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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
N° : 2026 09_17_3 Publié le S'LOF ID : 005-200067825-20260917-2026_09_17_3-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont
réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE BÉCONSEILÉERS Présents à la séance : 46
DATE DE LA CONVOCATION 10/09/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/09/2026
OBJET :
Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire du
24 avril 2026
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick
ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Loïc BOIVIN , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. Olivier
PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Catherine ASSO , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Céline
ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M.
Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M.
Alexandre MOUGIN , Mme Nina AMAR CAL , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie
CORDIER , Mme Charlotte KUENTZ , M. Jean-Pierre BRIARD , Mme Claudie BOYER , M. Jean-
Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi
COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD ,
M. Guy BONNARDEL , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Mikaël GARNIER , M. Denis
DUGELAY , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE ,
Mme Claudie JOUBERT
Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Gérald CHENAVIER procuration
à M. Christian HUBAUD, Mme Sandrine COMBE procuration à M. Loïc BOIVIN, Mme Delphine
ROLLAND procuration à Mme Catherine ASSO, M. Vincent MEDILI procuration à M. Roger DIDIER,
M. Pierre PHILIP procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Mélissa FOULQUE
procuration à Mme Nina AMAR CAL
Absent(s) :
M. Bernard LONG, M. Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme
Murielle AMIEL, M. Fabien MALFATTO
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) à acceptées. Le rapporteur expose :
Les séances publiques du Conseil Communautaire sont enregistrées et donnent lieu
à l'établissement du procès-verbal reprenant l'intégralité des débats sous forme
synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit
son établissement.
Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour
une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est
enregistrée au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L2121-23,
L5211-1 à L5211-4;
ILest proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 ci-
annexé.
Article 2 : que Monsieur le Président et le Secrétaire de séance signent le
feuillet de clôture de la séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR: 53
Le Président Le Secrétaire de Séänce +
oger DIDIER
Transmis en Préfecture le : 2 5 PI 2026
Affiché ou publié Le : 9 # SEP] 2026
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAP-TALLARD-DURANCE
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 24 avril 2026 à 18h30
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2121-15, L.2121-25 et L.5211-1)
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, s'est réunie en la salle du
Quattro à Gap, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.
Ia été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Mme Mélissa FOULQUE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
LISTE DES PRÉSENTS
(Délibérations étudiées : n°2026_04_24_1 à 2026 _04_24_40)
NOM Prénom Observations
AILLAUD Jean-Baptiste Présent
ALLAMANNO Blandine Présente
ALLEC Patrick Présent
AMAR CAL Nina Présente
AMIEL Murielle Présente
ARNAUD Jean-Michel Présent
ASSO Catherine Absente AYACHE Serge Présent
BARD Fernand Absent
BERNERD Françoise Présente
BERRIAUX Axel Présent
BOIVIN Loïc Présent
BONNARDEL Guy Présent
BORDIGA Gérald Absent
BOUTRON Claude Présent
BOYER Claudie Présente
BRIARD Jean-Pierre Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
CHENAVIER Gérald Présent
CLERC Johanna Présente
COMBE Sandrine Présente
CORDIER Elie Présent
COSTORIER Rémi Présent
DEININGER Dorian Présent DELFINO Sophie Présente
DESCHAMPS Sophie Présente
DIDIER Roger Présent
DUGELAY Denis Absent
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Présente
FOULQUE Mélissa Présente
GARNIER Mikaël Excusé - Pouvoir à M. GRIMAUD
GAY-PARA Michel Présent
GRIMAUD Roger Présent
GUIDONE Christophe Présent
HUBAUD Christian Présent
JOUBERT Claudie Présente
KUENTZ Charlotte Excusée - Pouvoir à M. Jean-Jacques ROSTAN
LAMBOGLIA Carole Présente
LAZARO Marie- Christine Présente
LESBROS Rolande Présente LONG Bernard Absent
LOUCHE Frédéric Excusé - Pouvoir à Mme ALLAMANNO
MALFATTO Fabien Présent
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Présent
MEDILI Vincent Présent
MIOULANE Louis Présent
MOSTACHI Ginette
Excusée - Pouvoir à Mme EYRAUD-YAAGOUB puis
arrive et vote à partir de la délibération n° 23
et les suivantes
MOUGIN Alexandre Excusé - Pouvoir à Mme AMAR CAL
ODDOU Rémy Présent
PAUCHON Olivier Excusé - Pouvoir à M. AILLAUD
PHILIP Pierre Excusé - Pouvoir à M. MARTIN
RABOUIN Gabrielle Présente
REYNIER Joël Présent
ROLLAND Delphine Présente
ROSTAN Jean-Jacques Présent
SALERNO Rémina Présente ZARB Céline Présente
Les Conseillers Communautaires présents, formant la majorité des membres en
exercice.
M. le Président : Bonsoir à toutes et à tous.
1 - Désignation du Secrétaire de séance
Les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales disposent qu’au début de chacune de ses séances Le Conseil
Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir Les fonctions
de Secrétaire.
Décision :
Il'est proposé de nommer Mme Mélissa FOULQUE.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette
délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
2 - Approbation du procès-verbal et clôture de La séance du Conseil Communautaire
du 29 janvier 2026
Les séances publiques du Conseil Communautaire sont enregistrées et donnent lieu
à l'établissement du procès-verbal reprenant l'intégralité des débats sous forme
synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit
son établissement.
Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour
une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est
enregistrée au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L2121-23, L5211-
1àL5211-4;
ILest proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026. Article 2 : que Monsieur le Président et le Secrétaire de séance signent le
feuillet de clôture de la séance.
M. le Président : Est-ce que vous avez des observations ?
M. CORDIER: C'est simplement pour préciser, comme nous étions absents et
j'imagine certains élus également, que nous ne prendrons pas part aux votes sur cette approbation du PV.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 46
- ABSTENTION(S) : 1
Mme Murielle AMIEL
- SANS PARTICIPATION : 8
Mme Mélissa FOULQUE, M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-
Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie
DELFINO, M. Axel BERRIAUX
3 - Modalités de désignation des représentants du Conseil Communautaire dans les commissions communautaires et au sein des organismes extérieurs - Nominations non soumises au scrutin secret
À La suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, des représentants du Conseil Communautaire dans Les commissions communautaires et au sein des organismes extérieurs doivent être désignés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du code général des
collectivités territoriales rendues applicables par l'article L 5211-1 du code suscité aux Etablisements publics de coopération intercommunale, il est voté au scrutin
secret soit lorsqu'un tiers des membres présents Le réclame, soit Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination.
Le principe applicable pour Les nominations est donc le vote à bulletins secrets.
Toutefois, la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales a ouvert la possibilité de ne pas recourir au scrutin secret lorsque Le Conseil
Communautaire le décide à l'unanimité, sauf dans le cas où une disposition législative ou réglementaire prévoit expressément ce mode de scrutin.
Par exception et conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut donc être procédé au vote à main levée pour Les nominations dans les commissions communautaires et les organismes extérieurs suivants, sous réserve de l’unanimité des conseillers communautaires :
- Commissions communautaires,
-_ Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
- Collège "Marie Marvingt" de Tallard,
- Commission consultative de l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard - Syndicat Mixte pour l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT), - Commission paritaire départementale de l'Energie 04,
- Comité de programmation du GAL LEADER Pays Gapençais,
-__ Comité National d’Action Sociale (CNAS),
-_ Office de Tourisme Intercommunal Gap Tallard Durance,
- Agence Départementale de Développement de l'Economie et du Tourisme
(ADDETO5),
- Commission consultative Intercommunale des services publics locaux
(CCISPL),
-__ Commission "concessions",
-_ Commission d'appel d'offres ou d'achat,
- Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance,
-__ Comité technique et Comité de Pilotage Convention Territoriale Globale,
- Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions
locatives (CCAPEX),
-__ Association Initiative Sud Hautes-Alpes,
- GAA4P,
-__ Régie de Micropolis,
-_ Commission consultative paritaire pour la transition énergétique - Territoire
d'Energie Hautes-Alpes,
-__ Système d'Information Géographique (SIG) départemental GéoMAS,
- Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des eaux (SAGE DURANCE),
- Syndicat Intercommunal d'Exploitation de la Nappe alluviale du Drac
(SIENAD),
-__ Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE),
- Comité de Rivière Val de Durance,
-__ Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD),
-__ Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART),
-__ Comité des Partenaires,
-__ Régie des transports,
- Commission consultative des déchets du SRADDET.
Décision :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales rendues applicables par l'article L 5211-1 à la
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, il est demandé :
Article unique : de bien vouloir procéder au vote à main levée pour les
nominations dans les commissions communautaires et les organismes extérieurs
ci-dessus mentionnés.
M. Le Président : Je vous remercie. Nous gagnons un petit peu de temps.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
4 - Création des commissions communautaires - Désignation des membres
L'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales rendu applicable
aux EPCI par l'article L 5211-1 permet au conseil communautaire de former des
commissions chargées d'étudier Les questions soumises au conseil.
7 Ces commissions sont convoquées par le président de la Communauté
d'Agglomération.
Lors de leur première réunion, Les commissions désignent un vice-président qui
peut Les convoquer et Les présider si Le président est absent ou empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée communautaire.
Ces commissions sont élues au scrutin de liste à La représentation proportionnelle
au plus fort reste.
Décision :
Vu les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 5211-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 créant la Communauté d'agglomération GAP-TALLARD-DURANCE ;
Il est proposé :
Article 1 : de bien vouloir créer les 4 commissions suivantes :
1 - Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines 2 - Commission Aménagement du territoire
3 - Commission Protection de l'environnement
4 - Commission Services à la population
Article 2 : de désigner 20 membres par commission.
M. le Président : IL me faut deux noms de l'opposition gapençaise.
M. CORDIER : Je siégerai moi-même ainsi que Charlotte KUENTZ.
M. le Président : Parfait et j'attends dix noms des communes autres que Gap. Levez bien La main que l'on puisse vous voir de façon à ce que les services puissent noter. Alors, il y à M. HUBAUD, M. GRIMAUD, M. AILLAUD, M. CHENAVIER, M. COSTORIER, M. BOIVIN, ensuite Mme SALERNO et M. AYACHE. Est-ce que vous avez vos dix ? IUen manque deux. Mme ALLAMANNO et M. GUIDONE. On est au complet ? Pas
d'opposition ? Pas de problème particulier ? Je mets aux voix cette commission.
1. Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines : 20 Membres
1. M. Claude BOUTRON
2. M. Olivier PAUCHON
3. M. Jean-Pierre MARTIN
4, M. Dorian DEININGER 5. Mme Ginette MOSTACHI
6. Mme Solène FOREST
7. Mme Nina AMAR CAL
8. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
9. M. Elie CORDIER
10.Mme Charlotte KUENTZ
11.M. Christian HUBAUD
12.M. Jean-Baptiste AILLAUD
13.M. Roger GRIMAUD
14.M. Gérald CHENAVIER
15.M. Rémi COSTORIER
16.M. Loïc BOIVIN
17.Mme Rémina SALERNO
18.M. Serge AYACHE
19.Mme Blandine ALLAMANNO
20.M. Christophe GUIDONE
Mise aux voix cette commission est adoptée à l'UNANIMITE
M. Le Président : IL me faut deux noms pour l'opposition gapençaise.
M. CORDIER : Ce seront Jean-Jacques ROSTAN et Axel BERRIAUX.
M. le Président : Jean-Jacques ROSTAN et Axel BERRIAUX et ensuite il me faut 10
noms pour Les communes hors de Gap. Alors, M. BONNARDEL, M. LONG, M. BOIVIN,
M. AYACHE, M. COSTORIER, M. GRIMAUD, M. AILLAUD, M. BARD, Mme JOUBERT, M.
GAY-PARA, Mme SALERNO. Top, il n’y en a plus. Après on peut en discuter. IL peut y
avoir des gens qui acceptent qu'un de nos collègues les remplace. Pas
d'observation ? On est allé trop vite ? Alors, on va reprendre. Si vous pouvez lever
la main à nouveau? Pour cette commission, je vous donnerai La parole après.
J'attaque à ma droite: M. COSTORIER, M. GRIMAUD, M. AILLAUD, M. LONG, M.
BOIVIN, M. BONNARDEL, M. AYACHE, Mme SALERNO, M. GAY-PARA, M. BARD et Mme
JOUBERT. IL y en a un de trop. Comment ça se fait que l’on en a un de trop ? Qui
accepterait de donner sa place concernant la commission aménagement du
territoire. Enlever M. AILLAUD. On est bon ? Parfait je mets aux voix.
M. CORDIER : M. le Président. Je sais que la pratique que vous avez annoncée au
niveau des commissions pour la Ville de Gap, à savoir que tous Les élus, y compris
les élus non membres des commissions, recevaient Les dates et ordres du jour. Est-
ce qu'il serait possible de faire pareil au niveau de l'agglomération puisque Les élus
ont le droit de siéger sans prendre part aux votes, y compris dans les commissions
dont ils ne sont pas membres. Est-ce qu'on pourrait fonctionner de la même
manière au niveau de l'agglomération ?
M. le Président : Je n'ai pas compris votre demande. M. CORDIER : Que les élus non membres des commissions, non désignés, puissent quand même être destinataires des convocations et de l'ordre du jour pour pouvoir sielleset ils Le souhaitent y assister, même sans prendre part au vote.
M. le Président : Oui oui, ce n'est pas un soucis.
2. Commission Aménagement du territoire : 20 Membres
1. M. Dorian DEININGER
2. Mme Françoise BERNERD
3. M. Joël REYNIER
4. M. Claude BOUTRON
5. M. Jean-Louis BROCHIER
6. Mme Ginette MOSTACHI
7. M. Vincent MEDILI
8. M. Jérôme MAZET
9. M. Jean-Jacques ROSTAN
10.M. Axel BERRIAUX
11.M. Guy BONNARDEL
12.M. Bernard LONG
13.M. Loïc BOIVIN
14.M. Serge AYACHE
15.M. Rémi COSTORIER
16.M. Roger GRIMAUD
17.Mme Claudie JOUBERT
18.Mme Rémina SALERNO
19.Mme Gabrielle RABOUIN
20.M. Michel GAY-PARA
Mise aux voix cette commission est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Président : Deux membres de l'opposition gapençaise.
M. CORDIER : Jean-Pierre BRIARD et Jean-Jacques ROSTAN.
M. le Président : Jean-Pierre BRIARD et Jean-Jacques ROSTAN. Et dix membres des communes hors Gap. M. ARNAUD ?
M. ARNAUD: Micro inactif.
M. Le Président : Alors sur La commission que je viens de faire voter, vous mettez M. RAVOIN, c'est ça ?
M. ARNAUD : Mme RABOUIN.
10 M. le Président: Mme RABOUIN. D'accord. IL faut s'y faire, tu connais bien tes
membres moi je les connais moins bien, ça va venir. Alors, M. BARD dans la
commission que nous sommes en train de faire. Ensuite, levez bien La main. Mme
ALLAMANNO, Mme DESCHAMPS, M. BONNARDEL, doucement, doucement, M.
AYACHE, Mme SALERNO. Maintenant il m'en manque. M. ALLEC, M. LONG, Mme
AMIEL, Mme COMBE. On est complet ?
3. Commission Protection de l’environnement : 20 Membres
1. M. Jean-Pierre MARTIN
2. M. Claude BOUTRON
3. M. Joël REYNIER
4. Mme Solène FOREST
5. M. Jérôme MAZET
6. M. Jean-Louis BROCHIER
7. Mme Rolande LESBROS
8. Mme Céline ZARB
9. M. Jean-Pierre BRIARD
10.M. Jean-Jacques ROSTAN
11.M. Fernand BARD
12.Mme Aurélie ALLAMANNO
13.Mme Sophie DESCHAMPS
14.M. Guy BONNARDEL
15.M. Serge AYACHE
16.Mme Rémina SALERNO
17.M. Patrick ALLEC
18.M. Bernard LONG
19.Mme Murielle AMIEL
20.Mme Sandrine COMBE
Mise aux voix cette commission est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Président : Deux membres de l'opposition.
M. CORDIER : Sophie DELFINO et Claudie BOYER.
M. le Président : Sophie DELFINO et Claudie BOYER. Et je demande dix membres
pour la commission : M. MALFATTO, Mme JOUBERT, M. AILLAUD, M. CHENAVIER,
Mme COMBE, ça suit c’est bon ? M. AYACHE, M. GRIMAUD, Mme DESCHAMPS.
Mme DESCHAMPS : Non, si c'est possible Mme Monique PARA-AUBERT ?
M. Président : Non elle n'est pas membre.
11 Mme DESCHAMPS: Elle n'est pas membre.
M. le Président : Non c'est une commission officielle. Vous ne Le voulez pas vous ?
Mme DESCHAMPS : Non.
M. Le Président : Ce n'est pas de refus.
Mme DESCHAMPS : Micro inactif. C'est au niveau des absences avec mon travail.
M. Le Président : D'accord. IL me manque combien ? Trois. M. HUBAUD.
M. ARNAUD : Mme LAZARO et moi-même si c'est possible.
M. le Président : M. ARNAUD et Mme LAZARO. Tous les deux ? Elle est d'accord, il
semblerait. IL vous en manque encore ? On est complet. Nous en avons terminé
avec les commissions officielles.
4, Commission Services à la population : 20 Membres
1. Mme Delphine ROLLAND
2. Mme Céline ZARB
3. M. Jérôme MAZET
4. Mme Johanna CLERC
5, Mme Catherine ASSO
6. Mme Ginette MOSTACHI
7. M. Vincent MEDILI
8. M. Pierre PHILIP
9. Mme Sophie DELFINO
10.Mme Claudie BOYER
11.M. Fabien MALFATTO
12.Mme Claudie JOUBERT
13.M. Jean-Baptiste AILLAUD
14.M. Gérald CHENAVIER
15.Mme Sandrine COMBE
16.M. Serge AYACHE
17.M. Roger GRIMAUD
18.M. Christian HUBAUD
19.Mme Marie-Christine LAZARO
20.M. Jean-Michel ARNAUD
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
12 5 - Délégations de compétences données au Président pour la durée du mandat
Comme les Conseils municipaux, le Conseil Communautaire ne se réunit qu'une fois
par trimestre (art. L.2121-7 et L.5211-4 CGCT). Pour permettre La bonne marche
des affaires intercommunales, le Conseil peut donc déléguer tout où partie de ses
attributions au Président.
