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Procès Verbal - chargement.php?id=993 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pompey. Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=993)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque, Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 15 mai 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 mai 2023 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 9 mai 2023.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme MILED

- M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BALLAND par Madame HOH

Madame HILLENMEYER par Madame AMAH

Monsieur SCHIERTZ par Madame GILLOT-VERGES

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - MORAUX -

PONANT

Monsieur SOUDIER

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 | Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 15 mai 2023 ont été publiées sur le site internet de la ville le 19 mai 2023, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 19 mai 2023.

Ordre du jour :

PV2023-03-06 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 mars 2023.

PV2023-03-13 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023.

Compte rendu de décisions n° 195 à 209

N° 2023/024 - Répartition du capital social de la société SPL-XDEMAT

N° 2023/025 - Compte de Gestion 2022 - Ville de Pompey

N° 2023/026 - Compte Administratif 2022 - Ville de Pompey

N° 2023/027 - Ville de Pompey - Affectation du résultat de l'année 2022

N° 2023/028 - Autorisation de lever des impôts locaux pour la participation de la commune de Pompey au Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard-Pompey

N° 2023/029 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal N° 2023/030 - Taux de promotion pour les avancements de grade (ratios promus/promouvables) N° 2023/031 - Modifications des règlements intérieurs des services Accueil Enfance-JeunesseVille de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

N° 2023/032 - Accueil collectif de mineurs avec et sans hébergement - indemnités de

l'encadrement

N° 2023/033 - Accueil collectif de mineurs sans hébergement - tarifs des sessions

N° 2023/034 - Enquête publique - société TTM ENVIRONNEMENT

PV2023-03-06

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 mars 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 6 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

Aucune remarque n'est faite sur le PV de la séance du 6 mars 2023.

PV2023-03-13

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

Aucune remarque n'est faite sur le PV de la séance du 13 mars 2023.

COMPTE RENDU DE DECISIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière réunion du conseil

municipal :

DECISION N° 195

- Par laquelle il a signé avec Monsieur Jean-Etienne BEGIN, photographe amateur, une convention de mise à disposition de 15 photographies et de cession des droits de reproduction, afin d'organiser des expositions photos en extérieur dans la Ville. Une indemnisation de 400 €Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

maximum sera accordée à Monsieur BEGIN dans le cadre de cette mise à disposition. La convention est conclue pour une durée de trois ans maximum.

DECISION N° 196

- Par laquelle il a signé avec le GRETA Lorraine Centre à Nancy, une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel, afin d'accueillir en stage au sein de l'école Gilberte Monne, Madame MAS du 20 mars au 7 avril 2023. DECISION N° 197

- Par laquelle il a signé avec la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe-et- Moselle, une convention de renouvellement de bail au profit de l'Etat pour les locaux occupés par les services de l'Inspection de l'Education Nationale, d'une superficie de 180m°. Le loyer annuel est fixé à 4500 € hors charges et hors taxes. La convention est établie pour une durée de 6 ans, du 1°" septembre 2022 au 31 août 2028.

DECISION N° 198

- Par laquelle il a signé avec l'Association des Maires 54, un contrat de maintenance pour le logiciel ETERNITE (gestion des cimetières). Cette adhésion est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 20 octobre 2022. Les conditions financières sont les suivantes : e 200 € pour 2022,

° 1060 € par an (la cotisation est définie chaque année en fonction des charges du Service).

DECISION N° 199

- Par laquelle il a signé avec l'association Philapostel Lorraine, une convention de prêt d'œuvres et d'objets relatifs à la Tour Eiffel et aux aciéries de Pompey, fixant les conditions de mise à disposition de ces multiples objets et œuvres dans le but de les exposer au Féru des Sciences du 22 au 27 mars 2023 lors de l'édition du timbre sur Gustave Eiffel marquant le 100": anniversaire de sa mort. La mise à disposition des œuvres et objets se fait à titre gratuit.

