Arrêté - t 2025 14 R S curit sur les pistes de ski

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Arrêté - t 2025 14 R S curit sur les pistes de ski Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Arrêté - t 2025 14 R S curit sur les pistes de ski)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 05/12/2025

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Publié le 05/12/2025 ET

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

qu MAIRIE 5 VAUJANY

Arrêté du Maire n° 2025-14-R

Arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski et sur les espaces

réservés aux pratiques d'activités spécifiques de glisse

Le Maire de la Commune de Vaujany,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ainsi que les articles L2122-24, L2213-4, L2215-1 et L 2321-2 ;

VU le Code du sport, notamment ses articles L.311-1 et suivants relatifs à la sécurité des

pratiquants d'activités sportives de montagne ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et suivants et les dispositions relatives à la protection du milieu naturel et à la prévention des risques en montagne ;

VU le Code pénal, notamment ses articles 123-1 etles 223-1 concernant la mise en danger d'autrui;

VU la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

VU la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004

VU :

° la norme NF S 52-102 de juillet 2001 relative aux pistes de ski alpin - balisage, signalisation et information ;

° la norme NF S 52-100 de septembre 2002 relative aux pistes de ski alpin - spécifications ; ° la norme NF S 52-101 relative aux pistes de ski de fond - itinéraires promenade à ski de fond et espaces aménagés ;

°__lanorme NFS 52-103 de juillet 20021 relative aux pistes de ski de fond— balisage, signalisation et information ;

° _lanorme NFS 52-107 d'avril 2015 relative à l'aménagement des espaces freestyle ; + la norme NF S 52-112 de mai 2020 relative à l'information du risque d'avalanche ; e la norme NF S 52-104 relative au drapeau d'avalanche,

VU la délibération du conseil municipal du 7 novembre 2025 relative aux tarifs des frais de secours pour la saison d'hiver 2025 / 2026 ;

VU l'arrêté municipal n°2025-15-R du 4 décembre 2025 relatif au Plan d'intervention pour le Déclenchement des Avalanches (PIDA) ;

VU l'arrêté municipal n°2025-16-R du 4 décembre 2025 portant agrément du responsable du

service des pistes, des secours et de la sécurité du domaine skiable ainsi que son suppléant ;

VU l'arrêté communal conjoint portant création de la commission intercommunale de sécurité en date du 25 novembre 2015 ;

VU la tenue de la Commission intercommunale de sécurité le 24 novembre 2025 et de la

commission communale de sécurité le 3 décembre 2025 à Vaujany ;

CONSIDERANT que le Maire est chargé de la sécurité et de la mise en place des secours sur les pistes de ski alpin et qu'il est nécessaire de procéder à la mise en œuvre de toutes les dispositions concourant à la sécurité sur les pistes dévolues à cette pratique.Envoyé en préfecture le 05/12/2025

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CET CNE

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'accès et la pratique d'activités de glisse sur les pistes de ski alpin et nordique situées sur le domaine skiable de la commune d'Huez, telles que définies à l'article suivant.

ARTICLE 2 - DEFINITION

Le domaine skiable alpin et nordique comprend une partie du territoire communal, concédée à la société

SATA Group, équipée sous l'autorité de ladite société pour la pratique du ski alpin, nordique et des

disciplines assimilées.

Le domaine skiable alpin est défini par l'ensemble des espaces accessibles par gravité à partir des

remontées mécaniques ou à proximité immédiate et qui ramène les skieurs à la station sur le domaine

concédé. On y retrouve d'une part, un ensemble d'installation de remontées mécaniques, des pistes de

ski alpin, des espaces spécialisés ou spécifiques, des pistes de ski de fond, des itinéraires piétons,

raquettes et d'autre part, des espaces en dehors des pistes, qualifiés de « hors-pistes » interconnectés

gravitairement, skis aux pieds avec des pistes de ski ou des installations de remontées mécaniques.

2.1 Pistes de ski :

Conformément aux dispositions de la norme AFNOR NF S52-100, une piste de ski alpin est un parcours

sur neige réglementé, délimité, balisé, contrôlé et protégé des dangers d'un caractère anormal ou

excessif, éventuellement aménagé et préparé, réservé à la pratique du ski et des activités de glisse

autorisées.

Les espaces situés en dehors de ces pistes ne sont ni délimités, ni balisés, ni contrôlés, ni sécurisés.

Les personnes y évoluent à leurs risques et périls.

Certains passages, même régulièrement empruntés, s'ils ne sont pas balisés ni jalonnés, ne sont pas

des pistes de ski au sens de cet arrêté. Ils relèvent du hors-piste et sont empruntés sous l'entière

responsabilité des pratiquants.

2.2 Espaces spécialisés ou spécifiques :

Les espaces spécialisés clos, appelés « stade de slalom » et « jardin d'enfants » sont réservés aux

pratiquants autorisés par le concessionnaire sous leurs propres responsabilités.

Les aménagements spécifiques réservés à la pratique de nouvelles glisses (espaces snowparks) sont

ouverts au public.

