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Procès Verbal - PV du 19.06.2024
Procès Verbal - PV CM 18032024
Procès Verbal - PV du CM du 26.03.2024 approuve
Procès Verbal - PV 24062024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24062024)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Dialogue social,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 14
Le
vingt-quatre
juin
deux
mil
vingt-quatre
à
18h15,
Nombre
de
Conseillers
présents
:13
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAVIGNAC
DE
Nombre
de
Conseillers
en
visioconférence
1
L'ISLE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Nombre
de
Conseillers
absents
excusés
:
0
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
GANTCH,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
absents
non
excusés
0
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
17 juin 2024 CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉSENTS
ABSENT
ABSENT
ABSENTS
Excusés
« non-excusé
»
ayant
voté
par
procuration
Maire :
Mme
Chantal
GANTCH
x
Adjoints
:
M.
Philippe
DUFOUR
X
Mme
Aurélie
CELLIER
X
M.
Joël
VERDIER
X
Conseillers
: Mme
Nadia
BERCKMANS
x
|Mme
Béatrice
DE JESSE
LEVAS
x
[ue
Marine
DE TAFFIN
X
[M
Éric FRON-ORTIN
x
[Mme
Laurence
GODARD-DEBIZET
X
JM. Cyril HASBROUCQ
X
M.
Bertrand
LACCOURS
X (en visio)
X
Mme
Christelle
LAGRAVE
X
[M
Thibaut
FUGIER
X
M.
Laurent
MEYNIER
X
Madame
Béatrice
DE
JESSE
LEVAS
a été
élue
secrétaire
de
Séance.
Monsieur
Bertrand
LACCOURS
en
visioconférence
a donné
procuration
à Madame
Aurélie
CELLIER.
Le
vote
de
Monsieur
LACCOURS
se
fait
par
procuration.
Pour
voter
en
leur
lieu
et place. TT
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
PV
du
25
mars
2024
Approbation
du
PV
du
28
mars
2024
Approbation
du
PV
du
8 avril
2024
Délibération
n°12-2024
: Suppression
de
fonction
du
1°’ adjoint
au
maire
Délibération
n°13-2024
: Approbation
du
compte
administratif
2023
Délibération
n°14-2024
: RPI
du
Bois
de
l’Isle —
Instaurer
une
participation
aux
enfants
hors
communes
pour
le
bus
scolaire
>
Délibération
n°15-2024
: Donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
pour
le
lancement
d'une
consultation
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
(santé
et prévoyance)
>
Délibération
n°16-2024
: Affectation
du
résultat
du
Budget
Communal
2023
>
Questions
diverses
AAA AA Quorum
atteint.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Béatrice
De
JESSE
LEVAS,
désignation
approuvée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Elle
informe
que
Madame
GODARD-DEBIZET
sera
la
secrétaire
de
séance
du
prochain
conseil
municipal.
Le
procès-verbal
initial
du
25
mars
2024
est
soumis
au
vote.
Approbation
du
PV
:POUR
:14
dont
1
pouvoir-
ABSTENTION
:0
—
CONTRE
:
0
Le
procès-verbal
initial
du
28
mars
2024
est
soumis
au
vote.
Approbation
du
PV
:POUR
:
14
dont
1
pouvoir-
ABSTENTION
:0
—
CONTRE
:
0
Le
procès-verbal
initial
du
8
avril
2024
est
soumis
au
vote.
Approbation
du
PV
: POUR :
14
dont
1
pouvoir-
ABSTENTION
: 0 — CONTRE
: O0 SUPPRESSION
DE
FONCTION
DU
1°’ ADJOINT
AU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
9 avril
2024
portant
retrait
de
délégation,
Suite
au
retrait
le
9 avril
2024
par
Madame
la
maire
de
la
délégation
consentie
à
Monsieur
Philippe
DUFOUR,
1er
adjoint
au
maire
par
arrêté
du
25
mai
2020,
le conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
: «
/orsque
le maire
a retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-
ci dans
ses fonctions.
».
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
suppression
des
fonctions
d’adjoint
au
Maire
de
Monsieur
Philippe
DUFOUR.
