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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 17 special 30 avr 12 Document publié le Lundi 30 avril 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 17 special 30 avr 12)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, NUMÉRO SPÉCIAL N°2

- LGV - SEA -

- 30 avril 2012 -DIRECTION DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT

BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES

_________

Arrêté ministériel du 24 février du 24/02/12 relatif à la dérogation à l'interdiction de la destruction des espèces protégées

Le Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.411-2 et R.411-1 à R.411-14, VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4°de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU l'arrêté ministériel du 5 février 2010 autorisant Réseau Ferré de France à déroger à l'interdiction de de destruction d'individus et d'habitats d'espèces protégées dans le cadre des opérations de déboisement et d'archéologie préventive préalables à la construction et à l'exploitation de la Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux, VU l'arrêté inter-préfectoral du 5 février 2010 autorisant Réseau Ferré de France à déroger à l'interdiction de destruction d'individus et d'habitats d'espèces protégées dans le cadre des opérations de déboisement et d'archéologie préventive préalables à la construction et à l'exploitation de la Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux, VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par LISEA le 20 juillet 2011, VU le dossier « Addendum suite aux observations restituées par les services au 18 octobre 2011 » déposé par LISEA le 14 novembre 2011,

VU le dossier « Eléments d'argumentaire suite aux commissions CNPN faune et flore », déposé par LISEA le 15 décembre 2011,

VU le dossier « Eléments complémentaires en vue de la levée des réserves du comité permanent du CNPN », déposé par LISEA le 20 janvier 2012,

VU l’avis du Conseil National de Protection de la Nature du 15 décembre 2011 complété par l'avis du 2 février 2012, CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation à la destruction, l'altération ou à la dégradation des aires de repos et des sites de reproduction ainsi qu'à destruction de spécimens de ces espèces ;

ARRÊTE

TITRE I – OBJET DE LA DEROGATION

ARTICLE 1 : Objet de la dérogation

Le bénéficiaire de la dérogation est LISEA, dont le siège social est situé 1 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil Malmaison (92 500), dans le cadre du projet de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique entre Saint- Avertin (Tours) et Ambarès et Lagrave (Bordeaux) dit projet « LGV SEA ». Ce projet comprend les opérations suivantes :

− la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse sur un linéaire de 301 km dont les ouvrages en terre et les ouvrages de franchissement (ouvrages d'arts, ouvrages hydrauliques et autres ouvrages de rétablissement), les équipements ferroviaires (voies, ballasts, alimentations en énergie …),

− les raccordements au réseau existant,

− les installations permettant la construction et l'exploitation de la ligne (bases travaux, bases de maintenance, les ouvrages d'accès aux ouvrages et équipements, les sous-stations d'alimentation électriques), − les éléments connexes d'insertion dans l'environnement (rétablissement et voies latérales, voies de désenclavement, mesures de protection de la ressource en eau, protections acoustiques, aménagements paysagers, mesures de génie écologique, mesures environnementales compensatoires),

− l'exploitation de la ligne pendant la durée de la concession liant Réseau Ferré de France (RFF) à LISEA. Cette dérogation complète celles accordées à Réseau Ferré de France visées dans le présent arrêté. ARTICLE 2 : Nature de la dérogation

Au sein de l'emprise travaux d'une surface de 5 033,23 ha, telle que présentée dans le dossier de demande de dérogation déposé le 20 juillet 2011 ( Pièce 02 / Volume 05 – Atlas cartographique flore 2/2 - GCENV 21107 C0 et Pièce 03 / Volume 10 – Atlas cartographique flore 2/2 -GCENV 21110 B0), la société LISEA est autorisée, et sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger

• aux interdictions suivantes :

– destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos ; – capture ou enlèvement ;

• pour les espèces protégées suivantes : Vison d'Europe (Mustela lutreola), Loutre (Lutra lutra), Outarde canepetière (Tetrax tetrax), Râle des genêts (Crex crex).Les modalités définies par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres dispositions fixées par les préfets pour les espèces faisant l'objet de la demande de LISEA et pour lesquelles ils possèdent la compétence pour statuer sur les dérogations présentées en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. TITRE II. PRESCRIPTIONS

SECTION 1 - PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A LA PHASE CHANTIER Durant la phase chantier, LISEA est tenu de mettre en oeuvre les mesures de réduction d'impact conformément aux dossiers relatifs à la demande de dérogation, déposés les 20 juillet, 14 novembre, 15 décembre 2011 et 20 janvier 2012, notamment les mesures suivantes.

ARTICLE 3 : Durée de la phase chantier

La phase de construction de la Ligne à Grande Vitesse pourra se dérouler jusqu'au 31 décembre 2017. ARTICLE 4 : Périodes d'intervention pour les libérations d'emprises (déboisements et premiers terrassements) et les travaux en cours d'eau

La planification des opérations de défrichement et de libération des emprises (décapage des sols, destruction de la végétation, premiers terrassements) tiendra compte de toutes les composantes biologiques des espèces protégées, visées par le présent arrêté, inféodées aux habitats concernés ; les interventions seront programmées hors périodes de repos et/ ou de reproduction de ces espèces.

Les interventions sur les cours d'eau à Vison d'Europe font l'objet de l'article 6 du présent arrêté. Sans préjudice des dispositions applicables pour le démarrage des travaux au cours du mois de mars 2012, le tableau suivant précise, pour les interventions susceptibles de présenter des impacts sur les populations des espèces faisant l'objet de la dérogation (défrichement, libération des emprises...) et par grands types de milieux, les périodes d'interdiction et de vigilance, conditionnant la réalisation ou non des travaux et justifiant, le cas échéant, des modalités particulières d'intervention.

Ce calendrier s'applique également aux interventions sur des terrains ayant déjà fait l'objet d'une libération des emprises mais présentant suite à une interruption des travaux une végétation favorable à l'installation de la faune sauvage protégée et notamment au Vison d'Europe.

Cas particulier du démarrage des travaux en 2012 :

1 - En dehors du cas particulier des travaux concernant des cours d'eau abritant le Vison d'Europe, pour les milieux suivants : boisements / bocages, vallées alluviales, zones humides, LISEA est autorisé à conduire les opérations de libération des emprises (défrichement, décapage des sols, premiers terrassements) sur l'ensemble des milieux naturels inclus au sein des emprises travaux à compter de la date de signature du présent arrêté, le plus tôt possible au cours du mois de mars 2012 et sous réserve que ces interventions n'aient pas d'incidence sur la reproduction des espèces considérées.

A cet effet, LISEA ne peut réaliser ces interventions que si à l'aide d'une surveillance appropriée réalisée par des experts écologues, il est établi qu'elles n'auront pas d'incidence sur la reproduction des espèces considérées. En tout état de

Milieux concernés Espèce concernée Activités visées Janvier Février Mars avril Mai juin juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Boisements

Vison d'Europe

période favorable à la réalisation des travaux

période de vigilance pour les travaux : intervention obligatoire d'un écologue sur chacun des sites et si nécessaire mise en œuvre de protocoles d'intervention particuliers

période d' interdiction de réalisation des travaux : grande sensibilité des espèces.

Ensemble des

espèces inféodées

aux milieux forestiers

et aux arbres

Dégagement des

emprises incluant

l'exploitation des arbres,

le défrichement et les

premiers terrassements

Bocages, vallées

alluviales, zones

humides

avifaune dont râle des

genets, batraciens,

reptiles, mammifères

Dégagement des

emprises (abattage des

arbres isolés et des

haies, décapage des

sols, comblement des

mares, premiers

terrassements)

Plaines agricoles

avec intérêt

patrimonial

identifié (cultures,

prairies, jachères,

vignes,...)

Outarde Canepetière,

Oedicnème criard,

busards, cortège des

espèces des milieux

ouverts

Dégagement des

emprises (décapage

des sols, premiers

terrassements)

Autres secteurs de

plaines agricoles

(cultures, prairies,

jachères,...)

cortège des espèces

des milieux ouverts

Dégagement des

emprises (abattage

d'arbres isolés, de

haies, décapage des

sols, premiers

terrassements)

Cours d'eau

abritant le Vison

d'Europe

Dégagement des

emprises incluant le

défrichement des

milieux boiséscause, ces interventions ne pourront avoir lieu après le 23 mars 2012 pour les milieux bocagers, les vallées alluviales et zones humides, et après le 31 mars pour le milieu "boisements", en référence au tableau précédent. 2 – S'agissant des interventions sur les cours d'eau favorables au Vison d'Europe, LISEA est autorisé à procéder aux travaux de libération des emprises jusqu'au 23 mars 2012 et selon la procédure qu'il a établie « travaux de déboisement - procédure d'intervention zone vison » et qu'il a transmise à l'Administration. Les travaux s'effectuent selon le document fourni à l'administration « planning prévisionnel des interventions dans les secteurs d'habitats du Vison d'Europe » étant entendu que par rapport à ce document, en fonction des deux types de sensibilité définies dans ce document (1 : milieu attractif pour la reproduction de l'espèce ; 2 : tête de bassin, milieu dégradé, fossé agricole, absence de ripisylve ou ripisylve clairsemée), les périodes d'intervention sont ainsi modifiées :

- les interventions dans les secteurs relevant d'une sensibilité de type « 1 » ne peuvent s'effectuer après le 15 mars, - les interventions dans les secteurs relevant d'une sensibilité de type « 2 » peuvent s'effectuer jusqu'au 23 mars. Les modalités de suivi définies au 1 ci-dessus s'appliquent.

Pour les autres espèces, le calendrier ci-dessus s'applique dès le démarrage des travaux en 2012. ARTICLE 5 : Plan et planning du chantier

Le planning mensuel prévisionnel des interventions (mise en défens, défrichements, interventions sur les cours d'eau, terrassement, gestion des invasives, interventions des écologues...) sera transmis aux DREAL concernées, pour validation préalable, au regard du respect des périodes d'intervention prévues à l'article 4 du présent arrêté. Concernant plus particulièrement les interventions sur les cours d'eau, le planning sera accompagné d'un tableau synthétisant, par cours d'eau, les enjeux relatifs aux espèces protégées et la période d'intervention retenue. Les interventions sur les cours d'eau à Vison d'Europe font l'objet de l'article 6 du présent arrêté. Ce planning sera accompagné de plans localisant de façon précise les différentes opérations. Les délais de transmission de ces documents seront de 8 semaines, portés à 10 semaines pour les opérations à démarrer entre le 1er août et le 30 octobre, pour que les DREAL puissent formuler leur avis au plus tard 4 semaines avant le commencement des travaux.

Pour les opérations de démarrage des travaux en février et mars 2012, les obligations de transmission de documents s'opèrent au plus tôt après la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Planning d'intervention pour l'aménagement des ouvrages hydrauliques dans les cours d'eau à Vison d'Europe

Le planning mensuel des interventions (mise en défens, défrichements, dérivations, réalisation des ouvrages hydrauliques...) sur les cours d'eau concernés par le Vison d'Europe sera transmis, pour validation préalable, aux DREAL concernées. Ces cours d'eau sont listés en annexe 1 au présent arrêté. Afin d'élaborer ce planning, LISEA devra communiquer préalablement aux DREAL une note méthodologique explicitant les critères utilisés pour planifier les interventions sur les cours d'eau à Vison d'Europe : distance entre cours d'eau, linéaire ou surface d'habitats favorables en amont et en aval de l'ouvrage par cours d'eau intersecté, présence de corridors de déplacement d'un même côté de l'ouvrage permettant au Vison, le cas échéant, de se reporter sur un autre cours d'eau.

Chaque planning mensuel sera accompagné d'une note d'analyse basée sur cette méthodologie, démontrant que le Vison dispose d'un domaine vital suffisant (en terme d'importance, de répartition et de fonctionnalité des habitats favorables) durant la phase de construction des ouvrages hydrauliques.

Une analyse, a postériori, sera fournie également pour apprécier, sur l'ensemble de la période des travaux, l'impact cumulé des travaux sur le Vison d'Europe et la pertinence des choix d'organisation. L'ensemble de ces documents (note méthodologie, planning d'intervention, analyse par ouvrage, analyse globale) sera soumis à la validation des DREAL concernées. Les délais de transmission des divers documents seront de 8 semaines, portés à 10 semaines pour les opérations à démarrer entre le 1er août et le 30 octobre, afin que les DREAL puissent formuler leur avis au plus tard 4 semaines avant le commencement des travaux. Pour les opérations de démarrage des travaux en février et mars 2012, les obligations de transmission de documents s'opèrent au plus tôt après la notification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Organisation particulière du chantier

7.1 Ouvertures des zones humides favorables aux mammifères semi-aquatiques Lorsque le chantier intercepte des habitats favorables aux mammifères semi-aquatiques, les préconisations dans la mise en œuvre des premières étapes du chantier ont pour objectif d’éviter que des animaux ne soient tués lors de l’enlèvement de la végétation hygrophile ou qu’ils ne reviennent sur place. Deux possibilités sont proposées et sont mises en œuvre en fonction des surfaces concernées :

Dans le cas de petites surfaces ou linéaires, de fossés de drainage, d'écoulements de type « crastes » ou petits ruisseaux :  phase 1, débroussaillage de la zone à la débroussailleuse à dos pour dégager la végétation dense qui peut servir de gîte ;

 phase 2, un abattage des arbres à la tronçonneuse est effectué sur l’ensemble de l’emprise chantier avant toute intervention d’engins de terrassements ;

 phase 3, tous les bois sont enlevés immédiatement de la zone humide de manière à éviter que l’entassement ne devienne un gîte potentiel pour le Vison ou la Loutre ;

 phase 4, la zone totalement déboisée, les dessouchages peuvent commencer. Les souches sont également extraites de la zone inondable pour éviter qu’elles ne deviennent une zone de gîte ;

 phase 5, une fois ces étapes franchies, les terrassements peuvent être engagés. Les phases 1 à 5 doivent être opérées dans des délais relativement courts pour éviter qu’entre chaque phase, lavégétation basse hygrophile ne repousse. Le degré d’hygrométrie de la zone permet une revégétalisation très rapide. Dans le cas de surfaces unitaires de plus grande importance, des modalités mécaniques adaptées sont mises en place. La délimitation des zones devant faire l’objet de ce phasage et les modalités fines de sa mise en œuvre doivent être définies par un spécialiste de ces espèces. Les services de l’État (ONEMA, ONCFS, DREAL) seront informés au moins 15 jours à l'avance de l'intervention de ce spécialiste et seront rendus destinataires de leurs comptes-rendus de terrain au maximum 15 jours après l'intervention.

7.2 Maintien des secteurs décapés dans un état défavorable pour la faune protégée Les décapages de libération des emprises devront intervenir selon le calendrier fixé à l’article 4 du présent arrêté. Après cette libération des emprises, le pétitionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour que le milieu ne devienne pas favorable à la réinstallation d'espèces animales et notamment de l'avifaune protégée. Ce point de vigilance concerne particulièrement les secteurs défrichés ou les secteurs de plaine agricole (développement de faciès de friches herbacées très attractives pour de nombreuses espèces de l'avifaune de plaine). Le pétitionnaire devra communiquer un protocole de gestion de ces emprises (gestion mécanique de la végétation à un rythme et des dates adaptées au contexte local) pour validation aux DREAL concernées. Ce protocole devra être transmis dans un délai de 1 mois à compter de la signature du présent arrêté. La localisation des secteurs ainsi gérés devra figurer dans le journal de bord prévu à l'article 13 du présent arrêté. ARTICLE 8 : Mise en défens

L'emprise chantier sera limitée par la mise en place d'un balisage et la mise en défens des zones sensibles, notamment le long des cours d'eau.

Des filets de protection seront installés, entre avril et septembre, à proximité des zones de construction des ouvrages hydrauliques, en cas de présence avérée de Râle des genêts.

Les modalités fines de mise en œuvre de ces opérations doivent être définies par des spécialistes des espèces concernées. Les services de l’État (ONEMA, ONCFS, DREAL) seront informés au moins 15 jours à l'avance de l'intervention de ces spécialistes et seront rendus destinataires de leurs comptes-rendus de terrain au maximum 15 jours après l'intervention.

Ces modalités s'appliquent sans préjudice des autres dispositions fixées par les préfets pour les espèces faisant l'objet de la demande de LISEA et pour lesquelles ils possèdent la compétence pour statuer sur les dérogations présentées en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

En cas de découverte d'un nid d'Outarde canepetière, une zone d'un rayon de 100 mètres sera mise en défens et balisée. L'ensemble de ces mesures seront en outre portées au journal de bord du chantier, conformément à l'article 13 du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Protection des milieux au sein de l'emprise chantier et remise en état Au sein de l'emprise définie au dossier, les installations de chantier principales, notamment les accès et pistes, le réseau d'assainissement, les espaces de rétablissement temporaires ou la reconstitution définitive des sections de cours d'eau déviés, les zones de stockage de matériaux, les bases travaux, éviteront au maximum les zones d'habitats d'espèces protégées, telles que définies dans l'Atlas cartographique faune 1/2 (Pièce 02 / Volume 04 – GCENV 21101 – B0) du dossier de demande de dérogation déposé le 20 juillet 2011.

Cette limitation de l'emprise se traduira par la mise en place de dispositifs de protection conformément à l'article 8 du présent arrêté et installés dès le début du chantier.

En outre, la mise en œuvre de cette mesure sera intégrée aux plans et planning de travaux, selon les conditions fixées par les articles 4 et 5. du présent arrêté.

Dans les stations les plus sensibles, en particulier landes humides, boisements hygrophiles, pelouses et landes calcicoles, pour tous les travaux en dehors de l'emprise de la future plate-forme ferroviaire, la DREAL pourra prescrire la pose d'un géotextile sur les milieux naturels pour protéger la strate sous-jacente et permettre une réelle extraction totale de tous les matériaux extérieurs.

Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire enlèvera tous les décombres, terres, dépôts de matériaux provisoires et déchets qui pourraient subsister.

Pour tous les ouvrages temporaires (piste d’accès, passage busé provisoire sur cours d’eau) dont l’implantation a été autorisée provisoirement dans les zones inondables des cours d'eau ou les zones humides, il est exigé de remettre en état les sites à l’issue de la phase de chantier en rétablissant les fonctionnalités optimales de ces zones humides ou inondables des berges et lits mineurs impactés, conformément aux recommandations de l'ONEMA. Les thalwegs et cours d'eau feront également l'objet d'une remise en état à l'issue des travaux permettant de retrouver, conformément aux recommandations de l'ONEMA, les conditions optimales de pente, de profil en long et en travers et de granulométrie du fond de thalweg.

ARTICLE 10 : Zones de dépôts et carrières d'emprunt

Pour les matériaux autres que ceux utilisés pour les ballasts, il sera fait appel en priorité aux extractions directement liées au projet (déblais), et aux carrières existantes à proximité. La provenance des matériaux sera spécifiée dans les documents prévus à l'article 5 du présent arrêté.

La liste actualisée des carrières sollicitées par COSEA puis retenues pour les besoins de la construction de la LGV SEA sera portée à la connaissance des DREAL par LISEA tous les 6 mois.

Les zones de dépôts de matériaux et les installations de chantier qui ne sont pas comprises dans les emprises du projet faisant l’objet de la présente demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces ou d’habitats d’espèces protégées, devront être localisées dans des sites non concernés par la présence d’espèces protégées : le principe d’évitement sera appliqué.10.1 Pour les sites hors emprise du projet mais ayant fait l'objet d'inventaires lors de l'état initial du projet La connaissance des espèces protégées établie à partir des inventaires réalisés pour constituer l’état initial de référence du projet LGV SEA sur le plan environnemental, permet une première sélection des sites les plus adaptés à la réalisation des dépôts et des installations de chantier. Des prospections de terrain devront alors être conduites à une saison adaptée aux enjeux potentiels par un écologue pour vérifier l'absence d'enjeux ponctuels non détectés au préalable.

Pour chaque zone de dépôt située en dehors des emprises faisant l’objet de la présente dérogation, une demande devra être formulée auprès de la DREAL concernée au moins 3 mois avant le début d’utilisation de ces zones. Ce délai est porté à six mois si l'état intial identifie des habitats ou des spécimens d'espèces protégées. Ce dossier devra comprendre :

- un plan de localisation précis (sur carte au 25 000ème),

- une cartographie des habitats naturels présents (à l’échelle du 5000ème) dont les haies, arbres isolés et éléments fixes du paysage (mares, murets de pierres, fossés…),

- une note démontrant l’absence d’impact de ce dépôt pour les populations locales d’espèces protégées. La DREAL pourra soit valider l’absence d’impact sur les espèces protégées soit demander la production d’un dossier spécifique de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

10.2 Pour les sites hors emprise du projet et hors périmètre des inventaires réalisés lors de l'état initial du projet S’il devient nécessaire de rechercher des sites en dehors des zones investiguées et connues dans le cadre de la conception de la présente demande, de nouveaux inventaires, exhaustifs, seront réalisés afin de choisir les sites les plus appropriés.