DECISION N° 200

- Par laquelle il a accepté le don de deux sculptures (scraps dénommés « Fleur Marine » et « le Caniche ») dorées à l'or fin et issues du chantier de démolition des aciéries de Pompey en 1989, consenti par Madame DEBET sans conditions ni charges, et a signé une convention de donation avec Madame DEBET afin de définir les modalités de ce don.

DECISION N° 201

- Par laquelle il a mis fin à compter du 17 mars 2023 à la convention de location du 1°’ décembre 2004 passée entre la commune et le Comité de la Paroisse de Pompey pour la location du presbytère au 1 rue de Lasalle.

DECISION N° 202

- Par laquelle il a signé avec la Mission Locale du Val de Lorraine à Pont-à-Mousson, une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel, afin d'accueillir en stage au sein de l'école Gilberte Monne, Madame SIMMER du 2 au 5 mai 2023.

DECISION N° 203

- Par laquelle il a accepté de notre assureur SMACL une indemnisation d'un montant de 20 465,06 € suite à la réception des factures relatives au sinistre survenu le 26 mars 2022 lors duquel un incendie a occasionné d'importants dégâts dans le logement n°2 situé au 35 rue du Docteur Schweitzer.

DECISION N° 204

- Par laquelle il a signé avec Monsieur Thierry HADERER, parent d'un élu du Conseil Municipal d'Enfants (CME), une convention de prêt de matériel de jeux vidéo afin de fixer les conditionsVille de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

de mise à disposition du matériel prêté par Monsieur HADERER dans le cadre d'un tournoi de jeux vidéo organisé à la MJC par la Ville et le CME le 15 avril 2023. La mise à disposition du

matériel de jeux vidéo se fait à titre gratuit.

DECISION N° 205

- Par laquelle il a signé avec Madame Christelle ROUSSELOT, une convention afin d'organiser des ateliers « motricité, baby-gym » du 19 au 28 avril 2023 pendant les vacances scolaires. Le coût de ces interventions est de 30 € TTC par heure, soit un total de 240 € TTC, matériels et frais

de déplacements inclus.

DECISION N° 206

- Par laquelle il a prolongé la mise à disposition du logement d'urgence n° 6 au 1°" étage au 35 rue du Docteur Schweitzer, à des personnes en situation d'urgence jusqu'au 15 octobre 2023.

DECISION N° 207

- Par laquelle il a signé avec l'association Les Francas, une convention de mise à disposition des locaux du service périscolaire à Eiffel À au 39 rue des Jardins Fleuris, dans le cadre de l'organisation d'un stage BAFA du 22 au 29 avril 2023. La mise à disposition des locaux se fait

à titre gratuit.

DECISION N° 208

- Par laquelle il a signé avec l'entreprise SWANK Films Distribution, un contrat ayant pour but la mise à disposition des films « Vaïana, la légende du bout du monde » et « Coco » dans le cadre des cinétoiles du 7 juillet et du 26 août 2023. Ces projections publiques sont non commerciales. Le montant de la prestation s'élève à 1149,96 € TTC.

DECISION N° 209

- Par laquelle il a signé avec l'association ASPI de Moivrons, une convention afin de mettre à disposition de la Ville des personnages costumés avec des véhicules militaires lors de la commémoration du 8 mai. Le montant des frais de fonctionnement s'élève à 400 €.

Aucune remarque ni question sur le compte rendu de décisions.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 15 mai 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 mai 2023 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 9 mai 2023.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme MILED

- M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BALLAND par Madame HOH

Madame HILLENMEYER par Madame AMAH

Monsieur SCHIERTZ par Madame GILLOT-VERGES

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - MORAUX - PONANT

Monsieur SOUDIER

Monsieur MAUGRAS quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote de cette délibération.

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 19 | Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 15 mai 2023 ont été publiées sur le site internet de la ville le 19 mai 2023, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 19 mai 2023.

N° 2023/024

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT

Rapporteur : Monsieur le Maire

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements. Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la

société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les

mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l'année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou

faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la

répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.

Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés

publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (..) la composition du capital (..) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution

correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur MAUGRAS ayant quitté la salle et ne prenant part ni au débat, ni au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée

SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social, - le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capifal social. conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente :

- DONNE pouvoir au représentant de la commune de Pompey à l'Assemblée Générale de la société SPL-Xdemat (Monsieur Francis MAUGRAS), pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 15 mai 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 mai 2023 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 9 mai

2023.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme MILED

- M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BALLAND par Madame HOH

Madame HILLENMEYER par Madame AMAH

Monsieur SCHIERTZ par Madame GILLOT-VERGES

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - MORAUX -

PONANT

Monsieur SOUDIER

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 15 mai 2023 ont été publiées sur le site

internet de la ville le 19 mai 2023, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 19

mai 2023.

N° 2023/0825

COMPTE DE GESTION 2022 - VILLE DE POMPEY

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

+ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

+ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

+ _ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion de la Ville de POMPEY dressé pour l'exercice 2022 par Mme Anne FLUCK, Trésorière Principale de Maxéville par intérim, pour la période de janvier à décembre 2022 et Mme Cécile PICHARD, Chef du Service Comptable de la Trésorerie de NANCY, pour la période du 1* janvier au 08 mars 2023, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 15 mai 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 mai 2023 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 9 mai 2023.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme MILED

- M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH

ABSENT MOMENTANE : Monsieur TROGRLIC

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BALLAND par Madame HOH

Madame HILLENMEYER par Madame AMAH

Monsieur SCHIERTZ par Madame GILLOT-VERGES

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - MORAUX - PONANT

Monsieur SOUDIER

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 15 mai 2023 ont été publiées sur le site

internet de la ville le 19 mai 2023, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 19

mai 2023.

N° 2023/026

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - VILLE DE POMPEY

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc LEMIUS, doyen d'âge, Monsieur Laurent TROGRLIC ayant quitté la salle des séances conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE le compte administratif 2022 tel que résumé ci-dessous :Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

EXECUTION DU BUDGET

| | DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement la 3 922 308.67 g 4638 864.80 DE L'EXERCICE | |

| {mandats et titres) Section d'investissement b 1 524 868.40 h 1082 972.75

| | + | +

Report en section de

REPORTS fonctionnement (002) c i

DE L'EXERCICE : | N-1 | Report en section 2915.79 d'investissement (001) d j

TOTAL 5447177.07 5724 753.34 {réalisations + reports) =a+b+c+d =g#h+itj |

| Section de fonctionnement le | k

RESTES A REALISER | | : | UE | Section d'investissement | f 175 297.56 | 206 027.19 + + ol

| TOTAL des restes à réaliser | 175 297.56 206 027.19

| àreporterenN#1 |=e#f | =k#l L 1 L

Section de fonctionnement 3 922 308.6 4 638 864.80

=a+cte =gtitk |

RESULTAT Section d'investissement 1700 165.9 1291 915.73 CUMULE | =b+d+f =h+j# | | | | | TOTAL CUMULE 5 622 4746 5 930 780.53

| =a+b+c+d+e+f =gth#ititk+|

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art. Libellé | Dépenses engagées | Titres

| non mandatées | restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT 17529758 206 027.19

| 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES | 206 027 19 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31 434.00

21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 5434.40

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13842916

Après la présentation d'une synthèse des éléments du compte administratif par Monsieur Francis Maugras et le vote de la délibération, Monsieur le Maire, à son retour, remercie les services comptables pour leur investissement dans l'élaboration de ce compte administratif.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 15 mai 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 mai 2023 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 9 mai 2023.

PRÉSENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme MILED

- M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BALLAND par Madame HOH

Madame HILLENMEYER par Madame AMAH

Monsieur SCHIERTZ par Madame GILLOT-VERGES

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - MORAUX - PONANT

Monsieur SOUDIER

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 15 mai 2023 ont été publiées sur le site

internet de la ville le 19 mai 2023, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 19

mai 2023.

N° 2023/027

VILLE DE POMPEY - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'ANNEE 2022

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Dans le cadre de la comptabilité M14, le conseil municipal doit, après le vote du compte

administratif et du compte de gestion 2022, décider de l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'année 2022.