2.3 Espaces hors -pistes :

Il'est rappelé que les skieurs évoluant hors des pistes sont responsables sur les plans civil et pénal des

dommages corporels et matériels qu'ils pourraient causer aux tiers par suite de déclenchements

d'avalanches, plaques à vents, chutes de pierre.

Il est également précisé que tout usager évoluant hors des pistes engage sa propre responsabilité et

sera susceptible de poursuites civiles et pénales à raison des dommages qu'il pourra occasionner. La

société exploitante n'a pour seul devoir, au départ de la station que d'informer les skieurs, de leur

signaler les dangers qu'ils peuvent encourir et de les secourir en cas de besoin selon les possibilités.Envoyé en préfecture le 05/12/2025

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2.4 Le domaine de ski de montagne ou zone de montagne :

L'espace Communal situé en dehors du domaine skiable, dans des espaces non aménagés, où l’on

accède généralement par marche d'approche, sans retour gravitaire sur le domaine skiable constitue le

domaine de ski de montagne. Il n'est ni surveillé, ni sécurisé, ni balisé, ni jalonné. Il se pratique sous

l'entière responsabilité du pratiquant qui prend en charge sa propre sécurité.

Les secours relèvent du dispositif mis en place dans le plan de secours en montagne. Toutefois, le

service des pistes de SATA Group affecté à la sécurité et aux secours du domaine skiable alpin pourra

être appelé à apporter son concours à la demande du secours en montagne ou du Maire, dans la

mesure des compétences professionnelles des pisteurs et de leur possibilité réelle d'intervention.

ARTICLE 3 — DIFFICULTE DES PISTES

Les pistes de ski sont classées en quatre catégories, selon leur niveau de difficultés techniques, en fonction de leur tracé topographique (pente, longueur, largeur...), dans des conditions nivo- météorologiques normales :

Pistes faciles: remercier Balises de couleur verte Balises de couleur bleue

.. Balises de couleur rouge

Balises de couleur noire

Pistes difficiles : ............

Pistes très difficiles : ......................

ARTICLE 4 — BALISAGE - SIGNALISATION

4. En l'absence de délimitations naturelles : La piste est délimitée bilatéralement par des jalons de bordure reprenant la couleur de la difficulté de la piste, de chaque côté du tracé.

Sur le côté droit descendant, ils comportent à leur sommet des dispositifs qui permettent d'être vus par temps de brouillard.

Les jalons de délimitation sont suffisamment rapprochés pour permettre aux pratiquants de suivre la piste, notamment en cas de faible visibilité.

En outre, des balises à la couleur de la piste permettent de repérer le parcours des pistes et comportent les indications suivantes :

- Le nom de la piste

- Un repère numéroté de 1 à x à partir du sommet de la piste afin de renseigner l'usager et

de préciser éventuellement au service de secours l'endroit exact où se trouve un accidenté.

Les balises sont constituées par des disques de 45 cm de diamètre et sont espacées d'une distance suffisante de façon à permettre aux pratiquants de se repérer et de se situer, le pratiquant devant pouvoir toujours visualiser deux disques.

Chaque piste reçoit un signe d'identification (son nom) reporté sur les balises.

Les directions des pistes sont indiquées au moyen de panneaux comportant les mentions suivantes :

e Le nom de la piste dont il indique la direction

e Une flèche directionnelle

+ Le rappel de la catégorie de la piste au moyen d'un code couleur.

Des panneaux de direction permettant de se repérer sur le domaine peuvent également être installés dans la mesure où ils sont utiles aux pratiquants.

Certains retours skieurs au centre de la station franchissent des chemins communaux, ou des chemins

départementaux. Un balisage adapté devra être mis en place afin d'inviter les usagers à franchir les routes avec prudence.Envoyé en préfecture le 05/12/2025

Reçu en préfecture le 05/12/2025 Berger

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4.2 Signalisation des dangers : les zones ou les points pouvant présenter des dangers d'un caractère anormal ou excessif, situés sur les pistes ou leurs abords immédiats, sont équipées des dispositifs de signalisation et/ou de protection appropriés.

La signalisation est constituée soit par des balises très rapprochées, soit par des panneaux à fond de couleur jaune portant la mention ou le pictogramme « Danger », soit par des jalons de couleur jaune et noir.

Lorsque les pistes de ski sont traversées par des cheminements, itinéraires, parcours. dédiés à un autre mode de déplacement que le ski alpin, l'emplacement des croisements en contiguïté des parcours est indiqué par une signalisation appropriée.

Ces zones de cohabitation ne sont pas des pistes de ski au sens de cet arrêté ; ces espaces seront parcourus avec prudence et sous la propre responsabilité des usagers.

4.3 Le ski est rigoureusement interdit dans les plantations de toute nature.

Il est interdit d'utiliser, d'enlever, de déplacer ou de détériorer les dispositifs de balisage, de signalisation et de protection. Tout comportement contraire sera considéré comme causant une dégradation de biens et/ou de mise en danger de la vie d'autrui.

