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unknown - D23012025 06 Convention Citiz Chatenois v2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
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Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Citiz © l’'autopartage dans le Grand Est
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20250127-2025012306-DE
Convention relative à la mise en place d’une offre d’autopartage dans la Commune de Châtenois
Entre :
La COMMUNE DE CHÂTENOIS
Située 81, rue du Maréchal Foch, 67730 CHATENOIS
Représentée par son Mairie en fonction, Monsieur Luc ADONETH
Et
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif AUTO’TREMENT, exploitant de la marque Citiz dans le Grand Est
Située 5 rue Saint Michel, 67000 STRASBOURG,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-François VIROT-DAUB
Les deux parties sont désignées ci-après ensemble les « Parties ».
Préambule
L’autopartage est une solution de mobilité alternative complémentaire aux modes de déplacements doux et du transport public qui permet à des utilisateurs de bénéficier d’un véhicule partagé en libre-service. L’autopartage permet notamment de réduire l’emprise de la voiture en ville et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre en rationalisant l’usage de l’automobile.
Citiz propose un service d’autopartage depuis 2001 à Strasbourg, Mulhouse, Metz, Nancy, Reims et dans les principales villes de la Région Grand Est, ainsi qu’à proximité de nombreuses gares de la région. La coopérative met en location libre-service 24h/24 – 7j/7 des véhicules sur des stations dédiées.
Citiz souhaite proposer un service d’autopartage dans la Commune de Châtenois, par l’ouverture d’une première station.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre la Commune de Châtenois et Citiz. citiz © l’'autopartage dans le Grand Est
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20250127-2025012306-DE
Paraphes
Article 1– Objection de la Convention
La présente convention (ci-après « la Convention ») vise à définir les modalités opérationnelles de la présence d’un service d’autopartage dans la Commune de Châtenois.
La convention expose :
L’installation d’une nouvelle station et d’un véhicule en partage à Châtenois ; Les engagements réciproques des parties ;
La communication auprès des habitants et des acteurs économiques et associatifs sur ce nouveau service.
Article 2 - Présentation du service d’autopartage
1. Citiz propose un service de voitures en libre-service (nommé autopartage). Le service consiste à une mise à disposition d’un parc de véhicules en temps partagés entre plusieurs utilisateurs inscrits au service.
Les véhicules sont accessibles 24h/24 par réservation préalable via des outils numériques ou téléphoniques. Les utilisateurs finaux bénéficient d’une solution intégrée et paient le service à l’usage.
La présentation détaillée du service est définie dans le document joint en Annexe de la présente convention ;
2. Citiz assurera le rôle majeur dans la planification et l’exploitation du service d’autopartage.
Article 3 – Engagements techniques des Parties
3.1. Engagements de CITIZ
CITIZ s’engage durant la période du contrat sur les points suivants :
a) Mettre en place une (1) station d’autopartage
La station Citiz disposera d'un véhicule sur l'emplacement identifié au point 3.2.a)1. (et en annexe 1) de la présentation convention. Cet emplacement sera accessible 24h/24 à tous les utilisateurs du service CITIZ.
En outre, CITIZ s’engage à :
1. Mettre à disposition un (1) véhicule en autopartage, en catégorie M, de grande taille, type Citroën C3 ou équivalent. Le véhicule prévu pourra toutefois être remplacé par un autre modèle : citiz © l’'autopartage dans le Grand Est
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
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Paraphes
o En cas d’avarie ou d’anomalie sur le véhicule, ou les infrastructures permettant la gestion opérationnelle, impliquant une interruption de service.
o En cas de retard de livraison du véhicule rattaché au projet.
o En cas d’endommagement ou de destruction complète d’un véhicule.
CITIZ mettra alors tous les moyens en œuvre auprès de ses fournisseurs et prestataires pour remise à la route. Les délais de traitement et d’intervention de ces prestataires ne peuvent être garantis par CITIZ, et ne pourront, de facto, faire l’objet d’aucune demande de dommage et intérêt.
