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Déliberation - Deliberation 2026 01 Marche a procedure adapte relatif a lamenagement de la securite de la RD 53D 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 01 Marche a procedure adapte relatif a lamenagement de la securite de la RD 53D 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
9
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
Publié
le
03/03/2026
S
L
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
ID
: 038-213801848-20260223-2026
01-DE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-01
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
OBJET :
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
RELATIF
À
L’AMENAGEMENT
DE
SECURITE
DE
LA
RD53D
(entrée
de
village)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 23
février,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
février
2026
Présents
:
CAUQUIL
Alain,
MILITI
Vincenza,
VERGNAIS
Didier,
FASSINOT
Christine,
THIMONIER
Franck,
CORNET
Sophie,
ABADIE
Frédéric,
DESSERTINE
Sébastien,
LONGEARD
Gaëlle,
CHENAVIER
Christelle,
BERCIMUELLE
Laurent,
PLOCH
Romain,
Absents
: BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle.
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l’opération
d’aménagement
de
sécurité
de
la
RD53D
à l’entrée
de
ville
de
la commune
et comprenant
:
-
la réduction
de
la largeur
de
la route
-
la création
d’un
plateau
surélevé
au
carrefour
RD53D
/ rue
des
Avocats
/ rue
du
Jaillet
-
le renforcement
de
la sécurité
piétonne
-
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d’eaux
usées,
incluant
la
création
de
nouvelles
canalisations
et dispositifs
de
collecte
Le
dossier
technique
a
été
dressé
par
SIAF
INGENIERIE
(38540
Heyrieux),
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
et
la
consultation
des
entreprises
a
été
lancée,
dans
le
cadre
des
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
(article
L2123-1.
du
Code
de
la
commande
publique).
Après
présentation
de
l’analyse
comparative
des
offres,
sur
la
base
des
critères
de
jugement
et
de
leur
coefficient
de
pondération
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
il
apparaît
que
les
deux
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
sont
les
suivantes
:
Lots
Entreprise
Montant
HT
YRD
SPIE
BATIGNOLLES
TP
AURA
Lil:
412
Rue
marcel
Mérieux
69970
Chaponnay
127
SIOU
€
Lot
2
-
Espaces | SAS
GENEVRAY
verts
30
Rue
René
Sibille
38780
Pont
Evêque
21
671,79
€
Considérant
le
respect
des
critères
précités
(valeur
technique
des
prestations,
prix
et
délai
de
réalisation),
après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
>
attribue
les
deux
marchés
précités,
soit
:
SPIE
BATIGNOLLES
TP
AURA
Lot
1 - VRD
412
Rue
marcel
Mérieux
69970
127
810,00
€ HT |
153
372.00
€ TTC
Chaponnay
Lot
2
-
Espaces |
SAS
GENEVRAY
verts
30 Rue
René
Sibille
38780
Pont
Evêque
2LELPENT
|
2MGISE
TIC Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
S
L
Publié
le 03/03/2026
O
ID
: 038-213801848-20260223-2026
01-DE
En
Mairie,
le 23
février
2026
Le
Maire,
Alain
CAUQUIL