ARTICLE 5 - ZONES DE COMMUNES LIMITROPHES

Pour information, il existe sur le domaine skiable des zones limitrophes entre les différentes communes. À ce jour, il n'existe plus qu'un seul et même exploitant :

SATA Group

131, rue du Pic Blanc - 38750 Alpe d'Huez

ARTICLE 6 - OUVERTURE / FERMETURE DES PISTES ET DES REMONTEES MECANIQUES

6.1 - Ouverture/Fermeture des pistes

Le service chargé de la sécurité des pistes assure après reconnaissance l'ouverture, le contrôle et la fermeture quotidienne des pistes aux pratiquants. Les skieurs ne sont autorisés à emprunter le parcours d'une piste de ski que si celle-ci a été déclarée ouverte.

Il est rappelé que tout pratiquant passant outre cette interdiction engage sa propre responsabilité et

sera susceptible de poursuites civile et pénale à raison des dommages qu'il pourra occasionner. Le contrôle des pistes de ski a pour objet de vérifier, avant et pendant l'ouverture aux pratiquants, qu'elles peuvent être ouvertes et maintenues ouvertes, et notamment :

— que les pistes ne présentent pas de danger d’un caractère anormal et excessif;

— que les dispositifs de balisage, de signalisation, d'information et de protection sont mis en œuvre:

— que les secours y sont assurés.

Une piste ne peut être déclarée « OUVERTE » sur les différents outils d'information à disposition du public (afficheurs électroniques, tableaux lumineux...) qu'après :

1 - une reconnaissance technique par patrouille ;

2 — l'observation des conditions météorologiques ;

3 — l'observation des conditions nivologiques.

Ces observations seront consignées chaque jour sur les registres de pistes et visées par les responsables de secteurs concernés ainsi que le responsable du service des pistes et de la sécurité ou de son représentant.

Les pistes de ski sont fermées en fin d'exploitation journalière, après vérification par tous moyens appropriés, qu'aucun pratiquant ne s'y trouve blessé ou en difficulté. Tout pratiquant rencontré est informé de la fermeture des pistes au public et doit se conformer aux instructions données par le personnel qualifié.Envoyé en préfecture le 05/12/2025

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Sauf autorisation du Maire ou du Directeur du service des pistes et de la sécurité, l'accès au domaine skiable sous toute forme de glisse que ce soit est interdit au public à compter de sa fermeture jusqu'à l'ouverture, sauf pour le personnel de l'exploitant.

En cours d'exploitation, les pistes de ski seront fermées au public à partir du moment où leur contrôle montrerait que la sécurité des pratiquants n'y serait plus assurée.

Tout skieur doit se conformer aux instructions données par le personnel qualifié.

La fermeture est matérialisée par un dispositif adapté.

Sauf dispositions particulières, le transport des pratiquants par les remontées mécaniques est interrompu à une heure telle que ces derniers puissent regagner la station avant la nuit.

Un agent d'exploitation attend le retour du personnel chargé de la fermeture des pistes afin, le cas

échéant, de remettre en marche la remontée mécanique permettant une intervention rapide des secours.

Après le passage du personnel chargé de la fermeture, les pistes sont considérées comme définitivement fermées.

Dès lors qu'une piste est déclarée fermée, elle n'est plus ni contrôlée, ni protégée, ni surveillée.

Tout parcours sur les pistes fermées alors que les engins d'entretien travaillent de nuit ou en dehors des heures d'ouverture se fera aux risques et périls de ceux qui les empruntent.

En cas d'accidents ou d'incidents sur une piste de ski nécessitant pour une durée importante le stationnement et la circulation d'engins d'entretien et de sécurité, le Directeur du service des pistes et de la sécurité ou son suppléant prendra toutes les dispositions nécessaires à la sécurité des skieurs (protection, information) ou interdira l'accès à la piste et rendra compte, sans délai, au Maire où à son représentant.

6.2 — Dispositions relatives aux bars — restaurants

Lors de la mise en œuvre du PIDA l'autorisation d'accès pourra être interdite et/ou retardée par le service des pistes de SATA Group et ceci après chaque événement météo marquants (forte chute de neige, forte période de vent, fort réchauffement, forte pluie, …) les exploitants de bar-restaurants s'en informera auprès de celui-ci.

Les exploitants devra se conformer à toute injonction du directeur du service des pistes ou de son adjoint, (y compris la fermeture et l'évacuation de son établissement), motivée par des impératifs de sécurité sur le domaine skiable.

Les boissons alcoolisées devront être servies aux clients dans le respect de la réglementation et notamment pour ne pas les amener à être interdits d'accès sur les remontées mécaniques pour état d'ivresse conformément à la règlementation en vigueur.

Des panneaux rappelant l'heure de la fermeture de la piste sont affichés par les exploitants des établissements dans chaque restaurant d'altitude afin que les pratiquants soient informés.

Les cafés, bars et restaurants situés sur le domaine skiable doivent Informer la clientèle afin que celle- ci quitte l'établissement avant la fermeture des pistes le desservant, ceci pour permettre un retour station aux clients en sécurité. La fermeture de l'établissement et l'évacuation des clients terrasses comprises est à la charge de l'exploitant.

