Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 juin 2017

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 juin 2017 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 juin 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUIN 2017

Le vingt-huit JUIN deux mil dix-sept, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : M. GRENIER, Mme JACQUIER, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT, SAPPEY et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, MM. DEPLANTE, VULLIEZ et PASINI, Conseillers Municipaux. Absents : Mme MARTIN (excusée, a donné pouvoir), Adjointe - M. FLEURET, Mmes COLLARD-FLEURET et BAPTENDIER (excusés, ont donné pouvoir), Conseillers Municipaux.

Mme CHOQUEL a été nommée secrétaire.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MAI 2017

Le compte-rendu de la séance du 31 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

- Engagement de dépenses :

. Devis CANEL GEOMETRE – Relevé topographique et intégration des levés existants, en vue d’une étude de voie verte, pour un montant de 4.675,00 euros HT,

. Devis GEDIS TELECOM – Acquisition de 6 IPad pour l’école maternelle, dans le cadre du Plan Numérique National, pour un montant de 2.049,90 euros HT,

. Devis ADVANTICE – Acquisition d’une valise de protection pour les IPad, pour un montant de 1.074,70 euros HT.

- Déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelles AD 258 et 260 – Les Savoyances Est ; pas de préemption.

- Conclusion du louage de choses :

. Convention de location de l’appartement des Hutins passée avec Monsieur Guillaume RUBINI, à compter du 1er juillet 2017, pour une durée de 3 ans renouvelable, moyennant un loyer mensuel de 700,00 euros hors charges.

Pas de commentaire.

COLLEGES NUMERIQUES ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE. CONVENTION DE PARTENARIAT

Madame JACQUIER rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 26 octobre 2016, avait autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Académie de2

Grenoble, dans le cadre du Plan Numérique National lancé par l’Etat, pour l’achat de 24 tablettes numériques, dites « nomades », pour l’école élémentaire.

Elle propose une nouvelle convention pour l’achat de 6 tablettes numériques pour l’école maternelle, en expliquant qu’il est plus pertinent, pour les enfants, de travailler sur tablette que sur écran.

Madame CHOQUEL soulève le problème de l’exposition des enfants à des champs électromagnétiques.

A la question de Monsieur MUNOZ, il est précisé que les anciens ordinateurs seront conservés.

Délibération :

Le rapporteur informe que, dans le cadre du Plan Numérique National lancé par l’Etat pour le déploiement des tablettes dans les établissements scolaires du premier et second degré, il avait été donné un avis favorable à l’unanimité de l’assemblée délibérante du 11 juillet dernier. Il rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 26 octobre 2016, avait autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’achat de 24 tablettes numériques pour l’école élémentaire.

Il est proposé de signer la même convention pour l’achat de 6 tablettes numériques, dites « nomades », pour l’école maternelle, pour un montant de 2.459,88 € TTC, et une valise de protection, pour un montant de 1.289,64 € TTC ; cette dépense étant subventionnée à hauteur de 50 % par l’Académie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 2 abstentions, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat dans les conditions sus visées et tous les documents se référant à ce dossier.

RECETTES LOCALES. MISE EN PLACE DE NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT

Pas de commentaire.

Délibération :

Le rapporteur informe que la Direction Générale des Finances Publiques propose de nouveaux moyens de paiement pour les débiteurs, à savoir : prélèvement ou paiement par CB sur internet. Il propose d’autoriser ces moyens de paiement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de mettre en place de nouveaux moyens de paiement pour l’ensemble des produits de la Commune et du Service de l’Eau, à savoir : prélèvement et paiement en ligne (via le site de la DGFIP),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locale et tous les documents concernant ce dossier.

FACTURATION DE L’EAU POTABLE. TARIFS 2017-2018

Monsieur SAPPEY informe qu’il est proposé de ne pas augmenter le prix du m3 d’eau et d’ajuster celui des compteurs en fonction de leur coût d’achat. Il rappelle qu’en 2020, le service sera transféré à THONON AGGLOMERATION.

Certains conseillers s’étonnent du tarif proposé pour le compteur diam.80 par rapport au tarif précédent. Il s’agit d’une erreur dans le tableau ; il n’y avait pas de tarifs pour les compteurs diam.80 et diam.100.

Monsieur VULLIEZ approuve les tarifs proposés, considérant que le budget du Service de l’Eau n’est pas déficitaire. Il ajoute qu’ils seront certainement modifiés au moment du transfert à l’agglomération.

