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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Pompey.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Famille,
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.
CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme
GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Mesdames MILED - AMAH
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
PV 2024-04-15/01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024 - 20H00
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 avril 2024 à 20h00.
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2024 à 20h00 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance,
Corinne FOURNERY
Pour copie conforme,
Éd Le Maire,
LE MAR Publié, notifié le 12 juin 2024 Laurent TROGRLIC
Le registre dûment signé APP TE
Mano pes | Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.
CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme
GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Mesdames MILED - AMAH
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
PV 2024-04-15/02
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024 - 20H30
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 avril 2024 à 20h30.
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2024 à 20h30 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de Séance, =
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
#
Publié, notifié le 12 juin 2024
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TROGRLIC PRE % |
LIL OT jp Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/042
COMPTE DE GESTION 2023 - VILLE DE POMPEY
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, + statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ier janvier au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
e statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville de POMPEY dressé pour l'exercice 2023 par les Chefs du Service Comptable de la Trésorerie de NANCY, Madame Cécile PICHARD du 01 janvier 2023 au 30 juin 2023 puis par Monsieur David GLOMET du 1" juillet au 31 décembre 2023, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ——
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Moselle Municipal
I P VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le
4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENT MOMENTANE : Monsieur TROGRLIC
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY
a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/043
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - VILLE DE POMPEY
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de Monsieur MAUGRAS, Monsieur Laurent TROGRLIC ayant quitté la salle des séances conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE le compte administratif 2023 tel que résumé ci-dessous : 11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 3 818 249,99 | c 4 331 953,32 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 113133411514 1 533 014,88
+ +
Report en section de c à dEGni 0,00 |: ï s 0,00 fi , , REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
L'EXERCICE N-1
Report en section D on. 438 979,86 | J | . 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations +
ane EL = A+B+C+D 5 388 564,00 | = G+H+1+J 5 864 968,20
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00
REALISER À
Section d'investissement |F 172922,00! 1 140 999,00 REPORTER EN
N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 172 922,00 | =k+L 140 999,00
Section de fonctionnement | =A+C+E 3 818 249,99 | = G+1+K 4 331 953,32
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 743 236,01 | = H+y+1 1 674 013,88
TOTAL CUMULE |=A+B+C+D+E+F 5 561 486,00 | = G+H+1+J+K+L 6 005 967,20
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION F 172 922,00 | L 140 999,00 D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 140 999,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 38 194,82 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporeltes 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 134 727,18 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ——-
Corinne FOURNERY
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 Laurent TROGRLIG Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal
I PO ÿ VILLE DE POMPE Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/044
VILLE DE POMPEY - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'ANNEE 2023
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
Dans le cadre de la comptabilité M14, le conseil municipal doit, après le vote du compte administratif et du compte de gestion 2023, décider de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2023.
Le résultat de clôture des sections est le suivant :
1°) Résultat de fonctionnement 2023 :
Excédent + 513 703.33 €
2°) Résultat d'investissement 2023 :
Déficit - 37 299.13 € Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Section d'investissement 2024 - compte 1068 + 513 703.33 €
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AFFECTE le résultat de la ville de Pompey pour l'année 2023 tel que précisé ci-dessus.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, -—-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MS
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRÉSENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 | Le quorum est atteint.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/045
ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
Certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
* les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun
recouvrement n'a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes). Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. * les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisance d'actif, règlement judiciaire, surendettement décision d'effacement de la dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement. Le Service de Gestion Comptable de NANCY nous informe que plusieurs créances s'élevant à un total de 281.74 € ne pourront pas être recouvrées.