Le résultat de clôture des sections est le suivant :

1°) Résultat de fonctionnement 2022 :

Excédent + 716 556.13 €

2°) Résultat d'investissement 2022 :

Déficit - 438 979.86 €Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Section d'investissement 2023 - compte 1068 + 716 556.13 €

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— AFFECTE le résultat de la ville de Pompey pour l'année 2022 tel que précisé ci-dessus.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 15 mai 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 mai 2023 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 9 mai

2023.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme MILED

- M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BALLAND par Madame HOH

Madame HILLENMEYER par Madame AMAH

Monsieur SCHIERTZ par Madame GILLOT-VERGES

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - MORAUX -

PONANT

Monsieur SOUDIER

Monsieur CHAOUAT quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote de cette

délibération.

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 15 mai 2023 ont été publiées sur le site

internet de la ville le 19 mai 2023, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 19

mai 2023.

N° 2023/028

AUTORISATION DE LEVER DES IMPOTS LOCAUX POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE POMPEY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE DE FROUARD- POMPEY

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

La commune de Pompey est membre du Syndicat Intercommunal du stade de Frouard/Pompey pour

lequel elle doit acquitter une participation.

Par délibération en date du 19 décembre 2022, le conseil municipal a autorisé la fiscalisation de la

participation communale au syndicat intercommunal du Stade Frouard/Pompey sur la base de 2022, afin que ce dernier ne connaisse pas de rupture de trésorerie en début d'année 2023.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Le vote du budget primitif 2023 du syndicat a eu lieu et notre participation est de 231 756 € pour

l'année 2023.

Pour mémoire, la participation 2022 était de 228 017 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser ledit syndicat à prélever le montant de la

participation de la commune de Pompey pour l'exercice 2023 directement sur les impôts.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur CHAOUAT ayant quitté la salle et ne prenant part ni au débat, ni au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— AUTORISE le Syndicat Intercommunal du stade de Frouard/Pompey à prélever le montant de

la participation de la commune pour l'exercice 2023 directement sur les impôts.

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'il a rencontré, avec son homologue de Frouard, le

Président du Stade afin de débattre sur le devenir et les différents problèmes des

infrastructures.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 15 mai 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 mai 2023 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 9 mai 2023.

PRÉSENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BERRAR - M. RICCETTI - Mme MILED

- M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BALLAND par Madame HOH

Madame HILLENMEYER par Madame AMAH

Monsieur SCHIERTZ par Madame GILLOT-VERGES

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - MORAUX -

PONANT

Monsieur SOUDIER

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 15 mai 2023 ont été publiées sur le site

internet de la ville le 19 mai 2023, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 19

mai 2023.

N° 2023/029

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Conformément à l'article L 542-1 et suivants du code général de la Fonction Publique, il est

indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de la durée

hebdomadaire d'un poste.

Considérant les événements suivants :

— Le départ en retraite d'un agent administratif,

— le recrutement d'un agent d'entretien et de restauration,

— les avancements de grade de huit agents et les promotions internes de deux agents, _ la modification de la durée hebdomadaire de travail de trois agents,Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

il convient de modifier le tableau des effectifs (joint en annexe) créant ou supprimant les postes suivants :

> Créations de poste :

e __1poste d'attaché principal de 2°" classe à temps complet,

+ __1 poste de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet,

e__1poste d'adjoint administratif principal de 1*"* classe à temps complet, + _1poste d'ingénieur principal à temps complet,

e 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet,

+ __ {poste d'adjoint technique à temps non complet (19,58h),

+ _1poste d'adjoint technique à temps non complet (29,25h),

°__ {poste d'adjoint technique à temps non complet (23,13h),

+ __1poste d'adjoint technique à temps non complet (28,95h),

e__1 poste d'ATSEM principal de 1°" classe à temps complet.

