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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 06c budget gemapi bp 20231
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 06c budget gemapi bp 20231)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
•-
~ - ..e -d.~
_~-~ 'u'L I ~ .I~,J~~ i I ~ COMMUNAUTÉ D[ COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04!2023
Reçu en préfecture le 13(04/2023 i
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 06C-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMA.A, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~I~LIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEITX, Catherine CREPIN, Sophie GI7YON, Hamid RANCIE, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHURTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50
Présents 31
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du joui car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-02-06C Budget GEMAPI —Budget primitif 2023
2023u02~~000 Budget GL~I.~PI — [3ud~el prin7itif 2,02~ Pa~,e I sui 5 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 06C-BF
Rapporteur :Jean-Jacques DUPREZ
Vu la délibération d'un budget annexe pour la prise de compétence GEMAPI,
Vu le débat d'orientatzon budgétaire visé par le Conseil communautai~°e du 23février 2023,
Vu les restes à réaliser et les différents részrltats,
Le Budget Primitif concernant le budget annexe GEMAPI est par nature et par chapitre selon la
réglementation de la M14.
Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du budget primitif 2023 et
présenté lors du débat d'orientation budgétaire sont les suivants
A la sectiotl de ionctionneinent, en dépenses
• Vu les charges d'exploitation (frais d'animation, communication,études SAGEAllan etPAPI de l'Allan, entretiens divers, frais de fonctionnement généraux mutualisés, fiais de
télécommunication, publicité, etc.), une somme de 35 250 € est à inscrire au chapitre 011.
• Vu le personnel affecté aux missions de la compétence GEMAPI(un chargé de missions et
un technicien) ainsi que les indemnités concernant un éventuel personnel extérieur
( indemnités élus et/ou étudiants), une somme de 114 000 € est à inscrire au chapitre 012.
• Vu le reversement de taxes GEMAPI(Impôts) qui sera réalisé, une somme de 3 000 €est à
inscrire au chapitre 014.
• Vu les investissements àréaliser, une somme de 578 040 € est à virer vers la section
d'investissement au chapitre 023.
• Vu les conventionnements signés, une somme de 11 000 € est à inscrire au chapitre 65.
• Vu les charges financières liées aux emprunts contractés (intérêts), une somme de 5 400 €
est à inscrire au chapitre 66.
• Vu les subventions exceptionnelles àverser dans le cadre des différents projets à venir au fur
et à mesure de l'avancée dans l'année 2023, une somme de 1 100 € est à inscrire au chapitre
67.
• Vu les amortissements à réaliser, une somme de 10 500 € est à inscrire au chapitre 042.
A la section de fonctionnement, en t~ecettes
~ Vu les recettes de la taxe GEMAPI instituée et fixée à un produit global de 290 000 €, une
somme de 290 000 € est à inscrire au chapitre 73.
• Vu les subventions liées à aux opérations portées en 2023, une somme de 10 000 €est à
inscrire au chapitre 74.
• Vu le résultat de fonctionnement reporté, une somme de 518 341.30 € est à inscrire au
chapitre 002.
• Vu les subventions exceptionnelles, une somme de 11 680 € est à inscrire au chapitre 77.
A la sectiotl d'investissement, en dépenses
• Vu la ré-imputation d'une subvention en investissement (qui avait été peiçue auparavant
( 2019)en fonctionnement), une somme 4 875 € est à inscrire au chapitre 13. ? .0`~3.02nOGC f3udgeY GCI~-IAP1 — BudaeC primitii'2023 Pa~~e 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 06C-BF
• Vu les emprunts réalisés ou à réaliser, une somme 13 500 € est à inscrire au chapitre 16.
Vu les études à réaliser pour
- Le projet de restauration de l'Allaine sur le secteur dit de la «Plaine de l'Allaine
- Tronçon Thiancourt-Grandvillars (maîtrise d'~uvre, études complémentaires
Faune/Flore/habitats, étude complémentaire hydrogéologique, étude
complémentaire des biens sans maître) estimés à 271 000 €,
- La caractérisation de la digue de la ZAC de l'Allaine à Delle (étude de
préfiguration + mise à jourh~éalisation EDD du système d'endiguement +travaux
de confortement éventuels de la digue estimé à 140 000 €,
- La maîtrise d'oeuvre visant à la restructuration de la ZEC (zone
d'expansion de crues) à Delle, estimée à 55 000 €, une somme totale de 466000
€ est à inscrire au chapitre 20.