Délibération :

Sur proposition du groupe de travail « Gestion de l’eau potable »,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

- FIXE, ainsi qu’il suit, le prix de vente de l’eau et de location des compteurs, pour la facturation de juillet 2017 à juin 2018,

. Eau – le m3 1,30 €

. Location des compteurs d’eau :

. diamètre 15 20,00 €

. diamètre 20 22,00 €

. diamètre 25 30,00 €

. diamètre 30 32,00 €

. diamètre 40 48,00 €

. diamètre 50 58,00 €

. diamètre 50 combiné 154,00 €

. diamètre 60 82,00 €

. diamètre 60 combiné 175,00 €

. diamètre 80 85,00 €

. diamètre 80 combiné 180,00 €

. diamètre 100 93,00 €

. diamètre 100 combiné 190,00 €

. Redevance « Prélèvement sur la ressource en eau » : 0,08 € le m3

- DECIDE de ne pas modifier le tarif des travaux de fermeture/ouverture de vanne : 150,00 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

TARIFS DES NOUVEAUX CAVEAUX AU CIMETIERE

Monsieur GRENIER rappelle que 22 nouveaux caveaux préfabriqués ont été installés au cimetière et qu’il convient d’en fixer le prix de vente, sachant que ce montant doit correspondre au prix d’achat. Il regrette que le coût des 2 caveaux supplémentaires soit plus élevé.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que 20 + 2 caveaux préfabriqués ont été installés au cimetière par la Marbrerie MERCIER, pour un montant de 21.400,00 euros HT et 2.204,20 euros HT. Il convient d’en fixer le prix, étant précisé que ce tarif doit correspondre au prix d’achat.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le tarif des nouveaux caveaux ainsi qu’il suit :

. Caveaux n° 400 à n° 419 : 1.070,00 € HT, soit 1.284,00 € TTC

. Caveaux n° 420 et n° 421 : 1.102,10 € HT, soit 1.322,52 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.

RESTAURANT SCOLAIRE. ANNEE SCOLAIRE 2017-2018. TARIFS

Madame JACQUIER rappelle que, pour l’année scolaire 2016-2017, le repas est facturé, par la Société MILLE ET UN REPAS, à 3,27 euros TTC, et, aux familles, à 5,00 euros. Pour l’année scolaire 2017-2018, le fournisseur a réactualisé le prix, avec une augmentation de 2,29 %, soit 3,34 euros TTC le repas.

Elle propose de ne pas augmenter les tarifs de l’année dernière, en précisant que ce marché arrive à expiration en juillet 2018 et qu’une nouvelle consultation sera lancée pour la prochaine année scolaire ; il y aura certainement une augmentation du prix du repas. A la demande de Monsieur MOUTTON, elle précise qu’il y a une moyenne de 1600 repas livrés par mois.

Monsieur FAVRE-VICTOIRE s’interroge sur le prix de revient d’un repas. Madame JACQUIER répond que ce service est certainement déficitaire, compte tenu du personnel nécessaire (3 personnes à la cantine + 3 ATSEM + 3 employés de l’ABC&J pour la pause méridienne).

Madame JACQUIER ajoute qu’elle a présenté, au bureau municipal, une étude pour une facturation en fonction du nombre d’enfants par famille. Le déficit, pour la commune, s’élèverait à environ 2.400 euros pour l’année.4

Elle étudiera, pour la prochaine séance du conseil municipal, la possibilité de facturer les repas en fonction du quotient familial.

Délibération :

Madame JACQUIER expose que la Société MILLE ET UN REPAS, fournisseur des repas du restaurant scolaire, a décidé d’augmenter le coût des repas livrés à 2,29 %. Cependant, elle propose de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2017-2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir les tarifs des repas au restaurant scolaire, pour l’année 2017-2018, soit :

. 5,00 euros (Cinq euros) le repas,

. 2,50 euros (Deux euros cinquante centimes) pour le tarif préférentiel,

. 1,10 euro (Un euro dix centimes) pour les enfants qui fournissent leur repas (P.A.I.), . 8,00 euros (Huit euros) pour un repas non prévu (lorsqu’il s’agit d’un oubli de la part des parents) ou une inscription tardive.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Monsieur GRENIER expose que Madame Laura CHIRAQUIAN, Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe, intégrera, à compter du 1er juillet 2017, le poste d’ATSEM Principal de 2ème classe, poste vacant depuis le 1er septembre 2016. Il ajoute que ce transfert n’aura aucune incidence budgétaire.

Il convient donc de supprimer le poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe.

Délibération :

Vu la demande d’intégration directe d’un agent titulaire d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe, exerçant des fonctions d’ATSEM depuis le mois d’Août 2014, sur un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe,

Vu la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent titulaire d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2016,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment les articles 13 bis et 14,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 41 et 68-1,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 juin 2017,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’intégrer, par voie directe, à compter du 1er juillet 2017, l’agent titulaire du poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe permanent à temps complet, sur le poste d’ATSEM Principal de 2ème classe permanent à temps complet, poste vacant depuis le 1er septembre 2016,

- DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe permanent à temps complet, à compter de la même date,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur GRENIER expose que, suite à la mise en disponibilité de Madame Blanche GIARACUNI, il convient d’augmenter le temps de travail de Madame Yolande DAVID, responsable du restaurant scolaire.