Durant le temps d’indisponibilité CITIZ remplacera, sous 14 jours après enlèvement, et de façon temporaire, le véhicule impacté par un autre véhicule de sa flotte, de catégorie équivalente, sans garantie que le modèle du véhicule temporaire soit identique à celui attribué à la station ;
2. Maintenir le service, à savoir un (1) véhicule, pour la durée de la convention ;
3. Intégrer la station à son offre d’autopartage à échelle de la Région Grand Est, ainsi qu’à l’offre globale du Réseau Citiz, au niveau national ;
4. Financer le totem d’information commerciale (visible en annexe 2), proposer son emplacement, organiser et prendre en charge sa mise en place ;
5. Utiliser l’espace mis à sa disposition uniquement pour la gestion de son service ;
6. Prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas dégrader l’espace mis à sa disposition ;
7. Ne créer aucune entrave à la circulation publique et aucun trouble à l’ordre et à la tranquillité publique ;
8. Respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant à l’occupation des lieux et à l’activité qu’il exerce. Toute modification dans la nature de l’activité exercée sur son territoire doit être autorisée par la Commune de Châtenois ;
9. À occuper lui-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition, dans le seul objectif de développer son service d’autopartage. Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite ;
10. S’acquitter de la redevance de stationnement, sur présentation d’une facture par la Commune de Châtenois ;
11. À disposer, en permanence, de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’exploitation d’un service d’autopartage ;
12. Démonter ses équipements dans le cas de cessation de son activité.
b) Gérer et exploiter le service d’autopartage citiz © l’'autopartage dans le Grand Est
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
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Paraphes
1. Équiper chaque véhicule concerné par le présent accord d’un dispositif matériel et informatique nécessaire à l’exploitation en autopartage et maintenir le système de gestion de l’autopartage ;
2. Souscrire en son nom propre, avant la mise en service commerciale de chaque véhicule concerné par le présent accord, les polices d’assurance requises pour l’utilisation des véhicules dans le cadre de l’autopartage ;
3. Procéder et être responsable de, l’entretien et la maintenance de tout véhicule de la station et du dispositif de protection de chaque emplacement (arceau), s’il venait à être installé. Ce dispositif pourra être installé par décision unique de CITIZ, ou sur demande de la Commune de Châtenois. citiz © l’'autopartage dans le Grand Est
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Paraphes
c) Gérer et suivre la clientèle et les relations commerciales
1. Gérer les relations contractuelles entre Citiz et les utilisateurs du service d’autopartage, notamment assurer la gestion des procédures d’inscription, d’enregistrement en tant qu’utilisateur et d’accompagnement des utilisateurs du service d’autopartage au moment de l’inscription par voie digitale ou au siège de Citiz ;
2. Exploiter commercialement le service d’autopartage, notamment, la gestion des réservations et annulations, la réponse aux demandes ou réclamations d’utilisateurs, la facturation et les encaissements du tarif d’utilisation défini dans le présent accord ;
d) Promouvoir le service d’autopartage
1. Assurer le travail de notoriété et développer le service au bénéfice des habitants et des acteurs économiques et associatifs du territoire ;
2. Fournir à la Commune de Châtenois tous les éléments graphiques (logos, iconographie, visuels…) nécessaires à la réalisation de publications numériques ou imprimées ;
3. Alimenter autant que de besoin la Commune de Châtenois en documentation explicative sur le service d’autopartage de Citiz ;
4. Vérifier que l’ensemble des publications numériques ou imprimées est en adéquation avec ses valeurs, ses conditions générales de location et son identité visuelle. La Commune de Châtenois s’engage à soumettre en amont à l’opérateur tout projet de publication ;
5. Proposer au moins une fois par an une présence sur une animation grand public ;
6. Proposer la mise en place d’interventions au sein des entreprises et associations du territoire ;
7. Informer régulièrement ses adhérents, ses partenaires et les acteurs du territoire, des actualités de l’autopartage à Châtenois.
Citiz reste l’interlocuteur unique des médias en ce qui concerne le service d’autopartage. Toute sollicitation par un média, ou un partenaire institutionnel, sur l’activité d’autopartage sera remontée vers Citiz.
3.2. Engagements de la Commune de Châtenois
La Commune de Châtenois s’engage à faciliter la mise en place du projet et contribuer positivement au développement de l’autopartage Citiz.
a) Aménager et permettre l’accès sans restriction à l’emplacement
1. Prévoir, en concertation avec Citiz, l’emplacement ci-après (repris en annexe 1) dédié pour la station d’autopartage : citiz © l’'autopartage dans le Grand Est
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
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Paraphes
85 rue du Maréchal Foch, à Châtenois, sur la première place du parking sur la droite dans la sens de la circulation - au point GPS : 48.271390, 7.399368;
La station sera commercialement désignée sous l’intitulé Châtenois – Mairie
L’occupation du domaine public est accordée à Citiz par la Commune de Châtenois par le biais d’un arrêté annexe à la présente convention.