• Vu les restes à réaliser concernant les travaux de restauration morphologique de l'Allaine dans
la traversée de la ville de Delle se montant à 222 980.06 €,
• Vu le projet de restauration morphologique de la Bourbeuse porté conjointement par SNCF
Réseau, la Communauté de communes du Sud Territoire et le Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, la pat~ticipation de la CCST se monte à 108 750 €.
• Vu les investissements divers en lien avec les projets potentiels de l'année 2023 estimés à 15
000 € (notamment dans le cadre d'opportunités d'achat de terrains, etc.), une somme totale
( RAR inclus) de 346 730.06 € est à inscrire au chapitre 21.
• Vu les opérations d'ordres de transfert entre sections, une somme de 11 500 € est à inscrire
au chapitre 040.
• Vu les opérations patrimoniales en cours et/ou à venir, une somme de 9 000 € est à inscrire
au chapitre 041.
A la section d'investissement, en recettes
• Vu la subvention de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AE RMC) liée aux
travaux de restauration morphologique de l'Allaine dans la traversée de la ville de Delle, une
somme de 368 531€ est à inscrire au chapitre 13.
• Vu le virement du fonctionnement, une somme de 578 040 € est à inscrire au chapitre 021.
• Vu les amortissements à réaliser, une somme de 10 500 € est à inscrire au chapitre 040.
Vu les opérations pahimoniales en cours et/ou à venir, une somme de 9 000 € est à inscrire
au chapitre 041.
Ainsi, le budget 2023 s'établit de la manière suivante
I~é~cnsçs ltecetles S~lcic
Fonctionnement 758 290,00 € 8x1521.30 € 83 231,30 € Investisse~ueul 966 071,00 € 966 071,00 € 0 € Résultat général de l'exercice 83 231,30 €
?0?i-O'~OGC E~udget GL~1~~l,~lPl — E3udget ~~ritnitil"?0? Pa~„e 3 sur• 5 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
i .
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 06C-BF
De manière synthétique et détaillée
Image synthétique du BP 2023 par section et par chapitre
Section cle fonctionnement
~n dépenses
Chap. O l 1 Charges à caractère général dont 35 250 €
60 Achat &variation des stocks 5 500 €
61 Services extérieurs 19 000 €
62 Autres services extérieurs 10 500 €
63 Impôts taxes &versements assimilés 250 €
Cliap. 012 Charges de personnel et fiais assimilés 114 000 €
Chap. 014 Impôts et taxes 3 000 €
Chap. 023 Virement à l'investissement 578 040 €
Chap. 042 Amortissement 10 500 €
Chap. 65 Auh~es charges de gestion courante 11 000 €
Chap. 66 Charges financières 5 400 €
Chap. 67 Subventions exceptionnelles 1 100 €
Total des dépenses de fonctionnement 758 290 €
En recettes
Chap. 002 Résultat de fonctionnement reporté 518 341,30 €
Chap. 73 Impôts &taxes(taxe GEMAP~ 290 000 €
Chap. 74 Dotations, subventions &participations 10 000 €
Chap. 77 Produits exceptionnels 11 680 €
Total des recettes de fonctioiuiement 841 521,30 E
Section d'iiivestisse~ne~it
~n dépenses
Chap. 001 Solde d'exécution reporté de 2022(pour 2023) 114 465,94 €
Cllap. 13 Subvention d'investissements reçues 4 875,00 €
Giap. 16 Empt•unts &dettes assimilées 13 500,00 €
Cl~ap. 20 Immobilisations incorporelles 466 000,00 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles 346 730,06 €
Cllap. 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 500,00 €
Chap. 041. Opérations patrimoniales 9 000,00 €
Total des dépenses d'investissement 966 071,00 €
?Q2iP02-OGC Bucf~et GE1VlAPl — [3uclgel pciruitif 20?3 Pa~~e ~ sur Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 06C-BF
En 1•ecettes
Chap. 13 Subventions d'investissements reçues 368 531,00 €
Chap. 16 Emprunts &dettes assimilées 0 €
Cl~ap. 021 Virement du fonctionnement 578 040,00 €
Chap. 040 Amortissements 10 500,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 9 000,00 €
Total des recettes d'investissement 966 071,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le budget primitif du budget annexe GEMAPI pour l'exercice 2023 tel que
présenté ci-dessus.
