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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 octobre 2017
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 octobre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie
ANTHY-SUR-LEMAN
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2017
Le vingt-cinq OCTOBRE deux mil dix-sept, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.
Présents : Mme JACQUIER, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT, SAPPEY et MOUTTON, Mmes CHOQUEL, BONDAZ et COLLARD-FLEURET, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Conseillers Municipaux.
Absents : M. GRENIER et Mme MARTIN (excusés, ont donné pouvoir), Adjoints – M. FLEURET et Mme BAPTENDIER (excusés, ont donné pouvoir), M. PASINI (excusé), Conseillers Municipaux.
Mme FOLPINI a été nommée secrétaire.
**************
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2017.
Le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE.
Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :
- Engagement de dépenses :
. Devis JACQUARD Electromécanique – Remplacement d’une pompe KSB au réservoir des Fourches, pour un montant de 3.301,21 euros HT,
. Devis DUBOULOZ Maçonnerie – Reprise du mur du cimetière, côté rue des Fontaines, pour un montant de 12.560,00 euros HT,
. Devis GCS – Désinfection du réseau d’eau chaude de la Maison des Hutins, par traitement choc avec solution chlorée, pour un montant de 2.030,00 euros HT,
. Devis SCEA PITTET – Fleurissement automne 2017 et printemps 2018, pour un montant de 1.012,50 euros HT.
- Déclarations d’intention d’aliéner :
. Parcelles AC 268, 269 et 270 – rue des Pêcheurs : pas de préemption
. Parcelles AK 108 et 109 – « Au Riondet » : pas de préemption
. Parcelle AK 110 – « Au Riondet » : pas de préemption
. Parcelle AE 43 – 6 chemin de l’Amphion : pas de préemption,
. Parcelle AR 199 – 16 chemin du Lavoret : pas de préemption,
. Parcelles AR 15 et 16 – 27G route des Balises : pas de préemption,
. Parcelle AD 266 – « Savoyances Est » : pas de préemption, 2
. Parcelles AD 182, 183 et 184 / Parcelles AD 174 et 185 (indivis) – 6 allée du Bois de Foiset : pas de préemption,
. Parcelle AB 549 – rue du Lac : pas de préemption,
. Parcelles AC 267, 268 et 269 – rue des Pêcheurs : pas de préemption,
. Parcelle AA 277 – rue des Fontaines : pas de préemption.
Pas de commentaire.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME. TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION.
Délibération :
Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération, créée par arrêté préfectoral du 14 novembre 2016, issue de la fusion de la Communauté de Communes du Bas Chablais et de la Communauté de Communes des Collines du Léman avec extension à la Commune de Thonon- les-Bains, est, depuis le 1er janvier 2017, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de cartes communales.
Le Code de l’Urbanisme, en son article L.153-9, prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme « peut décider, après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant sa création, y compris lorsqu’elle est issue d’une fusion ou du transfert de cette compétence ».
Monsieur le Maire rappelle également que, suite à l’annulation du PLU de la Commune d’ANTHY-SUR-LEMAN par jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 31 octobre 2016 en raison du non-respect des règles de convocation des membres du conseil municipal, le document a fait l’objet d’une nouvelle approbation par délibération du conseil communautaire du 30 mai 2017.
Que dans ces circonstances, la procédure de modification initialement lancée doit être reprise.
Monsieur le Maire rappelle que cette modification a notamment pour objet : le toilettage du règlement d’urbanisme,
son actualisation aux exigences urbanistiques et architecturales contemporaines, l’évolution des emplacements réservés principalement dédiés à la mobilité, l’évolution des OA pour respecter le projet politique tenant à l’accueil de projets intégrés à l’environnement existant.
Considérant que l’accord de la Commune est requis pour que Thonon Agglomération puisse lancer la procédure de modification n° 1 du PLU, il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement de cette procédure par la Communauté d’Agglomération.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 10 voix « pour », 4 « contre » et 4 abstentions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.123-13, L.123-13-1, L.123-13-2 (codification antérieure au 1er janvier 2016) et L. 153-9,
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0084 du 14 novembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Bas Chablais et de la Communauté de Communes des Collines du Léman avec extension à la Commune de Thonon-les-Bains, Vu le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) en vigueur tel qu’approuvé par délibération du conseil communautaire du 30 mai 2017,
- DONNE SON ACCORD à Thonon Agglomération pour lancer et achever la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme, 3
- AUTORISE Monsieur le maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
PROGRAMME IMMOBILIER « CŒUR DE VILLAGE ». PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU.