Au vu de ces inventaires, une demande devra être formulée auprès de la DREAL concernée selon les modalités décrites à l'article 10.1 du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Déplacements d'individus

Durant le chantier, pour les secteurs identifiés comme habitats d'espèces protégées dans l'Atlas cartographique faune 1/2 (Pièce 02 / Volume 04 – GCENV 21101 – B0) du dossier de demande de dérogation déposé le 20 juillet 2011, le pétitionnaire mettra en place des mesures de sauvetage en phase chantier pour la petite faune terrestre. Les animaux seront transférés dans des sites existants favorables, ou dans des mares ou plans d’eau de substitution, au plus près de la zone d'impact. Les déplacements seront programmés avant les travaux, en période favorable pour ces espèces. Le protocole de recueil de terrain, le calendrier prévisionnel ainsi que le choix du site et les modalités d'implantation seront fournis au préalable pour validation aux DREAL. Les délais de transmission seront de 8 semaines, portés à 10 semaines pour les opérations à démarrer entre le 1er août et le 30 octobre, afin que les services puissent formuler leurs avis au plus tard 4 semaines avant le commencement des travaux.

Les services de l’État (ONEMA, ONCFS, DREAL) seront informés au moins 15 jours à l'avance des opérations planifiées et seront rendus destinataires des comptes-rendus de terrain au maximum 15 jours après l'opération. Pour les autres secteurs, les déplacements non prévus d'animaux d'espèces protégées, en cas de nécessité apparaissant au cours du chantier, seront réalisés selon les modalités définies pour les déplacements planifiés. Les DREAL seront informées mensuellement de ces opérations ne pouvant pas être planifiées. Les personnes habilitées à réaliser ces transferts feront l'objet d'une décision spécifique. L'ensemble des déplacements d'animaux d'espèces protégées sera reporté au journal de bord du chantier, conformément à l'article 13 du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Gestion des espèces invasives

Toutes les dispositions de prévention, éradication et confinement seront prises pour éviter une dissémination d'espèces invasives, notamment végétales, dans l'aire des travaux :

- Formation du personnel de chantier à la reconnaissance des plantes invasives et aux mesures de prévention permettant de lutter contre la dissémination des espèces exotiques envahissantes.

- Interdiction d'utiliser les herbicides pour maîtriser la dissémination des espèces concernées. - Balisage des zones de présence d’espèces invasives :

– Zones identifiées avant le démarrage des travaux : Les secteurs concernés par la présence d'espèces invasives seront identifiés et matérialisés au préalable par un écolologue. Un périmètre de sécurité de 10 m sera établi et une clôture physique ou des panneaux signalétiques, conformément aux modalités précisées à l'article 8 du présent arrêté, seront mises en place avant toute autre activité. Aucun engin ou véhicule ne pénétrera dans ces zones sans l’accord du chargé d’environnement.

– Zones identifiées en cours de travaux : En cas d’apparition d’espèces invasives en cours de travaux ou de détection d'une zone non préalablement identifiée, la zone sera mise en défens selon les modalités présentées à l'article 8 du présent arrêté. Les informations seront en outres transmises au maître d'œuvre et au maître d’ouvrage. - Interdiction de mélange ou de transfert de terres entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle et les secteurs indemnes.

- Pour limiter au maximum l’apparition d’espèces envahissantes, les ensemencements et plantations seront réalisés au plus tôt après les terrassements.

- Modalités particulières pour les espèces à diffusion par graines, telle que l'Ambroisie : – Sur les sites où ce type d’espèce est présente dans les emprises de chantier avant les travaux : fauchage ou arrachage avant la floraison,– Concernant les stocks de terre végétale : en fonction de la durée du stockage, soit enherbement temporaire soit surveillance régulière de l’apparition de pousses de ce type d’espèce et arrachage au fur et à mesure. - Modalités particulières pour les espèces à diffusion par multiplication végétative par rhizomes et boutures (exemples : Renouée du Japon, Berce du Caucase, Jussies…) :

– Jussies et autres plantes aquatiques : les transferts d'eau, de végétation et de sédiments sont interdits dans les secteurs infestés lors de la création de mares.

Par précaution avant le début des travaux sur un cours d’eau, les produits végétaux seront arrachés avec précaution, puis éliminés par un procédé rigoureux évitant tout risque de diffusion (séchage, mise en décharge, incinération, compostage).

– Renouée du Japon :

- Pour les terres nouvellement et faiblement contaminées : arrachage des pieds. - Pour les terres fortement contaminées en zone de déblais : décapage de la couche superficielle (sur une épaisseur maximum de 3 m selon les besoins du déblai), évacuation immédiate dans un engin de transport et stockage en fond de dépôt définitif sous plusieurs mètres de matériaux non contaminés pour éviter toute reprise des plantes. - Pour les terres fortement contaminées en zone de remblais : couverture des terres contaminées laissées en place par des matériaux sains sur une hauteur d’au moins 4 m. Si les conditions géotechniques ne le permettent pas, décapage de la couche superficielle devant être purgée, évacuation immédiate dans un engin de transport et stockage en fond de dépôt définitif sous plusieurs mètres de matériaux non contaminés pour éviter toute reprise des plantes. - Nettoyage au jet d’eau haute pression des engins et matériels de chantier ayant participé aux travaux de terrassement en zone contaminée, suivi d’une inspection visuelle pour s’assurer de l’absence de fragments végétaux et sédiments susceptibles de contaminer d’autres sites.

La liste, non exhaustive, des espèces concernées est la suivante : Ambrosia artemisiifolia (Ambroisie), Fallopia japonica (Renouée du Japon), Phytolacca americana (Raisin d’Amérique), Ailanthus altissima (Ailante), Ludwigia sp. (Jussies), Phelypaea ramosa (Orobanche rameuse), Heracleum mantegazzianum (Berce du Caucase), Buddleja davidii (Arbre à papillon) et Robinia pseudoacacia (Robinier faux-acacia).

Cette liste sera complétée, en lien avec les Conservatoires Botaniques Nationaux, en fonction des données issues de la bibliographie et collectées sur le terrain.

Les modalités fines de mise en œuvre doivent être définies par des spécialistes des espèces concernées. Les services de l’État (ONEMA, ONCFS, DREAL) seront informés au moins 15 jours à l'avance de l'intervention de ces spécialistes et seront rendus destinataires de leurs comptes-rendus de terrain au maximum 15 jours après l'intervention. Un protocole précis et actualisé de gestion des espèces invasives à l'échelle du chantier LGV SEA sera fourni aux DREAL pour validation la première année. Par la suite, un bilan annuel sera également fourni. ARTICLE 13 : Compte-rendu de l'état d'avancement du chantier

Le pétitionnaire est tenu d'établir et de transmettre aux DREAL, mensuellement, un journal de bord des travaux, précisant notamment le planning et le plan du chantier, les enjeux relatifs aux espèces, l'enchainement des phases et les actions répondant aux prescriptions du présent arrêté.

Ce document (journal de bord) indiquera, en outre, tout accident ou incident survenu sur le chantier et susceptible de porter atteinte aux espèces protégées et/ou à leurs habitats.

SECTION 2 - PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES DES OUVRAGES

ARTICLE 14 : Aménagements pour la transparence écologique de l'infrastructure La transparence de l'infrastructure sera assurée par différents types d'ouvrages, souterrains ou aériens, mis en place par LISEA :

– ouvrages de franchissement des vallées

– ouvrages hydrauliques

– passages grande faune et tranchées couvertes

– passages petite faune

– aménagement spécifique pour les chauves souris "hop-over"

– ouvrages mixtes voirie agricole ou randonnée / grande faune.

La liste de ces ouvrages et de leurs principales caractéristiques est fournie en annexe n°2. Les caractéristiques techniques des aménagements des ouvrages avec une astérisque dans ce tableau seront soumises à la validation des DREAL concernées.

Des buses sèches supplémentaires devront être mises en place au niveau de 10 buses hydrauliques présentes sur des cours d'eau prioritaires pour le Vison d'Europe. Le pétitionnaire devra présenter pour le 1er avril 2012 la liste des ouvrages concernés et la méthodologie employée. L'ensemble de ces éléments sera soumis à validation de la DREAL Aquitaine et de la DREAL Poitou-Charentes.

Certains ouvrages pourront faire l'objet d'adaptations mineures en phase de travaux, liées à la topographie ou aux contraintes de chantier. Ces adaptations peuvent porter, par exemple, sur le calage fin de l'ouvrage, sur sa pente, sa longueur ou sa forme. Ces adaptations ne devront jamais être de nature à remettre en cause les principes de dimensionnement retenus, la continuité écologique et dans le cas des ouvrages hydrauliques, le transport sédimentaire. Ces adaptations devront être validées au préalable par la DREAL concernée (et le cas échéant par le service en charge de la Police de l'Eau).

14-1 Ouvrages hydrauliques bénéficiant à la faune sauvage :En complément de leur fonction hydraulique, ces ouvrages doivent assurer une transparence de la ligne LGV SEA pour la faune aquatique, les mammifères semi-aquatiques ainsi que pour la petite voire grande faune sauvage. Ils font donc l'objet d'aménagements spécifiques listés dans l'annexe 2 (banquettes latérales, recontitution de berges...). L'implantation des ouvrages et travaux doit être adaptée aux caractères environnementaux des milieux aquatiques. Ceux-ci doivent être de nature à éviter ou, à défaut, à limiter autant que possible les perturbations sur les milieux tant terrestres qu'aquatiques présentant un intérêt floristique et/ou faunistique.

Dans le cas d'une modification du lit, l'ensemble des travaux de reconstitution seront orientés vers un objectif de restauration physique des cours d'eau : création d'un lit d'étiage, respectant les caractéristiques hydro-morphologiques de référence (pente naturelle du cours d’eau, section hydraulique, hauteurs de rives pour débit de débordement, granulométrie des fonds notamment), une diversification des profils en travers, des profils en long et des écoulements ainsi que la reconstitution du substrat.

Des mesures d’accompagnement ayant pour objectif la renaturation des berges reprofilées seront réalisées afin de restaurer la diversité des habitats et d’éviter la colonisation des rives par des espèces exotiques envahissantes. Ces travaux seront complétés par la plantation d'une ripisylve diversifiée constituée d'essences locales d'arbres de plein vent (aulnes, saules, frênes, tremble, peuplier noir, chênes,...) participant à la consolidation des berges et d'une strate arbustive (aubépines, églantiers, cornouillers, fusains, prunelliers,...), cet ensemble participant par ailleurs à la structuration du paysage et assurant un refuge et une source de nourriture pour la faune terrestre et semi-aquatique. Les espèces végétales doivent être choisies parmi les espèces naturellement présentes sur les berges et les rives des cours d'eau. Les plantations de végétation à système racinaire peu profond ne permettant pas une bonne stabilité de berges et pouvant entraîner des perturbations importantes de l'écoulement des eaux en cas de déracinement, notamment les peupliers de culture, sont proscrites.

14- 2 Autres ouvrages :

Il s'agit des passages grande faune (PGF), des passages petite faune (PPF), des ouvrages mixtes et des Hop -Over. Les abords de ces ouvrages devront faire l'objet d'un réaménagement biologique de qualité (nature du couvert végétal, implantation de haies...) afin de favoriser le passage de la faune sauvage et diriger celle-ci vers les ouvrages. Des aménagements annexes (pose et entretien de clôtures à mailles fines) seront également mis en oeuvre conformément à l'article 15 du présent arrêté.

Par ailleurs, pour les oiseaux, les modalités de réduction du risque de collision proposées au dossier devront être mises en oeuvre.

14-3 Suivi de la fonctionnalité des ouvrages de transparence :

Un suivi devra être appliqué par le pétitionnaire pour démontrer la fonctionnalité des ouvrages installés (recueil des indices de passage, pièges à sable...). Les DREAL devront valider les protocoles de suivi retenus. Le pétitionnaire devra entretenir pendant la durée de la concession les abords des ouvrages dans un état compatible avec la transparence écologique. Les clôtures installées aux abords des ouvrages pour éviter le passage des animaux sur la ligne devront faire l'objet d'une attention régulière.

Ce suivi de la fonctionnalité des ouvrages de transparence écologique devra être réalisé au fur et à mesure de l'achèvement des ouvrages en phase de construction, tous les ans pendant les 3 premières années suivant la mise en service de la ligne puis tous les 5 ans.

Le compte rendu de ces suivis et de l'entretien des ouvrages de transparence écologique devra être fourni annuellement au Comité de suivi défini à l'article 25 du présent arrêté. Des mesures correctives devront être mises en oeuvre en cas d'insuffisance fonctionnelles de ces ouvrages.

14- 4 Franchissement du marais de la Virvée

La transparence de l'infrastructure au niveau du marais de la Virvée devra être améliorée par l'ajout d'ouvertures d'une longueur et d'une hauteur adaptée sur les passages en remblais sur les sections suivantes : – section entre le viaduc de l'ancien estey Julien (ouvrage VIA 2948) et le viaduc du marais de la Virvée (ouvrage VIA 2950), au minimum un ouvrage ;

– section entre le viaduc du marais de la Virvée (ouvrage VIA 2950) et l'estey Verdun, au minimum 3 ouvrages. Les ouvrages proposés seront soumis à validation de la DREAL Aquitaine. SECTION 3 - PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES EN PHASE EXPLOITATION Durant la phase exploitation, LISEA est tenu de mettre en oeuvre les mesures de réduction d'impact conformément au dossier, notamment les mesures suivantes.

ARTICLE 15 : Clôtures et aménagements définitifs

Conformément au dossier de demande de dérogation déposé le 20 juillet 2011 (p 195 dossier faune 1/2 - Pièce 2 / Volume 02 – GCENV 21100 – B0), des clôtures définitives devront être mises en place tout au long de la ligne, selon les modalités suivantes fonction des espèces animales potentielles aux abords de la voie en complément de la clôture grande et moyenne faune, installation d'une clôture "petite faune" :

- en déblai, la clôture sera positionnée en limite de l'emprise ;

- en remblai, la clôture sera calée selon la position des ouvrages de traversée pour la petite faune. Pour les ouvrages en bas de talus, la clôture faune sera calée au pied du remblai. Pour ceux en haut de talus, elle sera calée en tête de buse sur le linéaire concerné.

Ces clotûres seront installées aux abords des secteurs d'habitats favorables aux mammifères semi-aquatiques tels que cartograhiés dans le dossier de demande de dérogation (Pièce 02 / Volume 04 – Atlas cartographique faune 1/2 -GCENV 21101 – B0) ainsi qu'aux abords de tout autre secteur se révélant utilisé par les mammifères semi-aquatiques, la clôture sera complétée par une sur-clôture d'une hauteur de 1 m, dont 60 cm hors sol, bavolet de 10 cm et 30 cm enterrés, grillage semi-rigide à mailles 25mm*25mm.

✔ Pour l'ensemble des clôtures, le maître d'ouvrage devra s'assurer qu'aucun interstice n'existe au niveau des différents raccordements (grillage à grillage, grillage à ouvrage de franchissement...). La cartographie définitive des installations sera transmise sous format papier et numérique aux DREAL concernées. Le pétitionnaire devra inspecter et entretenir régulièrement ces clôtures pour maintenir leur efficacité. ARTICLE 16 : Aménagement paysager

A l'issue des travaux de construction de la ligne, la remise en état des sites passera par la mise en œuvre d'un projet de plantations prenant en compte les enjeux écologiques. Ces réaménagements seront réalisés au sein de l'emprise travaux en excluant l'infrastructure stricte et ses composantes.

L'aménagement paysager portera notamment sur :

- les lisières de boisements traversés le long de l’emprise, en recréant successivement une strate herbacée rase, un ourlet herbacé, des fourrés arbustifs et le peuplement forestier,

- les abords d’emprise et les délaissés de manière à reconstituer des habitats pouvant être utilisés par des espèces animales remarquables impactées par le projet (insectes, chiroptères…).

Parallèlement, des plantations seront mises en œuvre de manière à rétablir les couloirs de vol des chiroptères. Ces aménagements présenteront les spécificités suivantes :

- des linéaires de haies seront installés perpendiculairement au tracé,

- les massifs arborés/arborescents seront supprimés de chaque côté à proximité de la zone de remblais (éclaircies préventives),

- aucune plantation ne sera réalisée sur la pente ou en haut de talus de remblais, - la hauteur des haies sera toujours largement inférieure au bas du tablier du viaduc. Un abaissement progressif de ces haies aux abords des ouvrages abaissera naturellement la hauteur de vol des animaux. Les modalités détaillées de mise en œuvre de ces aménagements seront fournis aux DREAL pour validation au préalable. Les délais de transmission seront de 8 semaines, afin que les services de la DREAL puissent formuler leurs avis au plus tard 4 semaines avant le commencement des travaux.

Cet aménagement sera réalisé en laissant s'exprimer autant que possible les colonisations spontanées de la flore locale. A ce titre, la valorisation de la végétation des friches, pour obtenir des semences d'espèces réellement locales et bien adaptées aux conditions écologiques du site, sera envisagée pour ensemencer les talus en déblais/remblais. Les plantations seront réalisées au moyen de plants d'espèces indigènes au territoire traversé et de provenance locale. Pour chaque petite région agricole, la liste des espèces retenues, en fonction de leur écologie et des conditions stationnelles, ainsi que les protocoles de prélèvement (secteurs de prélèvement, modalités techniques...), de multiplication (choix des pépinières, contrat de culture, ...), de plantation et d'entretien (modalités techniques, périodicité, gestion des invasives...) seront soumis à la validation préalable des DREAL concernées. L’utilisation du Robinier (Robinia pseudoacacia) et de l’Erable negundo (Acer negundo), du Faux Vernis du Japon (Ailanthus altissima) et de l'Arbre aux papillons (Buddleia davidii), espèces invasives est en particulier proscrite. Les DREAL seront régulièrement informées de l'avancée de cette mesure.

ARTICLE 17 : Entretiens des voies et des abords

Pour l’entretien des voies et des abords de la LGV-SEA, les moyens mécaniques seront systématiquement privilégiés à l'usage des produits chimiques. Toutefois, considérant que l’entretien des voies, y compris par la mise en œuvre de produits phytopharmaceutiques s’impose au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire pour d’impératives raisons techniques et de sécurité, eu égard, néanmoins, à la sensibilité et à la qualité des milieux naturels et des ressources en eau, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques se fera dans le respect des dispositions suivantes : - les traitements ne seront appliqués ni en période de hautes eaux ni en période de pluie. - l’entretien courant des ouvrages hydrauliques se fera sans utilisation de désherbants et ne doit pas permettre le développement des espèces végétales adventices.

- la programmation du traitement exclura les zones d'alimentation des captages AEP, les écoulements et zones humides à enjeu majeur et fort ainsi que les stations botaniques d'intérêt, telles que définies dans l'Atlas cartographique flore 1/2 du dossier de demande de dérogation déposé le 20 juillet 2011 (Pièce 03 / Volume 09 – GCENV 21103 – B0). Chaque année, les dates de traitements et la cartographie des zones exclues du traitement seront fournies aux DREAL pour validation préalable. Les délais de transmission seront de 8 semaines, portés à 10 semaines pour les opérations à démarrer entre le 1er août et le 30 octobre, afin que les services puissent se prononcer au plus tard 4 semaines avant le commencement des travaux.

Les zones d'exclusions de traitements chimiques figurent à l'annexe 3.

SECTION 4 – MESURES DE COMPENSATION

LISEA est tenu de mettre en œuvre les mesures de compensation telles que décrites dans le dossier du 20 janvier 2012 dont :

ARTICLE 18 : Sécurisation foncière et gestion de sites de compensation

Le bénéficiaire devra réaliser la sécurisation foncière de sites de compensation de surfaces telles que détaillées dans le tableau joint en annexe 4.