Délibération :

Vu la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent, affecté à l’entretien des bâtiments communaux et au service du restaurant scolaire, à compter du 1er mars 2017,5

Vu la demande d’augmentation du temps de travail, à raison de 3 heures hebdomadaires pendant la période scolaire, de l’agent responsable du restaurant scolaire pour suppléer au manque de personnel non remplacé,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2014 relatif à l’augmentation de temps de travail d’un emploi permanent, à temps non complet à 20,5/35ème, d’Adjoint Technique de 2ème classe (nouvelle appellation du grade au 1er janvier 2017 : Adjoint Technique Territorial), à compter du 1er septembre 2014,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à 22,73/35ème, à compter du 1er septembre 2017,

- DECIDE de supprimer un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à 20,5/35ème, à compter de la même date,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier.

IMPLANTATION DES COMPTEURS COMMUNICANTS « LINKY » SUR LA COMMUNE

Madame CHOQUEL expose que la Société ENEDIS propose de remplacer les anciens compteurs électriques par des compteurs communicants Linky. La relève des consommations se fera à distance, via la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne). De nombreuses études ont montré que cette technologie est susceptible de générer des rayonnements nocifs, notamment pour les enfants.

Monsieur BAUR informe qu’il a assisté à deux réunions à ce sujet. L’une avec ENEDIS qui a souligné les côtés positifs de ce nouveau matériel, mais n’a pas apporté de réponse au problème des champs électromagnétiques ; la seconde avec une association convaincue de la nocivité du système. De plus, il a reçu de nombreuses personnes qui ne voulaient pas de ce compteur. Il ajoute que la mise en place de ce relevé pour les consommations électriques pourra conduire à appliquer le même procédé pour le gaz, l’eau chaude et l’eau froide.

Monsieur SAPPEY souligne qu’ENEDIS risque de baisser la fourniture d’électricité, chez les particuliers disposant de l’ancien matériel, lorsqu’il y en aura besoin ailleurs. Monsieur VULLIEZ constate que ce système réduira le nombre de salariés chez ENEDIS. Monsieur GRENIER n’est pas favorable à l’installation de ces compteurs, considérant les nombreuses incertitudes pour la santé et la sécurité.

Délibération :

Le rapporteur rappelle qu’ENEDIS, société en charge de la gestion du réseau électrique en France, procède au déploiement de compteurs communicants concernant le suivi de la consommation électrique, dits « compteurs Linky ». L’objectif affiché est de parvenir à l’installation de 35 millions de compteurs à l’horizon 2021, soit un remplacement à 90% des systèmes actuels.

La mise en place de ces compteurs suscite néanmoins de nombreuses inquiétudes auprès du grand public, relayées par un certain nombre d’associations. Ces risques sont d’ordre sanitaire, dus au recours à la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne), qui, utilisée sur des réseaux câblés non prévus à cet effet, sont susceptibles de générer des rayonnements nocifs, notamment pour les enfants.

En outre, les compagnies d’assurance excluent la prise en charge en responsabilité civile des dommages liés aux ondes électromagnétiques.

De plus, la mise en place de ce type de compteur pour le suivi de la consommation électrique pourra conduire à la mise en place d’autres compteurs communicants pour ce qui concerne le gaz, l’eau chaude et l’eau froide. Une multiplication des compteurs pour chaque logement augmentera, par voie de conséquence, les risques évoqués plus avant.6

CONSIDERANT l’ensemble des éléments évoqués dans l’exposé ci-dessus, CONSIDERANT l’article 7 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques renforçant les mesures de protections des enfants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Energie, et notamment son article L332-4, qui dispose que les compteurs actuels appartiennent aux Collectivités et non pas à Enedis,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’interdire le remplacement des compteurs d’électricité, propriétés de la commune, par des compteurs communicants de type Linky, ainsi que l’installation, sur le territoire communal, de systèmes relevant de la téléphonie mobile concernant lesdits compteurs, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

PRATIQUE DU JET-SKI SUR LE LAC LEMAN. MOTION

Monsieur le Maire expose qu’un arrêté préfectoral, en date du 11 décembre 2014, avait limité le type de jet-ski pouvant naviguer sur le lac et déterminer des zones autorisées. Cet arrêté ayant été annulé partiellement par le tribunal administratif de Grenoble, il propose de délibérer pour interdire la pratique du jet-ski sur le lac Léman, afin de protéger le lac, les usagers et les riverains.

Il ajoute que le Préfet demande aux communes de veiller à encadrer strictement la pratique du jet-ski sur le Léman et que cette pratique est interdite en Suisse.