En vertu de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions du
Conseil, à l'exception :
1) Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des
taxes où redevances ;
2) De l'approbation du compte financier unique ;
3) Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de
coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en
application de l'article L. 1612-15 ;
4) Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de
composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de
coopération intercommunale ;
5) De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6) De la délégation de la gestion d'un service public ;
7) Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire
et de politique de la ville.
En application des articles L.2122-23 et L.5211-2 du CGCT, les décisions prises par
le Président dans Les domaines délégués sont soumises aux mêmes règles que celles
applicables aux délibérations du Conseil communautaire portant sur le même
objet.
Décision :
Afin de faciliter la bonne marche des affaires intercommunales, je vous
propose :
Article 1: de déléguer à Monsieur le Président pour la durée du mandat, les
compétences pour :
1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales ;
2) Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par Le budget et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de
taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de
l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221 5 1, sous réserve des dispositions
du c de ce même article, et de passer à cet effet Les actes nécessaires.
Cette délégation prendra fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour
le renouvellement du Conseil communautaire ;
13 3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant Leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
4) Décider de La conclusion et de La révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
5) Passer Les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
6) Créer Les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
intercommunaux, Les modifier ou Les clore Le cas échéant ;
7) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
8) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 50 000 euros ;
9) Fixer Les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10) Fixer, dans Les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la Communauté d'Agglomération à notifier aux
expropriés et répondre à leurs demandes ;
11) Exercer, au nom de la Communauté d'Agglomération, le droit de
préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil communautaire, après délibération concordante de la ou des communes concernées, pour La mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
12) Intenter au nom de la Communauté d'Agglomération les actions en
justice ou la défendre dans les actions intentées contre elle.
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur le Président pourra intenter
toute action en justice au nom de la Communauté d'Agglomération et
exercer toutes les voies de recours utiles pour la défense de ses intérêts.
Cette délégation vise expressément, au sens Le plus large, toutes Les actions en justice auxquelles la communauté d'agglomération peut être confrontée du fait de l’ensemble de ses activités et devant toutes les juridictions
administratives ou judiciaires, en première instance, en appel comme en cassation, en attaque comme en défense en ce compris La constitution de partie civile devant les juridictions compétentes. Sont également visées la rédaction et la signature de tous Les actes de pré-contentieux et notamment le recours à la médiation ou à la transaction ;
13) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux quelque soit le montant du préjudice ;
14) Réaliser Les lignes de trésorerie sur La base d'un montant maximum du
6.000.000 € ;
14 15) D'exercer au nom de la Communauté d’Agglomération Le droit de priorité
prévu aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme sur les projet de
cessions d'immeubles ou droit sociaux appartenant à l'État où à ses
établissements ;
16) Autoriser, au nom de la Communauté d'Agglomération, Le renouvellement
de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
17) De demander à tout organisme financeur, quel qu’en soit Le montant,
l'attribution de subventions ;
18) De saisir pour avis La Commission consultative des services publics locaux
sur :
* Tout projet de délégation de service public avant que le Conseil
communautaire ne se prononce,
+ Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière
avant la décision portant création de la régie
*__ Tout projet de partenariat avant que le Conseil communautaire ne se
prononce,
*__ Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement
à un programme de recherche et de développement, avant la décision
d'y engager le service ;
19) De signer tout document administratif, juridique et financier relatif au
dispositif GAL LEADER du Pays Gapençais à l’exception des demandes de
subventions relatives aux frais de fonctionnement du GAL ;
20) De signer Les conventions spéciales de déversement des eaux usées
autres que domestiques.
Article 2: Le conseil communautaire autorise expressément le Président à
subdéléguer sa signature à des agents en matière d'achat public conformément
aux articles L2122-29 et L5211-1 du CGCT.
Article 3: Les décisions prises par le Président en vertu de la présente
délégation sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux
délibérations du conseil communautaire portant sur les mêmes objets.
Article 4: Les décisions prises en application de la présente délégation
pourront être signées par un membre du bureau agissant par délégation du
Président dans les conditions fixées à l'article L.5211-9 du CGCT.
Article 5: En cas d'empêchement de Monsieur le Président, les décisions
relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation seront prises par les
Vice-présidents et le membres du bureau dans l'ordre du tableau.
Article 6: Monsieur le Président rendra compte des décisions prises par
délégation à chacune des réunions du Conseil communautaire.
M. BRIARD : M. le Président, chers collègues. Le point n°4 concernant Le louage de
choses stipule une durée pouvant aller jusqu'à 12 ans. Je souhaite souligner
15 l'importance d'anticiper ces opérations et je vous invite, M. Le Président, à profiter du rythme de notre conseil qui se réunit tous Les trois mois pour faire passer ces délibérations en temps voulu. Ceci permettrait aux membres ici présents d'avoir une vision claire et de statuer sur ces engagements à long terme. Je souhaiterais également avoir des précisions sur Le point n°20 concernant la convention spéciale de déversement des eaux usées autres que domestiques. Point qui ne figurait pas sur la délibération proposée en 2020. Je vous remercie.
M. le Président : Bien. Tout ce que je vous propose de m'affecter comme
compétences, ce sont essentiellement des compétences qui nous permettent de ne pas trop traîner quand des décisions importantes sont à prendre et en particulier celles de l'article auquel vous faites référence, à savoir La révision du louage de
choses. Il arrive quelques fois que nous n'ayons pas de réunion de notre EPCI au bon moment si bien que nous sommes obligés d'attendre, ce qui est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise, de La collectivité pardon. En ce qui concerne la signature de conventions spéciales de déversement des eaux usées autres que domestiques, je ne vois vraiment pas pourquoi vous vous en inquiétez.
M. CORDIER : M. le Président, je crois que ce n'est pas une inquiétude, c'est
simplement une question légitime qui fait que cette délégation n'était pas présente dans la délibération passée au Conseil Communautaire de 2020. Nous souhaitions
simplement savoir pourquoi elle y figure désormais en 2026. Quels sont les motifs et Les raisons qui, sur Le mandat précédent, vous ont poussés à intégrer cette délégation ?
M. le Président: Je pense très sincèrement que c'est une volonté d'ordre
technique. Ça n'a rien de particulier dans La mesure où il nous faut traiter ce genre de problème Le plus rapidement possible chaque fois que nous avons à y faire face. C'est tout.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
6 - Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud - Conseil de surveillance - Désignation du représentant
À la suite du renouvellement du conseil communautaire suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à la désignation des représentants aux conseils de surveillance des établissements et services de santé mentionnés à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Conformément à l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales le conseil communautaire "procède à La désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par Les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de La durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour
16 le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée
dans Les mêmes formes."
IL'est donc nécessaire de désigner un représentant du conseil communautaire qui
siégera au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes
du Sud.
Décision :
Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 créant la
Communauté d'agglomération GAP-TALLARD-DURANCE ;
ILest proposé :
Article unique : de désigner un membre du conseil communautaire.
Candidat : M. Roger DIDIER
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. Le Président : Je vous propose ma candidature. C'est chose que nous faisons
chaque fois. Je vous remercie pour votre unanimité.
7 - Collège "Marie Marvingt” de Tallard - Désignation de représentants au sein du
Conseil d'Administration
Le Collège « Marie MARVINGT » a été ouvert sur la commune de Tallard au mois de
septembre 2009.
Selon les termes de l’article R421-16 du Code de l'Education relatif à la
composition du Conseil d'Administration des collèges et des lycées, les communes
ou collectivités doivent y être représentées de la façon suivante: trois
représentants de la commune siège de l’établissement ou lorsqu'il existe un
groupement de communes, un représentant de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale et de deux représentants de La commune siège.
IL convient, suite à la création de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-
Durance, de désigner les nouveaux membres, soit un membre titulaire et un
membre suppléant, qui représenteront la Communauté d'Agglomération au Conseil
d'Administration du Collège « Marie MARVINGT > de Tallard.
Décision :
Vu l’article R421-16 du Code de l'Education ;
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 créant la
Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance ;
17 ILest proposé :
Article unique : de désigner un membre titulaire et un membre suppléant, pour représenter la communauté d'agglomération au sein du Conseil
d'Administration du Collège « Marie Marvingt » de Tallard.
M. Le Président : Je vous propose la candidature de Jean-Baptiste AILLAUD. Ça vous gêne ? Vous l'aviez auparavant.
M. AILLAUD : Merci. Non pas que ça me gêne, mais c'est que je siège déjà au titre
du Conseil Départemental.
M. le Président : Ah d'accord. Alors, je demande un membre de Tallard. Mme
Gabrielle RABOUIN et un suppléant, si possible également de Tallard. M. Fabien MALFATTO.
- Titulaire : Mme Gabrielle RABOUIN
- Suppléant : M. Fabien MALFATTO
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
8 - Commission consultative de l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard -
Désignation de représentants
À la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire Lors des élections des 15 et 22 mars 2026, et conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation d’un membre
titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein de La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard.
L'article R571-73 du code de l'environnement prévoit les désignations des représentants des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune membre est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui ont compétence en matière de lutte contre Les nuisances sonores, élus par les organes délibérants de ces établissements.
Décision :
VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R571-73 du Code de l'environnement ;
Article unique : il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Communautaire.
M. le Président : Je vous propose encore votre candidature. Vous êtes encore empêché là ?
M. AILLAUD : Non.
M. le Président : Et je vous propose en suppléant, pardon ?
18 M. ARNAUD : Je vous propose la candidature de Fernand BARD.
M. le Président : Fernand BARD ? C'est bon ? Allez-y.
M. AILLAUD : Merci. Sauf erreur de ma part, je crois que je suis le suppléant pour Le
compte du Conseil Départemental de Marcel CANNAT déjà donc effectivement je
trouve plus logique que ce soit un membre de La commune de Tallard qui y siège.
M. le Président: Ok. Alors Fernand BARD en titulaire et un suppléant. Mme
LAZARO.
Titulaire : M. Fernand BARD
Suppléant : Mme Marie-Christine LAZARO
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
9 - Syndicat Mixte pour l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) -
Désignation de membres
Le Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCOT dont le périmètre englobe 4 EPCI (soit
80 communes) a été créé le 28.01.2001. IL a pour objet l'élaboration et Le suivi d'un
Schéma de Cohérence Territoriale tel que défini par Le code de l'Urbanisme
notamment dans ses articles 141-1 et suivants.
À ce titre, il est chargé de la concertation, de l'élaboration, de l'approbation, du
suivi, de l'évaluation et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
Le SCOT met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles en matière
d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'implantations d'équipements
commerciaux, de protection des paysages et des espaces naturels et agricoles,
ainsi qu'en matière de prévention des risques. IL définit Les grandes orientations
d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle intercommunale et fédère au sein d'un
même document l'ensemble des problématiques qui concourent à l'organisation de
l'espace. L'ensemble des documents sectoriels (PLH, PLU, PDU...) doivent lui être
compatibles.
Les statuts du syndicat prévoient en leur article 7 que le comité syndical est
administré par un conseil composé de délégués élus par Les organes délibérants des
collectivités membres. La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance doit
désigner 22 membres titulaires, dont 6 au titre de la ville de Gap et dans les
mêmes proportions, 22 suppléants.
Décision :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L2121-33;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 créant la
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance ;
19 Vu les statuts du Syndicat Mixte pour
gapençaise ;
ILest proposé :
l'élaboration du SCOT de l'aire
Article unique : de désigner 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants.
COMMUNES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
BARCILLONNETTE - Rémina SALERNO - François CRUZ
ICHATEAUVIEUX - Jean-Baptiste AILLAUD - Gilles SERRES
ESPARRON - Patrick ALLEC - Dominique ILLY
FOUILLOUSE - Serge AYACHE - Daniel REICHERT
- Roger DIDIER - Solène FOREST
- Claude BOUTRON - Nina AMAR CAL
(GAP L Jean-Louis BROCHIER L Jérôme MAZET
- Françoise BERNERD + Céline ZARB
- Vincent MEDILI - Dorian DEININGER
- Pierre PHILIP - Rolande LESBROS
HARJAYES - Gérald BORDIGA - Orianna DUHAMEL
LARDIER - Rémi COSTORIER - Laurent ALLAUD
LETTRET - Rémy ODDOU - Salima KEBDANI
NEFFES - Louis MIOULANE - Michel GAY-PARA
LA SAULCE - Roger GRIMAUD - Carole LAMBOGLIA
SIGOYER - Denis DUGELAY - Monique PARA-AUBERT
TALLARD - Jean-Michel ARNAUD - Marie-Christine LAZARO
MITROLLES - Claudie JOUBERT - Nicolas RICHIER
PELLEAUTIER + Christian HUBAUD - Guy BONNARDEL
LA FREISSINOUSE - Loïc BOIVIN - Gérald CHENAVIER
CURBANS - Blandine ALLAMANNO - Béatrice CRUZ
CLARET - Frédéric LOUCHE + /
M. le Président : Nous avons pratiquement toutes Les communes. Nous avons reçu la candidature pour Barcillonnette de Mme Rémina SALERNO et de M. François CRUZ. C'est ça?
Mme SALERNO : Oui c'est ça.
M. CORDIER : IL faut un siège pour l'opposition gapençaise M. Le Président au SCOT ?
M. Le Président : Non pas dans ce genre de.
M. CORDIER : En 2020, nous avions un membre titulaire et un membre suppléant.
M. le Président : Non, nous n'en donnons pas cette fois.
M. CORDIER : Ça m'étonne encore. C'est dommage M. le Président dans La mesure où la représentativité de notre conseil communautaire est ce qu'elle est, nous
20 avons un siège de plus que sur Le mandat précédent, que l'opposition gapençaise ne
soit pas représentée au SCOT. D'autant plus qu'il n'y a pas spécialement, semble-t'il,
de danger à ce que l'opposition soit représentée au SCOT. Au contraire, ce serait
l'expression de la plurialité gapençaise et cela vous honorerait M. le Président de
nommer un membre de l'opposition.
M. Le Président : C'est une décision de ma majorité, je n'y reviens pas. Pour Claret
je n'ai rien reçu. Ah oui vous avez.
Mme ALLAMANNO : M. LOUCHE en titulaire. Je n'ai pas de nom en suppléant.
M. Le Président : Très bien. On complétera Lors d'une prochaine séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie
BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
10 - Comité de programmation du GAL LEADER Pays Gapençais - Désignation de
représentants
Le dispositif LEADER est un des volets de la Politique Agricole Commune de l’Union
Européenne qui permet de mettre en œuvre des actions de développement rural
finançables au travers du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
(FEADER). À chaque nouvelle programmation européenne, les territoires qui en font
la demande, organisés en Groupes d’action locale (GAL), se voient allouer une
enveloppe financière destinée à mettre en œuvre Le programme d'actions.
Le GAL du Pays Gapençais en est aujourd’hui à la 6ème génération de ce
programme sur le territoire. Pour la programmation 2023-2027, il dispose d’une
enveloppe FEADER de près de 1,2 M € pour mettre en œuvre sa stratégie LEADER
sur les 68 communes de son territoire.
Par délibération du 8 novembre 2018, la communauté d'agglomération Gap-Tallard-
Durance a acté la reprise du portage du Groupe d’Action Locale du Pays Gapençais
à partir du 1er janvier 2019. L'équipe technique du GAL, composée de 2 ETP, assure
l'accompagnement et le suivi des porteurs de projets mais aussi l’animation et
l’évaluation du programme.
L’organe décisionnel du GAL est le comité de programmation. Composé à 51% de
représentants du secteur privé et à 49% de représentants du secteur public, Le
comité de programmation sélectionne les projets à financer.
Dans ce cadre, il est proposé que soient désignés par l’intercommunalité 2
titulaires et 2 suppléants.
Décision :
Vu les articles L.212121, L.212133 et L.52111 du Code Général des
Collectivités territoriales,
21 IL est proposé :
Article unique : de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants du
Comité de programmation LEADER Pays Gapençais.
M. Le Président : Je vous propose de me donner deux noms pour l'extérieur. Sachant
que M. COSTORIER est intéressé. Il se propose de continuer. Claude BOUTRON et M. COSTORIER... Pardon ? M. GAY-PARA. Mettez-vous d'accord. En titulaire M. GAY- PARA ? Donc on change, on met M. GAY-PARA en titulaire et M. GUIDONE.
Membres titulaires :
- M. Claude BOUTRON
- M. Michel GAY-PARA
Membres suppléants :
- M. Jean-Louis BROCHIER
- M. Christophe GUIDONE
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
11 - Indemnités des Conseillers Communautaires
Dans le cadre de L'installation de son organe délibérant la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, dont l'existence est effective depuis Le 1er janvier 2017, a élu son Président ainsi que Les Vice-présidents et autres membres du Bureau.
En application des articles L.5216-4, et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Communautaire doit délibérer afin de fixer les montants des indemnités de fonction des élus précisant que l'octroi de ces indemnités est subordonné à l'exercice effectif du mandat et implique par conséquent que les vice-présidents et conseillers communautaires délégués justifient de l'attribution d’une délégation.
Considérant que par délibération en date du 16 avril 2026, il a été procédé à
l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération et des Vice-Présidents
au regard de la strate démographique.
Considérant que par arrêtés, les vices-présidents et conseillers communautaires délégués ont reçu délégation.
Considérant que les pourcentages des indemnités de fonction brutes mensuelles sont déterminés en référence à l’indice brut 1027.