Au passage du pisteur matérialisant la fermeture de la piste, l'exploitant ou son représentant devra

s'assurer que plus aucun client ne se trouve dans son établissement terrasses comprises. Toute personne contrevenant à cette injonction s'exposera à évoluer sur une piste fermée.Envoyé en préfecture le 05/12/2025

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ARTICLE 7 - INFORMATION DES PRATIQUANTS

7.1 - L'information concernant les pistes de ski et les remontées mécaniques est un moyen de prévention et de sensibilisation des pratiquants ; elle se fait par différents moyens :

+ __ Plan des pistes général aux principaux départs de la station avec indicateurs d'ouverture et fermeture des pistes et des remontées mécaniques.

*__ Plan des pistes sectoriel aux départs des remontées principales * __ Guide skieur comprenant plan des pistes et horaires de fermeture des remontées mécaniques + Aux bureaux de l'exploitant du domaine skiable ouverts au public seront affichés : o l'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski

o l'arrêté municipal relatif au PIDA

o la délibération fixant les tarifs de secours.

7.2 — Le risque d’avalanche hors des pistes ouvertes et balisées sera signalé dans les points stratégiques de la station.

Un panneau présentera l'échelle européenne du risque d'avalanche et précisera l'indice du risque pour la journée. Ce panneau pourra être accompagné du « Bulletin d'estimation du risque d'avalanche » (B.R.A), notamment aux caisses des remontées mécaniques et du central des pistes.

De plus, un drapeau d'avalanche sera hissé sur un mât isolé suffisamment haut à chaque poste de secours :

INFORMATION SUR LE RISQUE

D'AVALANCHE EN DEHORS

DES PISTES BALISEES ET OUVERTES

SOYEZ DETECTABLE ! BE SEARCHABLE !

AN

Conditions très défavorables.

Ces informations sont reprises dans les plans des pistes disponibles aux caisses des remontées

mécaniques, au service des pistes, sur les différents postes d’information et de secours du domaine

skiable, dans les écoles de ski et aux offices de tourisme.

L'indice du risque peut évoluer au cours de la journée en fonction des conditions nivologiques et

météorologiques. Les pratiquants sont donc invités à se renseigner auprès du service des pistes.

7.3 — Interdiction d’accès aux remontées mécaniques

En cas de danger d'avalanche ou autre, le Maire ou son représentant peut interdire aux skieurs l'usage des remontées mécaniques donnant accès aux pistes menacées.

En cas de danger imminent, l'exploitant des remontées mécaniques est tenu, même en l'absence d'ordre de fermeture du Maire ou de son représentant, d'interdire aux skieurs l'accès des appareils si toutes les pistes qu'ils desservent sont menacées.Envoyé en préfecture le 05/12/2025

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lerger

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Il rendra compte sans délai de sa décision au Maire où à son représentant.

Toutefois, certains appareils pourront, s'ils ne sont pas menacés - ni eux, ni leur gare de départ et d'arrivée- continuer à fonctionner pour les usagers non munis de skis et redescendant par le même

moyen.

7.4 - Fermeture des pistes ouvertes en cas de risque d’avalanches ou de Plan d’Intervention

pour le Déclenchement des Avalanches (PIDA)

En cas de risque d'avalanche, la ou les pistes concernées seront immédiatement déclarées fermées et

parcourues par un chef de piste ou une patrouille.

L'information de cette fermeture se fera :

- Au départ de la piste ;

- _ Surles différents tableaux d'information du service des pistes.

En cas de tempête, il pourra en être de même pour tout ou partie de l'ensemble des pistes de la station.

Un plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches menaçant le domaine skiable sera établi.

Ce plan fait l'objet d'un arrêté municipal spécifique pris chaque année.

ARTICLE 8 — ACTIVITES AUTORISEES SUR LE DOMAINE SKIABLE

Seules les activités de ski alpin, monoski, télémark, surf/snowboard, skiwal sont autorisées. L'accès aux pistes est interdit aux personnes non chaussées de ski ou utilisant un engin motorisé conçu pour la

progression sur neige.

L'accès aux pistes est interdit pendant leur ouverture au public :

- Aux piétons, randonneurs et pratiquants de raquette à neige. Toutefois, des promenades piétonnes entretenues sont prévues pour la pratique de la marche et de la raquette à neige

ainsi que des itinéraires pour la pratique du ski de randonnée.

- Aux luges : des zones délimitées sont prévues pour la pratique de cette discipline (article

10);

- Aux animaux (sauf les chiens de recherche en avalanche sous la conduite de leur maître) ; - les engins de loisirs doivent faire l'objet d'une autorisation formelle de la commission de sécurité des pistes et de l'exploitant des remontées mécaniques.

Pour des raisons de sécurité, la circulation à contresens est interdite sur les pistes de ski (ski de fond et de randonnée interdits).