Annexe: Vue préparatoire
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont .~ été affichés conformément à la législation en Le ~r j ~, `. vigueur. ~
Et publication ou noti~ca_i~,~.~~'"'~~~"~ ~ E `;;~ `~ i~ , (`~
, ~~~ ~ 3:
Le Président, ~ ~, ~~ ~~-~~
Le Pr ~i f ~ .,,~~ ~~~~r, ~r'
? ,p?3_p?_OGC Budget GG[~-U~P1 — Bud~~et priniitif'?0 ?3 Page S sur 5 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
Préparation budget primitif -Présentation par compte
ID :090-249000241
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60004 -Budget annexe GEMAPI(60004)/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement-Dépense
011
Charges à caractère général
60622
Carburants
soo,00
soo,00
x55,22
~9,oa
soo,00
500,00
~co,00
60631
Fournitures d'entretien
o,00
o,00
ss,zs
o,00
soo,00
soo,00
60632
Fournitures de petit équipement
~ soo,00
~ soo,00
2 ~o~,~s
~so,aa
s soo,00
s soo,00
2ss,ss
60636
Vêtements de travail
1 000,00
z 000,00
s7s,as
3ï,64
~ 000,00
~ 000,00
~oo,00
6064
Fournitures administratives
x00,00
500,00
0,00
0,00
61521
Terrains
~ x00,00
7 500,00
0,00
0,00
s 000,oc
6 000,00
eo.00
61551
Matériel roulant
~ 000,00
~ 000,00
~ 768,25
~~s,ss
2 000,00
z oogoo
200,00
6168
Autres primes d'assurance
2000,00
2 000,co
T sss,sa
sa,as
2 000,00
2 000,00
~oo,00
617
Etudes et recherches
' 7 x00,00
7 x00,00
3 600,00
4s,00
s 000,oa
a 000,00
~ os,s~
6188
Autres frais divers
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
1 000,00
~ 000,00
20,00
6231
Annonces et insertions
1 000,00
~ 000,Go
o,00
o,o0
500,00
x00,00
x0,00
6257
Réceptions
x00,00
500,00
234,00
46,80
500,00
500,00
100,G0
62871
Ala collectivité de rattachement
6 OD0,00
8 000,00
9 195,65
14,95
9 50D,00
9 500,00
9
8,75
63512
Taxes foncières
250,00
250,00
ss,00
35,x0
250,00
250,00
~oo,00
Total 011
Charges à caractère général
36 250,00
36 250,00
20 107,67
55,45
35 250,00
35 250,00
97,24
012
Charges de personnel et frais assimilés
6215
Personnel affecté parla collectivité de
~~2 000,00
»2
000,00
95 134,11
84,94
~~z 000,00
~~2 000,00
ioo,00
rattachement
6218
Autre personnel extérieur
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
40,00
Total 012
Charges de personnel et
frais
117 000,00
117 000,00
95 134,11
81,31
114 000,00
114 000,00
97,44
assimilés
014
Atténuations de produits
7391178
Autres restitutions,sur dégvèvements
5 000,00
s 000,00
i ga~,00
39,74
s 000,00
s 000,00
60,00
sur contributions directes
VU
E_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 1 sur 8 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
_ _
ID :090-249000241-20230406-2023 02 06GésF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60004
-Budget annexe GEMAPI(60004)/
2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue. crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement-Dépense Total
014
Atténuations de produits
5 000,00
5 000,00
1 987,00
39,74
3
000,00
3
000,00
60,00
023
Virement à la section d'investissement
023
Virement à la section d'investissement
362 219,93
368 219,93
QOD
0,00
579 648,00
579 648,00
157,42
Total
023
Virement à la section
368 219,93
368 219,93
0,00
0,00
579 648,00
579 648,00
157,42
d'investissement
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
6811
Dotations aux amont. des immos
10 000,00
10 000,00
9 510,93
95,11
10 500,D0
10 500,Q0
105,00
incorporelles et corporelles
Total 042
Opérations d'ordre de
10 000,00
10 000,00
9 510,93
95,11
10 500,00
10 500,00
105,00
transfert entre sections
65
Autres charges de gestion courante
6 518
Autres redevances pour concessions,
s 000,00
ô 000,00