Décision :
Vu le CGCT et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et L5216-4;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 créant la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance ;
22 Vu l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition
des délégués du conseil communautaire de l’Agglomération Gap-Tallard-
Durance ;
Vu la délibération du 16 avril 2026 portant élection des vice-présidents et
autres membres du bureau ;
Vu les arrêtés portant délégation de signature aux Vice-présidents et Conseillers
communautaires délégués.
ILest proposé :
- Article 1 : de bien vouloir approuver, dans la limite de l'enveloppe globale, les
attributions d’indemnités suivantes compte tenu des éléments mentionnés ci-
dessus et de la strate démographique dans laquelle s’inscrit la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, à compter de la date d’attribution des
délégations :
de l’indice brut terminal
Bénéficiaire de l’indemnité Indemnité brute mensuelle en %
Monsieur Roger DIDIER
h 62% Président
Monsieur Christian HUBAUD
38.4%
1er Vice Président
Monsieur Jean-Pierre MARTIN
. 38.4% 2ème Vice Président
Madame Marie-Christine LAZARO
38.4%
3ème Vice Présidente
Monsieur Jérôme MAZET
. 38.4% 4ème Vice Président
Madame Claudie JOUBERT
38.4%
5ème Vice Présidente
Monsieur Rémi COSTORIER
38.4%
6ème Vice Président
Monsieur Jean-Louis BROCHIER 38.4%
7ème Vice Président
Monsieur Roger GRIMAUD
38.4%
8ème Vice Président
Monsieur Claude BOUTRON
38.4%
9ème Vice Président
Monsieur Jean-Baptiste AILLAUD 84%
10ème Vice Président 7
Madame Solène FOREST
38.4%
11ème Vice Présidente
23 Monsieur Gérald CHENAVIER
. 38.4%
12ème Vice Président
Monsieur Joël REYNIER
, 38.4 %
13ème Vice Président
Bénéficiaire de l’indemnité Indemnité brute mensuelle en %
de l’indice brut terminal
Madame Nina AMAR CAL 19.2 %
Conseillère Communautaire Déléguée 7
Monsieur Patrick ALLEC 19.2 %
Conseiller Communautaire Délégué F7
Madame Ginette MOSTACHI
. . st 19.2% Conseiller Communautaire Délégué
Monsieur Serge AYACHE 19.2 %
Conseiller Communautaire Délégué 7?
M. CORDIER : M. le Président, simplement une question. Je voulais savoir pourquoi vous êtes le seul à vous octroyer une augmentation de votre indemnité par rapport à 2020.
M. le Président : Je crois que c'est un arrondi.
M. CORDIER : Oui de 60 à 62 #4...
M. le Président : C'est un arrondi qui m'a été proposé par ma Directrice des Ressources Humaines. Et quand on fait un arrondi qui va légèrement plus haut que ce que vous percevez auparavant, je ne refuse pas.
M. CORDIER : La simple question, on a déjà eu ce débat à La Ville de Gap donc je
ne vais pas l'infliger une nouvelle fois à nos collègues de l'agglomération mais vous augmentez de 25% vos indemnités en tant que Maire de Gap, vous les augmentez en tant que Président de La Communauté d'Agglomération alors que vous n'augmentez pas les indemnités des Vice-Présidents et des Conseillers Communautaires Délégués, je n'ai qu'une question: pourquoi avez-vous besoin d'autant d'indemnités ?
M. le Président : Je vous rappelle qu'en ce qui me concerne et en ce qui concerne mes collègues tant Vice-Présidents que Conseillers Communautaires Délégués, qu'Adjoints à la Ville de Gap ou Conseillers Municipaux, je revendique ces attributions. Et ça, vous ne m'en ferez pas démordre.
M. CORDIER : Je préfère effectivement quand vous assumiez ces augmentations plutôt que quand vous les attribuez à une proposition des directions de service. Mais ayez conscience que le cumul des augmentations d'indemnités, notamment les vôtres, peut avoir un caractère indécent pour certains de nos concitoyens.
M. le Président : Oui je vous remercie de vos observations. Je n'en attendais pas moins de vous.
24 M. CORDIER : J'attendrai en l'occurrence un peu plus de respect de votre part à
l'égard des élus du Conseil Communautaire.
M. le Président : De toute façon, ça ne changera rien.
M. CORDIER : Et à travers nous, les électeurs que nous représentons.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 47
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie
BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
- ABSTENTION(S) : 1
M. Rémy ODDOU
12 - Droit à la formation des élus locaux instauré par la loi de 1992
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, les articles
L.2123-12 à L.2123-16 du CGCT instituent et organisent le droit à la formation au
profit de chaque titulaire d’un mandat local.
Tout élu, bénéficiaire ou non d’une indemnité de fonction, a droit à une
formation adaptée à ses fonctions, financée par la collectivité sous réserve qu’elle
soit dispensée par un organisme agréé par Le ministre de l'Intérieur.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, Le conseil communautaire
doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer
les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre.
Conformément à l’article L. 2123-12 du CGCT, une formation est
obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus
ayant recu une délégation. Le contenu de cette formation devra être conforme au
répertoire arrêté par Le Conseil national de la formation des élus (CNFEL).
Les frais d'enseignement liés à La formation constituent donc une dépense
obligatoire pour la communauté d'agglomération.
Le montant des crédits ouverts au titre de La formation des élus ne peut
être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être
allouées aux élus de la communauté d'agglomération (montant théorique prévu par
les textes, majorations y compris). Le montant réel des dépenses de formation ne
peut excéder 20% du même montant. Seules les dépenses d'enseignement sont
prises en charge par le budget formation.
Les frais de déplacements (transports, hébergement, repas) engagés par les
élus seront remboursés par le biais du budget général sur présentation de
justificatifs, dans La limite des tarifs en vigueur pour les agents de la fonction
publique et en application des dispositions du déplacement des fonctionnaires de
l'Etat.
La compensation de la perte de revenus est possible dans La limite de 21
jours par élu pour toute la durée du mandat. Elle est plafonnée à 1.5 fois Le SMIC
25 par heure de formation.
Décision :
Ilest proposé :
+ Article 1: d’octroyer les crédits prévisionnels minimum à la formation
des élus, soit 2% du montant total des indemnités de fonction
susceptibles d’être allouées aux élus de la communauté d'agglomération (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).
* Article 2 : de centrer les actions de formations sur le statut de l’élu et sa
responsabilité personnelle, les techniques de gestion des collectivités
territoriales (finances, marchés publics, Ressources Humaines, juridique, urbanisme...), le développement durable du territoire.
+ Article 3: de joindre au compte financier unique annuel le tableau
récapitulant les actions de formation des élus.
M. ARNAUD : M. le Président, merci de me donner la parole. J'ai entendu
notamment dans l'exposé de Jean-Baptiste AILLAUD sur Les statuts de l'élu qui a été
un combat important mené par l'ensemble des associations représentatives des élus porté par Le Parlement récemment. Un dispositif qui me paraît nécessaire d'aborder ici, je ne veux pas évidemment de réponse technique aujourd'hui mais j'aimerais
que l'on avance quand même sur ce sujet. Ce sont les frais de déplacements pour
les élus étant entendu que pour les élus non indemnisés, le fait d'être élu est
également, particulièrement, pénalisant pour les frais de déplacements. Je pense par exemple à La situation des communes les plus excentrées de notre
agglomération. J'ai en tête, puisque j'en ai discuté récemment avec Mme Le Maire
de Barcillonnette, la situation de Barcillonnette : 29 kms pour venir de
Barcillonnette à Gap, au Quattro, 60 kms aller-retour plus des travaux en commissions. À un moment, je veux bien que les élus soient dans une démarche
sacerdotale, mais il ne faudrait pas non plus que ça crée des difficultés, évidemment je m'appuie plus sur l'exemple spécifique de Barcillonnette. Je
généralise mon propos, ça devient quand même une pénalité aussi pour Les revenus des élus qui n'ont pas d'indemnités, qui se retrouvent dans la situation, quand même, de payer 2 euros 29 aujourd'hui le litre de gasoil, je trouve que ça serait
correct de pouvoir le faire. Jean-Baptiste a évoqué Les modalités. Ce que je sais
c'est que l'on peut discuter d'autres modalités qui peuvent être moins pénalisantes pour le budget de l'intercommunalité mais symboliquement il me semble que les conquêtes sur le statut de l'élu méritent notamment sur l'intercommunalité compte tenu de la territorialité de notre intercommunalité, une prise en compte de ces
éléments là. Ce que je sais, c'est qu'il faut normalement que le conseil
d'agglomération, Le conseil d'élus concernés délibère sur ces critères, et je pense
que ce qui serait intéressant, c’est que des réflexions puissent être engagées - peut être par un groupe d'élus particulièrement les plus ruraux d'entre nous - pour définir une proposition qui puisse être étudiée et éventuellement être acceptée si vous le souhaitez à l’ordre du jour, Lors d'une prochaine réunion. Je vous remercie.
M. le Président : Je propose qu'on en parle en bureau des Maires lors de la prochaine séance.
26 M. ARNAUD : Je vous remercie.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
13 - Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation d'un délégué
À la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire, il doit être
procédé à La désignation de représentants de la Communauté d’Agglomération Gap-
Tallard-Durance au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Le conseil communautaire procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions
prévus par les dispositions du Code général des collectivités territoriales
applicables aux établissements publics de coopération intercommunale ainsi que
par les textes régissant ces organismes.La fixation par les dispositions précitées de
la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à
ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour Le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans Les mêmes formes.
IL'est demandé au Conseil Communautaire, en considérant les dispositions
réglementaires des articles L. 731-1 à L. 731-5 du Code Général de la Fonction
Publique, ainsi que de l’article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à
l’action sociale dans la fonction publique territoriale, de désigner un délégué au
Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales
(CNAS), association Loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967.
Par délibération en date du 25 avril 2014, Monsieur le Président a été
autorisé à signer La convention d’adhésion au CNAS.
Décision :
ILest proposé :
Article unique : de désigner M. Jean-Baptiste AILLAUD comme délégué local des
élus au CNAS notamment pour participer à l'assemblée départementale
annuelle et représenter la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
auprès de cet organisme pour la durée du mandat.
M. le Président : Je vous propose la candidature de M. AILLAUD. Est-ce que c'est
bon cette fois ?
M. AILLAUD : C'est bon. Merci.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
14 - Délégation au Président pour la signature des conventions de stage
L'accueil de stagiaires au sein de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-
Durance est considéré comme un acte stratégique, pédagogique et social visant à :
27 + Contribuer à la formation professionnelle en offrant aux étudiants ou adultes en reconversion, une expérience concrète du service public territorial.
+ Valoriser les métiers de la fonction publique territoriale et identifier de
potentiels futurs collaborateurs.
+ Bénéficier d'un apport de compétences nouvelles et d'un regard extérieur
enrichissant pour l'analyse et la réalisation de missions spécifiques.
ILest jugé opportun de déléguer au Président la compétence pour signer toutes les conventions de stage (observation, formation initiale ou continue, etc.) et les
avenants s'y rapportant.
Cette délégation est indispensable pour simplifier et accélérer Les démarches
administratives liées à l'accueil des stagiaires et assurer une meilleure réactivité de la collectivité, notamment en périodes de forte demande (rentrées
scolaires/universitaires), afin de garantir l'effectivité des stages dans les délais
impartis par Les établissements de formation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10,
Vu Le Code de l'Éducation et la réglementation des stages,
Considérant l'intérêt pour la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance d'accueillir des stagiaires au sein de ses services,
Considérant qu’il est opportun de déléguer au Président la compétence pour signer les conventions de stage afin de simplifier et d'accélérer les démarches
administratives,
Décision :
ILest proposé :
Article 1 : De déléguer à M. le Président la compétence pour signer, au nom de
la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, toutes conventions de stage et d'accueil en milieu professionnel avec des établissements d'enseignement et de formation ainsi qu'avec tous les organismes prescripteurs (France Travail, les Missions locales, Cap Emploi, les structures d'insertion, ....), dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 2 : Les conventions devront préciser notamment l’objet du stage, sa durée, les missions confiées, les modalités d'encadrement et, le cas échéant, les conditions de gratification.
Article 3 : La présente délégation est accordée pour la durée du mandat en cours.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
28 15 - Office de Tourisme Intercommunal Gap Tallard Durance - Désignation des
représentants
La Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance exerce la compétence «
Tourisme >», notamment en matière de promotion du tourisme et de création
d’Offices de Tourisme, conformément aux dispositions de l’article L.5216-5 du Code
général des collectivités territoriales et aux articles L.133-1 et suivants du Code du
Tourisme.
Dans ce cadre, par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil
communautaire a décidé La création de l'Office de Tourisme Intercommunal Gap
Tallard Durance sous forme d'Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et en a approuvé les statuts.
La Communauté d'Agglomération met en œuvre cette compétence par le biais de
son Office de Tourisme Intercommunal Gap Tallard Durance (dénommé “Terres de
Gap") qui assure les missions régaliennes obligatoires ainsi que des missions
facultatives.
Les statuts de l'établissement définissent notamment les modalités d'organisation
et de gouvernance, en particulier la composition et les règles de fonctionnement
du Comité de Direction.
Conformément à l’article 4 desdits statuts, le Comité de Direction est composé de
21 membres répartis en trois collèges :
° un premier collège composé de représentants de la Communauté
d'Agglomération,
* un deuxième collège composé de représentants de chambres consulaires,
d'organismes, et/ou d’associations professionnelles du tourisme,
- un troisième collège composé de socioprofessionnels impliqués dans Le
développement touristique du territoire.
Le mandat des membres du Comité de Direction prend fin en même temps que
celui des conseillers communautaires.
En conséquence, à l'issue du renouvellement du Conseil communautaire, il
convient de procéder à la désignation des nouveaux membres du Comité de
Direction de l'Office de Tourisme Intercommunal.
L'Office de Tourisme Intercommunal assure les missions définies à l’article L.133-3
du Code du tourisme, notamment :
+ l'accueil des publics
+ l'information des touristes et des publics,
+ La promotion touristique du territoire,
+ la coordination des acteurs locaux du tourisme.
IL exerce également des missions facultatives telles que La commercialisation de
prestations touristiques, l’organisation d'événements, l’observatoire touristique,
les relations presse et l'animation du territoire.
Sa gouvernance repose sur un Comité de Direction garantissant une représentation
équilibrée :
+ des élus communautaires,
29 + des acteurs institutionnels et professionnels,
+ des socioprofessionnels impliqués dans Le développement touristique.
Afin d’assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement public et conformément aux statuts en vigueur, il appartient au Conseil communautaire de : + désigner ses représentants au sein du Comité de Direction,
+ _ fixer la composition des autres collèges,
+_ procéder à la désignation des représentants socioprofessionnels.
Décision :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5216-5 et L.1111-6 ;
Vu le Code du tourisme, et notamment ses articles L.133-1 à L.133-10 et L.134- 1àL.134-2;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance par fusion-extension ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 février 2017 portant création de l'Office de Tourisme Intercommunal sous forme d’EPIC et
approbation de ses statuts ;
Vu les statuts de l'Office de Tourisme Intercommunal Gap Tallard Durance, notamment leurs articles 3 et 4 relatifs à l’organisation et à la composition du Comité de Direction ;
ILest proposé :
Article 1 : de renouveler le Comité de Direction de l'Office de Tourisme
Intercommunal, composé de 21 membres répartis en trois collèges
conformément aux statuts :
+ _ 12 représentants de la Communauté d’Agglomération ;
+ 5 représentants d'organismes et d’associations professionnelles du tourisme ;
° 4 représentants socioprofessionnels.
Article 2 : de procéder à la désignation des 12 représentants titulaires du Conseil communautaire en son sein, au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article 3 : de fixer la composition du deuxième collège à raison d’un
représentant par organisme suivant :
+ la Chambre de Commerce et d'Industrie,
+ la Chambre d'Agriculture,
+ la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
+ le Syndicat de l’Hôtellerie de Plein Air,
+ la Fédération Départementale de l'Industrie Hôtelière et de la Restauration.
Les représentants seront désignés par les organismes concernés conformément aux statuts.
30 Article 4 : de désigner les 4 représentants socioprofessionnels impliqués dans le
développement touristique du territoire de la Communauté d’Agglomération :
+ M. Jocelyn CARDONNA
+ M. Cédric MANZONI
+ M. Jean-Marc GENECHESI
+ M. Romain CURRI
Article 5 : de préciser que le mandat des membres du Comité de Direction
prendra fin à l’expiration du mandat du Conseil communautaire.
Article 6 : Monsieur le Président est autorisé à :
*_ notifier la présente délibération aux organismes concernés,
+ _ procéder à toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
M. ARNAUD : Micro inactif. Pour la commune de Tallard, nous proposons la
candidature de M. Christophe GUIDONE et en suppléant la mienne.
. Le Président : IL n'y a pas de suppléant.
. ARNAUD : Micro inactif. IL n'y à pas de supppléant ?
. Le Président : Non.
. ARNAUD : Micro inactif.
. Le Président : Oui je l'ai contacté. Je vais donner lecture.
EE
EE
EE
=
>=
=
. ARNAUD : Micro inactif. Parfait. Merci.
M. Président : Ensuite, il y a encore cinq places pour les communes hors Gap. Alors
Mme SALERNO, M. AYACHE, M. GRIMAUD, Mme ALLAMANNO et M. ALLEC. Vous avez
levé le doigt ? Attendez, j'ai oublié Mme JOUBERT. Elle y était déjà Mme JOUBERT.
Donc, attendez, on reprend un petit peu. Relevez un peu le doigt, s'il vous plaît, si
ça ne vous dérange pas. Mme JOUBERT allez-y. Alors, M. AYACHE, Mme SALERNO,
Mme JOUBERT, M. GRIMAUD, Mme DESCHAMPS, Mme ALLAMANNO et M. ALLEC. Ça
en fait combien ça ?