Toutefois, les engins motorisés destinés à assurer la sécurité des pratiquants, l'entretien des pistes, les

secours, l'entretien et le dépannage des remontées mécaniques peuvent y circuler dans les conditions définies à l'article 15.

Les pratiquants de snowboard ou tout autre appareil apparenté devront être équipés de sangles de sécurité assurant l'immobilisation et la solidarisation dès la chute. Tous les équipements de glisse autorisés doivent être équipés d'un système de freinage ou être rendus solidaires de leur utilisateur par

un dispositif adapté.

Les entraînements, ainsi que les compétitions sur les pistes de ski ouvertes au public sont interdits

(slalom géant, slalom spécial.….).

Des stades de compétition aménagés sont réservés à la pratique de ces disciplines réglementées à

l'article 14 du présent arrêté.

De manière dérogatoire, le service des pistes peut autoriser de telles activités, à condition qu'un dispositif de sécurité soit établi en accord avec le responsable de la sécurité et des secours, qui en rendra compte à la commission intercommunale de sécurité.Envoyé en préfecture le 05/12/2025

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La construction de modules (bosses, tables, kicks.….) destinés à la réalisation de figures acrobatiques est également interdite sur les pistes de ski ouvertes au public et à leurs abords immédiats compte-tenu des possibilités d'atterrissage sur la piste. Des espaces réservés sont prévus à l'article 14 du présent arrêté.

L'ensemble des pistes signalées « zones protégées » est spécialement destiné aux pratiquants débutants ; la vitesse et les comportements excessifs non maîtrisés y sont interdits. Sur tout le domaine skiable, le pratiquant doit rester maître de sa vitesse en toutes circonstances.

ARTICLE 9 - REGLES DE SECURITE

Les pratiquants des pistes de ski alpin doivent se prémunir des dangers anormaux liés à la pratique des

sports de glisse et respecter les règles de conduite des skieurs (10 règles FIS), en particulier :

L'usager aval est prioritaire sur l'usager amont. Le dépassement doit se faire d'une manière

assez large afin d'éviter toute gêne ou collision.

À un croisement de piste, l'usager doit s'assurer qu'il peut s'engager sans danger pour autrui.

Stationnement : Tout usager des pistes doit éviter de stationner dans les passages étroits ou

sans visibilité, il doit libérer la piste le plus vite possible.

Montée et descente à pied : celui qui est obligé de remonter ou de descendre une piste à pied

doit utiliser les bords de la piste en prenant garde que ni lui, ni son matériel ne soient un danger

pour autrui.

Respect de l'information, du balisage et de la signalisation : l'usager doit tenir compte des

informations sur les conditions météorologiques, sur l'état des pistes et de la neige. Il doit

respecter le balisage et la signalisation, les horaires de fermeture, les consignes de sécurité et

ne pas emprunter de pistes fermées.

Le port du casque est recommandé pour tous les pratiquants quel que soit l'âge ou le niveau de pratique.

Tout pratiquant évoluant sur les pistes doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger les

autres. Il doit utiliser les pistes correspondant à son niveau, adapter sa vitesse et sa trajectoire à ses

capacités, à l'état de la neige, à la visibilité et à la densité du trafic en vue d'éviter toute collision.

S'agissant d'un domaine public, il est rappelé que l'ivresse publique et manifeste ainsi que

l'usage illicite de stupéfiants sont interdits : ces infractions visées respectivement aux articles L.

3341-1 et L. 3421-1 du Code de la santé publique seront réprimées par les agents habilités.

Ilest rappelé dans un but préventif que la consommation d'alcool et/ou de drogues altère la capacité de

réaction et la maîtrise des équipements de glisse autorisés, présentant un danger pour soi-même et

pour la personne d'autrui.

ARTICLE 10 — PRATIQUE DE LA LUGE

La pratique de la luge est interdite sur les pistes de ski, conformément à l'article 8. Des espaces dévolus à cette activité, ainsi qu'une piste exclusivement réservée à cet effet sont aménagés, réglementés et identifiés sur les plans du domaine skiable.Envoyé en préfecture le 05/12/2025

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ARTICLE 11 - PRATIQUE DU PARAPENTE, DU SPEED-RIDING ET DU SNOW-KITE

La pratique du parapente, du speed-Riding, du snow-kite et autres activités connexes est interdite sur

le territoire de la Commune de Vaujany.

ARTICLE 12 — ACCES ET PRATIQUE D’ACTIVITES DE LOISIRS SUR LE DOMAINE NORDIQUE

Exception faite des dispositions qui suivent (articles 12.1,12.2 et 12.3), le reste des articles du présent arrêté sont applicables au domaine nordique.

Le domaine nordique d'Alpe d'Huez grand domaine Ski est composé de pistes de ski de fond, de pistes itinérantes dédiées aux piétons et raquettes ainsi que de pistes pour la pratique du chien de traîneaux

et du ski joering. L'accès à l'ensemble de ces pistes implique l'acceptation totale des règles de sécurité

et des consignes d'utilisation placées à leur départ.