Par espèce, la surface sécurisée globale sera détaillée pour chaque entité (échelle de la Petite Région Agricole ou du bassin versant hydrographique selon les espèces visées) du territoire impacté présentée dans l'annexe 1 du dossier du 20 janvier 2012.La sécurisation foncière pourra être réalisée par acquisition ou conventionnement. Le pourcentage des acquisistions devra a minima être le suivant pour les différentes espèces ou groupes d'espèces :

Mammifères semi aquatiques 20 %

dont Vison d'Europe 200 ha minimum

Oiseaux de plaine 20 %

dont Outarde canepetière 160 ha

Les sites sécurisés devront faire l'objet d'une gestion conservatoire pendant la durée de la concession de la LGV Tours- Bordeaux.

Pour le râle des genêts, le bénéficiaire reprend à son compte la convention de partenariat pour la gestion écologique en faveur de cette espèce d'une unité foncière de 35 ha sur la commune de Vouharte (16) signée le 4 avril 2008 entre RFF et le CREN Poitou-Charentes tel que défini au titre 6 de cette convention. Un avenant sera établi et signé à cette occasion entre le bénéficiaire et le CREN Poitou-Charentes.

ARTICLE 19 : Modalités de validation d'un site de compensation

Un site proposé par le bénéficiaire ne pourra être éligible pour la compensation qu'après validation des DREAL concernées. Pour cela, le maître d'ouvrage devra présenter un diagnostic écologique réalisé selon un cahier des charges préalablement approuvé par chaque DREAL.

Une fois l'éligibilité du site approuvé, le maître d'ouvrage devra réaliser un plan de gestion. Celui-ci s'appuiera sur les cahiers des charges des mesures de gestion prévus dans le dossier "Eléments complémentaires en vue de la levée des réserves du comité permanent du CNPN". Ces cahiers des charges ainsi que le plan de gestion devront avoir été validés par chaque DREAL.

Au cas par cas, un site pourra être comptabilisé pour la compensation d'une à plusieurs espèces. Afin d'assurer le suivi de cette mutualisation, le bénéficiaire transmettra l'outil présenté dans le dossier "Eléments complémentaires en vue de la levée des réserves du comité permanent du CNPN" sous un délai de 1 mois à compter de la signature du présent arrêté.

En particulier, la cartographie sous système d'information géographique de chaque site de compensation devra être transmise aux différentes DREAL dès validation d'un site.

ARTICLE 20 : Calendrier de mise en oeuvre

Les cahiers des charges liés aux modes de gestion pour les différents types de milieux et espèces devront être établis pour les trois régions impactées par le projet en concertation avec les acteurs de la protection de la nature et du monde agricole ou forestier.

Ils devront être validés par les DREAL avant le 15 octobre 2012.

La mise en oeuvre de la compensation devra être respecter le calendrier suivant :

Espèce ou groupe d'espèces Calendrier de mise en œuvre de la compensation (taux minimal cumulé de réalisation à la fin de chaque période)

mi- 2012 fin 2012 fin 2013 fin 2014 fin 2015 fin 2016

Mammifères semi aquatiques (hors

Vison d'Europe)

- 40 % 85 % 100 %

Vison d'Europe 25 % 50 % 75 % 100 %

Oiseaux de plaine - 50 % 75 % 100 %

dont Outarde canepetière 25 % 50 % 75 % 100 %

ARTICLE 21 : Cas des secteurs de compensation issus des arrêtés ministériel et interpréfectoral du 5 février 2010 autorisant Réseau Ferré de France à déroger à l'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats d'espèces animales protégées et de destruction d'espèces végétales protégées dans le cadre des travaux de défrichement et d'archéologie préventive dans le cadre de la construction de la Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux Les obligations résultant des arrêtés du 5 février 2010 précités sont portées à la charge de LISEA. De manière à ce que l'Administration s'assure de la bonne articulation des obligations résultant de ces arrêtés avec celles résultant du présent arrêté, LISEA apportera toutes les justifications nécessaires à cet effet. Les DREAL concernées devront valider l'articulation proposée. LISEA sera tenu de se conformer aux prescriptions établies le cas échéant par les DREAL. Des arrêtés prescriront si nécessaire, en particulier sur la base des contrôles réalisés sur le terrain et sur la base des éléments transmis par LISEA, les obligations de LISEA.

SECTION 5 – MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

ARTICLE 22 : Assistance environnementale

LISEA mettra en oeuvre un suivi environnemental du chantier organisé afin que soient assurées les opérations suivantes :

– Intégrer les prescriptions du présent arrêté dès la phase étude ;

– Déployer ces engagements jusqu'au niveau opérationnel par l'élaboration de Procédures Particulières Environnementales (PPE). Ces procédures sont spécifiques à chaque activité susceptible d'avoir une incidence et constituent, dans leur ensemble, un cahier des charges imposant un mode opératoire précis ;– Suivre la bonne exécution des prescriptions spécifiques à la phase travaux et des aménagements pour la transparence écologique de l'infrastructure ;

– Caler les emprises sur le terrain et notamment piqueter les milieux à préserver ; – Former le personnel technique de LISEA/COSEA et des entreprises sous-traitantes ; – Suivre la remise en état (vérification de la bonne conduite des plantations, de la suppression des pistes chantier...) ; Un plan, consignant les modalités de mise en œuvre de ces opérations, devra être réalisé sous la conduite de plusieurs ingénieurs écologues expérimentés dans les programmes de restauration écologique et le suivi de chantiers. Les PPE devront être transmis aux DREAL tous les mois.

Le pétitionnaire impose aux entreprises réalisant les travaux d'appliquer les dispositions du présent arrêté. Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme d’une notice de respect de l’environnement et d’un schéma organisationnel du plan de respect de l’environnement (PRE). ARTICLE 23 : Suivi

Un suivi des populations et des habitats d'espèces protégées impactées par la construction et l'exploitation de la Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux devra être réalisé pendant la durée de la concession. En particulier, au niveau du marais de la Virvée, le suivi portera sur l'évolution des habitats par une étude phytosociologique ainsi que du contexte hydrologique par la pose et le relevé de piézomètre. Ces piézomètres devront être mis en place dans un délai de 1 mois à compter de la signature du présent arrêté. Les protocoles de suivi seront soumis à la validation préalable des DREAL. En particulier, un suivi de la fonctionnalité des ouvrages de transparence écologique devra être réalisé. Celui-ci devra être réalisé tous les ans en phase de construction et pendant les 3 premières années suivant la mise en service de la ligne. Il sera ensuite réalisé tous les cinq ans.

Le compte rendu de ces suivis et de l'entretien des ouvrages de transparence écologique devra être fourni annuellement au Comité de Suivi défini à l'article 25 du présent arrêté. Des mesures correctives devront être mises en oeuvre en cas d'insuffisance fonctionnelle de ces ouvrages.

ARTICLE 24 : Etudes permettant d'améliorer les connaissances sur certaines espèces D'une manière générale, LISEA orientera de l'ordre de 30 % des actions de sa Fondation d'entreprise LISEA -Biodiversité vers des espèces relevant de Plans Nationaux d'Actions.

TITRE 3 DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 25 : Comité interdépartemental de suivi

Il est mis en place sous la présidence du Préfet de la région Poitou-Charentes, un comité inter-départemental de suivi des mesures de compensation aux destructions de spécimens et d’habitats d’espèces protégées. Ce comité composé de représentants des services de l’Etat chargés de la protection de la nature, de représentants du demandeur, des établissements publics, des conseils généraux, des associations naturalistes agréées, et, en tant que de besoin, d’experts désignés par l’Etat, est chargé du contrôle de la mise en œuvre effective des différentes mesures prescrites par le présent arrêté.

Pendant le chantier puis en phase d’exploitation, ce comité devra suivre la réalisation des mesures de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi conditionnant la présente dérogation. Le comité se réunit au moins une fois par an pendant la phase de construction et de mise en œuvre des mesures de compensation, puis annuellement pendant la période d'exploitation de la ligne. LISEA devra présenter un bilan annuel devant ce comité.

Ce rapport, en s'appuyant notamment sur le journal de bord visé à l'article 13 du présent arrêté, devra établir le bilan de l'avancement du chantier et de l'avancement de la mise en œuvre des différentes prescriptions du présent arrêté. ARTICLE 26 : Comité technique

Un ou des comité(s) technique(s) composé(s) d'une ou de plusieurs DREAL et de LISEA se réuniront au minimum tous les 3 mois en phase chantier et tous 6 mois en phase exploitation de la ligne. Ils auront pour objet la vérification de la mise en œuvre et de la bonne application des différentes mesures prescrites par le présent arrêté. Les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer), les services départementaux de l'ONCFS et de l'ONEMA et leurs échelons régionaux pourront y être associés si nécessaires.

ARTICLE 27 : Dossier de récolement

Dès l’achèvement des travaux et au plus tard 3 mois après cet achèvement, le pétitionnaire adresse aux DREAL et en cinq exemplaires un dossier de récolement.

Ce dossier sera présenté sous la forme de fichiers électroniques établis à partir de logiciels standards et sera en outre constitué :

 d'un exemplaire papier des plans de récolement au 1/5.000ème indiquant l'implantation des ouvrages relevant de la présente autorisation en précisant les coordonnées géo-référencées des ouvrages,  d'un tableau synthétique des caractéristiques de ces aménagements,

 un plan de récolement spécifique pour les grands franchissements,

 toutes les pièces techniques et graphiques nécessaires à la parfaite connaissance des ouvrages tels qu'ils ont été réalisés et de leur mode de fonctionnement,

 un compte rendu de chantier établi au fur et à mesure de l'avancement de celui-ci, dans lequel le pétitionnaire retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions précédentes ainsi que les effets identifiés de son aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux. Ce compte rendu doit être gardé à la disposition des services chargés de la police de l'eau. Il peut être structuré selon les différentes phases de réalisation des travaux.ARTICLE 28 : Caractère de l'autorisation

L’autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police. Faute par le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du pétitionnaire, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.

Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le pétitionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.

ARTICLE 29 : Durée de l'autorisation

La présente autorisation est accordée pour une durée de la concession à compter de la date de début du contrat de concession fixée au 30 juin 2011. Elle cesse d’avoir effet dans le cas où il s'écoule un délai de plus de 7 ans entre la notification du présent arrêté et la mise en service des installations.

ARTICLE 30 : Cohérence entre les différentes dossiers déposés par LISEA En cas d'incompatibilité entre les divers dossiers déposés par LISEA visés dans le présent arrêté, les mesures les plus favorables aux espèces protégées seront retenues.

ARTICLE 31 : Déclaration des incidents ou accidents

Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au Préfet du département et à la DREAL concernés les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, LISEA devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

ARTICLE 32 : Sanctions et contrôle

Sous réserve de souscrire aux règles de sécurité imposées par les services de sécurité dans le cadre des travaux, les agents chargés de la police de la nature auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

Les DREAL, les DDT, et les services départementaux de l'ONEMA et de l'ONCFS peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels, cartographiques. Le pétitionnaire permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.

ARTICLE 33 : Voies et délais de recours

La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux, la contribution pour l'aide juridique de 35 Euros prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts devra être acquittée, sauf justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.

Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du Code de Justice Administrative. ARTICLE 34 : Exécution

La dirctrice de l'eau et de la biodiversité, les Préfets des départements de l'Indre-et-Loire, de la Vienne, des Deux- Sèvres, de Charente, de Charente-maritime et de la Gironde, les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Centre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Indre-et- Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de Charente, de Charente-maritime et de la Gironde. Fait le 24 février 2012

Pour le Ministre et par délégation,

Le Directeur Général de l'Aménagement du Logement et de la Nature

Jean-Marc MICHEL

Annexe 1 de l'arrêté ministériel du 24 février 2012

Liste des cours d'eau concernés par la prise en compte du Vison d'Europe Projet SEA - Demande de dérogation à la législation sur les espèces et habitats d'espèces protégées Ecoulements (ou milieux) concernés par le Vison d'Europe

Départ

.

Commune PK Ecoulement (ou milieu)

concerné

Caractéristique Vison : -

Réparition : potentielle /

avérée - Habitat :

principal / secondaire16 Londigny 153,55 Bief de la Péruse Vison - potentielle - principal

16 Londigny 153,7 La Péruse Vison - potentielle - principal

16 Courcôme 166,19 Le Bief (Fontiaud) Vison - potentielle - principal

16 Charmé 170,25 Le Puymarteau Vison - potentielle - principal

16 Charmé 170,884 / 172,570 /

172,620

Le Bief Vison - potentielle -

principal

16 Luxé 173,414 / 174,200 Chalançon Vison - potentielle

16 Luxé 173,848 / 174,2 Joncasses Vison - potentielle - principal

16 Luxé 175,96 Les Acourants Vison - potentielle - principal

16 Luxé 177 La Charente Nord Vison - avérée - principal

16 Villognon 180,35/ 180,490 Ruisseau de la Brangerie Vison - potentielle - principal

16 Xambes 181 Ruisseau de Verrières Vison - secondaire

16 Vouharte 189,270 à 190 La Charente Médiane Vison - avérée - principal

16 Saint-Genis-d'Hiersac 190,27 Les Godinauds Vison - principal

16 Linars 203,4 La Nouère + Le Jenses Vison - potentielle - principal

16 Linars 203,4 La Nouère bief Vison - potentielle - principal

16 Linars 205,150 à 205,450 La Charente Sud Vison - avérée - principal

16 La Couronne 207,77 / 212 La Boëme Vison - avérée - principal

16 Roullet-Saint-Estèphe 210,04 Les Buffe-Ajasses Vison - principal

16 Roullet-Saint-Estèphe 212 Le Vacher Vison - principal

16 Roullet-Saint-Estèphe 212 La Vieille Boëme Vison - avérée - principal

16 Roullet-Saint-Estèphe 212 La Petite Boëme Vison - avérée - principal

16 Roullet-Saint-Estèphe 212 La Font Bertin Vison - principal

16 La Couronne 212 Le Moulin de la Courade Vison - avérée - principal

16 Roullet-Saint-Estèphe 212 Les Balluts Vison - principal

16 Claix 215 Le Claix Vison - avérée - principal

16 Claix 216,69 Chez Papin Vison - secondaire

16 Champagne-Vigny 219,69 L'Ecly Vison - avérée - principal

16 Bécheresse 221,92 / 222,020 Chez Boutrit Vison - avérée - principal

16 Blanzac-Porcheresse 222,38 / 222,890 /

223,150

Fontaine Ladre Vison - avérée - principal

16 Blanzac-Porcheresse 223,1 Le Talus Vison - avérée - principal

16 Blanzac-Porcheresse 222,89 Le Debaud Vison - principal

16 Blanzac-Porcheresse 223,5 Le Né Vison - avérée - principal

16 Blanzac-Porcheresse 223,7 Le Né (bras secondaire) Vison - avérée - principal

16 Pérignac 224,36 La Flerade Vison - secondaire

16 Saint-Léger 225,11 Fontaine des Filles Vison - avérée - principal

16 Blanzac-Porcheresse 227,12 La Grande Eau Vison - avérée - principal16 Cressac-Saint-Genis 228,56 La Tache Vison - avérée - principal

16 Cressac-Saint-Genis 229,47 Le Journaud Vison - avérée - principal

16 Cressac-Saint-Genis 229,7 L'Arce Vison - avérée - principal

16 Deviat 230,43 La Faye Vison - avérée - principal

16 Deviat 231,67 Chez Papillaud Vison - avérée - principal

16 Poullignac 233,75 La Gorre Vison - avérée - principal

16 Sainte-Souline 237,010 / 237,36 Les Hautes Lunettes Vison - avérée - secondaire

16 Passirac 238,08 / 238,150 Fontaine de Chez Boucherie Vison - secondaire

16 Chatignac 239,32 La Maury Vison - avérée - principal

16 Brossac 240,98 La Viveronne Vison - avérée - principal

16 Brossac 241,44 Pompinier 1 Vison - avérée - principal

16 Brossac 242,46 La Fontaine de Barret Vison - avérée - principal

16 Brossac 244,94 Ruisseau des Lorettes (branche Nord)

Vison - avérée - principal

16 Saint-Vallier 245,4 / 245,670 Chez Gruet Vison - principal

16 Saint-Vallier 245,9 Ruisseau des Lorettes (branche Sud)

Vison - avérée - principal

16 Saint-Vallier 246,09 Rabouin Sud Vison - principal

16 Saint-Vallier 246,5 Thalweg Vison - principal

16 Saint-Vallier 247,34 Chez Balais Vison - avérée - principal

16 Saint-Vallier 247,57 / 247,720 Chez Périou Vison - secondaire

16 Saint-Vallier 248,21 La Fontenelle Vison - avérée - secondaire

16 Saint-Vallier 250,48 La Cabourne Vison - avérée - principal

16 Saint-Vallier 250,7 Le Palais Vison - avérée - principal

16 Saint-Vallier 250,7 Le Pigeonnier Vison - principal

17 Boresse-et-Martron 251,79 La Nauve du Merle Vison - avérée - principal

17 Boresse-et-Martron 252,48 Le Martron Vison - avérée - principal

17 Boresse-et-Martron 252,91 Ruisseau de l'Agrière Vison - avérée - principal

17 Neuvicq 253,6 Les Enclos / La Randée Vison - principal

17 Neuvicq 253,94 Ruisseau de Chateauroux Vison - avérée - principal

17 Neuvicq 253,94 Les Effets Vison - principal

17 Neuvicq 254,64 Les Quatre Puits Vison - avérée - principal

17 Neuvicq 255,36 La Maisonnette Vison - principal

17 Montguyon 255,87 La Goujonne Vison - avérée - principal

17 Montguyon 256,78 Ricot / La Butte Vison - avérée - principal

17 Montguyon 257,53 Le Gat Vison - avérée - principal

17 Montguyon 258,42 La Bourgette / Le Marquet Vison - avérée - principal

17 Montguyon 259,84 Le Mouzon Vison - avérée - principal

17 Montguyon 260,59 La Nauve Vison - avérée - principal

17 Clérac 261,82 Le Ramard Vison - principal

17 Clérac 262,425 à 262,5 Le Lary Vison - avérée - principal

17 Clérac 262,917 / 263,836 /

265,383 / 265,430

L'Espie Vison - avérée - principal

17 Clérac 263,1 Ruisseau de la gare Vison - principal

17 Clérac 264,338 / 264,370 La Faiencerie Vison - principal17 Clérac 264,7 / 264,720 Le Petit Jard Vison - principal

17 Clérac 265,393 / 265,430 L'Espie Vison - principal

17 Clérac 267,11 Les Marais Vison - principal

17 Clérac 267,1 La Tourmoure Vison - principal

17 Clérac 267,798 / 274,850 /

277,700 /

Le Meudon Vison - avérée - principal

17 Clérac 268,08 Ruisseau de la Fontaine de Mazaubert

Vison - avérée - principal

17 Clérac 268,36 La Chaume Vison - principal

17 Clérac 268,9 Le Terrier du Peu Vison - principal

17 Clérac 270,112 / 270,130 Les Nauves de Frouin Vison - principal

33 Lapouyade 270,87 Ruisseau Pas de Lapouyade Vison - avérée - principal

33 Laruscade 274 Ruisseau Le Bois Noir Vison - avérée - principal

33 Laruscade 275,607 / 275,620 Les Sables Vison - principal

33 Laruscade 276,861 / 276,880 La Grange Vison - principal

33 Laruscade 278,15 Caboche Vison - avérée - principal

33 Laruscade 279,62 La Saye Vison - avérée - principal

33 Cavignac 279,89 Le Baudet Vison - avérée - principal

33 Marsas 281,83 Ruisseau de Fontgerveau Vison - avérée - principal

33 Marsas 283 La Virvée Vison - avérée - principal

33 Marsas 283,63 Guillem Marceau / Le Launay

Vison - principal

33 Gauriaguet 284,05 La Devine Vison - principal

33 Gauriaguet 284,99 Meillier (1 ) + Gueymard Vison - secondaire

33 Gauriaguet 285,26 / 285,272 Meillier / Baillargeau Vison - principal

33 Peujard 286,2 Ruisseau du Riou Long Vison - avérée

33 Aubie-et-Espessas 287,13 : 287,236 Ruisseau Le Polu Vison - principal

33 Saint-André-de-Cubzac 289,469 / 289,560 Ruisseau Lafont Vison - avérée - principal

33 Saint-André-de-Cubzac 289,93 Seignan Vison - avérée - principal

33 Cubzac-les-Ponts 294,56 Ancien Estey Saint Julien Vison - avérée - principal

33 Cubzac-les-Ponts 295,1 Marais de la Virvée + Estey Saint-Julien

Vison - avérée - principal

33 Cubzac-les-Ponts 295,5 Estey Verdun Vison - avérée - principal

33 Cubzac-les-Ponts 296,33 La Virvée Vison - avérée - principal

33 Saint-Romain-la-Virvée 296,84 La Dordogne Vison - avérée - principal

33 Sain-Loubès / Saint-

Vincent-de-Paul

297,9 à 298,5 Gravières Vison - principal

33 Ambarès-et-Lagrave 301,38 Estey du Gua dérivation Vison - principal

33 Ambarès-et-Lagrave 301,4 Estey du Gua Vison - principal

Légende

Infra Précision sur les

appellations "Infra"

Modalité de

rétablissem

ent du lit

des cours

d'eaux et

autres

Précisions sur l'aménagement

du lit de l'ouvrage

Préservatio

n des berges

ou

aménageme

nts

spécifiques

Précisions sur l'aménagement de

l'ouvrage et sa fonctionnalitéécoulement

s à enjeu

piscicole

pour le

passage de

la faune

LGV LGV - section courant Lit préservé Le lit n’est pas impacté par le projet.