Des
conseillers
demandent
un
vote
à
bulletin
secret
pour
cette
délibération.
Le
vote
de
cette
délibération
est
effectué
à
bulletin
secret.
VOTES
: POUR
: 6
ABSTENTION
CONTRE
: 8
Les
fonctions
d’adjoint
au
maire
de
Monsieur
Philippe
DUFOUR
sont
maintenues. O0 3HLNOD T NOILN3ISAY
“annoidde 939 e £Z02 JhensiIuIupe 33dW0) 91
Jionnod T }UOP ZT : uNOd : S1LON
-19199$ una]nq e 2n12249 359 UOI}219QI[9P 27199 9P 910A 97
“uone12ql2p 2192 1n0d 391295 UH2[INQ E 2J0A UN JUEpUEWEP s18[[I8SU09 S3Q
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-sajdW02 SJUSJISHIP Xne 2118198pnq 211] e Sad S}1p919 XNE J8 Sjq9p XNe ‘al UOS 2p UEJIQ NP }8 2941U9,p UEJIQ NP uSWSEINOoI SP spuoy ne }9 221212X2,| 2p
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TO‘0SE ES-
2t'8LS 8LT JUaUW2SSIISAAUL,]
auawauuoljJuof np Z004 (PP T00G SAILINI41G S1VL1NS34
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tL'168 ELT TO'OSE €£S - £t'Lve LET €cOc 213019
9T'£0ÿ 8/9 t/'8S0 vOÿ 6v'368 I6 OS'8ÿc ST los'zse ces Lÿ'SOT 567 XNVIOL
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6L'96ÿ STI £T'S6C 9€ Z0‘S6L IST ZtOT sa odei sjeynsoy
s211920y sesuadaq s2119929} sasuadoq s2119294 sasuad9q
ERLTAENNE ININISSILSIANI INIMWAINNOILINO 311391
: IsUe Jaunsas as jned janba] ‘esjsiutwupe a1dw09 np ayez uonequasold e] 8p pe euuoq ‘T
: 219PISUO 291918X2 | 2P SSANPILIPOU SUOISID9P Sa] 12 J28pnq 2] ajuasaud ‘inajeuuopio, Jed 25531p ÿz0c [HAE 8 np [ediIUnUw [IosU03 ne ajuasaid inj29 e anbnuapl]
€ OZ nensiuIwupe 23dW09 a] Ans jUE12q[2p ‘SUEM 2] SWEpEN 2p S2U9sqe,] U9 42 ‘NILHO-NOUA 2143 ANSISUON 9p S2U8pISS1d E] SNOS IUNn YA jediunm [I2SU09 271 ynensiurupe adwo np uondope,] ap s10] aoue»s e] 1apIsa1d Anod NILHO-NOH1 2143 SUBIS9P SUIEIN 27 SUWEPEN
L: NILHO-NOHA 243 : NOILISOdOd 2x7
ynensiuiupe ajduuo9 np uoldope ap 510] 32Ue9S e] 12pIS91d inod nya un Jeuñisap 1nod 2942] uIeu e 2J04 un asodoid IE 2] SWEPEW ‘sUOl212q1|2P S2p S2)0A Sa] ANnOd SUIN12S ap Say pPOUU XNE }2 Ji}21}SIUIWpe 23dW09 np 230A ne
sepisaud 1nod a11eN 8] nb a1ne juapiSa1d Un,p uoreusñISap e] e Syejau TT-TC TZ 1 18 VI-LE TZ] SePOIHE S2$ JUSWIIEJOU }8 SEJEHOHMSL SlAI1D8[[09 2P [212U83 8POI 8] NA
L: 4111132 211910 : NOILISOdO Hd sus
€t OZ je1sIuILupe a3dw02 np uoneqoiddy
pzoz-ET.N RPI
du
Bois
de
l'Isle — instaurer
une
participation
aux
enfants
hors
communes
pour
le bus
scolaire
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
locales
;
Considérant
le
cadre
liant
les
communes
de
Saint
Martin
du
Bois
et
Savignac
de
l'Isle
au
sein
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
du
Bois
de
l'Isle
créé
en
1991
par
l'inspection
Académique
de
la
Gironde, Considérant
la
convention
établie
en
2002
statuant
sur
les
principes
de
répartition
des
charges
de
gestion,
Considérant
la
convention
établie
en
2017
relative
aux
nouvelles
réalités
démographiques
des
communes
membres
et
aux
modalités
de
gestion
des
services
indispensables
au
fonctionnement
du
RPI
du
Bois
de
l'Isle, Considérant
les
charges
de
plus
en
plus
lourde
pour
les
collectivités,
Considérant
l'accueil
de
plusieurs
enfants
au
sein
des
écoles
du
RPI
du
Bois
de
l'Isle
domiciliés
en
hors
communes, Considérant
que
le
coût
d’un
enfant
domicilié
hors
communes
(transport
scolaire)
n'est
pas
gratuit
et
que
c'est
une
charge
en
plus
pour
le
RPI
du
Bois
de
l'Isle
;
Considérant
après
avis
favorable
des
deux