Afin d'apurer les comptes, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre ces sommes en non-
valeur.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOT ON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADMET en non-valeur la somme de 281.74 € (195 € au titre de loyers 2021, 39.24 € au titre
de l'accueil périscolaire et divers sur les exercices 2018 à 2020),
- PRECISE que cette admission en non-valeur fera l'objet d'écritures au compte 6541 « créances admises en non-valeur » et que les crédits sont prévus au chapitre 65 du Budget Primitif
2024.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, -—-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé À ——
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TROGRLIC”
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur CHAOUAT quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote de cette délibération. Conformément à l'article L2131-11 du CGCT (obligations de déports), le nombre des conseillers en exercice est réduit.
[ Nombre de conseillers en exercice : 26 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20 | Le quorum est atteint.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/046
AUTORISATION DE LEVER DES IMPOTS LOCAUX POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE POMPEY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE DE FROUARD-POMPEY
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
La commune de Pompey est membre du Syndicat Intercommunal du stade de Frouard/Pompey pour lequel elle doit acquitter une participation.
Le vote du budget primitif 2024 du syndicat a eu lieu et notre participation est de 232 958 € pour l'année 2024.
Pour mémoire, la participation 2023 était de 231 756 €. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser ledit syndicat à prélever le montant de la
participation de la commune de Pompey pour l'exercice 2024 directement sur les impôts.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur CHAOUAT ayant quitté la salle et ne prenant part ni au débat, ni au vote, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE le Syndicat Intercommunal du stade de Frouard/Pompey à prélever le montant de la participation de la commune pour l'exercice 2024 directement sur les impôts.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ——-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/047
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE DE FROUARD/POMPEY - DESIGNATION DES DELEGUES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 5211-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les différentes démissions déposées par les délégués de la commune au syndicat intercommunal du stade de Frouard/Pompey,
Il convient de désigner 4 délégués au sein du syndicat intercommunal du stade de Frouard/Pompey.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Le conseil municipal, conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, à l'unanimité,
- ELIT quatre délégués au sein du Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard/Pompey :
Nombre de votants : 21 (vingt et un)
Bulletins blancs/nuls : O (zéro)
Suf frages exprimés : 21 (vingt et un)
Ont obtenu :
+ Madame Aurélie HOH : 21 (vingt et une) voix
+ Madame Corinne FOURNERY : 21 (vingt et une) voix
+ Monsieur Thomas ROMBACH : 21 (vingt et une) voix
+ Monsieur Jean-Luc LEMIUS : 21 (vingt et une) voix
- Ont été proclamés élus : Madame Aurélie HOH, Madame Corinne FOURNERY, Monsieur
Thomas ROMBACH, Monsieur Jean-Luc LEMIUS.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ——
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
EE Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE, Mer. — h
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRÉSENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur MAUGRAS quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote de cette délibération.
Conformément à l'article L2131-11 du CGCT (obligations de déports), le nombre des
conseillers en exercice est réduit.
| Nombre de conseillers en exercice : 26 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants: 20 |
Le quorum est atteint.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/048
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT
Rapporteur : Monsieur le Maire
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements. Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires. Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l'année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou
faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d'utilisation des outils proposés. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l'Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,
- le Département de l'Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,
- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social
- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital
social détenues par 3 274 actionnaires.
Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355
ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et
479 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur
les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire Nombre % Nombre %
départemental d'actions d'actionnaires Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 %
Aisne 1 186 924% 526 16,03 %
Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 %
Marne 845 6,58 % 277 8,44 %
Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 %
Meurthe-et- 938 731% 612 18,65 %
Moselle
Meuse 626 4,88 % 122 3,72 %
Vosges 835 6,50 % 479 14,59 %
Total 12 838 3 282
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la
présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de la SPL. Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (..) la composition du capital (..) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur MAUGRAS ayant quitté la salle et ne prenant part ni au débat, ni au vote, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l'Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social
- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires,
— DONNE pouvoir au représentant de la commune de Pompey à l'Assemblée Générale de la société SPL-Xdemat (Monsieur Francis MAUGRAS), pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ie
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
A Pour copie conforme,
Fe \ x Le Maire,
ns LE MARE,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 AL BE v
D ERA rave 4 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/049
INDEMNISATION DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
POUR ELECTIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l'arrêté ministériel du 27 février 1962, du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et de la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 qui fixent le cadre juridique de l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections, il convient d'allouer au personnel de catégorie A, non admis au bénéfice de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires, une indemnité complémentaire pour les tâches accomplies lors des élections de l'année 2024 (élections européennes).