Berges

naturelles

maintenues

Les ouvrages avec « berges

naturelles maintenues » présentent

une transparence écologique pour

une grande partie de la faune (en

fonction de leurs dimensions). Il

s’agit d’ouvrages de type portique,

pont ou viaduc.

CA Raccordement de Celle-

Saint-Avant (1 ou 2 =

selon le sens de

circulation concerné)

Lit

reconstitué

Des ouvrages avec radier et un

lit reconstitué : « Lit

reconstitué ». On distingue

deux critères pour la mise en

oeuvre de cette reconstitution :

 un enjeu piscicole ;  un

enjeu strictement hydraulique,

la reconstitution du lit ayant

pour objectif de réduire les

vitesses d’écoulement. cela

concerne également les

ouvrages qui nécessite une

dérivation définitive.

Berges

naturelles

réaménagée

s

Le terme « berges naturelles

réaménagées » correspond à des

écoulements dont le lit n’a pas pu

être totalement préservé au cours de

la phase chantier, mais qui a été

reconstitué en matériaux naturels. On

les trouve dans des ouvrages de type

pont, et dans le cas d’enjeux

spécifiques comme la présence de

réservoir biologique, dans des

ouvrages de type cadre. La hauteur

des berges est adaptée à la faune en

présence.

CE Raccordement de La

Couronne (1 ou 2 =

selon le sens de

circulation concerné)

Sans objet L'ouvrage ne concerne pas un

écoulement.

Banquette

Loutre

Banquette unilatérale béton en

gradin, la plus haute étant calée à Q2

CN Raccordement de

Coulombiers Nord (1

ou 2 = selon le sens de

circulation concerné)

Banquette

Vison

Banquette unilatérale béton en

gradin, la plus haute étant calée à 20

cm au dessus de Q10

CS Raccordement de

Coulombiers Sud-Est (1

ou 2 = selon le sens de

circulation concerné)

Banquette

Vison

bilatérale

Banquettes bilatérales béton en

gradin, les plus hautes étant calées à

20 cm au dessus de Q10

JU Raccordement de Juillé

(1 ou 2 = selon le sens

de circulation concerné)

Banquette

grande

faune

La banquette grande faune assure

également, de par ses

caractéristiques, la transparence pour

la petite faune. La banquette grande

faune est calée, dans la mesure du

possible, au niveau de la berge

existante. Largeurs minimales : 3 m

pour la banquette, et 8 m pour

l’ouvrage

MA Raccordement de

Migné-Auxance (1 ou 2

= selon le sens de

circulation concerné)

Banquette

petite faune

Largeur minimale de 50 cm pour la

banquette

MS Raccordement de

Monts (1 ou 2 = selon

le sens de circulation

concerné)

Banquettes

bilatérales

petite faune

La banquette petite faune correspond

soit à une marche béton soit une

banquette en terre réaménagée. La

banquette petite faune est calée à la

crue annuelle. Largeur minimale 50

cm pour les banquettes

VN Raccordement de

Villognon (1 ou 2 =

selon le sens de

circulation concerné)

Banquette

piéton

Les banquettes piétons assurent

également, de par leurs

caractéristiques, la transparence pour

la petite faune. Ces banquettes sont

calées, dans la mesure du possible,

au niveau de la berge existante.

Largeur minimale 1 m pour la

banquette

RET

A

Rétablissement (voirie

latérale ou passage

supérieur ou inférieur)

LC Ligne ClassiqueAnnexe n°2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2012

Projet SEA - Demande de dérogation à la législation sur les espèces et habitats d'espèces protégées Ouvrages conçus pour le rétablissement des fonctionnalités écologiques

D

PT

Ecoulement retabli

ou déplacement

retabli

PK Infra Nom

Ouvrage

Type

Ouvrage

Passag

e

supérie

ur

(SUP)

ou

inférie

ur

(INF)

Modalité de

rétablisseme

nt du lit des

cours d'eaux

et autres

écoulements

à enjeu

piscicole

Dimension Longue

ur (m)

Ratio

ouverture

Préservation des

berges ou

aménagements

spécifiques pour le

passage de la faune

Grand

e faune

Petite

faune

terrestr

e ou

semi-

aquatiq

ue

Chirop

tère

Poisso

n

37 La Fontaine 2,45 RETA OH 0025B Dalot* INF 2,00X2,00 30 0,13 Banquette Loutre ou encorbellement

X

37 La Fontaine 2,51 RETA OH 0025C Dalot* INF 2,00X2,00 8 0,5 Banquette Loutre ou encorbellement

X

37 La Fontaine 2,53 LGV OH 0025A Cadre INF 5,25 3,00 x 1,75 26 0,2 Banquette Loutre X

37 7,57 LGV PPF 0075 Dalot* INF Sans objet 3.00x2.00 45 0.13 X

37 L'Indre 7,92 LGV VIA 0079 Viaduc INF Lit préservé 463 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

37 Poitevinière 8,56 RETA OH 0086B Buse INF 1000 11 0,07 X

37 Poitevinière 8,92 RETA OH 0089B Buse INF 1000 8 0,1 X

37 La Poitevinière 9,34 LGV OH 0094A Cadre* INF 3,00 x 1,50 23 0,13 Banquette petite faune

X

37 La Pichauderie 11,65 LGV OH 0116A Cadre INF 3,00 x 1,50 21 0,21 X

37 La Gérandière 1 13,23 RETA OH 0132B Cadre INF Lit reconstitué 4.00x3.00 34 0,35 Berges naturelles réaménagées

X X

37 La Gérandière 1 13,32 LGV PRA 0133 Cadre INF Lit reconstitué 5,00 x 3,00 43 0,35 Berges naturelles réaménagées

X X

37 La Gérandière 2 13,71 LGV OH 0137A Dalot* INF 1.75x1,75 27 0,13 X

37 Ouvrage spécifique

petite faune

15 MS1 PPF MS1

11A

Buse INF Sans objet 800 23 0,02 X

37 Les Prés Jagu 15 MS1 OH MS1

15A

Buse INF 1400 24 0,06 X

37 La Longue Plaine 15 MS1 PRA MS1

18A

Cadre INF Lit reconstitué 4,00 x 3,00 77 0,16 Berges naturelles réaménagées

X X37 Les Bodins 15 MS1 OH MS1

31A

Buse INF 1400 34 0,05 X

37 Ouvrage mixte grande

faune / voirie supérieur

15 MS1/M

S2

PRO MS0

0024

PRO SUP Sans objet 15 13 - Banquette grande faune

X X X

37 Les Prés Jagu 15 MS2 OH MS2

19A

Buse INF 1400 39 0,04 X

37 Ouvrage spécifique

grande faune supérieur

16,3 LGV PRO 0163 PRO SUP Sans objet 12 16 - X X

37 La Gérandière 5 16,65 LGV OH 0166A Buse INF 1000 32 0,02 X

37 Ruisseau de Montison 17,04 LGV OH 0169A Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,50 50 0,15 Berges naturelles réaménagées

X X

37 Ruisseau de Montison 17,07 RETA OH 0169B Cadre INF Lit reconstitué 3.00x2.50 9 0,83 Berges naturelles réaménagées

X X

37 La Billonnière 18,39 LGV OH 0184A Dalot* INF 2,00 x 1,50 24 0,13 Banquette petite faune

X

37 Ouvrage spécifique

petite faune

18,8 LGV PPF 0188 Buse INF Sans objet 800 31 0,02 X

37 Ruisseau de Montison

axe Ouest

18,9 LGV OH 0189A Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,00 26 0,23 Berges naturelles réaménagées

X X

37 Boviduc 19,33 LGV PRA 0193 Cadre INF 2,00 x 2,50 25 0,2 X X

37 Ouvrage spécifique

petite faune

19,5 LGV PPF 0195 Buse INF Sans objet 800 25 0,02 X

37 Hop-Over 20,17 LGV Hop-Over

0201

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

37 Ruisseau de Montison

axe Est

20,17 LGV OH 0201A Cadre INF 3,00 x 2,00 45 0,13 Banquette Loutre X X

37 Ouvrage spécifique

petite faune

20,22 LGV PPF 0202 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

37 Ouvrage spécifique

petite faune

20,26 LGV PPF 0202 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 33 0,02 X

37 Ouvrage spécifique

petite faune

20,32 LGV PPF 0203 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

37 Ouvrage spécifique

petite faune

20,37 LGV PPF 0203 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

37 Ouvrage spécifique

petite faune

20,42 LGV PPF 0204 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

19/6237 Ouvrage spécifique

petite faune

20,47 LGV PPF 0204 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 30 0,02 X

37 La Godefroy 21,27 LGV OH 0213A Cadre INF 3,50 x 2,00 30 0,23 Banquette Loutre et banquette piéton

X

37 La Godefroy 21,27 RETA OH 0213B Buse INF 1200 8 0,14 X

37 La Rainière 21,58 LGV OH 0216A Dalot INF 2,00 x 1,50 25 0,12 X

37 La Rainière 21,58 RETA OH 0216B Dalot INF 2.00x1.50 8 0,38 X

37 Les Coudrais 22,48 LGV PRA 0225A Pont INF Lit préservé 44,64 x 5,00 - - Berges naturelles maintenues

X X X

37 Les Coudrais 22,5 RETA PRA 0225B Cadre INF Lit reconstitué 3.00x2.50 22 0,34 Berges naturelles réaménagées

X X

37 La Tinellière 23,44 RETA OH 0235B Dalot INF Lit reconstitué 2.00x2.00 15 0,27 Berges naturelles réaménagées

X X

37 La Tinellière 23,44 LGV OH 0235A Dalot INF Lit reconstitué 2,00 x 2,00 27 0,15 Berges naturelles réaménagées

X X

37 La Pagerie 23,72 RETA OH 0238B Cadre INF Lit reconstitué 2.50x2.50 8 0,78 Berges naturelles réaménagées

X X

37 La Pagerie 23,74 LGV OH 0238A Cadre INF Lit reconstitué 2,50 x 2,50 32 0,2 Berges naturelles réaménagées

X X

37 Les Marnières 23,95 LGV OH 0240A Buse INF 800 20 0,03 X

37 Les Douettes 24,6 LGV OH 0246A Cadre INF 3,00 x 2,50 28 0,27 X

37 Les Douettes 24,6 RETA OH 0246B Buse INF 1400 8 0.37 X

37 La Boissellière 25,1 LGV OH 0251A Buse INF 800 26 0.04 X

37 La Boissellière 25,1 RETA OH 0251B Buse INF 800 8 0.14 X

37 Ouvrage spécifique

petite faune

25,9 LGV PPF 0259 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

37 La Crosneraie 1 26,53 LGV PRA 0266 Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,50 36 0,21 Berges naturelles réaménagées

X X

37 La Crosneraie 2 26,91 LGV OH 0269A Buse INF 1000 27 0,03 X

37 La Crosneraie 3 27,17 LGV OH 0272A Buse INF 800 26 0,02 X

37 La Crosneraie 3 27,17 RETA OH 0272B Buse INF 800 8 0,06 X

37 Le Houteau 27,93 LGV OH 0280A Dalot* INF 1,50x1,50 26 0,12 Banquette petite faune

X

37 Les Crorons 29,6 RETA OH 0296C Buse INF 1000 8 0,1 X

20/6237 La Manse 30,53 LGV VIA 0306 Viaduc INF Lit préservé 117 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

37 La Naudaie - Saudais 32,87 RETA OH 0329C Buse INF 1400 8 0,19 X

37 La Naudaie - Saudais 32,91 LGV OH 0329A Dalot* INF 2,00X2,00 40 0,1 X

37 La Naudaie - Saudais 32,93 RETA OH 0329B Buse INF 1400 8 0,19 X

37 La Guerivière 33,45 RETA OH 0335B Buse INF 1400 8 0,19 X

37 La Guerivière 33,47 RETA OH 0335C Buse INF 1400 8 0,19 X

37 La Guerivière 33,48 LGV OH 0335A Dalot* INF 2,00X2,00 50 0,08 X

37 Les Trois Pierres 34,13 RETA OH 0342B Buse INF 1400 24 0,06 X

37 Les Trois Pierres 34,14 LGV OH 0342A Buse INF 1400 42 0,04 X

37 Les Trois Pierres 34,16 RETA OH 0342C Buse INF 1400 8 0,19 X

37 Tranché couverte 36,02 LGV TC 0360 TC SUP Sans objet 100 - - X X X

37 Ouvrage spécifique

petite faune

36,8 LGV PPF 0368 Buse INF Sans objet 800 27 0,02 X

37 Forgeais 37 CA2 OH CA2

12A

Buse INF 1400 22 0,07 X

37 Le Réveillon 37 CA2 PRA CA2 09 Cadre INF Lit reconstitué 8,00 x 3,50 25 1,12 Banquette Loutre et banquette petite

faune

X X

37 Le Réveillon 37,39 LGV PRA 0375A Cadre INF Lit reconstitué 8,00 x 3,50 84 0,33 Banquette Loutre et banquette petite

faune

X X

37 Ouvrage spécifique

petite faune

39,3 LGV PPF 0393 Buse INF Sans objet 800 29 0,05 X

37 La Chapelle 39,69 LGV OH 0397A Buse INF 1800 48 0,05 X

37 La Chapelle 39,72 RETA OH 0397B Buse INF 1800 8 0,32 X

37 La Vienne 41,78 LGV VIA 0418 Viaduc INF Lit préservé 374 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

37 La Chopinière 42,7 LGV OH 0428A Buse INF 1200 36 0,03 X

37 La Veude de Ponçay

Décharge

43,67 LGV OH 0437A Buse INF 1200 50 0,02 X

37 La Veude de Ponçay 43,84 LGV PRA 0439A Cadre INF Lit reconstitué 10,00 x 3,00 55 0,55 Banquette Loutre X X

37 Le Grouet 43,95 RETA OH 0439B Cadre INF Lit reconstitué 2.50x2.00 20 0,25 Banquette Loutre X X

21/6237 Le Grouet 44,93 LGV OH 0451A Dalot INF 2,00 x 1,50 26 0,12 X

37 Le Grouet 44,93 RETA OH 0451C Buse INF 1800 8 0,32 X

37 Le Vaugault 45,53 LGV OH 0456A Buse INF 2000 34 0,09 X

37 Le Vaugault 45,53 RETA OH 0456B Buse INF 2000 8 0,39 X

37 Les Terres Rouges V1 46,24 LGV OH 0462A Buse INF 1800 32 0,08 X

37 Le Mur-Duval 47,53 LGV OH 0476A Buse INF 1400 31 0,05 X

37 Le Mur-Duval 47,53 RETA OH 0476B Buse INF 1400 28 0,05 X

37 Les Cotières 1 48,35 LGV OH 0484A Buse INF 1800 34 0,07 X

37 Les Cotières 1 48,35 RETA OH 0484B Buse INF 1800 27 0,09 X

37 Le Four Fondu 49,86 LGV OH 0498A Buse INF 2000 32 0,1 X

37 Le Four Fondu 49,86 RETA OH 0498B Buse INF 2000 8 0,39 X

86 Le Bois à Moutardier

V2

52,77 LGV OH 0528A Buse INF 800 28 0,02 X

86 Les Barboteaux 53,15 LGV OH 0532A Buse INF 1200 58 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

53,55 LGV PPF 0535 Buse INF Sans objet 1200 45 0,03 X

86 La Pacauderie 53,75 LGV OH 0538A Buse INF 1500 44 0,04 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

54 LGV PPF 0540 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

grande faune supérieur

54,35 LGV PRO 0543 PRO SUP Sans objet 12 14 - X X X

86 Le Boué 54,79 LGV OH 0548A Buse INF 800 30 0,02 X

86 L'Ormeau du Roi 55,17 RETA OH 0553C Buse INF 1000 10 0,08 X

86 L'Ormeau du Roi 55,2 LGV OH 0553A Dalot INF 1,50 x 2,50 30 0,13 X X

86 L'Ormeau du Roi 55,2 RETA OH 0553B Buse INF 1000 8 0,1 X

86 Les Ménards 1 55,93 LGV OH 0560A Buse INF 1400 43 0,04 X

86 Les Ménards 1 55,93 RETA OH 0560B Buse INF 1400 8 0,19 X

86 Hop-Over 57,15 LGV Hop-Over

0571

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

59,05 LGV PPF 0590 Buse INF Sans objet 1200 46 0,02 X

86 Moulin de Main 59,27 LGV OH 0593A Dalot INF Lit reconstitué 1,50 x 1,50 76 0,03 Berges naturelles X X X

22/62réaménagées

86 Ru de Font Benête 59,37 LGV PRA 0594A Portique INF Lit préservé 12,00 x 4,00 73 0,66 Berges naturelles maintenues

X X X X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

59,75 LGV PPF 0598 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

86 Les Petits Naintrés 61,61 LGV OH 0616A Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,00 57 0,11 Berges naturelles réaménagées

X X

86 Les Petits Naintrés 61,62 RETA OH 0616B Cadre INF Lit reconstitué 3.00x2.00 10 0,6 Berges naturelles réaménagées

X X

86 Veude bras Est 62,29 LGV OH 0623A Dalot INF Lit reconstitué 1,50 x 1,50 56 0,04 Berges naturelles réaménagées

X X

86 La Veude bras Ouest 62,39 LGV PRA 0624 Cadre INF Lit reconstitué 4,50 x 3,50 47 0,34 Berges naturelles réaménagées

X X

86 La Grande Métairie 63,43 LGV OH 0635A Buse INF 1400 55 0,03 X

86 La Veude amont 64,92 RETA OH 0650B Cadre INF Lit reconstitué 2.50x2.50 8 0,78 Berges naturelles réaménagées

X X

86 La Veude amont 64,96 LGV OH 0650A Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,50 32 0,23 Berges naturelles réaménagées

X X

86 La Boutelaye 66,22 LGV OH 0663A Buse INF 1800 55 0,05 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

66,5 LGV PPF 0665 Buse INF Sans objet 1200 31 0,04 X

86 La Chinière 66,82 RETA OH 0669B Buse INF 1500 20 0,09 X

86 La Chinière 66,84 LGV OH 0669A Cadre INF 2,00 x 3,00 59 0,1 X

86 La Morinière 67,65 RETA OH 0677B Buse INF 1500 20 0,09 X

86 La Jarrie 68,61 LGV OH 0686A Buse INF 2000 70 0,04 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

68,78 LGV PPF 0687 Buse INF Sans objet 800 34 0,01 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

68,83 LGV PPF 0688 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 38 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

68,88 LGV PPF 0688 Buse INF Sans objet 800 32 0,02 X

86 Les Vignaux 68,93 LGV OH 0690A Buse INF 2000 51 0,06 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

68,98 LGV PPF 0689 Buse INF Sans objet 800 33 0,02 X

23/6286 Ouvrage spécifique

petite faune

69,03 LGV PPF 0690 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 26 0,03 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

69,08 LGV PPF 0690 Buse INF Sans objet 800 33 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

grande faune supérieur

69,5 LGV PRO 0695 PRO SUP Sans objet 12 14 - X X X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

70,62 LGV PPF 0706 Buse INF Sans objet 800 22 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