Le montant de la redevance annuelle de stationnement est fixé par cet arrêté ;
2. Assurer l’accessibilité piéton de cet emplacement 24h/24, 7j/7 et sans restriction. Si l’emplacement venait à être rendu temporairement inaccessible, la Commune de Châtenois en informerait Citiz par le biais d’un arrêté envoyé à stationnement.ge@citiz.fr ;
3. Financer et mettre en place l’identification visuelle des places de stationnement selon les règles de voiries et les préconisations de Citiz (comme visibles en annexe 3), à savoir :
1 panneau « stationnement et arrêt interdit » (b6d) et le panonceau « sauf autopartage » (m6j) fixés sur un mât ;
1 marquage au sol peint en bout d’emplacement, comprenant une cartouche « AUTOPARTAGE » ;
1 croix blanche sur toute la surface de l’emplacement.
4. S’assurer que le stationnement de tout autre véhicule qu’un véhicule en autopartage sur un emplacement réservé à l’autopartage soit réputé être un stationnement gênant et fasse l’objet d’une mise en fourrière.
Afin de limiter le stationnement illicite, les agents de la police municipale de Châtenois exercent une vigilance particulière sur la station d’autopartage. En cas de non-respect des règles de stationnement, les véhicules en infraction sont enlevés et mis en fourrière.
Dans le cas où la station serait trop souvent victime de stationnement illicite et que la police municipale ne parviendrait pas à limiter le nombre de contrevenants, la station pourrait être équipée d’un arceau. L’achat et la pose de cet équipement seraient alors réalisés par Citiz.
b) Promouvoir le service d’autopartage
8. Mettre à disposition des habitants de Châtenois des informations sur le service Citiz (affiche, flyers, brochures…) dans les lieux accueillant du public et lors des manifestations communales ;
9. Intégrer sur le site internet de la commune des informations sur le service Citiz (fonctionnement, localisation de la station, tarifs) ainsi qu’un lien vers le site internet de Citiz : https://grand-est.citiz.coop/ ;
10. Communiquer sur les réseaux sociaux sur la présence du service d’autopartage Citiz à Châtenois. citiz © l’'autopartage dans le Grand Est
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20250127-2025012306-DE
Paraphes
Article 4 – Soutien financier au dispositif d’autopartage
Afin de soutenir le développement du service d’autopartage, la Commune de Châtenois s’engage à financer une partie du coût d’exploitation du service.
4.1. Engagements de CITIZ
Citiz s’engage à présenter après chaque période de 6 mois le bilan de l’utilisation Citiz pour la station (voir exemple de bilan d’utilisation en annexe 4).
Dans les cas où le seuil défini à la présente convention ne serait pas atteint, Citiz s’engage à fournir une facture à la Commune de Châtenois. Celle-ci indiquera la différence entre le chiffre d’affaires mensuel réel et le seuil d’accompagnement (voir exemple de facture à l’annexe 5).
4.2. Engagements de la Commune de Châtenois
3. Compenser, au maximum, la différence entre le chiffre d’affaires mensuel réel et le seuil de mentionné ci-après, dans le cas où ce montant ne serait pas atteint : 950 € (neuf cent cinquante euros) HT.
4. Régler les factures émises par Citiz après qu’elles aient été présentées sur Chorus, sur base d’un bilan d’utilisation et d’une facture fournie par Citiz, après chaque période de 6 mois (voir exemple de facture en annexe 5).
Article 5 - Relation commerciale entre les 2 parties
La gestion quotidienne de la relation commerciale sera assurée par courriels, téléphone, vidéoconférence ou réunion physique.
Les deux parties s’engagent à nommer chacune un interlocuteur référent.
Sur demande, Citiz pourra rendre compte de l’utilisation effectuée du véhicule aux fins d’ajustements éventuels. En outre, les Parties pourront tenir, en cas de besoin, une réunion pour prendre toute décision importante concernant la gestion du service d’autopartage. citiz © l’'autopartage dans le Grand Est
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20250127-2025012306-DE
Paraphes
Article 6 - Evolution du service
En fonction de la fréquence d’utilisation, du niveau de rentabilité de la station et des ambitions de la Commune de Châtenois pour le développement de l’autopartage, l’installation d’un ou plusieurs véhicules(s) supplémentaire(s) ou l’ouverture de nouvelles stations sont possibles en cours de convention.
Chaque projet de création de nouvelle station par l’une des parties sera soumis au préalable
à l’approbation de l’autre partie et fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 7 - Poursuite du projet
A l’issue de la durée encadrée par la présente convention, Citiz dressera un bilan de l’opération, notamment des usages, du nombre d’utilisateurs et du chiffre d’affaires.
Selon les conclusions du bilan, Citiz pourra maintenir, renforcer, réduire ou retirer son service. Toute demande d’évolution de l’offre sera alors présentée à la Commune de Châtenois.
Article 8 – Durée d’engagement
La présente convention prend effet à date de signature et s’applique pour une durée de 24 mois.