M. ARNAUD : M. GUIDONE
M. Le Président : M. GUIDONE pardon. IL y en a deux de trop. Mme JOUBERT se
désiste et Mme ALLAMANNO se désiste. C'est parfait. On est bon ?
Les membres suivants sont désignés :
+ M. Alexandre MOUGIN
+ Mme Solène FOREST
+ Mme Rolande LESBROS
+ Mme Delphine ROLLAND
° M. Pierre PHILIP
+ M. Jean-Louis BROCHIER
° M. Christophe GUIDONE
+ Mme Rémina SALERNO
M. Serge AYACHE
31 + M. Roger GRIMAUD
+ Mme Sophie DESCHAMPS
+ M. Patrick ALLEC
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Président : Je vous donne lecture des représentants socio-professionnels du 3e collège proposés par l'autorité, M. Jocelyn CARDONNA, M. Cédric MANZONI, M. Jean-Marc GENECHESI qui posera sa candidature pour être vice-président et M. Romain CURRI. Les organismes consulaires auront à me proposer des candidats comme cela est habituel.
16 - Agence Départementale de Développement de l'Économie et_du Tourisme
(ADDETO5) - Désignation d'un représentant
A la suite du renouvellement intégral des Conseils Municipaux et du Conseil
Communautaire lors des élections du 15 et 22 mars 2026, et conformément à
l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être
procédé à la désignation des membres où des délégués pour siéger au sein de
l'Agence Départementale de Développement de l'Economie et du Tourisme des Hautes-Alpes (ADDET 05).
L’ADDET 05 a pour objet de préparer et de mettre en œuvre la politique touristique départementale.
Elle est constituée par :
- ses membres fondateurs :
- le Conseil Départemental des Hautes-Alpes et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
- La Chambre des Métiers,
- La Chambre d'Agriculture,
- Les acteurs institutionnels du tourisme (Office de Tourisme, comités,
associations),
- et Les représentants des Collectivités Territoriales.
A ce titre, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance est membre de droit.
Décision :
VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article unique : il est proposé de bien vouloir désigner un membre du Conseil Communautaire afin de siéger au Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) de l’ADDET O5.
M. le Président propose la candidature de Mme Solène FOREST.
M. le Président : M. ARNAUD était membre la dernière fois. Si M. ARNAUD refuse
Mme FOREST est intéressée.
32 MICRO INACTIF
M. le Président : Donc je valide La candidature de Mme Solène FOREST.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
17 - Création de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) -
Détermination du nombre de sièges
L'article 1609 nonies C du Code général des Impôts prévoit la création d’une
commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) entre
l'établissement public de coopération intercommunale ayant opté pour le régime
de fiscalité professionnelle unique et Les communes membres.
Cette commission a pour mission d'évaluer le montant de la charge financière
transférée à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à cet
établissement. Ce montant rapproché du produit fiscal perçu par les communes
membres avant le transfert à l’EPCI permet d’obtenir Le montant de l'attribution
de compensation revenant à chacun.
Cette commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée
d'établir un rapport sur La base duquel les conseils municipaux approuvent, dans
des conditions de majorité qualifiée, l'évaluation du coût net des charges
transférées qui sert au calcul de l'attribution de compensation versée aux
communes membres.
La commission rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges.
ILappartient au conseil communautaire de créer la commission locale d'évaluation
des charges transférées et d’en déterminer la composition à la majorité des deux
tiers, étant précisé que la commission est composée de membres des conseils
municipaux des communes concernées et que chaque conseil municipal dispose
d’au moins un représentant.
IL est proposé de constituer cette commission et d’en fixer la composition à 59
membres, selon la méthode de répartition des sièges de l'assemblée
communautaire, le détail de la représentation étant Le suivant :
COMMUNES NOMBRE DE SIEGES
Barcillonnette 1 siège
Chateauvieux 1 siège
Claret 1 siège
Curbans 1 siège
Esparron 1 siège
Fouillouse 1 siège
Gap 29 sièges
Jarjayes 1 siège
La Freissinouse 3 sièges
Lardier 1 siège
33 La Saulce 4 sièges
Lettret 1 siège
Neffes 2 sièges
Pelleautier 2 sièges
Sigoyer 2 sièges Tallard 7 sièges
Vitrolles 1 siège
TOTAL 59 sièges
Les communes seront appelées à désigner leur(s) représentant(s). Les nominations des conseillers appelés à siéger au sein de La CLECT pourront intervenir par voie de délibération du conseil municipal ou de nomination par le Maire.
Décision
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2023-08-10-00002, en date du 10 août 2023 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération Gap - Tallard - Durance,
Vu l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts.
ILest proposé :
- Article 1: de constituer une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) composée de 59 membres, selon la répartition de sièges
figurant ci dessus.
- Article 2: que les communes membres de l’EPCI désignent leur(s) représentant(s) pour siéger au sein de cette commission.
M. le Président propose que les 59 élus de la Communauté d'agglomération Gap- Tallard-Durance soient membres de la CLECT.
M. le Président : Je vous propose que plus tard vous soyez appelé à désigner vos représentants. Les nominations des conseillers appelés à siéger au sein de La CLECT pourront intervenir par voie de délibération du conseil municipal où de nomination par Le Maire de chaque commune.
M. ARNAUD: Elle a une possibilité de désigner comme on est sept délégués au sein
de notre agglomération et qu’il y a sept sièges, l'évidence est que les sept membres du conseil communautaire issus de Tallard seront dans La CLECT.
M. Le Président : D'accord, il suffira de nous Le confirmer.
M. ARNAUD : Mme le Maire vous le confirmera.
M. CORDIER : Qu'en est-il pour La commune de Gap ?
M. le Président : Pour La commune de Gap, c'est exactement comme pour la
Communauté d'Agglomération, c’est-à-dire que l'opposition a sa place et toute sa place.
34 Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
18 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation des
membres
À La suite de la constitution de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-
Durance, le Conseil Communautaire doit créer une Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL), pour l’ensemble des services publics qu’ils
confient à un tiers par convention de délégation de service public où qu'ils
exploitent en régie dotée de l’autonomie financière, conformément à l’article
L.1413-1 du CGCT.
Cette commission consultative, présidée par le président de la Communauté
d'Agglomération comprend des membres du conseil communautaire, désignés dans
le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants
d'associations locales nommés par l’organe délibérant.
En fonction de l’ordre du jour, la Commission Consultative des Services Publics
Locaux peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux,
avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
En application de l’article L.1413-1 du CGCT, cette commission consultative
examinera chaque année sur Le rapport de son président :
1° Le rapport, mentionné à l’article L.1411-3, établi par Le délégataire de service
public;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur Les
services d’assainissement visés à l’article L.2224-5 et sur le service public de
prévention et de gestion des déchets visé à l’article L.2224-17-1 du CGCT ;
3° Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie
financière ;
4° Le rapport mentionné à l’article L.2234-1 du code de la commande publique
établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
Elle sera consultée pour avis par l’organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'organe délibérant se
prononce dans Les conditions prévues par l’article L.1411-4 ;
2° Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la
décision portant création de la régie
3° Tout projet de partenariat avant que l'organe délibérant ne se prononce dans
les conditions prévues à l’article L.1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l’eau où de l'assainissement à un
programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le
service.
35 Le président de La Commission Consultative des Services Publics Locaux présentera au conseil communautaire, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission, au cours de l’année précédente.
Décision :
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2023-08-10-00002 du 10 août 2023 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard- Dürance ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1413-1 ;
IL est donc proposé au conseil communautaire :
Article 1 : de créer cette commission, composée de 6 représentants des
associations locales suivantes :
. L'AFOC des Hautes-Alpes.
. L'ASSECO CFDT.
. Le Comité Local de la Croix Rouge Française.
. L'INDECOSA CGT des Hautes-Alpes.
. “Que choisir” des Hautes-Alpes.
. L'UDAF des Hautes-Alpes. O
U1
B
U
ND
=
Article 2 : ainsi que des 20 membres, du Conseil Communautaire.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président, à saisir la CCSPL, pour qu’elle rende son avis sur les projets cités.
M. Le Président : Deux membres de l'opposition.
M. CORDIER : Je vous propose les candidatures de Sophie DELFINO et Jean-Jacques ROSTAN.
M. le Président : Sophie DELFINO et Jean-Jacques ROSTAN. Dix places pour les communes hors Gap. M. ARNAUD.
M. ARNAUD : Non, Fabien MALFATTO
M. le Président : Fabien MALFATTO, ensuite ? M. COSTORIER. IL y a moins de candidats là, c’est bizarre. M. CHENAVIER, M. HUBAUD, M. ALLEC, M. LONG, Mme ALLAMANNO. Encore deux. Trois. M. BONNARDEL, M. GRIMAUD.
M. GRIMAUD : Non, M. Mikaël GARNIER.
M. le Président: M. GARNIER pour M. GRIMAUD et M. AYACHE. On est complet ? Parfait.
Les membres suivants sont désignés :
- Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
- M. Claude BOUTRON
36 - M. Jean-Pierre MARTIN
- M. Dorian DEININGER
- Mme Nina AMAR CAL
- M. Joël REYNIER
- M. Alexandre MOUGIN
- M. Vincent MEDILI
- Mme Sophie DELFINO
- M. Jean-Jacques ROSTAN
- M. Fabien MALFATTO
- M. Rémi COSTORIER
- M. Gérald CHENAVIER
- M. Christian HUBAUD
- M, Patrick ALLEC
- M. Bernard LONG
- Mme Blandine ALLAMANNO
- M. Guy BONNARDEL
- M. Mikaël GARNIER
-M. Serge AYACHE
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
19 - Commission d'Appel d'Offres ou d'Achat - Désignation des membres
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors de l'élection
des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à l'élection des membres de la
Commission d’Appel d'Offres ou de la Commission d’Achat.
IL convient donc de procéder à l'élection de ses membres dans les conditions
précisées à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales c’est-à-
dire :
° les candidatures prennent la forme d’une liste conformément aux articles
D.1411-5 et L.2121-21 du C.G.C.T. ;
° La Commission d’Appel d'Offres comprend lorsqu'il s’agit d’un établissement
public, outre l'autorité habilitée à signer Le marché ou son représentant,
président de droit, cinq membres de l’assemblée délibérante élus à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
+ _ilest procédé, selon Les mêmes modalités à l’élection de cinq suppléants,
+ __Le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté au sein de
la commission.
La Commission d'Appel d'Offres intervient de manière obligatoire et décisionnaire
dans les procédures formalisées de marchés publics : elle examine les candidatures
et Les offres puis attribue le marché au soumissionnaire retenu.
Elle dispose du pouvoir de déclarer une procédure infructueuse et doit donner un
avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée. En outre, elle doit être
37 consultée pour tout projet d'avenant à un marché public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Cette même commission constituera La Commission d’Achat chargée des propositions d'attribution des marchés à procédures adaptée au-delà de :
- 100 000 € HT pour les travaux,
- 90 000 € HT pour tout autre achat.
La Commission d'Achat intervient de manière facultative pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Elle émet un avis sur le
classement des offres et le choix de l'attributaire des marchés passés en procédure adaptée. Les avis émis par la Commission d'Achat sont consultatifs, le pouvoir d'attribution reste détenu par le pouvoir adjudicateur.
Décision :
+ Vu les articles L1411-5, L1411-6 ainsi que L1414-1 et suivants du
C.G.C.T. ;
ILest proposé :
Article unique : de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres ou d'Achat, comme suit:
M. le Président: Je rappelle que cette commission est une commission
relativement importante, qui se réunit assez souvent et que nous avons, souvent, malheureusement, des problèmes de déficit en membre. Je vous propose pour la Ville de Gap deux membres Vincent MEDILI et Joël REYNIER. IL me faut un membre de l'opposition,
M. CORDIER : Ce sera Charlotte KUENTZ.
M. le Président : Et deux hors Gap.
M. ARNAUD : Fabien MALFATTO.
M. le Président : Fabien MALFATTO. Ah ! IL y a déjà plus de bras que voulu. Mettez- vous d'accord avec M. BONNARDEL. M. BONNARDEL ou M. LONG ?
M. LONG : MICRO INACTIF. On y était tous Les deux. On a assisté à toutes Les
réunions l’année dernière.
M. le Président : Là, je n’ai pas plus de place. IL me faut...
M. LONG: Je laisse.
M. Le Président : IL y a des suppléants par contre. IL me faut deux suppléants et un suppléant de l’opposition.
M. CORDIER: Je siégerai.
M. le Président : Alors M. CORDIER pour Le suppléant. Alors qui je mets en titulaire ?
38 M. LONG : M. BONNARDEL en titulaire et je prends en suppléant.
M. le Président : Ok. M. BONNARDEL, cinquième titulaire et M. LONG, cinquième
suppléant. Vous avez tout ? I| manque un suppléant. M. BOIVIN.
Après proposition des membres, M. le Président soumet la liste suivante :
Membres titulaires
- M. Vincent MEDILI
- M. Joël REYNIER
- Mme Charlotte KUENTZ
- M. Fabien MALFATTO
- M. Guy BONNARDEL
Membres suppléants
- M. Pierre PHILIP
- Mme Johanna CLERC
- M. Elie CORDIER
- M. Loïc BOIVIN
- M. Bernard LONG
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
20 - Commission des Concessions - Désignation des membres
À la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire Lors de l'élection
des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à l'élection des membres de la
Commission des Concessions.
Un contrat de concession est un contrat administratif qui permet à une personne
publique de confier à une autre personne publique ou privée la gestion de travaux
ou d'un service pour une durée limitée.
IL convient de procéder à l'élection de ses membres dans Les conditions précisées à
l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire :
+ les candidatures prennent la forme d’une liste conformément aux articles
D.1411-5 et L.2121-21 du C.G.C.T.
+ la Commission des Concessions comprend lorsqu'il s’agit d’un établissement
public, outre l’autorité habilitée à signer la convention de concessions de
service public ou son représentant, président de droit, cinq membres de
l'assemblée délibérante élus à la représentation proportionnelle au plus fort
reste,
+ __ilest procédé, selon les mêmes modalités à l'élection de cinq suppléants ;
+ __le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté au sein de
la commission.
39 Outre ces membres qui ont voix délibérative, Le Président peut inviter avec voix consultative tout agent compétent de la collectivité, toute personnalité
compétente et également Le comptable public ou un représentant des services de l'état dans Le domaine de la concurrence et de La répression des fraudes.
La Commission des Concessions intervient à deux reprises Lors de La procédure de passation d'un contrat de concession : une première fois Lors de la phase d'examen des candidatures et une seconde fois Lors de La phase d'examen des offres.
À l'issue de la seconde phase, la commission rend un avis détaillé sur chacune des offres.
Elle intervient également à titre consultatif Lors de La passation des modifications entraînant une augmentation du montant global de la concession initiale supérieure à 5%.
Décision :
+ Vu les articles L1411-5, L1411-6 ainsi que L1414-1 et suivants du
C.G.C.T. ;
IL'est proposé :
Article unique : de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission des Concessions.
M. le Président : Je vous propose pour Gap : Jean-Pierre MARTIN, Vincent MEDILI. IL me faut 1 membre de l’opposition.
M. CORDIER : Claudie BOYER.
M. le Président : Claudie BOYER, ensuite deux membres hors Gap.
M. ARNAUD : Murielle AMIEL.
M. Le Président : Murielle AMIEL et un autre qui lève la main : Mme DESCHAMPS. IL me faut un membre suppléant pour l'opposition.
M. CORDIER : Je serai le membre suppléant.
M. le Président : M. CORDIER et 4 et 5 suppléantS pour hors Gap. Mme ALLAMANNO et Mme SALERNO.
Après proposition des membres, M. le Président soumet la liste suivante :
Membres titulaires :
- M. Jean-Pierre MARTIN
- M. Vincent MEDILI
- Mme Claudie BOYER
- Mme Murielle AMIEL
- Mme Sophie DESCHAMPS
A0 Membres suppléants :
- Mme Céline ZARB
- M. Claude BOUTRON
- M. Elie CORDIER
- Mme Blandine ALLAMANNO
- Mme Rémina SALERNO
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
21 - Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
de l'Agence d’Urbanisme Pays d’Aix -Durance (AUPA) - Désignation des
représentants de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
L'article L.121-3 du Code de l'urbanisme énonce: «Les communes, les
établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités
territoriales peuvent créer avec l'Etat et Les établissements publics ou autres
organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur
territoire des organismes de réflexion et d'études appelés “agences d'urbanisme”.
Ces agences ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de
participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement, à
l'élaboration des documents d'urbanisme, notamment des schémas de cohérence
territoriale, et de préparer les projets d'agglomération dans un souci
d'harmonisation des politiques publiques. Elles peuvent prendre la forme
d'association ou de groupement d'intérêt public.»
L'Agence d’Urbanisme Pays d’Aix-Durance est une association régie par la loi du
Îer juillet 1901 et l’article 48 de La loi no 99-553 du 25 juin 1999 d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire, modifiée par
l’article 1er de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et
au renouvellement urbain. Le siège de l’association est situé Immeuble Le Mansard
- entrée C - 1 Place Martin Luther King - 13090 AIX EN PROVENCE.
Les membres de l’Agence d’Urbanisme Pays d’Aix-Durance sont l'Etat, la Ville
d’Aix-en-Provence, La Métropole Aix-Marseille-Provence, les communautés
d'agglomération Durance-Luberon Verdon, Gap-Tallard-Durance, Provence Alpes,
Arles-Crau-Camargue-Montagnette, Terre de Provence, les Communautés de
communes du Sisteronais-Buëch, du Pays de Forcalquier Montagne de Lure, de
Serre Ponçon, du Buëch Dévoluy, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays
d’Arles, Le Parc Naturel Régional du Verdon ainsi que 40 communes.