Cette indemnité est répartie à partir d'un crédit global obtenu en multipliant la valeur mensuelle de l'indemnité forfaitaire des attachés territoriaux, soit 90,98 € par un coefficient de 2,55 (taux appliqué par la ville de Pompey) puis multiplié par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnité. Le montant maximal individuel ne peut excéder + du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires de 2?" catégorie retenu par la collectivité.
Il est donc proposé au conseil municipal d'allouer une IFCE aux agents de catégorie À à l'occasion des élections 2024 (élections européennes).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— DECIDE d'allouer, à l'occasion des élections 2024 (élections européennes), une indemnité
forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) aux agents de catégorie À, non admis au bénéfice de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires,
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours, au chapitre 12.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, =
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/050
CREATION DE POSTES - ANIMATEUR TERRITORIAL SOUS CONTRAT DE PROJET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de recruter deux directeurs périscolaires au sein du service Enfance Jeunesse, il convient de créer deux postes en contrat de projet conformément aux articles L 332- 24 à L 332-26 du code de la Fonction Publique :
e Création de deux postes d'animateur territorial contractuels à temps complet (sous
contrat de projet).
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la création de deux postes d'animateur territorial contractuels sous contrat de projet. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2 17 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE la création de deux postes d'animateur territorial contractuels à temps complet (sous contrat de projet).
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ———
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
x Le Maire,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/051
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant les événements suivants :
— départ d'un agent administratif suite à une mutation,
- départ d'un agent technique suite à une démission,
— départ d'un agent d'encadrement en école maternelle et périscolaire suite à départ en retraite,
-— recrutement d'un agent administratif suite à un départ en retraite, il convient de modifier le tableau des effectifs (joint en annexe) créant ou supprimant les postes
suivants :
> Création de poste :
Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet.
> Suppressions de poste :
Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
(mutation),
Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2?" classe à temps complet (démission),
Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet (retraite).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après présentation et avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
—- DECIDE la création du poste suivant :
Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet,
- DECIDE la suppression des postes suivants :
Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2?" classe à temps complet
(mutation),
Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
(démission),
Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet (retraite).
- MODIFIE comme suit le tableau des effectifs.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, -—-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
« + Le Maire,
h
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/052
PLAN DE FORMATION 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2024,
Il est rappelé aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs.
La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Territorial dont dépend la collectivité. Ce plan de formation se compose de :
- La charte de la collectivité avec ses objectifs stratégiques,
- Les besoins de formation individuels et collectifs des agents.
Ces propositions d'actions pourront au cours de la période retenue faire l'objet d'adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents. Il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations du
personnel.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après présentation et avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
: APPROUVE le plan de formation ci-joint.
Fait et délibéré en Séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, pass
Corinne FOURNERY Le registre düment signé
| Pour copie conforme, , Le Maire,
LE MAIRE, € —,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal
I POMPEY VILLE DE POMPE Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/053
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SANS HEBERGEMENT
TARIFS DES SESSIONS
Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES
Un centre de loisirs sans hébergement est organisé sur le site de l'Avant Garde durant les petites vacances et les grandes vacances pour les enfants de 3 à 12 ans.
Le coût d'une journée de Centre de loisirs en 2023 se montait à 49€.