> Suppressions de poste :

s _1poste d'attaché à temps complet,

+ _2 postes de rédacteur à temps complet,

+ __ {poste d'adjoint administratif à temps complet,

e 1 poste d'ingénieur à temps complet,

+ _1poste d'adjoint technique principal de 1°"* classe à temps complet,

° 1 poste d'adjoint technique principal de 2?" classe à temps complet,

+ _2 postes d'adjoint technique à temps non complet (21h),

e _1poste d'adjoint technique à temps non complet (27,33h),

+ __1 poste d'ATSEM principal de 2?"° classe à temps complet.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après présentation et avis du comité social territorial en date du 7 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— DECIDE la création des postes suivants :

°__1poste d'attaché principal de 2ème classe à temps complet,

+ __1poste de rédacteur principal de ière classe à temps complet,

+ _1poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,

+ __1 poste d'ingénieur principal à temps complet,

° __2 postes d'agent de maîtrise à temps complet,

+ _1poste d'adjoint technique à temps non complet (19,58h),

+ _1poste d'adjoint technique à temps non complet (29,25h),

°__1poste d'adjoint technique à temps non complet (23,13h),

+ _1poste d'adjoint technique à temps non complet (28,95h),

e__1poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.

— DECIDE la suppression des postes suivants :

e _1poste d'attaché à temps complet,

e __2 postes de rédacteur à temps complet,

e _1poste d'adjoint administratif à temps complet,

e 1 poste d'ingénieur à temps complet,

+ __1poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

+ __1poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

+ _2 postes d'adjoint technique à temps non complet (21h),

°__1poste d'adjoint technique à temps non complet (27,33h),

+ _1poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.

— MODIFIE comme suit le tableau des effectifs.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

N° 2023/030

TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE (RATIOS

PROMUS/PROMOUVABLES)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 avril 2023,

Considérant ce qui suit :

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet

avancement.

Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus - promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre O et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

L'assemblée délibérante s'était prononcée par délibération en date du 5 novembre 2007 sur les taux de promotion d'avancement de grade et il convient de délibérer à nouveau afin de l'actualiser au regard des différents grades actuels des agents de la collectivité.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, le raux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer les taux de promotion d'avancement de grade par

le dispositif suivant :

Catégorie Grade d'origine Grade d'avancement Taux %

Adjoint technique principal de

2ère classe Adjoint technique LE Le PE

A Adjoint administratif djoint administratif principal de 100

Adjoint d'animation RS: J Adjoint d'animation principal de

2ère classe

Adjoint technique principal de Adjoint technique principal de 1°"

C 2" classe classe

Adjoint administratif principal de | Adjoint administratif principal de 100

2ème classe I" classe

Adjoint d'animation principal de Adjoint d'animation principal de

2ème classe 1°" classe

ATSEM principal de 2°" classe ATSEM principal de I" classe 100

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100

Rédacteur Rédacteur principal de 2°" classe . . LL ; 100

8 Animateur Animateur principal de 2°" classe

Rédacteur principal de 2" classe | Rédacteur principal de 1°" classe . En ème . - ; 100 Animateur principal de 2°"° classe | Animateur principal de 1" classeVille de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Attaché Attaché principal de 2?" classe 100 Ingénieur Ingénieur principal

Attaché principal de 2ème classe | Attaché principal de "° classe 100

Sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

Les agents promouvables seront inscrits sur un tableau annuel d'avancement de grade après application des critères fixés par les Lignes Directrices de Gestion (LDG). L'inscription sur le tableau annuel ne vaut pas obligatoirement nomination : l'autorité territoriale n'est pas tenue de nommer tous les fonctionnaires inscrits.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE les taux de promotion d'avancement de grade par le dispositif suivant :

Catégorie Grade d'origine Grade d'avancement Taux %

Adjoint technique principal de

. 2°" classe

on rene f Adjoint administratif principal de 100

Adjoint d'animation 27° classe Adjoint d'animation principal de

2°" classe

Adjoint technique principal de Adjoint technique principal de 1°

C 2è"e classe classe

Adjoint administratif principal de Adjoint administratif principal de 100 2°re classe 1 classe

Adjoint d'animation principal de Adjoint d'animation principal de

2èe classe 1°" classe

ATSEM principal de 2" classe ATSEM principal de I" classe 100

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100

Rédacteur Rédacteur principal de 2?" classe . . . 100 B Animateur Animateur principal de 2 classe

Rédacteur principal de 27 classe | Rédacteur principal de 17 classe 100 Animateur principal de 2°" classe | Animateur principal de 1°" classe

Attaché Attaché principal de 2°" classe 100 Ingénieur Ingénieur principal

A

Attaché principal de 2ème classe | Attaché principal de 1°" classe 100

PRECISE que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année,

PRECISE que les agents promouvables seront inscrits sur un tableau annuel d'avancement de grade après application des critères fixés par les Lignes Directrices de Gestion (LDG).