Les missions de l’agence d'urbanisme Pays d’Aix-Durance sont les suivantes :
+ Clarifier et préciser le projet de territoire
L'Agence d'Urbanisme Pays d’Aix-Durance participe à l'élaboration de nombreux
documents de planification stratégique (schéma de cohérence territoriale, plan de
déplacements urbains, programme local de l'habitat ...) qui contribuent à la
construction d’un cadre de cohérence territorialisé. Elle cherche à hiérarchiser et
prioriser les actions et à dessiner un projet simple qui favorise La mise en œuvre
des politiques publiques.
41 + Mettre en cohérence les politiques sectorielles
L'Agence d'Urbanisme Pays d’Aix-Durance développe une vision globale et transversale des territoires. Elle a pour objet d'accompagner les mutations socio- économiques et d’ordonner Les interventions urbanistiques.
Son travail consiste à lever les principales contradictions qui existent entre les
différentes politiques sectorielles, en Les spatialisant et en analysant parallèlement les articulations susceptibles d'exister entre ces politiques.
+ _ Mieux articuler la planification avec l'urbanisme opérationnel
L'Agence d'Urbanisme Pays d’Aix-Durance cherche à mieux articuler les
orientations prospectives avec les aspects opérationnels. Elle aide également à
identifier et à préciser Les opérations que Les collectivités et Les opérateurs (publics ou privés) pourraient porter.
* En s’appuyant sur une connaissance organisée
Ce travail de clarification du projet, de mise en cohérence et d'identification des opérations s’appuie sur une veille documentaire et stratégique pour renseigner et informer sur Les transformations territoriales.
+ En développant des partenariats
Le développement harmonieux et solidaire des territoires ne peut se faire en vase clos. Mener un projet à son terme suppose donc d’associer et de susciter l'adhésion de l’ensemble des acteurs à sa définition, à son évaluation et à sa réalisation.
Ces actions, études, observations, analyses, recherches ou réflexions sont menées en toute indépendance et dans l'intérêt commun de l’ensemble de ses membres, dans l'esprit de l’article L. 110 du code de l’urbanisme qui dispose notamment que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences (...) Les collectivités publiques harmonisent dans le respect réciproque de leur autonomie leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l’espace ».
IL est rappelé que les charges de l’agence d'urbanisme sont assumées par les
membres grâce aux subventions sollicitées sur La base d’un programme partenarial d'activités et d’actions.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance est adhérente à l'Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix Durance depuis 2017.
La mission confiée à l'Agence d'Urbanisme Pays d’Aix-Durance consiste notamment à contribuer aux travaux réalisés dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement - CIL- ainsi qu’à l'accompagnement à la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat -PLH- et de l'Observatoire de l'Habitat et du Foncier -OHF-.
Suite au renouvellement des membres du Conseil Communautaire, il est proposé aujourd’hui de nommer les représentants de La Communauté d'Agglomération Gap- Tallard-Durance à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de l’Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix Durance.
42 Décision :
Vu les articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, afin de représenter la Communauté d’agglomération
Gap-Tallard-Durance au sein de l’Agence d'Urbanisme Pays d’Aix - Durance,
Article 1 :
Il est proposé de nommer un représentant titulaire et un représentant
suppléant, ayant voix délibérative, pour siéger à l’Assemblée générale de
l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix Durance (qui se réunit une fois par an).
Monsieur le Président propose, pour siéger à l'Assemblée Générale, les
candidatures suivantes :
* Représentant Titulaire : M. Gérald CHENAVIER
+ _ Représentant Suppléant : M. Jérôme MAZET
Article 2 :
IL est proposé de nommer un représentant pour siéger au Conseil
d'Administration de l’Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix Durance (qui se réunit
au moins deux fois par an) : membre non désigné en séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22 - Comité Technique et Comité de Pilotage Convention Territoriale Globale -
Désignation de représentants -
DELIBERATION RETIREE EN SEANCE
23 - Habitat/logement - Commission de Coordination des Actions de Prévention des
Expulsions Locatives (CCAPEX) - Désignation des membres
À la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors de l'élection
des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à la désignation de deux membres du
Conseil communautaire pour représenter la communauté d'agglomération Gap-
Tallard-Durance au sein de la Commission de Coordination des Actions de
Préventions des Expulsions locatives (CCAPEX).
Cette Commission a été mise en place le 1er mars 2010 dans Le département des
Hautes-Alpes.
La loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014
a fait de La Commission de Coordination des Actions de Prévention des EXpulsions
locatives la clé de voûte opérationnelle du dispositif de prévention des expulsions
locatives et a renforcé de façon conséquente son rôle en lui confiant deux types de
missions :
* une mission de pilotage : réaliser, chaque année, et transmettre au comité
responsable du PDALHPD (plan départemental d'action pour le logement et
43 l'hébergement des personnes défavorisées) un bilan des procédures, une évaluation de son activité, et une orientation de la politique publique de
prévention des expulsions locatives ;
° une mission de traitement des situations individuelles : délivrer des avis et des recommandations à tout organisme où personne susceptible de
participer à la prévention des expulsions ainsi qu'aux bailleurs et aux
locataires concernés par une situation d’impayé ou de menace d'expulsion. La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, en qualité de membre avec voix délibérative, doit proposer Le nom de deux personnes pour participer à cette commission.
Décision :
Vu les articles L 2121-21, L 2121-33 et L 5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
ILest proposé :
Article unique : de désigner au sein de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives, 2 membres ayant voix délibératives.
M. le Président : IL y a deux places. Une place pour La Ville de Gap avec Jérôme
MAZET et il me faut une place extérieure à Gap. Qui est candidat ? M. CHENAVIER.
Les deux membres sont donc les suivants :
- M. Jérôme MAZET
- M. Gérald CHENAVIER
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
24 - Attribution de subventions à divers organismes et associations dans le cadre de la programmation 2026 du Contrat de Ville.
Dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de villes, la circulaire du 31 Août 2023 a fixé les modalités calendaires et méthodologiques précisant notamment la nécessité de recentrer Le contenu sur Les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien avec Les habitants des quartiers prioritaires.
Le Président de la Communauté d'Agglomération a été autorisé à signer Le nouveau contrat par délibération du Conseil Communautaire du 5 Décembre 2023.
Sa signature officielle a eu lieu lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du jeudi 21 Mars 2024.
A l'échelle de la Communauté d'Agglomération, La mise en œuvre de la politique de la ville porte sur un quartier prioritaire : Le Haut-Gap. Cependant, les quartiers Beauregard, Centre-Ville, Fontreyne et Molines Saint-Mens (anciens quartiers classés en veille active dans Le Contrat de Ville 2015-2023) feront toujours l’objet d’une attention soutenue en tant que quartiers populaires présentant des fragilités
44 socio-économiques moins prégnantes, mais à certains égards, comparables à celles
du Haut-Gap.
Dans le cadre de l’appel à projets 2026 du Contrat de Ville, 47 dossiers en
fonctionnement ont été déposés. 39 projets ont été retenus, à partir des avis des
commissions d'instruction partenariales des 28 et 29 Janvier 2026 et du comité
technique des financeurs du 4 Février 2026.
L'ensemble de ces actions sera financé dans le cadre des crédits réservés du
Contrat de Ville. L'intervention financière de chaque signataire se répartit de la
façon suivante : 90 000 € de l’Etat, 23 000 € du Département, 10 000 € de La Caisse
Commune de Sécurité Sociale, 10 000 € de l'Office Public de l'Habitat des Hautes-
Alpes, 800 € d’UNICIL et 85 000 € de La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-
Durance.
Le montant total de la programmation s'élève à 218 800 €. La programmation 2026
globale du Contrat de Ville est annexée à la présente délibération.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance finance, dans cette
programmation 2026, 14 actions. Pour l’ensemble de ces opérations, Les crédits
sont prévus au budget primitif 2026. IL est à noter, à ce stade, que la participation
de l'Etat à 90 000 euros sur La programmation 2026 n’est pas définitive car soumise
à des validations budgétaires en cours. En conséquence, des évolutions sont
susceptibles d'arriver pouvant entraîner des ajustements ultérieurs.
GIE PASSAGES
Nom du projet : Accompagnement à l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville
Descriptif : Accompagner Les partenaires dans l'évaluation à mi-parcours du Contrat
de Ville, conformément aux directives de l'Etat, pour la réalisation d'un livrable en
2027. La démarche proposée par le GIE Passages est collaborative et participative
et intègre une dimension évaluative tout autant qu'une mise à jour de la feuille de
route locale, pour la poursuite du Contrat de Ville (2027 / 2030).
Coût total du projet 4 800 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 4 800 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 000 €
Ville de Gap - Service Prévention, Insertion et Réussite Éducative
Nom du projet : Projet Gaming : reprendre la main
Descriptif : Le projet vise à aller vers des jeunes sortis du système scolaire ou en
situation de décrochage, qui ne sont ni en formation ni en emploi et éloignés des
services de proximité, en leur proposant de reprendre la main sur des projets
concrets. L'enjeu est de partir de leurs usages et de leurs domaines d'expertise liés
au numérique pour viser une montée en compétence collective au travers de 3
cycles d’ateliers (Atelier de transformation de matériels informatiques / Cycle de
rencontre avec des professionnels / Objectif Gap Good Game : mettre Les jeunes
en posture d'animation).
Coût total du projet 4186 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 1 500 €
45 Dont part Communauté d'agglomération 1 500 €
Club ROLLER CRASH
Nom du projet : Tous en rollers !
Descriptif : Donner aux jeunes, enfants et adolescents, en contact avec les centres sociaux, l'opportunité de découvrir Le roller et d'expérimenter les nouvelles installations sportives de la Ville de Gap comme Le skate park ou Le Pumptrack.
Coût total du projet 3 100 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 2 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 2 000 €
Association Citoyenne du Haut-Gap
Nom du projet : Animation du quartier - “Faisons vibrer Le quartier du Haut-Gap” Descriptif : Le projet proposé aux côtés des partenaires implantés dans le quartier est d'organiser des temps festifs et des animations à destination des habitants du quartier prioritaire tout autant que de faire venir des
gapençais dans le quartier du Haut-Gap pour permettre de valoriser l’image du quartier et de ses habitants.
3 évènements phares : le vide grenier, La fête de quartier en partenariat avec le centre social et un événement de fin d'année à co-construire avec
les habitants et en partenariat avec l’école et le centre social.
Coût total du projet 8 140 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 7 500 €
Dont part Communauté d'agglomération 2 000 €
Crèche Les Bulles d'enfants
Nom du projet : Favoriser l'accès au plus grand nombre
Descriptif : Ce projet vise à accueillir de manière régulière ou occasionnelle les enfants des parents isolés, l'idée étant de permettre d'une part L'intégration d'un jeune enfant dans un environnement sécuritaire visant à renforcer son intégration dans un processus de future scolarisation, et de libérer du temps aux parents pour des démarches administratives, d'emploi ou encore un besoin de soutien parental.
Coût total du projet 22 560 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 5 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 500 €
46 ADIE - Association pour le Droit à l'Initiative Economique
Nom du projet : Promotion de l’entreprenariat féminin dans le quartier prioritaire
du Haut-Gap.
Descriptif : L'action initiale est reconduite en 2026. L'Adie vise en priorité les
femmes porteuses d'un projet d'entreprise qui envisagent de créer leur activité.
L'objectif sera de démystifier la création d'entreprise en leur permettant
d'échanger avec des femmes qui ont franchi le cap et en leur présentant l'offre
technique et financière pour faciliter Les démarches.
Coût total du projet 11 787 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 5 000 €
Dont part Communauté d’agglomération 3 000 €
Association des Parents d’élèves Paul Emile Victor (PEPEV)
Nom du projet : Tous égaux dans l’accès au sport, à la culture et à l’art
Descriptif : Plusieurs activités proposées dans le cadre scolaire, en lien avec les
projets pédagogiques des enseignantes de l'école Paul Emile Victor, adaptées aux
différents niveaux scolaires et axées sur l'accès au sport, à La culture et à
l'expression artistique.
Les objectifs visés par l'association PEPEV sont d'assurer un accès équitable aux
pratiques sportives et culturelles pour tous les enfants, quelles que soient leurs
origines sociales ou économiques.
Coût total du projet 8 450 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 4 500 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 000 €
CIDFF
Nom du projet : En route vers l’égalité
Descriptif : Ce projet a une visée préventive, pédagogique et éducative sur les
thèmes liés à la lutte contre les stéréotypes et l'égalité des genres. IL s'appuie sur 2
ateliers ludiques "Egali Contes" et "Egalijeu" animés par 2 professionnels du CIDFF.
Ces temps permettent de venir créer le débat et donner des ressources au public
pour accompagner leur réflexion et pratique
Coût total du projet 5 550 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 3 500 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 500 €
Ville de Gap - Direction des Sports
Nom du projet : Bourses sportives
Descriptif : Faciliter l'accès aux clubs sportifs pour les jeunes dont les revenus
limités de la famille sont un frein à La pratique sportive, et qui résident sur le
quartier prioritaire et les quartiers populaires de la ville de Gap. Prise en charge
d'une partie des frais d'adhésion et de licence pour ces publics
47 Coût total du projet 5 500 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 4 500 €
Dont part Communauté d'agglomération 4 500 €
Ville de Gap - Direction des sports
Nom du projet : “Gapen'sait nager”
Descriptif : Ce dispositif s'inscrit dans un contexte de lutte contre la sédentarité,
les noyades et promeut la pratique sportive. 130 enfants ont bénéficié en 2024 et 2025 de ce dispositif. Les enfants handicapés bénéficient de créneaux adaptés. 8 maîtres nageurs sont mobilisés sur cette action. Créneaux extra scolaires :
mercredi après-midi, samedi matin, petites Vacances.
Coût total du projet 41 300 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 6 000 €
Dont part Communauté d'agglomération 3 000 €
Ville de Gap - Direction des Sports
Nom du projet : Dispositif d'insertion par Le sport
Descriptif : Mettre l'accent sur La dimension sociale et éducative du sport . Aller au devant des publics Les plus éloignés d'une pratique sportive et leur permettre d'accéder aux équipements sportifs et offres de loisirs (tournois Futsal, Challenge des city stades, activités physiques de pleine nature, VTT, canyoning, ski, via ferrata etc.
Coût total du projet 64 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 6 000 €
Dont part Communauté d'agglomération 6 000 €
Ville de Gap - Direction de la Culture
Nom du projet : Bourses artistiques
Descriptif : Permettre aux jeunes issus de familles modestes de suivre une activité culturelle au sein d'une association. Les bourses sont attribuées sur critères financiers, avec une priorité aux jeunes résidant en quartier prioritaire (Haut-Gap) et de veille (Beauregard, Molines, Fontreyne, Centre-Ville).
Coût total du projet 6 500 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 4 500 €
Dont part Communauté d’agglomération 4 500 €
Ville de Gap - Direction de la Culture
Nom du projet : Eclats d’été
48 Descriptif : Le projet vise à permettre à des publics d'accéder à la culture sous
toutes ses formes et de développer une pratique artistique. Organisation de
concerts "musique actuelle" ou spectacles "arts de la rue” au sein des différents
quartiers ou dans les espaces communs de la ville de Gap. Possibilité de rencontres
entre Les jeunes et Les artistes.
Coût total du projet 300 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 25 500 €
Dont part Communauté d'agglomération 20 500 €
Ville de Gap - Direction Cohésion Urbaine et Sociale
Nom du projet : Ateliers écoles Paul Emile Victor et Anselme Gras
Descriptif : Poursuivre la proposition d'ateliers au sein des écoles Paul Emile Victor
et Anselme Gras,sur le temps méridien. Ateliers entre 30 et 45 mn animés par des
prestataires extérieurs avec une proposition d’activités la plus variée possible.
Le but de ces ateliers est de contribuer au mieux vivre ensemble et de favoriser un
retour en classe des enfants, plus serein.
Coût total du projet 28 000 €
Total des subventions Contrat de Ville accordées 8 900 €
Dont part Communauté d’agglomération 1 000 €
Décision :
ILest proposé :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Président à verser les subventions aux
différents organismes et associations.
M. MAZET : Merci Président. Donc effectivement, chaque année, vous savez, un
contrat de ville est voté pour le Haut Gap qui permet de dynamiser Le quartier en
vue de sa transformation. D'ailleurs, ceux qui ont eu la curiosité de passer au
Forest d'Entrais ces derniers jours, ont pu voir que les bâtiments B et C sont vides.
Totalement. Les fenêtres ont été enlevées, le désamiantage est à peu près terminé
et dans quelques jours et dans quelques semaines, la démolition va commencer.
