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Déliberation - 2025 11 27 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 27 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_11_27_06
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 27 novembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SEPT NOVEMBRE A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Madame marilyne EPINAT
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Martine GAY donne pouvoir à Monsieur André HUMEAU, Monsieur Emmanuel VIGNES donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Dominique MORA donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Monsieur Jacques MAILLEFER, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Julie YDJEDD donne pouvoir à Madame France CANDAU, Monsieur Christian BERTHOUX donne pouvoir à Madame Christine GIRODET
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Laurent LAFOURCADE
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 21/11/2025
Date affichage : 21/11/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 2
Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine BEAULIEU
______________
Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_11_27_06
N°2025_11_27_06 : Réalisation du projet "Réhabilitation des jardins originels d'Abbesse", lauréat du Budget Participatif Citoyen #4 du Conseil départemental des Landes porté par la Ville de Saint-Paul-lès-Dax, en maîtrise d'ouvrage publique
Depuis 2023, la commune de Saint-Paul-lès-Dax est propriétaire du site historique d’Abesse, un domaine de 131 hectares au riche patrimoine naturel et historique. Soucieuse de redonner vie à ce lieu d’exception, elle a lancé un appel à participation citoyenne pour réhabiliter le parc paysager et le verger-potager originels du château, dessinés dans les années 1920 par le célèbre architecte paysagiste Jules Vacherot.
A terme, les divers usagers pourront profiter de la richesse floristique et faunistique des lieux.
Les associations « Jules Vacherot », «Mana Jem » et « Les Amis du Vieux Saint-Paul » ont manifesté leur intérêt pour participer à la réhabilitation de ce site.
Elles se sont ainsi rassemblées pour présenter un projet collectif intitulé " Réhabilitation des jardins originels d'Abbesse", dans le cadre de la quatrième édition du Budget participatif citoyen (BPC 40) organisé par le Conseil départemental des Landes.
En effet, ce dernier est un dispositif permettant aux Landaises et aux Landais de proposer l'affectation d'une partie du budget d'investissement de la collectivité à la réalisation d'idées citoyennes visant à transformer le territoire.
Pour l’édition 2024, le Conseil départemental des Landes a alloué une enveloppe d’investissement de 1,5 million d’euros, dont au moins 10 % sont réservés aux projets portés par les jeunes de 7 à 20 ans.
La phase de dépôt des idées s’est déroulée du 4 au 30 novembre 2024. Parmi les 328 idées déposées, 201 ont été soumises au vote des citoyennes et des citoyens. A l’issue de cette phase, 50 projets ont été désignés lauréats parmi lesquels figure le projet « Réhabilitation des jardins originels d’Abbesse » porté par le collectif composé des associations « Jules Vacherot », «Mana Jem » et « Les Amis du Vieux Saint-Paul » sur le territoire de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Afin de mener à bien ce projet, ce collectif a besoin d’acquérir du matériel et des plantes pour un montant total estimé à 26 000 €.
Conformément au règlement du BPC 40, la Ville en sa qualité de Maître d’ouvrage doit financer 20 % du montant total H .T. de l’achat des arbres fruitiers et ornementaux. Ce qui correspond à 1 134,70 € ( 20 % de 5 673,50 € H.T.).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver d’une part, la réalisation du projet « Réhabilitation des jardins originels d’Abbesse » sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville et, d’autre part, d’approuver la convention tripartite de participation financière à intervenir entre le Conseil départemental des Landes, les trois associations porteuses et la Ville de Saint- Paul-lès-Dax, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
--------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-10, imposant une participation minimale du maître d'ouvrage de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques,.
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_11_27_06
Vu la délibération n°L1 de la Décision Modificative n°2 du Budget 2023 du Conseil départemental des Landes en date du 10 novembre 2023, approuvant le principe du lancement de la quatrième édition du Budget Participatif Citoyen des Landes ;
Vu la délibération n°L1 de la Décision Modificative n°1 du Budget 2025 du Conseil départemental des Landes en date du 20 juin 2025 approuvant la liste des projets lauréats de la quatrième édition du Budget Participatif Citoyen des Landes ;
Vu les devis ci-annexés,
Vu l’avis de la commission finances du 21 novembre 2025,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : décide d’approuver la réalisation du projet « Réhabilitation des jardins originels d’Abbesse » sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Article 2 : décide d’inscrire au Budget Primitif 2026 en section d’investissement, au chapitre 21, la somme de de 5 673,50 € HT correspondant au coût global prévisionnel estimé HT des arbres fruitiers et ornementaux (soit 6 228,79 € TTC), dont 20 % (soit 1 134,70 €) correspondant à la part supportée par la Ville de Saint-Paul-lès-Dax dans le financement du projet.
Article 3 : décide d’approuver la convention tripartite de participation financière à intervenir entre le Conseil département des Landes, les trois associations et la Ville de Saint-Paul-lès- Dax et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document.
Article 4 : décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches concernant l’obtention des autorisations administratives, le lancement et la conclusion des marchés ; et toutes autres procédures en lien avec la mise en œuvre du projet ainsi que pour la signature de tout document, acte, convention, avenant à intervenir en lien avec ce projet.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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