70,92 LGV PPF 0709 Buse INF Sans objet 800 22 0,02 X

86 Les Grands Bois 71,06 LGV OH 0711A Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,00 38 0,16 Banquette Loutre X X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

71,22 LGV PPF 0712 Buse INF Sans objet 800 21 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

71,6 LGV PPF 0716 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

86 L'Envigne 71,88 LGV PRA 0719 Cadre INF Lit reconstitué 13,00 x 4,60 34 1,76 Banquette petite faune bilatérale

X X X X

86 La Grenouille 72,26 RETA OH 0723B Buse INF 800 8 0,06 X

86 La Grenouille 72,26 LGV OH 0723A Buse INF 800 34 0,01 X

86 Ouvrag spécifique

petite faune

72,5 LGV PPF 0725 Buse INF Sans objet 1200 35 0,03 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

72,65 LGV PPF 0726 Buse INF Sans objet 1200 32 0,04 X

86 Le Premeau ancien lit

déconnecté du tracé

72,81 LGV OH 0729A Dalot INF Lit reconstitué 1,00 x 1,50 49 0,03 X X

86 Le Premeau 72,92 LGV OH 0730A Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,50 54 0,14 Banquette Loutre X X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

73,12 LGV PPF 0731 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

86 La Gênetière 1 73,75 LGV OH 0738A Buse INF 1200 32 0,04 X

86 La Gênetière 2 74,31 LGV OH 0744A Buse INF 1600 31 0,06 X

86 La Baudrière 74,68 RETA OH 0746B Buse INF 1600 8 0,25 X

86 La Baudrière 74,73 LGV OH 0748A Buse INF 1600 43 0,05 X

86 Tranché couverte 75,13 LGV TC 0751 TC SUP Sans objet 125 - - X X X

86 Le Montfaucon 75,98 LGV OH 0761A Buse INF 1600 29 0,07 X

24/6286 Drainage RD 82 76,91 LGV OH 0768A Buse INF 800 32 0,02 X

86 Rétablissement CR 77,2 LGV PRA 0772 Cadre INF Sans objet 6,00 x 4,40 13 2,05 Chemin agricole X X

86 Le Belloir 77,39 LGV OH 0775A Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,50 37 0,2 Banquette Loutre X X

86 La Lière Amont 77,41 RETA OH 0774B Cadre INF Lit reconstitué 3.00x2.50 15 0,5 Banquette Loutre X X

86 Les Essarts 3 77,54 LGV OH 0776A Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,00 44 0,14 Banquette petite faune bilatérale

X X

86 La Lière amont 77,87 LGV OH 0779A Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,00 36 0,17 Banquette Loutre X X

86 Le Bourg Joli 78,61 RETA OH 0789B Buse INF 1000 8 0,1 X

86 Le Bourg Joli 78,88 LGV OH 0789A Buse INF 1000 39 0,02 X

86 La Lière 79,4 LGV PRA 0795A Cadre INF Lit reconstitué 5,00 x 3,00 30 0,5 Banquette Loutre X X

86 La Pallu 79,64 LGV PRA 0797A Cadre (2) INF Lit reconstitué 18,60 x 4,50 32 5,23 Banquette petite faune bilatérale

X X X X

86 Le Champallu 79,74 LGV PRA 0798 Cadre INF Lit reconstitué 10,00 x 4,50 32 1,41 Banquette petite faune bilatérale

X X X X

86 La Payre 84,66 LGV OH 0848A Buse INF 1800 67 0,04 X

86 Les Gelées 85,72 LGV OH 0858A Buse INF 1500 56 0,03 X

86 L'Auxance 88,65 LGV VIA 0888 Viaduc INF Lit préservé 444 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

86 L'Auxance 88,65 MA1 VIA MA1 26 Viaduc INF Lit préservé 439 - - Berges naturelles réaménagées

localement

X X X X

86 La Rivardière 89,5 LGV OH 0896A Buse INF 1500 37 0,05 X

86 RN 147 91,06 LGV OH 0912A Dalot INF 1,50 x 1,50 24 0,09 X

86 RN 147 91,06 RETA OH 0912B Buse INF 1200 8 0,14 X

86 RN 147 91,06 RETA OH 0912C Buse INF 1200 11 0,1 X

86 Les Cent Septiers 94,45 LGV OH 0945A Buse INF 800 30 0,02 X

86 La Boivre 96,98 LGV VIA 0971 Viaduc* INF Lit préservé 146 - - Fournir propositions d'amélioration ou

étude justifiant de

l'impossibilité de

diminuer le remblai

en vallée à la

DREAL PC avant le

1er avril 2012 pour

validation.

X X X X

25/6286 Ouvrage spécifique

petite faune

97,18 LGV PPF 0973 Dalot INF Sans objet 1,50 x 1,50 60 0,04 X

86 Ouvrage mixte grande

faune / circulation

douce

98 LGV PRO 0980 PRO* SUP Sans objet 20 13 - fournir modalités précises

d'amélioration de cet

ouvrage (plan

détaillé incluant

l'aménagement des

abords) pour

l'ensemble de la

petite faune sauvage

à la DREAL PC

avant le 1er avril

2012 pour validation.

X X

86 Hop-Over 98,85 LGV Hop-Over

0988

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

86 La Droiterie 98,89 LGV OH 0990A Cadre* INF Lit reconstitué 5,00 x 3,00 52 0,29 fournir modalités d'amélioration de cet

ouvrage pour

l'ensemble de la

petite faune sauvage

à la DREAL PC

avant le 1er avril

2012 pour validation.

X X X

86 Le Bois de Beaulieu 101,03 RETA OH 1010B Buse INF 1000 13 0,06 X

86 La Bruere 102,23 RETA OH 1022B Cadre INF 3.00x2.00 20 0,3 X

86 La Bruere 102,25 RETA OH 1022C Cadre INF 3.00x2.00 12 0,5 X

86 La Bruere 102,26 LGV OH 1024A Cadre INF 2,50 x 2,00 27 0,19 X

86 La Bruere 102,27 RETA OH 1023B Cadre INF 3.00x2.00 23 0,26 X

86 La Butte 103,3 LGV OH 1034A Buse INF 1400 44 0,04 X

86 La Butte 103,3 RETA OH 1032B Buse INF 1000 13 0,06 X

86 La Butte 103,3 RETA OH 1032C Buse INF 1000 12 0,07 X

86 Hop-Over 103,4 LGV Hop-Over

1034

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

86 Cheminement piéton 103,6 LGV PRA 1036 Cadre INF 2,50 x 2,50 28 0,22 Cheminement piétons

X X

86 La Petite Foy 103,88 LGV OH 1040A Cadre INF 3,00 x 2,50 61 0,12 Banquette petite faune bilatérale

X

26/6286 Ouvrage spécifique

petite faune

104,2 LGV PPF 1043 Buse INF Sans objet 1200 42 0,03 X

86 Les Brosses 1 104,8 LGV OH 1048A Buse INF 1200 31 0,04 X

86 La Maison Blanche 105,35 LGV OH 1055A Dalot INF 1,50 x 1,50 55 0,04 X

86 La Rune (décharge) 105,5 CN1 OH CN1

35A

Buse INF 1000 31 0,03 X

86 La Rune amont 105,5 CN1 PRA CN1 32 Cadre INF Lit reconstitué 2,00 x 3,50 65 0,11 X

86 La Maison Blanche 105,5 CN1 OH CN1

18A

Dalot INF 1,50 x 1,50 45 0,05 X

86 Les Brosses 2 105,5 CN1 OH CN1

16A

Buse INF 1200 41 0,03 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

105,5 CN2 PPF 0832 Buse INF Sans objet 1400 70 0,02 X

86 La Douardière 105,5 CS1 OH CS1 34A Dalot INF 1,00 x 1,00 25 0,04 X

86 La Bouletterie 105,5 CS1 OH CS1 26A Buse INF 1200 19 0,06 X

86 Le Bois de la

Pommeraie

105,5 CS1 OH CS1 11A Buse INF 1200 18 0,06 X

86 La Bouletterie 3 105,5 CS2 OH CS2 30A Buse INF 800 24 0,02 X

86 Les Barberies 105,5 CS2 OH CS2 31A Buse INF 1400 48 0,03 X

86 Le Bois de la

Pommeraie

105,5 CS2 OH CS2 14A Buse INF 1400 29 0,05 X

86 Partie de la Douardière 105,5 RETA OH CS2 22B Buse INF 1800 12 0,21 X

86 Partie de la Douardière 105,5 RETA OH CS1 34B Buse INF 1800 45 0,06 X

86 Le Chêne Sapin 105,72 LGV OH 1058A Buse INF 1400 75 0,02 X

86 Le Bois de la

Pommeraie

107,03 LGV OH 1071A Buse INF 1200 27 0,04 X

86 La Rune 107,68 LGV PRA 1077A Cadre INF Lit reconstitué 12,00 x 7,00 145 0,58 Banquette Loutre et banquette piéton

X X X

86 Hop-Over 108 LGV Hop-Over

1080

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

86 Le Bois de la Vallée 109,07 LGV OH 1092A Buse INF 1800 38 0,07 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

109,25 LGV PPF 1094 Buse INF Sans objet 800 27 0,02 X

86 La Plaine de Fontiou 109,7 LGV OH 1098A Buse INF 800 28 0,02 X

27/6286 Le Palais 111,29 LGV PRA 1114A Cadre* INF Lit reconstitué 5,00 x 3,00 58 0,26 fournir à la DREAL PC pour validation

plusieurs hypothèses

d'amélioration de

cette transparence

avant le 1er avril

2012

X X

86 La Terrière 111,56 LGV OH 1117A Buse INF 1200 37 0,03 X

86 Ouvrage spécifique

grande faune supérieur

111,93 LGV PRO 1119 PRO SUP Sans objet 12 12,6 - X X

86 Le Bois de la

Badonnière

112,22 LGV OH 1124A Buse INF 2000 48 0,07 X

86 Le Vieux Puits 1 114,1 RETA OH 1142B Buse INF 1600 8 0,25 X

86 Le Vieux Puits 1 114,16 LGV OH 1142A Dalot INF 2,00 x 1,50 43 0,07 Banquette Loutre X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

114,3 LGV PPF 1144 Buse INF Sans objet 800 25 0,02 X

86 Le Vieux Puits 2 114,58 LGV OH 1147A Cadre INF Lit reconstitué 2,50 x 3,00 52 0,14 Berges naturelles réaménagées

X X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

115,4 LGV PPF 1154 Buse INF Sans objet 1200 35 0,03 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

115,5 LGV PPF 1155 Buse INF Sans objet 1200 49 0,02 X

86 La Vonne 115,75 LGV VIA 1159 Viaduc INF Lit préservé 180 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

86 La Longère 117,77 LGV PRA 1179A Pont INF Lit reconstitué 91,00 x 7,00 - - Berges naturelles réaménagées

localement

X X X X

86 Ouvrage spécifique

grande faune supérieur

118,88 LGV PRO 1188 PRO SUP Sans objet 12 15 - X X

86 La Grande Féole 119,09 LGV OH 1193A Buse INF 1400 30 0,05 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

119,5 LGV PPF 1195 Buse INF Sans objet 800 26 0,02 X

86 Les Broues 119,68 RETA OH 1198B Buse INF 1600 15 0,13 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

119,8 LGV PPF 1198 Buse INF Sans objet 1200 45 0,03 X

86 Ouvrage spécifique 120,2 LGV PPF 1202 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

28/62petite faune

86 Le Peu de Brossac 120,51 LGV OH 1205A Buse INF 1200 41 0,03 X

86 La Gasse 120,87 LGV OH 1211A Buse INF 1200 41 0,03 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

121,08 LGV PPF 1210 Buse INF Sans objet 800 25 0,02 X

86 Le Chail 121,53 LGV OH 1217A Buse INF 1200 50 0,02 X

86 La Poussinière 121,97 LGV OH 1221A Buse INF 2000 44 0,07 X

86 La Poussinière 121,97 RETA OH 1220B Buse INF 2000 24 0,13 X

86 La Poussinière 121,97 RETA OH 1221C Buse INF 2000 8 0,39 X

86 La Poussinière 121,97 RETA OH 1221D Buse INF 2000 8 0,39 X

86 La Poussinière 122,12 RETA OH 1221B Buse INF 2000 15 0,21 X

86 La Bouchère neuve 122,99 RETA OH 1230A Buse INF 800 18 0,03 X

86 La Bouchère neuve 123 RETA OH 1231A Buse INF 1000 17 0,05 X

86 La Vacheresse 123,81 LGV OH 1238A Buse INF 1200 42 0,03 X

86 La Vacheresse 123,81 RETA OH 1238B Buse INF 1200 20 0,06 X

86 La Ferrière 124,43 LGV OH 1244A Buse INF 800 22 0,02 X

86 La Ferrière 124,43 RETA OH 1244B Buse INF 800 8 0,06 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

125,14 LGV PPF 1251 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 26 0,03 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

125,24 LGV PPF 1252 Buse INF Sans objet 1200 33 0,03 X

86 Rétablissement VC 125,3 LGV PRA 1253 Cadre INF Sans objet 6,00 x 4,40 13 2,03 Chemin agricole X X X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

125,34 LGV PPF 1253 Buse INF Sans objet 1200 48 0,02 X

79 La Loubatière 125,4 LGV OH 1255A Dalot INF 2,00 x 1,00 25 0,08 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

125,45 LGV PPF 1254 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 33 0,02 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

125,5 LGV PPF 1255 Buse INF Sans objet 1200 45 0,03 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

125,55 LGV PPF 1255 Buse INF Sans objet 1200 40 0,03 X

79 Ouvrage spécifique

grande faune supérieur

126 LGV PRO 1262 PRO SUP Sans objet 13 12 - X X X

29/6279 Les Renardières 126,58 LGV OH 1267A Buse INF 1000 20 0,04 X

79 Les Renardières 126,58 RETA OH 1267B Buse INF 1000 7 0,11 X

79 Les Grands Vallons 126,84 LGV OH 1270A Buse INF 1000 28 0,03 X

79 Les Grands Vallons 126,84 RETA OH 1270B Buse INF 1000 8 0,1 X

79 Rétablissement VC 129 LGV PRA 1290 Cadre INF Sans objet 6,50 x 4,40 25 1,14 Chemin agricole X X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

129,1 LGV PPF 1291 Buse INF Sans objet 1000 40 0,02 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

129,3 LGV PPF 1293 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

79 Rétablissement VC 130 LGV PRA 1300 Cadre INF Sans objet 6,00 x 4,40 18 1,47 Chemin agricole X X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

130,15 LGV PPF 1305 Buse INF Sans objet 1200 46 0,02 X

79 Plaine du Puits neuf 130,37 LGV OH 1305A Buse INF 1400 24 0,06 X

79 Plaine du Puits neuf 130,37 RETA OH 1305B Buse INF 1400 11 0,14 X

79 Plaine du Puits neuf 130,5 RETA OH 1306A Buse INF 1000 10 0,08 X

79 Rivière La Dive 130,9 LGV PRA 1310 Cadre INF Lit reconstitué 14,00 x 4,60 15 4,29 Berges naturelles réaménagées

X X X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

131,1 LGV PPF 1311 Buse INF Sans objet 800 27 0,02 X

79 La Vallée du Bac 132,37 LGV OH 1325A Buse INF 1200 48 0,02 X

79 Chevillé 133,85 LGV OH 1341A Buse INF 1500 22 0,08 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

134,15 LGV PPF 1341 Buse INF Sans objet 800 29 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

134,46 LGV PPF 1348 Buse INF Sans objet 800 25 0,02 X

86 Les Bois Génin 134,65 LGV OH 1349A Buse INF 1200 30 0,04 X

86 Les Bois Génin 134,65 RETA OH 1349B Buse INF 1200 20 0,06 X

86 Ouvrage spécifique

grande faune supérieur

135 LGV PRO 1350 PRO SUP Sans objet 13 12 - X X X

86 Ruisseau de la Bonvent 136,67 LGV PRA 1368 Cadre INF Lit reconstitué 9,00 x 3,80 15 2,28 Banquette Loutre et banquette petite

faune

X X X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

137,2 LGV PPF 1372 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

30/6286 La Roche de Bord 138 RETA OH 1382A Buse INF 800 10 0,05 X

86 Les Brousses 138,88 LGV OH 1390A Buse INF 1000 25 0,03 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

139,23 LGV PPF 1392 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

86 Les Chabannes 139,85 LGV OH 1399A Buse INF 800 25 0,02 X

86 Les Chabannes 139,85 RETA OH 1399B Buse INF 800 8 0,06 X

86 Les Chabannes 139,85 RETA OH 1399C Buse INF 800 8 0,06 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

141,3 LGV PPF 1413 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

86 La Bouleure 141,45 LGV PRA 1416 Cadre INF Lit reconstitué 14,00 x 5,20 13 5,6 Berges naturelles réaménagées

X X X

86 SBV La Bouleure Rét 141,57 RETA OH1417A Buse INF 1000 23 0,03 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

141,7 LGV PPF 1417 Buse INF Sans objet 1200 29 0,04 X

86 La Bouleure Rét 141,84 RETA OH1419A Buse INF 1000 14 0,06 X

86 SBV La Bouleure Rét 141,96 RETA OH1420A Buse INF 1000 17 0,05 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

142 LGV PPF 1420 Buse INF Sans objet 800 25 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

142,27 LGV PPF 1422 Buse INF Sans objet 800 22 0,02 X

86 La Borderie 142,67 LGV OH 1428A Buse INF 1200 27 0,04 X

86 Hop-Over 142,7 LGV Hop-Over

1427

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

142,75 LGV PPF 1427 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 26 0,03 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

142,8 LGV PPF 1428 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

142,85 LGV PPF 1428 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

142,9 LGV PPF 1429 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

143 LGV PPF 1430 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 24 0,03 X

86 Ouvrage spécifique 143,05 LGV PPF 1430 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

31/62petite faune

86 Ouvrage spécifique

petite faune

143,1 LGV PPF 1431 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

86 SBV La Bassette Rét 143,14 RETA OH1432B Buse INF 800 14 0,04 X

86 La Bassette 143,2 LGV OH 1432A Buse INF 800 28 0,02 X

86 Le Chavenon Rét 143,26 RETA OH1433A Buse INF 800 15 0,03 X

86 Le Chavenon 143,37 RETA OH1436B Cadre INF Lit reconstitué 2.50 x 1.50 29 0,13 X X

86 SBV Le Chavenon Rét 143,44 RETA OH1434B Buse INF 800 17 0,03 X

86 Le Chavenon 143,45 LGV OH 1436A Cadre INF Lit reconstitué 2,50 x 1,50 35 0,11 X X X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

143,5 LGV PPF 1435 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 33 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

143,55 LGV PPF 1435 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

143,6 LGV PPF 1436 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

86 Ouvrage spécifique

petite faune

143,65 LGV PPF 1436 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

143,7 LGV PPF 1437 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 26 0,03 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

143,75 LGV PPF 1437 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

143,8 LGV PPF 1438 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

143,85 LGV PPF 1438 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

143,9 LGV PPF 1439 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 25 0,03 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

144,1 LGV PPF 1441 Buse INF Sans objet 800 22 0,02 X

79 Le Chavenon Rét 144,58 RETA OH1448A Buse INF 800 15 0,03 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

144,81 LGV PPF 1448 Buse INF Sans objet 800 24 0,02 X

79 SBV La Tache Rét 145,1 RETA OH1451A Buse INF 800 20 0,03 X

79 Ouvrage spécifique 145,2 LGV PPF 1452 Buse INF Sans objet 1200 31 0,04 X

32/62petite faune

79 La Tâche 145,45 LGV OH 1456A Buse INF 1200 33 0,03 X

79 Pré Chauvin Rét 145,64 RETA OH1457A Buse INF 800 29 0,02 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

146,02 LGV PPF 1460 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 30 0,02 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

146,2 LGV PPF 1462 Buse INF Sans objet 800 25 0,02 X

79 La Nougerate Rét 146,4 RETA OH1464A Buse INF 800 17 0,03 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

146,5 RETA PPF 1465 Dalot INF Sans objet 1,50 x 1,50 42 0,05 X

79 Les vallées de la Barre

2

146,96 LGV OH 1469A Buse INF 1000 41 0,02 X

79 SBV Les vallées de la

Barre 1 Rét

147,2 RETA OH1474B Buse INF 800 12 0,04 X

79 Les Vallées de la

Barre 1

147,21 LGV OH 1474A Buse INF 1200 53 0,02 X

79 SBV Les vallées de la

Barre 1 Rét

148,1 RETA OH1481A Buse INF 800 12 0,04 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