s 000,00
so,00
6 000,o0
6 000,00
~oo,00
brevets, licences, procédés
65548
Autres contributions
4 552,17
4 552,17
1 389,17
30,52
5 000,00
5 000,00
109,84
Total 65
Autres charges de gestion
10 552,17
10 552,17
4
389,17
41,59
11 000,00
11 000,00
104,24
courante
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés ài'échéance
s 000,00
s 000,o0
3 924,0
7e,4s
s 000,00
s 000,00
~oo,00
661121
Montant des ICNE de l'exercice
i 000,00
~ 000,co
assis
as,s~
~ oogoo
~ 000,00
~oo,00
.661122-
Montant des ICNE de l'exercice N-1
-soo,00
-soo,00
-552,7a
~~ 0,56
-60D,D0
-600,00
X20,00
Total 66
Charges financières
5 500,00
5 500,00
3 834,42
69,72
5 400,00
5 400,00
98,18
67
Charges exceptionnelles
673
Titres annulés
(sur exercices antérieurs)
o,00
s oeo,00
s oeo,00
~oo,00
~oo,00
~oo,o0
1,64
6748
Autres subventions exceptionnelles
s7 ~s3,00
91 063,00
3 663,00
4,02
1 000,00
1 000,00
1,10
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 2
sur 8 Préparation budget primitif -Présentation par compte
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
_
_
ID:090-249000241-20230406-2023 G2 06C-BF
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire
/ 60004 -Budget annexe GEMAPI(60004)/
2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
°/a Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement-Dépense Total 67
Charges exceptionnelles
97 163,00
97 163,00
9 743,00
10,03
1 100,00
1 100,00
1,13
Total
Fonctionnement -Dépense
649 685,10
649 685,10
144 700,30
22,27
759 898,00
759 898,00
116,96
WE_PREP_BP_ÇCOMPTE
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 3
sur 8 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 _.P_ublié le_..
. .._.._,_ -_._~
_.
-
-- .._
ID :090-249000241-20230406-2023 02 06GBF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60004 -Budget annexe GEMAPI
(60004)/
2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv,
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement-Recette
002
Résultat de fonctionnement reporté
(excédent au déficit)
002
Résultat de fonctionnement.reporté
ss~ ~s~,00
356 751,00
356 751,00
ti00,00
51B 341,80
518 341,80
145,30
( excédent ou déficit)
Total 002
Résultat de fonctionnement
356 751,00
356 751,00
356 751,00
100,00
518 341,80
518 341,80
145,30
reporté
(excédent ou déficit)
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
7 77
Quote-part des subventions
o,00
o,00
o,00
o,00
~~ soo,00
~~ soo,00
d'investissement tvansférées au comp
Total 042
Opérations d'ordre de
0,00
0,00
0,00
0,00
11 500,00
11 500,00
transfert entre sections
73
Impôts et taxes
7346
Taxe milieux aquatiques et inondations
2so 000,o0
2so 000,00
z7~ sss,co
ss,~a
2so 000,~0
290 000,00
~oo,00
Total 73
Impôts et taxes
290 000,00
290 000,00
277 635,00
95,74
290 000,00
290 000,00
100,00
7 4
Dotations,
subventions et
participations
74718
Al1tfBS
17,ô~6,80
17.656,80
0,00
D,00
7 48388
Autres
o,00
0,00
13 512,00
0,00
10 000,00
10 OOO,DO
Total 74
Dotations,
subventions et
17 666,80
17 656,80
13 512,00
76,53
10 000,00
10 000,00
56,64
participations
77
Produits exceptïonnels
773
Mandats annulés
(exerc. antérieurs)
o,00
o,o0
9,60
0,00
774
Subventions exceptionnelles
o,00
0,00
15 134,D0
0,00
11 680,00
11 680,00
Total 77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
15 143,60
0,00
11 680,00
11 680,00
Total
Fonctionnement
-Recette
664
407,80
664 407,80
663 041,60
99,79
841 521,80
841 521,80
126,66
____
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 4
sur 8 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 _.P_ubliéle_.___.____._.._.....~._
__..
_
-
_.
