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Déliberation - 2023 186 Attribution marches MSP Pierrefort
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 186 Attribution marches MSP Pierrefort)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Santé,
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Ÿ à CONSEIL COMMUNAUTAIRE 5 LUNDI 3 JUILLET 2023
Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2023-186
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, à dix-neuf
Présents : 54 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 27 juin Votants : 59 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline
CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe
ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M.
Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, M. Frédéric ASTRUC, M. Gilles BIGOT, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 41 JUIL. 20? , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
1 1 JUIL. 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-186-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 OBJET : CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE COMMUNAUTAIRE DE PIERREFORT - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Considérant le projet de territoire de Saint-Flour Communauté approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°44 « Maisons de santé territoriales : contribuer à l'aménagement de MSP et au développement de l'offre de soins » :
Vu le projet de maison de santé pluridisciplinaire de Pierrefort, souhaité par les différents professionnels de santé en activité sur la commune, à savoir la SCI Pierrefort Santé, composée du cabinet infirmier et du cabinet de masseur kinésithérapie de Pierrefort et les Docteur Boris Berlande et Docteur Sofia Guinot, médecins généralistes ;
Rappelant que ce projet a fait l'objet au préalable d'une étude de faisabilité technique et financière, en lien étroit avec les différents professionnels de santé impliqués dans ce projet, et qui a permis de définir un avant-projet répondant aux besoins de chacun ;
Considérant que cette construction immobilière d'une surface totale de 260.02 m2, accueillera la SCM Pierrefort Santé et les docteurs Boris Berlande et Sofia Guinot, un bureau permanencier pour des bureaux secondaires de praticiens médicaux et paramédicaux, et une extension du bâtiment sera possible pour l'accueil de nouveaux praticiens, notamment un cabinet dentaire ;
Précisant que les docteurs Boris Berlande et Sofia Guinot, s'engagent à intégrer la SCM Pierrefort santé, et que Saint-Flour Communauté, maître d'ouvrage de l'opération, sera le bailleur de la totalité des locaux à la SCM Pierrefort Santé, les aspects fonctionnels et logistiques de la structure seront directement gérés par le futur locataire ;
Vu l'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 608 d'une surface de 2 175 m2, cédée par la commune de Pierrefort à l'euro symbolique ;
Vu le permis de construire accordé en date du 22 août 2022 et considérant qu'un modificatif sera prochainement déposé au vu de l'ajustement du projet ;
Vu le protocole d'accord signé avec les futurs occupants en date du 29 mars 2023 ;
Rappelant que cette opération, d'un montant prévisionnel au stade APD de 892 950 € HT, est inscrite au Contrat Cantal Développement 2022-2027, pour un montant de subvention de 465 000 €, et qu’une subvention au titre du plan santé Région est en cours d'instruction ;
Rappelant que ce projet s'inscrit pleinement dans le contrat local de santé en cours de mise en œuvre sur le territoire du Bassin de Santé Intermédiaire, et plus particulièrement sur l'axe en faveur de la démographie médicale et que l'objectif est de poursuivre la politique de structuration du territoire en termes d'offres de soins ;
Considérant la consultation en procédure adaptée pour les travaux de construction de la maison de santé pluridisciplinaire de Pierrefort organisée via la plateforme achatpublic.com du 28 avril 2023 au 01 juin 2023 et publiée au journal d'annonces légales de La Montagne dans son édition du jeudi 03 mai 2023, au terme de laquelle 28 entreprises ont proposé leurs offres pour 15 lots ;
Considérant la relance du lot 10 Projection mousse polyuréthane - Chape fluide auprès de 3 entreprises dont 2 ont répondu;