Donc ce sont ces deux immeubles qui vont disparaître. Ça, c'est tout un processus
qui va amener à la requalification du quartier et à La reconstruction d'autres
bâtiments, d'espaces communs, de voiries. Pour faire vivre ce quartier, pour
l'animer, pour lutter contre les discriminations, et bien il y a Le contrat de ville. Et
donc les différentes subventions qu'on va vous proposer ce soir participent à
accompagner cette rénovation du quartier. Les principaux financeurs sont l'État,
90 000 €, le Département 23 000 €, la Caisse Commune de Sécurité Sociale avec
10 000 €, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Alpes avec 10 000 €, UNICIL avec
800 € et 85 000 € pour notre Communauté d'Agglomération. Au total, ce sont
218 000 € qui vont être attribués à différents organismes et je vais vous en donner
le détail. Alors, on n’a pas tout parce qu'il y a un certain nombre de dispositifs qui
sont valorisés avec mise à disposition de personnels, etc. Je vais vous donner un
49 certain nombre de subventions qui vont être attribuées avec le montant total qui a été donné par le partenariat et Le montant spécifique pour la communauté d'agglomération. Vous avez le détail bien sûr du contenu de ces différentes actions. Je vous donnerai simplement l'intitulé, mais si vous Le souhaitez, on peut développer un peu plus. Alors, on a d'abord l'association GIE PASSAGES pour l'accompagnement à l'évaluation à mi-parcours du contrat de ville. C'est une obligation Légale de faire une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale évidemment en 2030. Là, c’est une subvention de 4 800 € avec 1 000 € pour l'agglomération. La ville de GAP avec le service Prévention, Insertion et Réussite Educative avec un projet gaming : 1 500 € attribués pour l'agglomération. Le club Roller Crash avec « Tous en Rollers !», une action destinée aux plus jeunes, 2 000 € portés par l'agglomération. L'association citoyenne du Haut-Gap avec l'animation du quartier « faisons vibrer le quartier du Haut-Gap » avec plusieurs subventions qui seront données à cette association qui est vraiment partie prenante de La vie du quartier et qui maintenant est absolument indispensable aux actions. Voilà, ils ont trouvé leur place et donc eux-mêmes sont porteurs d'un certain nombre d'actions pour un montant de 7 500 €. 2 000 € pour l'Agglomération. la crèche Les Bulles d'enfants avec une place qui est financée pour favoriser l'accès au plus grand nombre pour 5 000 €. 1 500 € pour l'Agglomération. ADIE, l'Association pour le Droit à l'Initiative Économique avec la promotion de l'entrepreneuriat au féminin, qui est aussi une priorité de lutte contre Les discriminations, 5 000 €. 3 000 € pour l'Agglomération. L'Association des parents d'élèves de l'école Paul- Emile Victor avec une action « tous égaux dans l'accès au sport, à la culture et à l'art» pour 4 500 €. 1 000 € pour l'Agglomération. Le CIDFF : «En route vers
l'égalité » avec une action financée à hauteur de 3 500 €. 1 500 € pour
l'Agglomération. La ville de Gap, la direction des sports avec les bourses sportives. Ça c'est renouvelé chaque année pour permettre aux jeunes du quartier de pouvoir participer à des clubs sportifs. C'est la même chose pour la culture. 4 500 € portés par l’Agglomération. L'action portée par Le service des Sports de La ville de Gap “Gapen'sait nager” pour 6 000 €. 3 000 € pour l'Agglomération. Toujours pour la direction des Sports de la ville de Gap, Le dispositif d'insertion par Le sport, 6 000 € portés par l'Agelomération. Pour la Culture, Les bourses artistiques qui fonctionnent exactement comme Les bourses sportives, 4 500 € portés par l’Agglomération. Pour la direction de la Culture avec le festival éclat d'été 25 500 €. 20 500 € portés par l’Agglomération. Toujours pour la ville de Gap, direction Cohésion Urbaine et Sociale avec Les ateliers à l'école Paul-Émile Victor, 8 900 € avec une participation de 1 000 € pour l'Agglomération. Voilà, ce sont donc ces subventions que je mets à votre approbation.
M. ARNAUD: Oui, M. le Président, juste une demande de précision parce qu’on a un certain nombre d'élus nouvellement installés, je pense notamment à la délégation Tallardienne, les élus peuvent être surpris de constater que des subventions sont attribuées par l'Agglomération, c'est-à-dire par Les finances de notre intercommunalité à des dossiers qui visiblement sont ciblés sur La ville de Gap ou une partie de La ville de Gap ? Est-ce qu’il serait possible de redonner une explication pour rassurer tout le monde ou inquiéter tout Le monde, mais je pense ça va être pour rassurer tout Le monde et nous expliquer également l'évolution de ces financements : dans quelle durée, jusqu'à quand ? Sur le territoire. Puis j'ai une deuxième question qui est un peu plus large. M. Le Président, je voulais savoir si vous aviez attribué Les délégations aux différents vice-présidents parce que je vois certains de nos collègues, j'imagine pourquoi, qui rapportent ces dossiers alors qu’ils sont vice-présidents, mais peut-être n'ont-ils pas encore Les délégations ou
50 ont-ils Les délégations qui justifient que ce soit eux qui rapportent devant le
conseil d'agglomération Les dits dossiers. Merci.
M. MAZET : Bon, je ne répondrai pas sur la dernière partie. Alors, d'abord, c'est une
compétence de l'agglomération, la politique de la ville. Donc ça c'est assez logique.
Ensuite, Le seul quartier qui était éligible à l'échelle de notre agglomération et
même à l'échelle du département, puisque Le calcul pour être éligible à l'ANRU,
c'est-à-dire au projet de renouvellement urbain, c'est qu'il faut une masse de
population avec un niveau de pauvreté qui rentre dans les critères avec une
continuité urbaine. Donc évidemment quand vous êtes à Marseille, c'est facile de
trouver la masse de population, le niveau de pauvreté, la continuité. Quand on est
en région parisienne, c'est facile. Quand on est dans les Hautes-Alpes, Le seul
quartier, y compris à Gap, c'était celui-ci. Ça ne veut pas dire que ce soit le
quartier Le plus pauvre du département, ni même de la ville de Gap. Ça ne veut pas
dire que ce soit le quartier où il y a forcément le plus de difficultés, il y en a
d'autres, mais ça veut dire que c'est Le quartier éligible. Et donc pour pouvoir
bénéficier de ces subventions de l'ANRU à hauteur de 4 millions d'euros, il fallait
pouvoir candidater. Comme c'est une compétence de l'agglomération, comme on
rentrait dans ces critères, on a été, de mémoire, le deuxième quartier de La région
à être labellisé. C'est qu'on a réagi très très vite parce que si on ne Le faisait pas,
tout partait à Marseille, tout partait à Toulon, tout partait dans des grands centres
et on n'aurait jamais eu ces subventions. Voilà. Comme il y a ces subventions qui
sont données au niveau national quand même, le gros est aussi porté par l'Office
HLM puisque c'est son patrimoine, le gros du projet, il fallait que l’Agglomération
se positionne. C'était tout à fait logique qu'on Le fasse. C'est jusqu'en 2030. Donc le
Contrat de Ville court jusqu'en 2030. À l'issue de ce processus, alors je ne sais pas
s'il y aura d'autres contrats de ville par la suite, ça c'est une décision du
gouvernement. En tout cas, le projet de renouvellement urbain sera quasiment
achevé car on a jusqu'à la dernière limite 2032 pour l'achever complètement.
M. le Président : Pour le reste, je donnerai par voie de mail, très précisément, les
attributions de chaque vice-président. J'ai un petit calage, j'ai un petit peu de
retard en ce qui concerne un calage pour deux vice-présidents. IL faut que je
m'entretienne avec elles.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
25 - Association Initiative Sud Hautes-Alpes - Désignation des représentants à
l'Assemblée Générale
À la suite du renouvellement intégral du Conseil communautaire par suite des
élections des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à la désignation des
représentants destinés à siéger au sein de l'association Initiative Sud Hautes-Alpes.
L'association Initiative Sud Hautes-Alpes, créée à l'initiative de La Commune de Gap
en 1997, a pour objet d’octroyer des prêts d'honneur sans intérêts, à La création, à
la reprise et à la croissance d'entreprises, en partenariat avec les compagnies
consulaires, les établissements intercommunaux de son périmètre d'intervention et
la Région SUD. Cette aide financière s'accompagne d'un appui personnalisé à La
création et au suivi de l'entreprise et contribue à faciliter l'obtention d'un prêt
bancaire.
51 La Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance doit désigner un
représentant titulaire et un suppléant pour la représenter au sein de l'association Initiative Sud Hautes-Alpes.
Décision :
Il'est proposé :
Article Unique : de désigner un représentant titulaire et un suppléant, au sein de l'association Initiative Sud Hautes-Alpes :
M. Le Président propose les candidatures de :
Titulaire : Rémina SALERNO
Suppléante : Claudie JOUBERT
M. Le Président : J'ai une demande qui m’a été faite par la Maire de Barcillonnette. Et je propose la candidature autre de Mme JOUBERT. Deux candidats extérieurs.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
26 - GAAAP - Désignation des représentants
Par délibérations du 22 juin 2017 et du 21 septembre 2017, la Communauté
d'agglomération Gap-Tallard-Durance, à décidé la création d’une structure d'accompagnement à l'émergence de jeunes entreprises innovantes, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes.
Cette structure, dénommée GAAAP, comprend un espace de co-working, au sein d'une partie des locaux situés au troisième étage de la mairie de Gap centre rue Colonel Roux et un incubateur localisé au sein d'une partie du rez-de-chaussée des locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie, rue Carnot à Gap.
Afin de répondre aux besoins des entrepreneurs et des porteurs de projets sur l’ensemble du territoire, GAAAP dispose également d’une antenne à Tallard. L'antenne de Tallard offre les mêmes services que le site principal, avec des bureaux partagés, des salles de réunion et un accompagnement personnalisé pour les créateurs d'entreprises. Ce lieu s'adresse particulièrement aux porteurs de projets en lien avec Les secteurs de l'aéronautique, des sports outdoor et des
technologies innovantes.
Afin d’assurer la gouvernance de GAAAP, un comité de pilotage composé paritairement de 3 élus de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et 3 élus de La Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes, a été créé.
À La suite du renouvellement intégral du Conseil communautaire par suite des élections des 15 et 22 mars 2026, il convient de désigner Les trois représentants de la Communauté d'agglomération, au sein de La structure GAAAP qui la représenteront au sein du Comité de pilotage ainsi qu’un comité de sélection des projets susceptibles d’être accueillis au sein de l’incubateur.
52 Décision :
ILest proposé :
Article 1 : de désigner les trois représentants de la Communauté
d’agglomération au sein de GAAAP.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte, convention,
contrat nécessaires au bon fonctionnement de GAAAP.
M. le Président : Je propose pour Gap : Catherine ASSO et Solène FOREST et un
extérieur. Christophe GUIDONE.
Les trois représentants sont les suivants :
- Mme Catherine ASSO
- Mme Solène FOREST
- M. Christophe GUIDONE
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
27 - Régie de Micropolis - Désignation des représentants
À la suite du renouvellement intégral des membres du conseil communautaire par
suite des élections des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à la désignation des
représentants de notre établissement intercommunal destinés à siéger au sein du
Conseil d'administration de la Régie de Micropolis.
Depuis le 1er janvier 2003, la Régie de Micropolis est l'établissement public local
chargé de la gestion et du développement du parc d'activités de Micropolis.
Les statuts de la Régie de Micropolis, établissement public à caractère industriel et
commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, prévoient
qu'elle est administrée par un Conseil d'administration comprenant huit membres
au total dont six sont issus du Conseil Municipal de la commune de Gap et deux
sont des membres qualifiés choisis en fonction de l'intérêt qu'ils ont manifesté pour
le développement du parc d'activités de Micropolis.
La compétence économique ayant été transférée à la Communauté
d'agglomération Gap-Tallard-Durance depuis le 1er janvier 2017, cette dernière
s'est substitué à la Commune de Gap pour siéger au sein du Conseil
d'administration de la Régie de Micropolis.
Afin de représenter la Communauté d’agglomération au sein de la Régie de
Micropolis, il est proposé de désigner Les six membres du Conseil communautaire et
les deux membres qualifiés.
Décision :
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Il est proposé :
53 Article Unique : de désigner les six membres du Conseil communautaire et les deux membres qualifiés.
M. le Président : Je vous propose les candidats de La majorité Gapençaise : Alexandre MOUGIN, Solène FOREST, Nina AMAR CAL, Zoubida EYRAUD-YAAGOUB. IL me faut deux membres de l'opposition.
M. CORDIER : Jean-Pierre BRIARD et moi-même.
M. Le Président : Et deux membres qualifiés qui ont donné leur accord, à savoir
David BERGER, Directeur d'Eurovia et Yves MONNIER ancien Président de Micropolis.
Les 6 représentants du Conseil Communautaire sont :
- M. Alexandre MOUGIN
- Mme Solène FOREST
- Mme Nina AMAR CAL
- Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
- M. Jean-Jacques BRIARD
- M. Elie CORDIER
Les deux personnes qualifiées sont :
- M. David BERGER, Directeur EUROVIA, membre qualifié,
- M, Yves MONNIER, Ancien Président de Micropolis, membre qualifié
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
28 - Commission consultative paritaire pour la transition énergétique - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de Territoire
d'Energie Hautes-Alpes
Vu le Code de l'Energie,
Vu La loi du 17 août 2015 relative à La Transition Energétique Pour la Croissance Verte,
Vu l'article L.2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales créé par l'article 198 de La loi du 17 aom 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte (dite loi TEPCV),
Vu l'initiative prise par Territoire d'énergie Hautes-Alpes (anciennement appelé
SyMEO5 - SyMÉnergie05) de constituer La commission consultative visée à l'article 198 chargée de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter les échanges de données,
Considérant le fonctionnement paritaire de cette instance qui prévoit un représentant délégué titulaire et un représentant délégué suppléant par EPCI et autant de délégués de l'ensemble des EPCI que de représentants du syndicat,
Décision :
ILest proposé :
54 Article unique : de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la
communauté d'agglomération pour siéger à la commission consultative paritaire
de là transition énergétique mise en place par Territoire d'énergie Hautes-
Alpes.
M. le Président : Je vous propose les candidatures de Jean-Pierre MARTIN et de
Dorian DEININGER
Les membres de la commission consultative paritaire de la transition
énergétique sont :
Titulaire : M. Jean-Pierre MARTIN
Suppléant : M. Dorian DEININGER
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
29 - Comité de pilotage du Système d'information Géographique (SIG)
départemental GéoMAS - Désignation des représentants
La communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance s'est engagée depuis 2014, en
collaboration avec l'ensemble des collectivités des Hautes-Alpes, dans La mise en
place du Système d'Information Géographique (SIG) mutualisé GéoMAS.
Le fonctionnement de ce système est régi par une convention passée entre les
Conseil Départemental des Hautes-Alpes, le Conseil Départemental des Alpes de
Haute Provence et tous Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) adhérant au dispositif.
La convention instaure notamment un comité de pilotage qui « se réunit au moins
une fois par an pour faire le point sur l’avancement du projet, réaliser Les
arbitrages nécessaires, valider les budgets et définir Les orientations concernant Les
évolutions du projet ».
Conformément à cette convention, chaque EPCI doit désigner un représentant
titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette instance.
ILest proposé de procéder par vote à main levée pour cette désignation, comme
l'autorise l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si
l'unanimité des membres en est d'accord.
Vu la délibération n°2022_06_30_26 du 30 juin 2022, approuvant la signature de la
nouvelle convention de partenariat GéoMAS ;
Vu ladite Convention de partenariat « Géonumérique Mutualisé des Alpes du Sud :
GéoMAS » ;
Décision :
ILest proposé :
Article unique : de désigner parmi les membres élus du Conseil Communautaire
un titulaire et son suppléant pour participer au comité de pilotage
conformément à la convention de partenariat afférente.
55 M. le Président : Membre titulaire, je vous propose la candidature de M. Gérald
CHENAVIER et comme membre suppléant la candidature de M. Olivier PAUCHON.
Les membres du Comité de pilotage du Système d’information Géographique
départemental GéoMAS sont :
Titulaire : M. Gérald CHENAVIER
Suppléant : M. Olivier PAUCHON
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
30 - Convention de coopération GéoMAS
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance s'est engagée depuis 2014, en collaboration avec l'ensemble des collectivités des Hautes-Alpes, dans La mise
en place du Système d'information Géographique (SIG) mutualisé, dénommé
GéoMAS.
Elle a signé une convention de partenariat le 5 février 2015, définissant
l’organisation, la gouvernance, les modalités financières et juridiques de ce dispositif.
Cette convention a été révisée en 2022, afin d'intégrer le Département des Alpes-
de-Haute-Provence; une nouvelle convention a été signée par la Communauté
d'Agglomération Le 17/10/2022, conformément à la délibération n°
2022_06_30_ 26.
Lors du Comité de Pilotage exceptionnel de GéoMAS du 14 novembre 2025, il a été
décidé de faire évoluer le dispositif GéoMAS :
+ d’un point de vue fonctionnel :
+ mise en place d’un ensemble de logiciels communs, accessibles et
financés par Les membres (notion de socle de services)
+ élargissement du périmètre actuel de GéoMAS, afin de déployer un
SIG transversal au sein du Département des Alpes-de-Haute-Provence
(lot 2 de l’étude d'évolution du dispositif)
+ _ d’un point de vue financier :
+ adoption de La clé de répartition globale 1/3 EPCI, 1/3 CDO4, 1/3
CD05, qui est plus avantageuse pour Les EPCI (actuellement leur taux
de participation est de 37,5%)
+_adoption d’un clé de répartition entre EPCI plus équilibrée, et définie
de la manière suivante :
Potentiel fiscal. Population | Superficie
ÿPotentiels fiscaux "3 Populations SSuperficies
3 Quotepart
=
+ _ l'intégration et la valorisation de la taxe sur La valeur ajoutée (TVA) dans les
dépenses
+ l'intégration et La valorisation des charges relatives aux intervenants du Département des Hautes-Alpes
+ d’un point de vue gouvernance :
56 + corrélation entre la représentativité et la participation financière des
membres (EPCI et Départements)
* intégration des organismes assurant directement ou par délégation
une mission de service public sur le territoire des Hautes-Alpes et/ou
des Alpes-de-Haute-Provence et dont l’adhésion a recueilli l’accord du
COPIL; seul Le SMADESEP remplit aujourd’hui cette condition
° d’un point de vue organisationnel :
* concentration des actions et des missions de l’équipe GéoMAS sur le
mutualisé et reconsidération de toutes démarches, solutions ou
données non communes
* priorisation des missions des ressources mutualisées en Comité de
Pilotage
+ _ financement d’un ETP mutualisé supplémentaire de technicien SIG
* soustraction du montant forfaitaire d'adhésion des organismes
évoqués ci-dessus aux dépenses associées aux moyens humains
mutualisés
Afin de prendre en compte l’ensemble de ces éléments, il apparaît nécessaire
d'établir une convention de coopération GéoMAS.