Délibération :
Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération, créée par arrêté préfectoral du 14 novembre 2016, issue de la fusion de la Communauté de Communes du Bas Chablais et de la Communauté de Communes des Collines du Léman, avec extension à la Commune de Thonon- les-Bains, est, depuis le 1er janvier 2017, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de cartes communales.
Le Code de l’Urbanisme, en son article L.153-9, prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme « peut décider, après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant sa création, y compris lorsqu’elle est issue d’une fusion ou du transfert de cette compétence ».
Monsieur le Maire rappelle également que, suite à l’annulation du PLU de la Commune d’ANTHY-SUR-LEMAN par jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 31 octobre 2016 en raison du non-respect des règles de convocation des membres du conseil municipal, le document a fait l’objet d’une nouvelle approbation par délibération du conseil communautaire du 30 mai 2017.
Que, dans ces circonstances, la procédure de déclaration de projet initialement lancée doit être reprise.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de la réalisation d’un programme immobilier (type collectif, contenant des logements sociaux) au cœur de village.
Pour autant, la réalisation de ce projet est impossible en l’état car le tènement immobilier nécessaire au projet est classé en zone UA du PLU.
Le projet est donc incompatible avec le règlement du zonage au sein duquel il s’inscrit. Le PLU de la commune d’ANTHY-SUR-LEMAN doit être en adéquation avec le projet, une procédure de mise en compatibilité est donc nécessaire.
La mise en compatibilité du PLU porte sur la modification graphique et écrite du PLU.
Cette procédure est régie par les dispositions de l’article R 153-15 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Considérant que l’accord de la Commune est requis pour que Thonon Agglomération puisse lancer la procédure de déclaration de projet, il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement de cette procédure par la Communauté d’Agglomération de Thonon.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 16 voix « pour » et 1 « contre » (M. DEPLANTE ne participe pas au vote),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5, 4
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-9, L. 153-54 et suivants et R. 153-15 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0084 du 14 novembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Bas Chablais et de la Communauté de Communes des Collines du Léman avec extension à la Commune de Thonon-les-Bains, Vu le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) en vigueur tel qu’approuvé par délibération du conseil communautaire du 30 mai 2017,
- DONNE SON ACCORD à Thonon Agglomération pour lancer et achever la procédure de déclaration de projet du plan local d’urbanisme,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
PROGRAMME IMMOBILIER AU LIEUDIT « EBAUX EST ». PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU.
Délibération :
Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération, créée par arrêté préfectoral du 14 novembre 2016, issue de la fusion de la Communauté de Communes du Bas Chablais et de la Communauté de Communes des Collines du Léman, avec extension à la commune de Thonon- les-Bains, est, depuis le 1er janvier 2017, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de cartes communales.
Le Code de l’Urbanisme, en son article L.153-9, prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme « peut décider, après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant sa création, y compris lorsqu’elle est issue d’une fusion ou du transfert de cette compétence ».
Monsieur le Maire rappelle également que, suite à l’annulation du PLU de la Commune d’ANTHY-SUR-LEMAN par jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 31 octobre 2016 en raison du non-respect des règles de convocation des membres du conseil municipal, le document a fait l’objet d’une nouvelle approbation par délibération du conseil communautaire du 30 mai 2017.
Que, dans ces circonstances, la procédure de déclaration de projet initialement lancée doit être reprise.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de la réalisation d’un programme immobilier (collectif de logements sociaux) au lieudit « Ebaux Est ».
Pour autant, la réalisation de ce projet est impossible en l’état car le tènement immobilier nécessaire au projet est classé en zone AU du PLU.
Le projet est donc incompatible avec le règlement du zonage au sein duquel il s’inscrit. Le PLU de la commune d’ANTHY-SUR-LEMAN doit être en adéquation avec le projet, une procédure de mise en compatibilité est donc nécessaire.
