Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025 19 Assistance a maitrise douvrag
Déliberation - Deliberation 2025 24 Marche relatif a lamenagement
Arrêté - DC 2025 004 Assistance à maitrise douvrage par
Déliberation - Deliberation 2023 02 Travaux eclairage public lies
Déliberation - 10 d2023 14 boulodrome projet et assistance a mait
Déliberation - Deliberation 2025 21 Maitrise doeuvre relative aux
Déliberation - Deliberation 2025 21 Maitrise doeuvre relative aux
Déliberation - Deliberation 2026 01 Marche a procedure adapte rel
Déliberation - 8 Convention Assistance a maitrise douvrage
Convocation - 2024D052 Mission Assistance a maitrise douvrage
Déliberation - Deliberation 2025 19 Assistance a maitrise douvrage pour lamenagement du parking de covoiturage Place du Morellon 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 19 Assistance a maitrise douvrage pour lamenagement du parking de covoiturage Place du Morellon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants
: 11
OBJET
:
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
PARKING
DE
COVOITURAGE
PLACE
DU
MORELLON
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3
octobre,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
septembre
2025
Présents
:M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mme
FASSINOT
Christine,
MM.
ABADIE
Frédéric,
DESSERTINE
Sébastien,
Mme
CHENAVIER
Christelle,
M.
PLOCH
Romain
Absents:
M.
THIMONIER
Franck
(pouvoir
à
Didier
VERGNAIS),
Mme
CORNET
Sophie,
M.
BERCIMUELLE
Laurent
(pouvoir
à
Sébastien
DESSERTINE),
Mmes
LONGEARD
Gaëlle
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle.
Secrétaire
de
séance
: M.
PLOCH
Romain
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
9
février
2024,
approuvant
le
projet
d’aménagement
d’une
aire
de
covoiturage,
Place
du
Morellon,
inscrit
dans
le Plan
Programme
Mobilité
de
COLL’in
Communauté.
Après
présentation
de
cette
opération
inscrite
au
budget
primitif
2025,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
proposition
du
Bureau
d'Etudes
Techniques
GEO
CONCEPT
3D
(69720
Saint
Bonnet
de
Mure),
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
soit :
f
Rémunération
calculée
sur
la
base
de :
Enveloppe
prévisionnelle
HT
des
travaux
151
466.66
€
Lans
RU
nn
mme over
13
329.07
€
TVA
TE
nrrrnnnenansenronse srrsnureurEmroNs
2 665.81
€
Montant
TTC...
15
994.88
€.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Accepte
cette
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
aux
conditions
précitées,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme
:
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le
16
octobre
2025
Le
Maire,
à |
|
EEE
EE
/
(/1|
US
Alain CAUQUIL
Publié
le 20/11/2025