Le domaine nordique n'est pas patrouillé. Par conséquent, il ne fait l'objet ni d'une ouverture en début

de journée, ni d'une fermeture en fin de journée.

Toutefois le domaine nordique reste accessible uniquement pendant les horaires d'ouverture du domaine skiable alpin (9h00 à 17h30), ceci pour garder une entière sécurité aux pratiquants (présence

du service de la sécurité des pistes et de secours) et de ne pas être exposé au travail du damage de

nuit.

12.1- Est considérée comme piste de ski de fond tout parcours sur neige, réglementé, délimité, balisé, contrôlé et protégé des dangers d'un caractère anormal ou excessif éventuellement aménagé, régulièrement préparé et entretenu, réservé à l'usage exclusif de la pratique de ski de fond.

Le tracé de la piste peut se présenter sous différentes formes : Boucle : le parcours revient obligatoirement à son point de départ. Linéaire : le parcours relie entre eux deux points différents et doit être aménagé dans les deux

sens.

Les pistes de fond sont classées et réparties selon leur niveau de difficulté en 4 catégories en fonction des difficultés techniques, de leur longueur, de leur dénivelée positive cumulée, ainsi que de la déclivité des descentes et montées dans des conditions nivo-météorologique optimales.

Pistes faciles ? anenesmmeneeemnvenunrmemnnrs Flèches de couleur verte Pistes de difficulté moyenne :........................... .Flèches de couleur bleue Pistes difficiles : .............. .….Flèches de couleur rouge Pistes:très difficiles} mures mmnnmeunensee Flèches de couleur noire

Le parcours des pistes de ski de fond est indiqué par des flèches d'identification de couleur conforme à la difficulté de la piste.

+ Placées au départ ainsi qu'aux intersections avec d’autres pistes, les flèches d'identification indiquent le nom de la piste ainsi que sa longueur kilométrique totale. + __ Placées tout au long du tracé, des panneaux rectangulaires indiquent la longueur kilométrique

restant à parcourir.

L'accès aux pistes est interdit aux personnes non équipées de ski de fond, accompagnées d'un animal

ou utilisant un engin à progression sur neige, sauf dans les conditions prévues à l'article 13 du présent

arrêté.

Les skieurs sont tenus d'emprunter les pistes dans le sens du fléchage et de respecter le matériel, les

signalisations permanentes et provisoires.

12.2 — Pour les pistes raquettes et piétons, des panneaux, placés tout au long du cirouit, indiquent le

nom et la direction de la piste.Envoyé en préfecture le 05/12/2025

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12.3 - Des pistes sont réservées exclusivement aux chiens de traîneaux munis d'attelages ou de pulkas, ainsi qu'à la pratique du ski joering. L'itinéraire, en sens unique, est matérialisé par des moyens de signalisation et de balisage appropriés.

ARTICLE 13 - DESCENTES AUX FLAMBEAUX ET SOIREES PRIVEES

Des descentes aux flambeaux peuvent être organisées de nuit dans le cadre du programme officiel d'animation de la station. Ces soirées feront l'objet d'une demande préalable écrite (fax ou mail) auprès

du Maire, au moins deux jours avant la date prévue pour l'évènement.

Les soirées à caractère privé organisées par les établissements de restauration situés sur le domaine skiable devront faire l'objet d'une autorisation par arrêté municipal.

Cet arrêté fixera notamment les conditions de circulation d'engins mécanisés pour le ravitaillement des restaurants d'altitude et réglementera les conditions d'organisations de ces soirées.

ARTICLE 14 - ESPACES RESERVES A LA PRATIQUE D’ACTIVITES SPECIFIQUES

Il'existe deux types d'espace réservé : les stades de slalom et les zones ludiques.

Certains espaces sont autorisés ou exclusivement réservés à la pratique d'activités spécifiques de glisse (stades de slalom, snowpark, boarder-cross, etc...) et de ce fait font l'objet de règles de sécurité particulières.

Ils sont matérialisés, signalés et aménagés spécifiquement pour la pratique de ces activités. Ils ne constituent pas des pistes de ski au sens de cet arrêté.

Ces espaces spécifiques peuvent être placés, pour partie ou en totalité, sous la responsabilité d'autres organismes que le service des pistes. Ces mises à disposition feront l'objet d'une convention spécifique entre la commune, l'organisme et le service des pistes de l'exploitant.

14.1 - Stade de slalom

Dédié à la compétition et à l'entrainement à la compétition de ski ou des disciplines associées, il prend le nom générique de « stade de slalom ».

- L'accès au stade de slalom est interdit aux personnes ne participant pas aux entraînements et/ou aux compétitions.

- Cette interdiction sera notifiée par la mise en place d'une signalétique adaptée (banderoles, panneaux...) et/ou un dispositif (filet, rubalises, élastiques, merlon de neige...) empêchant l'accès aux personnes ne participant pas aux entraînements et/ou aux compétitions. La mise en place de ces dispositifs relèvera du gestionnaire de la zone dédiée ou de son utilisateur.