L'inscription sur le tableau annuel ne vaut pas obligatoirement nomination: l'autorité territoriale n'est pas tenue de nommer tous les fonctionnaires inscrits.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

N° 2023/031

MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS

SERVICES ACCUEIL ENFANCE -JEUNESSE

Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES

Le règlement intérieur des services d'Accueil Enfance Jeunesse de la Commune fixe les règles générales de leur organisation et de leur fonctionnement. Ces derniers évoluent régulièrement et il est nécessaire de modifier les points du règlement intérieur se référant à ces modifications.

Les principales adaptations proposées sont les suivantes :

- Depuis juillet 2022, les prestations liées à l'accueil des Mercredis récréatifs et aux Centres de loisirs sont facturées en fin de mois. Il convient de préciser, dans le règlement, que toute inscription sera facturée sauf en cas de maladie sur justificatif.

- Le prélèvement bancaire est proposé pour les règlements des Mercredis récréatifs et pour les Centres de loisirs.

- La pénalité financière, existante pour l'accueil périscolaire, est étendue aux Mercredis récréatifs et aux Centres de loisirs.

Considérant qu'il est de la compétence du conseil municipal de fixer les mesures générales

d'organisation des services publics communaux, il est proposé au conseil municipal d'adopter les différents règlements intérieurs ainsi modifiés et tels que figurant dans le livret ci-joint.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE les modifications des règlements des différents services d'accueil Enfance Jeunesse qui figurent dans le livret les regroupant.

N° 2023/032

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS AVEC ET SANS HEBERGEMENT - INDEMNITES DE L'ENCADREMENT

Rapporteur : Madame GILLOT VERGES

Depuis plusieurs années, il est noté de fortes difficultés à recruter des animateurs, formés ou non, pour encadrer les accueils communaux sur les temps de vacances scolaires. La municipalité souhaite soutenir les jeunes désirant entrer dans le monde du travail grâce aux postes d'animateurs. Outre le financement d'une formation BAFA territoriale pour plusieurs jeunes chaque année, une revalorisation de la rémunération proposée aux animateurs de nos différents accueils municipaux nous paraît indispensable pour continuer à attirer les jeunes dans le domaine de l'Animation.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit, à compter du 10 juillet 2023, les tarifs journaliers de rémunération du personnel encadrant (hors personnel municipal permanent) :

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SANS HEBERGEMENT

Pre EEE Tarif brut Tarif brut à partir du 10

actuel juillet 2023

it Congés payés compris

Directeur 65.97 € 78.00 €

Directeur Adjoint 47.50 € 65.00 €

Animateur BAFA 40.38 € 57.00 €

Animateur en cours de formation BAFA 34,78 € 48.00 €

Animateur majeur sans formation BAFA 32.54 € 43.00 €

Aide animateur 27.37 € 30.00 €

Camping 7.49 € 10.00 €

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS AVEC HEBERGEMENT

Tarif brut

actuel

Tarif brut à partir du 10 Personnel encadrant

juillet 2023

Congés PAYS Congés payés compris compris

Directeur 80.14 € 100.00 €

Animateur BAFA D4.98 € 72.00 €

Animateur en cours de formation BAFA 52.17 € 60.00 €

Pour le personnel non titulaire de la Commune il est également proposé :

+ Pour le centre de loisirs d'été :

- que le directeur et son adjoint bénéficient du paiement d'un maximum de 4 jours supplémentaires par session pour la préparation du centre,