148,7 LGV PPF 1487 Buse INF Sans objet 800 34 0,01 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

149,3 LGV PPF 1494 Buse INF Sans objet 1200 42 0,03 X

79 La Coudrée Rét 149,68 RETA OH1497A Buse INF 800 17 0,03 X

79 La Coudrée Rét 149,72 RETA OH1497B Buse INF 800 17 0,03 X

79 SBV La Coudrée Rét 149,78 RETA OH1498B Buse INF 800 12 0,04 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

149,8 LGV PPF 1498 Buse INF Sans objet 1200 47 0,02 X

79 Bois des Touches Rét 150,46 RETA OH1505A Buse INF 800 18 0,03 X

79 SBV Bois des Touches

Rét

150,49 RETA OH1505C Buse INF 800 16 0,03 X

79 Bois des Touches Rét 150,5 RETA OH1505B Buse INF 800 13 0,04 X

79 Ouvrage spécifique

petite faune

150,7 LGV PPF 1507 Buse INF Sans objet 1200 35 0,03 X

79 Ouvrage spécifique 150,95 LGV PPF 1509 Buse INF Sans objet 1200 39 0,03 X

33/62petite faune

79 Le Bois des Touches 151,24 LGV OH 1514A Buse INF 1500 35 0,05 X

79 Ouvrage mixte grande

faune / voirie /

randonnée supérieur

152,14 LGV PRO 1521 PRO SUP Sans objet 12 16 - X X X

16 SBV Le Massonet Rét 153 RETA OH1530A Buse INF 800 14 0,04 X

16 Le Massonnet 153,13 LGV OH 1533A Buse INF 1500 27 0,07 X

16 Bief de la Péruse 153,55 LGV PRA 1537 Portique INF Lit préservé 12,00 x 9,50 13 8,77 Banquette petite faune et voirie

routière

X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

153,65 LGV PPF 1536 Buse INF Sans objet 1200 53 0,02 X

16 La Péruse 153,7 LGV PRA 1539 Portique INF Lit préservé 14,00 x 8,50 24 4,96 Berges naturelles maintenues

X X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

153,8 LGV PPF 1538 Buse INF Sans objet 1200 36 0,03 X

16 Les Trembleaux Rét 155,6 RETA OH1556A Buse INF 800 13 0,04 X

16 Les Trembleaux Rét 155,6 RETA OH1556B Buse INF 800 13 0,04 X

16 Les Trembleaux Rét 155,76 RETA OH1558A Buse INF 800 23 0,02 X

16 SBV Chaumes de la

Vallée

155,83 RETA OH1558B Buse INF 800 16 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

156,3 LGV PPF 1563 Buse INF Sans objet 1200 36 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

156,6 LGV PPF 1566 Buse INF Sans objet 1200 44 0,03 X

16 La Vallée à Salvert 156,8 LGV OH 1568A Buse INF 800 26 0,02 X

16 SBV La Vallée à

Salvert

156,82 RETA OH1568B Buse INF 800 16 0,03 X

16 SBV La Jambe au

Chien Rét

157,67 RETA OH1577A Buse INF 800 16 0,03 X

16 La Jambe au Chien Rét 157,68 RETA OH1577B Buse INF 800 15 0,03 X

16 La Salle 158,33 LGV OH 1585A Dalot INF 2,00 x 2,50 61 0,08 X

16 SBV La Salle 158,4 RETA OH1584A Buse INF 800 13 0,04 X

16 Villiers-le-Roux 158,56 LGV OH 1587A Buse INF 1500 39 0,05 X

34/6216 SBV Villiers-Le-Roux

Rét

158,76 RETA OH1589A Buse INF 1500 25 0,07 X

16 Les Chintres 159,16 LGV OH 1593A Buse INF 1200 39 0,03 X

16 SBV Les Chintres Rét 159,17 RETA OH1593B Buse INF 1200 20 0,06 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

159,8 LGV PPF 1598 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

160,1 LGV PPF 1601 Buse INF Sans objet 1200 40 0,03 X

16 Les Vallées 160,69 LGV OH 1609A Buse INF 1500 50 0,04 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

160,9 LGV PPF 1609 Buse INF Sans objet 1200 41 0,03 X

16 SBV Les Vallées Rét 160,98 RETA OH1611A Buse INF 1000 15 0,05 X

16 Les Vallées Rét 161,17 RETA OH1612A Buse INF 800 12 0,04 X

16 Le Bois de Raix 1 161,94 LGV OH 1619A Buse INF 1200 45 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

162,1 LGV PPF 1621 Buse INF Sans objet 1200 35 0,03 X

16 Le Bois Roux 162,5 LGV OH 1627A Buse INF 800 32 0,02 X

16 Les champs de Raix 162,76 LGV OH 1629A Buse INF 800 28 0,02 X

16 Les Champs de Raix

Rét

162,9 RETA OH1629B Buse INF 800 29 0,02 X

16 SBV Les Turlures Rét 163,13 RETA OH1633A Buse INF 1000 12 0,07 X

16 Les Turlures 163,36 LGV OH 1634A Buse INF 1000 46 0,02 X

16 La Halte 163,64 LGV OH 1638A Buse INF 800 26 0,02 X

16 Fontiaud Rét 164,6 RETA OH1646A Buse INF 1000 19 0,04 X

16 Fontiaud Rét 164,67 RETA OH1647A Buse INF 1000 13 0,06 X

16 Fontiaud Rét 164,7 RETA OH1647B Buse INF 800 12 0,04 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

165,4 LGV PPF 1654 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Les Grois 165,75 LGV OH 1660A Buse INF 1200 42 0,03 X

16 SBV Fontiaud Rét 166,05 RETA OH 1662A Buse INF 1500 11 0,16 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

166,09 LGV PPF 1662 Buse INF Sans objet 1200 47 0,02 X

16 Le Bief (Fontiaud) 166,19 LGV PRA 1664 Voûte (2) INF Lit reconstitué 17,50 x 5,00 35 5 Banquette petite X X X X

35/62faune bilatérale

16 Phies Rét 166,47 RETA OH1665A Dalot INF 2.00x1.00 12 0,17 X

16 Phies Rét 166,52 RETA OH1665B Dalot INF 2.00x1.00 12 0,17 X

16 SBV Phies Rét 167,04 RETA OH1670A Buse INF 800 12 0,04 X

16 SBV Phies Rét 167,33 RETA OH1673A Buse INF 800 12 0,04 X

16 SBV Phies Rét 167,47 RETA OH1675A Buse INF 800 14 0,04 X

16 SBV Fontiaud Rét 167,83 RETA OH1680A Buse INF 800 12 0,04 X

16 SBV Puymarteau Rét 168,46 RETA OH1685A Buse INF 800 13 0,04 X

16 SBV Les Comberoux

Rét

169,03 RETA OH1690A Buse INF 1200 20 0,06 X

16 SBV Puymarteau Rét 169,2 RETA OH1692A Buse INF 800 11 0,05 X

16 Les Comberoux 169,48 LGV OH 1696A Dalot INF 1,00 x 1,50 19 0,08 X

16 SBV Puymarteau Rét 169,54 RETA OH1695A Buse INF 1500 44 0,04 X

16 SBV Bief Rét 169,76 RETA OH1698A Buse INF 800 12 0,04 X

16 SBV Bief Rét 169,84 RETA OH1699A Buse INF 800 12 0,04 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

169,95 LGV PPF 1699 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Le Puymarteau 170,25 LGV OH 1704A Cadre INF Lit reconstitué 4,50 x 2,50 27 0,42 Banquette Vison bilatérale

X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

170,6 LGV PPF 1706 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Le Bief 170,88 LGV PRA 1711 Cadre INF Lit reconstitué 13,50 x 4,40 13 4,57 Banquette petite faune bilatérale

X X X

16 Le Gué Breton 171,23 LGV OH 1714A Buse INF 1800 45 0,06 X

16 SBV Les Inchauds Rét 171,58 RETA OH1716B Buse INF 800 12 0,04 X

16 Les Inchauds 171,63 LGV OH 1718A Cadre INF 7,50 x 6,50 42 1,16 X

16 Les Inchauds Rét 171,63 RETA OH1717B Dalot INF 1.00 X 1.00 12 0,08 X

16 Le Chêne 172,32 LGV OH 1725A Buse INF 1200 49 0,02 X

16 SBV Le Chene Rét 172,45 RETA OH1725B Buse INF 800 12 0,04 X

16 Décharge du Bief 172,52 RETA PRO 1727A Cadre INF Lit reconstitué 10.00 x 3.00 14 2,14 X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

172,55 LGV PPF 1725 Buse INF Sans objet 1200 36 0,03 X

36/6216 Décharge du Bief 172,55 RETA PRO 1727B Cadre INF 7.00 x 2.30 14 1,15 X

16 Le Bief 172,57 RETA PRO

HL1728

Cadre INF Lit reconstitué 12.00 x 5.20 15 4,16 Banquette petite faune bilatérale

X X

16 Le bras du Moulin 172,62 RETA PRO 1727C Cadre INF Lit reconstitué 4.50 x 3.50 20 0,79 X X

16 SBV Le Bois du Roc

Rét

172,63 RETA OH1726A Buse INF 800 12 0,04 X

16 Chalançon 1 173,41 LGV PRA 1737 Voûte INF Lit reconstitué 10,50 x 4,40 66 0,7 Chemin agricole X X X

16 Joncasses 1 173,85 LGV OH 1740A Dalot* INF Lit reconstitué 1,00 x 2,00 35 0,06 Banquette Vison ou encorbellement

X X

16 Les Prés Pernin 174,1 LGV OH 1741A Buse INF 1200 39 0,03 X

16 SBV Prés Perrin Rét 174,12 RETA OH1741B Buse INF 800 12 0,04 X

16 SBV Prés Perrin Rét 174,14 RETA OH1741C Buse INF 800 12 0,04 X

16 Chalançon 2 174,2 JU0 OH LE2 11A Dalot* INF Lit reconstitué 2,00 x 2,50 30 0,17 Banquette Vison ou encorbellement

X X

16 Joncasses 2 174,2 JU0 OH LE2 03A Dalot* INF Lit reconstitué 1,00 x 2,00 35 0,06 Banquette Vison ou encorbellement

X X

16 SBV Bois de

Monbourg

174,8 RETA OH1748A Buse INF 800 12 0,04 X

16 Les Vignauds 175,73 LGV OH 1757A Buse INF 1000 39 0,02 X

16 SBV Les Acourants 175,86 RETA OH1758A Dalot INF Lit reconstitué 2.00 x 1.50 12 0,25 X X

16 Les Acourants 175,96 LGV OH 1761A Dalot INF Lit reconstitué 2,00 x 2,50 44 0,11 Banquette Vison X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

176,15 LGV PPF 1761 Buse INF Sans objet 1200 38 0,03 X

16 Les Sablons 1 Rét 176,26 RETA OH1763A Buse INF 800 11 0,05 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

176,3 LGV PPF 1763 Buse INF Sans objet 1200 50 0,02 X

16 La Charente Nord 177 LGV VIA 1772 Viaduc INF Lit préservé 480 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

177,3 LGV PPF 1773 Buse INF Sans objet 1000 40 0,02 X

16 Lougeat 178,5 RETA OH1787B Buse INF 1400 30 0,05 X

16 Les Galeries 179,62 RETA OH1798A Buse INF 1200 20 0,06 X

16 Combe du Chemin du

Roc

179,75 LGV OH 1799A Buse INF 1400 70 0,02 X

37/6216 Maubâti 179,87 LGV OH 1800A Buse INF 1200 60 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

180,2 LGV PPF 1802 Buse INF Sans objet 1200 60 0,02 X

16 Combe Noire 180,23 RETA OH1804A Buse INF 1000 30 0,03 X

16 Ruisseau de la

Brangerie

180,35 RETA PROHL1806 Cadre INF Lit reconstitué 5.00x2.50 20 0,63 Banquette Vison bilatérale

X X

16 Ruisseau de la

Brangerie

180,49 LGV PRA 1807 Voûte INF Lit reconstitué 5,00 x 3,50 120 0,15 Banquette Vison bilatérale

X X

16 Terriers Longs 180,49 RETA OH1807A Buse INF 800 20 0,03 X

16 Ruisseau de Verrières 181 VN1 OH VN1

29A

Dalot* INF 2,00 x 2,00 40 0,1 Banquette Vison ou encorbellement

X

16 Maisonnette du Géant 181 VN1 OH VN1

22A

Buse INF 800 30 0,02 X

16 Lieu-dit La Brangerie 181 VN1 PRA VN1 18 Cadre INF 10,00 x 4,40 13 3,38 X X

16 Maisonnette du Géant 181 RETA OHVN122B Buse INF 800 20 0,03 X

16 Ruisseau de Verrières 181 RETA OHVN129B Dalot INF 2.00x2.00 30 0,13 X

16 Ouvrage spécifique

grande faune

181,21 LGV PRA 1812 Cadre INF Sans objet 10,00 x 4,40 24 1,67 X X

16 La Sablade 181,78 LGV OH 1820A Buse INF 800 20 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

181,99 LGV PPF 1819 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Sur Coullonges 183,82 RETA OH1840A Buse INF 800 30 0,02 X

16 Sur Coullonges 184 LGV OH 1840A Buse INF 1200 50 0,02 X

16 Ouvrage mixte grande

faune / randonnée

supérieur

184,86 LGV PRO 1848 PRO SUP Sans objet 12 14 - X X

16 Les Fontenelles 185,4 LGV OH 1856A Buse INF 1200 60 0,02 X

16 Rétablissement CR de

Saint-Amant

185,49 LGV PRA 1854 Cadre INF Sans objet 5,00 x 5,00 25 0,98 Chemin agricole X X

16 Les Brousses 186,01 LGV OH 1862A Buse INF 1200 50 0,02 X

16 Chantegeau 187,44 LGV OH 1876A Dalot INF 2,00 x 1,50 40 0,08 X

16 La Grignolette 187,55 RETA OH1877A Buse INF 1800 50 0,05 X

16 Aux Sablons 187,95 LGV OH 1881A Buse INF 1000 20 0,04 X

38/6216 Les Blanchers 188,55 LGV OH 1889A Buse INF 1000 40 0,02 X

16 Les Blanchers 188,67 LGV OH 1889B Buse INF 1000 50 0,02

16 Ouvrage spécifique

petite faune

189,07 LGV PPF 1890 Buse INF Sans objet 1200 45 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

189,17 LGV PPF 1891 Buse INF Sans objet 1200 40 0,03 X

16 Ouvrages de décharge

de la Charente

Médiane

189,27 LGV PRA 1898 Cadre (9) INF Sans objet 5,00 x 2,80 41 3,07 X X X

16 La Charente Médiane 189,65 LGV VIA 1898 Viaduc INF Lit préservé 522 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

16 Les Godinauds 190,27 LGV PRA 1905 Voûte INF Lit reconstitué 5,50 x 3,00 50 2,97 Banquette Vison et banquette piéton

X X X

16 Les Godinauds 190,27 RETA OH1905B Cadre INF 3.00x2.00 30 0,2 Banquette Vison bilatérale

X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

190,6 LGV PPF 1906 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Gratelot 192,08 LGV OH 1923A Buse INF 800 30 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

192,69 LGV PPF 1927 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Chiron de la Roche 192,81 LGV OH 1930A Dalot INF 2,00 x 1,50 130 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

192,9 LGV PPF 1929 Buse INF Sans objet 1000 40 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

193,15 LGV PPF 1932 Buse INF Sans objet 1000 40 0,02 X

16 Rétablissement

agricole

194,28 LGV PRA 1943 Cadre INF Sans objet 6,00 x 4,00 22 1,09 Chemin agricole X X

16 Le Douzillet 194,37 LGV OH 1946 Buse INF 800 25 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

194,62 LGV PPF 1946 Buse INF Sans objet 800 25 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

194,9 LGV PPF 1949 Buse INF Sans objet 1200 60 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

195,17 LGV PPF 1952 Buse INF Sans objet 1200 35 0,03 X

16 Bois de Chadouteau 195,81 RETA OH1960A Buse INF 1000 30 0,03 X

39/6216 Ouvrage spécifique

petite faune

196 LGV PPF 1960 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

196,6 LGV PPF 1966 Buse INF Sans objet 1200 40 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

grande faune supérieur

196,8 LGV PRO 1968 PRO SUP Sans objet 12 14 - X X X

16 Vignes de Gros Bois 198,17 LGV OH 1984A Buse INF 1200 60 0,02 X

16 Les Grandes Plantes 198,67 LGV OH 1989A Buse INF 1200 60 0,02 X

16 Les Grandes Plantes 198,67 RETA OH1989B Buse INF 800 30 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

199,1 LGV PPF 1991 Buse INF Sans objet 1000 40 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

199,5 LGV PPF 1995 Buse INF Sans objet 1400 70 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

200 LGV PPF 2000 Buse INF Sans objet 1000 40 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

200,5 LGV PPF 2005 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

200,8 LGV PPF 2008 Buse INF Sans objet 1000 40 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

201,1 LGV PPF 2011 Buse INF Sans objet 1200 25 0,05 X

16 Hop-Over 201,15 LGV Hop-Over

2011

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

203 LGV PPF 2030 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 La Nouère + Le Jenses 203,4 LGV PRA 2036 Pont INF Lit reconstitué 76,70 x 9,00 - - Berges naturelles réaménagées

X X X X

16 La Nouère 203,4 RETA PRO 2036 Portique INF Lit reconstitué 11.00x3.00 6 5,5 Berges naturelles réaménagées

X X X

16 La Nouère bief 203,4 RETA OH2036B Dalot INF Lit reconstitué 2.00x1,50 10 0,3 X

16 La Nouère bief 203,4 RETA OH2036C Dalot INF Lit reconstitué 2.00x1,50 10 0,3 X

16 Chez Siret 204,04 RETA OH2043A Buse INF 1000 30 0,03 X

16 Hop-Over 204,5 LGV Hop-Over

2045

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 Ouvrage spécifique 204,6 LGV PPF 2046 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

40/62petite faune

16 Ouvrage de décharge

de la Charente Sud

205,15 LGV PRA 2055A Cadre (12) INF Sans objet 5,00 x 3,10 51 3,65 X X X

16 La Charente Sud 205,29 LGV VIA 2055 Viaduc INF Lit préservé 180 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

16 Ouvrage de décharge

de la Charente Sud

205,45 LGV PRA 2055B Cadre (20) INF Sans objet 5,00 x 3,10 51 6,08 X X X

16 La Marronniere 205,77 LGV OH 2060A Buse INF 1200 37 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

206,5 LGV PPF 2065 Buse INF Sans objet 1200 35 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

207,5 LGV PPF 2075 Buse INF Sans objet 1000 40 0,02 X

16 La Boëme 207,77 LGV VIA 2080 Viaduc INF Lit préservé 450 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

16 Le Plessis 209,39 LGV OH 2096A Buse INF 1000 46 0,02 X

16 Les Buffe-Ajasses 210,04 LGV OH 2102A Dalot* INF Lit reconstitué 2,00 x 2,00 73 0,05 Banquette Vison ou encorbellement

X X

16 La Croix Beaumont 210,92 LGV OH 2111A Buse INF 1000 28 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

211,2 LGV PPF 2117 Buse INF Sans objet 800 25 0,02 X

16 La Fouillouse 211,93 LGV OH 2121A Buse INF 800 27 0,02 X

16 La Boëme + Le

Moulin de la Courade

+ La Vieille Boëme

212 CE1 VIA CE1 41 Viaduc INF Lit préservé 720 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

16 La Font Bertin 212 CE1 OH CE1 26B Buse INF 1200 23 0,05 X

16 Les Balluts / La Font

Bertin

212 CE1 OH CE1 32A Buse INF 1000 23 0,03 X

16 La Petite Boëme 212 CE1 PRA CE1 35 Portique INF Lit reconstitué 10,40 x 2,10 21 1,04 Berges naturelles réaménagées

X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

212 CE1 PPF CE1 45 Buse INF Sans objet 800 13 0,04 X

16 La Font Bertin 212 CE2 OH CE2 27A Buse INF 1200 23 0,05 X

16 Les Balluts / La Font

Bertin

212 CE2 OH CE2 32A Buse INF 1000 24 0,03 X

16 Ouvrage spécifique 212 CE2 PPF CE2 Buse INF Sans objet 800 21 0,02 X

41/62petite faune 0045

16 Hop-Over 212 LGV Hop-Over

CE2 45

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 Les Rochereaux 1 212 RETA OHCE118B Dalot INF 1.50x1.00 20 0,08 X