- Les entraînements et compétitions dans ces espaces se déroulent sous la responsabilité des entraîneurs et/ou des organismes organisateurs. Ils se devront, avant chaque entrainement ou compétition, de veiller à la mise en sécurité, selon les règles de l'art, de ces stades vis-à-vis des

compétiteurs et des personnes extérieures.

-_ Lorsque plusieurs slaloms seront tracés sur le même stade, il appartiendra aux entraîneurs de s'organiser afin que les tracés et les départs soient suffisamment décalés pour éviter toute collision entre coureurs.

-__ Pour les entraînements et les compétitions de vitesse (super G, descente) un seul tracé de vitesse sera autorisé par stade.

- Le service des pistes et de la sécurité pourra décider de la fermeture des stades de slalom pour raison de sécurité.Envoyé en préfecture le 05/12/2025

Reçu en préfecture le 05/12/2025

Publié le 05/12/2025 ET

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14.2 - Zones ludiques

Ces zones sont spécialement aménagées pour la pratique du freestyle (sauts, figures aériennes...).

Ces pratiques demandent des aménagements spécifiques restant à demeure sur la zone appelés modules, (rails, tables, bosses, virages relevés, whoops, boardercross.….).

Chaque module recevra une couleur d'identification permettant au public de juger de la difficulté de l'obstacle. Le classement par niveau de difficulté utilisé pour les espaces freestyle est distinct de celui utilisé pour les pistes de ski alpin.

Code couleurs et Niveaux de difficulté Exemples de couleurs

lettres des parcours et des

Facile Vert : RAL°6018

Moyen Bleu ; RAL® 5016

Difficile Rouge : RAL® 3020

| Très difficile Orange : RAL © 2003

Extrêmement difficile

Extrêmement difficile

(sup)

Noir : RAL® 9011

Un liseré orange indique que le pratiquant évolue dans un espace freestyle.

Le pourtour des divers modules devra être matérialisé par des jalons jaunes et noirs et/ou de la rubalise

ou des filets de signalisation de manière à ce que les modules restent identifiables en cas de mauvaise

visibilité (jour blanc, chute de neige...). La mise en œuvre et l'entretien de cette signalisation relèvera

du gestionnaire de ces espaces réservés.

L'accès aux zones ludiques est ouvert au public. Cependant, du fait de leur aménagement et des

pratiques exercées, il convient de respecter certaines règles de sécurité spécifiques en plus des règles

habituelles, règles règlementaires affichées à l'entrée de chaque zone :

-_ Ne pas s'engager dans un parcours/module inconnu ; effectuer une reconnaissance préalable

-_ Utiliser seulement les modules/parcours adaptés à son niveau technique

-_ Evaluer sa prise d'élan

-_ Ne pas tenter de figures risquées dépassant son niveau technique

-_ S'échauffer avant de s’élancer

-_ Vérifier que la zone de réception est libre avant de s'engager

-_ Annoncer son départ

-_ Ne pas stationner sur la zone de survol, la zone de réception ni le long du parcours

-_ Evacuer rapidement en cas de chute

-_ Ne jamais remonter la pente

- Ne jamais traverser un parcours ni un module et être vigilant dans tous ses déplacements

-_ Barrer le parcours ou le module en cas d'accident et prévenir le service de secours

- Rester en dehors des parcours pour prendre des photosEnvoyé en préfecture le 05/12/2025

Reçu en préfecture le 05/12/2025 Berger

Publié le 05/12/2025

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ARTICLE 15 - UTILISATION DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR A DES FINS PROFESSIONNELLES

L'utilisation de tout engin de progression sur neige est interdite, à toutes personnes les utilisant à des

fins de loisirs en tous lieux et en tous temps.

Cette interdiction ne prend pas en compte l’utilisation des engins pour les activités professionnelles de secours, de services et le ravitaillement des restaurants d'altitude ne bénéficiant pas d'accès déneigé. Pour ces derniers, l'utilisation de ces engins demeure limitée et soumise à des parcours et des horaires préétablis et autorisée par arrêté municipal spécifique.

La circulation sur piste ouverte est INTERDITE, en cas de nécessité SEUL le responsable des pistes

ou son adjoint pourra donner une autorisation de circuler. Le responsable des pistes ou son adjoint prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir les usagers (fermeture temporaire de la piste, mise en place d'une escorte, mise en place d’un pisteur en vigie etc….). Dans cette situation le chauffeur

devra évoluer fraise arrêtée et circuler avec tous les avertisseurs en marche (gyrophare et avertisseur sonore).

L'utilisation des engins de damage sera soumise à autorisation du responsable des pistes en fonction de l'itinéraire et du lieu de déplacement, de l'encombrement des pistes, de la météo et de l’état de la neige. Seuls les itinéraires définis par le responsable des pistes doivent être empruntés.

Des motoneiges pourront être utilisées à des fins de loisirs uniquement sur des terrains strictement délimités et faisant l’objet d'une autorisation municipale spécifique. Ces autorisations peuvent être délivrées par le Maire après avis du Responsable du service des pistes et de la sécurité.