- que l'ensemble des animateurs bénéficient du paiement d'un maximum de 2 jours supplémentaires par session pour la préparation du centre, sous condition d'une présence effective aux journées de préparation.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

e Pour les centres de loisirs petites vacances :

- que le directeur bénéficie du paiement d'un maximum de 2 jours supplémentaires par session pour la préparation du centre,

- que l'ensemble des animateurs bénéficient du paiement d'un maximum d'une journée supplémentaire par session pour la préparation du centre, sous condition d'une présence

effective aux journées de préparation.

e Pour la colonie de vacances :

- que le directeur bénéficie du paiement d'un maximum de 2 jours supplémentaires pour

la préparation de la session,

- que l'ensemble des animateurs bénéficient du paiement d'un maximum d'une journée supplémentaire par séjour pour la préparation de la colonie sous condition d'une

présence effective aux temps de préparation.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- FIXE le montant des indemnités d'encadrement pour l'Accueil Collectif de Mineurs Avec ou

Sans Hébergement, tel que proposé ci-dessus,

- DÉCIDE de rémunérer les directeurs, les adjoints, les animateurs tel que proposé ci-dessus, à compter du 10 juillet 2023,

_ PRÉCISE que les crédits nécessaires sont et seront prévus aux budgets de l'exercice

correspondant.

N° 2023/033

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SANS HEBERGEMENT

TARIFS DES SESSIONS

Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES

Un centre de loisirs sans hébergement est organisé sur le site de l'Avant Garde durant les petites

vacances et les grandes vacances pour les enfants de 3 à 12 ans.

Pour 2023, le coût d'une journée de Centre de loisirs est estimé à 56.80 € en été et à 50.55 € pour les petites vacances (pour mémoire, respectivement de 47.70 € et 45.65 € en 2022)

Les tarifs proposés depuis de nombreuses années tiennent compte du coefficient familial et, par conséquent, de la composition des familles et de la fratrie.

Cependant, il existe un effet de seuil entre chaque tranche tarifaire créant de fortes différences de tarifs. Afin d'avoir une meilleure répartition de l'effort financier des utilisateurs des services d'accueils et une meilleure progressivité de nos tarifs, il est proposé d'appliquer un tarif lié à unVille de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

taux d'effort : un coefficient est appliqué directement au quotient familial entraînant ainsi un tarif individualisé pour chaque famille en fonction de sa situation familiale (ressources et charge familiale).

Dans cet esprit, il est proposé au Conseil municipal d'adopter, à partir du 10 juillet 2023 pour les familles habitant Pompey, un tarif individualisé sur la base du taux d'effort calculé selon le quotient familial avec un tarif plancher de 4.20 €/ jour pour un QF < 649 et un tarif plafond à 12.50 €/jour pour un QF > 1750,

QF entre 650 et Familles non

1749 SA 70 bénéficiaires CAF

de 4.21 € à 12.49€

Exemple de tarification

QF 660 = 4.29 €

QF 950 = 6.47 €

QF 1450 = 10.24 €

QF 1700 = 12.13 €

QF < 649

4.20 € 12.50 € 16.80 €

Pour les enfants des familles habitant hors de la commune et bénéficiaires CAF, il est proposé d'appliquer le tarif plafond (12.50 €).

Les droits d'inscription annuels, s'ils n'ont pas déjà été versés, sont de 5,00 € par enfant, ou

8,00 € par famille (2 enfants et plus).

Il est proposé d'appliquer le tarif « Pompey » :

- aux enfants du personnel communal quel que soit leur lieu de résidence, - aux enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et hébergés en famille d'accueil à Pompey, - aux familles résidant dans la commune au ler janvier 2023 et ayant déménagé en cours d'année. - aux enfants habitant hors de la commune mais accueillis chez leurs grands-parents habitant Pompey lors des vacances.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE les tarifs proposés dans le tableau ci-dessus,

— ACCEPTE d'appliquer les dérogations proposées ci-dessus,

- PRÉCISE que les recettes correspondantes sont et seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Concernant le taux d'effort, Monsieur le Maire explique que les modalités les plus équitables à la participation des tarifs ont été appliquées.

