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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 06 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 06 2020)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Transports,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juin 2020
Au moment de l'approbation du Compte Rendu de la séance du 3 juin 2020, deux observations sont formulées. Il s’agit de préciser :
+ Les délégués à la défense sont Dominique GOUYGOU (titulaire) et Yannick MOREAU (suppléant). + La commission des relations avec les écoles est constituée de Christine SCHWARTZWEBER (Présidente), Amandine ROULAUD, Dominique GOUYGOU, Bénédicte MONTÉGU, Catherine DE SILVESTRI, Cécile DESCLAUX et Véronique LANOE-MALIVERT.
1) Vote des taux d’imposition 2020
En conséquence de la réforme de la fiscalité directe le taux de taxe d’habitation pour 2020 est bloqué. Le
taux fixé en 2019, 8,86 % est reconduit par le Conseil Municipal pour 2020.
Pour le foncier bâti et le foncier non bâti, le Conseil Municipal a décidé, comme les années précédentes, de
poursuivre le lissage des taux avec les taux retenus par l’agglomération de GrandAngoulême et a fixé à
24,49 % le taux le de la taxe foncière sur la propriété bâtie et à 52,95 % celui de la taxe foncière sur
la propriété non bâtie. La procédure de lissage permet de maintenir la stabilité de l'impôt payé.
2) Vote du budget principal 2020
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le projet du budget primitif, vote le budget 2020 :
- la section fonctionnement s’équilibre à 1 024 000,00 €
- la section investissement s'équilibre à 976 900,00 €
Les travaux suivants ont été prévus à ce budget :
Aménagement Mairie et Salle des Fêtes : 145 000 €
Installation cabinet médical (médecins + infirmières) : 220 000 €
Aménagement du Centre Bourg dont l'achat de la carrosserie : 804 000 € Frais d’études : 71 000 €
Remaniement des toitures des bâtiments communaux : 40 000 €
3) Vote du budget régie Transport 2020
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le projet du budget primitif, vote le budget 2020 :
- la section fonctionnement s’équilibre à 81 540,00 €
- la section investissement s’équilibre à 81 814,08 €
4) Versement de subvention du Budget Principal au Budget du CCAS
Pour permettre le financement des charges à caractère général du CCAS, le Conseil Municipal a décidé de
lui allouer la subvention de 3 500,00 € prévue au budget général.
5) Versement de subvention du Budget Principal au Budget Régie Transport
Pour permettre le financement des charges à caractère général, le Conseil Municipal, a décidé de verser au
budget annexe Régie Transport la subvention de 3 000,00 € prévue au budget principal.
6) Versement de subvention aux associations
Considérant les propositions de la commission « Relation avec les associations », le Conseil Municipal a
décidé d'attribuer une subvention aux associations suivantes :
Nom de l'association Vote du Conseil Municipal
Amicale des Donneurs de Sang 200,00 €
Amicale Laïque des Parents d'Elèves 800,00 €
Prévention Routière 150,00 €
Société de Chasse 350,00 €
Voyageusement Vôtre 400,00 € 7) Nomination du délégué à l’association OMEGA
La commune est membre de l'association OMEGA. Elle dispose d'un siège à l’assemblée générale de cette association et doit être représentée à son conseil d'administration.
Le Conseil Municipal a nommé Madame Anne-Marie TERRADE, déléguée pour siéger au Conseil d'Administration de l'Association OMEGA.
8) Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil Municipal a proposé une liste de 12 commissaires titulaires et une autre de 12 commissaires
suppléants :
Pascal TRANCHET Denis BIOJOUT
Jean-Marie ROY Marie-Pierre COUNTHL
Gérard BAUDINAUD Vincent CORBIN
Roland MICHELON Roland TRANCHET
Jean-Pierre MICHEAU Roland CHATENET
Philippe GUIBERT Jean-Yves LE CAOUS
Denis JOSEPH Florent MIGNE
Jean-François PRESSIGOUT Rémy TRANCHET
Bénédicte MONTÉGU Jackie MENTION
Jean-Paul BOSSARD Yves DULAC
Patrick GRENIER René MOTTA
Yves-Mary GUITTARD Patrick BERGE
Les services des finances publiques désigneront dans ces listes 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
9) Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS
Le Conseil Municipal a décidé de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS.
10) Désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS
Le Conseil municipal a élu, pour siéger au Conseil d'administration du CCAS, Mesdames Christine SCHWARTZWEBER, Véronique LANOË-MATLIVERT, Catherine DE SILVESTRI et Monsieur Vincent MORA.
Les 4 autres membres seront nommés par Madame le Maire,
du mandat
Le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire, pour la totalité du mandat, à recruter, en tant que de
11) Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activités pour Ia durée
besoins, des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
En conséquence, il l'a autorisé à signer les contrats à venir et tous les autres documents nécessaires.
12} Enquête publique concernant la SARL CASSE 3000
Le Conseil Municipal a un avis favorable à la demande d'enregistrement de la SARL CASSE 8000 pour la création d’un centre de véhicules hors d'usage (VHU) situé Route de Périgueux avec les réserves suivantes : - Attention au risque d'incendie.
- La Route Départementale n°989 n’est pas aménagée pour ce genre de mouveme
- Etre vigilant sur les contrôles des installations.
Date d’affichage : 9 juillet 2020
adâme le Maire
routiers.