Déliberation - Nauviale délibérations 2017 02

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Déliberation - Nauviale délibérations 2017 02 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2017 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Économie et finances, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix sept, ie 22 février, à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans fa salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GUIRAL, PEGUES, SAULES, SERVIERES Ph. SERVIERES S, TOURNEMIRE. ABSENTS : GARY, RAYNAL

Monsieur Francis TOURNEMIRE a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 25 janvier 2017 Le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2017 a été approuvé à l'unanimité

Compte de Gestion 2016

N° 2017-02-22-01

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appellé ni observation ni réserve de sa part ;

Compte Administratif 2016

N° 2017-02-22-02

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Hélène CAVAILLES délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016

dressé par Monsieur Sylvain COUFFIGNAL aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | :: Recettes où Dépenses où Recettes ou Dépenses où Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Opérations exercice 226 427.33 189 761.47 341 469.87 435 623.11 567 897.20 625 384.58

Totat : 226 427.33 220 003.74 341 469.87 474 139.58 667 897.20 694 143.32

Restes à réaliser 120 063.00 / 48 523.75 120 063.00 48 523.75

Total cumulé :-" 126 486.59 48 523.75 132 669.71 120 063.00 174 769.87

Résultat définitif : 77 962.84 132 669.71 54 706.872. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement

N° 2017-02-22-03

- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 - constatant que le compte administratif fait apparaître un

Excédent issu du budget prinicipal : 132 669.71

Excédent issu du CCAS : 46.05 excédent de 132 715.76 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire 0.00

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 38 516.47

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 88 090.47

RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00

: EXCEDENT : : 94 153,24

Résultat cumulé au 31/12/2016 132 715.76

A.EXCEDENT AU 31/12/2016 132 715.76

Affectation obligatoire 0.00

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00

0.00

Déficit résiduel à reporté 0.00

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 77 962.84

Soïde disponible affecté comme suit: 0.00

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002} 54 752.92

B.DEFICIT AU 31/12/2016 0.00

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00

Proposition et Vote des montants de subventions Associations

N° 2017-02-22

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal :

-__des subventions qui ont été versées en 2016,

- des demandes du Groupe Scolaire Jean Auzel et des collèges kervallon et St Joseph pour des voyages dont les enfants résident sur la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- de renouveler le même montant pour les associations

- de rajouter 75 € pour la nouvelle association À Tous Jeux

- ne pas participer pour le groupe scolaire Jean Auzel ainsi que les deux collèges. Le montant retenu pour les associations de la commune est le suivant :

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS VOTES Association sportive- US Dourdou 480 480 Club 3° Age Les Genêts d'Or 250 250 Parents élèves 500 500 Comité animation 180 180 Société de chasse 115 115 Pompiers Marcillac 60 60Comité animation — VTT 460 460 Banque alimentaire 94 94

À Tous Jeux 75 75

TOTAL 2214 2214

Téléphonie

N° 2017-02-22-04

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la plateforme FRANCE MOBILE. IE s'agit d'une application web réservée notamment aux maires et qui permet une remontée des problèmes de couverture mobile.

Monsieur la Maire indique avoir complété le site web afin que les nombreux problèmes de réception observés principalement dans le bourg de Nauviale et sur la RD901 puissent être pris en compte par les services de l'Etat et les opérateurs.

En effet, les élus en charge du numérique au sein de la commune ont réalisé une enquête auprès des entreprises et artisans situés dans le bourg, du personnel communal amené à sillonner le territoire et de quelques habitants du village ayant pris part à la démarche. H ressort massivement que toute communication de téléphonie mobile est impossible à l'intérieur des habitations et qu'elle est très difficile à l'extérieur avec de nombreuses coupures et une mauvaise qualité d'écoute.

Aujourd'hui, de nombreux habitants ne disposent plus d’une ligne de téléphone fixe. En outre, l’activité touristique est présente dans le bourg avec 3 gîtes où chambres d'hôte qui abritent des gens de passage disposant de téléphones portables. Enfin, la cabine publique de France Télécom Orange a été déposée obligeant l'utilisation d'un téléphone mobile pour les appels de secours.

Le recours à la téléphonie mobile est donc une nécessité de la vie quotidienne. Après OÙ cet exposé, le Conseil Municipal :

+ confirme la mauvaise couverture en téléphonie mobile observée au sein du village et sur la RD901

+ _ approuve la décision de renseigner la plateforme FRANCE MOBILE suite à l'enquête *. demande à Monsieur le Maire la réalisation d'un courrier à l'attention du Préfet pour alerter les services de l'Etat sur cette problématique

Réhabilitation Presbytère Nauviale

N° 2017-02-22-05

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de réhabilitation du Presbytère de Nauviale. |! s'agit de la remise en état du bâtiment afin d'aménager deux appartements à vocation locative.

Monsieur le Maire rappelle te Conseil Municipal du 25 janvier où les demandes de subvention ont été actées.

Monsieur le Maire présente ensuite le projet de marché de Maîtrise d'œuvre. |! s'agit en effet de déterminer un architecte qui sera à même de réaliser les études et de suivre les éventuels travaux.

Après OUÙÏ cet exposé, le Conseil Municipal :

-__ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation et à réunir la Commission d'Appel

d'offre sur ce sujet.Remise en état Terrain Multi-sports

N° 2017-02-22-06

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état d'avancement du dossier relatif à la remise en état du terrain multisports.

I! indique que les services de l'Etat et de la Région ont donné une suite favorable aux dossiers de demande de subventions.

Cette opération avait fait l'objet d'une inscription dans le budget 2016. Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le projet de marché de travaux pour cette remise en état.

Après OUÏ cet exposé, le Conseil Municipal :

* _ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée et à réunir la Commission d'Appel d'offre sur ce sujet.