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Déliberation - 2025 02 27 06
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 27 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_02_27_06
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 27 février 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SEPT FÉVRIER A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Madame Julie YDJEDD, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Monsieur Frédéric DURAN donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Madame Valérie LACOSTE- MARY, Madame Dominique MORA donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Monsieur Jacques MAILLEFER, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 21/02/2025
Date affichage : 21/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 5
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Thierry LAFITTE
______________
Rapporteur : Monsieur Sébastien DUCASSE
N°2025_02_27_06 : Versement de la subvention 2025 à l'association Jules Vacherot.
Page 1 sur 3Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_02_27_06
Propriétaire de 130 ha du domaine d'Abesse depuis le 1er janvier 2023, la Municipalité œuvre à redonner toute sa magie à ce site exceptionnel, dans le respect de son histoire et de sa biodiversité.
Plusieurs projets concrets ont émergé, dont certains font appel à la participation citoyenne. C'est notamment le cas de l'association Jules Vacherot, qui s'attache à valoriser les ouvrages de l'architecte paysagiste parisien du même nom qui a profondément revisité le parc de la demeure des maîtres des forges en 1912.
Au début de l'année 2024, la Ville a missionné cette association saint-pauloise afin de réaliser des opérations de défrichage et de mise en lumière des abords de la maison des jardiniers. Un chantier qui a révélé la richesse du patrimoine naturel, entre arbres remarquables et nombreuses espèces florales et arbustives, mais aussi architectural à l’image du troisième bassin des jardins maraîchers et vergers originels.
Cela a permis de recréer la perspective artistique initiale avec les deux autres bassins similaires situés à proximité. L'aménagement de cet espace a débuté il y a quelques mois avec l'ambition de créer des garnitures et des agréments, similaires à ceux des jardins à la française que l'on trouvait dans le parc du château il y a moins de 50 ans, mais également de dégager les abords du bâtiment. Il convient désormais de poursuivre cette démarche et de soutenir l’engagement de l’association en ce sens, en tenant compte de la saisonnalité.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder au versement anticipé d'une subvention d'un montant de 1 600€.
Conformément à l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Thierry LAFITTE, Mme Michèle SERRÉ, Mme Catherine BEAULIEU étant membres de cette association, ne prennent pas part au vote.
--------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Culture et Patrimoine du 18 février 2025, Considérant les spécificités saisonnières des travaux réalisés par l’association Jules Vacherot,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Attribue une subvention d’un montant de 1 600 € à l’association Jules Vacherot, versée au début du mois de mars 2025.
Article 2 : Les crédits sont inscrit au budget communal.
Page 2 sur 3Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_02_27_06
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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