "Aimé CESAIRE" 600 3,50€] 2 100,00 €
Collège "Henri BARBUSSE" 638 3,50€, 2233,00 €
Collège "Pierre VALDO" 570 3,50€] 1 995,00 €
Collège "Jacques DUCLOS" 395 3,50€| 1382,50€
Lycée "Robert DOISNEAU" 796 3,50€! 2 786,00 €
Ecole de production "BOISARD" 139 3,50 € 486,50 €
Collège Simone « LAGRANGE » | 189 3,50 € 661,50 €
Lycée "Les Canuts" 530 3,50€| 1855,00€
TOTAL 13 499,50 €
> de dire que la dépense d’un montant de 13 499,50 € sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2017.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> verse une subvention forfaitaire aux établissements du secondaire (selon le tableau ci-dessous) d’un montant total de : 13 499,50 € ;
> dit que la dépense d’un montant de 13 499,50 € sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2017. Au Foyer socio-éducatif du Effectifs | Subvention 3,50€/ELEVES | MONTANT
Collège "Aimé CESAIRE" 600 3,50€] 2 100,00 €
Collège "Henri BARBUSSE" 638 3,50€| 2233,00 €
Collège "Pierre VALDO" 570 3,50€] 1 995,00 €
Collège "Jacques DUCLOS" 395 3,50€] 1382,50 €
Lycée "Robert DOISNEAU" 796 3,50€] 2786.00 €
Ecole de production "BOISARD" 139 3,50 € 486,50 €
Collège Simone « LAGRANGE » | 189 3,50 € 661,50 €
Lycée "Les Canuts" 530 3,50€] 1 855,00 €
TOTAL 13 499,50 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
me la Maire,
Hé OY