ILest proposé :
Décision :
Article unique : d’approuver les termes de la convention et d’autoriser
Monsieur le Président à signer ladite convention et tous les documents en
rapport avec ce projet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
31 - Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
eaux (SAGE DURANCE) - Désignation d'un représentant
Le Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux (SAGE DURANCE) est un outil de
planification stratégique dont l'objectif est d’assurer la gestion équilibrée et
durable de La ressource en eau, en conciliant satisfaction des différents usages et
protection des milieux aquatiques. IL repose sur une démarche volontaire de
concertation, avec les acteurs locaux.
Le périmètre du SAGE DURANCE couvre un territoire de 11 150 km2. 360 communes
du bassin versant de La Durance dans 6 départements sont concernées.
Le SAGE DURANCE est élaboré par une Commission locale de l'eau (CLE) qui
comprend des représentants de l'État (25 %), des collectivités locales (50 %) et des
usagers (25 %). La décision finale de composition de la CLE est actée par arrêté
préfectoral.
IL est proposé de désigner un représentant de la Communauté d'Agglomération
Gap-Tallards-Durance appelé à siéger au sein de La Commission Locale de l'Eau du
SAGE DURANCE.
57 Décision :
Article unique : de désigner M. Jean-Louis BROCHIER comme représentant de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance appelé à siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE DURANCE.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
32 - Syndicat Intercommunal d'Exploitation de la nappe Alluviale du Drac (SIENAD) - Désignation des représentants
Le Syndicat intercommunal pour l’Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac est un établissement public constitué sous la forme d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique régi par les articles L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le syndicat a pour objet l'exploitation de la ressource aquifère de la nappe du Drac au lieu-dit Les Choulières sur la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes en vue de la production d’eau potable.
Le Syndicat regroupait Les communes de :
- Chabottes ;
- Saint-Léger-les-Mélèzes ;
- Saint-Jean Saint-Nicolas ;
- Forest-Saint-Julien ;
- Saint-Laurent-du-Cros ;
- Gap;
Depuis Le 1er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance exerce la compétence concernant la gestion du service public de production et de distribution d’eau potable. La Communauté d'Agglomération est substituée à ses communes membres au sein des organismes extérieurs dont l’objet relève de la compétence transférée.
“L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales” précise que “ Le conseil communautaire procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans Les cas et conditions prévus par Les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de La durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour Le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans Les mêmes formes.”
“Les dispositions ci-dessus, relatives au fonctionnement du conseil municipal, sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l’article L-5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales”
D’après l’article 5 des statuts qui régissent le fonctionnement du syndicat, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance dispose de 9 sièges au sein du Conseil Syndical, et doit désigner 9 membres titulaires et 9 membres suppléants pour la représenter auprès des instances du SIENAD.
58 Décision :
Article unique : de désigner les représentants de la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance auprès du Syndicat Intercommunal
d’Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac (SIENAD).
M. Le Président : Je vous propose pour la ville de Gap Les candidatures suivantes :
M. Roger DIDIER, Jean-Louis BROCHIER, Joël REYNIER, Vincent MEDILI, Claude
BOUTRON, Jean-Pierre MARTIN et Mme Rolande LESBROS. IL me faut deux membres
de l'extérieur à la ville de Gap.
M. CORDIER : Oui, M. Le Président, je prends acte donc comme pour le SCOT, vous
souhaitez exclure l'opposition Gapençaise du SIENAD.
M. le Président : Très exactement.
M. CORDIER : Tout ce que je tenais à vous dire, je ne ferai pas plus d'intervention
sur ce sujet ce soir, mais vous pouvez vous couper d'abord de votre opposition
municipale. Vous pouvez vous couper de certains élus de l'agglomération ou même
de votre majorité. Vous pouvez vous couper des agents municipaux et
communautaires. Vous pouvez aussi vous couper de certains de vos directeurs de
service.
M. Le Président : Je vais vous couper là.
M. CORDIER : Vous pouvez vous couper aussi de vos directeurs de service.
M. Le Président : Voilà, vous êtes. Ce n’est pas le même débat Monsieur. Ce n’est
pas le même débat. Je demande deux noms des communes extérieures à Gap. Alors
M. Le Maire de Pelleautier. Ensuite. M. CHENAVIER. Pour Les suppléants, pour la ville
de Gap: Pierre PHILIP, Jérôme MAZET, Delphine ROLLAND, Dorian DEININGER,
Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Nina AMAR CAL, Solène FOREST et deux suppléants
extérieurs : M. AILLAUD et M. GRIMAUD.
Les membres désignés auprès du Syndicat Intercommunal d'Exploitation de la
Nappe Alluviale du Drac (SIENAD) sont :
Membres titualires :
- M. Roger DIDIER
- M. Jean-Louis BROCHIER
- M. Joël REYNIER
- M Vincent MEDILI
- M. Claude BOUTRON
- M. Jean-Pierre MARTIN
- Mme Rolande LESBROS
- M. Christian HUBAUD
- M. Gérald CHENAVIER
Membres suppléants :
- M. Pierre PHILIP
59 - M. Jérôme MAZET
- Mme Delphine ROLLAND
- M. Dorian DEININGER
- Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
- Mme Nina AMAR CAL
- Mme Solène FOREST
- M. Jean-Baptiste AILLAUD
- M. Roger GRIMAUD
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 47
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
- ABSTENTION(S) : 1
Mme Sophie DESCHAMPS
33 - Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Drac Amont (EPAGE ex CLEDA) - Désignation des représentants
À la suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il doit être procédé à La
désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants pour
représenter la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance au sein de
UEPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Drac Amont), anciennement La CLEDA (Syndicat Mixte de la Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont).
En effet, l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise
que « Le conseil communautaire procède à la désignation de ses membres où de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans Les cas et conditions
prévus par Les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans Les mêmes formes ».
L’Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Drac Amont regroupe quatre intercommunalités du bassin versant du Drac amont (Communauté de communes du Buëch-Dévoluy, Communauté de communes du Champsaur -
Valgaudemar, Communauté de communes de la Matheysine, Communauté
d'Agglomération Gap Tallard Durance).
Ce syndicat a pour objet :
° d'assurer une coordination entre Les différents acteurs du bassin versant afin de promouvoir une gestion globale et concertée du réseau hydrographique du Drac et des milieux aquatiques ;
+ _ d'assurer une mission d'assistance à La maîtrise d'ouvrage pour Le compte de ses membres ;
+ de réaliser ou de faire réaliser toutes études ou actions reconnues d’intérêt
général ;
60 + de développer un pôle d’animation pédagogique autour de la gestion des
cours d’eau.
À la suite de l’élection du nouveau Conseil Communautaire, Monsieur le Président
vous invite à procéder à la désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération au sein de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion
des Eaux du Drac Amont (EPAGE).
Décision :
Article unique : de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
pour représenter la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance au sein
du Comité Syndical.
M. le Président : Je vous propose pour la ville de Gap : Joël REYNIER et Jean-Louis
BROCHIER en titulaire et en suppléant : Claude BOUTRON, Mélissa FOULQUE et il
me faut un membre de l'extérieur à la ville de Gap, aussi bien titulaire que
suppléant. Allez-y. Pardon. M. HUBAUD en titulaire et ensuite un suppléant s'il vous
plaît. M. ARNAUD. IL y a des gens qui n’ont pas voté en face. Vous êtes pour ou vous
êtes contre ? Unanimité. Parfait.
Les membres désignés pour l'Etablissement Public d'Aménagement et de
Gestion des Eaux du Drac Amont (EPAGE ex CLEDA) sont :
Membres titulaires :
- M. Joël REYNIER
- M. Jean-Louis BROCHIER
- M. Christian HUBAUD
Membres suppléants :
- M. Claude BOUTRON
- Mme Mélissa FOULQUE
- M. Jean-Michel ARNAUD
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 48
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie
BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
34 - Comité de Rivière Val de Durance - Désignation d'un représentant
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a été identifiée comme
membre du Comité de Rivière Durance, par arrêté inter-préfectoral du 7 février
2022 portant actualisation de la composition du comité de rivière de la vallée de la
Durance et du suivi de la mise en oeuvre du programme d'actions de prévention
des inondations de La Durance dans Le cadre du 2ème contrat de rivière.
Ce comité constitue l'instance de pilotage du deuxième contrat de rivière Durance
en cours d'élaboration et dont la mise en œuvre est prévue pour la période 2023- 2029.
À la suite d’un travail de bilan du précédent contrat de rivière achevé en 2017 et d’une concertation avec les acteurs, cette nouvelle démarche vise à poursuivre Les
61 efforts engagés sur la Durance, à intégrer des programmes d’actions sur les
affluents sur lesquels Les intercommunalités souhaitent intégrer La démarche. Les grandes lignes directrices du prochain contrat de Rivière Durance porteront sur :
+ La gestion et restauration morphologique de la Durance et des affluents
concernés
+ _ La préservation et la reconquête de la biodiversité du territoire durancien et
des affluents concernés
+ La protection des personnes et des biens contre les crues, en lien avec la
démarche de Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI complet)
+ La préservation de la ressource en eau et mise en œuvre une gestion
intégrée de ses usages
+ _ La valorisation et Le partage de l’espace rivière entre les activités
+ Le suivi et l'évaluation de La mise en œuvre du contrat de rivière Le comité de rivière qui validera cette programmation et suivra La démarche, est composé de 94 délégués dont un représentant de votre structure. IL est proposé de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, appelé à siéger au sein du Comité de Rivière Val de Durance.
Décision :
Article unique : de désigner M. Jean-Louis BROCHIER pour représenter la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour participer aux séances du futur Comité de Rivière Val de Durance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
35 - Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) -
Désignation des représentants
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance exerce une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dite “GEMAPI” (loi MAPTAM du 27 janvier 2014).
La Communauté d'Agglomération est adhérente du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) au titre de cette compétence. Le SMAVD a notamment pour objet de participer à l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de la Durance sur le territoire de la Communauté d’Agglomération (Chateauvieux, Claret, Curbans, Jarjayes, La Saulce, Lardier et Valença, Lettret, Tallard, Vitrolles).
À la suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il doit être procédé à la désignation de délégués pour représenter la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance au sein du Syndicat Mixte.
En effet, le conseil communautaire procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs en vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
62 La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance dispose de 3 sièges au sein
du Conseil Syndical, et doit désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
pour la représenter au sein des instances du SMAVD.
Décision :
Article unique : de désigner les représentants de la Communauté d'Agglomération
auprès du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance.
M. Le Président : Je vous propose trois membres de l'extérieur à La Ville de Gap, en
particulier, la candidature de M. COSTORIER et de M. HUBAUD.
M. HUBAUD: J'y suis au titre du Département.
M. le Président : Tu y es au titre du Département. Mme JOUBERT et ensuite un
troisième. Mme ALLAMANNO.
Mme ALLAMANNO : MICRO INACTIF.
M. le Président : M. LOUCHE. D'accord. Donc on a nos trois. IL me faut trois
suppléants. Roger GRIMAUD, M. ARNAUD.
M. ARNAUD : Fernand BARD.
M. Le Président : M. BARD. Un troisième s’il vous plait. Suppléant oui. M. AILLAUD.
Les membres désignés au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la
Durance sont :
Membres titulaires :
- M. Rémi COSTORIER
- Mme Claudie JOUBERT
- M. Frédéric LOUCHE
Membres suppléants :
- M. Roger GRIMAUD
- M.Fernand BARD
- M. Jean-Baptiste AILLAUD
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
36 - Adhésion au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) -
Désignation de représentants
Le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) est une association
fondée en 1980 conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) peuvent en être membres
adhérents.
Le GART intervient dans tous les domaines en rapport avec les politiques de
déplacements et les transports publics urbains, départementaux et régionaux, et
notamment la lutte contre la pollution, l'aménagement du territoire, la politique
63 de la ville, l'urbanisme, Le stationnement, la circulation, le financement des transports, la tarification, les relations contractuelles entre les acteurs. Elle poursuit, à ce titre, Les buts suivants :
Assurer et développer les échanges d’information entre Les élus responsables
des transports collectifs et Les déplacements de personnes ;
+ Ouvrir le dialogue entre tous les acteurs concernés par Les déplacements ;
- Etre l'interprète des autorités organisatrices de La mobilité auprès de l'Etat
et de l’Union Européenne.
Par délibération du 22 juin 2017, la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-
Durance a adhéré au Groupement des Autorités Responsables de Transport.
Suite à l'installation du nouveau Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026, il doit donc aujourd’hui être procédé à La désignation de membres du Conseil
Communautaire (un titulaire et un suppléant) pour représenter la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance au sein de l'association GART.
L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour
siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les
disposition du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de
cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les
mêmes formes.
Les dispositions ci-dessus, relatives au fonctionnement du conseil municipal, sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l'article L-5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Décision
Vu les articles L 2121-21, L 2121-33 et L 5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu l'adhésion au GART de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance par délibération en date du 22 juin 2017 ;
IL est proposé au conseil communautaire :
Article 1 : de confirmer l’adhésion de la Communauté d’Agglomération au
Groupement des Autorités Responsables de Transport.
Article 2 : de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger à l’assemblée générale du GART.
M. Le Président : Je vous propose la candidature de M. HUBAUD, en titulaire et un
suppléant s’il vous plait. Mme ALLAMANNO.
Mme ALLAMANNO : M. LOUCHE.
64 M. Le Président : M. LOUCHE, Maire de Claret.
Les membres désignés pour siéger à l’Assemblée Générale du GART sont :
Titulaire : M. Christian HUBAUD Suppléant : M. Frédéric LOUCHE
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
37 - Comité des partenaires - Désignation des membres élus
L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : “ Le
Conseil Municipal procède à La désignation de ses membres ou de délégués pour
siéger au sein d’organismes extérieurs dans Les cas et conditions prévues par les
disposition du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par
les dispositions précitées de La durée des fonctions assignées à ces membres ne fait
pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de
cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les
mêmes formes”.
Les dispositions ci-dessus, relatives au fonctionnement du conseil municipal, sont
applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de
coopération intercommunale en vertu de l'article L-5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
À la suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors des élections
des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à la désignation des membres élus de
son Comité des Partenaires.
Afin de répondre aux dispositions de La loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilité du
24 décembre 2019) et dans un but de garantir un dialogue permanent entre les
acteurs de la mobilité sur le territoire, le Conseil Communautaire a créé son
Comité des Partenaires par délibération du 4 octobre 2022.
Le Comité des Partenaires doit être saisi pour avis au moins une fois par semestre
sur les sujets suivants :
° niveau de l'offre de mobilité en place, renforcements de l'offre et
développement des offres nouvelles ;
*_ taux de couverture des dépenses d’exploitation des services de mobilité par
les recettes tarifaires ;
* niveau de contribution financière des employeurs dans le cadre du
versement mobilité ;
+ qualité des services et information des usagers mise en place.
Le Comité doit également :
+ être consulté à l’occasion de l'évaluation de la politique de mobilité de la
Communauté d'Agglomération et sur tout projet de mobilité structurant ;
+ être saisi pour avis avant toute instauration, évolution où modulation du
taux de versement mobilité ;
65 + être consulté avant l'adoption du plan de mobilité de la Communauté
d'Agglomération.
L'article 1 du règlement intérieur du Comité des Partenaires, modifié par
délibération du 26 juin 2025, prévoit La composition suivante :
+ _un collège de 4 élus de La Communauté d'Agglomération ;
+ un collège de 13 représentants des organisations professionnelles
d'employeurs du territoire ;
un collège de 5 représentants des organisations syndicales de salariés ;
+ _un collège de 4 représentants des usagers et d'habitants tirés au sort.
Voir en annexe Le détail de La composition de chaque collège.
La présidence du Comité des Partenaires est assurée par Monsieur Le Président de la
Communauté d’Agglomération.
Les membres du Comité des Partenaires sont désignés pour La durée du mandat du
Conseil Communautaire, il convient donc de désigner dès à présent Les membres du
collège des élus au sein du Conseil Communautaire et de solliciter Les différentes
structures des trois autres collèges afin qu’elles désignent leurs représentants.
Décision :
IL est proposé au conseil communautaire :
Article unique : de désigner au sein du Conseil Communautaire les quatre
membres titulaires et quatre membres suppléants pour siéger au Comité des
Partenaires.
M. le Président : Voilà un petit peu ce qu’il en est de ce Comité de Partenaires qui
a été créé pendant le mandat précédent. IL y a d’ailleurs plusieurs collèges. IL y a
un collège des élus, un collège des employeurs du territoire, des salariés du
territoire et habitants et usagers. Pour le moment nous en sommes aux élus. Le
Président de la Communauté d'Agglomération : Roger DIDIER ayant pour suppléant :
M. Jean-Pierre MARTIN. Le Vice-Président à La mobilité : M. Christian HUBAUD ayant
pour suppléante : Mme Johanna CLERC. M. Alexandre MOUGIN ayant pour suppléante : Mme Mélissa FOULQUE et un élu communautaire d’une autre commune que Gap : Mme AMIEL.
M. ARNAUD : Micro inactif.
M. le Président: M. MALFATTO Fabien et un suppléant s’il vous plait. Mme ALLAMANNO. Parfait.
Les membres au Comité des partenaires sont :
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération : Roger DIDIER
Ayant pour suppléant : Jean-Pierre MARTIN
66 - Monsieur le Vice-Président Délégué à la Mobilité : Christian HUBAUD
Ayant pour suppléante : Johanna CLERC
- Un élu communautaire de la Ville de Gap : Alexandre MOUGIN
Ayant pour suppléant : Mélissa FOULQUE
- Un élu communautaire d’une autre commune : Fabien MALFATTO
Ayant pour suppléant : Blandine ALLAMANNO
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
38 - Régie des transports - Désignation des membres du Conseil d'Exploitation
L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : “ Le
Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour
siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par Les
disposition du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par
les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait
pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour Le reste de
cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les
mêmes formes”.