communes
pour
instaurer
le
paiement
du
transport
scolaire
aux
enfants
hors
communes,
Madame
le
Maire
propose
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
-
D'instaurer
une
participation
pour
les
enfants
hors
communes
à
hauteur
de
150
€
à
l'année,
-
Untitre
de
recette
sera
établi
par
le
RPI
du
Bois
de
l'Isle
à
partir
de
la
prochaine
rentrée
des
écoles
soit
le 2
septembre
2024.
-
De
signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
participation.
VOTE
: POUR
: 9
BLANCS :
3
CONTRE
: 2
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Madame
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
p
-
APPROUVE
qu'à
compter
du
2
septembre
2024,
le
transport
scolaire
sera
facturé
aux
enfants
hors
communes
pour
un
montant
de
150
€
à
l’année.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
œuvrant
à
cette
facturation. Donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
pour
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
(santé
et
prévoyance)
Le
Conseil
municipal
Vu
la
législation
relative
aux
assurances,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
les
articles
L
221-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
n°
DE-0063-2023
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
en
date
du
13
décembre
2023
autorisant
le
lancement
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
prévoyance
et/ou
santé
;
Considérant
l'exposé
de
Madame
le
Maire
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
permettant
de
couvrir
- Les
risques
santé
:frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
- Les
risques
prévoyance
:
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
La
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
est
devenue
l'un
des
outils
clé
de
la
politique
sociale
des
employeurs
publics
territoriaux.
Pour
précision,
la
PSC
est
déclinée
en
deux
risques
bien
distincts
:
-
Les
risques
prévoyance
(protection
de
l'agent
en
cas
d'arrêt
de
travail,
de
mise
en
retraite
pour
invalidité
et
décès)
:la
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Un
accord
collectif
national
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
territoriaux
du
11
juillet
2023
conclu
entre
les
partenaires
sociaux
et
les
associations
d'employeurs
va
plus
loin
avec
la
participation
de
l'employeur
d'un
montant
minimal
de
50%
de
la
cotisation
à
verser
aux
agents
qui
auront
l'obligation
d’adhérer
à
un
contrat
collectif
souscrit
par
l'employeur.
La
mise
en
place
de
ce
contrat
nécessitera
un
accord
conclu
à
l'issue
d’une
négociation
collective
locale.
Ce
dispositif
sera
effectif
à
compter
de
la
transposition
normative
de
cet
accord
national. -
Les
risques
santé
(ou
mutuelle)
:
la
participation
devient
obligatoire
d'un
montant
minimum
de
15
€
mensuel
brut
par
agent
à
compter
du
1er
janvier
2026.
L'employeur
devra
verser
sa
participation
en
choisissant
l'un
des
trois
modes
de
contractualisation
:
contrat
individuel
labellisés,
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
agents
ou
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
souscrit
après
conclusion
d'un
accord
collectif
valide.
Le
processus
de
consultation
sera
commun
aux
employeurs
territoriaux
du
département
qui
auront
formulé
leur
intention
par
courrier,
afin
de
mutualiser
les
risques
à
couvrir,
et
rechercher
des
tarifs
compétitifs
au
bénéfice
des
agents.
