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Arrêté - t 2025 16 R Agr ment des responsables des pistes et de la s curit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2025 16 R Agr ment des responsables des pistes et de la s curit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le 05/12/2025 ET
ID : 038-213805278-20251204-2025_16_R-AR
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EN MAIRIE GE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-16-R
Agrément des responsables des pistes et de la sécurité
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-24, 2212-2
alinéa 5 et suivants ;
VU l'arrêté municipal n° 2025-14-R du 4 décembre 2025 relatif à la sécurité sur les pistes de ski et sur les espaces réservés aux pratiques d'activités spécifiques de glisse ;
CONSIDÉRANT que le Maire est chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la prévention, de la sécurité, de la surveillance de l'information et de l'organisation des secours, sur l'ensemble des pistes et de tous les espaces de glisse aménagés sur le territoire de la Commune de Vaujany ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de désigner les personnes qualifiées chargées d'assurer
sous sa responsabilité, les missions mentionnées ci-dessus ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Christophe LAPALUS, Directeur du service des pistes et de la sécurité de la société SATA Group — Alpe d'Huez, est agréé en qualité de Responsable des pistes et de la sécurité par la Commune de Vaujany, à compter du 6 décembre 2025, pour la saison d'hiver 2025 / 2026, notamment pour ce qui relève de l'aménagement, l’environnement, de la prévention, de la sécurité, de la surveillance, de l'information et de l’organisation des secours sur l'ensemble des pistes et de tous les espaces de glisse aménagés sur le territoire de la Commune de Vaujany.
ARTICLE 2 : En cas d'absence du Responsable du service des pistes, Monsieur Sébastien CASSAN, en sa qualité de Directeur Adjoint du service des pistes et de la sécurité SATA Group — Alpe d'Huez
est nommé suppléant.
ARTICLE 3 : Le Responsable du service des pistes de la société SATA Group -— Alpe d'Huez ou son suppléant, sous la responsabilité de l'autorité du Maire seront en charge, notamment de l'application des dispositions de l'arrêté municipal n°2025-14-R du 4 décembre 2025 relatif à la sécurité sur les pistes de ski et sur les espaces réservés aux pratiques d'activités spécifiques de glisse.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur le territoire de la Commune de Vaujany aux endroits habituels et appropriés notamment au point d'information et d'affichage du service des pistes.
Alpe d'Huez et son adjoint, Monsieur le Directeur Général de la société SATA Group, Monsieur le ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur du service des pistes et de la sécurité de la société SATA Group —
sn n pour ce qui le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourg d'Oisans sont char! concerne de l'exécution du présent arrêté. Ÿ
Fait à Vaujany, le 4 décembre 2025
Transmission en Préfecture le |
Notifié le : A
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'il peut faire l'objet “d'un|
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois de sa
réception par le représentant de l'État et de sa notification.