Conditions de circulation des engins motorisés autorisés

Les engins motorisés admis à circuler sur les pistes de ski sont soumis aux conditions suivantes :

Préalablement à toute utilisation, leur présence devra être signalée par un panneau

spécialement prévu à cet effet en amont de la piste concernée, portant le pictogramme approprié,

+ équiper l'appareil d'une antenne spécifique permettant de localiser les engins sur la neige et rehaussée d'un drapeau,

“ l'appareil sera pourvu d'un gyrophare orange à éclat et d'un signal sonore permettant de signaler sa présence de ce dernier en cas de danger,

limiter la vitesse de déplacement à 30 km/h,

d'une manière générale de veiller tout particulièrement au bon état de la machine et notamment au très bon état des freins,

+. d'être particulièrement vigilant sur les attelages des remorques qui doivent impérativement être équipés d’une double élingue de sécurité, permettant de parer à une rupture éventuelle du crochet d’attelage,

de suivre très rigoureusement l'itinéraire défini par cette autorisation, de veiller à ce que les conducteurs pilotent cet engin conformément au code du travail (habilitation, casque, mesures de sécurité...)

la priorité de circulation, par rapport aux engins motorisés est donnée aux pratiquants déjà engagés sur la piste,

“les engins doivent dégager la piste le plus rapidement possible.

s+

s,+

ARTICLE 16 —- ORGANISATION DES SECOURS ET AGREMENT DU DIRECTEUR DU SERVICE DES PISTES

16.1 - Organisation générale

La sécurité et les secours sur les pistes de ski sont assurées par du personnel qualifié, doté du

matériel nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.

Il comprend notamment un service de sauvetage et de secours aux personnes accidentées ou en

difficulté, doté de matériels de premiers soins, de matériels permettant le transport et l'évacuation desEnvoyé en préfecture le 05/12/2025

Reçu en préfecture le 05/12/2025

Publié le 05/12/2025 ET

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victimes, de matériels de communication permettant une liaison avec les services publics de secours.

Les numéros d'alerte sont :

- le 04 76 80 37 38 pour le service des pistes du domaine skiable exploité par la SATA,

- le 112

Les secours sur le territoire skiable de la commune seront assurés conformément au plan de secours communal d'alerte.

16.2 — Agrément

Le Directeur chargé du service des pistes, des secours et de la sécurité du domaine skiable ainsi que son suppléant sont agréés par arrêté du Maire.

Il devra réunir les compétences nécessaires à l'exercice de sa mission.

IL pourra demander à tout moment la réunion de la commission communale ou intercommunale de sécurité du domaine skiable.

Pour l'assister dans sa mission, il saura recruter du personnel compétent, titulaire des diplômes et brevets exigés par la réglementation en vigueur pour l'exécution des missions de sécurité et de secours

sur le domaine skiable. Une liste de ce personnel sera adressée avant chaque saison d'hiver à la Commune concernée.

16.3 — Facturation

Constitue un secours et un sauvetage, donc facturable, toute opération consécutive à un accident

corporel où non (accident de parcours, évacuation liée à la trop grande fatigue ou à l'incapacité de

l'usager de continuer sa descente dans des conditions de sécurité normales pour lui-même ou pour

autrui) ou accident matériel qui nécessite l'évacuation de l'usager par le service des pistes et de la

sécurité par un moyen choisi par celui-ci.

Les tarifs de frais de secours sont homologués chaque année et font l'objet d'un arrêté municipal distinct.

Les frais de secours sur les pistes et hors-pistes seront facturés à la personne secourue ou à ses ayants

droit.

ARTICLE 17 — SANCTIONS

Les contraventions au présent arrêté feront l'objet de procès-verbaux dressés par les officiers, agents de police judicaire et agents de police judiciaire adjoints en application des dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal.

ARTICLE 18 - EXECUTION

Le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Bourg d'Oisans, le Directeur des pistes et de la sécurité de la société SATA Group, le chef du centre de secours principal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements habituels, ainsi qu'en tous lieux appropriés.Envoyé en préfecture le 05/12/2025

Reçu en préfecture le 05/12/2025

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ARTICLE 19 - RECOURS

La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où d'affichage la plus tardive.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copie de ce recours et il est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.

ARTICLE 20 - AMPLIATION

Conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du

présent arrêté sera transmise à :

- La Préfecture de l'Isère,

- Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grenoble,

- La Gendarmerie Nationale de Bourg-d'Oisans,

- Le P.G.H.M, les CRS secours en montagne,

- La sécurité civile de l'Isère,

- Le SAF,

- Le Directeur Générale de la société SATA Group,

- Le directeur des pistes et de la sécurité de la société SATA Group,

- Les écoles de ski,

- Les restaurants d'altitude situés sur le domaine skiable de la commune.

Fait à Vaujany, le 4 décembre 2025 nn

,/. Le Maire)

N 1 \

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JORT

Yves GENEVOIS

Transmission en Préfecture le :

Notifié le :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'il peut faire l'objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois de sa réception

par le représentant de l'État et de sa notification.