Elle pourra être révisée à n’importe quel moment, à la demande d’une des deux parties. Un bilan / point d’étape pourra être sollicité à n’importe quel moment par l’une des deux parties.
Article 9 – Dénonciation - Résiliation
La présente convention peut être résiliée avant l’arrivée à son terme, sur demande de l’une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de préavis d’un mois minimum. Ladite convention est consentie à titre précaire et est résiliable à tout moment par la Commune de Châtenois y compris pour un motif d’intérêt général.
La Commune de Châtenois s’engage alors à en avertir Citiz, sans que cette dernière puisse se prévaloir d’un droit à indemnité.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. citiz © l’'autopartage dans le Grand Est
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
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Paraphes
Article 10 - Règlement des litiges
Tout litige né de la conclusion, l’application et de la réalisation de la présente convention qui n’aura pas pu trouver de règlement amiable relève de la compétence du tribunal administratif de Strasbourg.
Fait à Strasbourg en deux exemplaires, le
Pour la Commune de Châtenois
Monsieur Luc ADONETH
Maire
Pour Citiz
Jean-François VIROT-DAUB
Directeur Général Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025 S L
4: l’'autopartage Publié le GC CI 1Z dans le Grand Est ID : 067-216700732-20250127-2025012306-DE
Paraphes
ANNEXE 1 : Emplacement retenu pour la station d’autopartage sur le territoire de la
Commune de Châtenois (identifié en bleu)
Station : Châtenois - Mairie – Nouvel emplacement
Géolocalisation :
48.271386, 7.399374
Situation :
Rue du Maréchal Foch, devant le 85. Sur
la 1ère place sur la droite dans le sens de
la circulation. citiz © l’autopartage dans le Grand Est
Citiz
0388237347 EE grand-est.citiz.coop
660 CSF
1" réseau coopératif d'autopartage
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le S LOT
ID : 067-216700732-20250127-2025012306-DE
Paraphes
ANNEXE 2 : Totem d’information Citiz, à installer à chaque station d’autopartage Citiz © l’'autopartage dans le Grand Est
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le S LO é
ID : 067-216700732-20250127-2025012306-DE
Paraphes
ANNEXE 3 : Marquage à prévoir pour les stations d’autopartage :
Panneau d’interdiction de stationnement sauf pour véhicules en autopartage
Croix Saint André sur la place réservée
Mention « autopartage » en bout de place Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le S L GC
citiz Os dans le Grand Est ID : 067-216700732-20250127-2025012306-DE
Détail CA - Châtenois - Mairie 1200
1000
Seuil de 700 800
600
400
200
Soutien financier
Utilisations
0
Janvier Février Mars AvHl Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
itiz
DE ann
Paraphes
ANNEXE 4 : Exemple d’un bilan d’utilisation Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025 S L
Citiz © l'autopartage Publié le C
dans le Grand Est ID : 067-216700732-20250127-2025012306-DE
© @
C | € [ Z l’'autopartage
dans le Grand-Est
COMMUNE DE CHÂTENOIS
81, rue du Maréchal Foch
67730 CHATENOIS
| FACTUREN* 2412000000
| |
| Date le 31/12/2024
_ CompteClient: 522XY002200
Désignation Qté Montant HT Montant TTC
Selon convention du 01/04/2024
Accompagnement financier mensuel de 700€ TTC / station
ADH-FOR Période de juillet à décembre 2024 e > .æœ.…. + Montants consommés et facturés :
- Juillet 2024 : 300€ HT
- Août 2024 : 100€ HT
- Septembre 2024 : OEHT
- Octobre 2024 : 250€ HT
- Novembre 2024 : 180€ HT
- Décembre 2024 : 200€ HT
Conditions de règlement : A RECEPTION
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. A défaut de règlement à la date d'échéance, un intérêt moratoire de trois fois le taux de l'intérêt légal et une indémnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement seront dus sans qu'i soit besoin de mise en demeure ( Articles L441-6 et D441-5 du code de commerce). La TVA est acquittée sur les encaissements. Page 1
SCIC SACV AUTO'TREMENT - 5 rue Saint Michel - 67000 Strasbourg TEL : 03 88 237 347 - FAX : 03 88 237 349 - contact : grand-est@ait fr - site : www.grand-est citiz fr SIRET 451 668 255 00024 RCS Strasbourg - APE 7711A - TVA FR40451668255 IBAN : FR76 4255 9100 0008 0034 5191 302 -— Code BIC : CCOPFRPPXXX
Paraphes
ANNEXE 5 : Exemple de facture : différence entre le montant forfaitaire et le montant
des consommations réelles