ID :090-249000241-20230406-2023 02 06GBr
Préparation budget primitif -Présentation par compte
6 00 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60004 -Budget annexe GEMAPI
(60004)/
2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
nvestissem
ent-Dépense
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001
SOId2 d'exécution
de la section
o,o0
0,00
0,00
0,00
114 465,94
194 465,94
d'investissement reporté
Total
001
Solde d'exécution de la
0,00
0,00
0,00
0,00
114 465,94
114 465,94
section d'investissement reporté
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
13911
Etat et établissements nationaux
o,oa
o,00
qoo
qoo
~~ soo,00
~~ soo,00
Total 040
Opérations d'ordre de
0,00
0,00
0,00
0,00
11 500,00
11 500,00
transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
2728
Autres agencements et aménagements
zs 000,00
zs 000,00
o,00
o,o0
9 000,00
9 000,00
s6,00
de terrains
Total 041
Opérations patrimoniales
25 000,00
25 000,00
0,00
0,0o
s o00,0o
s 000,o0
3s,00
13
Subventions d'investissement
1311
Etat et établissements nationaux
o,00
o,oD
o,00
o,o0
4 875,00
4 e75,00
Total 13
Subventions d'investissement
O,00
o,o0
0,00
0,00
4 875,00
4 875,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Ef1lPfU11tS @fl 2U!'OS
î3 500,00
13 500,00
13 405,45
99,30
13 500,00
93500,00
100,00
Total 16
Emprunts et dettes assimilées
13 500,00
13 500,00
13
405,45
99,30
13 500,00
13 500,00
100,00
20
Immobilisations incorporelles
2 031
Frais d~étUd2S
202 3î0,40
262 310,40
11 358,00
4,33
467 608,00
467 608,00
178,27
Total 20
Immobilisations incorporelles
262
310,40
262 310,40
11 358,00
4,33
467 608,00
467 608,00
178,27
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 5 sur 8 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 P ..ubliéle._.__..__
._...___..___...M.
-_
Préparation budget primitif -Présentation par compte
ID :090-249000241
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60004 -Budget annexe GEMAPI
(60004)/
2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Investissement-Dépense
204
Subventions d'équipement versées
2 04113
Etat -Projets d'infrastructures d'intérët
o,00
o,00
o,00
o,00
national
Total 204
Subventions d'équipement
o,o0
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
2128
Autres agencements et aménagements
707 1 0,34
707 ~~o,sa
2s~ ï67,oa
s2,~~
222 980,06
123 750,00
34ô 730,00
49,03
de terrains
Total 21
Immobilisations corporelles
707 170,34
707 170,34
231 767,08
32,77
222 980,06
123 750,00
346 730,06
49,03
Total
Investissement
-Dépense
1 007 980,74
1 007 980,74
256 530,53
25,45
222 980,06
744 698,94
967 679,00
96,00
we_PREP_eP_c_comPre
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 6 sur 8 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 --P_ublié..le_..~..._,_.__,_._.__.__.~._. __._______.
.-
....
ID :090-249000241-20230406=2023 02 06C-81-
Préparation budget primitif -Présentation par compte
6 00 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60004 -Budget annexe GEMAPI(60004)/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
nvestissem
ent-Recette
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001
SOId@ d'exécution de la section
109 142,81
109 142,81
109 142,81
100,00
d'investissement reporté
Total 001
Solde d'exécution de la
109 142,81
109 142,81
109 142,81
100,00
section d'investissement reporté
021
Virement de la section de fonctionnement
021
Virement de la section de
366 219,°3
3oB 219,93
0,00
0,00
579 648,00
579 648,00
157,42
fonctionnement
Total 021
Virement de la section de
368 219,93
368 219,93
0,00
0,00
579 648,00
579 648,00
157,42
fonctionnement
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 8031
Amortissements des frais d'études
a000,o0
8 000,00
7 752,00
s6,90
3 500,00
3 500,00
43,75
2 8183
Matériel de bureau et matériel
1 500,00
1 500,00
1 494,77
99,65
3 SD0,00
3 500,00
233,33
informatique
28184
MObilie~
500,00
500,00
264,16
52,83
3 500,00
3 500,OQ
î00,00
Total 040
Opérations d'ordre de
10 000,00
10 000,00
9 510,93
95,11
10 500,00
10 500,00
105,00
transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
2 031
Frais d`études
2s 000,00
2s 000,00
o,ao
o,00
s 000,00
9 000,00
sô,00
Total 041
Opérations patrimoniales
25 000,00
25 000,00
O,00
0,00
9 000,00
9 000,00
36,00
10
Dotations,
fonds divers et
réserves
10222
F.C.T.V.A.
o,00
qoo
6sa,ss
o,00
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 7
sur 8 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
_
__
P _ublié_le__
____--- ---....__
-
..-.