16 Les Rochereaux 1 212 RETA OHCE118A Buse INF 1200 12 0,09 X

16 Les Moreaux 212 RETA OHCE116A Buse INF 800 26 0,02 X

16 Les Rochereaux 2 212 RETA OHCE222B Dalot INF 1.50x1.00 8 0,19 X

16 La Font Bertin 212 RETA OHCE126A Buse INF 1200 18 0,06 X

16 La Petite Boëme 212 RETA PRACE1HL

35

Portique INF Lit reconstitué 10.40x2,10 15 1,46 Berges naturelles réaménagées

X X X

16 La Vieille Boëme 212 RETA PRACE1HL

38

Portique INF Lit reconstitué 11.20x3.00 20 1,68 Berges naturelles réaménagées

X X X

16 Hop-Over 213,05 LGV Hop-Over

CE1 45

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

214,7 LGV PPF 2147 Buse INF Sans objet 1200 43 0,03 X

16 Le Claix 215 LGV VIA 2153 Viaduc INF Lit préservé 450 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

215,5 LGV PPF 2155 Buse INF Sans objet 1200 34 0,03 X

16 Ouvrage mixte grande

faune / randonnée

supérieur

216,2 LGV PRO 2162 PRO SUP Sans objet 12 50 - X X X

16 Les Coffres 216,46 LGV OH 2167A Buse INF 800 21 0,02 X

16 Chez Papin 216,69 LGV OH 2169A Dalot INF 2,40 x 2,00 72 0,07 Banquette Vison bilatérale

X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

217 LGV PPF 2170 Buse INF Sans objet 1200 50 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

217,35 LGV PPF 2174 Buse INF Sans objet 1200 40 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

217,7 LGV PPF 2177 Buse INF Sans objet 800 26 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

218,1 LGV PPF 2181 Buse INF Sans objet 800 31 0,02 X

16 Ouvrage spécifique 218,5 LGV PPF 2185 Buse INF Sans objet 800 34 0,01 X

42/62petite faune

16 Ouvrage spécifique

petite faune

219,4 LGV PPF 2194 Buse INF Sans objet 1200 44 0,03 X

16 L'Ecly 219,69 LGV PRA 2199 Pont INF Lit préservé 81,00 x 4,00 - - Berges naturelles réaménagées

X X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

220 LGV PPF 2200 Buse INF Sans objet 800 34 0,01 X

16 Bois du Puy André 220,28 LGV OH 2205A Buse INF 1200 52 0,02 X

16 Hop-Over 220,3 LGV Hop-Over

2203

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 La Cote 221,68 LGV OH 2219A Buse INF 1400 74 0,02 X

16 Chez Boutrit 1 221,92 LGV OH 2221A Dalot INF 2,00 x 2,00 82 0,05 Banquette Vison X

16 Chez Boutrit 2 222,02 RETA OH2222A Dalot INF 2.40x2.00 17 0,28 Banquette Vison X

16 Les Talus 222,38 RETA OH2226A Buse INF 1000 27 0,03 X

16 Fontaine Ladre 222,38 RETA OH2226C Cadre INF Lit reconstitué 4.00x2.50 11 0,91 Banquette Vison bilatérale

X X

16 Les Talus 222,6 LGV OH 2226B Buse INF 1000 44 0,02 X

16 Fontaine Ladre 222,89 LGV PRA 2231 Cadre INF Lit reconstitué 5,00 x 2,50 18 0,69 Banquette Vison bilatérale

X X

16 Le Debaud 222,89 RETA OH2231A Dalot INF Lit reconstitué 2.40X2.40 12 0,48 Banquette Vison et banquette petite

faune

X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

222,94 LGV PPF 2243 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 20 0,04 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

222,99 LGV PPF 2243 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Fontaine Ladre 223,15 RETA PROHL2234 Cadre INF Lit reconstitué 5.00X2.50 26 0,48 Banquette Vison bilatérale

X X

16 Hop-Over 223,4 LGV Hop-Over

2234

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 Le Né 223,5 LGV PRA 2237 Pont INF Lit préservé 34,80 x 3,00 - - Berges naturelles maintenues

X X X

16 Le Né (bras

secondaire)

223,7 LGV PRA 2239 Cadre INF Lit reconstitué 7,00 x 4,50 23 1,37 Banquette Vison bilatérale

X X X X

16 La Flerade 224,36 LGV OH 2246A Buse INF 1500 32 0,06 X

43/6216 Fontaine des Filles 225,11 LGV PRA 2253 Pont INF Lit préservé 114,00 x 4,60

- - Berges naturelles

maintenues

X X X X

16 Le Maine Jaune 1 225,58 LGV OH 2258A Buse INF 1200 48 0,02 X

16 Le Maine Jaune 2 225,86 LGV OH 2261A Buse INF 1000 46 0,02 X

16 Hop-Over 226,1 LGV Hop-Over

2261

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 Porcheresse 226,7 LGV OH 2269A Buse INF 1200 62 0,02 X

16 La Grande Eau 227,12 LGV PRA 2273 Voûte INF Lit reconstitué 4,00 x 3,00 98 0,12 Banquette Vison bilatérale

X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

227,3 LGV PPF 2273 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

16 Chez Rochefort 227,72 LGV OH 2279A Buse INF 1200 38 0,03 X

16 Ouvrage mixte grande

faune / voirie supérieur

228,2 LGV PRO 2282 PRO SUP Sans objet 12 60 - X X

16 La Tache 228,56 LGV OH 2287A Dalot INF 2,40 x 2,00 29 0,17 Banquette Vison bilatérale

X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

229 LGV PPF 2290 Buse INF Sans objet 800 29 0,02 X

16 Le Journaud 229,47 RETA OH 2297A Cadre INF Lit reconstitué 3.00x2.50 37 0,2 Banquette Vison bilatérale

X X X

16 L'Arce (+ le Moulin

Journaud)

229,7 LGV PRA 2300 Pont INF Lit reconstitué 70,80 x 4,00 - - Berges naturelles réaménagées

X X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

229,9 LGV PPF 2299 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

16 La Faye 230,43 LGV PRA 2307 Voûte INF Lit reconstitué 5,00 x 2,50 33 0,38 Banquette Vison bilatérale

X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

230,5 LGV PPF 2305 Buse INF Sans objet 800 27 0,02 X

16 Le Moulin Texier 1 230,85 LGV OH 2311A Buse INF 800 30 0,02 X

16 Le Moulin Texier 2 230,88 LGV OH 2311B Buse INF 1000 30 0,03 X

16 Le Moulin Texier 2 230,88 RETA OH2311C Dalot INF 1.50x1.00 15 0,1 X

16 Chez Papillaud 231,67 LGV OH 2319A Dalot INF 2,40 x 2,00 42 0,11 Banquette Vison bilatérale

X

16 Ouvrage spécifique

grande faune supérieur

232,2 LGV PRO 2322 PRO SUP Sans objet 12 16 - X X X

44/6216 Longeville 1 232,4 LGV OH 2326A Buse INF 800 27 0,02 X

16 Longeville 2 232,55 LGV OH 2328A Buse INF 1000 27 0,03 X

16 Longeville 3 232,67 RETA OH2329B Buse INF 800 25 0,02 X

16 Hop-Over 233,2 LGV Hop-Over

2332

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

233,4 LGV PPF 2334 Buse INF Sans objet 800 25 0,02 X

16 La Gorre 233,75 LGV PRA 2340 Voûte INF Lit reconstitué 4,00 x 4,00 77 0,25 Banquette Vison bilatérale

X X X

16 La Gorre 233,75 RETA PROHL2340 Dalot INF Lit reconstitué 1.00 x 1.50 12 0,13 X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

234,1 LGV PPF 2341 Buse INF Sans objet 1000 21 0,04 X

16 Rétablissement CR 235,7 LGV PRA 2357 Cadre INF Sans objet 6,00 x 4,40 19 1,39 Chemin agricole X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

235,8 LGV PPF 2358 Buse INF Sans objet 800 21 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

236,1 LGV PPF 2361 Buse INF Sans objet 1200 54 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

236,2 LGV PPF 2362 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

236,4 LGV PPF 2364 Buse INF Sans objet 1200 50 0,02 X

16 Chez Gautreau 2 236,59 LGV OH 2368A Buse INF 1200 52 0,02 X

16 Les Hautes Lunettes 237,01 RETA OH 2373A Dalot INF Lit reconstitué 2.40x2.40 36 0,16 Banquette Vison X X X

16 Les Hautes Lunettes 237,36 LGV OH 2376A Dalot INF Lit reconstitué 2,40 x 2,40 77 0,07 Banquette Vison X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

237,41 LGV PPF 2374 Buse INF Sans objet 1200 30 0,04 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

237,46 LGV PPF 2374 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 28 0,03 X

16 Chez Babelot 237,5 LGV OH 2377A Buse INF 1200 63 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

237,54 LGV PPF 2375 Buse INF Sans objet 1200 45 0,03 X

16 Chez Boucherie 237,78 LGV OH 2380A Buse INF 1200 57 0,02 X

16 Fontaine de Chez

Boucherie

238,08 LGV OH 2383A Dalot INF Lit reconstitué 2,40 x 2,40 90 0,06 Banquette Vison X X X

45/6216 Fontaine de Chez

Boucherie

238,15 RETA OH 2384A Dalot INF Lit reconstitué 2.40x2.40 22 0,26 Banquette Vison X X X

16 Chez Birot 238,25 RETA OH2385A Buse INF 1000 14 0,06 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

238,4 LGV PPF 2384 Buse INF Sans objet 800 18 0,03 X

16 La Maison Neuve 1 238,83 RETA OH2391A Buse INF 800 23 0,02 X

16 La Maison Neuve 239,03 LGV OH 2393A Buse INF 1200 51 0,02 X

16 La Maison Neuve 239,03 RETA OH2393B Buse INF 800 23 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

239,15 LGV PPF 2391 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 28 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

239,2 LGV PPF 2392 Buse INF Sans objet 800 19 0,03 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

239,25 LGV PPF 2392 Buse INF Sans objet 1200 41 0,03 X

16 La Maury 239,32 LGV PRA 2396 Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,50 86 0,09 Banquette Vison bilatérale

X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

239,5 LGV PPF 2395 Buse INF Sans objet 1000 40 0,02 X

16 Hop-Over 239,55 LGV Hop-Over

2395

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 La Viveronne 240,98 LGV PRA 2412 Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,50 84 0,09 Banquette Vison bilatérale

X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

241,1 LGV PPF 2409 Buse INF Sans objet 1200 62 0,02 X

16 Pompinier 1 241,44 LGV OH 2417A Cadre INF 3,00 x 2,00 76 0,08 Banquette Vison bilatérale

X

16 Pompinier 1 241,44 RETA OH2417 B Dalot INF 2,40x2,00 13 0,37 Banquette Vison bilatérale

X

16 Pompinier 2 241,68 LGV OH 2419A Buse INF 1400 68 0,02 X

16 La Grelière 241,86 LGV OH 2421A Buse INF 1200 57 0,02 X

16 La Grelière 241,86 RETA OH2421B Buse INF 1200 23 0,05 X

16 La Grelière 241,86 RETA OH2421C Buse INF 1200 15 0,08 X

16 Bel Air 242,22 LGV OH 2425A Buse INF 1200 61 0,02 X

16 La Fontaine de Barret 242,46 LGV PRA 2427 Cadre INF 3,00 x 2,00 101 0,06 Banquette Vison X

46/62bilatérale

16 Rétablissement CR 242,6 LGV PRA 2426 Cadre INF Sans objet 5,00 x 4,40 23 0,96 Chemin agricole X X X

16 La Tête des Nauves 243,7 LGV OH 2439A Buse INF 1000 39 0,02 X

16 La Tête des Nauves 243,7 RETA OH2439B Buse INF 800 23 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

244,1 LGV PPF 2441 Buse INF Sans objet 800 24 0,02 X

16 Le Trébuchet 244,31 LGV OH 2446A Buse INF 1200 51 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

grande faune supérieur

244,55 LGV PRO 2448 PRO SUP Sans objet 12 16 - X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

244,75 LGV PPF 2448 Buse INF Sans objet 1000 40 0,02 X

16 Ruisseau des Lorettes

(branche Nord)

244,94 LGV VIA 2452 Viaduc INF Lit préservé 180 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

245,1 LGV PPF 2451 Buse INF Sans objet 1000 40 0,02 X

16 Chez Gruet 1 245,4 LGV OH 2456A Buse INF 1200 40 0,03 X

16 Hop-Over 245,5 LGV Hop-Over

2455

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 Chez Gruet 2 245,67 LGV OH 2459A Buse INF 1200 47 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

245,75 LGV PPF 2457 Buse INF Sans objet 1200 50 0,02 X

16 Ruisseau des Lorettes

(branche Sud)

245,9 LGV VIA 2461 Viaduc INF Lit préservé 180 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

245,95 LGV PPF 2459 Buse INF Sans objet 1200 50 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

246 LGV PPF 2460 Buse INF Sans objet 1200 50 0,02 X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

246,04 LGV PPF 2460 Dalot INF Sans objet 1,00 x 0,70 42 0,02 X

16 Rabouin Sud 246,09 LGV OH 2463A Voûte INF Lit reconstitué 10,00 x 7,80 85 0,92 Banquette Vison X X X X

16 Hop-Over 246,2 LGV Hop-Over

2462

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 Champfort 1 246,96 RETA OH2472A Buse INF 800 15 0,03 X

16 Champfort 2 246,96 RETA OH2472B Buse INF 800 12 0,04 X

47/6216 Hop-Over 247,1 LGV Hop-Over

2471

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

247,2 LGV PPF 2472 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Chez Balais 247,34 LGV PRA 2476 Cadre INF Lit reconstitué 4,00 x 2,50 88 0,11 Banquette Vison bilatérale

X X X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

247,4 LGV PPF 2474 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

16 Chez Périou 1 247,57 LGV OH 2478A Cadre INF 2,00 x 2,00 59 0,07 Banquette Vison X X

16 Chez Périou 2 247,72 RETA OH2480A Buse INF 800 22 0,02 X

16 Hop-Over 247,8 LGV Hop-Over

2478

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 La Fontenelle 1 248,21 LGV OH 2485A Dalot INF 2,00 x 2,00 56 0,07 Banquette Vison X X

16 La Fontenelle 2 248,43 LGV OH 2487A Buse INF 1000 36 0,02 X

16 La Fontenelle 2 248,43 RETA OH2487B Buse INF 1000 13 0,06 X

16 La Fontenelle 2 248,43 RETA OH2487C Buse INF 1000 19 0,04 X

16 Hop-Over 250,15 LGV Hop-Over

2501

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

16 Ouvrage spécifique

petite faune

250,2 LGV PPF 2502 Buse INF Sans objet 800 21 0,02 X

16 La Cabourne 250,48 LGV OH 2507A Dalot INF 2,40 x 2,00 86 0,06 Banquette Vison bilatérale

X X

16 Le Palais 250,7 LGV VIA 2510 Viaduc INF Lit préservé 180 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

17 Le Château ( 1) 250,96 LGV OH 2512A Buse INF 1000 35 0,02 X

17 Hop-Over 250,97 LGV Hop-over

2509

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

251,7 LGV PPF 2517 Buse INF Sans objet 1200 56 0,02 X

17 La Nauve du Merle 251,79 LGV PRA 2520 Pont INF Lit préservé 94,00 x 4,00 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

17 Le Martron 252,48 LGV OH 2527A Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,50 35 0,21 Banquette Vison bilatérale

X X X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

252,5 LGV PPF 2525 Buse INF Sans objet 1200 32 0,04 X

48/6217 Ruisseau de l'Agrière 252,91 LGV PRA 2532 Pont INF Lit préservé 81,20 x 4,00 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

17 Les Enclos / La

Randée

253,6 LGV OH 2538A Buse INF 1200 25 0,05 X

17 Ruisseau de

Chateauroux

253,94 LGV PRA 2542 Voûte INF Lit reconstitué 7,00 x 4,00 102 0,27 Banquette Vison et banquette piéton

X X X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

254,1 LGV PPF 2541 Buse INF Sans objet 800 29 0,02 X

17 Hop-Over 254,5 LGV Hop-Over

2545

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

17 Les Quatre Puits 254,64 LGV PRA 2549 Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 2,50 75 0,1 Banquette Vison bilatérale

X X X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

254,7 LGV PPF 2547 Buse INF Sans objet 1200 40 0,03 X

17 Hop-Over 255,3 LGV Hop-Over

2553

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

17 La Maisonnette (1) 255,36 LGV OH 2556A Cadre INF 2,00 x 2,00 55 0,07 Banquette Vison X X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

255,5 LGV PPF 2555 Buse INF Sans objet 800 34 0,01 X

17 Permasse 255,65 LGV PRA 2559 Cadre INF 4,00 x 4,40 60 0,29 Chemin agricole X X X

17 La Goujonne 255,87 LGV VIA 2561 Viaduc INF Lit préservé 135 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

17 Le Bois Clair (2) 256,1 LGV OH 2563A Buse INF 1200 50 0,02 X

17 Le Bois Clair (2) 256,11 RETA OH2564A Buse INF 800 25 0,02 X

17 Le Bois Clair (1) 256,33 LGV OH 2566A Buse INF 1000 40 0,02 X

17 Ricot / La Butte 256,78 LGV PRA 2570 A Cadre INF 3,00 x 3,00 40 0,23 Banquette Vison et banquette piéton

X X

17 Hop-Over 256,78 LGV Hop-Over

2567

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

17 Hop-Over 257,45 LGV Hop-Over

2574

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

17 Passage agricole 257,5 LGV PRA 2575 Cadre INF Sans objet 3,00 x 3,00 43 0,21 Chemin agricole X X X

17 Le Gat 257,53 LGV PRA 2578 Voûte* INF Lit reconstitué 5,00 x 3,00 30 0,5 fournir modalités d'amélioration de cet

ouvrage pour

X X X

49/62l'ensemble de la

petite faune sauvage

à la DREAL PC

avant le 1er avril

2012 pour validation.