La mise en compatibilité du PLU porte sur la modification graphique et écrite du PLU.
Cette procédure est régie par les dispositions de l’article R 153-15 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Considérant que l’accord de la Commune est requis pour que Thonon Agglomération puisse lancer la procédure de déclaration de projet, il est donc demandé au Conseil Municipal de se 5
prononcer sur l’engagement de cette procédure par la Communauté d’Agglomération de Thonon.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 16 voix « pour » et 2 « contre »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-9, L. 153-54 et suivants et R. 153-15 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0084 du 14 novembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Bas Chablais et de la Communauté de Communes des Collines du Léman avec extension à la Commune de Thonon-les-Bains, Vu le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) en vigueur tel qu’approuvé par délibération du conseil communautaire du 30 mai 2017,
- DONNE SON ACCORD à Thonon Agglomération pour lancer et achever la procédure de déclaration de projet du plan local d’urbanisme,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « THONON AGGLOMERATION ». APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT).
Délibération :
Le rapporteur rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à la Communauté d’Agglomération, correspondant aux compétences dévolues à celle-ci, et de fixer les attributions de compensation versées à chacune des communes membres.
Il est précisé que la période retenue pour évaluer les charges est une moyenne sur les 3 derniers exercices comptables, soit 2014, 2015 et 2016.
Par ailleurs, il a été décidé de reporter l’analyse des charges de transfert de certaines compétences (action sociale, équipements, …) qui n’ont pas encore été reconnues d’intérêt communautaire. Un nouveau travail d’analyse des charges sera mené avec les communes et en CLECT.
Le montant de la compensation attribuée à la commune s’élève, actuellement, à 529.407,00 euros. Parmi les compétences transférées à la communauté d’agglomération, la commune est concernée uniquement par les transports urbains. Le coût à prendre en compte pour l’évaluation des charges est celui de la contribution syndicale versée antérieurement par la commune, soit 40.721,74 euros.
L’attribution de compensation sera donc diminuée de ce montant.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et en avoir délibéré,
Par aucune voix « pour », 9 voix « contre » et 9 abstentions,
- NE VALIDE PAS le rapport de la CLECT en date du 18 septembre 2017. 6
PERSONNEL COMMUNAL. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES SUITE A DES AVANCEMENTS D’ECHELON.
Délibération :
Monsieur le Maire expose que, suite aux tableaux édités par le CDG 74 proposant les agents remplissant les conditions d’avancement de grade pour l’année 2017 et tenant compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il serait souhaitable de créer, puis de supprimer, par conséquent, les emplois permanents correspondants, à savoir :
Grade d’origine Grade d’avancement Nombre d’emplois
Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles Principal de 2ème
classe
Agent Territorial Spécialisé
des Ecoles Maternelles
Principal de 1ère classe
2
Temps complet
Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif
Territorial Principal de 2ème
classe
1
Temps complet
Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Territorial
Principal de 2ème classe
1
22,73/35ème
1
19,15/35ème
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance du tableau ci-dessus et avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur le Maire relatives à l’obligation de création de nouveaux emplois correspondants aux grades d’avancement, puis de suppression des anciens emplois correspondants aux grades d’origine,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de créer les emplois permanents énumérés dans le tableau ci-dessus, - DECIDE de supprimer, par conséquent, les grades d’origine,
- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
LOCATION DE L’APPARTEMENT SITUE A LA MAISON DES HUTINS. PROPOSITION DE REMISE GRACIEUSE DE LOYERS.
Délibération :
Le rapporteur rappelle que Monsieur RUBINI loue l’appartement situé à la Maison des Hutins, depuis le 1er juillet 2017, pour un montant de 700,00 euros par mois.
Des gens du voyage s’étant installés sur les terrains situés à proximité, causant des désagréments au locataire, il est proposé une remise gracieuse de loyers.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 14 voix « pour » et 4 abstentions,
- DECIDE d’accorder une remise gracieuse d’un mois de loyer à Monsieur RUBINI, soit une somme de 700,00 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,
LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 31