Vu l'avis de la commission ad'hoc MAPA du 22 juin 2023 :
Il est proposé de retenir les entreprises les mieux disantes pour les lots suivants :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-186-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 - Ravalement à l’entreprise SALESSE - 15230 Pierrefort pour un montant de 8 674,30 € HT,
- Charpente bois à l'entreprise CHAREIRE - 15100 Saint-Flour pour un montant de 37 873,20 € HT,
- Couverture bac acier - Zinguerie à l'entreprise BATIFOL - 15260 Neuvéglise/Truyère pour un montant de pour un montant de 66 191,95 € HT,
- Menuiseries extérieures aluminium à l’entreprise COUTAREL M.A. -— 15100 Coren pour un montant de 63 690,00 € HT option comprise, - Plâtrerie - Plafond à l’entreprise PSB BRASSINE - 15100 Saint-Flour pour un montant de 66 390,43 € HT,
- Faux Plafonds à l'entreprise SNEB - 48000 Chastel Nouvel pour un montant de 11 165,00 € HT,
- Projection mousse polyuréthane - Chape fluide à l’entreprise Cabaniols Topisol, 12510 Olemps, pour un montant de 15 898,50 € HT; - Carrelage - Faïence à l'entreprise CAROPRO - 15300 Murat pour un montant de 5 897,86 €CHT,
- Sols souples à l’entreprise Rollier- 15100 St-Flour pour un montant de 14 441,30 € HT,
- Serrurerie — Clôture à l’entreprise Serrure de la Margeride, 15320 Ruynes en Margeride pour un montant de 8 600,00 € HT,
- Peinture à l’entreprise Auvergne Décors, 63 190 Lezoux pour un montant de 17 115,00 € HT,
- Chauffage / ventilation / Plomberie / sanitaire/ à l’entreprise Mourgues - 15100 Saint-Flour pour un montant de 86 800,44 € HT;
+ DECIDE DE NOTIFIER les marchés correspondants aux entreprises retenues ci-dessus ;
+ DECIDE DE PRECISER et de NEGOCIER auprès des 3 entreprises soumissionnaires pour le lot 15 Electricité —- Courants forts et faibles ;
+ AUTORISE Madame le Président à notifier le marché correspondant au titre d'une délégation spécifique en vertu de l’article L2122-21 du CGCT ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer tout document administratif pour l'exécution du présent marché dans le respect du cadre budgétaire fixé.
POUR : 57 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. David VITAL)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-186-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Montant offre HT
Sanitaire
Lot Entreprises Estimation
1 - Terrassement - VRD SAS SOTRA TP - Andelat
85 000,00 € 75 782,28 €
2 -Gros œuvre SARL Entreprise SALESSE,
Pierrefort 145 000,00 € 122 283,53 €
3 - Ravalement SARL Entreprise SALESSE,
Pierrefort 9 000,00 € 8 674,30 €
4 - Charpente bois SARL Michel CHAREIRE,
Saint-Flour 38 000,00 € 37 873,20 €
5 - Couverture bac acier - | SARL BATIFOL, Neuvéglise-
Zinguerie sur-Truyère 67 000,00 € 66 191,95 €
6 -Menuiseries extérieures | SARL COUTAREL M.A.,
aluminium Coren 58 000,00 € 57 480,00 €
+ option brise soleil
A retenir 63 690,00 €
7 - Menuiseries | SAS Menuiserie de la
intérieures FLORIZANE, Saint-Flour 27 000,00 € 27 066,95 €
8 - Plâtrerie - Plafond EI PSB BRASSINE, Saint-
Flour 64 500,00 € 66 390,43 €
9 - Faux plafond SARL SNEB, Chastel-Nouvel
(48) 11 000,00 € 11 165,00 €
10 - Projection mousse | SAS CABANIOLS TOP ISOL,
polyuréthane - Chape |Olemps (12) 16 000,00 € 15 898,50 € fluide
11 - Carrelage - Faïence EURL CAROPRO, Les Ternes
5 300,00 € 5 897,86 €
12 - Sols souples EURL Stéphanie ROLLIER,
Murat 15 000,00 € 14 441,30 €
13 - Serrurerie - Clôture | SARL Serrurerie de la
Margeride, Ruynes-en- 8 700,00 € 8 600,00 € Margeride
14 - Peinture SARL AUVERGNE DECORS,
Lezoux (63) 22 000,00 € 17 115,00 €
15 - Electricité - Courant |3 offres dont mieux disant À préciser et forts et faibles 73 198,96 € Demande de 65 000,00 € “Énncier précisions - à négocier 9 16 - Chauffage — | SARL MOURGUES, Saint-
Ventilation - Plomberie -|Flour 95 696,50 € 86 800,44 €
Total
732 196,50 € 627 870,74 € hors lot 15
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE D'ATTRIBUER les lots aux entreprises suivantes pour un montant total de 627 870,74 € HT :
- Terrassement - VRD à l'entreprise SAS SOTRA TP - 15100 Andelat pour un montant de 75 782,28 € HT,
- Gros Œuvre à l’entreprise SALESSE - 15230 Pierrefc 122 283,53 C HT,
rt pour un montant de
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-186-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023