Les dispositions ci-dessus, relatives au fonctionnement du conseil municipal, sont
applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de
coopération intercommunale en vertu de l'article L-5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
À La suite du renouvellement intégral du Conseil Communautaire lors des élections
des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à la désignation des membres élus de
son Conseil d'Exploitation.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance exerce la compétence
“Organisation de La Mobilité >» en application du 2° du | de l’article L. 5216-5 du
code général des collectivités territoriales. Cette compétence est exercée au
travers d’une régie des transports à seule autonomie financière “L’Agglo en Bus”
administrée, sous l’autorité du Président de la Communauté d'Agglomération et du
Conseil Communautaire, par son Conseil d'Exploitation.
Les statuts de la régie des transports “L’Agglo en Bus” prévoient la composition de
ce Conseil d'Exploitation dont Les membres au nombre de 6 sont désignés au sein
du Conseil Communautaire sur proposition du Président de la Communauté
d'Agglomération.
Considérant ces éléments, il convient de procéder à la désignation des membres du
Conseil d'Exploitation.
Vu les articles L. 5216-5, L. 1412-1, L. 2221-11 à L.2221-14 et R. 2221-1 et suivants
du code général des collectivités territoriales,
67 Vu les articles L. 1221-3 et suivants du code des transports,
Vu les statuts de la régie des transports “L’Agglo en Bus”,
Vu la proposition de Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération,
Décision :
IL est proposé au conseil communautaire :
Article unique : de désigner six membres pour siéger au Conseil d'Exploitation de la régie “l’Agglo en Bus”.
M. Le Président : Je vous propose la candidature de M. Joël REYNIER pour la ville de
Gap. IL y a cinq places pour Les communes extérieures.
M. ARNAUD : Fabien MALFATTO.
M. le Président : Fabien MALFATTO. M. HUBAUD. M. GRIMAUD. M. ALLEC. M.
COSTORIER. IL en manque ? C’est bon.
Les six membres désignés pour siéger au Conseil d'Exploitation de la régie
« l’Agglo en Bus » sont :
- M. Joël REYNIER
- M. Fabien MALFATTO
- M. Christian HUBAUD
- M. Roger GRIMAUD
- M. Patrick ALLEC
- M. Rémi COSTORIER
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
39 - Commission consultative des déchets du SRADDET - Désignation du représentant
DELIBERATION RETIREE EN SEANCE
40 - Signature de la convention annuelle avec ADIVALOR pour la récupération des déchets d’agrofourniture issus de l'activité agricole
A.D.I.VALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la VALORisation) est une société privée sans but lucratif, créée en juillet 2001 qui réunit Les fournisseurs, distributeurs de produits d’agrofourniture destinés à l’activité agricole.
A.D.I.VALOR exerce la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) des déchets d'origine agricole arrivés en fin de vie. Ces déchets sont issus de produits spécifiquement utilisés à des fins professionnelles par des exploitants agricoles et concernent notamment les emballages vides, plastiques agricoles et équipements divers usagés, produits phytosanitaires non utilisables.
La société A.D.I.VALOR est chargée de mettre en place et de gérer Les programmes de collecte et de traitement de ces déchets agricoles en fin de vie en assurant la sensibilisation et l'information des différents acteurs.
68 Le 28 février 2024, A.D.I.VALOR et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
ont signé un accord cadre conclu pour la période 2024-2029 visant à améliorer les
pratiques et Les résultats de la filière agricole dans la gestion de ces déchets.
À l’échelle du territoire national, ce sont environ 106 000 tonnes de déchets
agricoles qui ont été collectées sur l’année 2025. Localement, sur le bassin
gapençais, la coopérative DURANSIA, partenaire d’A.D.I.VALOR, basée sur Gap
organise ponctuellement La récupération de ces produits dans ses locaux.
Complémentairement, en 2025, la Communauté d'Agglomération Gap Tallard
Durance avait organisé deux campagnes de récupération des déchets agricoles sur
deux sites intercommunaux dont le quai de Transfert de St Jean situé sur la
commune de Gap et la déchetterie des Piles implantée sur La commune de Tallard.
En 2025, ce sont 85 agriculteurs qui ont participé à ces campagnes de récupération
et qui ont permis de collecter:
+ 9,3 tonnes de ficelles et filets,
13.16 tonnes de films d’enrubannage / ensilage,
14.84 tonnes de filets paragrêle,
+ 1.34 tonnes de big-bags,
* 1.81 tonnes de sacs de semences en papier,
+ 4.1 tonnes de film de serre.
Ce qui représente ainsi un total de 42.74 tonnes collectées. Ce tonnage global est
en augmentation de 70.3 % par rapport à l’année 2024 qui avait permis de collecter
25.10 tonnes.
Dans la continuité des actions engagées, A.D.I.VALOR souhaite poursuivre son
partenariat avec la collectivité et propose de co-organiser, sur le département des
Hautes-Alpes, deux nouvelles campagnes de récupération qui se tiendront, sur une
période d’une semaine, du 18 au 22 mai 2026 et du 16 au 20 novembre 2026, en
excluant les déchets dangereux et en proposant la collecte :
+ des filets paragrêle,
+ des ficelles plastiques,
+ des filets balles rondes,
+_ des films plastiques d'élevage (ensilage et enrubannage),
+ des big- bags,
+ des films de couvertures de serres,
+ et des sacs de semences en papier.
Afin d'améliorer la collecte de ces déchets agricoles en fin de vie, la Communauté
d'Agglomération Gap Tallard Durance souhaite poursuivre, pour 2026, le
partenariat de cette opération sur son territoire en signant La convention annuelle
avec A.D.I.VALOR qui finalise les dispositions organisationnelles nécessaires à la
collecte de ces déchets.
Sur un point de vue logistique, la Communauté d'Agglomération Gap Tallard
Durance propose de reconduire Les dispositions mises en œuvre, lors des
précédentes campagnes de ramassage, en définissant les mêmes sites de collecte.
Ainsi, afin de faciliter les dépôts effectués par les agriculteurs sur l’ensemble du
69 territoire de la Communauté d'Agglomération, il est proposé d’effectuer, pendant
ces deux campagnes de ramassage, tous les matins, la collecte des déchets
agricoles sur Le quai de transfert de St Jean et d’assurer tous les après-midis, La
collecte sur Le site de La déchetterie des Piles.
La logistique de collecte de ces déchets est prise en charge par A.D.I.VALOR qui
réalise l'enlèvement gratuitement via un prestataire privé. De plus, la société
A.D.I.VALOR réalise à sa charge des documents de communication (affiches, dépliants...) qui sont mis à disposition de la collectivité.
Pour pouvoir participer à cette opération, la Communauté d'Agglomération Gap
Tallard Durance doit signer une nouvelle convention annuelle avec A.D.I.VALOR qui
sera effective jusqu’au 31 mars 2027.
La signature de La convention se fera de manière dématérialisée sur le site
extranet d’A.D.I.VALOR. La résiliation de cette convention sera rendue possible par l’une des parties, dans un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une mise en demeure
par Lettre recommandée avec accusé de réception.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'Accord Cadre signé le 28 février 2024 entre le Ministère de l'Agriculture
de l'Alimentation et ADIVALOR pour la période 2024-2029 ;
VU qu'il est nécessaire de signer la nouvelle convention annuelle avec ADIVALOR
pour permettre la réalisation des campagnes de collecte programmées du 18 au
22 mai 2026 et du 16 au 20 novembre 2026;
ILest proposé :
Article unique : d’autoriser M. le Président à signer la nouvelle convention de
partenariat avec A.D.I.VALOR pour la récupération des déchets d’agrofourniture issus de l’activité agricole pour l’année 2026, ainsi que tous autres documents liés à cette convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. Le Président : Je vous avais promis de vous dire quelques mots pour ce que vous m'avez confié à nouveau et je vous en remercie en ce qui concerne Le Conseil Communautaire. J'en profite pour féliciter à nouveau toutes celles et tous ceux qui ont pu être élu. La plupart d'entre vous ont déjà siégé au sein de notre conseil communautaire, mais nous avons aussi la joie d'accueillir un certain nombre de nouveaux élus. Nous avons vécu un moment de démocratie locale, parfois très disputé, parfois avec une seule liste dans plusieurs communes de l'agglomération. C'est en tout cas la preuve que La vie de notre territoire continue de mobiliser des citoyens prêts à s'engager pour porter son avenir et servir leurs concitoyens, leur commune et leur agglomération. Nous devons reconnaître que la communauté d'agglomération n'a pas été au cœur de ce débat électoral. C'est un échelon territorial encore un petit peu méconnu de nos concitoyens, même s'il a montré son efficacité dans les compétences qu'il porte. IL nous revient de le faire mieux connaître encore des habitants de l'agglomération et de leur montrer sa pertinence
70 dans tous Les domaines dans lesquels la communauté d'agglomération intervient. Je
veux dire ce soir à tous les habitants de Gap-Tallard-Durance que nous n'avons pas à
rougir du bilan du mandat écoulé, que ce soit en terme de mobilité, de
développement économique, de tourisme, d'itinérance, d'habitat, d'eau potable,
d'assainissement, de gestion et de valorisation des déchets, de politique de la ville,
d'éducation musicale, d'accueil de loisirs, de climat et d'énergie, de solidarité
entre les communes de l'agglomération. Nous avons aussi un certain nombre
d'enjeux qui nous attendent, mes cher(e)s collègues. Durant Le mandat qui débute,
nous avons élaboré un schéma directeur des mobilités qu'il nous faut aujourd’ hui
décliner en reconfigurant et en améliorant Les transports urbains, tant à Gap que
dans les autres communes pour adapter l'évolution de la ville et des besoins, mais
également des communes environnantes en renforçant la desserte des principaux
pôles de l'agglomération et en mettant en œuvre de nouveaux moyens innovants au
profit des populations de nos communes rurales. Nous allons poursuivre Le travail
engagé sur les véloroutes en achevant Le tracé de Tallard à Vitrolles et continuer
d'agir également à La Saulce, M. Le Maire, et continuer d'agir pour développer le
covoiturage et ce que l'on appelle aussi l'autostop partagé. En matière d'eau
potable, nous ferons en sorte de poursuivre la diversification et la sécurisation de
notre alimentation tout en respectant la volonté de toutes les communes qui
souhaitent gérer directement cette compétence sur leur territoire. Et je salue
l'action que nous avons pu conduire lors du précédent mandat, à savoir cette belle
solidarité qui a été la nôtre et je souhaite que cela se poursuive pendant les
années qui arrivent. Pour l’Assainissement, nous aurons à agrandir et moderniser
les stations d'épuration de Tallard et de Gap puisque nous nous y sommes engagés
pour les années 2028 pour Tallard et 2029 pour la ville de Gap. En matière de
tourisme, nous sommes aujourd'hui dotés d'un office de tourisme intercommunal
qui s'est fortement professionnalisé et d'une marque de destination « Terres de
Gap >». Nous avons un beau défi qui nous attend, faire vivre cette marque et faire
en sorte que les habitants du territoire en deviennent les ambassadeurs afin que
chacun soit conscient que nous sommes une destination touristique à part entière
qui n'a pas à rougir des territoires voisins. Dans ce domaine, nous aurons aussi à
poursuivre notre politique d'itinérance. Je salue d'ailleurs Le travail effectué par
nos services et en particulier par notre spécialiste, M. MINISCALCO et le travail qu'a
fait également Patrick ALLEC dans ce domaine là, qui porte l'itinérance, qui porte
ses fruits en matière touristique, que ce soit pour la randonnée, l'escalade ou le
vélo sous toutes ses formes. Autre enjeu d'importance, les biodéchets. La
communauté d'agglomération à déjà engagé des actions fortes pour leur
valorisation en incitant les particuliers à se doter d'un composteur individuel quand
ils ont la possibilité de le faire chez eux et en créant des aires de compostage
partagé avec le concours de toutes les communes du territoire. Notre objectif,
vous le savez bien, est de créer une plateforme de compostage innovante afin de
pouvoir créer des collectes séparées pour nos zones Les plus urbanisées et valoriser
ces biodéchets, de même que nos boues d'épuration. Nous avions identifié un lieu
idéal mais son coût fait débat. Nous devons impérativement résoudre cette
équation difficile, mais indispensable, pour réduire Le coût de traitement de nos
déchets et l'impact environnemental de leur transport. Nous allons y travailler
d'arrache-pied et j'espère que je pourrai compter sur le concours de toutes et de
tous sans arrière-pensées politiques. C'est là une question d'intérêt général pour
notre agglomération qui n'est ni de droite, ni de gauche. Et je pense que cette
attente de nos concitoyens, puisque nous le vivons avec nos collègues quand nous
faisons des visites de proximité, se fait de plus en plus pressante. IL nous faut
maintenant réagir et agir collégialement. Le développement économique est aussi
71 une compétence forte de notre agglomération. Nos zones d'activités ne peuvent
quasiment plus accueillir de nouvelles implantations. Nous avons un projet
important sur la Gap Tech Vallée, mais il nous faut aussi réussir à offrir des
possibilités aux entreprises du territoire qui ont besoin de se développer comme
aux entreprises qui souhaiteraient s'y installer. Cela passe par un SCOT qui prenne
en compte ces enjeux essentiels pour le dynamisme de notre territoire, pour
l'économie et pour l'emploi. Enfin, nous aurons, durant ce mandat, la
concrétisation de l'opération de renouvellement urbain du Haut-Gap pour en faire
un quartier d'excellence. Ce chantier de longue haleine a déjà été engagé ces
derniers mois, mais il aboutira véritablement dans Les prochaines années avec la
démolition de deux ensembles de 132 logements, la construction de nouveaux bâtiments, la rénovation des autres logements et la requalification globale du
quartier. Ce tour d'horizon certainement est incomplet, mais il montre à la fois Les
ambitions de notre communauté d'agglomération et l'aspect concret de son action.
Nous aurons à cœur de poursuivre cette action au bénéfice de tout le territoire,
quelle que soit la taille des communes, leur population et leur potentiel
économique, mais aussi cette belle solidarité que nous avons su instaurer au fil des
années. Depuis 2017, nous avons su prouver tous ensemble que Gap n'écrasait pas
le reste du territoire, mais jouer au contraire pleinement Le jeu de la solidarité.
J'ai coutume de dire que ce qui est bon pour Gap est bon pour le reste du
territoire. Également que ce qui est bon pour le reste du territoire est bon pour
Gap. Cela continuera d'être ma boussole pour le mandat qui s'ouvre. Je vous
remercie à nouveau pour votre confiance et je vous invite toutes et tous à nous
mettre dès à présent au travail pour relever ces enjeux qui nous attendent pour
améliorer la vie de nos populations et préparer l'avenir de notre territoire. Voilà ce
que je souhaïtais vous dire de façon à ce que nous lancions maintenant, que nous avons à peu près calé les responsabilités des uns et des autres, et Les mandats que nous aurons assumés de façon à ce que Le prochain conseil communautaire voit déjà Le début du travail que nous devons à nos concitoyens. Je vous remercie. Est- ce qu'il y a des observations ? IL n’y en a pas. Je vous propose de passer un bon
moment de convivialité comme nous savons si bien Le faire. Bonne soirée à tous.
L'ensemble de la séance du Conseil Communautaire a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de l’Agglomération.
Le Président de Séance Le Secrétaire de Séance
Roger DIDIER Mélissa FOULQUE
72 FEUILLET DE CLÔTURE DE LA SÉANCE DU 24 AVRIL 2026
Délibérations étudiées : n°2026.04.24.1 à 2026.04.24.40
NOM Prénom Observations
AILLAUD Jean-Baptiste Présent
ALLAMANNO Blandine Présente
ALLEC Patrick Présent
AMAR CAL Nina Présente
AMIEL Murielle Présente
ARNAUD Jean-Michel Présent
ASSO Catherine Absente
AACHE Serge Présent
BARD Fernand Absent
BERNERD Françoise Présente
BERRIAUX Axel Présent
BOIVIN Loïc Présent
BONNARDEL Guy Présent
BORDIGA Gérald Absent
BOUTRON Claude Présent BOYER Claudie Présente
BRIARD Jean-Pierre Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
CHENAVIER Gérald Présent
CLERC Johanna Présente
COMBE Sandrine Présente
CORDIER Elie Présent
COSTORIER Rémi Présent
DEININGER Dorian Présent
DELFINO Sophie Présente
DESCHAMPS Sophie Présente
DIDIER Roger Présent
DUGELAY Denis Absent
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Présente
FOULQUE Mélissa Présente
GARNIER Mikaël Excusé - Pouvoir à M. GRIMAUD GAY-PARA Michel Présent
GRIMAUD Roger Présent
GUIDONE Christophe Présent
HUBAUD Christian Présent
JOUBERT Claudie Présente
KUENTZ Charlotte Excusée - Pouvoir à M. Jean-Jacques ROSTAN
LAMBOGLIA Carole Présente
LAZARO Marie- Christine Présente
LESBROS Rolande Présente
LONG Bernard Absent
LOUCHE Frédéric Excusé - Pouvoir à Mme ALLAMANNO
MALFATTO Fabien Présent
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Présent
MEDILI Vincent Présent
MIOULANE Louis Présent
MOSTACHI Ginette
Excusée - Pouvoir à Mme EYRAUD-YAAGOUB puis
arrive et vote à partir de la délibération n° 23
et Les suivantes MOUGIN Alexandre Excusé - Pouvoir à Mme AMAR CAL
ODDOU Rémy Présent
PAUCHON Olivier Excusé - Pouvoir à M. AILLAUD
PHILIP Pierre Excusé - Pouvoir à M. MARTIN
RABOUIN Gabrielle Présente
REYNIER Joël Présent
ROLLAND Delphine Présente
ROSTAN Jean-Jacques Présent
SALERNO Rémina Présente
ZARB Céline Présente
Le Président
_ Roger DIDIER
La Secrétaire de Séance
Mélissa FOULQUE