Les tarifs proposés depuis de nombreuses années tiennent compte du coefficient familial et, par conséquent, de la composition des familles et de la fratrie. Depuis l'été 2023, il a été mis en place un tarif lié à un taux d'effort : un coefficient est appliqué directement au quotient familial entraînant ainsi un tarif individualisé pour chaque famille en fonction de sa situation familiale (ressources et charge familiale). Ce nouveau mode de tarification fait disparaître l'effet de seuil
entre chaque ancienne tranche tarifaire et propose une meilleure progressivité des tarifs. Il est proposé au Conseil municipal d'adopter à partir du 8 juillet 2024 pour les familles habitant Pompey, un tarif individualisé sur la base du taux d'effort calculé selon le quotient familial avec un tarif plancher correspondant au prix du repas du centre de loisirs, soit 4.50 €/jour pour un QF < 649 et un tarif plafond à 13.50 €/ jour pour un QF > 1750.
QF entre 650 et Familles non
1749 QF ? 1790 | bénéficiaires CAF
de 4.21 € à 12.49 €
Exemple de tarification
QF 660 = 4.59 € 4. 13. 18.45 €
50 € QF 950 = 6.96 € ts
QF 1450 = 11.05 €
QF 1700 = 13.09 €
QF < 649
Pour les enfants des familles habitant hors de la commune et bénéficiaires CAF, il est proposé
d'appliquer le tarif plafond (13.50 €).
Les droits d'inscription annuels, s'ils n'ont pas déjà été versés, sont de 5,00 € par enfant, ou 8,00 € par famille (2 enfants et plus).
Il est proposé d'appliquer le tarif « Pompey »:
- aux enfants du personnel communal quel que soit leur lieu de résidence, - aux enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et hébergés en famille d'accueil à Pompey, - aux familles résidant hors de la commune ayant des enfants scolarisés dans une école de
Pompey,
- aux enfants habitant hors de la commune mais accueillis chez leurs grands-parents habitant
Pompey lors des vacances.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2 OT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— ADOPTE les tarifs proposés dans le tableau ci-dessus,
— ACCEPTE d'appliquer les dérogations proposées ci-dessus,
— PRÉCISE que les recettes correspondantes sont et seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ——
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
& Pour copie conforme, Le Maire, LE E,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4 juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/054
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES EN MATIERE D'ACCESSIBILITE : SITES EIFFEL A
ET EIFFEL B (travaux Ad'AP année 2023)- ATTRIBUTION DES MARCHES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP). Cette mise en conformité devait être effective avant le 1°" janvier 2015.
Une ordonnance d'octobre 2014 a accordé aux collectivités territoriales un délai supplémentaire. Par délibération en date du 19 septembre 2016, le Conseil Municipal a adopté l'Agenda d'Accessibilité Programmée sur une durée totale de 6 années.
Les sites suivants ont déjà été mis en accessibilité :
- Mairie et Services Techniques
- Ecole Jean Moulin
- Ecole Jacques Yves Cousteau
- Eglise
- Centre Aéré et Vestiaires du stade de football - Ecole maternelle Gilberte Monne
- Maison Pour Tous
Dans la continuité des travaux déjà réalisés, la Commune poursuit son investissement et réalise cette année les travaux de mise en accessibilité de l'école ETFFEL À et B.
La maîtrise d'œuvre de la présente tranche a été confiée à Arnaud KLAUS, architecte DPLG.
Celui-ci a été chargé d'établir le dossier de consultation (MAPA) et un avis d'appel public à la
concurrence a été lancé le 15 avril 2024.
