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Déliberation - Liste des Deliberations
Déliberation - Liste des DELIB du 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des DELIB du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 31 janvier 2024
CONSEIL MUNICIPAL du 22 janvier 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
1°) – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 DÉCEMBRE 2023
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2023.
2°) – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.
3°) – TARIF « TRANSGOURMET »
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le nouveau tarif de TRANSGOURMET pour la fourniture des repas au restaurant scolaire.
4°) – PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’instauration de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale.
5°) – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la nomination d’un coordinateur communal et la création d’emploi pour deux agents recenseurs ainsi que la fixation de leur rémunération.
6°) – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL : COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité, la revalorisation du coût de la mise à disposition du personnel communal dans le cadre de l’activité de l’Association « LES BAMBINS D’AUNIS » pour les enfants de SAINT-CHRISTOPHE accueillis dans les locaux de l’école communale « LES TILLEULS » de FORGES.
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 31 janvier 2024
7°) – SDEER : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE IRVE (INFRASTRUCTURE de RECHARGE de VÉHICULES ÉLECTRIQUES).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer au SDEER la compétence optionnelle « Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques ».
8°) – VOIRIE.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’avenant de l’acte de transfert des RD 939 et RD 205 E3.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le classement dans le domaine public communal des parcelles B n°1192 et ZD n°0113 de la Zone Artisanale du Fief Magnou.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le constat de vacance des biens cadastrés AC n°0051 et AC n°0139 qui sont considérés comme des biens sans maître.