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Déliberation - 10 d2023 14 boulodrome projet et assistance a maitrise douvrage
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 d2023 14 boulodrome projet et assistance a maitrise douvrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
COMMUNE DE VOUGY Publié le 31/08/2023 S L OT
A ID : 074-217403120-20230328-D2023 14-DE
Se JY
Publiée sur le site internet de la commune le : 31 mars 2023
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
Délibération du conseil municipal
du 28 mars 2023 - N° D2023 14
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la
salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Absents : 6
Absent excusé : 0
Dont 4 absents(es) ayant donné pouvoir :
DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à CAPRI Brigitte
GENOVA Antonio ayant donné procuration à LAURENSON David
LEDRU Sindy ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
SCANU Stéphane ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves
Votants : 17 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth
Membres Présent Absent | Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David x SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian x GENOVA Antonio x VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine X ROGAZY Fabienne x GLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie x
TINJOUD Denis x ZOPARDI Karen x
OBJET : BOULODROME : PROJET ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
La commune a progressivement développé un ensemble d’équipements à vocation sportive, regroupés dans un même site, à l’ouest de la commune coté Bonneville
Il est aujourd’hui souhaité de favoriser le développement d’activités du club bouliste de la commune, et notamment permettre une pratique toutes saisons ainsi que l’organisation de
compétitions locales et régionales.
La commune a donc travaillé avec le club bouliste afin de présenter le présent cahier des
charges, et une localisation à proximité des équipements existants est pressentie, à confirmer par les études.
L’opération représente approximativement la création d’un bâtiment d’environ 500MP2, complété par des cours de jeu extérieurs, les infrastructures d’accès au site et de
stationnement pouvant être mutualisées avec les infrastructures déjà présentes.
Page I sur 2 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 31/03/2023 S L Gr
ID : 074-217403120-20230328-D2023 14-DE
Le maire :
* propose à l’assemblée de se prononcer sur ce projet et également sur l’accompagnement d’un assistant à maitre d’ouvrage (AMO), pour encadrer la démarche de recherche d’un
maitre d’œuvre pour cette opération,
* présente l’offre de prestation de la société DURABILIS, représentée par M. Nicolas CHATEL, pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en phase pré- opérationnelle, d’un montant HT de 9 475,00 €, détaillée comme suit :
- formalisation des premières idées et esquisses autour d’un programme d’opération, structuré, définissant les besoins du Maitre d’Ouvrage conformément aux articles L 2111-1
du Code de la commande publique,
- incrémentation de ce programme avec les élus + groupe de travail (boulistes, agents
communaux, ….)
- validation d’un coût d'objectif,
- proposition des pièces techniques en accompagnement (CCTP de mission de maîtrise
d'œuvre),
- proposition des pièces administratives nécessaires à la consultation (CCAP, Règlement consultation), et validation de la procédure et du choix des critères,
- assistance à la commune dans le dépouillement des offres, et en option pour la négociation du marché de maîtrise d'œuvre, mise au point éventuelle du marché pour donner suite aux
négociations,
- proposition d’un cahier des charges sommaire pour les missions annexes à mener de front (désignation contrôle technique, CSPS, études géotechniques…).
Cette mission doit conduire à La désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la
construction du boulodrome et de ses infrastructures extérieures, et à la signature du contrat
conccrné.
Le conseil municinal après en avoir délihéré, à l'unanimité,
ACCEPTE ce projet et également l’accompagnement d’un assistant à maitre d’ouvrage (AMO), pour encadrer la démarche de recherche d’un maitre d’œuvre pour
cette opération,
Ÿ_ DONNE son accord pour l’offre de prestation de la société DURABILIS, représentée par M. Nicolas CHATEL, pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en phase pré-opérationnelle, d’un montant HT de 9 475,00 €,
Ÿ _ AUTORISE le maire ou son représentant légal à signer cette offre ainsi tout document
afférent.
La secrétaire de séance, Le maire,
Elisabeth DUCROUX Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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