ID :090-249000241-20230406-2023 02 06C-BF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire
/ 60004 -Budget annexe GEMAPI(60004)/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue. crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
nvestisse
m ent-Recette
Total 10
Dotations,
fonds divers et
o,00
0,00
658,85
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
1311
Etat et établissements nationaux
495 60,00
495 518,00
22 752,00
4,59
368 531,00
368 531,00
74,36
Total
13
Subventions d'investissement
495 618,00
495 618,00
22
752,00
4,59
368 531,00
368 531,00
74,36
Total
Investissement -Recette
1 007 980,74
1 007 980,74
142 064,59
14,09
368 531,00
599 148,00
967 679,00
96,00
VUE_PREP BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 8 sur 8 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Co171171Uf1âUi@ C~0 C0171111UI1@5 CÎU SUCr ÎG'!'CÎf011'@ - ~UCigOf 211112X2 G~MA 'ID :090-249000241-20230406-2023_02_06C-8F
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté parle président,
A GRANDVILLARS, le 06!04/2023
Le prés(dent,
Délibéré parle Conseil Communautaire
A GRANDVILLARS, le 06/04/2023
Les mem
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents : 3~
Nombre de suffrages exprimés ; ~~
vor~s : pour: 3~
Conire
Abstention
Date de convocation : 30/03/2023
ABDOUN-SONTOT Lounès -- -
ALEXANDRE Jacques
BENJAMAA Martine n~
~~,~~F`' y ~
BÉQUILLARD Chantal
BIETF2Y Thomas
BOBILLIER Anne Catherine r~ ~
~~ `
~ ,
GOUR Daniel
BR1KH Ariissa
CERF Bernard
CHEVALIER Philippe
CLAYEUX Catherine
COURGEY Gilles
CREPIN Catherine
1 Communauté de Communes du Sud Territoire - Budaet annexe
ARRET~ ET SfGNATURES
Envoyé en préfecture le 1 3104/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
(D:090-249000241-20230406-2023 02 OE_ BF i
DAMOTTE Roland
' ,..~
DINET Monique
DUMORTIER Patrice
DUPREZ Jean Jacques -`
EL MOUSSAFER lmann
F '~SSELE7 Gérard
FREARD Vincent ~~-
FRERY baniel r~-~'" ~ r ~r-
~`~-
GAILLARD Christian
GUYON Sophie
HAML.IL. Hamid
HOTTLETJean-louis ~~~ V
' .~ ~ ~'~
HOUDELAT Michel
KHELIFI Fatima _.
LARCHER Sandrine
LOCATELLI Jean
MARCJAN Thierry Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communauté de Gommunes du Sud Territoire -Budget annexe GEMA 'jp : o9o=2âs0002a~-zozsoâos-2o~3_02. osc-aF
ARRETE ET SIGNATURES
MONNIER Claude
MONNIERAnais
NATALE Robert
v
PALMA G~RARD Emmanuelle
PERRIN Gilles
6
PETERL.INI Nicolas
PETITJEAN Fabrice
PFHURTER Florence ,~
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick ~ ~
RACINE Jean G--'
RAYOT Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
TALON Jean-Michel r . mot
c'. _.
..... i
THOMAS Françoise
C ~ Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget annexe
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-29000241-20230406-2023 02 061. LF
TRELA Dominique ~ ~.-~
' VAL.LAT Pierre
VIATTE Bernard ~
Cerifflé exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ........................... et de la ~ ~..,
. ~1~I~v~-d~.
/~~ f
D SUD
~ TCnRI~I~OIF
n
.~~~u ~~3
,..., ~ ....~%â.~~~4...a.~...,
~;~