17 La Scierie / Lazille 258,28 LGV OH 2585A Buse INF 800 25 0,02 X

17 La Bourgette / Le

Marquet

258,42 LGV OH 2587A Cadre INF 2,20 x 1,50 60 0,06 Banquette Vison X X

17 Le Marquet (2) 258,55 RETA OH2589A Buse INF 800 30 0,02 X

17 Le Trié Rouge 259,04 LGV OH 2593A Buse INF 1200 25 0,05 X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

259,65 LGV PPF 2596 Buse INF Sans objet 800 22 0,02 X

17 Le Mouzon 259,84 LGV VIA 2601 Viaduc INF Lit préservé 120 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

17 La Bourdolle 260,1 LGV OH 2604A Buse INF 1000 40 0,02 X

17 L'Ile 260,48 LGV OH 2607A Dalot INF 1,00 x 0,50 25 0,02 X

17 La Nauve 260,59 LGV OH 2608A Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 3,00 30 0,3 Banquette Vison et banquette piéton

X X X

17 Le Ramard 261,82 LGV OH 2621A Buse INF 1000 25 0,03 X

17 Hop-Over 262,4 LGV Hop-Over

2624

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

17 Le Lary 262,43 LGV PRA 2627 Pont INF Lit préservé 78,00 x 4,00 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

17 Décharge du Lary 262,5 LGV OH 2627A Dalot (3*) INF Sans objet 2,00 x 1,00 85 0,07 Banquette Vison ou encorbellement

X X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

262,63 LGV PPF 2626 Buse INF Sans objet 800 27 0,02 X

17 Hop-Over 262,7 LGV Hop-Over

2627

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

17 Hop-Over 262,9 LGV Hop-Over

2629

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

17 L'Espie ( 2 ) 262,92 RETA PROHL2632 Cadre INF Lit reconstitué 4,00 x 3,50 33 0,42 Banquette Vison et banquette piéton

X X

17 Dautour 263,51 LGV OH 2638A Buse INF 1200 25 0,05 X

17 L'Espie (1) 263,84 RETA PROHL2641 Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 3,50 41 0,26 Banquette Vison et X X

50/62banquette piéton

17 Le Petit Bosquet 264,06 LGV OH 2643A Buse INF 800 25 0,02 X

17 Le Petit Bosquet 264,06 LC OH2643B Buse INF 800 20 0,03 X

17 Le Petit Bosquet 264,07 RETA OH2643C Buse INF 800 20 0,03 X

17 La Faiencerie 264,34 LGV OH 2646A Buse INF 1200 25 0,05 X

17 La Faiencerie 264,37 LC OH2646B Buse INF 1200 30 0,04 X

17 La Faiencerie 264,37 RETA OH2646C Buse INF 1200 30 0,04 X

17 Le Petit Jard 264,72 LGV OH 2650AB Dalot INF Lit reconstitué 2,30 x 2,00 30 0,15 Banquette Vison et banquette petite

faune

X X X

17 Le Petit Jard 264,72 RETA OH2650C Dalot INF Lit reconstitué 2,30 x 2,00 25 0,18 Banquette Vison et banquette petite

faune

X X X

17 L'Espie (3) 265,39 LGV OH 2657A Buse INF 1200 25 0,05 X

17 L'Espie (3) 265,43 LC OH2657B Buse INF 1200 20 0,06 X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

266,4 LGV PPF 2664 Buse INF Sans objet 800 22 0,02 X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

266,8 LGV PPF 2668 Buse INF Sans objet 800 29 0,02 X

17 Les Marais 267,11 LGV OH 2674A Dalot INF Lit reconstitué 2,40 x 2,10 37 0,14 Banquette Vison bilatérale

X X X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

267,3 LGV PPF 2673 Buse INF Sans objet 800 30 0,02 X

17 Souillac 267,51 LGV OH 2678A Buse INF 1000 35 0,02 X

17 Le Meudon Amont 267,8 RETA PROHL2680 Voûte INF Lit reconstitué 7,00 x 4,00 50 0,56 Berges naturelles réaménagées

X X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

267,9 LGV PPF 2679 Buse INF Sans objet 1200 36 0,03 X

17 Ruisseau de la

Fontaine de Mazaubert

268,08 LGV PRA 2683 Portique INF Lit préservé 12,00 x 4,00 14 3,43 Berges naturelles maintenues

X X X X

17 La Chaume 268,36 LGV OH 2686A Buse INF 1200 40 0,03 X

17 Hop-Over 268,5 LGV Hop-Over

2685

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

17 Le Terrier du Peu 268,9 LGV OH 2692A Buse INF 1200 60 0,02 X

51/6217 Ouvrage spécifique

petite faune

268,93 LGV PPF 2689 Buse INF Sans objet 800 26 0,02 X

17 Landry 269,16 LGV OH 2694A Buse INF 1000 35 0,02 X

17 Les Nauves de Frouin

( 1 )

269,63 LGV OH 2698A Buse INF 1000 35 0,02 X

17 Les Nauves de Frouin

( 1 )

269,63 RETA OH2698B Buse INF 800 20 0,03 X

17 Les Nauves de Frouin

( 1 )

269,63 RETA OH2698C Dalot ou

buse

INF 1,10 x 0,50 10 0,06 X

17 Ouvrage spécifique

petite faune

269,8 LGV PPF 2698 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

17 Les Nauves de Frouin

( 2 )

270,11 LGV OH 2704A Dalot* INF 1,00 x 1,00 20 0,05 Banquette Vison ou encorbellement

X

17 Les Nauves de Frouin

( 2 )

270,13 RETA OH2704B Buse INF 800 15 0,03 X

17 Hop-Over 270,2 LGV Hop-Over

2702

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

33 Ruisseau Pas de

Lapouyade

270,87 LGV PRA 2711 Portique INF Lit préservé 11,00 x 2,50 25 1,1 Berges naturelles maintenues

X X X X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

270,92 LGV PPF 2709 Buse INF Sans objet 800 23 0,02 X

33 La Borderie 271,54 RETA OH2718A Buse INF 1200 40 0,03 X

33 La Borderie 271,61 LGV OH 2719A Buse INF 1200 45 0,03 X

33 La Borderie 271,65 RETA OH2719B Dalot ou

buse*

INF 1,50 x 1,00 25 0,06 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 Les Trois Pierres 272,42 LGV OH 2727A Buse INF 800 20 0,03 X

33 Les Trois Pierres 272,42 RETA OH2727B Buse INF 800 15 0,03 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

272,8 LGV PPF 2728 Buse INF Sans objet 800 21 0,02 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

LGV PPF* Aq 1 Buse INF 800 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

273,45 LGV PPF 2734 Buse INF Sans objet 800 22 0,02 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

273,8 LGV PPF 2738 Buse INF Sans objet 800 25 0,02 X

52/6233 Ruisseau Le Bois Noir 274 LGV PRA 2743 Cadre INF Lit reconstitué 7,00 x 4,00 47 0,59 Berges naturelles réaménagées

X X X X

33 La Citadelle (2) 274,36 LGV OH 2746A Buse INF 800 30 0,02 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

274,65 LGV PPF 2746 Buse INF Sans objet 800 27 0,02 X

33 Le Meudon 274,85 LGV PRA 2751 Pont INF Lit préservé 124,00 x 4,00

- - X X X X

33 Les Sables ( 2 ) 275,22 LGV OH 2755A Buse INF 1000 35 0,02 X

33 Les Sables ( 2 ) 275,22 RETA OH2755B Buse INF 800 10 0,05 X

33 Les Sables ( 1 ) 275,61 LGV OH 2759A Buse INF 1400 30 0,05 X

33 Les Sables ( 1 ) 275,62 RETA OH2759B Buse INF 1000 20 0,04 X

33 Dauphine 276 LGV OH 2763A Buse INF 1400 30 0,05 X

33 Le Chene Rond 276,29 LGV OH 2766A Buse INF 1000 25 0,03 X

33 La Grange 276,86 LGV OH 2771A Buse INF 1200 25 0,05 X

33 La Grange 276,88 RETA OH2772A Dalot* INF 1,00 x 1,00 10 0,1 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 Le Barail 277,28 LGV OH 2775A Buse INF 1200 30 0,04 X

33 Le Barail 277,28 RETA OH2775B Buse INF 800 15 0,03 X

33 Le Meudon 277,7 LGV PRA 2780 Pont INF Lit préservé 114,00 x 4,00

- - X X X X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

277,9 LGV PPF 2779 Buse INF Sans objet 800 24 0,02 X

33 Caboche 278,15 LGV OH 2784A Dalot* INF 2,00 x 2,00 30 0,13 Banquette Vison ou encorbellement

X X

33 Le Terrier des Bottes 278,45 LGV OH 2787A Buse INF 1000 20 0,04 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

278,6 LGV PPF 2786 Buse INF Sans objet 800 17 0,03 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

PPF *Aq 2 Buse X

33 Verdaug 278,86 LGV OH 2791A Buse INF 1000 30 0,03 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

279,14 LGV PPF 2791 Buse INF Sans objet 800 18 0,03 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

279,25 LGV PPF 2792 Buse INF Sans objet 800 26 0,02 X

53/6233 La Saye 279,62 LGV VIA 2799 Viaduc INF Lit préservé 150 - - Berges naturelles maintenues

X X X X

33 Le Baudet 279,89 LGV PRA 2802 Cadre INF Lit reconstitué 3,00 x 3,00 16 0,56 Banquette Vison et banquette piéton

X X X

33 Hop-Over 281,83 LGV Hop-Over

2818

Hop-Over SUP Sans objet - - - Hop-Over X

33 Ruisseau de

Fontgerveau

281,83 LGV PRA 2821 Cadre INF Lit reconstitué 2,50 x 2,50 40 0,16 Banquette Vison X X

33 Monguillon 282,11 RETA OH2824A Buse INF 1000 15 0,05 X

33 Guillem Marceau 283,63 LGV OH 2839A Dalot* INF 1,50 x 1,00 60 0,03 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 Guillem Marceau (2) 283,63 RETA OH2839B Dalot* INF 1,50 x 1,00 8 0,19 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 Meillier (1 ) +

Gueymard

284,99 LGV OH 2853A Buse INF 1200 35 0,03 X

33 Meillier (1 ) +

Gueymard

284,99 RETA OH2853B Buse INF 1200 15 0,08 X

33 Meillier ( 2 ) 285,26 RETA OH2856B Dalot* INF 1,50 x 1,00 15 0,1 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 Meillier ( 2 ) 285,27 LGV OH 2856A Dalot* INF 1,50 x 1,00 40 0,04 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 La Marquette 286,2 RETA OH2862A Buse INF 800 25 0,02 X

33 Hop-Over 287,1 LGV Hop-Over

2871

Hop-Over SUP Sans objet - - - X

33 Ruisseau Le Polu 287,13 RETA OH2874A Dalot* INF 1,00 x 1,00 30 0,03 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 Ruisseau Le Polu 287,24 LGV OH 2875A Dalot* INF 1,50 x 1,00 45 0,03 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 Masson 287,78 LGV OH 2881A Dalot* INF 1,00 x 1,00 40 0,03 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 Ruisseau Lafont 289,47 LGV PRA 2898 Cadre* INF Lit reconstitué 3,00 x 2,50 40 0,19 Banquette Vison ou encorbellement

X X

33 Ruisseau Lafont 289,56 RETA PROHL2899 Cadre* INF Lit reconstitué 3,00 x 2,50 25 0,3 Banquette Vison ou encorbellement

X X

33 Seignan 289,93 LGV OH 2902A Buse INF 1500 40 0,04 X

54/6233 Seignan 289,93 RETA OH2902B Dalot* INF 2,20 x 1,50 30 0,11 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 Barotte ( 1 ) 291,32 LGV OH 2913 Dalot (2)* INF 1,00 x 0,50 45 0,02 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 Barotte (1) 291,33 RETA OH 2913A Buse INF 1000 30 0,03 X

33 Meillac 293,61 LGV OH 2939A Dalot* INF 2,00 x 1,50 30 0,1 Banquette Vison ou encorbellement

X

33 Ancien Estey Saint

Julien

294,56 LGV VIA 2948 Viaduc INF Lit préservé 338 - - X X X X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

PPF *Aq 3 X

33 Marais de la Virvée +

Estey Saint-Julien

295,1 LGV VIA 2950 Viaduc INF 150 - - X X X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

295,2 LGV PPF 2952 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

PPF*Aq 4

33 Ouvrage spécifique

petite faune

PPF *Aq 5 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

PPF *Aq 6 X

33 Estey Verdun 295,5 LGV PRA 2958 Cadre INF Lit reconstitué 5,00 x 2,50 20 0,63 Banquette Vison bilatérale

X X X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

295,6 LGV PPF 2956 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

295,7 LGV PPF 2958 Buse INF Sans objet 800 26 0,02 X

33 La Virvée 296,33 RETA PROHL2967 Portique INF Lit préservé 10,00 x 2,50 15 1,67 Berges naturelles maintenues

X X X

33 La Virvée + la

Dordogne

296,84 LGV VIA 2971 Viaduc INF Lit préservé

(Dordogne)

Lir

reconstitué

(Virvée)

1319 - - Berges naturelles

maintenues

(Dordogne) Berges

naturelles

réaménagées

(Virvée)

X X X X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

297,6 LGV PPF 2976 Buse INF Sans objet 1200 50 0,02 X

55/6233 Ouvrage spécifique

petite faune

298 LGV PPF 2980 Buse INF Sans objet 800 22 0,02 X

33 Ouvrage spécifique

petite faune

298,15 LGV PPF 2981 Buse INF Sans objet 800 28 0,02 X

33 Canfe Rane 298,7 LGV OH 2990A Buse INF 1200 50 0,02 X

56/62Annexe 3 AM 24-02-2012 - Secteur exclusion traitement chimique

PK d’exclusion de tout traitement

chimique

Critère dimensionnant pour l’absence de traitement

2.4 à 2.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

3.1 à 3.8 Prairie humide à Gratiole officinale, Pulicaire annuelle et Etoile d’eau

7.5 à 8.5 Station de Fritillaire pintade et de Pigamon Jaune

11.5 à 12 Station de Pigamon jaune et de Germandrée des marais

Rac Monts 1.3 à 1.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac Monts 2.1à 2.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

13.2 à 13.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

16.6 à 17.1 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

18.3 à 18.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

18.8 à 18.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

19 à 19.1 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

20 à 20.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

21.1 à 22.2 Protection de captage AEP

22.4 à 22.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

23.4 à 23.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

23.7 à 23.8 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

23.9 à 24 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

24.5 à 24.7 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

25.1 à 25.2 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

25.8 à 25.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

26.4 à 26.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

27.3 à 27.8 Station de Fritillaire pintade - Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

27.9 à 28 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

30.4 à 30.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

32 à 32.1 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

32.8 à 33 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

33.4 à 33.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

35.5 à 36.5 Protection de captage AEP

37.1 à 37.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

39.7 à 40.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

41 à 41.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

41.6 à 42 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

43.4 à 44 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

45.4 à 45.7 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

45.8 à 46.2 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

53.5 à 54.6 Protection captage AEP

57.6 à 60.2 Protection captage AEP

61.5 à 61.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

62.2 à 62.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

64.9 à 65 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

65.8 à 67.8 Protection captage AEP

68.9 à 69.1 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

71 à 71.2 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

71.8 à 72 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort72.8 à 73 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

73.6 à 73.8 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

74.2 à 74.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

77.3 à 77.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

77.8 à 78 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

79.3 à 82.25 Protection captage AEP

88.5 à 88.8 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

2 à 2.5 (racc Poitiers) Station d’Odontites de Jaubert

3.3 à 3.7 (racc Poitiers) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

93.5 à 94.5 Protection captage AEP

96.5 à 98.5 Protection captage AEP

98.7 à 99.1 Protection captage AEP

100.9 à 101 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

102.2 à 102.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

103.2 à 103.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

103.7 à 103.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 0.5 à 0.8 (Fontaine le Comte) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 0.8 à 0.9 (Coulombiers) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 1.3 à 1.3 (Coulombiers) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 1.8 à 1.9 (Coulombiers) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 1.8 à 2.1 (Coulombiers) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 2.6 à 3.2 (Fontaine le Comte) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

107.4 à 107.8 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

111.2 à 111.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

115.5 à 115.8 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

117.7 à 117.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

118.5 à 122 Protection de captage AEP

124.5 à 126.6 Protection de captage AEP

128 à 134.5 Protection de captage AEP

141.4 à 141.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

142.3 à 143.8 Station de Gaillet boréal

145.9 à 146.5 Station de Gaillet boréal

146.5 à 146.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

150.15 à 153.5 Protection de captage AEP

153.5 à 153.8 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

160.5 à 169 Protection de captage AEP

170.2 à 170.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

170.7 à 171 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

173.8 à 173.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 0.2 à 0.3 (Luxé) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

175.9 à 176 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

176.5 à 177.1 Protection de captage AEP - Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

179.5 à 180.8 Station d’Odontites de Jaubert - Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 1.2 à 1.6 (Vervant) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

189.1 à 190 Protection de captage AEP

190.1 à 190.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort195.3 à 196.8 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

203.1 à 203.6 Station d’Odontites de Jaubert

205 à 205.6 Protection de captage AEP

207.7 à 208 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

PK d’exclusion de tout traitement

chimique

Critère dimensionnant pour l’absence de traitement

209.9 à 210.1 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

210.2 à 210.7 Station d’Odontites de Jaubert

Rac 0.6 à 0.7 (La Couronne) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 1 à 1.2 (La Couronne) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 1.4 à 1.7 (La Couronne) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 1.9 à 2.2 (La Couronne) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 2.3 à 2.8 (La Couronne) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Rac 2.8 à 3.1 (La Couronne) Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

213 à 217 Stations multiples de plantes liées aux pelouses et friches calcaires - Protection de captage AEP

219.6 à 219.8 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

221.8 à 222.1 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

222.3 à 223.1 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

223.5 à 223.8 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

225 à 225.2 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

227.1 à 227.2 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

228.5 à 228.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

229.5 à 229.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

230.3 à 230.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

231.6 à 231.7 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

231.8 à 232.2 Protection de captage AEP

233.6 à 233.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

236.3 à 236.7 Station de Globulaire de Valence

237.3 à 237.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

238 à 238.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

238.85 à 239.5 Protection de captage AEP

240.9 à 241.05 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

241.4 à 241.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

242.4 à 242.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

244 à 244.25 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

244.4 à 244.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

244.7 à 245.1 Station de Piment royal - Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort - Protection de captage AEP

245.6 à 246,1 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

247.1 à 247.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

248.1 à 248.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

249.4 à 249.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

250.4 à 250.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

250.6 à 250.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

251.5 à 251.9 Stations de Piment royal - Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

252.4 à 252.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

252.8 à 253 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort253.2 à 253.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

253.4 à 253.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

253.7 à 254.1 Station de Piment royal

254.4 à 254.8 Stations de Piment royal

255.2 à 255.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

255.8 à 255.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

256.7 à 256.8 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

257.5 à 257.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

258.4 à 258.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

259.8 à 259.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

260.1 à 260.2 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

260.5 à 260.8 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

261.7 à 262.1 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

262.3 à 262.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

263 à 263.2 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

263.3 à 263.7 Station de Piment royal

263.9 à 264.2 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

264.2 à 265.8 Stations de Piment royal

266.3 à 266.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

267 à 267.2 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

267.9 à 268.3 Station de Piment royal

268.3 à 268.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

268.8 à 269.1 Station de Piment royal et de Rossolis à feuilles intermédiaires - Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

269.7 à 269.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

270 à 270.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

270.8 à 270.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

273.0 à 273.8 Station d’Halimium en ombelle

273.9 à 274.2 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

274.8 à 275.3 Station d’Halimium en ombelle

275.6 à 275.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

276.8 à 276.95 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

277.5 à 277.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

278.1 à 278.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

278.5 à 279.0 Station d’Halimium en ombelle

279.1 à 279.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

279.5 à 279.9 Station d’Hottonie des marais

281.7 à 281.9 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

283.5 à 283.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

284 à 284.1 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

284.4 à 285.1 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

285.2 à 285.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

287.1 à 287.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

287.4 à 287.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

289.4 à 289.6 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

289.9 à 290 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

290.1 à 290.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

293.35 à 293.5 Protection de captage AEP294 à 295.6 Station d’Ail rose et stations multiples du marais de la Virvée

296.1 à 296.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

296.5 à 297.3 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

297.4 à 297.7 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

297.8 à 298.5 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

301.2 à 301.4 Protection des écoulements et des zones humides à enjeu majeur et fort

Annexe 4 de l'arrêté ministériel du 24 février 2012

Sécurisation foncière des sites de compensation

Espèces Quantification des mesures

compensatoires

Caractérisation des mesures compensatoires

Nom

vernacula

ire

Nom

scientifi

que

Surfac

e (Ha)

Linéaire

(ml)

Ratio Échelle

géographique

prioritaire de

recherche

Échelle

géographique

élargie de

recherche

Nature de la

compensation

Exigence

particulière

(habitat ou

biogéographie)

Mammifères semi-aquatiques

Loutre

d’Europe

Lutra

lutra

592,94 47111,88 2 à 5 bassin versant

hydrographique

bassin

versant

hydrographiq

ue

Restauration /

Gestion des habitats

avérés ou potentiels

à moyen terme

-Reconnexion de

noyaux patrimoniaux

-

Vison

d’Europe

Mustela

lutreola

792,16 20626,88 2 et 10 bassin versant

hydrographique

Aire du PNA

Vison

Restauration /

Gestion des habitats

avérés ou potentiels

à moyen terme

-Reconnexion de

noyaux patrimoniaux

Restauration /

Gestion des

habitats avérés ou

potentiels à

moyen terme –

Reconnexion de

noyau

patrimoniaux

Oiseaux

Outarde

canepetiè

re

Tetrax

tetrax

702 - Destruction :

5

Perturbation

ZPS : 40 ha/

km Si

jumelage :

20 ha/km

plaine à

outardes

canepetière

(dans et hors

ZPS)

plaine à

outardes

canepetière

(dans et hors

ZPS)

Création et gestion

d'un couvert herbacé

favorable - création

de corridors

alimentaires

-

Râle des

genêts

Crex

crex

35 - spécifique

hors ratio

Unité bocagère Petite région

agricole

Restauration et

gestion de prairies

inondables / humides

-Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Adresse postale :

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Dépôt légal : 30 avril 2012 - N° ISSN 0980-8809.