Monsieur David Costanzo demande comment les familles connaftront leurs tarifs.

Madame Françoise Gillot-Vergès répond que les services de la mairie disposeront d'un simulateur.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

N° 2023/034

ENQUETE PUBLIQUE - SOCIETE TTM ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par arrêté préfectoral en date du 1° mars 2023, Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle a

ordonné l'ouverture d'une enquête publique du lundi 3 avril 2023 à partir de 9h00 au mercredi 3

mai 2023 inclus à 17h00.

Cette enquête porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société TTM ENVIRONNEMENT, pour l'extension de ses installations de transit et de traitement de déchets sur le territoire de la Commune de CUSTINES - 297 Chemin de l'Ecluse - ZI du Pré à Varois.

Le Conseil Municipal est appelé en application des dispositions de l'article R. 181-38 du code de

l'environnement, à formuler un avis sur la demande présentée par la Société TTM

ENVIRONNEMENT.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lo 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- EMET un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la société TTM

ENVIRONNEMENT, mais DEMANDE une attention particulière dans la gestion et l'impact des flux de camions engendrés par l'activité.

Monsieur Francis Maugras demande quels sont les types de déchets concernés.

Monsieur le Maire explique que cette société gère les déchets industriels des artisans (bois, gravats), non acceptés en déchetterie.

Informations diverses :

- Monsieur le Maire informe qu'un conseil municipal obligatoire se tiendra le vendredi 9

juin à 19h00. L'ordre du jour est «les élections sénatoriales ». Il conviendra de désigner une liste de délégués municipaux (15 titulaires et 5 suppléants). La parité sera

obligatoire. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023 en Préfecture. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent

pas participer à ces élections.

- Le pot de fin d'année scolaire aura lieu le jeudi 6 juillet 2023 à 17h00 à l'école Jeuyeté. Ce sera également l'occasion d'inaugurer l'aménagement paysager des cours d'écoles. - Monsieur le Maire prévoit également de faire prochainement une communication sur les réserves d'eau du Bassin de Pompey.

- La cérémonie des Noces d'Or et de Diamant aura lieu le samedi 10 juin 2023 à 11h00

en mairie

- Concernant le démarchage à domicile, Monsieur le Maire tient à rappeler que la mairie ne peut l'interdire. Elle doit être prévenue et en prend acte mais ne donne aucune

autorisation.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023

- Enfin, concernant la démolition des anciens locaux Limon, Monsieur le Maire indique qu'il y aura une démarche de vente de tout ce qui pourra être réutilisé.

La séance est levée à 22h00.

Délibérations adoptées :

PV2023-03-06 - Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 mars 2023 est approuvé.

PV2023-03-13 - Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023 est approuvé.

Compte rendu de décisions n° 195 à 209

N° 2023/024 - Répartition du capital social de la société SPL-XDEMAT

N° 2023/025 - Compte de Gestion 2022 - Ville de Pompey

N° 2023/026 - Compte Administratif 2022 - Ville de Pompey

N° 2023/027 - Ville de Pompey - Affectation du résultat de l'année 2022

N° 2023/028 - Autorisation de lever des impôts locaux pour la participation de la commune de Pompey au Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard-Pompey

N° 2023/029 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal N° 2023/030 - Taux de promotion pour les avancements de grade (ratios promus/promouvables) N° 2023/031 - Modifications des règlements intérieurs des services Accueil Enfance-Jeunesse N° 2023/032 - Accueil collectif de mineurs avec et sans hébergement -: indemnités de l'encadrement

N° 2023/033 - Accueil collectif de mineurs sans hébergement - tarifs des sessions N° 2023/034 - Enquête publique - société TTM ENVIRONNEMENT

MEMBRES PRESENTS À LA SEANCE DU 15 MAI 2023 :

M. TROGRLIC, maire - M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M.

FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BERRAR - M.

RICCETTI - Mme MILED - M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH

La Secrétaire de séance, le Maire,

À bons Te Corinne FOURNERY Laurent TROGRLIC