A la demande de Monsieur MOUTTON, il est précisé que les jet-skis ne sont autorisés qu’au- delà de 600 mètres des rives. Mais cela n’empêche pas les nuisances sonores. Monsieur PASINI préconise de faire appliquer la règlementation concernant les 600 mètres de distance, mais n’est pas favorable à une interdiction totale. Il suffit de créer des couloirs pour que les jet-skis puissent accéder au lac ou sortir ; couloirs dans lesquels la vitesse est limitée. Il signale que certains bateaux à moteur arrivent près des rives et personne n’intervient. Par ailleurs, il est possible d’interdire l’installation d’une base sur la commune et la création d’un accès, sans pour autant interdire la pratique du jet-ski sur le lac.

Monsieur BAUR souligne la vitesse excessive de ces engins. Il ne veut pas attendre un accident pour intervenir. Il ajoute qu’il va prendre un arrêté pour interdire le départ et l’accostage des jet-skis, sur la commune, du 1er mars au 31 décembre.

Il informe que la Communauté d’Agglomération a été sollicitée à ce sujet mais a répondu que ce dossier n’était pas de sa compétence.

Madame MARTIN, par l’intermédiaire de Madame JACQUIER, se prononce pour la pratique du jet-ski, à condition que les zones de mise à l’eau soient réglementées.

Délibération :

Considérant les inquiétudes de la population quant à l’autorisation du jet-ski sur le lac Léman, dans le cadre de l’abrogation du Règlement particulier de police de la navigation, Considérant qu’une conciliation harmonieuse entre les diverses activités professionnelles et de loisirs, ainsi que la préservation des milieux naturels, d’une part, et la pratique du jet-ski, d’autre part, est impossible,

Considérant les impacts importants de cette activité :

. nuisances sonores sévères et risques importants d’accidents pour tous les usagers : nageurs, baigneurs, pêcheurs amateurs et professionnels, navigateurs (plaisanciers, avirons, kayaks, canoës, stand-up-paddles, planches à voile, kite-surf, …),

. impact sur l’ensemble de la faune du lac et du littoral, en particulier sur les poissons et les oiseaux,

. érosion des berges,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour », 2 « contre » et 2 abstentions,7

- DEMANDE à Monsieur le Préfet de ne pas autoriser la pratique du jet-ski et de protéger le lac Léman, ses usagers et ses riverains.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BAUR fait part de la demande de l’INRA concernant un prêt de chapiteaux, les 7 et 15 octobre prochains, à l’occasion de la fête nationale des Sciences.

Monsieur PASINI s’étonne que cette demande n’ait pas été faite à THONON, compte tenu du siège de cette société.

Monsieur BAUR informe que l’Association PASSION FITNESS recherche une salle pour ses activités. Les salles communales étant déjà bien occupées, il lui est conseillé de se renseigner pour le gymnase du collège de Margencel.

Monsieur FAVRE-VICTOIRE informe que l’application Smartphone devrait être disponible dans une semaine. Il sera ainsi possible de consulter le site de la commune, ainsi que les messages diffusés sur les panneaux lumineux, depuis un smartphone. Un message sera adressé à tous dès que cette application sera effective.

Concernant les panneaux lumineux, il est précisé que les associations pourront y diffuser leurs informations. Les membres de la commission « Communication », ainsi que les deux agents communaux de l’accueil.

Le coût de l’application Smartphone et de la formation est compris dans le prix des panneaux.

Monsieur MUNOZ est satisfait de la modification de la circulation dans la zone (sens unique).

Par contre, il n’admet pas que la Communauté d’Agglomération n’instruise plus certaines autorisations d’urbanisme, à cause d’un problème de manque d’effectifs. Selon lui, l’agglomération doit assumer les compétences qui ont été transférées et ne pas surcharger le personnel communal.

Monsieur SAPPEY signale qu’une personne pratique le ski nautique, tôt le matin, à moins de 100 mètres du rivage. Madame JACQUIER propose que la police maritime soit prévenue.

Monsieur VULLIEZ demande si les classes bi-langues seront réintroduites au collège, pour la rentrée 2017-2018. Il rappelle que ces classes avaient été supprimées par le gouvernement précédent.

Il demande si un point « boissons » sera mis en place, plage du Champ de l’Eau. Monsieur GRENIER informe que les négociations pour la résiliation de la convention d’occupation du domaine public et l’achat de la buvette « La Godille », par la commune, ont abouti, mais que les anciens propriétaires ont été sollicités, par ses soins, pour rouvrir cette buvette du 8 juillet au 15 septembre 2017.

Concernant les rythmes scolaires, Madame JACQUIER informe que le SISAM, en accord avec les conseils d’école des 3 communes, a décidé de reconduire le même dispositif que cette année. Une concertation sera menée avec les parents pour la rentrée scolaire 2018-2019.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 40