Déliberation - AR DL13122023 13AAAA Concession de service public signaletique Attribution

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Déliberation - AR DL13122023 13AAAA Concession de service public signaletique Attribution Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Lacanau. Lien du pdf (Déliberation - AR DL13122023 13AAAA Concession de service public signaletique Attribution)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Page 1 sur 2

Le 27 novembre 2023

RAPPORT DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

1. Objet du rapport : approbation du choix du concessionnaire pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de la signalétique urbaine et approbation du contrat de concession

On rappelle que, La Ville de LACANAU a conclu le 19 décembre 2019 un contrat avec la société SICOM – SIGNALETIQUE COMMERCIALE en vue de lui confier la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de la signalétique urbaine.

Ce contrat, conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2020, arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Afin d’anticiper cette échéance, une nouvelle procédure de mise en concurrence a été lancée.

A l’issue de cette procédure, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le choix du concessionnaire et sur le contrat de concession.

2. Rappel de la procédure

• Délibération sur le principe de la concession n°DL05042023-28 le 5 avril 2023 ;

• Avis d’appel public à candidatures transmis le 25 juillet 2023 aux fins de publication :

o Sur le profil acheteur de l’Autorité concédante (AWS) ;

o Au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics. La date limite de remise des

candidatures et des offres avait été fixée au 11 septembre 2023 à 12h00 ;

• Réunion d’ouverture et d’analyse des candidatures et des offres de la commission de concession

le 18 octobre 2023 ;

• Admission de la candidature et de l’offre.

3. Analyse des offres

Seule la société SICOM a remis une offre dans le délai imparti.

Elle a été analysée selon les critères portés à la consultation et synthétisée dans le tableau figurant au rapport d’analyse des offres joint.

L’offre présentée correspondant au cahier des charges, la commission a décidé de proposer l’attribution du contrat pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de la signalétique urbaine à la société SICOM.

4. Motif du choix de la société SICOM

L’offre du candidat retenu était la seule offre présentée.

La société SICOM étant le prestataire actuel, il connaît bien le territoire et les exigences de la municipalité. Les relations avec les services de la ville sont bonnes et les usagers sont satisfaits de la qualité du service rendu.

L’offre de la société SICOM répond aux exigences de la ville et au cahier des charges.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20231218-DL13122023-13-DE

Date de réception préfecture : 18/12/2023 Page 2 sur 2

5. Principales caractéristiques du contrat

• Co-contractant : Société SICOM – Signalétique commerciale ;

• Objet : mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation

commerciale de la signalétique urbaine ;

• Durée : trois années à compter du 1er janvier 2024 ;

• Exploitation aux risques et périls du concessionnaire ;

• Rémunération du concessionnaire par l’exploitation des lattes commerciales ;

• Bénéfice pour l’autorité concédante de l’installation d’une signalisation des édifices,

bâtiments publics et services municipaux (emplacement pour le fléchage de ces

équipements) en nombre égal (lattes et supports) à celui exploité par le concessionnaire

sur le territoire de la commune.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 18/12/2023