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Déliberation - 08 Liste des DELIB du 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Liste des DELIB du 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 30 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL du 21 octobre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
1°) – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12 septembre 2024.
2°) – ESPACE CULTUREL – LIEU PARTAGÉ
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le devis de la Société APOGEA pour l’étude géotechnique.
3°) – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le devis du SDEER pour la modernisation de l’éclairage public (passage en lampes leds).
4°) – FINANCES
Le Conseil Municipal complète, à l’unanimité, la délibération du 29 juillet 2024 pour la mise en place de la carte d’achat publique.
5°) – CENTRE DE GESTION 17
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’adhésion aux missions facultatives de Centre de Gestion 17 et la signature de la convention proposée par le centre de Gestion17.
6°) – CDC AUNIS SUD
- Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les nouveaux statuts de la CDC AUNIS SUD.
- Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la répartition dérogatoire totalement libre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2024.