Les
conventions
de
participation
seront
conclues
par
le
centre
de
gestion
pour
le
compte
des
employeurs,
au
même
titre
que
les
contrats
collectifs
d'assurance
associés,
en
déclinaison
de
l’article
L827-7
du
code général
de
la fonction
publique.
Les
organisations
syndicales
seront
associées
à
la
démarche.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.827.7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
Gestion
a
une
obligation
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
des
garanties
issues
de
contrats
collectifs
(procédure
des
conventions
de
participation).
Le
Centre
de
Gestion
va
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
organisme
d'assurance.
Les
employeurs
doivent
bien
au
préalable
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
après
avis
de
leur
Comité
Social
Territorial
(art.
4
décret
n°2011-1474).
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Des
conseillers
demandent
un
vote
à
bulletin
secret
pour
cette
délibération.
Le
vote
de
cette
délibération
est
effectué
à
bulletin
secret.
VOTE
: POUR
: 10
BLANC
: 1
CONTRE
: 3
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
et/ou
prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Gironde
va
engager.
ET PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
et
/ou
Prévoyance
souscrite
par
le
CDG
33
à
compter
du
1°
janvier
2025. Affectation
du
résultat
du
budget
communal
2023
Madame
le
Maire
présente
l’affectation
du
résultat
établi
par
la
Chambre
Régional
des
Comptes
et
après
avoir
entendu,
décide
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
À
REPORTER
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
résultats
Fonctionnement :
Recettes
............................
ss
370
557,88
€
Dépenses
.........................,,
295
105,47
€
75
452,41
€
Résultat
de
l'exercice
antérieur
excédent
151
795,02
€
227
247,43
€
excédent
Résultat
de
la
section
d'investissement
à
affecter
Investissement :
Recettes
iii
cases nencomee pensons
aveusem
memes
91
898,49
€
Dépenses
..............................
108
953,27
€
-17
054,78
€
Résultat
de
l'exercice
antérieur
déficit
-36
295,23
€
-53
350,01
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
déficit
DI001/N+1
Restes
à
réaliser
:
Dépenses
..............................
-
3
744,00
€|DRAR/N+1
Recettes
.............................
+
8
425,00
€|RRAR/N+1
Solde
des
restes
à
réaliser
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
déficit
-48
669,01
€
Affectation
du
résultat
à
la
section
de
fonctionnement
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
dégagé
à
la
section
d'investissement
(R1068).. .................................................
48
669,01
€
0,00
€
Sous-Total
(R1068)
:........................................
5
|R/1068/N+1
En
excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
(R002
budget
N
+
1)
178
578,42
€|RF002/N+1
|
=
|
D,
\
à
F
ROO2
:excédentreporté
Du
-Soke
douion
RIDE
exrédente
|
fonclionnement
caplalisé
53 350,01
186600
178 578,42
VOTES
: POUR
:10
BLANC:1
CONTRE
:3
L’affectation
des
résultats
a
été
approuvée. QUESTIONS
DIVERSES
:
Rapporteur
Madame
LAGRAVE :
-
Conseil
d'école
Mme
Le
Maire
rappelle
que
la
composition
des
membres
du
CA
est
définie
par
l'éducation
national.
La
commune
est
uniquement
représentée
par
Le
Maire
ou
son
représentant
-
Aménagements
de
la signalétique
Mme
Le
Maire
explique
que
les
services
du
Département
ont
demandé
le
maintien
du
stop
sur
le
CD138
Rapporteur
Monsieur
FRON-ORTIN
:
-
Arrêté
de
la
Chambre
Régional
des
Comptes
Mr
FRON
ORTIN
fait
lecture
de
cet
arrêté
Rapporteur
Madame
GODARD-DEBIZET
:
-
Elections
législatives
Mme
Le
Maire
en
tant
que
présidente
du
bureau
de
vote
organise
le
déroulé
et
désigne
les
assesseurs
et
scrutateurs
qui
doivent
figurer
sur
la
liste
électorale.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H27.
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
Chantal
GANTCH