Vu le rapport d'analyse établi par le maître d'œuvre suite à la clôture de la consultation le 13 mai 2024, les entreprises ci-après ont été retenues :
Désignation du lot Entreprise Montant HT
Lot 1 - Gros œuvre - VRD Sarl ACENOR 85 000.00 €
Lot 2 - Menuiseries NORBA LORRAINE sarl 29 800.20 € extérieures
Lot 3 - Menuiseries Sarl M2C 16 729.50 €
intérieures
Lot 4 - Electricité - | Aucune offre -
Ventilation
Lot 5 - Chauffage - Plomberie | ECO CHAUFFE SYSTEM 14 923.00 €
Lot 6 - Plâtrerie - Faux | ISO PLAQUISTE 18 547.10 €
plafond
Lot 7 - Peinture - Revêtement | Aucune offre -
de sol
TOTALHT 164 999.80 €
TVA 20% 32 999.96 €
TOTAL TTC 197 999.76 €
Les lots n°4 et 7, pour lesquels aucune offre n'a été remise, sont déclarés infructueux. Une nouvelle consultation sera lancée pour ces 2 lots, conformément à l'article R2122-2 du Code de la Commande
Publique.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et toutes pièces nécessaires à cette procédure, ainsi qu'à relancer les 2 lots infructueux.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et toutes pièces nécessaires
à cette procédure,
- AUTORISE Monsieur le Maire à relancer une consultation pour les 2 lots infructueux,
conformément à l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance,
Corinne FOURNERY
4 Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024
Le registre dûment signé
EP £° À es Pour copie conforme,
ee Le Maire,
LE MAIRE, Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 10 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 juin 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 4
juin 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLILC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M.
RICCETTI - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame LIEGEOIS par Madame HOH
Monsieur BALLAND par Monsieur FALCETTA
Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur COSTANZO
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MORAUX - PONANT -
Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 juin 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 12 juin 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 12 juin 2024.
N° 2024/055
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) - CONVENTION DE PARTAGE DE
DONNEES ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY SUR LA PLATEFORME DE GESTION DE CRISE NUMERISK
Rapporteur : Monsieur le Maire
Depuis la loi MATRAS du 25 novembre 2021 les EPCI ont l'obligation de mettre en œuvre un Plan Intercommunal et Communal de Sauvegarde (PICS) dans les 5 ans afin d'assurer une coordination des moyens à l'appui des Plans Communaux de Sauvegarde.
L'article 10 de cette loi élargit également le champ des communes soumises à l'obligation de formaliser et mettre à jour un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Depuis 2004 seules les communes soumises à un risque à un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou à un Plan Particulier d'Intervention (PPI) étaient concernées. L'obligation s'étend aujourd'hui à d'autres risques naturels (inondation, sismique, incendie de forêt...) Depuis fin 2023, la plateforme numérique Numérisk est en cours de déploiement afin de faciliter le partage de ressources utiles en cas de crise :
. qui contacter en cas de crise (astreintes...),
. l'annuaire des acteurs du territoire (élus, techniciens, référents territoriaux...),
o les équipements et matériels mobilisables,
. les données cartographiques issues du Système d'Information Géographique.
Cet outil, pris en charge par la communauté de communes, a pour but d'aider les communes à
dématérialiser leur Plan Communal de Sauvegarde, en facilitant l'actualisation et l'accès aux données. Les communes qui le souhaitent peuvent souscrire un module complémentaire leur permettant de gérer leurs procédures d'urgence et de bénéficier d'une main courante en ligne.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche plus globale de prévention des risques majeurs. Après une formation de référents (élus, cadres ou techniciens) des différentes communes en octobre 2023, la communauté de communes va programmer au cours de prochains mois des simulations
d'exercice de gestion de crise s'appuyant sur les scénarios préfectoraux « Prépa'Risk » et sur l'utilisation de la plateforme Numerisk.
Afin d'être en conformité avec les règles de protection des données de la CNIL (Commission Nationales Informatique et Libertés) et du RGPD européen (Règlement Général sur la Protection des Données), il est proposé au conseil municipal de valider la convention tripartite (Mairies, Communauté de communes, éditeur informatique) d'autorisation de partage des données jointe en annexe et d'autoriser Monsieur Antony KUHN, 1° Adjoint, à la signer.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2 7 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE le contenu du projet de convention de partage de données sur la plateforme
Numerisk,
- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1° Adjoint, à signer la convention et les pièces s'y
rapportant.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, -—-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 12 juin 2024
Transmis à la Préfecture le 12 juin 2024